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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 3 avril 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Joe Comartin, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : L'hon. Wayne Easter remplace Marc Garneau, Gary Ralph Schellenberger remplace Tom Lukiwski et Jonathan Tremblay remplace Chris Charlton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Robert Gordon, conseiller sprécial, cybersécurité, Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques. Centre de la sécurité des télécommunications Canada : Scott Jones, directeur général, cyberdéfense; Toni Moffa, chef adjointe, sécurité des TI. Gendarmerie royale du Canada : James Malizia, commissaire adjoint à la police de protection, Service divisionnaire de la police de protection; Tony Pickett, officier responsable, Sous-direction de la criminalité technologiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 mars 2012, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher.
 

Toni Moffa fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 40, la séance est suspendue.

À 11 h 43, la séance reprend.

 

Robert Gordon et James Malizia font des déclarations et, avec Tony Pickett, répondent aux questions.

 

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012-04-03 15 h 53