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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 9 février 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 heures, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Philip Toone, Kevin Lamoureux remplace Marc Garneau et John Williamson remplace Bob Zimmer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ».
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas deux pages et soient remises à la greffière du Comité, au plus tard le jeudi 23 février 2012.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi, 9 février 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la réunion du mardi 14 février 2012 soit consacrée à l'examen de la diffusion des délibérations de la Chambre.

2. Que la réunion du jeudi 16 février 2012 soit consacrée à la tenue d’une séance d'information avec l'analyste de la Bibliothèque du Parlement sur la revue du Règlement, notamment sur les questions touchant la réforme de la période des questions et le recours aux réunions à huis clos.

3. Que le Comité consacre au moins huit réunions à la revue du Règlement, la première étant prévue pour le mardi 28 février 2012, et que les membres envoient leurs listes d'articles proposés au bureau de la greffière, au plus tard le vendredi 17 février 2012.

4. Qu’après avoir terminé la revue du Règlement, le comité entreprenne un examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et qu’il y consacre environ cinq réunions.

5. Que le Comité demande au directeur général des élections de lui présenter des recommandations sur les modifications qui devraient être apportées à la Loi référendaire.

 

À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012-02-14 15 h 1