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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 83

Le mardi 11 juin 2013

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 16 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Jinny Jogindera Sims, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan et John Weston.

Membres substituts présents : Peter Julian remplace Mylène Freeman, Ed Komarnicki remplace Ted Opitz, LaVar Payne remplace Ted Opitz et Devinder Shory remplace David Tilson.

Membres associés présents : Eve Adams, Garry Breitkreuz, Libby Davies, Randy Hoback et Wai Young.

Autres députés présents : Pierre-Luc Dusseault.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste . Chambre des communes : Leif-Erik Aune, greffier à la procédure ; Marie-France Renaud, greffière à la procédure ; Miriam Burke, greffière à la procédure ; Jean-François Lafleur, greffier à la procédure ; Marc-Olivier Girard, greffier à la procédure.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 20 h 57, la séance est suspendue.

À 23 h 1, le mercredi 12 juin 2013, la séance reprend dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 23 h 22, la séance est suspendue.

À 23 h 23, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Rick Dykstra, — Que, conformément à l’article 97.1 (1) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour l’étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes), renvoyé au Comité le mercredi 27 février 2013.

Le mardi 23 avril 2013, le Comité a recommandé à la Chambre d’être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, à élargir la portée dudit projet de loi. Le Comité attend une décision de la Chambre avant de considérer davantage le projet de loi. Le Comité demande donc une prolongation de trente (30) jours de séance.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Kevin Lamoureux et Mylène Freeman puissent échanger leur tour de parole entre eux.

Rathika Sitsabaiesan soulève une question de privilège, déclarant que les femmes ne sont pas traitées de façon équitable dans ce Comité.

À 23 h 49, la séance est suspendue.

À 23 h 53, la séance reprend.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que ce sujet n'est pas relié à une question de privilège.

À 0 h 39, le jeudi 13 juin 2013, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2013-09-13 11 h 2