ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Gérald Cossette fait une déclaration et, avec Paul Dubrule, répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport s’intitule : « Assurer la sécurité nationale du Canada tout en protégeant le droit à la vie privée des Canadiens : examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le mardi 25 avril 2017.
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les propositions préliminaires de déplacement à Bruxelles (Belgique), Wilmslow (Royaume-Uni), Paris (France) et à Washington (États-Unis d'Amérique) à l'automne 2017, dans le cadre de l'étude portant sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), soient soumises au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.
À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,