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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le mardi 4 décembre 2012
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Scott Armstrong, Nathan Cullen, Parm Gill, Alexandrine Latendresse, l'hon. Dominic LeBlanc, Tom Lukiwski, Joe Preston, Scott Reid, Philip Toone et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Craig Scott remplace Nycole Turmel.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste; Andre Barnes, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière procède à l'élection d'un vice-président.
 

Il est convenu, — Que l'hon. Dominic LeBlanc soit élu second vice-président du Comité.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 septembre 2012, le Comité reprend son étude sur les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire.
 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT renvoyé au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT.

 

Le crédit 5b sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5b inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

 

À 12 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2012/12/04 15 h 28