ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Robert Watson, Dennis Hogarth et Scott Smith font des déclarations et, avec André Leduc, répondent aux questions.
À 17 h 14, la séance est suspendue.
À 17 h 15, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le budget proposé de 47 481,40 $, pour le voyage du Comité à Washington (États-Unis d'Amérique) à l'automne 2017, soit adopté.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,