ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Suzanne Legault fait une déclaration et, avec Nancy Bélanger, répond aux questions.
À 10 h 26, la séance est suspendue.
À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité invite à comparaître le ministère de la Défense nationale, ainsi que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration le mardi 8 mars 2016.
Il est convenu, — Que le Comité invite Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à comparaître le jeudi 10 mars 2016.
À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,