PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

Sur motion de Nycole Turmel, il est convenu, — Qu'Alexandrine Latendresse soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que, conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, Dave MacKenzie soit nommé président du Sous-comité des affaires émanant des députés.

À 11 h 7, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu,— Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

1) Que la séance du jeudi 27 septembre 2012 soit consacrée à l’étude du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et que les analystes fassent le point sur les travaux du Comité à ce sujet.

2) Qu’aucune séance ne soit tenue le mardi 2 octobre 2012 pour que les membres puissent assister à une séance d’information informelle à Élections Canada, de 11 à 13 heures.

3) Que la Greffière et le légiste adjoint soient invités à comparaitre à la séance de jeudi 4 octobre 2012, pour discuter d'accès à l'information et de privilèges parlementaires.

4) Que, cet automne, le Comité poursuive l’étude du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et la revue du Règlement.

À 11 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.