ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Peter Kent propose, — Que, compte tenu de la nature sans précédent du Rapport Trudeau II, le Comité invite le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à informer le Comité sur son rapport, et que le Comité invite tout autre témoin requis en fonction du témoignage du commissaire.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Nathaniel Erskine-Smith, Peter Kent, Lisa Raitt — 4;
CONTRE : Frank Baylis, Mona Fortier, Steven MacKinnon, Karen McCrimmon, Anita Vandenbeld — 5.
Charlie Angus propose, — Que le Comité invite le premier ministre, Justin Trudeau, le ministre des Finances, Bill Morneau, ainsi que le conseiller en chef du premier ministre et ancien chef de cabinet du ministre des Finances, Ben Chin, en raison des liens étroits qui les relient aux enjeux centraux de ce rapport; enfin, que le Comité invite le greffier du Conseil privé à comparaître pour qu’il explique sa décision de ne pas communiquer d’importants renseignements confidentiels du Cabinet au commissaire, qui estime que son enquête a été entravée par ce refus.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Jacques Gourde, Peter Kent — 3;
CONTRE : Frank Baylis, Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Steven MacKinnon, Karen McCrimmon, Anita Vandenbeld — 6.
Lisa Raitt propose, — Que le Comité demande à Aaron Wherry, auteur de « Promise and Peril », une biographie de Justin Trudeau, de déposer l’ensemble des enregistrements, notes et autres documents qu’il a recueillis pendant les entrevues qu’il a réalisées avec le premier ministre et qui portent sur des questions qui échappent au décret levant le secret du Cabinet dans l’affaire SNC-Lavalin de sorte que le Comité puisse déterminer si le premier ministre a porté atteinte au secret du Cabinet.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Peter Kent, Lisa Raitt — 2;
CONTRE : Charlie Angus, Frank Baylis, Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Steven MacKinnon, Karen McCrimmon, Anita Vandenbeld — 7.
À 15 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,