ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Marina Mandal et Della Shea font des déclarations et, avec Angelina Mason, répondent aux questions.
Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que, conformément aux articles 108(3)h)vi) et (vii) du Règlement, le Comité invite des cadres supérieurs de YouTube Canada pour qu’ils expliquent leur décision de ne pas diffuser de publicités au cours de la campagne électorale à venir et leur refus de respecter les dispositions du projet de loi C-76 et pour discuter de tout autre enjeu relevant du Comité.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,