ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que Charlie Angus soit élu second vice-président du Comité.
À 8 h 50, la séance est suspendue.
À 8 h 52, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité invite le commissaire à la protection de la vie privée du Canada afin de présenter son projet de position sur la réputation en ligne.
À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,