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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 15 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 heures (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Marc Garneau, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid et John Williamson.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Philip Toone.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Tim Uppal, ministre d'État (Réforme démocratique).

 

Témoins : Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections; François Faucher, directeur principal, Redécoupage électoral ; Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal, Direction des services juridiques; Rennie Molnar, sous-directeur général des élections, Scrutins. Bureau du Conseil privé : Matthew Lynch, directeur, Réforme démocratique; Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Réforme démocratique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada.
 

L'hon. Tim Uppal fait une déclaration et, avec Matthew Lynch et Jean-François Morin, répond aux questions.

 

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

 

Marc Mayrand fait une déclaration et, avec Stéphane Perrault, Rennie Molnar et François Faucher, répond aux questions.

 

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale », le budget proposé de 1 700 $, pour la période de 2011-2012, soit adopté.

 

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/11/22 9 h 22