INDU Réunion de comité

    Bienvenue à tous à la 86^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Conformément à l'article 81(5) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le budget supplémentaire des dépenses de 2017-2018. Nous recevons le ministre de l'Industrie, qui fera un exposé et répondra à certaines de nos questions. Sans plus attendre, monsieur le ministre, nous vous cédons la parole pour 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président et distingués collègues. Je suis enchanté de témoigner à l'occasion de ce qui est, comme vous l'avez souligné, la 86^e séance du Comité.

    Oui.

    Je suis ravi de comparaître de nouveau. Permettez-moi de profiter de l'occasion pour souligner la présence de mes fonctionnaires, qui seront ici pour répondre à certaines des questions les plus épineuses. Comme d'habitude, je répondrai aux plus faciles.

    Je tiens également à saluer les quatre nouveaux membres qui se sont ajoutés au Comité récemment. C'est formidable de voir de nouveaux visages au sein du Comité. Je veux indiquer d'entrée de jeu que le travail que vous faites ici est essentiel pour l'élaboration, l'orientation et la promotion des politiques publiques. Votre appui est précieux, tant pour mon ministère que pour moi dans l'exercice de mes fonctions de ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

    Les recommandations qui découlent de votre étude du secteur canadien de la fabrication vont favoriser l'acquisition des compétences, l'innovation et l'accès aux marchés. Je peux vous assurer que notre gouvernement travaille fort dans le but de mettre en oeuvre vos recommandations.

    La semaine dernière, le Comité a présenté à la Chambre son rapport sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologies, dont nous avons discuté lors de ma dernière comparution. Je peux vous assurer que vos recommandations sont examinées avec grand soin et que nous en tiendrons compte dans nos discussions lors de l'élaboration de notre stratégie nationale sur la propriété intellectuelle l'an prochain.

    Enfin, j'aimerais vous remercier d'avoir entrepris l'examen de la Loi canadienne anti-pourriel. Votre rapport nous sera très utile pour bonifier cette importante loi.

    Aujourd'hui, je suis heureux d'avoir l'occasion de vous rencontrer au sujet du dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018. J'en profiterais pour solliciter votre approbation pour des dépenses qui nous permettront de voir aux priorités annoncées dans le budget, et plus particulièrement de promouvoir l'innovation. Malgré la conjoncture mondiale difficile, l'économie du Canada continue de dépasser les attentes. En fait, le Fonds monétaire international prévoit que parmi les pays membres du G7, notre économie sera celle qui connaîtra la croissance la plus rapide cette année et qu'elle se classera au deuxième rang l'an prochain. Or, vous savez que cette croissance profitera aux Canadiens, et nous avons enregistré des gains incroyables quant au nombre d'emplois ajoutés dans l'économie. En fait, le ministre des Finances a indiqué à plusieurs reprises à la Chambre des communes que lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir, il s'est créé plus d'un demi-million d'emplois au pays.

    Une telle croissance n'est pas le fruit du hasard. Notre gouvernement a fait des investissements responsables qui ont généré de meilleurs emplois et de meilleures possibilités pour tous les Canadiens.

    Bon nombre de ces investissements figurent dans le budget supplémentaire des dépenses dont nous discutons aujourd'hui. Monsieur le président, vous vous rappellerez certainement qu'en 2015, nous avons modifié le nom du portefeuille de l'industrie pour qu'il rende mieux compte de son mandat et de la manière dont il appuie l'économie canadienne. J'ai ainsi l'honneur d'être le premier ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

    Nous avons aussi intégré les organismes de développement économique dans le portefeuille, ce qui nous permet de mieux harmoniser le soutien fourni aux Canadiens des diverses régions du pays, tout en tenant compte des différences régionales. Conformément au mandat élargi du nouveau ministère, nous avons présenté le plan pour l'innovation et les compétences prévu dans le budget. Il s'agit là d'un élément clé de notre budget. Ce plan audacieux et axé sur l'avenir encadrera nos investissements dans la recherche, la technologie et la commercialisation. C'est de cette manière que nous positionnerons le Canada en tant que chef de file de l'innovation.

    À titre de ministre d'ISDE, je suis fier de dire que nous avons déjà de nombreuses réalisations à notre actif dans la mise en oeuvre de notre mandat axé sur l'innovation au titre du Fonds stratégique pour l'innovation de 1,26 milliard de dollars, lequel permettra de regrouper et de simplifier les programmes d'innovation en entreprise actuels en un seul fonds, tout en augmentant le soutien offert aux secteurs dynamiques et émergents. L'objectif consiste vraiment à diversifier l'économie et à cibler des domaines à forte croissance.

    Il y a aussi l'Initiative des supergrappes d'innovation. Le gouvernement va investir jusqu'à 950 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les supergrappes d'innovation dirigées par des entreprises dans des domaines où le Canada peut exercer un leadership.

     Pour sa part, la nouvelle plateforme Innovation Canada constitue un outil de collaboration important relevant également d'ISDE, qui permettra aux innovateurs et aux entrepreneurs du Canada d'accéder plus facilement et plus rapidement aux programmes et aux services du gouvernement.

    Une autre initiative du budget de 2017 figure dans le Budget supplémentaire des dépenses: Solutions innovatrices Canada, un nouveau programme d'approvisionnement inspiré des pratiques exemplaires du programme américain appelé Small Business Innovation Research et dont l'objectif consiste à soutenir les innovateurs et les entrepreneurs canadiens.

    Nous avons également annoncé la création de tables de stratégies économiques, lesquelles appuieront l'innovation dans la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les industries numériques, la santé et les biosciences, et les ressources propres. Nous accordons en fait une attention stratégique aux domaines à forte croissance. Six chefs de file de l'industrie présideront ces tables. Je suis impatient d'avoir l'occasion de vous parler de cette initiative.

    Notre gouvernement a également lancé récemment la Stratégie en matière de compétences mondiale, qui accélère le processus d'admission au Canada pour les personnes les plus talentueuses qui possèdent les compétences spécialisées voulues et une expérience de calibre mondial. Avec le talent vient l'argent. Si nous voulons réussir et croître, nous devons miser sur les gens et le talent.

    En outre, nous offrons toute une gamme de programmes pour continuer de développer notre économie numérique et donner à tous les Canadiens la possibilité d'y participer.

    Quand nous parlons de littératie numérique pour tous les Canadiens, notre message est clair: personne ne doit être laissé pour compte, peu importe son lieu de vie, ses capacités et son revenu.

    Au nombre de ces programmes, il y a Brancher pour innover, qui vise à étendre les services Internet à large bande aux collectivités rurales du Canada.

    Dans le cadre de ce programme, nous avons déjà annoncé des investissements qui permettront de brancher à Internet haute vitesse l'ensemble des 25 collectivités du Nunavut, ainsi que des communautés du Québec et du Nord de l'Ontario.

    Un autre programme qui fait partie du Budget supplémentaire des dépenses vaut la peine d'être mentionné: le programme CodeCan, qui investira 50 millions de dollars sur 2 ans afin d'aider les jeunes Canadiens, de la maternelle à la fin du secondaire, à se préparer aux emplois d'aujourd'hui et de demain. À ce programme s'ajoute Échange de littératie numérique, où nous investissons près de 30 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer l'enseignement des compétences numériques de base.

    Nous faisons tout cela parce que nous savons que l'accès à l'économie numérique pour tous les Canadiens est un volet essentiel du plan pour l'innovation et les compétences. La littératie numérique est très importante. À cet égard, je fais preuve de partialité: j'ai deux jeunes filles, et je sais que si elles veulent réussir, elles doivent maîtriser les compétences en matière de littératie numérique.

    Une autre de nos fonctions clés est de continuer d'édifier une économie propre, laquelle constitue, vous le savez, une priorité pour notre gouvernement. La ministre de l'Environnement le dit souvent, et nous appuyons entièrement sa position. L'environnement et l'économie vont de pair. C'est très important; voilà pourquoi ISDE s'emploie à faire du Canada un chef de file mondial de la technologie propre. La valeur de cette industrie pourrait se chiffrer dans les billions de dollars à l'échelle mondiale; le Canada doit donc saisir sa part de marché dans ce secteur. Voilà pourquoi nous continuons de financer les technologies propres par l'entremise de Technologies du développement durable Canada. Par suite d'un changement effectué au sein de la machine gouvernementale, cette initiative est passée du portefeuille de Ressources naturelles Canada à celui d'ISDE afin de recevoir un soutien accru.

    Le budget prévoit également 2,3 milliards de dollars pour favoriser le développement et l'expansion des technologies propres canadiennes; cette enveloppe comprend 600 millions de dollars en nouveau financement par l'entremise de la Banque de développement du Canada, 800 millions de dollars par l'entremise d'Exportation et développement Canada, et 400 millions de dollars pour recapitaliser le Fonds de technologies du développement durable. Cet éventail d'initiatives cible vraiment les débouchés dans le domaine des technologies propres.

    Enfin, permettez-moi de mentionner notre appui à Mitacs afin de concrétiser son objectif d'offrir 10 000 stages rémunérés par année. J'ai justement annoncé hier cet appui. Le gouvernement a fait un investissement majeur de 221 millions de dollars sur 5 ans. Jusqu'à présent, ce programme a été très fructueux et remporte un vif succès. Mitacs a offert 21 000 stages rémunérés par le passé et a aidé 19 000 autres étudiants à suivre une formation également.

    Monsieur le président, je tenais à mettre ces initiatives clés en lumière. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions que le Comité pourrait avoir à propos du Budget supplémentaire des dépenses (B) ou de tout autre sujet qu'il juge pertinent.

    Merci beaucoup de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

    Merci beaucoup. Nous nous attendons à des questions et des réponses intéressantes.

    Madame Ng, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le ministre, de venir nous parler de ce que fait le gouvernement, particulièrement dans votre dossier.

    Compte tenu des investissements que nous effectuons, j'aimerais que vous m'en disiez un peu plus sur les entreprises novatrices, notamment les entreprises en démarrage. Nous avons entendu parler de leur capacité de croître. Dites-moi ce que fait le gouvernement et comment les investissements effectués aident ces entreprises à prendre de l'expansion.

    C'est une excellente question, que je vous remercie de poser. Un grand nombre d'entreprises du domaine des TIC prennent leur essor et élargissent leurs activités, particulièrement dans votre circonscription de Markham. Notre gouvernement considère que trois domaines ont besoin d'un plan pour l'innovation et les compétences. Le premier, auquel j'ai fait allusion dans mon exposé, est celui du talent et des gens. Il faut promouvoir l'apprentissage permanent; c'est essentiel. Si on discute avec des entreprises, c'est la première chose dont elles nous parlent, et le problème ne se limite pas aux compagnies canadiennes. À l'échelle mondiale, c'est le problème numéro un. Voilà pourquoi de nombreuses entreprises investissent au Canada et nous avons effectué des investissements substantiels dans l'éducation et l'apprentissage permanent dans le cadre de notre budget relatif à l'innovation et aux compétences.

    Le deuxième domaine d'intérêt est celui de la technologie et de son adoption. Nous tirons de l'arrière par rapport à nos pairs américains, particulièrement dans le secteur des PME. Nous comptons donc sur de nombreuses initiatives pour encourager l'adoption des technologies en misant fortement sur certaines d'entre elles, comme l'intelligence artificielle, l'informatique quantique et la technologie numérique. Ce sont des plateformes horizontales très susceptibles d'avoir une incidence dans bien des secteurs. C'est pourquoi nous mettons l'accent sur ce domaine grâce au financement et à la commercialisation de la recherche.

    Le troisième volet auquel vous avez fait allusion quant au plan pour l'innovation et les compétences est celui de la croissance des entreprises. Notre pays est un champion du lancement d'entreprises, domaine dans lequel nous excellons. Vous et moi nous souvenons peut-être de notre passage à Ryerson et de la zone des médias numériques. L'Université Ryerson était un bon incubateur pour les nouvelles entreprises, permettant aux gens de lancer leurs idées sur le marché. Mais maintenant, nous devons nous demander comment nous pouvons aider ces entreprises à prendre de l'expansion.

    Je tiens ici à parler de Solutions innovatrices Canada, une initiative d'approvisionnement mise en oeuvre par le gouvernement fédéral pour signaler qu'il est disposé à être un client de renom, particulièrement quand les entreprises s'attaquent aux marchés étrangers. Souvent, ces entreprises se font demander si elles font affaire avec le gouvernement du Canada. Si la réponse est « oui », cela leur ouvre bien des portes. Nous voulons tirer parti du pouvoir d'achat du gouvernement. Nous avons dépensé 18 milliards de dollars en approvisionnement. Si on fait abstraction de la défense, par exemple, nous dépensons tout de même 9 milliards de dollars en biens et services. Nous avons donc une occasion fantastique, exclusivement au gouvernement fédéral, de soutenir des entreprises canadiennes en croissance.

    À cela s'ajoutent les supergrappes, une initiative qui cible non seulement les grandes entreprises bien établies, mais aussi la chaîne d'approvisionnement et les petites entreprises aux visées expansionnistes. Quand ces dernières travaillent avec de grandes entreprises, elles bénéficient de leur encadrement et de leur savoir-faire. Les grandes entreprises savent comment renforcer la capacité interne. Ce transfert du savoir et cette intégration des grandes et des petites entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement favorisent la croissance. Nous concentrons vraiment notre attention sur les domaines à forte croissance. En examinant la question de manière très stratégique, nous en avons répertorié six, nommant des présidents pour chacune des six tables stratégiques.

    Voilà ce sur quoi le gouvernement met vraiment l'accent: d'abord sur les gens, puis sur la technologie, et enfin sur les entreprises pour veiller à ce qu'elles puissent croître parce que nous sommes de leurs clients de renom et que nous les mettons en rapport avec de grandes entreprises. C'est l'approche que nous adoptons pour aider les entreprises à prendre de l'expansion.

    Merci.

    Je partagerai mon temps avec mon collègue, M. Baylis.

    Merci, Mary.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais vous poser des questions au sujet des supergrappes. Comme vous le savez, le secteur de l'aéronautique est vraiment très important au Québec. On y observe maintenant l'émergence d'une technologie dans le domaine de l'intelligence artificielle.

    J'aimerais que vous nous disiez quel effet aura sur ces supergrappes l'investissement prévu de 950 millions de dollars.

    Je vous remercie de la question.

    Vous avez raison de dire que l'intelligence artificielle est très importante, particulièrement au Québec. À mon avis, et le député pourra le confirmer, toutes les supergrappes ont une composante d'intelligence artificielle.

    Il s'agit d'une plateforme extrêmement importante, particulièrement dans le secteur aérospatial, où les occasions sont considérables. Il s'agit d'une question non partisane, et je féliciterai le gouvernement précédent également. Depuis 2005, il s'est investi près d'un demi-million de dollars dans l'intelligence artificielle. Certains ont été effectués sous le gouvernement de M. Martin, et les investissements se sont poursuivis sous celui de M. Harper. Nous avons mis les bouchées doubles sous le gouvernement de M. Trudeau, investissant récemment 125 millions de dollars dans le cadre pancanadien d'intelligence artificielle.

    La logique est très simple. Nous disposons de grandes forces à Montréal, Vancouver, Toronto, Waterloo et Edmonton. Rich Sutton, Geoffrey Hinton, de l'Université de Toronto, et Joshua Bengio, de Montréal, sont des pionniers du domaine. Mais trop souvent, les entreprises se concurrencent mutuellement. Notre gouvernement entend donc déterminer comment nous pouvons collaborer dans le cadre d'initiatives en matière d'intelligence artificielle et comment nous pouvons rassembler les gens pour qu'ils travaillent ensemble au lieu de s'arracher les ressources et de se faire concurrence.

    Voilà l'objectif de l'initiative des supergrappes. Nous voulons favoriser la collaboration, et je pense que les avantages sont énormes dans ce domaine, particulièrement dans le secteur aérospatial.

    Excellent.

    J'ai une question au sujet du programme Brancher pour innover. Il y a eu des investissements...

     L'alarme d'incendie vient de se déclencher; nous suspendons donc la séance.

    En raison de contrainte de temps, nous allons devoir réviser notre horaire.

    Alors que je conversais à l'extérieur, j'ai appris que le ministre peut rester au plus 15 minutes supplémentaires. L'ennui, c'est que nous ne pourrons pas le convoquer de nouveau, car la fin de la session approche et nous voulons aller de l'avant dans ce dossier.

    Les libéraux disposaient de six minutes. Maxime, nous vous accorderons six minutes, et Don, nous vous donnerons six minutes. Nous diviserons ensuite le temps qui reste de manière appropriée.

    Monsieur Bernier, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord lire une motion dont nous avons donné avis et sur laquelle nous aimerions que le Comité se penche. La motion est la suivante:

    Nous en discuterons plus tard.

    Merci.

    Merci.

    Cela étant dit, je vous remercie d'être avec nous, monsieur le ministre. Je vous en suis très reconnaissant.

    Tout d'abord, je sais qu'on vous a interrogé à propos de ma société préférée: Bombardier. Vous savez qu'elle a reçu 372 millions de dollars, non pas sous forme de subvention, mais de contribution remboursable. Vous aurez le pouvoir et la responsabilité d'approuver la transaction entre Airbus et Bombardier. Savez-vous quand vous présenterez vos recommandations à ce sujet?

    Comme vous le savez, je suis ministre responsable de la Loi sur Investissement Canada. Quand les sociétés avisent le gouvernement à propos d'une transaction particulière, nous mettons en oeuvre un processus solide et rigoureux en vertu de cette loi afin de favoriser les intérêts nationaux du Canada.

    J'en suis conscient. Il serait peut-être dans l'intérêt de notre pays que vous imposiez une condition au sujet de cette autorisation et demandiez à Bombardier de rembourser la contribution qu'elle a reçue, car c'est à une société canadienne qu'elle a été versée, et Bombardier passe maintenant aux mains de la France et d'Airbus.

    Nous vous avons demandé de rendre publiques les ententes que vous avez conclues avec Bombardier, GM ou d'autres sociétés, mais vous avez répondu qu'il s'agissait d'ententes confidentielles entre le ministère et les sociétés. Nous n'avons donc pas vu les détails du remboursement de ces contributions. Votre position est-elle toujours la même?

    Voilà une question fort judicieuse, puisque, comme vous le savez, l'argent des contribuables est très important. Nous voulons donc obtenir un bon rendement de nos investissements.

    De même, vous vous souviendrez peut-être qu'au cours de votre mandat au sein du gouvernement, le précédent gouvernement conservateur a déboursé 350 millions de dollars. Les mêmes exigences en matière de divulgation s'appliquent ici, puisqu'il s'agit de renseignements de nature délicate. Nous sommes conscients que nous devons nous montrer ouverts et transparents envers les contribuables, sans toutefois compromettre le caractère délicat de la transaction sur le plan commercial.

    Oui, vous avez raison. Je comprends.

    Quand j'étais ministre de l'Industrie en 2006 et 2007, j'ai discuté de la publication de ces renseignements avec mon ministère. Nous avons réussi à nous entendre pour publier l'ensemble des contributions et des remboursements sur le site Web d'Industrie Canada lorsque j'étais ministre de l'Industrie. Cependant, après ma promotion à titre de ministre des Affaires étrangères, le ministère a décidé de fermer ce site. Le contrat est toutefois toujours le même. Je tiens à ce que vous sachiez qu'en vertu du contrat que vous avez signé avec les sociétés, vous pouvez publier les renseignements sur le site Web. Je l'ai fait à l'époque. Il serait bon que la population canadienne prenne connaissance de ces renseignements.

    Cela étant dit, je suis contre l'aide sociale aux entreprises parasites et aux grandes contributions versées aux sociétés. Je sais qu'on réplique à cela que d'autre pays le font et que nous sommes obligés de le faire également pour être concurrentiels. Pourquoi ne pas essayer de signer une nouvelle entente entre les fabricants d'aéronefs et les pays pour limiter l'aide publique dans le secteur aérospatial? Nous avons déjà conclu de telles ententes, avec des résultats fort probants. Je pense que nous devons revoir nos ententes afin de limiter l'aide publique dans les pays où oeuvrent des fabricants d'aéronefs, car nous ne pouvons suivre le rythme et accorder des subventions comme d'autres pays en versent aux fabricants comme Boeing.

    Je sais que cela ne s'inscrit pas dans votre lettre de mandat, mais ce serait formidable si vous pouviez demander à votre ministère de se pencher sur la question et de prendre les devants dans le cadre des discussions avec vos homologues étrangers. Pensez-vous pouvoir vous occuper de la question?

    Je pense que nos avis divergent fondamentalement à ce sujet. Nous faisons partie d'une course mondiale à l'innovation, et d'autres pays redoublent d'efforts pour appuyer leurs secteurs clés. Par exemple, le prêt, ou la contribution remboursable, que nous avons accordé à Bombardier concernait en fait la recherche et le développement, particulièrement dans le secteur aérospatial, lequel effectue énormément de recherche-développement.

    Ce secteur emploie plus de 208 000 Canadiens à l'échelle du pays et fait un apport de 28 milliards de dollars à l'économie. Nous devons simplement tenir compte du fait que nous devons lutter à armes égales. Quand des pays étrangers augmentent leur aide au secteur aérospatial, le Canada doit réfléchir et se montrer stratégique.

    Vous avez raison: dans un monde parfait, les gouvernements n'auraient jamais besoin d'intervenir. Mais ce n'est pas la réalité, et nous devons en tenir compte, car ce secteur offre des emplois de bonne qualité dont le salaire est, en moyenne, 60 % supérieur à celui d'autres emplois manufacturiers. Ce sont donc des emplois de grande qualité, et il faut soutenir la recherche-développement pour être en mesure de concurrencer nos pairs étrangers.

    Je sais que ce sont d'excellents emplois, mais dans ma circonscription se trouvent des propriétaires de petite entreprise qui proposent de très bons emplois et qui rémunèrent fort bien leurs employés, sans toutefois bénéficier de subventions ou de contributions. À mon avis, pour être équitable, il faudrait abolir tout cela et réduire l'impôt pour toutes les entreprises, peu importe leur taille. C'est ce qu'il conviendrait de faire, tout en négociant une entente limitant ce genre de contribution avec d'autres pays où des aéronefs sont construits.

    Nous ne sommes pas d'accord à ce sujet, et je le comprends.

    Avez-vous un...

    Mon temps est écoulé? D'accord.

    Il vous reste deux secondes.

    Très rapidement, je tiens à réitérer l'importance d'appuyer les petites et moyennes entreprises également. Ces investissements profiteront aussi à 800 fournisseurs.

    Lorsque vous étiez au pouvoir et que le gouvernement avait aidé le secteur de l'automobile, l'objectif était d'appuyer la base de fournisseurs, les concessionnaires. C'est la même chose dans le domaine de l'aérospatiale. Ce n'est pas seulement la grande entreprise d'attache, mais aussi les 800 fournisseurs qui sont appuyés par les activités du secteur de l'aérospatiale, et cela profite à de nombreuses petites et moyennes entreprises.

    Merci.

    Monsieur Davies, vous diposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous vous remercions, monsieur le ministre, d'être ici avec nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, dans votre discours préliminaire, vous avez dit que l'économie canadienne avait créé un demi-million d'emplois depuis que vous aviez pris le pouvoir en 2015. Savez-vous combien de ces emplois sont à temps plein et combien sont à temps partiel?

    C'est une bonne question. Je crois que nous avons ces chiffres. Je pourrais vous les transmettre, mais une bonne partie de ces emplois sont à temps plein.

    Avez-vous le pourcentage?

    Je pourrai vous le confirmer sous peu.

    Merci.

    Ensuite, monsieur le ministre, la semaine dernière, la Federal Communications Commission des États-Unis, la FCC, a annoncé son plan d'éliminer les règles sur la neutralité de l'Internet. Ces règles avaient été établies en 2015 pour garantir le caractère libre et ouvert de l'Internet, ce qui est essentiel pour l'innovation et le commerce.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer l'engagement de votre gouvernement à l'égard de la neutralité de l'Internet au Canada et nous dire si vous avez fait part de vos préoccupations à vos homologues américains?

    C'est un enjeu très important et critique, non seulement pour notre économie et notre innovation, comme vous l'avez mentionné, mais aussi pour notre démocratie. L'accès à un Internet ouvert — et les gens devraient avoir accès sans préjudice à l'information — est essentiel. La liberté de choix est essentielle.

    C'est pourquoi j'ai réaffirmé très rapidement l'appui du gouvernement à l'égard de la neutralité de l'Internet. Nous appuyons aussi vivement le cadre du CRTC sur la neutralité de l'Internet et nous continuerons de travailler non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec d'autres partenaires et alliés pour promouvoir l'ouverture de l'Internet, qui est essentielle en vue de trouver de nouvelles solutions.

    À mon avis, ce n'est plus un luxe. C'est une nécessité et c'est absolument essentiel pour notre démocratie, parce qu'on échange une grande quantité de renseignements en ligne et que les gens devraient avoir la liberté de choisir le contenu qu'ils veulent consulter sans préjudice.

    Le NPD est tout à fait du même avis, mais, monsieur le ministre, en avez-vous fait part à vos homologues américains?

    Nous en avons fait part aux hauts responsables américains, oui. Je profiterai de la prochaine rencontre avec mes homologues américains en personne pour leur en parler, mais nous leur avons clairement exprimé notre point de vue.

    J'aimerais maintenant parler des supergrappes. Selon ce qu'on comprend, Industrie Canada utilise un fonds de 950 millions de dollars pour aider les initiatives en la matière. Est-ce qu'on cible certaines industries en particulier? Est-ce que le gouvernement a désigné certaines régions géographiques en vue du financement?

    Ces initiatives sont menées par l'industrie. Elles visent à utiliser nos capacités et notre pouvoir pour réunir les intervenants clés, l'industrie, le milieu universitaire et la société civile. Il s'agit d'une concurrence ouverte et équitable. Nous voulons les meilleures idées et propositions en vue de réussir.

    Plus de 1 000 entreprises, 350 organisations et 100 établissements universitaires ont participé à ces initiatives. Nous avons reçu plus de 50 propositions. Nous en avons choisi neuf et — pour répondre à votre question au sujet de la géographie — ces neuf propositions visent des initiatives dans l'ensemble du pays. C'est la preuve que l'innovation est partout et qu'elle n'est pas seulement réservée aux grandes villes ou aux joueurs traditionnels. D'autres administrations ont emboîté le pas. C'est ce que nous avons constaté dans le Canada atlantique, au Québec, dans l'Ouest et en Ontario. C'est très encourageant de voir toutes les bonnes idées qui ont été proposées et qui reflètent la géographie du Canada.

    Merci.

    Mon collègue, M. Bernier, a présenté une motion sur les lois sur la faillite et leurs effets sur les travailleurs. Je crois que les stratégies industrielles modernes doivent absolument tenir compte des intérêts des travailleurs, qui sont essentiels à leur réussite. Comme nous l'avons constaté lors de faillites notoires comme celles de Stelco, de Nortel, de Sears, etc., les travailleurs qui ont investi une partie de leur salaire dans leur pension ou dans leurs indemnités de départ perdent leur argent. Le gouvernement va-t-il appuyer les propositions qui placent les travailleurs et les pensionnés devant les créanciers garantis dans nos lois sur la faillite et l'insolvabilité?

    Nous avons été témoins de cela récemment avec Sears et le débat est encore plus important. Nous avions débattu de la question avant avec Stelco et Nortel, et nous sommes très au fait de ces conséquences, surtout sur les familles et les travailleurs. Vous avez tout à fait raison: ces enjeux ont une incidence sur de nombreuses collectivités, surtout dans le cas de Sears, par exemple. Le réseau de vente au détail de l'entreprise est énorme au Canada et a une incidence sur de nombreuses collectivités.

    Comme vous le savez, nous étudions minutieusement la proposition du NPD. Le Bloc a lui aussi fait une proposition. Nous sommes prêts à les examiner et à voir ce que nous pouvons faire pour aller de l'avant. Il ne faut toutefois pas sous-estimer l'importance du processus de la LACC. Il permet aux entreprises qui subissent d'importantes pressions financières de se restructurer et de se rétablir, ce qui permet habituellement de maintenir les emplois.

    À l'heure actuelle, le processus avec Sears est en cours, mais Service Canada communique avec ces travailleurs et leur famille qui vivent un moment difficile. Nous avons tenu 82 séances d'information. Nous maîtrisons la situation. Nous sommes proactifs et nous avons hâte de travailler avec le NPD et le Bloc — et tout autre parti — afin de prendre des mesures positives dans ce domaine.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Il vous reste 30 secondes.

    Rapidement, le projet de loi C-45 sur le cannabis vient d'être adopté à la Chambre. Paradoxaalement, le projet de loi C-45 interdit l'importation et l'exportation des produits du cannabis destinés à l'usage récréatif des adultes. Cette interdiction n'existe pas pour les produits médicinaux. L'industrie mondiale du cannabis vaut plusieurs milliards de dollars; c'est une industrie novatrice, axée sur les technologies et sur la propriété intellectuelle. Puisque d'autres pays voudront imiter le Canada, seriez-vous prêt à défendre un certain relâchement de sorte que les entrepreneurs canadiens puissent avoir accès au marché dans ce domaine lucratif florissant?

    Nous n'avons plus de temps. Si vous voulez...

    Je serai très bref.

    La priorité du gouvernement et ma priorité — je suis père de deux jeunes filles — est de garder la marijuana loin des jeunes et d'empêcher les criminels et les gangs d'en tirer profit. Voilà ce à quoi nous nous sommes attardés. Je dois avouer que je n'ai pas songé à cette question, parce que je me suis centré sur ces deux priorités.

    Merci beaucoup.

    Voilà ce que nous allons faire: nous n'avons que très peu de temps, alors nous allons entendre trois intervenants libéraux, puis deux intervenants conservateurs et enfin, nous entendrons Don. Tous disposeront de deux minutes pour leur intervention.

    Allons-y.

    Majid, vous avez deux minutes.

    Nous vous remercions de votre présence, monsieur le ministre.

    J'aimerais parler du Fonds stratégique pour l'innovation de 1,26 milliard de dollars, et des 200 millions de dollars supplémentaires. Pouvez-vous rapidement m'aider à comprendre pourquoi vous avez créé ce fonds, en quoi il serait différent des autres fonds pour l'innovation et quel est son objectif?

    Encore une fois, nous devons être très attentifs au rôle du gouvernement. Nous reconnaissons que d'autres administrations emboîtent le pas, attirent des investissements et bâtissent leurs entreprises.

    Le fonds visait à regrouper les fonds traditionnels des domaines de l'aérospatiale et de l'automobile et de les ouvrir à tous les secteurs, afin d'accroître la concurrence. Ainsi, nous recevrons de meilleures propositions, nous maximiserons le rendement et nous créerons plus d'emplois au Canada. Voilà notre objectif.

    À l'heure actuelle, nous avons reçu de nombreuses propositions. C'était le but. Nous voulions désigner les domaines à forte croissance. Cela peut être l'agriculture, la fabrication de pointe et les technologies ou les ressources propres, par exemple. C'est l'objectif du fonds: l'ouverture à des marchés à forte croissance, surtout dans les secteurs à forte croissance.

    Vous avez reçu suffisamment de propositions. Quand prévoyez-vous octroyer les fonds aux...

    Nous discutons de cela présentement, mais je crois que nous allons faire trois ou quatre annonces d'ici la fin de l'année, et que nous ferons d'autres annonces au début de l'année prochaine, au cours du premier trimestre. L'objectif n'était pas seulement de rétablir le fonds rapidement après le budget, mais aussi d'en faire la promotion à l'industrie rapidement, et la réponse a été très positive. Nous sommes très stratégiques. Nous voulons faire preuve de diligence, mais nous allons faire des annonces sous peu.

    Ma dernière question a trait au Budget supplémentaire des dépenses (B). Vous affectez environ 50 millions de dollars au Fonds stratégique pour l'innovation. Est-ce qu'il vise un domaine en particulier?

    Vous n'avez plus de temps.

    Pas de problème. Merci.

    Non, cela fait partie du fonds général.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bernier, vous disposez de deux minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, il y a quelques mois, le gouverneur de la Banque du Canada s'est dit très heureux de la proposition que vous avez faite pendant la campagne électorale et de votre engagement à l'égard de l'Allocation canadienne pour enfants. Il a dit que cela stimulerait la consommation et l'économie. Êtes-vous d'accord avec lui?

    Je crois que de nombreuses familles vivent de l'anxiété et de la frustration et ont de la difficulté à faire face à l'augmentation des coûts alors que leur revenu n'augmente pas. L'allocation a été d'une grande aide pour les familles dans le besoin.

    Vous convenez, donc, que l'allocation aide les Canadiens et favorise la consommation.

    L'allocation aide les familles, c'est certain. Dans ma collectivité, beaucoup de gens parlent de l'augmentation du coût des aliments et des fournitures scolaires. J'ai deux jeunes filles et je sais qu'elles ont des attentes élevées en ce qui a trait aux vêtements, à la nourriture et aux fournitures; l'allocation a donc aidé de nombreuses familles.

    D'accord, mais le problème avec cela, c'est que l'argent provient d'un déficit et que nous ne savons pas comment vous allez équilibrer le budget. De plus, pour stimuler l'économie, la solution n'est pas d'encourager la consommation. L'investissement dans le secteur privé est à la baisse au Canada. C'est lorsque le secteur privé investit que nous connaissons une réelle croissance économique. La croissance actuelle provient du déficit et de la dette, et elle n'est pas durable à long terme.

    Les investissements privés ont diminué de 18 % depuis 2015. Nous sommes l'avant-dernier de 17 pays industrialisés comparables à cet égard. La meilleure chose à faire pour stimuler l'économie, ce n'est pas d'encourager la consommation, mais bien de mettre en place des politiques qui aideront les entrepreneurs en réduisant leurs impôts. J'espère qu'en tant que ministre de l'Industrie, vous pourrez parler au ministre des Finances afin qu'il réduise l'impôt de tous les entrepreneurs au lieu d'essayer de trouver des gagnants et des perdants.

