:
Je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à tous.
Comme vous le savez tous, nous avons dû couper notre réunion en deux en raison de votes très importants à la Chambre, alors je vais être très bref et respecter rigoureusement l'heure.
Bienvenue à la 10e réunion du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur la capacité de transformation.
Le nombre de groupes d'experts a été réduit à un aujourd’hui en raison des votes. Les comparutions de Bonduelle Americas et de Northern Natural Processing LP sont remises à une réunion ultérieure.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 septembre 2020. Les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Au bas de l'écran, vous pourrez aussi choisir entre le parquet, l'anglais ou le français. Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Assurez-vous aussi que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.
[Traduction]
Sur ce, nous sommes prêts à commencer.
Je souhaite la bienvenue aux témoins de ce groupe d'experts.
Nous accueillons Jim Everson, président du Conseil canadien du canola. M. Chris Vervaet, de la Canadian Oilseed Processors Association, est également des nôtres pour prêter main-forte au Conseil du canola.
[Français]
Nous accueillons aussi Mme Sylvie Cloutier, directrice générale du Conseil de la transformation alimentaire du Québec, et M. Dimitri Fraeys, qui en est le vice-président.
[Traduction]
Nous allons commencer par la déclaration liminaire du Conseil canadien du canola.
Vous avez de sept minutes et demie. Allez-y.
:
Monsieur le président, membres du Comité, bonjour, et merci beaucoup de nous recevoir aujourd’hui.
Nous tenons énormément à discuter du secteur à valeur ajoutée du canola au Canada et de l’augmentation de la capacité de transformation pour nos exportations de graines, de tourteaux et d’huiles, ainsi que pour le marché intérieur, par l'intermédiaire des biocarburants.
Tout d’abord, pour vous donner un peu de contexte concernant le Conseil canadien du canola, sachez que notre organisme représente l’ensemble de la chaîne de valeur du canola au Canada, ce qui signifie 43 000 producteurs de canola, les producteurs de semences, les transformateurs qui écrasent les graines de canola pour en faire de l’huile pour les humains et du tourteau pour le bétail, ainsi que les exportateurs de graines de canola brutes.
J’espère que je ne parle pas trop vite et que la traduction arrive à suivre.
:
Je suis ici aujourd’hui avec Chris Vervaet, comme vous l’avez mentionné, de la Canadian Oilseed Processors Association. Nos deux associations travaillent en étroite collaboration.
La compétitivité sur les marchés d'exportation mondiaux est essentielle pour l’industrie du canola. Nous exportons 90 % de ce que nous produisons au Canada, alors nous devons être concurrentiels à l'échelle internationale.
Le secteur du canola offre également de réelles possibilités de transformation à valeur ajoutée. Le canola peut être exporté à l’état brut sous forme de graines pour être transformé ailleurs, ou il peut être transformé en huile de canola et en tourteau de canola dans des installations canadiennes, ce qui crée des emplois dans tout le pays et augmente la valeur de notre produit.
La transformation à valeur ajoutée du canola a été un véritable moteur de croissance pour l’économie canadienne ces dernières années, et nous pouvons faire bien plus. L'industrie de transformation du canola, de renommée mondiale, a plus que doublé au cours de la dernière décennie. Plus de 1,5 milliard de dollars ont été investis dans des installations nouvelles et modernisées au cours de cette période, et la production de cette capacité supplémentaire a été orientée vers les marchés mondiaux. La question qui se pose est la suivante: comment pouvons-nous poursuivre sur cette lancée et continuer à accroître la transformation à valeur ajoutée, ici, au Canada?
Notre industrie s'est donné un plan stratégique pour augmenter la demande en huile, en tourteau et en semences de canola, et pour répondre à cette demande grâce à une production durable et des améliorations au chapitre du rendement. Aux termes de ce plan, notre industrie s’est fixé pour objectif d’augmenter la quantité de canola que nous transformons au pays de 40 % par rapport aux quantités actuelles. Notre objectif est d'atteindre 14 millions de tonnes.
