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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 78
 
Le jeudi 23 mai 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Massimo Pacetti remplace l'hon. Dominic LeBlanc.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2012, renvoyé au Comité le lundi 28 janvier 2013.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité invite Richard Fujarczuk, nommé au poste de Légiste et Conseiller parlementaire de la Chambre des communes, à comparaître devant le Comité le mardi 28 mai 2013 de 10 h 30 à 11 heures.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2012, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 12 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/05/23 14 h 54