    Encore une fois, vous soulevez un très bon point. Je dirais rapidement que nous avons réduit l'impôt des petites entreprises, qui est passé de 11 à 9 %. Nous avons mis en place le Plan pour l'innovation et les compétences, qui se centre sur la formation et qui aide les entreprises à prendre de l'expansion. Nous nous sommes centrés sur la croissance, la productivité et la concurrence.

    Merci.

    Lloyd, vous disposez de deux minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de votre présence.

    Ma question porte sur Mitacs. Dans notre dernière étude sur la propriété intellectuelle, nous avons parlé du programme de Mitacs et de la possibilité d'y ajouter les collèges, en plus des universités qui y sont déjà visées. Avez-vous une opinion à ce sujet?

    Oui. Je crois que votre étude a été très utile à cet égard. Comme je l'ai dit dès le début de mon exposé, les discussions que nous avons eues vous et moi avec notre ministère ont été très utiles. Les collèges font maintenant partie du programme de Mitacs et peuvent tirer profit du financement et des stages offerts.

    C'est excellent. Je suis titulaire d'un diplôme d'études collégiales, tout comme mes trois filles. Donc au nom de tous ces diplômés, je vous remercie.

    C'est merveilleux.

    En ce qui a trait au Budget supplémentaire des dépenses, nous avons le Programme des chaires de recherche Canada 150, qui offre 25 chaires de recherche. Est-ce que vous accordez la priorité à certaines régions géographiques ou à certains secteurs?

    Oui. Bien sûr, nous nous centrons sur certains domaines comme l'intelligence artificielle, les technologies quantiques et la médecine régénérative. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la ministre Duncan à cet égard. Comme je l'ai dit plus tôt, nous représentons 0,5 % de la population mondiale et nous sommes responsables de 2 % des publications, donc nous nous démarquons. Nous voulons continuer de le faire et c'est pour cela que nous offrons ce financement. Il représente notre engagement à l'égard de la science dans le cadre de notre programme général en matière d'innovation.

    Quelle bonne idée que le Conseil de recherches en sciences humaines fasse partie de votre portefeuille et de celui de la ministre Duncan! L'innovation sociale est aussi importante que toutes les autres innovations.

    Comment les organismes participent-ils au programme PromoScience, qui a aussi été annoncé, avec les 3,5 millions de dollars dans le budget en cours?

    Excellente question! Je demande à mon sous-ministre d'y répondre.

    Monsieur le ministre, je devrai faire des recherches pour vous. On a lancé ce programme et on a cerné un certain nombre d'initiatives, mais je n'ai pas les détails.

    Super! Merci d'être venus.

    Pas une seconde de plus ou de moins. Merci.

    Matt, vous disposez de deux minutes.

    Excellent! Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vous pose une série de questions, en espérant une réponse à toutes.

    Quand en saurons-nous plus sur les supergrappes?

    Quel est votre rôle dans les négociations sur l'ALENA? Nous voyons notamment beaucoup d'entreprises choisir dès maintenant les États-Unis et quitter le Canada. Vous êtes là, et c'est tant mieux.

    De plus, dans votre Budget supplémentaire des dépenses, nous avons vu que l'Agence spatiale canadienne, à 12,8 millions de dollars, en obtient 8,6 de plus. Ça semble très peu pour le rôle que nous ambitionnons de jouer là-haut, dans la mission de la Constellation RADARSAT.

    Enfin, certaines de vos observations pour faire le point sur notre situation dans l'économie... Vous avez deux jeunes filles; moi aussi. C'est pour elles que nous faisons ce métier. Je crains plus de laisser à cette génération un déficit abyssal. J'espère que, à la table, vous préconisez de ne pas hypothéquer ainsi leur avenir.

    Merci.

    Merci. Je serai bref moi aussi.

     Pour le dévoilement public de la supergrappe, nous visons janvier ou février 2018. Nous venons de recevoir, le 24 novembre, les demandes de participation au deuxième cycle. Nous diligentons leur évaluation. Si tout va bien, l'annonce se fera au début de février.

    Mon rôle au Cabinet est de bien représenter les entreprises et les travailleurs canadiens, particulièrement quand il s'agit de l'ALENA. Notre priorité reste les intérêts nationaux du Canada, et je l'ai dit très clairement, en privé comme en public.

    Je suis vraiment heureux que vous parliez de l'espace. Nous sommes très fiers de nos investissements, qui s'élèvent à 379 millions de dollars dans le premier budget de la Station spatiale internationale et nos engagements jusqu'en 2020-2024. Dans le dernier budget, nous avons ajouté 89 millions pour la technologie du cryptage quantique avec nos alliés. Nous travaillons à une stratégie de l'espace qui, nous l'espérons, sera dotée d'un financement plus généreux et comportera plus d'initiatives pour appuyer l'activité spatiale. Nous avons lancé une incroyable campagne de recrutement et, pour le 150^e anniversaire du Canada, nous avions deux astronautes. Ç'a été un motif de fierté.

    Ils étaient de l'Alberta.

    Il y a déficit dans les infrastructures et les soins de santé. Nous tenons à une démarche holiste en matière économique et pas seulement à nous focaliser sur les problèmes de l'endettement et du déficit, mais privilégier aussi la croissance et les emplois.

    Merci beaucoup.

    Nous poursuivons notre série de questions éclair avec Terry, qui dispose de deux minutes.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup pour votre exposé.

    En ma qualité de président du caucus des députés du nord de l'Ontario, je ferais preuve de beaucoup de négligence si je ne vous remerciais pas de l'augmentation du financement de l'initiative FedNor dans le budget de 2017.

    D'après moi, les organismes régionaux de développement économique sont d'importants facteurs d'équité pour tous les Canadiens, parce que chacun devrait pouvoir vivre partout où il veut s'installer et créer des possibilités. Dorénavant, quel sera le rôle de ces organismes?

    Un rôle de premier plan. Voilà pourquoi une partie de leur nom se retrouve dans celui du ministère, Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Leurs rôles ont été relevés d'un cran. Non seulement avons-nous proposé des stratégies, par exemple pour la croissance de la région de l'Atlantique, mais nous oeuvrons, par l'entremise de l'initiative FedNor, à une stratégie pour le nord de l'Ontario. Nous avons aussi augmenté le financement, ce qui assure plus de ressources à la diversification et à la création d'emplois, en privilégiant Internet et la connectivité, par exemple, dans certaines des communautés rurales et éloignées. Nous sommes fiers d'avoir augmenté le financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, de Développement économique Canada pour les régions du Québec, de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et renouvelé le mandat de l'Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario. Ça montre bien l'importance de ces organismes pour notre programme économique.

    Très rapidement, en réponse à une demande de renseignements sur les supergrappes, vous avez fait le point, en précisant notamment qu'elles ont fait l'objet d'un nombre plus grand que prévu de propositions, particulièrement dans le nord de l'Ontario, mais, dans de nombreux cas, des promoteurs se manifestaient pour la première fois. Que ferons-nous de ceux qui n'auront pas été retenus?

    Nous mettrons sur pied une initiative En route. Nous ferons le bilan des autres programmes et initiatives en vigueur et nous chercherons à continuer de les employer pour favoriser cette collaboration. Dans certains cas, les ponts ne sont pas coupés, ce qui contribue vraiment à la réussite du rôle rassembleur de cette initiative. En même temps, nous voulions focaliser avec précision notre action. Nous voulions d'un processus de mise en concurrence pour recueillir la crème des idées et établir, pour le Canada, un programme ambitieux de supergrappes, lesquelles sont excellentes pour les entreprises canadiennes et pour les investissements étrangers.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Davies, les deux dernières minutes sont à vous.

    Monsieur le ministre, je suis sûr que vous serez d'accord, le NPD a longtemps cru que l'industrie automobile canadienne était une puissante locomotive de notre économie. Elle représente environ 10 % du PIB, environ 13 % de toutes nos exportations de marchandises et elle emploie plus d'un demi-million de Canadiens, directement et indirectement. Pouvez-vous décrire rapidement ce que votre gouvernement fait pour y retenir les investissements et en attirer de nouveaux?

    Ma carrière a débuté chez Ford du Canada.

    Je connais très bien le secteur. Je suis très fier de dire que, sous notre gouvernement, nous avons obtenu pour 2,6 milliards de dollars de mandats pour ce secteur, le principal étant l'investissement dans Ford. Surtout, ces mandats ne sont pas seulement pour construire des automobiles, mais construire celles de demain. C'est 500 millions que Ford a investis dans les véhicules autonomes et connectés.

    Il s'agit vraiment de faire de la place à ce secteur au Canada. Vous avez parlé de 500 000 emplois, directs et indirects. C'est aussi la focalisation sur la technologie. À cette fin, nous avons lancé un programme axé sur la Stratégie en matière de compétences mondiales pour permettre à la construction automobile et à d'autres secteurs d'accéder aux talents canadiens et étrangers supérieurs, de manière à conserver leurs centres de recherche-développement au Canada, où naissent beaucoup d'initiatives concernant les véhicules connectés et autonomes.

    En fait, on ne parle plus de chevaux-vapeur pour les véhicules, mais de puissance logicielle. Nous ambitionnons d'être un chef de file dans ce secteur. Nous continuerons désormais de collaborer avec les constructeurs pour obtenir des mandats supplémentaires.

    Nous notons que c'est aussi une industrie mondiale.

    Je suis un peu dans l'incertitude, en ce qui concerne la position de votre gouvernement sur le Partenariat transpacifique. Nous savons que les règles d'origine, particulièrement dans le secteur automobile, préoccupent les fabricants canadiens. Il paraît que le Japon réclame la protection de 70 % de ses parts contre les pays à bas coûts de production.

    Votre gouvernement s'en inquiète-t-il? Le Canada adhérera-t-il à un partenariat assorti de ce genre de clause?

    Qu'on ne s'y trompe pas, les règles d'origine sont un enjeu important, non seulement pour le Partenariat transpacifique, mais aussi dans les discussions qui se déroulent aussi dans le cadre de l'ALENA. Nous réclamerons vigoureusement les seuils censés préserver une chaîne logistique intégrée en Amérique du Nord.

    En ce qui concerne le Partenariat transpacifique, il nous faut un accord qui, le cas échéant, protégera le secteur automobile.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tout le monde pour...

    Monsieur le président, je viens d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme PromoScience.

    Comme vous l'avez dit, les 3,5 millions de dollars dans le budget de 2017 font partie d'un volet dynamisé du programme du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le programme PromoScience. Ce programme vise à appuyer des organisations sans but lucratif du secteur des cellules souches. Je pense que le financement supplémentaire vise particulièrement les femmes dans le domaine scientifique et les jeunes Autochtones.

    C'est ce que je voulais. Merci beaucoup.

    Merci.

    Allez-y, Don.

    Monsieur le président, puis-je demander à M. Knubley qu'il communique à notre comité les pourcentages auxquels le ministre a fait allusion sur les emplois à temps plein et à temps partiel créés depuis 2015? C'est bon s'il passe simplement par le courrier.

    C'est d'accord.

    Comme je l'ai dit, d'après les chiffres ici, on a créé, depuis novembre 2015, 507 600 emplois, mais je n'ai pas la ventilation entre les emplois à plein temps et à temps partiel.

    S'il-vous-plaît, communiquez les renseignements à notre greffière.

    Je tiens à vous remercier tous pour votre collaboration pour le parachèvement de notre étude. Malheureusement, nous sommes tellement limités.

    Je remercie le ministre et ses adjoints d'être restés 15 minutes de plus.

    Madame Setlawkwe, Monsieur Knubley, merci beaucoup.

    La séance est levée.