CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 11 juin 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
[Français]
Merci de me céder la parole, madame la présidente.
Nous reprenons la séance après une suspension, alors qu'il se fait fort tard: il est 23 h 25.
[Traduction]
[Français]
Nous sommes tout de même habitués à des horaires hors du commun depuis quelques semaines. Hier, j'ai siégé jusqu'à 0 h 15. Je suis arrivée à la maison à 0 h 45. Je peux dire que j'ai eu une courte nuit de sommeil, en espérant que...
[Traduction]
Comme nous le savons, selon la pratique, aussi bien à la Chambre qu'aux comités, les députés qui ont la parole ont une certaine latitude lorsqu'ils débattent d'un sujet. Comme ma collègue vient de parler pendant moins d'une minute, j'aimerais l'entendre davantage avant de juger de la pertinence de son intervention.
Je vois que nous allons nous amuser ce soir.
Madame James.
Je veux parler du même rappel au Règlement, parce que nous parlons ici de la pertinence. Je dois dire que j'ai lu et relu le projet de loi de M. Shory et je n'ai vu aucune mention de quelqu'un qui rentre chez lui à pied ou qui arrive à la maison ou qui se couche tard.
Je veux savoir quand nous entrerons dans le vif du sujet. Bien franchement, nous allons passer une très longue nuit, et j'aimerais débattre de ce projet de loi plutôt que d'entendre parler de ce qu'on fait pendant la nuit ou lorsqu'on arrive à la maison.
Madame James, c'est Mme Groguhé qui a la parole. Si vous voulez bien la laisser continuer, elle saura peut-être vous faire comprendre la pertinence de sa déclaration.
[Français]
Merci, madame la présidente. C'était juste un petit rappel et un petit clin d'oeil, si je puis dire, à l'incongruité de ce gouvernement qui nous fait passer des heures impossibles à la Chambre pour les débats.
Revenons à la question qui nous concerne. J'aimerais rappeler que nous sommes passés d'une séance à huis clos à une séance publique, ce qui va nous permettre de reprendre le débat concernant cette motion conservatrice qui, je le rappelle, vise à prolonger de 30 jours le délai prescrit afin de soumettre au Parlement une demande d'élargissement du projet de loi C-425.
[Traduction]
Pouvez-vous attendre quelques minutes, s'il vous plaît, madame Groguhé?
Un certain niveau de volume est acceptable, mais lorsque les conversations deviennent tellement fortes que la présidente n'entend plus très clairement ce que dit l'intervenante, cela devient nuisible aux opérations du comité. Alors, je demanderais aux gens de bien vouloir être respectueux.
Merci.
De retour à vous, madame Groguhé.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Les choses ont évolué d'hier à aujourd'hui. Hier, la majorité conservatrice du comité a imposé le huis clos. Nous nous y étions opposés en mentionnant que les échanges que nous aurions pu avoir en public auraient pu nous faire avancer sur cette question de façon beaucoup plus transparente. Aujourd'hui, le gouvernement revient sur sa décision et nous demande de continuer la séance de façon publique, ce que nous avons adopté plus tôt.
En ce qui concerne l'imposition du huis clos, la façon dont cela s'est passé...
[Traduction]
J'aimerais rappeler à tous mes collègues que jusqu'à présent, nous avons siégé à huis clos et qu'il faut faire très attention de ne pas faire référence directement à ce qui a été dit à huis clos, etc. Je tiens à rappeler aux députés que les mots « huis clos » ont un sens et que les réunions à huis clos ont un sens aussi.
J'appliquerai la même règle à tous. Je veux que tous les députés le sachent.
À titre de précision, est-ce que cela veut dire que nous n'avons pas le droit de parler de la couleur des robes de mariée?
Non, vous pouvez parler de la couleur des robes de mariée tant que vous ne faites pas référence à la conversation exacte qui a eu lieu à huis clos. Par exemple, vous pourriez poser une autre question à un député concernant la couleur des robes de mariée, si vous le désirez, si c'est ainsi que vous voulez faire usage de votre temps en comité, mais il ne conviendrait pas de faire référence à ce qui s'est passé à huis clos.
Écoutez, la présidence va essayer de présider cette séance et respecter les règles qui nous sont imparties. Quand je répète les consignes liées aux séances à huis clos, c'est pour vous rappeler les obligations et responsabilités que nous avons en tant que parlementaires et le respect que nous avons envers nos institutions et nos comités. Le huis clos doit valoir quelque chose, parce que c'est important. J'essaye tout simplement d'expliquer pourquoi, comment et quand les députés peuvent ou ne peuvent pas faire référence à quelque chose. Je n'essayais pas du tout d'insinuer autre chose.
Je vais redonner la parole à la députée, sauf s'il y a un rappel au Règlement.
Monsieur Shory, vouliez-vous faire un rappel au Règlement?
Absolument. Honnêtement, je ne tiens pas à ce que la présidente se serve de son marteau toutes les deux minutes. Si la présidente veut mettre en place des règlements, je demande à ce qu'elle le fasse avant le début.
Aussitôt qu'on interrompt la personne qui a le droit de parole, la présidente cogne du marteau et met en place un nouveau règlement. Je demande humblement que la présidente établisse les règles qu'elle veut adopter.
Il s'agit d'une séance publique. Les Canadiens sont à l'écoute. Je ne veux pas que la présidente cogne du marteau aux deux secondes ou aux deux minutes pour établir une nouvelle série de règlements.
S'il y a certaines règles que la présidente veut porter à l'attention du comité, elle devrait le faire immédiatement.
Jusqu'à maintenant, toutes les fois que la présidente s'est servie du marteau, c'était pour obtenir l'attention du comité et expliquer les règlements en place. J'ai dû rappeler à certaines personnes le règlement concernant le huis clos simplement parce qu'un député a fait allusion à quelque chose qui s'est passé à huis clos. Alors j'ai fait le rappel. C'est mon travail.
S'il y a trop de bruit et de conversations dans la salle, il m'incombe de veiller à ce qu'il règne un certain décorum au sein du comité. Et cette présidente continuera d'exercer ce droit.
Je tiens vraiment à signaler à mon honorable collègue assis au micro 14 qu'il devrait faire très attention à son choix de mots, parce qu'il vient d'affirmer que la présidente invente des règlements. Ce n'est pas le cas. Le secrétaire parlementaire, dans ce cas, conviendra avec moi que la présidente suit les règles en place et qu'elle les a expliquées, comme on s'attend de tout président.
Personne en ce fauteuil ne peut permettre l'anarchie, et ce n'est pas mon intention.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que vous avez eu raison d'intervenir et de préciser ce qui peut être dit et ce qui ne peut pas être dit relativement aux séances à huis clos.
Je crois que Mme Groguhé a la parole. Pouvons-nous poursuivre la réunion, s'il vous plaît?
Merci beaucoup, monsieur Menegakis.
Merci, madame Groguhé.
Nous avons un autre rappel au Règlement.
Madame Sitsabaiesan.
En fait, c'est au même sujet, madame la présidente. Votre décision clarifie les choses, alors j'aimerais retirer mon nom...
Je vous remercie.
Je vous remercie.
Nous allons revenir à Mme Groguhé, qui a la parole. Elle ne peut être interrompue que par un rappel au Règlement.
Dorénavant, lorsqu'un député invoque le Règlement, je vais lui demander de préciser l'objet du rappel et de s'expliquer plutôt que de parler et de tenter de deviner de quoi il s'agit.
Madame Groguhé.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Concernant votre précision destinée aux membres du comité, je veux simplement mentionner que je faisais surtout allusion au processus mis en oeuvre par le gouvernement en ce qui concerne le huis clos. Je ne vais certainement pas aborder le contenu de la séance à huis clos. Cette imposition du huis clos par la majorité conservatrice est certainement déplorable, mais ne surprend d'aucune façon. Elle correspond parfaitement à l'attitude qui a cours tant à la Chambre qu'au sein du comité. C'était particulièrement évident lors de l'étude du projet de loi C-425.
Cette étude a été entachée par la volonté de ce gouvernement de modifier considérablement le contenu et la portée du projet de loi C-425. Tout cela était orchestré par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, qui est venu dicter ses amendements au comité. Ceux-ci ont par la suite été déposés intégralement par son secrétaire parlementaire.
La conséquence première a été de transformer un projet de loi émanant d'un député en un projet de loi émanant du gouvernement. Devant le refus de la présidence du comité de reconnaître la recevabilité de ces amendements, le comité a fait un rapport, sans le consentement de l'opposition, afin de demander l'élargissement du projet de loi C-425. Le but était d'imposer les amendements du ministre.
Évidemment, c'est de cet aspect que je parle aujourd'hui. Nous avons émis des inquiétudes, qui ont été reprises également par le Président de la Chambre des communes lorsque la demande concernant l'adoption du huitième rapport lui a été soumise. Ce rapport a fait l'objet d'une question de privilège. Voici ce que j'avais déclaré à ce moment-là, soit le 30 avril dernier.
[Traduction]
J'invoque le Règlement.
D'après ce que j'ai compris, lorsqu'une personne préside la séance du comité, elle doit rester dans son fauteuil. Je lisais le projet de loi, tout en écoutant Mme Groguhé avec attention, puis j'ai levé le regard et j'ai vu que la présidente n'occupait même pas son fauteuil.
J'aimerais avoir des précisions quant à ce règlement.
Cela fait environ deux années que je siège au comité et, pendant ce temps, M. Tilson s'est souvent levé, soit pour se chercher de quoi manger ou une tasse de café ou un verre d'eau. C'est d'ailleurs tout ce que j'ai fait — verser de l'eau chaude pour reprendre mon siège.
M. Dykstra est d'accord avec moi et n'estime pas que j'aie fait quelque chose de travers.
Sur le même rappel au Règlement, avec votre permission, madame la présidente, j'ai pu regarder l'ordre chronologique des intervenants, et je viens tout juste de consulter Mme Freeman. Nous sommes tous deux d'avis que j'allais parler avant elle. Maintenant, je ne sais pas...
Nous avons la liste et nous allons nous en tenir à cela. Je ne crois pas qu'on puisse procéder autrement.
Je ne pense pas que quiconque serait offusqué. Mme Freeman et moi n'aurions absolument rien contre le fait d'inverser l'ordre...
Madame la présidente, M. Lamoureux et moi étions seulement en train de conférer. Nous sommes tous deux d'avis que l'ordre a été inversé. Nous sommes, à tout le moins, tous deux d'accord qu'il allait prendre la parole avant moi, et je n'ai rien contre le fait qu'il le fasse maintenant. Je n'y verrais aucun inconvénient.
Est-ce que je peux avoir le consentement unanime pour qu'on inverse l'ordre d'intervention de M. Lamoureux et de Mme Freeman?
Des voix: D'accord.
Nous voulons nous assurer de répondre aux besoins de nos collègues libéraux dans le cadre du comité. Je suis vraiment ravie que nous puissions le faire.
Je remercie le comité.
Madame Groguhé, vous invoquez le Règlement? Puis-je vous demander de faire valoir votre argument d'abord, conformément à la procédure?
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais poser une question en ce qui concerne les recours au Règlement qui sont actuellement faits à tort et à travers.
La présidente a-t-elle la possibilité de décider si les recours au Règlement sont justifiés ou acceptables? Cela nous permettrait peut-être de faire avancer l'étude de ce projet de loi. C'est à vous de trancher à ce sujet.
[Traduction]
J'en prends note, madame Groguhé, et je vais vérifier s'il s'agit d'un rappel au Règlement ou s'il faut ajouter le nom à la liste et attendre son tour.
[Français]
Madame la présidente, si vous me le permettez, je vais revenir sur les choses importantes que je viens de mentionner, afin qu'elles soient une fois pour toutes inscrites de façon claire et précise, et j'espère que je ne me ferai pas interrompre.
Il est certainement déplorable que la majorité conservatrice nous impose le huis clos, mais cela ne nous surprend d'aucune façon, car leur attitude va en ligne droite avec ce qui a cours tant à la Chambre qu'en comité, particulièrement à l'occasion de l'étude du projet de loi C-425.
[Traduction]
Je vous remercie, madame Groguhé.
J'aimerais rappeler aux collègues des deux côtés de la table que nous sommes en comité. Nous tentons d'écouter et de respecter les collègues lorsqu'ils ont la parole. Nous vous saurions gré de baisser le ton. Il y a d'autres gens dans la salle, et nous ne disons pas que nous ne sommes pas ravis de les voir. Qui ne veut pas recevoir d'autres amis tard le soir? Mais nous allons vous proposer de tenir vos conversations à l'extérieur. Si vous restez dans la salle, on vous demanderait de chuchoter. Mais si je peux entendre votre conversation, c'est signe que vous interférez avec la personne qui a la parole, et je ne peux pas accepter cela, parce que c'est mon travail de veiller à ce que tout se passe dans l'ordre.
Nous allons revenir à Mme Groguhé.
Madame Groguhé.
[Français]
Madame la présidente, j'aimerais invoquer le Règlement. Je pense qu'il est important et nécessaire de véritablement insister sur le décorum. On insiste souvent sur le décorum à la Chambre. Je pense donc que ce rappel est véritablement important, puisqu'il va falloir une fois pour toutes que le décorum soit respecté dans ce comité.
La séance du comité se déroule maintenant devant public, et l'attitude de certains députés donne actuellement aux Canadiens et aux Canadiennes une image assez déplorable. Le projet de loi C-425 soulève pourtant une question tout à fait importante.
Madame la présidente, il va falloir que le décorum soit respecté, et je vous demanderais de faire en sorte que ce soit possible.
[Traduction]
La présidente va demander à tous les membres du comité de faire leur part. Comme enseignante, je détestais réprimander ceux dont le comportement était exemplaire. Je veux féliciter ceux parmi vous qui ne font pas de bruit. Pour les autres, je souhaite vous rappeler qu'on s'attend à un certain décorum dans un comité du Parlement. Ce n'est pas la période des questions. Je vous demande donc de faire en sorte qu'on puisse entendre Mme Groguhé.
Monsieur Opitz, vous invoquez le Règlement?
J'avais commencé à parler de pertinence. En tant qu'ancien lieutenant-colonel dans les Forces canadiennes, j'aimerais signaler qu'il est question de faire avancer la citoyenneté de gens qui sont des résidents permanents, qui ont mis leur vie en danger pour le Canada, qui ont tout risqué, qui assurent un service universel...
Mais le rappel au Règlement porte sur le comportement et le décorum de la personne qui a la parole, et c'est ce dont il s'agit. Le projet de loi porte sur l'avancement de la citoyenneté au moyen de services rendus au Canada. Le projet de loi vise à faire en sorte que des actes de terrorisme ne soient pas commis contre les Forces canadiennes. Nombre de mes amis ont été tués à l'étranger, et voilà le sujet de la discussion.
Je crois qu'on va beaucoup s'amuser ce soir, et j'ai très hâte de voir le reste. Je vais passer à Mme Sitsabaiesan.
Voulez-vous invoquer le Règlement ou soulever une question de privilège?
Je vous remercie.
Madame la présidente, j'ai réellement tenté de ne pas soulever cette question parce que... J'ai essayé, mais je n'avais pas le choix. Ma question de privilège, madame la présidente, c'est que le comité démontre sans cesse qu'il ne traite pas les femmes de façon équitable.
Des voix: Oh, oh!
Un député: J'invoque le Règlement.
... et vous avez le droit de le faire. Lorsque vous aurez terminé, je vais passer à Mme James, qui invoque le Règlement, je crois.
Je vous remercie, madame la présidente.
Nous savons, madame la présidente, que dans le cadre du comité, on m'a traitée de, et je cite, « petite fille ».
Quand...?
Un député: À huis clos.
Mme Rathika Sitsabaiesan: Non.
Je suis désolée, dois-je réagir au chahut, madame la présidente.
Des voix: Oh, oh!
Mme Rathika Sitsabaiesan: Je suis désolée, madame la présidente...
Je rappelle aux députés des deux côtés que les règles de la Chambre s'appliquent en comité, notamment les règles sur le huis clos et le fait d'aborder des choses dites à huis clos lorsque nous sommes en séance publique.
Je reviens à la question de privilège. Nous avons une liste d'intervenants, et vous aurez la parole lorsque ce sera votre tour. Nous avons une longue soirée devant nous, et nous pouvons poursuivre de cette façon.
D'accord, je reviens à vous, madame Sitsabaiesan.
Je vous remercie, madame la présidente.
J'aimerais vous mettre à jour pour ce qui est du chahut qui provient du côté des conservateurs. On semble croire qu'on m'a traitée de « petite fille » à huis clos. Ce n'était pas le cas, madame la présidente. C'était en fait il y a quelques semaines...
Cela devrait figurer dans le hansard, parce que la personne qui m'a traitée de petite fille, soit un homme qui siège au comité, avait son micro allumé. Alors, madame la présidente, ce n'était pas à huis clos.
En tant que femme parlementaire, en tant que jeune femme qui est parlementaire... J'ai dû faire face à de nombreux obstacles pour même me lancer en politique, et pendant que je suis ici, j'aurais pensé que cette Chambre, ce Parlement, l'endroit le plus important au pays où les élus font leur travail, serait respectueux des deux sexes, et qu'en tant que femme, je serais traitée comme parlementaire, et non pas comme une parlementaire moins importante parce que je suis une femme.
Madame la présidente, vous savez que je ne peux répéter ce qui a été dit à maintes reprises, ce qui a été ou n'a pas été dit quand nous étions à huis clos. Je ne peux pas répéter les mots exacts qui ont été dits, madame la présidente, mais ce que je peux dire, à voir tout ce qui se passe ce soir... Nous savons qu'il y a eu un autre moment où je me suis sentie... J'ai été victime d'une autre personne, et nous savons tous que j'ai...
Une voix: Ah, ah!
Mme Rathika Sitsabaiesan: Encore une fois, il y a des gens qui rient de moi durant ma question de privilège, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
Parce que je sais que vous siégiez au comité à ce moment-là et que vous étiez dans la salle quand cela s'est passé, quand j'ai été intimidée par une des personnes ici présentes et je n'ai pas pu continuer à faire mon travail en tant que membre du comité, car j'étais en larmes et j'ai dû quitter la salle, madame la présidente... Certains des autres députés pourraient peut-être...
C'est la deuxième fois que ma collègue parle de cet incident et provoque des rires de l'autre côté de la table.
Puis-je ajouter, pour votre gouverne et celle de tout le monde, que je compte régler cette question de privilège, puis céder la parole aux autres députés. Nous traiterons de toutes les questions soulevées. Pouvons-nous tous, néanmoins, avoir la patience d'écouter ce que chacun a à dire? Il se peut que nous ne soyons pas toujours d'accord. Je m'efforce d'écouter cette question de privilège parce que je dois y répondre et je trouve que c'est un peu trop une question de décorum.
