Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi, 9 février 2012 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que la réunion du mardi 14 février 2012 soit consacrée à l'examen de la diffusion des délibérations de la Chambre.
2. Que la réunion du jeudi 16 février 2012 soit consacrée à la tenue d’une séance d'information avec l'analyste de la Bibliothèque du Parlement sur la revue du Règlement, notamment sur les questions touchant la réforme de la période des questions et le recours aux réunions à huis clos.
3. Que le Comité consacre au moins huit réunions à la revue du Règlement, la première étant prévue pour le mardi 28 février 2012, et que les membres envoient leurs listes d'articles proposés au bureau de la greffière, au plus tard le vendredi 17 février 2012.
4. Qu’après avoir terminé la revue du Règlement, le comité entreprenne un examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et qu’il y consacre environ cinq réunions.
5. Que le Comité demande au directeur général des élections de lui présenter des recommandations sur les modifications qui devraient être apportées à la Loi référendaire.