ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 16 février 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire la recommandation suivante :
Que le Comité invite Suzanne Legault, Daniel Therrien, Mary Dawson et Karen E. Shepherd à comparaitre soit le jeudi 18 février 2016 ou le mardi 23 février 2016 afin de discuter des questions relatives aux travaux du Comité.
Karen E. Shepherd, Mary Dawson, Daniel Therrien et Suzanne Legault font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 21, la séance est suspendue.
À 10 h 27, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur l’accès à l’information.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels.
À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,