Est-ce que tout le monde veut reprendre sa place?
Je tiens à rappeler aux députés que la présidence n'est disposée à tolérer aucun manque de civisme qui fait obstacle à l'écoute des intervenants et à la conduite de la réunion.
Pour l'instant, une question de privilège a été soulevée. Mme Sitsabaiesan a la parole pour finir de s'expliquer. Je vais rendre une décision relativement à cette question. C'est ainsi que nous allons procéder.
Si d'autres députés estiment qu'il y a eu violation de leur privilège, ou encore, s'ils veulent invoquer le Règlement, nous leur accorderons exactement la même attention.
La présidence va maintenant reprendre le cours de la réunion. J'espère que nous pourrons très rapidement redonner la parole à Mme Groguhé pour qu'elle puisse reprendre son intervention très éloquente et réfléchie.
Madame Sitsabaiesan — ai-je bien prononcé votre nom, cette fois?
Oui. Je vous remercie, madame la présidente.
Il y a eu un moment, un exemple, madame la présidente — je vais revenir sur mes pas pour que vous ayez tout le contexte. Lors d'une séance, des propos à mon égard m'ont fait fondre en larmes. J'ai ressenti ces commentaires comme une attaque directe de ma personne, et j'ai été incapable de rester pour la suite de la réunion du comité. J'ai dû quitter la pièce pour ne pas perturber le déroulement de la séance. Quand j'ai soulevé la question auprès de la présidence par la suite, mes doléances ont été en quelque sorte rejetées du revers de la main. Par la suite, quand j'ai contesté le président — c'était un homme à ce moment-là — il a feint d'ignorer ma contestation. Encore une fois, il a fait preuve d'indifférence à mon égard. Nous savons que selon la procédure normale, le Président de la Chambre doit prendre une décision, et cela n'a pas été fait.
Je remercie la présidence pour les excuses présentées après le fait, mais sur le coup, rien n'a pu être fait.
Madame la présidente, aujourd'hui encore, nous avons assisté à d'autres situations semblables qui entravent les fonctions des parlementaires. Dès que la partie publique de la réunion est close et que les membres de l'opposition prennent leur comportement d'intimidation, ce n'est plus un milieu de travail sûr pour moi si je dois composer avec ce type de harcèlement. Quand quelqu'un dit « Est-ce là le dernier outil qui vous reste? », ou encore « Dites donc, Rathika, vous voulez un papier-mouchoir? », pour me ridiculiser — des observations sarcastiques sur des préoccupations très sérieuses que j'exprime, sur mes capacités de m'acquitter de mon rôle, de m'acquitter de mes fonctions de députée —, ce n'est tout simplement pas acceptable, madame la présidente.
Par ailleurs, force est de reconnaître qu'on lance des attaques personnelles contre des femmes ou on remet en question leur autorité. Par exemple, madame la présidente, vous avez vous-même constaté comment vos décisions ont été balayées du revers de la main et comment les gens ont continué de parler malgré vos interventions. Quand la présidence prend une décision, la question est tranchée. Or, de quoi avons-nous été témoins au comité? Quand vous, en tant que présidente, avez pris une décision, les gens ont décidé d'en faire fi et de vous couper la parole.
Ce genre d'intimidation ne peut être toléré. Je refuse de continuer dans ce climat de travail, madame la présidente. Voilà la nature de la question de privilège que je soulève aujourd'hui.
Merci beaucoup, et je tiens à remercier la députée d'avoir soulevé une question de privilège. Comme elle l'a dit à juste titre, une question de privilège, comme vous le savez, ne peut être traitée à la Chambre que par le Président.
Je tiens cependant à rappeler à tout le monde...
J'espère, monsieur Dykstra, que vous écoutez aussi, parce que cela s'appliquera tout autant à vous. J'aimerais encore une fois rappeler à tous qu'un certain degré de décorum est exigé ici — non pas un certain degré, mais je dirais à tout le moins qu'il ne faudrait certainement pas aller trop bas.
Je voudrais rappeler à tout le monde qu'en aucun cas, un membre du comité ne devrait se sentir harcelé ou intimidé au comité, ni nulle part dans le monde, en fait. Toute ma vie, j'ai enseigné comment lutter contre l'intimidation. Il est très difficile pour la présidence d'examiner une situation rétrospectivement, parce qu'il est très important de reconnaître et de relever ces comportements au moment où ils surviennent ou, à tout le moins, aussitôt que possible. Avec le temps qui passe, il est très difficile de revenir sur nos pas, du moins pour moi ici, en ma qualité de présidente, pour régler ce genre de problème.
La présidence répète qu'il y a une grande différence entre le privilège et les sentiments froissés et l'intimidation. Je pense que ces questions peuvent être traitées en d'autres lieux, mais en ce qui concerne notre comité — et je vais en faire une règle rigoureuse, alors j'espère que vous écoutez tous — je ne vais tolérer aucun propos, disons, non parlementaire ni aucun chahut quand quelqu'un a la parole.
Écoutez, je ne veux pas dire non plus que vous devez tous être assis droit sur votre chaise. Nous sommes tous humains. Il arrive qu'on dise certaines choses, mais je pense qu'il faut tout de même être respectueux et bien choisir ses mots. Cela ne s'applique pas qu'à un côté de la pièce, mais à tout le monde au comité.
Je vous encourage, madame la députée, en ce qui concerne les préoccupations que vous avez soulevées, à porter ce genre de situation à l'attention de la présidence si elle se produisait encore, puis à prendre les démarches nécessaires.
Je tiens également à rappeler aux députés qu'il est très facile, quand on est sous pression, de ramener des choses du passé. Certaines prescriptions de temps s'appliquent quand on parle de choses qui sont survenues en dehors de cette réunion, du moins pour la présidence. Mais la présidence peut, très consciemment et délibérément, s'intéresser à la question pour s'assurer que cela n'arrive pas ici.
Que ce soit un homme ou une femme qui fasse l'objet d'intimidation, ce n'est pas acceptable. J'ai un fils et une fille, et je ne voudrais pas que l'un ou l'autre soient la cible d'intimidateurs. Je pense qu'on a toujours l'impression que l'intimidation ne va que dans un sens. Je vous dirais qu'à certaines occasions, en tant que présidente, j'ai remarqué que dans un élan d'enthousiasme, parfois, certains députés se laissent aller à émettre certains types de propos. Je dois avouer que moi-même, j'ai pu déjà m'en rendre coupable, alors je m'efforce d'avoir la maîtrise de mon comportement. Je vous invite tous à y réfléchir et à vous assurer que nous ne créons pas de situations où un membre du comité se sent intimidé ou harcelé.
Pour ce qui est de la question de privilège, aucune décision ne peut être rendue ici. C'est au Président de la Chambre qu'incombe cette décision. Dans ce cas-ci, d'après ce que j'ai observé aujourd'hui, je ne peux prendre de décision, mais je ne saurais dire si un privilège a été... Comment dit-on? Est-ce qu'on dirait « transgressé »?
Ou enfreint. Merci, monsieur l'avocat, de votre soutien. Je vous en suis reconnaissante.
Voilà ce qui en est de ma décision sur cette question de privilège.
Je tiens à dire à Mme Sitsabaiesan, cependant, et aussi à tout le monde, que si, à un moment donné, quelqu'un, dans cette salle, estime faire l'objet d'intimidation, je voudrais que ce soit porté à l'attention de la présidence, et la présidence fera de son mieux pour y mettre fin. Mais à moins que ce soit porté à l'attention de la présidence, à moins que ce soit très évident...
Je sais qu'il y a eu beaucoup d'excitation, au fond, pendant un moment, et j'invite tout le monde à nous en tenir au contenu. Laissons Mme Groguhé s'exprimer. Auparavant, toutefois, je vois plusieurs mains levées, pour diverses raisons.
M. Opitz a été le premier.
Merci, madame la présidente.
J'espère que vous me laisserez autant de temps pour parler de cette question de privilège et de vos commentaires, que vous en avez laissé au NPD et, évidemment, à vous-même en tant que présidente.
C'est un rappel au Règlement sur ce que je viens d'entendre au sujet de la question de privilège. Je pense avoir — je vous en prie, ne faites pas cette tête.
...et j'aimerais que vous ne fassiez pas de grimaces quand j'essaie d'exprimer ce que j'ai à dire, madame la présidente.
Ce n'était qu'une expression d'étonnement, parce que j'essaie de comprendre la situation. Ce n'était pas une question de jugement sur vos propos. Je vais demander conseil aux greffiers, parce que c'est quelque chose de nouveau pour moi, un rappel au Règlement relativement à une question de privilège.
Oui. Je vous remercie.
Tout d'abord, j'aimerais faire un rappel au Règlement relativement au fait que je suis la seule femme au comité qui je n'aie jamais eu l'impression d'être traitée de façon inéquitable.
J'ai une occasion d'en faire un rappel au Règlement.
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
Mme Roxanne James: Absolument.
Monsieur Dykstra, j'avais saisi le marteau et j'en avais donné un coup, mais vous avez tout de même poursuivi.
J'aimerais vous rappeler, chers collègues...
Madame Freeman, laissons donc... Mme Sitsabaiesan a été pleinement respectée quand elle a soulevé sa question de privilège — il a d'abord fallu faire une petite mise au point, mais elle a été respectée. Nous montrerons à Mme James le même respect que vous avez eu quand vous avez présenté votre motion concernant une atteinte au privilège.
Madame James, vous avez la parole.
Je vous remercie.
Quand un membre du comité joue la carte de la femme victime, alors que je sais pertinemment que tout le monde à notre comité est traité de la même façon — c'est gênant. En ma qualité de femme forte représentant le Parti conservateur au comité, qui défend les droits des femmes dans ma circonscription et partout au Canada, j'ai du mal à croire que la députée du NPD ait pu jouer la victime parce qu'elle s'était sentie blessée.
Nous parlons d'un projet de loi qui concerne le terrorisme, et les véritables victimes du crime sont les gens qui sont morts... En fait, nous avons entendu des témoins, ici, au comité. M. Bal Gupta, dont l'épouse a été tuée dans l'attentat à la bombe du vol d'Air India, est venu témoigner. Voilà une véritable victime d'un acte criminel...
... et je suis obligée d'écouter les sornettes débitées par la députée d'en face.
Je suis une femme forte, fière de faire partie du caucus conservateur où nous sommes tous traités équitablement.
Je vous remercie.
J'aimerais rappeler aux membres du comité que quand la présidence donne un coup de marteau, ça signifie qu'elle va intervenir et qu'elle demande le silence.
J'ai demandé conseil, et il s'avère que votre intervention, madame James, ne constituait pas un rappel au Règlement. En tant que présidente, j'ai le droit d'interrompre une intervention qui n'est pas de la nature déclarée. Vous avez commencé par dire que c'était un rappel au Règlement, alors que ce ne l'était pas.
Je tiens à rappeler à tout le monde que la présidence dirige la réunion; c'est elle qui établit les règles, sous les conseils de la greffière et à la lumière de nos règlements. Si quelqu'un dit vouloir faire un rappel au Règlement, et que ce n'en est pas un, la présidence doit interrompre l'intervenant. S'il le faut, j'ajournerai la séance s'il n'est pas possible d'en faire respecter les règles.
Je ne veux pas avoir à me répéter ad nauseam, mais une fois de plus, sachez que je dirige cette réunion conformément au Règlement, et tout le monde aura la chance de s'exprimer selon les règles. Il ne vous est pas permis de faire un long discours sous prétexte de soulever un rappel au Règlement sans que cela en soit un, de la même manière que Mme Sitsabaiesan ne peut prétendre soulever une question de privilège puisqu'une fois que je l'ai entendue, j'en ai décidé ainsi à la lumière de ce que j'avais entendu.
Les mêmes règles s'appliquent ici qu'à la Chambre. Le Président de la Chambre ne permet pas de débattre d'un rappel au Règlement qui se transforme en quelque chose d'autre. Il vous est permis de soulever votre rappel au Règlement et non pas de débattre d'autres points.
Nous reprenons la séance.
Madame James, vous avez la parole.
Je vous remercie, madame la présidente. Je vous fais mes excuses pour la vivacité de mes propos. C'est une question qui me tient beaucoup à coeur.
Ce n'était pas l'objet de la précision que je voulais apporter. Je voudrais seulement comprendre ce que je suis censée faire pour m'assurer de ne pas être classée dans la même catégorie que la députée d'en face, qui se déclare être victime. Je voudrais m'assurer, aux fins du compte rendu, en tant que femme siégeant au comité, que les gens qui écoutent nos délibérations comprennent que je suis ici pour faire mon travail de parlementaire qui représente ses électeurs et que je ne me considère certainement pas comme une victime au sein du comité. Je voudrais savoir comment le faire comprendre.
Madame James, vous avez de nombreuses occasions de le faire. Ce n'est pas parce que quelqu'un affirme quelque chose que vous êtes automatiquement mise dans le même panier.
Vous aurez amplement l'occasion d'exprimer ce point de vue sur d'autres tribunes que celle-ci, mais dans l'intérêt du comité et de l'objet de notre étude, sachons nous en tenir aux règles du comité.
Monsieur Weston, je crois que vous avez un rappel au Règlement?
En fait, c'est une question de privilège.
Puisque le tumulte, ce soir, ne fera que s'amplifier, nous allons tous relever le défi. Vous avez très bien su, madame la présidente, mettre en perspective le fait que lorsque l'on commence à faire des allégations et qu'on se met à parler de droits à l'égalité et de tout le reste, on dépasse certaines limites. J'aimerais qu'on s'en tienne aux limites établies.
Autrement dit, pour ceux d'entre nous qui ont à coeur les droits à l'égalité — dans mon cas, j'ai créé une fondation qui en a fait son thème central, la Canadian Constitution Foundation — et je suis entouré de collègues de tous les partis qui prennent ces choses très au sérieux, ces droits ne peuvent être traités à la légère. Si nous faisons des allégations qui, pour certains, peuvent sembler farfelues, spécieuses ou non fondées, cela banalise tout le concept d'égalité. Je ne pense pas qu'on veuille faire cela.
Merci beaucoup.
Je vais maintenant redonner la parole à Mme Groguhé. Elle va reprendre son exposé sur la motion.
Je tiens à vous rappeler encore une fois qu'un certain comportement, un certain décorum s'imposent. En ma qualité de présidente, s'il n'y a pas moyen de maintenir l'ordre, je mettrai fin à la réunion. Je tiens à en avertir tout le monde.
Je laisse maintenant la parole à Mme Groguhé.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vais donc reprendre mon propos en ce qui concerne l'imposition de ce huis clos qui, de la part de cette majorité conservatrice, est certainement déplorable, mais ne surprend d'aucune façon. Elle est en ligne droite avec l'attitude qui a cours tant à la Chambre qu'en comité, particulièrement lors de l'étude du projet de loi C-425.
Cette étude a été entachée par la volonté de ce gouvernement de modifier considérablement le contenu et la portée du projet de loi, tout cela orchestré par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme venu dicter ses amendements en comité, qui ont été par la suite déposés intégralement par son secrétaire parlementaire. La conséquence première a été de transformer un projet de loi émanant d'un député en un projet de loi gouvernemental, et c'est là toute l'ampleur de la question, d'où la nécessité de voir combien nous avons été fortement inquiets de cette procédure. En effet, cette procédure visant l'élargissement de ce projet de loi a soulevé beaucoup de questions.
Devant le refus de la présidence du comité d'accepter la recevabilité de ces amendements, le comité a donc dû faire un rapport, sans le consentement de l'opposition, afin de demander l'élargissement du projet de loi C-425 en vue d'imposer les amendements du ministre. Ce rapport a fait l'objet d'une question de privilège, et voici ce que j'avais déclaré à ce moment, soit le 30 avril dernier. Mais pour...
[Traduction]
La vice-présidence a quitté le fauteuil pour prendre un verre d'eau.
Vous voulez faire un rappel au Règlement?
Avec tout le respect que je vous dois, madame la présidente, l'intervenant s'adresse à madame la présidente, laquelle n'était pas là, alors...
Pouvez-vous dire de quoi il s'agit?
M. Devinder Shory: Eh bien, madame la présidente...
La vice-présidente (Mme Jinny Jogindera Sims): Monsieur Shory, pourriez-vous vous arrêter, je vous prie? Annoncez d'abord votre rappel au Règlement, et vous pourrez ensuite vous expliquer. Il ne vous est pas donné de parler d'abord, puis de faire ensuite votre rappel au Règlement.
Madame la présidente, j'aimerais demander à la greffière si la présidence devrait ou non toujours occuper le fauteuil.
Madame la greffière, qu'est-ce qui se fait en temps normal, pour...?
M. Devinder Shory: Le Règlement.
La vice-présidente (Mme Jinny Jogindera Sims): Si la présidence quitte le fauteuil pour un long moment, cela peut poser un problème, mais si elle ne fait que se lever pour prendre une tasse de thé ou un verre d'eau, ce n'est pas jugé déraisonnable, et cela se fait couramment à ce comité-ci.
Il s'agit de la décision de la présidence, en consultation avec la greffière.
On vous l'avait déjà dit; si vous devez me poser la question chaque fois que je vais me lever, je vous donnerai chaque fois la même réponse.
[Français]
Comme je le disais, madame la présidente, à la suite de la demande d'élargissement du projet de loi C-425 afin de pouvoir imposer les amendements du ministre, nous avons dû présenter le huitième rapport à la Chambre et au Président. Ce dernier a ensuite statué sur une question de privilège que j'avais soulevée le 30 avril dernier.
Cependant, avant d'arriver à ladite question de privilège, je voudrais, dans un premier temps, revenir sur le contenu du projet de loi C-425, rappeler son objet et le mettre en contexte.
La question qui nous est soumise concernant cette motion pour prolonger de 30 jours le délai afin d'élargir le projet de loi C-425...
[Traduction]
Puis-je vous interrompre, brièvement. Je tiens à saisir cette occasion pour remercier infiniment notre greffière, qui a attendu une grande partie de la journée. Elle sait si bien rassembler tous les documents et composer avec certains de nos comportements.
Merci, madame la greffière.
Je vous fais mes excuses pour cette interruption. Vous avez de nouveau la parole, madame Groguhé.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je voudrais rappeler l'objet du projet de loi C-425 et son contexte, et le mettre en parallèle avec la motion qui nous a été soumise, afin de mettre en évidence l'incongruité de cette motion visant à aller de l'avant avec ce projet de loi.
Le projet de loi C-425 propose trois grandes raisons d'attribuer ou de révoquer la citoyenneté des membres des Forces armées canadiennes, en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
Au paragraphe 1(2), le projet de loi modifie l'article 5(4) de la Loi sur la citoyenneté en prévoyant, à l'alinéa b) proposé, un nouveau pouvoir ministériel permettant de réduire la durée de résidence au Canada requise pour les membres des Forces armées canadiennes qui souhaitent acquérir la citoyenneté. Le projet de loi accorde un tel pouvoir au ministre afin de remédier à une situation particulière et inhabituelle de détresse ou de récompenser des services exceptionnels, de même que de faire passer, sur demande, de trois à deux ans la durée de résidence requise au Canada pour un membre des Forces armées canadiennes souhaitant obtenir la citoyenneté, à la condition que le membre en question ait signé un contrat d'au moins trois ans et ait terminé son entraînement de base.
L'article 2 du projet de loi ajoute deux paragraphes à l'article 9 de la Loi sur la citoyenneté. Le paragraphe 9(1.1) proposé stipule ceci:
Le citoyen canadien qui possède une nationalité étrangère ou qui est un résident autorisé d'un pays étranger est réputé avoir demandé à répudier sa citoyenneté canadienne s'il commet un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes.
Quant au paragraphe 9(1.2) proposé, il prévoit ceci:
Le résident permanent qui a demandé la citoyenneté canadienne est réputé avoir retiré sa demande s'il commet un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes.
Le projet de loi a pour but de créer un autre moyen d'intégration des résidents permanents et de souligner la valeur exceptionnelle de la citoyenneté canadienne, valorisant ainsi la contribution de nos courageux militaires. Évidemment, nous étions en faveur de cette partie du projet de loi, car il est très important de valoriser nos militaires et de souligner leur implication et leur courage dans la défense de notre pays.
Nous étions favorables à l'idée d'accélérer le processus d'obtention de la citoyenneté canadienne pour récompenser le dévouement de résidents permanents au service des Forces armées canadiennes. Nous étions également favorables à ce que les Forces armées canadiennes reflètent, d'une certaine manière, l'importance de la diversité du Canada, ce à quoi contribuera en partie ce projet de loi.
Malheureusement, certains aspects du projet de loi relatifs aux demandes de répudiation et au retrait des demandes de citoyenneté canadienne posent problème. Selon le libellé utilisé, le projet de loi prévoit qu'un citoyen ou un résident autorisé d'un pays étranger qui commet un acte de guerre contre les Forces armées canadiennes est réputé avoir demandé à répudier sa citoyenneté canadienne. De la même manière, un résident permanent qui aurait commis un tel acte serait réputé avoir retiré sa demande de citoyenneté canadienne. Le projet de loi ne dit pas clairement qu'une procédure judiciaire est nécessaire pour déterminer si quelqu'un a commis un acte de guerre ni qui prendrait la décision. De plus, certains termes clés ne sont pas définis. « Acte de guerre » n'est pas défini dans le droit canadien. Il n'y a pas non plus de définition pour l'expression « résident autorisé d'un pays étranger ».
Les vastes changements apportés par les conservateurs au système d'immigration canadien n'ont malheureusement pas permis de le rendre plus efficace et plus juste. Nous, les néo-démocrates, sommes favorables à l'idée que les Forces canadiennes reflètent davantage la diversité du Canada. Toutefois, les circonstances dans lesquelles la citoyenneté canadienne pourrait effectivement être révoquée ou une demande de citoyenneté retirée doivent être entièrement conformes aux lois et être soumises au processus judiciaire normal.
Ce projet de loi contient des notions qui ne sont pas très claires et des parties qui sont très limitées. Je voudrais revenir sur l'idée avancée par ce projet de loi qui fera en sorte de créer deux classes de citoyens, soit les personnes n'ayant qu'une seule citoyenneté et celles qui en ont plus d'une. Ces dernières pourraient risquer de perdre leur citoyenneté canadienne, même si elles sont nées au Canada et qu'elles ne sont jamais allées dans un autre pays dont elles ont la citoyenneté.
La citoyenneté canadienne ne doit pas être considérée comme un privilège qui peut être retiré au même titre qu'un permis de conduire. Il est utile de le souligner. En effet, il s'agit incontestablement d'un effet de discrimination. On voit bien que deux classes de citoyens sont créées puisqu'elles sont différentes et qu'elles ne pourront pas être considérées de la même façon. Plusieurs témoins ont parlé devant ce comité de l'aspect arbitraire et de la possibilité d'induire une sorte de discrimination à l'encontre de citoyens qui seraient considérés comme différents.
Je vais revenir sur la question de privilège que j'ai soulevée à la Chambre et à laquelle le Président a bien voulu répondre. Ça va nous éclairer également sur la procédure d'élargissement de ce projet de loi. Il est effectivement question dans cette motion, je le rappelle, d'appliquer 30 jours supplémentaires et de prévoir l'élargissement du projet de loi. Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme souhaite faire adopter des amendements pour que le projet de loi C-425 soit élargi.
[Traduction]
Je voulais seulement savoir si mon nom est sur la liste des intervenants. Dans la négative, pourriez-vous l'ajouter?
[Français]
Madame la présidente, l'élargissement de ce projet de loi nous a fortement préoccupés, car il provoque bien évidemment un changement radical du projet de loi initial. Comme nous l'avons mentionné, ce projet de loi initial méritait d'être revu et corrigé. Et puisque son contenu imposait certaines limites, nous avons travaillé en comité pendant plusieurs séances pour ultérieurement proposer des amendements.
Sur ces entrefaites, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme décide d'élargir le projet de loi, comme je viens de le dire, et propose lui-même des amendements. Cependant, l'élargissement proposé par le ministre est tel qu'il dénature véritablement le projet de loi initial. Du coup, nous ne pouvons même plus parler d'un projet de loi émanant d'un député, puisqu'il s'agit plutôt d'un projet de loi émanant du gouvernement, proposé en l'occurence par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.
Revenons-en toutefois à la question de privilège que j'avais soulevée à la Chambre. Je vais vous faire part du contenu de cette question et je vous lirai ensuite la réponse du Président à ce sujet. Ma question était la suivante:
Monsieur le Président, je me lève pour intervenir sur la question de privilège, qui n'en est en fait pas une, faite par mon collègue de Toronto-Centre. La question à l'étude porte sur le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui demande à la Chambre:
[...] d’être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425...
[Traduction]
Nous avons un rappel au Règlement.
Madame Groguhé, puis-je encore une fois demander votre indulgence. Je sais qu'on vous a beaucoup interrompue et, en tant que présidente, j'en suis vraiment désolée, mais Mme Sitsabaiesan invoque le Règlement.
Madame la présidente, je me demandais simplement si vous pouviez informer le comité si nous avons maintenant le quorum.
[Français]
Je faisais donc mention de la question de privilège que j'avais adressée au Président de la Chambre, afin de voir la pertinence du dépôt du huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Je reprends donc la lecture de cette question de privilège que j'avais soulevée à la Chambre:
[...] d’être habilité dans le cadre de son étude du projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes) à élargir la portée dudit projet de loi de manière à ce qu’il ne s’applique pas uniquement aux Forces armées canadiennes.
Je désire vous présenter les raisons pour lesquelles cette demande devrait être jugée irrecevable. Cependant, avant de vous faire part de mon argumentation, j'aimerais rectifier le tir sur ce qui a été dit jusqu'à présent par mes collègues. Lorsque l'honorable leader du gouvernement à la Chambre des communes, le député de York—Simcoe, a pris la parole le 25 avril dernier, il a induit la Chambre en erreur en insinuant que le huitième rapport du Comité de la citoyenneté et de l'immigration demandait, et je le cite:
[...] à la Chambre de discuter de la question pendant un certain nombre d’heures pour décider si l’amendement s’inscrit ou non dans la portée du projet de loi [...]
Comme vous le savez, monsieur le Président, ce n'est pas du tout le cas. Ce rapport ne nous demande pas de juger si les amendements suggérés s'inscrivent dans la portée du projet de loi. Au contraire, comme je l'expliquerai plus tard, le comité a démontré clairement qu'il sait que les amendements proposés dépassent la portée du projet de loi. Le rapport demande à la Chambre d'habiliter ou non...
[Traduction]
Madame Groguhé, je vais vous demander de vous arrêter un instant.
Avec tout le respect que je vous dois, je demanderais aux députés qui souhaitent poursuivre leur conversation de le faire à l'extérieur ou de parler moins fort, car il est très difficile d'entendre l'intervenante. Je ne sais pas si c'est mon écouteur qui ne fonctionne pas bien. J'ai mis le volume au maximum, mais j'ai de la difficulté à l'entendre. Je tenais juste à vous en informer. Vous pouvez donc poursuivre votre conversation à l'extérieur ou baisser le ton.
Madame James.
Je tenais simplement à vous informer que j'ai en effet de la difficulté à entendre, mais je m'en sors bien; il se peut donc que ce soit votre écouteur.
Cela peut être le cas, mais le volume est déjà au maximum. Soit qu'il y a énormément d'écho, soit que je n'entends rien du tout. Je pourrais aussi entendre la conversation dans tous ses détails. Je préférerais m'en passer.
Madame Freeman.
Désolée madame la présidente. Je ne veux pas vous faire perdre votre temps. J'étais sur le point de faire le même rappel au Règlement. Je ne suis qu'à deux places de l'intervenante et pourtant je ne pouvais pas bien entendre.
M. Rick Dykstra: [Note de la rédaction: inaudible]
Concernant le rappel au Règlement, Mme Freeman était en fait à l'extérieur de la pièce; je pense qu'il aurait été difficile pour elle d'entendre Mme Groguhé parler si elle était à l'extérieur de la salle. C'est pratiquement impossible d'entendre quand on n'est pas dans la salle. C'est probablement une des raisons pour lesquelles elle ne pouvait pas entendre.
Madame la présidente, concernant le point soulevé par M. Dykstra, je pense que lorsque je suis rentrée dans la salle après l'avoir quittée, ce qui est mon droit, je pense bien, étant donné qu'il y avait trois députés assis ici — je veux dire qu'un député supplémentaire était assis ici — et que nous étions cinq députés néo-démocrates dans la salle... je pensais que je pouvais au moins aller aux toilettes — je vais tenter de rester polie malgré cette heure avancée. À mon retour, j'ai remarqué à quel point la salle était bruyante et j'étais sur le point d'en faire part à la présidente lorsqu'elle a jugé bon d'aborder le problème.
Je pense que c'est quelque chose qui a été réglé par la présidente, et je suis ravie de voir tout le monde de retour.
Elle devrait maintenant être en mesure d'entendre ce qui est dit puisqu'elle se trouve dans la salle.
Merci, madame la présidente.
D'après ce que je comprends d'O'Brien et Bosc ainsi que du Règlement qui régit notre comité, tout comme la Chambre des communes, on n'a pas le droit d'indiquer si un député est présent ou non, qu'il s'agisse de leur siège à la Chambre ou de leur siège en comité; on ne peut souligner la présence ou l'absence d'un député.
Je suis certain que mes honorables collègues qui siègent au comité sont bien au fait de cette règle et que si tout député du comité a besoin d'utiliser les toilettes, ou d'aller chercher un verre d'eau — nous sommes tous des êtres humains dont le corps a des besoins physiologiques qui doivent être satisfaits, madame la présidente. Je pense que les gens ici présents pourraient au moins — je dis bien « au moins » — connaître cette règle, car elle a été soulevée à plusieurs reprises à la Chambre. Je pense que tout le monde devrait être au courant de cette règle maintenant, madame la présidente. Néanmoins, je tiens à la leur rappeler une fois de plus.
J'ai une liste d'intervenants; je vous inviterais donc à...
Bon, regardez où on en est arrivés. On a fait des observations sur les allées et venues d'un député. Tout le monde connaît les règles. Gardons-les à l'esprit.
Je vais céder la parole à Mme James.
Madame la présidente, je voulais simplement soulever que Mme Freeman, qui disait qu'elle ne pouvait pas entendre... L'une des raisons n'était pas le fait qu'elle était à sa place ou non — cela n'est pas pertinent; cela ne me préoccupe pas vraiment. Je voulais simplement souligner qu'il est difficile d'entendre quelqu'un lorsqu'on n'est pas dans la salle. C'est tout ce que je voulais dire.
Avec tout le respect que je vous dois, c'était au sujet du fait qu'un député n'était pas dans la salle. Peu importe si cela a été dit de façon directe ou indirecte; c'était très clair.
Je m'assurerais de ne pas indiquer qui est dans la salle et qui n'y est pas, mais il est difficile d'entendre lorsqu'on est à l'extérieur de la salle. Je tenais simplement à le dire.
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