ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Joyce Murray, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Les ministres font des déclarations et, avec Jennifer Dawson et Allen Sutherland, répondent aux questions.
À 16 h 36, la séance est suspendue.
À 16 h 41, la séance reprend.
Jennifer Dawson et Adair Crosby répondent aux questions.
Peter Kent propose, — Que, en relation avec l'étude du projet de loi C-58, la commissaire à l'information et le commissaire à la vie privée soient invités à témoigner.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots "commissaire à l'information", de ce qui suit : "soit invitée à témoigner pour deux heures", et par substitution aux mots "soient invités à témoigner" des mots "soit invité à témoigner pour une heure".
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, en relation avec l'étude du projet de loi C-58, la commissaire à l'information soit invitée à témoigner pour deux heures et le commissaire à la vie privée soit invité à témoigner pour une heure.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
Jennifer Dawson et Ruth Naylor répondent aux questions.
À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,