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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re session

Réunion 151

Le lundi 27 mai 2019, 19 h 1 à 20 h 5

Pièce 225-A, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

Bob Zimmer, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Charlie Angus

Membres substituts présents

• David de Burgh Graham remplace Mona Fortier (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Alexandra Savoie, analyste

• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste

Délégation

Chambre des représentants du Royaume du Maroc

• Khalid El Boukarai, député, questeur, Bureau de la Chambre des représentants

• Mohammed Ouzzine, député, vice-président, Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication

• Bolon Salek, député, Commission des finances et du développement économique

Parlement de la République d'Estonie (Riigikogu)

• Keit Pentus-Rosimannus, députée, vice-présidente, Parti de la réforme

Parlement de Singapour

• Edwin Tong, député, ministre d'État principal, ministère de la Justice et ministère de la Santé

• Sun Xueling, députée, secrétaire parlementaire principale, ministère des Affaires intérieures et ministère du Développement national

Parlement de la République fédérale d'Allemagne

• Jens Zimmermann, député, Parti social-démocrate

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Témoins

Digital Content Next

• Jason Kint, chef de la direction

À titre personnel

• Jim Balsillie, président, Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

• Roger McNamee

• Taylor Owen, professeur agrégé, Université McGill

• Maria Ressa, présidente-directrice générale et directrice de la rédaction, Rappler Inc.

• Ben Scott

• Heidi Tworek, professeure adjointe, University of British Columbia

• Shoshana Zuboff

Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité entreprend son étude du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Jason Kint, Jim Balsillie, Roger McNamee, Taylor Owen, Ben Scott, Heidi Tworek, Shoshana Zuboff, et Maria Ressa, par vidéoconférence de Manille (Philippines), font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson