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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 139
Le jeudi 22 novembre 2018, 15 h 30 à 17 h 38
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Association des femmes autochtones du Canada
• Elana Finestone, conseillère juridique
• Steven Pink, directeur juridique
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique
• Josh Paterson, directeur général
Aboriginal Legal Services
• Jonathan Rudin, directeur de programme
Syndicat des employés-e-s de la Sécurité et de la Justice
• Stanley Stapleton, président national
À titre personnel
• Lois Frank, rédactrice Gladue, Alberta Justice
• Debra Parkes, professeure et titulaire de la Chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, University of British Columbia
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

Josh Paterson, Stanley Stapleton et Lois Frank font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Debra Parkes, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Jonathan Rudin et Elana Finestone, font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 26, Pierre Paul-Huse assume la présidence.

Motion

Glen Motz propose, — Que, compte tenu des témoignages qu’il a entendus récemment dans le cadre de son étude du projet de loi C-83, le Comité suspende son étude en réaction aux failles observées dans le projet de loi et aux consultations insatisfaisantes sur le projet de loi; qu’il reprenne son étude une fois que le gouvernement du Canada aura consulté les parties concernées et qu’il se sera assuré que les failles ont été corrigées; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

À 17 h 30, l'hon. John McKay assume la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue