ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.
Nancy Bélanger fait une déclaration et, avec François Bélanger, répond aux questions.
À 8 h 49, Nathaniel Erskine Smith assume la présidence.
À 9 h 42, la séance est suspendue.
À 9 h 45, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, en lien avec l'examen de l’atteinte à la sécurité des renseignements personnels associée à Cambridge Analytica et Facebook, le greffier du Comité vérifie la disponibilité du légiste afin de l’inviter à comparaître à la première occasion.
Il est convenu, — Que les analystes et le greffier, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la confirmation de la date de comparution de Christopher Wylie.
À 9 h 59, la séance est suspendue.
À 10 h 1, la séance reprend en publique.
Le Comité reprend l’étude des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada.
Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité reprend l’étude du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying.
Le crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying est adopté.
Le Comité reprend l'étude du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique est adopté.
Le crédit 1 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.
Le crédit 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.
À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,