Nathan Cullen propose, — Que, conformément à l’article 108(3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur les conflits d’intérêts et sur ses implications pour les titulaires d’une charge publique; que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invitée à discuter des recommandations présentées en 2013 dans le contexte de l’examen quinquennal de la Loi; que le ministre des Finances soit invité à expliquer les décisions qu’il a prises conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts; et que cette étude commence dès que possible.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit retirée.

Drew McArthur, Nick Taylor-Vaisey, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Kathleen Walsh et Katie Gibbs font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 10, Nathaniel Erskine-Smith, assume la présidence.

À 17 h 13, Bob Zimmer assume la présidence.

À 17 h 21, la séance est suspendue.

À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendements au projet de loi C-58, au plus tard à midi le vendredi 3 novembre 2017.