Notre plan comprend également des objectifs audacieux en matière de durabilité, dont la protection des 2 000 insectes bénéfiques et plus qui vivent dans les champs de canola et aux alentours de ces derniers, la réduction de la consommation de carburant et la diminution des émissions de gaz à effet de serre. C’est un plan ambitieux mais réalisable qui contribuera de manière significative à concrétiser l’objectif que le gouvernement s'est donné d'atteindre la marque des 75 milliards de dollars de soutien agricole par l'intermédiaire d’une croissance durable.
Atteindre cet objectif au chapitre de la transformation à valeur ajoutée signifie que nous devons être concurrentiels sur le plan mondial. Le Comité a demandé comment nous pouvons parvenir à une transformation à meilleure valeur ajoutée et quel devrait être le rôle du gouvernement fédéral à cet égard. Nous avons quatre recommandations à soumettre à son examen.
Premièrement, nous devons créer un commerce plus stable et plus ouvert en investissant davantage de ressources pour prévenir et aplanir les difficultés d’accès au marché, surtout en Asie.
Je m’explique. Nous constatons une demande importante pour nos produits sur les marchés asiatiques en pleine croissance, mais nous sommes également confrontés à des difficultés grandissantes découlant des barrières commerciales qui limitent notre accès et rendent le commerce imprévisible. Par exemple, au cours des cinq dernières années, nos exportations d'huile — notre produit à valeur ajoutée — vers l’Asie ont augmenté de 80 %, et nos exportations de tourteau ont décuplé. Nous croyons également que nos exportations pourraient augmenter de 25 % au cours des cinq prochaines années.
À cet égard, le problème qui pourrait nous nuire est le risque créé par le manque de clarté et le mauvais alignement des règlements relatifs à la sécurité des denrées alimentaires et des fourrages, la volatilité des tarifs douaniers et l'alignement déficient des règlements sur les produits phytosanitaires et l’innovation en matière de semences. Ce sont là de véritables obstacles pour la prévisibilité du commerce.
Nous recommandons que davantage de ressources gouvernementales soient affectées aux problèmes d’accès aux marchés, en particulier en Asie. Du travail doit être fait sur place. Nous avons besoin de plus de ressources régionales pour fonctionner de manière stratégique et coordonnée afin de maintenir et de renforcer l’accès aux marchés pour les produits agricoles du Canada. Cela signifie qu'il faudra multiplier le nombre d’experts en réglementation capables de s'attaquer aux types de questions scientifiques qui deviennent des obstacles techniques pour notre commerce.
Notre deuxième recommandation concerne les efforts déployés pour faire lever les barrières commerciales liées à l’innovation en matière de semences. Nous demandons au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership en créant un environnement réglementaire fondé sur la science pour soutenir l'innovation en matière de semences au Canada. C’est une question qui est tout à fait d'actualité, notamment en ce qui concerne le cadre réglementaire pour les innovations en matière de sélection végétale, comme la technologie de modification génétique, qui est essentielle pour l’avenir de notre industrie et vraiment essentielle pour faire progresser l’agriculture durable également.
Troisièmement, nous recommandons que le gouvernement fédéral continue à jouer un rôle de premier plan dans le maintien d’un transport ferroviaire fiable. En effet, puisque 90 % du canola est exporté, le système ferroviaire est un élément important de la chaîne d’approvisionnement et de l'accès aux marchés continentaux et étrangers.
Une logistique ferroviaire efficace et concurrentielle est primordiale pour acheminer nos produits vers ces marchés de manière fiable et ponctuelle. Nous recommandons que les politiques et règlements fédéraux dans ce domaine continuent à évoluer pour améliorer l’environnement concurrentiel des services ferroviaires.
Le gouvernement a également un rôle important à jouer pour soutenir — par des investissements, entre autres — les principaux actifs d’infrastructure qui contribuent à assurer la fiabilité des chaînes d’approvisionnement.
Enfin — et cette quatrième recommandation est probablement celle qui tombe le plus à point pour le Comité —, nous recommandons au gouvernement de créer un marché pour les biocarburants, qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de soutenir une transformation à plus grande valeur ajoutée, ici, chez nous.
Les biocarburants à base de canola aident déjà le Canada à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, soit jusqu’à 90 % par rapport au diesel de pétrole. Grâce à une conception réglementaire appropriée et à une reconnaissance des avantages du canola en matière de faibles émissions de carbone, la norme fédérale sur les combustibles propres qui est proposée stimulera la demande d’huile de canola et favorisera l’expansion de notre secteur à valeur ajoutée. Même une proportion modeste de 5 % de contenu renouvelable dans le carburant diesel se traduirait par un marché intérieur de 1,3 million de tonnes de canola.
