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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 13 mars 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Chris Charlton, Joe Comartin, Marc Garneau, l'hon. Laurie Hawn, Greg Kerr, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et Bob Zimmer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la Greffière de la Chambre, le sergent d'armes et le dirigeant principal de l'information soient invités à comparaître le jeudi 15 mars 2012, relativement à l'étude de la question de privilège concernant le député de Provencher.

 

Il est convenu, — Que le ministre de la Sécurité publique soit invité à comparaître, pour une heure, le mardi 27 mars 2012, relativement à l'étude de la question de privilège concernant le député de Provencher.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, à l'ordre de renvoi du jeudi 16 février 2012, et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 février 2012, le Comité reprend son étude de la revue du Règlement.
 

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2013/09/18 10 h 16