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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 7
mardi 12 avril 2016, 8 h 44 à 10 h 47
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

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• Pierre-Luc Dusseault remplace Daniel Blaikie (NPD)
• Fayçal El-Khoury remplace Rémi Massé (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur l’accès à l’information
À titre personnel
• Michel W. Drapeau, professeur, Université d'Ottawa, Faculté de droit
Ambassade de Suède
• S.E.M. Per Ola Sjogren, ambassadeur du Royaume de Suède au Canada
Centre for Law and Democracy
• Toby Mendel, directeur exécutif
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur l’accès à l’information.

Michel W. Drapeau, Per Ola Sjogren et Toby Mendel font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte