AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 11 mars 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Bienvenue à la séance no 22 du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement et à l’ordre de renvoi du mardi 16 février 2021, le Comité entreprend son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021.
La séance d’aujourd’hui se déroule en format hybride, conformément à l’ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, ce qui veut dire que les membres du Comité participent à la séance soit en personne dans la salle, soit à distance par Zoom.
Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre indicatif, la webdiffusion affiche toujours la personne qui parle et non l’ensemble du Comité.
J’en profite pour rappeler à tous ceux qui participent à la séance qu’il est interdit de prendre une capture d’écran ou une photo de votre écran.
[Français]
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme.
Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur le micro pour désactiver le mode sourdine. Les micros des participants qui se trouvent dans la salle seront, comme d'habitude, contrôlés par l'agent des délibérations et de la vérification.
Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en mode sourdine.
[Traduction]
Comme vous le savez tous, un vote est prévu aujourd’hui à 16 heures, heure de l’Est. Je vais demander le consentement unanime des membres du Comité pour commencer la séance afin que nous puissions écouter le témoignage de la ministre. Nous pouvons suspendre la séance après 20 minutes de sonnerie; cela nous donnera amplement le temps d’aller voter. Si tout le monde est d’accord, c’est ce que nous allons faire.
Est-ce que nous allons procéder ainsi? Après les 20 premières minutes de sonnerie, nous allons suspendre la séance pour le vote. Est-ce que tout le monde est d’accord?
Des députés: D’accord.
Le président: D’accord, c’est donc ce que nous ferons. Nous allons poursuivre jusqu’à ce qu’il ne reste que 10 minutes à la sonnerie.
Je souhaite la bienvenue à notre témoin, l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
[Français]
Elle va nous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C).
Nous sommes très fiers que vous vous joigniez à nous aujourd'hui, madame Bibeau.
[Traduction]
Nous accueillons aussi, bien sûr, d’autres représentants: Mme Colleen Barnes, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — bienvenue, madame Barnes —, ainsi que M. Chris Forbes, sous-ministre — bienvenue à notre comité, monsieur Forbes — et Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée, tous deux du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Sur ce, madame la ministre, je vous donne la parole pour sept minutes et demie pour votre déclaration préliminaire.
[Français]
Nous vous écoutons, madame la ministre.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je suis heureuse d'être avec vous aujourd'hui.
Permettez-moi de souligner que Mme Barnes nous quittera bientôt, puisqu'elle s'apprête à prendre sa retraite. Je profite de l'occasion, en notre nom à tous, pour la remercier de ses excellents services et pour lui souhaiter une belle retraite.
Je veux également remercier les membres du Comité de leur dévouement envers le secteur.
Votre étude sur la capacité de transformation des aliments arrive à point nommé, et j'ai hâte de lire le rapport. Je me joins à vous aujourd'hui pour présenter, à votre demande, le Budget supplémentaire des dépenses (C).
Le budget des dépenses totalise un montant net de 472 millions de dollars. La plus grande partie de ces fonds supplémentaires, soit 468 millions de dollars, sera consacrée au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. Nous en sommes à la deuxième année des paiements dans le cadre de ce programme.
L'année dernière, 339 millions de dollars ont été versés. Cette année, 468 millions de dollars seront versés, et 469 millions de dollars seront versés l'an prochain. Finalement, en 2023, 468 millions de dollars seront versés.
Nous respectons ainsi notre engagement à indemniser pleinement et équitablement les producteurs laitiers canadiens pour les répercussions de nos accords commerciaux avec l'Europe et la zone transpacifique. Plus de 89 % des producteurs laitiers ont déjà reçu leur deuxième versement, et ils savent déjà combien ils recevront l'année prochaine et en 2023.
[Traduction]
Nous allons mettre en œuvre de nouveaux programmes pour les producteurs de volaille et d’œufs, et nous sommes aussi déterminés à indemniser les entreprises de transformation d’aliments. Ensuite, nous offrirons des indemnisations pour compenser les impacts de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. De plus, comme le reflète notre plus récent accord commercial avec le Royaume-Uni, nous nous sommes engagés à ne faire aucune nouvelle concession touchant la gestion de l’offre dans les futures négociations.
Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également un financement supplémentaire de 34,2 millions de dollars pour aider les agriculteurs à couvrir les frais liés à l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires jusqu’au 31 mars. Dans le cadre du programme actuel, les producteurs agricoles touchent jusqu’à 1 500 $ pour chacun des travailleurs étrangers qu’ils emploient; ils pourront ainsi couvrir et rembourser les frais admissibles qu’ils ont dû engager pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours, à cause de la pandémie de COVID-19.
[Français]
Nous sommes également prêts à aider les producteurs à assumer les coûts supplémentaires liés aux nouvelles mesures frontalières. Notre objectif est d'aider les producteurs agricoles du Canada à obtenir les travailleurs dont ils ont besoin cette année. On doit aussi garder ces travailleurs en sécurité et protéger la santé des Canadiens et notre sécurité alimentaire.
Les travailleurs ont commencé à arriver au pays, et nous sommes déjà en avance sur le rythme par rapport à l'année passée. Nous continuons de travailler fort avec les employeurs, les provinces et les territoires pour veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires se rendent à nos fermes.
Finalement, dans le cadre de ce budget supplémentaire des dépenses, Agriculture et Agroalimentaire Canada transfère une aide de 30 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada pour améliorer l'accès aux aliments des Autochtones. Si l'on tient compte de ce financement supplémentaire, le total des autorisations du ministère pour l'exercice en cours s'élève à environ 3,5 milliards de dollars.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais déposer demain la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur le renforcement des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Ce rapport arrive en temps opportun, et il s’avérera crucial pour la réussite à long terme du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Nous appuyons sans réserve les recommandations du Comité pour ce qui est de faire en sorte que nos programmes de GRE soient plus conviviaux et prévisibles, qu’ils se prêtent mieux à un concours bancaire et qu’ils soient plus accessibles aux groupes sous-représentés, y compris la prochaine génération d’agriculteurs.
Nous appuyons aussi entièrement la recommandation d’éliminer la limite de marge de référence du programme Agri-stabilité. Comme vous le savez, j’ai déposé une proposition à l’intention des provinces et des territoires afin d’éliminer la limite de marge de référence et de faire passer le taux d’indemnisation de 70 à 80 %. Ces changements combinés auraient pour effet d’augmenter de jusqu’à 50 % le montant total que les agriculteurs reçoivent dans le cadre du programme Agri-stabilité. La majorité des Canadiens et des intervenants du secteur appuient ces changements, mais pour qu’ils soient mis en place, nous avons aussi besoin du soutien de la très grande majorité des provinces. C’est pourquoi je recommande fortement à mes collègues fédéraux-provinciaux-territoriaux, en particulier ceux et celles des Prairies, de souscrire à ces améliorations, qui constituent une première étape importante de la réforme de notre programme de GRE.
En ce qui concerne l’avenir, nous voulons nous assurer que le programme Agri-stabilité continue de stimuler la relance économique. Nous voyons déjà des signes favorables. Notre ministère prévoit que le revenu agricole atteindra un record autant en 2020 qu’en 2021. Nous prévoyons que le revenu monétaire net enregistrera une croissance de plus de 20 % en 2020, en particulier grâce à une solide réception de grains. Nous prévoyons une autre augmentation de 7 % pour l’année à venir.
Nous savons tous bien sûr que certains secteurs éprouvent des difficultés, en particulier les producteurs bovins et les horticulteurs, qui perdent des revenus à cause de la fermeture des usines et de la pénurie de main-d’œuvre.
L’année dernière, malgré les défis liés à la pandémie mondiale, les exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de la mer ont augmenté de 10,4 %, pour atteindre presque 74 milliards de dollars, ce qui nous rapproche de notre objectif, qui est d’atteindre 75 milliards de dollars en exportations de produits agroalimentaires et de la mer d’ici 2025.
[Français]
Nous continuons de diversifier nos échanges commerciaux dans des marchés stratégiques partout dans le monde.
Nous continuerons de travailler en partenariat avec les producteurs pour que leurs entreprises restent durables sur les plans économique, environnemental et social.
Je vous remercie. Je serai heureuse d'échanger avec vous sur ces questions.
Je vous remercie, madame la ministre, de cette mise à jour.
Nous allons maintenant entamer la première série de questions et réponses.
[Traduction]
Nous commençons le premier tour par Mme Rood. Vous avez six minutes.
Allez-y, madame Rood.
Merci, monsieur le président.
Merci de comparaître aujourd’hui, madame la ministre.
Madame la ministre, dans votre récente annonce, vous sembliez restreindre la sécurité alimentaire aux seules banques alimentaires, mais la sécurité alimentaire englobe beaucoup plus que cela. La sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire, c’est la capacité des producteurs et des transformateurs agroalimentaires de fournir aux épiceries des aliments qui proviennent des champs, des serres, des étables et des parcs d’engraissement pour qu’elles puissent remplir leurs étagères et leurs réfrigérateurs.
Par exemple, les mesures de distanciation sociale ont gravement miné les capacités des transformateurs de bœuf et de porc, ce qui a entraîné un excédent de bovins chez les producteurs. Ceux-ci ont eu toutes les difficultés du monde à trouver de l’espace et de la nourriture pour l’excédent de bovins à transformer. Les entreprises de transformation, de leur côté, ont eu de la difficulté à trouver de la main-d’œuvre pour fonctionner dans le contexte de la COVID. En Saskatchewan, une entreprise de transformation canadienne indépendante n’a pas réussi à obtenir de soutien financier de la part de votre ministère, alors que des centaines de milliers de dollars étaient alloués à des entreprises de transformation établies aux États-Unis et au Brésil. Plus de 90 % de la transformation du bœuf au Canada est contrôlée par deux entreprises étrangères qui ont d’énormes usines de transformation, alors qu’un plus grand nombre de petites usines nous donnerait plus de flexibilité quand les grandes usines doivent fermer.
Voici ma question, madame la ministre: que faites-vous pour soutenir les entreprises canadiennes de transformation de la viande qui veulent accroître leurs capacités de transformation et leur flexibilité, en particulier les petites usines qui peuvent offrir cette flexibilité aux producteurs?
Merci de votre question, ou plutôt, de vos questions.
Tout d’abord, j’aimerais faire la distinction entre les programmes d’urgence qui fournissent de l’aide à tout le monde aux prises avec la COVID. Donc, pour ceux qui doivent avoir recours aux banques alimentaires... Comme vous le savez, pour 50 millions de dollars, nous avons réacheminé les excédents alimentaires vers les banques alimentaires, en plus des 200 millions de dollars qui ont été alloués aux banques alimentaires.
Pour ce qui est du secteur du bœuf, je reconnais que nous dépendons beaucoup d’un petit nombre de grandes usines de transformation. La COVID a montré quelles étaient les forces de notre secteur, mais elle a aussi révélé ses faiblesses. Nous avons pris note du fait que nous dépendons énormément des grandes usines de transformation. C’est pour cela que, comme vous l’avez vu dans l’Énoncé économique de l’automne, nous avons établi comme priorité de renforcer notre chaîne d’approvisionnement alimentaire régionale. J’y travaille actuellement, et j’ai des discussions avec l’industrie afin de mieux comprendre comment nous pouvons améliorer le soutien offert aux usines de transformation alimentaire dans les diverses régions.
Vous savez aussi que nous avons mis en œuvre des programmes pour aider ces usines de transformation à prendre des mesures adéquates pour accroître la sécurité du milieu de travail, et nous avons fait la même chose pour les exploitations agricoles. Aussi, dans le cadre du programme de gestion des risques de l’entreprise Agri-relance, nous avons aussi débloqué 125 millions de dollars pour que les provinces puissent offrir le programme, et c’est effectivement ce que certaines d’entre elles ont fait, notamment les Prairies avec leur programme de retrait. Ces fonds proviennent de notre programme Agri-relance.
Merci, madame la ministre.
Madame la ministre, les producteurs de fruits et de légumes ne savent toujours pas avec certitude s’ils pourront faire venir suffisamment de travailleurs agricoles au Canada pour les serres, les champs et les vergers. On a dit aux producteurs que les travailleurs qui arriveront d’ici le 15 mars n’auront pas à faire une quarantaine à l’hôtel, mais les travailleurs se rendant dans les Maritimes ou dans l’Ouest du Canada m’ont dit qu’ils sont forcés de faire une quarantaine à Toronto ou à Montréal avant de pouvoir se rendre dans les exploitations agricoles des Maritimes ou de l’Ouest du Canada. Les producteurs n’ont toujours aucune certitude en ce qui concerne les exigences de quarantaine pour les travailleurs qui arriveront au Canada après le 15 mars.
Madame la ministre, j’apprécierais que vous donniez aujourd’hui aux producteurs une certitude quant aux travailleurs agricoles étrangers, pour que la souveraineté alimentaire du Canada ainsi que la sécurité alimentaire des Canadiens en général soient assurées pour la saison de croissance à venir.
Oui. Je veux rassurer nos producteurs: nous travaillons vraiment très dur pour faire en sorte que tous les travailleurs étrangers temporaires dont nous avons besoin arriveront au Canada de façon sécuritaire et en temps opportun. En comparaison des chiffres de l’année dernière, avant la COVID, nous sommes en avance. Nous avons appris énormément de choses depuis l’année dernière à propos des processus d’immigration et de permis de travail. Nous essayons de rationaliser les processus et de les faciliter en utilisant davantage le numérique.
Nous avons renforcé les mesures sanitaires. Comme vous le savez, les travailleurs doivent maintenant subir un test de dépistage de la COVID-19 avant d’embarquer dans l’avion, pour s’assurer qu’ils ne sont pas infectés. Ils doivent aussi subir un deuxième test quand ils atterrissent, et ensuite, ils peuvent se rendre directement aux exploitations agricoles. Nous discutons avec les provinces et des organisations, par exemple des exploitations agricoles et des organisations qui soutiennent un grand nombre de travailleurs, afin de déterminer la meilleure procédure.
Je tiens vraiment à rassurer nos producteurs. Nous allons annoncer tout cela bientôt. Je peaufine encore les détails avec mes collègues, les ministres Qualtrough et Mendicino, ainsi qu’avec la ministre Hajdu. Nous sommes en train de mettre la dernière main au processus avec les provinces et les organisations. Tous les détails seront publiés très bientôt, mais je veux assurer tout le monde que nous allons veiller à ce que tout se passe bien et que cela n’entraîne pas des coûts supplémentaires pour les producteurs ou pour leurs travailleurs.
