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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 61
 
Le mardi 26 février 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : L'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc et Mark Strahl remplace Scott Reid.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 septembre 2012, le Comité reprend son étude sur les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Alberta 2012, renvoyé au Comité le mercredi 12 décembre 2012.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/02/28 8 h 2