Il est convenu, - Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
1. Que la réunion de jeudi 1er mai 2012 soit consacrée à l'ébauche de rapport concernant l'étude de la question de privilège concernant les menaces à l'endroit du député de Provencher.
2. Que les réunions du jeudi 3 mai et du mardi 8 mai 2012 soient consacrées à l'étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire et que le Comité entende les témoignages des députés concernés et du sergent d'armes.
3. Que la réunion de jeudi 10 mai 2012 soit consacrée à l'étude de la revue du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et que le Comité entende le témoignage de la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, et que le rapport sur cette étude soit adopté, puis présenté à la Chambre des communes.
4. Que les réunions du mardi 15 mai et du jeudi 17 mai 2012 soient consacrées à l’étude du Code régissant les conflits d’intérêts des députés et que le Comité entende les députés souhaitant témoigner devant lui.
5. Que la réunion du mardi 29 mai 2012 soit consacrée au Budget principal des dépenses 2012-2013 et que le Comité entende le directeur général des élections de 11 heures à 12 heures, puis le Président et la Greffière de la Chambre des communes de 12 heures à 13 heures.
6. Que la réunion du jeudi 14 juin 2012 soit consacrée à l'étude sur les allégations d'actes répréhensibles commis pendant la 41e élection générale et que le Comité entende le témoignage du directeur général des élections.