Merci, madame Rood.
[Français]
Merci, madame la ministre.
[Traduction]
La parole va à M. Louis pour six minutes.
Allez-y, monsieur Louis.
Merci, monsieur le président.
Merci d’être avec nous, madame la ministre, et merci de répondre à nos questions pour le premier tour. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé des travailleurs étrangers temporaires et avez dit que tous les ordres de gouvernement devaient travailler ensemble. Les premières questions ont aussi porté là-dessus. Il est évident que c’est important. Nous devons travailler ensemble pour aider les agriculteurs et assurer la sécurité des travailleurs. Vous avez aussi parlé de protéger les Canadiens et de continuer de protéger notre chaîne d’approvisionnement alimentaire. Vous voyez bien que, présentement, ces questions sont à l’avant-plan, tout comme le besoin de faire venir des travailleurs étrangers au Canada de façon sécuritaire.
Je sais que, l’année dernière, nous avons adopté des mesures pour faciliter l’arrivée des travailleurs étrangers temporaires dès le début de la pandémie. Je peux vous assurer que le soutien financier du gouvernement fédéral a été très bien accueilli. Pour certains agriculteurs de ma circonscription de Kitchener—Conestoga, les gens qui viennent au Canada année après année sont comme des membres de leur famille. Ils parlent d’eux comme s’ils appartenaient à leur famille. Je suis sûr que cela est vrai dans l’ensemble du pays. Ces travailleurs font partie de nos collectivités, et je sais que tout le monde fait ce qu’il faut faire pour assurer leur sécurité.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, il y a un montant — de 34,2 millions de dollars, je crois —, pour prolonger l’exécution du programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. Madame la ministre, pouvez-vous nous fournir des détails sur ce programme et justifier ces investissements?
Oui. Merci.
Selon moi, ce programme a été extrêmement important. Nous avions d'abord annoncé 50 millions de dollars pour soutenir les producteurs et les entreprises qui emploient des travailleurs étrangers temporaires en leur donnant 1 500 $ par travailleur pour couvrir les frais supplémentaires liés à la période d'isolement de 14 jours, et je crois que le programme a été bien accueilli.
Nous avons épuisé les fonds et, puisque la Loi sur la mise en quarantaine a été prorogée, nous nous sommes engagés à continuer de soutenir nos agriculteurs aussi longtemps que durera l'obligation de la période d'isolement de 14 jours. Nous avons donc mis 34 millions de dollars de plus sur la table pour nous assurer d'avoir des fonds jusqu'à la fin de l'année, mais nous avons l'intention de continuer jusqu'à ce que cette obligation soit retirée.
Je comprends. Merci.
Comme je n'ai que quelques minutes, je vais passer à un autre sujet.
Pour moi — et je sais que pour vous aussi —, il est important que la prochaine génération de travailleurs agricoles, nos jeunes agriculteurs, puissent se faire entendre. J'ai eu l'honneur de rencontrer certains de ces jeunes gens brillants et inspirants, tout comme bon nombre de mes collègues, j'en suis sûr.
Comme nous avons pu le constater, en tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, vous avez défendu avec enthousiasme la cause des jeunes dans notre secteur. Je sais que vous avez formé un conseil de la jeunesse agricole et que vous avez investi dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse. J'aimerais que vous nous parliez de cette stratégie jeunesse, des fonds qui ont été investis et de l'importance d'écouter les jeunes du secteur de l'agriculture à la table et dans les exploitations agricoles.
À dire vrai, quand j'ai été nommée ministre — il y a déjà deux ans —, j'ai remarqué que les leaders ou les représentants des diverses associations étaient surtout des hommes chevronnés. Comme première femme ministre de l'Agriculture au Canada, je me suis dit que c'était mon rôle de les encourager à accroître la présence des femmes et des jeunes à la table des décisions. J'ai voulu donner l'exemple en créant le conseil de la jeunesse agricole. Je ne peux vous dire à quel point j'ai été impressionnée par ces jeunes leaders. Ils se sont organisés très rapidement. Ils travaillent déjà à un plan stratégique. C'est merveilleux de travailler avec eux.
Nous avons d'ailleurs augmenté le financement du programme jeunesse, l'année dernière, et nous l'avons encore beaucoup augmenté, cette année afin de soutenir tous les jeunes qui traversent une période difficile à cause de la COVID. L'année dernière, nous avons été en mesure de fournir des emplois dans le secteur agricole — 1 400 bons emplois dans le secteur agricole — à des jeunes qui sont vraiment intéressés par une carrière dans le secteur agricole.
C'est quelque chose qui m'enthousiasme réellement. Nous savons que nous devons encourager les travailleurs et accroître la visibilité et la reconnaissance du travail dans le secteur agricole. Selon moi, il s'agit d'un bon programme pour compenser les pénuries de main-d'œuvre, et il permettra aussi d'attirer plus de jeunes dans ce secteur.
J'approuve ces efforts, parce que les jeunes ont beaucoup à offrir. Nous avons discuté au Comité de la façon dont nous pouvons les aider dans les exploitations agricoles ou même dans la transformation alimentaire, et nous avons aussi discuté de façons de les attirer vers les sciences des aliments. Il y a aussi de bons programmes dans ma région.
Dans le budget proposé, le gouvernement a alloué des fonds pour aider à combler l'écart nutritionnel et à renforcer la sécurité alimentaire, en particulier grâce au transfert de 30 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada, un montant qui servira à accroître l'approvisionnement alimentaire pour les Autochtones. Dans le temps qui nous reste, pouvez-vous nous parler de cela?
Oui. Vous devez vous souvenir que nous avons d'abord annoncé un versement de 100 millions de dollars aux banques alimentaires. Nous avons travaillé avec les cinq principaux réseaux qui ont des partenaires à l'échelle du pays, y compris dans les collectivités autochtones et du Nord.
Pour la deuxième tranche de 100 millions de dollars, nous avons décidé qu'il serait encore plus efficient de nous associer avec le ministère des Services aux Autochtones, et nous avons donc décidé de lui transférer 30 millions de dollars. Le ministère a aussi un réseau très robuste, et nous estimons donc que ce sera plus efficient ainsi.
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la ministre, d'être avec nous.
Je m'en voudrais de ne pas commencer en vous remerciant de la chronologie que vous avez faite hier soir relativement au projet de loi C-216. D'ailleurs, je profite de l'occasion pour remercier tous mes collègues du Comité qui ont fait de même.
Cela démontre le sérieux de votre volonté de protéger la gestion de l'offre et de ne pas faire de nouvelles concessions.
Maintenant, parlons du passé en ce qui a trait aux compensations. Je vois qu'une grande partie des sommes que nous allons adopter aujourd'hui y est consacrée, mais il y a des gens qui ont encore été oubliés, notamment les transformateurs. Dans vos exposés, vous nous parlez toujours de votre volonté de compenser les pertes dans le secteur des œufs et des volailles. Vous avez effectivement annoncé des sommes d'argent, mais nous n'avons pas encore les détails des programmes et des plans.
Avez-vous un échéancier à nous annoncer?
Vous nous parlez des transformateurs en ce qui concerne l'avenir et l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM, mais, en ce qui a trait à l'accord avec l'Europe et à l'Accord de partenariat transpacifique, ces gens n'ont encore rien reçu et sont assez inquiets. Les transformateurs laitiers ont même fait une campagne publicitaire à ce sujet, récemment.
J'aimerais vous entendre à cet égard. Pouvez-vous les rassurer?
Absolument.
La première étape de mon plan de match a été d'annoncer des compensations aux producteurs laitiers de façon très claire. Vous vous souvenez qu'au départ, les programmes d'investissements avaient reçu 250 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés 1,75 milliard de dollars. Par ailleurs, nous avons réduit l'échéancier à un horizon de quatre ans, parce que nous voulions assurer une certaine prévisibilité à nos producteurs. La très grande majorité d'entre eux ont reçu leur deuxième paiement au cours des dernières semaines. Ils connaissent déjà le montant exact qu'ils recevront l'année prochaine et l'année suivante, dans la mesure où leurs quotas demeurent les mêmes. Je dirais donc que c'est réglé pour les deux premiers accords.
La deuxième étape de mon plan de match est vraiment de lancer les programmes à l'intention des producteurs de volailles et d'œufs. Les montants qui seront impartis seront de 691 millions de dollars en ce qui concerne les deux premiers accords, encore une fois. Je suis vraiment à mettre la touche finale à ces programmes qui seront annoncés très bientôt. Comme les producteurs nous l'ont demandé, nous visons à mettre sur pied des programmes d'investissements et d'aide à la mise en marché.
La troisième étape concernera les transformateurs. En fait, ce travail est déjà commencé. Nous sommes conscients que la COVID-19 a occupé une trop grande place, c'est le moins qu'on puisse dire, dans le volet des ressources humaines, et je ne fais pas ici le parallèle avec le volet financier. Nous avons donc pris du retard, mais nous n'avons pas oublié pour autant nos transformateurs. Vous vous rappelez que les transformateurs, du moins les transformateurs laitiers, ont reçu un premier montant de 100 millions de dollars il y a quelques années. Je veux cependant les rassurer sur le fait que nous ne les avons pas oubliés.
Ensuite, nous allons recommencer ces étapes pour nous attaquer aux compensations visant l'accord avec les États-Unis et le Mexique.
D'accord.
Nous ne sommes donc pas en mesure d'avoir une idée de l'échéancier. Vous nous avez fait la chronologie de vos étapes, mais sans donner de date. Par exemple, on ne peut pas dire à ces gens-là que ce sera fait d'ici six mois.
Non, je ne veux pas me faire prendre à ce piège, qui est toujours tentant. Je peux seulement vous dire que ces questions font manifestement partie de mes priorités.
Vous comprendrez qu'il est bien tentant aussi pour moi d'avoir des dates. Nous en voulons, et les gens en veulent. En fait, ce n'est pas tant nous qui voulons des dates, mais les producteurs et les transformateurs.
Dans votre allocution, vous nous avez fait part des investissements que vous avez effectués pendant la pandémie, pour aider les transformateurs. J'aimerais vous parler du Fonds d'urgence pour la transformation. Vous savez que plusieurs entreprises avaient présenté une demande dans le cadre du programme et avaient commencé à investir dans leurs installations, mais que ces entreprises se sont fait dire que, finalement, les fonds étaient épuisés et qu'ils n'y étaient pas admissibles.
Je serais heureux que vous me disiez que les fonds sont là; aujourd'hui, je n'ai pas vu d'ajout de sommes à ce programme. C'est un programme qui est déjà en place et facile à administrer. Est-ce que cela n'aurait pas été une belle occasion d'y remettre une autre somme d'argent pour aider les gens à moderniser leurs installations?
Je suis ravie de vous dire que nous y avons ajouté 10 millions de dollars. Le Fonds est passé de 77,5 millions de dollars à 87,5 millions de dollars grâce à des transferts à l'interne. Ce n'était donc pas une demande de budget supplémentaire, et c'est pour cela que vous ne le voyez pas nécessairement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021. Je peux donc vous dire que la somme de 10 millions de dollars y a été ajoutée.
Ce programme a certainement été très sollicité. Or la priorité était de mettre en place des mesures pour protéger la santé des travailleurs. Toutes les demandes ont été traitées. Le deuxième objectif, un plus ambitieux ou un peu plus large, si je puis dire, était d'augmenter la capacité de transformation ou de l'organiser différemment. Malheureusement, nous n'avons pas pu y parvenir avec l'aide du Fonds. Néanmoins, tout ce qui couvrait la sécurité des travailleurs a pu être réalisé.
D'accord.
N'avez-vous rien à annoncer pour donner une lueur d'espoir à ces entreprises qui se sont lancées dans la modernisation de leurs installations et qui y ont investi des ressources en pensant avoir un soutien de l'État? J'ai d'ailleurs présenté un cas précis directement à votre bureau, mais il y a plusieurs de ces entreprises qui sont mal prises.
Comme je l'ai dit à mes collègues en anglais il y a quelques minutes, la COVID-19 nous a permis de voir à quel point notre système d'approvisionnement alimentaire est fort et résilient; cependant, elle nous a également permis de repérer les faiblesses et de découvrir que nos chaînes d'approvisionnement régionales sont plus rares dans certains secteurs, notamment celui du boeuf. C'est pour cela que, dans l'énoncé économique de l'automne passé, nous avons inscrit le renforcement des chaînes d'approvisionnement régionales comme étant une priorité. Cela se trouve donc dans ma mire en ce moment.
Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur Perron.
[Traduction]
Allez-y, monsieur MacGregor. Vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci d'être à nouveau avec nous, madame la ministre. Merci d'avoir dit que vous souteniez le rapport du Comité sur la gestion des risques de l'entreprise. Dans le rapport et dans nos recommandations, nous avons voulu reproduire très fidèlement le témoignage que nous avons entendu, et nous espérons sincèrement qu'on va y donner suite.
La recommandation 15 était que le gouvernement du Canada crée une fiducie statutaire présumée. Cette recommandation a évidemment été formulée à la lumière des deux rapports unanimes de la dernière législature. Votre ministère a eu la bonté de donner suite à certaines des questions que j'ai posées l'année dernière. On a mentionné qu'il était indiqué que les preuves péremptoires de préjudices à grande échelle allaient être obligatoires pour toute politique envisagée dans l'avenir.
Cela veut donc dire, tout d'abord, que le gouvernement reconnaît déjà qu'il est nécessaire que les producteurs agricoles aient accès à une protection financière, par l'intermédiaire des dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité relatives à la super-priorité. Cependant, les producteurs de fruits et légumes nous ont toujours dit que cette disposition, qui est toujours en vigueur, ne les protège pas bien.
Si le gouvernement reconnaît déjà que le secteur agricole a besoin de cette protection, sans qu'il soit nécessaire de le démontrer, pourquoi votre gouvernement n'a-t-il toujours pas pris de mesures afin de mettre en place un mécanisme qui offrirait le même genre de protection aux secteurs des fruits et légumes frais?
Encore une fois, il existe déjà des outils pour protéger l'industrie des fruits et légumes frais lorsqu'un client fait faillite et ne peut pas payer. C'est dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui prévoit des processus pour nos producteurs qui sont confrontés à ce genre de problème.
Le ministère a beaucoup travaillé avec l'industrie. Nous savons que les pertes causées par ce genre de situation représentent moins de 0,1 % — je précise, pas un 1 % mais bien 0,1 % — des revenus. Quand je discute avec l'industrie, avec le secteur agricole, on me parle de la main-d'œuvre et de la gestion des risques de l'entreprise. Ce sont les priorités, et c'est pourquoi je déploie autant d'efforts pour respecter ces priorités et leur donner suite.
Nous sommes toujours ouverts à une collaboration, mais pour cela, nous avons besoin de plus de données; nous pouvons aussi être créatifs et envisager diverses options. Malgré tout, quand je parle aux intervenants de l'industrie, leur intérêt n'est jamais la loi américaine sur les denrées agricoles périssables, la PACA; c'est toujours la main-d'œuvre et la gestion des risques de l'entreprise.
C'est intéressant, madame la ministre, parce que, chaque fois que nous avons reçu des représentants de l'ACDFL, on nous a parlé de la PACA. Malgré tout, je comprends ce que vous dites. J'espère que vous tiendrez compte du fait qu'ils veulent réellement avoir ce genre de réciprocité avec les États-Unis, afin de retrouver leur position préférentielle.
Vous avez parlé de la main-d'œuvre, et certains de mes collègues ont déjà abordé le sujet du programme des travailleurs étrangers temporaires et tout le reste. C'est un problème persistant, et on continue de nous en parler au Comité. Je comprends que le secteur et le gouvernement du Canada ont dû livrer bataille pour assurer un approvisionnement adéquat et répondre à nos besoins.
Madame la ministre, quelle est la vision à long terme de votre gouvernement pour régler ce problème? Nous avons reçu des représentants du TUAC, et ils veulent que le gouvernement fédéral s'engage davantage à collaborer avec les travailleurs et l'industrie afin de cultiver un peu plus les talents de chez nous.
J'aimerais savoir quelle est votre vision pour les 5 ou 10 années à venir. Quelle stratégie le gouvernement du Canada va-t-il proposer pour commencer à régler ces problèmes dont on nous parle constamment au Comité?
Il y avait déjà une pénurie de main-d'œuvre avant la COVID, et il y en aura une après.
Nous travaillons sur différents volets, dont l'immigration, et nous voulons renforcer l'efficience des programmes des travailleurs étrangers et des travailleurs migrants. Donc, il y a ça. Une autre façon de réagir à ce problème est d'investir dans l'automatisation et aussi d'encourager les Canadiens à s'intéresser davantage à ce secteur. S'il y a eu un bon côté à la COVID, c'est qu'elle a montré aux Canadiens à quel point les travailleurs du domaine alimentaire, des agriculteurs jusqu'aux scientifiques, en passant par les entreprises de transformation des aliments, sont véritablement des travailleurs essentiels et qu'ils ont une grande valeur. Ils réalisent à quel point nous devons leur être reconnaissants. Nous élaborons des stratégies pour que les Canadiens s'intéressent à ce secteur.
Rapidement, à propos de la recommandation d'établir un groupe de travail industrie-syndicat-gouvernement, avez-vous des commentaires sur cette suggestion?
Merci.
[Français]
Merci, madame la ministre.
[Traduction]
Il nous reste environ 12 minutes. Je crois que c'est le bon moment de prendre une pause; comme ça, je n'aurai à interrompre personne.
Je crois savoir que madame la ministre va revenir pour terminer sa comparution d'une heure. Si c'est le cas, nous pouvons nous déconnecter, puis revenir aussi rapidement que possible après l'annonce du vote, pour avoir le plus de temps possible avec la ministre et les représentants.
La séance est suspendue.
[Français]
Nous reprenons la séance et nous passons au deuxième tour de questions.
[Traduction]
M. Dave Epp partage son temps avec M. Lehoux. Vous avez cinq minutes.
Allez-y, monsieur Epp.
Merci, monsieur le président.
Heureux de vous revoir, madame la ministre. La dernière fois que nous avons eu l'occasion de parler, c'était au sujet de la taxe sur le carbone et de son impact sur le milieu agricole. Nous avons parlé des données qui avaient été publiées, selon lesquelles les coûts se situaient entre 210 et 819 $ par exploitation agricole, ce qui est relativement peu. C'était les coûts moyens, selon le barème fédéral de 50 $ la tonne.
J'aimerais souligner que, lors de notre dernière rencontre, notre collègue, M. Philip Lawrence, a parlé de son projet de loi, le projet de loi C-206, qui permettrait d'exempter un certain nombre d'autres carburants agricoles de certains coûts du carbone. Je souligne également, aux fins du compte rendu, que le Parti libéral a voté contre ce projet de loi. Cela serait compréhensible, si le coût est mineur, et c'est pourquoi j'aimerais vous demander ceci: pourquoi le gouvernement envisagerait-il un programme assez coûteux et administrativement lourd, si le coût pour l'agriculteur moyen est si faible?
Merci.
Premièrement, je veux dire que la tarification de la pollution est un outil très important si nous voulons atteindre nos objectifs de réduction...
[Français]
C'est le son du casque sans fil de M. Epp qui n'est pas très bon. Il faudrait peut-être lui envoyer un casque, pour la prochaine rencontre.
[Traduction]
D'accord, monsieur Epp, par rapport à votre casque technologique, peut-être que vous allez devoir...
Parfait.
D'accord. Est-ce que tout le monde a compris la question de M. Epp? Tout va bien? Pouvons-nous continuer et écouter la réponse de la ministre?
[Français]
[Traduction]
Je voulais dire, premièrement, que la tarification de la pollution est un outil très important pour nous, en tant que pays, si nous voulons atteindre nos objectifs et faire notre juste part pour protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques.
Quand nous avons fait nos calculs avec les données recueillies par l'industrie et les provinces, nous nous sommes strictement appuyés sur la tarification de la pollution dans le contexte du séchage du grain. Nous avons annoncé une augmentation importante de la tarification de la pollution, et nous reconnaissons aussi que nos agriculteurs n'ont pas nécessairement accès à toutes les technologiques qui leur permettraient de mieux s'équiper et d'améliorer leur efficacité énergétique.
C'est pourquoi nous nous sommes engagés à accorder de nouvelles remises pour l'utilisation des combustibles à la ferme. De plus, grâce au fonds des technologies propres en agriculture de 165 millions de dollars, nous allons prioriser la recherche, l'innovation et le soutien aux agriculteurs en ce qui concerne le séchage du grain et le chauffage des étables, afin que les agriculteurs puissent se payer de nouvelles technologies écoénergétiques.
Merci, madame la ministre.
Ce matin, la Fédération de l'agriculture de l'Ontario a annoncé qu'elle avait retenu les services de M. Al Mussell, d'Agri-Food Economic Systems, pour examiner le coût de la taxe sur le carbone pour notre milieu agricole et le coût prévu pour l'atténuer. Elle engage des dépenses considérables ce faisant, parce qu'elle ne peut pas obtenir adéquatement l'information auprès d'AAC. Diriez-vous que les agriculteurs...
[Français]
Je ne veux pas interrompre M. Epp, mais l'interprétation ne fonctionne pas du tout pendant qu'il pose ses questions. Il faudrait peut-être terminer rapidement cette question et passer à M. Lehoux.
[Traduction]
Est-ce que je parle trop vite? Est-ce le problème? Je n'ai pas eu ce problème avec ce casque d'écoute dans d'autres séances.
