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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 20 octobre 2011
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 31, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Joe Comartin, Marc Garneau, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et John Williamson.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Chris Charlton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Élections Canada : François Bernier, sous-directeur général des élections, Financement politique; Michèle René de Cotret, avocate générale, Direction des affaires électorales, Services juridiques.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 11 h 34, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude du rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale ».
 

Les témoins répondent aux questions.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2011/10/24 11 h 28