Les biocarburants sont un bon exemple de la manière dont le canola peut offrir des solutions pour notre économie et notre environnement. La plante de canola prélève le carbone de l’atmosphère et l’utilise pour produire l’huile la plus saine au monde, du biocarburant et des protéines pour nourrir les animaux tout en favorisant la séquestration du carbone dans le sol. C’est un produit unique en son genre.
Au nom de notre secteur et du quart de millions de Canadiens dont les emplois dépendent du canola, nous vous remercions de bien vouloir vous pencher sur les possibilités d’accroître la capacité de transformation et la compétitivité afin d’augmenter de façon durable le potentiel d’accès au marché du canola, tant par l’exportation que par la production de biocarburants, ici, au Canada.
Chris et moi sommes impatients de répondre à vos questions, monsieur le président. Je vous remercie.
:
Monsieur le président, chers membres du Comité, je vous remercie de l'invitation à comparaître.
[Traduction]
Aujourd’hui, je vais faire ma présentation en français.
[Français]
Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec, ou CTAQ, est le principal regroupement d'entreprises du secteur de la transformation alimentaire au Québec. Sa mission est d'appuyer les entrepreneurs dans l'atteinte de leur plein potentiel pour assurer la pérennité de l'industrie alimentaire, au Québec et au Canada. Le CTAQ est une fédération de 14 associations sectorielles. Il réunit plus de 550 entreprises membres qui regroupent 80 % du volume d'affaires d'une industrie de 33 milliards de dollars au Québec seulement.
L'industrie de la transformation alimentaire fait face à plusieurs enjeux, incluant la pénurie de main-d'oeuvre, les faibles marges et le manque de capitaux, ainsi que le retard en matière de productivité et d'innovation, pour ne nommer que ceux-là.
En ce qui concerne la main-d'oeuvre, la pandémie a aggravé une situation déjà difficile. Les travailleurs qui ont reçu un résultat de test positif ou qui présentent des symptômes doivent s'isoler pendant 14 jours. Plusieurs employés ne sont plus disponibles ou doivent rester chez eux pour protéger leurs enfants ou leurs parents. Le généreux programme de la PCU, remplacé par l'assurance-emploi depuis septembre, a incité plusieurs travailleurs à rester à la maison. On estime que de 8 à 10 % des postes sont vacants, soit de 6 000 à 7 000 postes au Québec seulement.
Cette crise a mis au premier plan les enjeux liés à la productivité des entreprises alimentaires. En effet, la robotisation et la numérisation sont des outils à privilégier pour augmenter la productivité et pallier le manque de main-d'oeuvre. Depuis 2013, les marges des manufacturiers alimentaires sont en diminution. En 2018, elles se situaient à 7,9 % au Canada et à 5,7 % au Québec. La capacité à investir dans la productivité et l'innovation est donc plus difficile. La pandémie a eu comme effet d'accélérer la dégradation des marges.
Aussi, dans le processus consistant à effectuer le virage vers l'industrie 4.0, l'industrie de la transformation alimentaire se situe à 2,7. Les PME doivent rapidement adopter des progiciels de gestion afin de pouvoir soutenir le virage vers l'industrie 4.0, l'Internet des objets, la connexion entre les équipements et l'accumulation de données en plus de développer une intelligence d'affaires et de commercialiser en ligne leurs produits. Il faut aider les PME agroalimentaires à accélérer ce virage.
Les entreprises ont besoin de programmes et d'appuis financiers pour la relance économique. Le Fonds d'urgence pour la transformation, le FUT, a permis de rembourser les dépenses en équipement, mais n'a permis de rembourser ni les salaires, ni les dépenses additionnelles occasionnées par les règles sanitaires, qu'il s'agisse de l'augmentation de l'absentéisme, des primes salariales horaires ou de l'ajout de quarts de travail établis pour respecter plus de distance physique.
