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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 33
jeudi 3 novembre 2016, 11 h 4 à 12 h 59
Présidence
Joël Lightbound, vice-président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC)
Association canadienne des libertés civiles
• Sukanya Pillay, directrice principale et avocate générale
À titre personnel
• Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Kent Roach, professeur, Faculté de droit et Munk School, Université de Toronto
Conformément à l'article 108(3)h)vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2016, le Comité entreprend son étude de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC).

Kent Roach, par téléconférence de Severn Bridge (Ontario), Craig Forcese et Sukanya Pillay font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue