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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 79
 
Le mardi 28 mai 2013
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 10 h 31, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Nathan Cullen, Alexandrine Latendresse, l'hon. Dominic LeBlanc, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Costas Menegakis, Joe Preston, Scott Reid, Craig Scott et Nycole Turmel.

 

Membres substituts présents : Corneliu Chisu remplace Parm Gill, l'hon. Stéphane Dion remplace l'hon. Dominic LeBlanc et David Wilks remplace Costas Menegakis.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Michel Bédard, analyste; Sebastian Spano, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Richard Fujarczuk, légiste et conseiller parlementaire. Élections Canada : Marc Mayrand, directeur général des élections; Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Politique, planification et affaires publiques; Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Services juridiques, Conformité et Enquêtes ; Michel Roussel, directeur principal, Gestion et préparation des scrutins en région.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Richard Fujarczuk au poste de secrétaire légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes, renvoyée au Comité le vendredi 22 mars 2013.
 

Richard Fujarczuk fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 58, la séance est suspendue.

À 11 h 5, la séance reprend.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, renvoyé au Comité le lundi 25 février 2013.
 
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale » renvoyé au Comité le mercredi 27 mars 2013.
 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Examen de la conformité : Rapport final et recommandations - Examen de la conformité aux procédures d'inscription et de vote le jour du scrutin ».
 

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

 

Alexandrine Latendresse donne avis de la motion suivante :

Que le Comité:

(a) reconnaisse que les rapports du directeur général des élections du Canada soumis au Parlement depuis 2010 démontrent que, si le Parlement ne modernise pas le système électoral afin d’encourager la participation des jeunes Canadiens et Canadiennes, un pourcentage de plus en plus bas d’électeurs admissibles se prévaudront de leur droit de vote lors des élections futures;

(b) entreprenne, avant décembre 2013, une étude détaillée sur les mécanismes qui pourraient accroître la participation électorale des jeunes au Canada, l’objectif étant de mettre en œuvre ces changements avant la prochaine élection fédérale; les mécanismes consisteraient notamment à : moderniser le système d’enregistrement en ligne; mettre en place des bureaux de scrutin sur les campus universitaires et collégiaux partout au pays; recruter et former plus de jeunes comme fonctionnaires électoraux; communiquer plus d’information sur comment et où voter, particulièrement à l’intention des étudiants universitaires et collégiaux en mobilité; envisager un système de vote électronique; envisager l’enregistrement automatique; et éliminer les obstacles au pré-enregistrement des jeunes à l’âge de 16 ans comme électeurs futurs, avant qu’ils soient admissibles au vote à l’âge de 18 ans.

 

L’interrogation du témoin se poursuit.

 

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 52, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2013/05/29 8 h 13