Les entreprises demandent au gouvernement fédéral d'augmenter son offre de produits financiers en quasi-équité ou en prêts non garantis pour éviter une hausse des ratios d'endettement liés à leurs projets. En cette période de relance, la liquidité demeure le nerf de la guerre. Le goût du risque et l'accès au financement conventionnel seront un défi pour les entreprises au cours des prochains mois. L'industrie alimentaire demande qu'un volet lui soit réservé dans l'enveloppe du programme de relance économique de 2021, qui est de 70 milliards à 100 milliards de dollars. Le rapport Barton avait positionné l'industrie agroalimentaire comme étant l'un des cinq piliers de l'économie et de la société canadienne et un acteur de la création de la prospérité pour l'ensemble des Canadiens.
En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, les entreprises ont commencé à faire des demandes à l'égard de ceux qui doivent arriver en avril 2021. L'industrie veut s'assurer que toutes les mesures sont en place pour faciliter l'accueil des travailleurs étrangers temporaires, qui sont essentiels au maintien des chaînes d'approvisionnement. Afin de faciliter l'accès à la main-d'oeuvre étrangère, l'industrie demande, quant au nombre d'employés par entreprise, que le seuil de 10 % soit haussé à 20 %.
Enfin, vous n'êtes pas sans savoir qu'au Canada, le marché de l'alimentation au détail est très concentré. En effet, cinq bannières principales contrôlent plus de 80 % du marché de l'épicerie. Les grands joueurs consolident leurs entreprises en acquérant diverses bannières et diversifient leurs services. Ces distributeurs doivent se renouveler pour attirer et maintenir la clientèle. Chaque stratégie développée par l’un d’eux amène son concurrent à en développer une plus persuasive, créant ainsi une spirale qui se traduit par des mesures de plus en plus contraignantes, exigeantes et coûteuses pour les fournisseurs.
Selon un rapport récent produit par le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, ou CIRANO, au Québec, la consolidation du marché, l'asymétrie du pouvoir de négociation et la pression sur les marges, alliées au contexte pandémique, auront d'importants impacts sur les producteurs et les fournisseurs alimentaires.
Aussi, avec des marges bénéficiaires brutes estimées à 5,7 % au Québec et à 7,9 % au Canada, il est clair qu'une augmentation des frais exigés par certains distributeurs-détaillants mine l'accès au marché de la grande distribution. Cela aura aussi un effet négatif sur la compétitivité des fournisseurs, qui doivent innover continuellement pour s'adapter aux changements dans les comportements alimentaires ainsi qu'aux nouvelles normes environnementales et technologiques.
En revanche, les supermarchés et autres épiceries affichent une tendance inverse. Malgré une légère baisse des marges brutes en 2012 et en 2014, celles-ci sont en hausse constante depuis 2014. Durant la période allant jusqu'à 2018, les marges brutes des distributeurs-détaillants ont connu une augmentation de 2,5 points de pourcentage au Québec et de 2,9 points de pourcentage au Canada. En ce qui a trait à la grande distribution, l'étude du CIRANO souligne qu'il faut s'assurer qu'un rapport sain est maintenu dans les chaînes d'approvisionnement entre les acteurs de la grande distribution, soit les distributeurs-détaillants, et leurs fournisseurs, afin d'atténuer les effets négatifs de l'asymétrie de pouvoir qui continue de s'accentuer en faveur des distributeurs-détaillants.
En ce sens, un code de bonne conduite s'impose de plus en plus. Un tel code, réclamé par plusieurs associations de transformateurs et par Sobeys, notamment, participerait à rééquilibrer les forces concurrentielles. Cela assurerait un maintien de la part d'achat des produits du Canada, en magasin et en ligne.
On recommande aussi l'adoption et le développement de modes de rechange en matière de distribution qui comprendraient les circuits courts et les plateformes émergentes de vente en ligne. À notre avis, il doit y avoir des actions concertées en vue de la mise en place de tels mécanismes pour assurer la pérennité du secteur agroalimentaire au Canada.
Je vous remercie de votre attention.
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Je peux commencer, et M. Vervaet pourra ensuite y aller de ses propres observations.
Ce que nous constatons, par exemple, c’est qu’il existe des limites maximales de résidu permises pour les semences et les produits qui sont exportés du Canada et d’autres marchés. Ces limites existent pour protéger la santé et la sécurité des animaux dans différents pays. Le Canada dispose de sa propre liste. Il réglemente donc les résidus chimiques des produits végétaux qui sont autorisés sur les semences et autres produits entrant au Canada.
Le problème est que chaque pays a sa propre liste, même si nous aimerions croire que les données scientifiques qui s’appliquent à ces produits sont les mêmes partout dans le monde. C’est donc très difficile, car les limites maximales de résidus diffèrent d'un pays à l'autre. De reste, certains pays n’ont pas de limites de résidus du tout. Il est donc difficile de savoir, en tant qu’exportateur, si vous pouvez exporter vers ces pays ou si vous prenez un grand risque en exportant vers ces pays ou en passant des contrats avec des importateurs de ces pays.
Notre objectif est d’essayer d’harmoniser ces règlements au niveau international en nous appuyant sur la science.
:
Je ne sais pas si je peux parler du transport ferroviaire d'autres produits. Je m'en tiendrai à ce que je sais et à ce que M. Vervaet sait, c'est-à-dire au secteur du grain.
Le Conseil canadien du canola s'occupe du développement des marchés et des relations avec nos principaux clients dans le monde entier. Lorsque nous avons un problème de transport au Canada, nos clients nous le signalent immédiatement. C'est absolument essentiel pour notre réputation internationale auprès de grands clients comme le Japon et même les États-Unis.
Pour en venir au secteur de la transformation, soit l'objet de votre étude, la livraison de l'huile de canola se fait au moyen d'un système de livraison juste à temps sur les marchés nord-américains. Les entreprises qui utilisent de l'huile de canola dans leur processus de fabrication — surtout aux États-Unis, à titre d'exemple — obtiennent un wagon juste à temps pour faire tourner leur usine. Si le transport ferroviaire de l'huile ou des graines de canola est perturbé, les clients nous en informent immédiatement.
Ce que nous devons faire, c'est nous assurer de maintenir notre réputation et veiller à ce que les trains continuent de circuler, malgré le froid de l'hiver et les divers défis qui se présentent.
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Je vous remercie de me laisser la parole, monsieur Perron.
L'élément essentiel pour aider les entreprises de transformation est d'avoir des subventions et des outils financiers qui permettent d'améliorer la liquidité. Comme Mme Cloutier l'a dit tantôt, il y a une diminution des marges. Donc, il faut aider les entreprises à pouvoir étaler les investissements.
Par exemple, dans le cas des fruits et des légumes, la période pendant laquelle les entreprises peuvent amortir le coût des équipements est très courte. Si l'on prend la culture des pois, des haricots et du maïs, la période de récolte est environ de 45 à 60 jours par année. Il faut que les équipements soient rentabilisés sur une période très courte, et non sur une période de 12 mois. Il doit y avoir des outils financiers qui tiennent compte de ces particularités de la production. Certaines productions, comme celle de la transformation de la viande, s'étalent sur 12 mois. Toutefois, si l'on veut améliorer l'autonomie alimentaire en ce qui a trait à la culture des légumes, il faudra améliorer les outils et les équipements pour accélérer ce processus et réduire la main-d'œuvre, mais surtout pour pouvoir capitaliser à long terme.
J'espère que j'ai répondu correctement.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins de comparaître devant notre comité aujourd'hui.
Pour revenir à ce que M. Steinley a dit tout à l'heure, lorsqu'il a exprimé sa fierté manifeste pour le canola dans sa ville natale, je me souviens d'avoir visité l'Alberta l'année dernière et d'avoir vu les champs de canola au mois d'août durant mon trajet en voiture, à l'est de Calgary. C'est une vue impressionnante.
Monsieur Everson, je vais peut-être commencer par vous. J'ai lu que le canola est une matière première supérieure pour les biocarburants en raison de sa faible teneur en gras saturés, ce qui le rend mieux adapté, surtout sous forme de biodiesel, aux températures plus basses. En réponse à une question de M. Drouin, vous avez parlé de la mise au point de nouvelles variétés de semences, etc.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Parlez-vous de variétés de semences particulières qui serviront de matières premières plus efficaces pour les biocarburants, grâce à de meilleurs rendements et tout le reste? Si vous pouviez nous expliquer comment cela favoriserait notre capacité de transformation, je pense que ce serait utile pour notre comité.