Pour une certaine raison, ils n'arrivent pas à traduire. Je pense que la communication ne se rend pas aux interprètes. Je pense que c'est le problème, parce que M. Perron a dit qu'il n'arrivait pas à l'entendre. C'est apparemment en raison du Bluetooth — c'est ce qu'ils nous disent.
M. Perron entend, donc la ministre peut terminer.
[Français]
Avez-vous compris la question, madame la ministre?
[Traduction]
En fait, AAC n'est pas le bon ministère pour recueillir ces données.
Je sais que le Comité étudiera la question par rapport au projet de loi C-206. Nous chercherons à obtenir ces données auprès de toutes les organisations ou de tous les groupes différents qui étudieront le sujet.
Je vous remercie, monsieur le président et monsieur Epp.
Bonjour madame la ministre, soyez la bienvenue.
J'aimerais avoir une précision, s'il vous plaît. Vous avez mentionné plus tôt que vous aviez ajouté 10 millions de dollars au Fonds d'urgence pour la transformation, le faisant passer de 77,5 millions à 87 millions de dollars, et que vous aviez pris cette somme à l'intérieur du budget global actuel. Un transfert de 10 millions de dollars, ce n'est pas rien.
À quel endroit exactement avez-vous pris cette somme?
En effet.
Je vais probablement demander à Mme Walker, la sous-ministre adjointe et responsable des finances, de répondre à cette question. Je sais que cela provient de différentes sources à l'intérieur des budgets...
Sinon, madame la ministre, vous pouvez tout simplement nous faire parvenir le détail de la provenance de ces sommes, puisqu'il s'agit d'une question plus technique. J'aimerais avoir la réponse par écrit, si c'est possible.
D'accord. Je lui poserai la question tout à l'heure.
En ce qui concerne les compensations offertes aux producteurs d'œufs et de volaille, on sait que le montant a été établi. Vous disiez tout à l'heure que vous étiez sur le point d'annoncer comment cela allait se traduire sur le terrain. Je pense que les producteurs ont très hâte de le savoir. Ils sont quand même inquiets en ce qui concerne les investissements et les améliorations technologiques possibles.
Y aura-t-il des balises plus flexibles à cet égard?
Dans le cadre d'autres programmes, on a certainement rencontré des difficultés à cause de la rigidité de certaines balises...
Monsieur Lehoux, je vous prie de poser rapidement votre question, car votre temps de parole est déjà écoulé. Si vous avez une question, veuillez la poser rapidement, et je laisserai la ministre y répondre.
Si je me fie aux discussions que nous avons eues avec leurs représentants, je suis convaincue qu'ils seront satisfaits du programme.
Merci, monsieur le président.
Je remercie beaucoup la ministre d'être avec nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.
Dans le budget, on voit une dépense de 468 millions de dollars pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers. Lorsque nous avons eu la chance de parler à nos producteurs laitiers, en Estrie, ils nous ont fait savoir à quel point ce programme était apprécié et nous ont dit que les paiements étaient une aide réelle pendant cette période plus difficile.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont se déroule la deuxième vague de paiements et la façon dont elle est accueillie par les producteurs laitiers?
Je n'ai que de bons commentaires à faire. Nous avions déjà vécu cette expérience, l'année passée, avec la Commission canadienne du lait, qui a été mandatée pour calculer et effectuer les versements et s'occuper du processus. Elle s'est assurée d'informer tous les producteurs laitiers, qui devaient remplir un formulaire assez simple, et le transfert a été fait assez rapidement.
Aux dernières nouvelles, 89 % des producteurs ont reçu leur deuxième versement, et je crois que plus de 92 % d'entre eux ont déposé leur demande. Pour les quelques producteurs qui n'ont toujours pas déposé leur demande, ce qui doit être fait avant le 31 mars, la Commission canadienne du lait et son équipe sont en train de les appeler un par un pour s'assurer que tout le monde recevra son deuxième versement.
D'accord. Merci beaucoup.
J'aimerais parler des autres secteurs assujettis à la gestion de l'offre. Vous avez annoncé certains détails concernant les compensations offertes au secteur des œufs et de la volaille.
Pouvez-vous nous dire où vous en êtes, en ce qui concerne tant le secteur des œufs et de la volaille que celui de la transformation?
Nous avons annoncé un montant de 691 millions de dollars en guise de compensation pour les deux premiers accords avec l'Europe et la zone transpacifique. Toutes les discussions que nous avons eues avec leurs représentants, et elles sont nombreuses, nous ont menés vers des programmes d'aide à l'investissement et d'aide à la mise en marché. C'était tout à fait acceptable pour nous, et nous sommes maintenant en train de mettre la touche finale à ces programmes.
Il y a quand même certaines procédures à suivre, mais j'ai très hâte que nous annoncions l'ouverture de ces programmes afin de permettre aux producteurs d'œufs et de volaille de déposer leur proposition, et je sais que cela va arriver bientôt.
Je vous remercie.
En juillet 2020, votre gouvernement a soumis une demande à l'Organisation mondiale de la santé animale, l'OIE, afin que le Canada soit reconnu en tant que pays présentant un risque négligeable à l'égard de la maladie de la vache folle, ou ESB.
Où en est cette soumission?
À ce sujet, j'ai vraiment de bonnes nouvelles. Nous avons déposé une demande afin que le Canada soit reconnu en tant que pays présentant un risque négligeable quant à l'ESB. Le comité scientifique de l'OIE a déposé sa recommandation, qui est favorable. Il va incomber au conseil, lors de la prochaine étape, d'approuver cette recommandation, de l'adopter en bonne et due forme.
Il reste que la recommandation du comité scientifique est favorable et que le Canada devrait être reconnu en tant que pays présentant un risque négligeable quant à l'ESB. C'est une très bonne nouvelle pour notre industrie bovine. Cela ouvre des portes à nos marchés d'exportation.
Je vous remercie beaucoup.
Dans votre discours d'ouverture, vous avez indiqué que, en réponse au rapport de notre comité, le gouvernement proposerait de nouvelles mesures sur la gestion des risques dans les entreprises.
Pouvez-vous nous dire un peu plus en détail où en sont les discussions avec les provinces à propos de ces nouvelles mesures?
À court terme, mon objectif était d'améliorer le programme Agri-stabilité. En effet, à la suite de très nombreuses heures passées à étudier tous les programmes de gestion des risques et de 22 discussions avec mes collègues des provinces et des territoires, il a été convenu unanimement que le programme Agri-stabilité était la priorité.
De façon à rendre le programme plus simple, plus équitable et plus généreux, en novembre 2020, j'ai proposé à mes collègues des provinces et des territoires de retirer la limite sur la marge de référence et de faire passer le taux de compensation de 70 à 80 %. Afin de mettre en œuvre ces modifications, j'ai besoin de l'appui des deux tiers des provinces. Or le poids de celles-ci est basé sur le nombre de participants au programme.
En d'autres mots, il faut que deux des trois provinces des Prairies appuient ce programme. J'ai déjà l'appui du Québec, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de plusieurs provinces de l'Atlantique. Je dois maintenant obtenir celui de deux des trois provinces des Prairies. Je continue d'espérer que nous trouverons un consensus et que nous pourrons alors améliorer le programme Agri-stabilité le plus rapidement possible.
Merci, madame la ministre.
Merci, madame Bessette.
Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame la ministre, j'aimerais revenir sur le sujet que M. MacGregor a abordé plus tôt, soit la garantie financière pour les producteurs horticoles. Je suis un peu surpris de vous entendre dire que les producteurs ne vous en parlent pas, étant donné qu'ils nous en parlent comme d'un besoin réel, et qu'ils nous en parlent beaucoup. Ils nous disent aussi que la raison invoquée pour ne pas passer à l'action est notamment qu'il n'y a pas suffisamment de pertes déclarées. Or, selon eux, beaucoup de pertes ne seraient pas déclarées pour une foule de raisons. Il y aurait un besoin réel. Il y aurait aussi un avantage secondaire non négligeable, à savoir que cela constituerait probablement pour eux une protection automatique, et même assurément aux États-Unis.
Pourquoi ne passez-vous pas à l'action ou ne faites-vous pas une autre proposition?
Je vais vous dire, pour être honnête avec vous, que vous êtes les seuls à m'en parler, à une exception près. L'équipe du ministère communique avec ces gens lorsqu'il y a de nouvelles informations à apporter au dossier. Il semble que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, notamment, comportent des mécanismes suffisants, étant donné surtout que les pertes associées représentent moins de 0,1 %.
Les producteurs de fruits et légumes me demandent de me concentrer sur les questions de main-d’œuvre, ce qui implique les travailleurs étrangers temporaires, de même que sur l'amélioration des programmes de gestion des risques, notamment Agri-stabilité.
En ce qui concerne la relève agricole et le transfert des entreprises familiales, j'aimerais que vous nous parliez rapidement du projet de loi C-208, qui me semble assez important. En effet, les gens de la relève nous demandent de l'adopter. Or vous semblez avoir des réticences à ce propos, mais j'espère me tromper.
J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.
Je n'ai pas de réticences, en ce sens que c'est une priorité pour nous. Cela fait partie de ma lettre de mandat ainsi que de celle de la ministre des Finances et vice-première ministre.
Nous voulons vraiment trouver une solution à cela. Or un projet de loi émanant d'un député ne semble pas être la meilleure façon de le faire. C'est toujours un peu délicat de déposer un projet de loi émanant d'un député qui a des répercussions sur la fiscalité et sur le budget, n'est-ce pas?
Cela demeure une priorité pour nous. Nos équipes de fiscalistes sont en train d'essayer de trouver le meilleur mécanisme possible, parce que c'est une situation que nous voulons régler.
Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur Perron.
[Traduction]
C'est maintenant au tour de M. MacGregor, pour deux minutes et demie.
Allez-y, monsieur MacGregor.
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, notre rapport sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise a été déposé à la Chambre il y a 111 jours, donc il vous reste environ neuf jours pour fournir une réponse au gouvernement. Êtes-vous en voie de le faire?
D'accord, je suis heureux de l'entendre. C'est génial. C'est une bonne réponse rapide à la question.
Par rapport à notre étude sur la transformation, nous passerons en revue notre rapport préliminaire et nos recommandations sous peu. Je ne veux pas préjuger de ce qu'il y aura dans le rapport ou les recommandations, mais je peux vous dire, selon les témoignages publics que nous avons entendus, que les témoins ont à maintes reprises parlé de l'existence d'une capacité de transformation résiliente au Canada. Je sais que vous avez parlé, en réponse à la question de Mme Rood, des usines de petite et de moyenne taille, mais une recommandation récurrente de nos témoins a été le besoin de voir ces investissements en capital fermes, parce que ce sont souvent les plus grands obstacles à la mise sur pied de quelque chose qui fonctionne pour les petites collectivités.
Je sais que vous ne pouvez probablement pas dire en détail ce qui s'en vient dans le budget, mais pouvez-vous offrir au Comité à tout le moins votre vision à long terme concernant la façon dont nous pouvons mettre sur pied un certain type de fond fiable pour les transformateurs à petite échelle dans les petites collectivités rurales comme la mienne et dans votre circonscription, pour vraiment surmonter cet obstacle financier initial et mettre quelque chose sur pied? Cela produit un effet multiplicateur lorsque cela permet aux agriculteurs d'accéder à quelque chose qui peut ajouter de la valeur à leur produit.
Je dirais que je suis au début du processus. Cela a clairement été désigné comme une faiblesse sur laquelle nous souhaitons travailler. C'est aussi une responsabilité partagée. J'ai entamé une conversation avec le ministre de l'Agriculture au Québec, et il travaille aussi là-dessus.
Nous devrons trouver une façon de voir quel est le meilleur rôle que le gouvernement du Canada peut jouer. Je suis vraiment ouverte à toutes les suggestions, donc je suis très impatiente de voir votre rapport.
La solution n'est pas encore évidente, mais je veux effectivement faire partie de la solution.
Merci, monsieur MacGregor.
[Français]
Merci, madame la ministre.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à une série de cinq minutes, avec M. Steinley.
Allez-y, monsieur Steinley.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Je vais vous poser une succession de questions rapides, et j'espère obtenir des réponses par oui ou non.
Pensez-vous personnellement que le combustible utilisé pour le séchage du grain correspond à une utilisation agricole?
Les pompes d'arrosage sont des pompes qui sont utilisées pour irriguer et pivoter — le levier bouge, la roue bouge — à des fins d'irrigation. Nous avons étudié l'idée d'étendre l'irrigation en Saskatchewan. Le combustible servant aux pompes d'arrosage serait-il considéré comme une utilisation de combustibles à la ferme?
D'accord. Pourquoi le gouvernement canadien ne peut-il pas donner aux agriculteurs un crédit pour la séquestration du carbone qu'ils font déjà, ou cela est-il en cours?
Un comité technique sera mis en place pour analyser et voir comment nous pouvons mettre en place ce système de compensation. Comme vous le savez, cela relève de la responsabilité de mon collègue, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Nous collaborons évidemment avec lui pour nous assurer de lui apporter le plus de données et de données probantes possible du secteur agricole. Je ne peux pas dire grand-chose de plus.
Merci. Je suis heureux que vous en ayez parlé.
Fertilisants Canada est un intervenant de la ministre de l'Agriculture. L'organisation n'a pas été consultée sur le rapport Un environnement sain et une économie saine. Elle a dit qu'aucune donnée scientifique ne disait qu'elle aurait dû atteindre la réduction des émissions de 30 % dans ce rapport. Il n'y a aucune donnée scientifique. D'où ce nombre de réduction de 30 % de la production de fertilisants est-il sorti?
Votre ministère a-t-il effectué une analyse des incidences économiques sur ce qu'une taxe sur le carbone de 170 $ la tonne coûtera aux producteurs canadiens?
Encore une fois, ce n'est pas mon ministère qui est responsable de cela. Nous nous sommes engagés...
Lorsque vous parlez à votre collègue de l'environnement, le ministre de l'Environnement, dites-vous que les 170 $ la tonne auront un effet défavorable sur les producteurs agricoles de partout au pays?
Nous nous sommes engagés à étudier le niveau de rabais que nous devrions offrir au secteur agricole concernant les combustibles utilisés à la ferme. C'est quelque chose que nous étudions très sérieusement à l'heure actuelle.
Merci beaucoup.
Je sais que vous vous êtes récemment entretenue avec le secrétaire à l'Agriculture Vilsack. Durant cet appel téléphonique, avez-vous parlé de la COOL? Vous la connaissez comme la mention du pays d'origine sur l'étiquette. Vous avez parlé des nouveaux décrets qui s'en venaient. Nous sommes-nous préparés et nous préparons-nous à nous battre contre la COOL une fois de plus dans des affaires soulevées par l'administration américaine?
Oui, je l'ai fait. Il m'a rassurée, disant qu'il respecterait nos engagements internationaux ainsi que les règles de l'OMC.
Nous pourrions devoir nous battre contre cela devant l'OMC. Nous sommes-nous préparés en vue de cette bataille?
Nous serions toujours prêts à défendre nos agriculteurs. Il m'a rassurée, disant qu'il n'avait pas l'intention de faire bataille devant l'OMC.
Parfois, nous ne les défendons même pas à la maison.
Je suis heureux de savoir que votre collègue a soulevé le risque négligeable concernant le statut de l'ESB. Si c'est accordé, chercherez-vous à examiner et à abroger les exigences relatives aux MRS, aux matières à risque spécifiées, auxquelles les transformateurs bovins sont actuellement assujettis au Canada? C'est très préjudiciable et cela rend nos transformateurs bovins peu concurrentiels, parce que les MRS sont très difficiles à traiter pour eux, puis à faire retirer de leurs établissements de transformation. Cela a été élargi en 2003 en raison des cas d'ESB.
Ce serait une autre mesure, mais la bonne nouvelle, c'est que cette semaine, nous avons été informés du fait que la communauté scientifique de l'OIE, l'organisation des Nations unies pour les animaux... J'oublie le terme en anglais, désolée.
Colleen, peut-être pouvez-vous fournir le nom en anglais.
Elle nous a informés que le comité recommande que le Canada obtienne le statut de risque négligeable. C'est la première étape. Nous continuerons d'avancer au cours des prochaines semaines.
Merci, monsieur Steinley.
Merci, madame Bibeau.
Nous passons maintenant à M. Blois, pour cinq minutes.
Allez-y, monsieur Blois.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier notre ministre. Je suis heureux de vous revoir. Je vous remercie du travail que vous faites pour nos intervenants agricoles de l'ensemble du pays.
Je vais juste dire par rapport aux commentaires de M. Steinley, aux fins du compte rendu, qu'il peut peut-être remplacer au comité de l'environnement. Je sais que notre ministre est une ardente défenseure du secteur agricole partout au pays. Certaines de ces questions y trouveraient une meilleure place là-bas, donc peut-être qu'il peut se prévaloir de cette occasion.
Madame la ministre, j'aimerais soulever deux arguments aux fins du compte rendu concernant les travailleurs étrangers temporaires. Nous en avons parlé, donc je ne poserai pas la question. Je dirai simplement que les 1 500 $ représentent vraiment beaucoup d'argent pour les intervenants de ma circonscription. Je ne sais pas qui aurait créé ce fonds; je soupçonne que c'était vous, qui avez exprimé certaines réserves en ce sens, si les mesures d'urgence se poursuivaient, elles se poursuivraient essentiellement jusqu'à l'année prochaine. Je tiens à vous féliciter à ce sujet. Beaucoup de mes producteurs se demandaient ce qui se passerait lorsque nous changerions d'exercice. Félicitations.
Bien sûr, j'ai le plus grand secteur soumis à la gestion de l'offre à l'est du Québec. Il est extrêmement important. Nous sommes très chanceux de voir un soutien aux transformateurs laitiers. Je crois savoir que 92 % de ce soutien ont déjà été distribués par l'intermédiaire de la Commission canadienne du lait. Bien sûr, nous travaillons sur la volaille avec les mesures d'atténuation là-bas.
Mes questions sont un peu différentes. Il y a un mouvement alimentaire local majeur dans ma région de Kings—Hants, précisément dans la vallée de l'Annapolis. Des personnes cherchent à se procurer des aliments locaux et à travailler avec des producteurs locaux, que ce soit dans des écoles ou des hôpitaux. Je sais que les écoles et les hôpitaux ne sont pas du ressort du gouvernement fédéral. Je sais que même l'approvisionnement à l'échelon fédéral ne relève pas de votre ministère, mais entendez-vous ces conversations, que ce soit à Compton—Stanstead ou ailleurs au pays? Semble-t-il y avoir un désir de soutenir les producteurs canadiens et de procurer des aliments locaux? Cela trouve-t-il un écho auprès de vous?
Absolument.
En tant que ministre fédérale de l'Agriculture, ma responsabilité concerne le commerce international, la science et l'innovation, ainsi que le soutien des agriculteurs. Je m'intéresse vraiment à l'approvisionnement local, parce que tout le monde en parle. En raison de la COVID, les gens se rendent compte à quel point c'est important. C'est pourquoi le renforcement de notre chaîne d'approvisionnement alimentaire régionale devient une priorité pour nous.
Je consulte vraiment des gens en ce moment et j'essaie de trouver le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer pour renforcer notre sécurité alimentaire au moyen des chaînes d'approvisionnement alimentaire régionales.
Je n'ai pas encore la solution, mais je suis très ouverte à toutes vos suggestions. Si vous voulez vous mettre à la tâche, je vous encouragerais réellement à le faire. Je sais que vous avez une liste assez longue de sujets à étudier sous peu. Je n'ai pas encore de solution, mais oui, c'est quelque chose qui nous intéresse.
Lorsque nous cherchons, en tant que gouvernement, à acheter des produits locaux, c'est assurément une chose de laquelle nous nous soucions. Nous devons toujours faire attention de respecter nos ententes commerciales internationales, mais oui, nous y faisons attention.
Absolument, et encore une fois, je ne cherchais pas une solution. Je n'essayais pas de vous mettre sur la sellette, mais je reconnais que vous entendez cela. Cela aide à confirmer ce que j'entends dans ma propre circonscription, et je crois qu'il est possible de ramener ensemble des éléments afin de réduire les émissions, de tenir compte des pratiques durables et de tenter d'améliorer les résultats pour la santé et d'accéder à des aliments sains. Cela ressemble vraiment à certains des principes que nous avions dans la politique alimentaire du Canada.
[Français]
Madame la ministre, nous connaissons l'importance de notre partenaire commercial, les États-Unis, pour nos produits agricoles. Vous avez récemment eu une conversation avec votre homologue américain, Tom Vilsack.
Pouvez-vous nous donner une idée de votre conversation et nous faire part des priorités communes de vos deux ministères pour les jours à venir?
Nous avons eu une excellente conversation. J'étais la première de ses homologues avec qui il prenait contact. C'est toujours un bon signe de voir l'importance de la collaboration entre le Canada et les États-Unis.
D'ailleurs, nous avons tous les deux souligné à quel point il avait été important de garder les frontières ouvertes en temps de pandémie. De façon générale, nous comprenons que nos systèmes alimentaires sont très intégrés. Souvent, un aliment traverse la frontière quelques fois avant d'arriver sur notre table. C'était un sujet important de notre discussion.
Nous avons aussi abordé la lutte contre les changements climatiques. C'est bon de savoir que les États-Unis sont maintenant aussi engagés que nous dans la lutte contre les changements climatiques, qu'ils sont prêts à investir dans la recherche, l'innovation et les nouvelles technologies et qu'ils veulent aussi s'imposer des défis et des cibles. Enfin, ils sont aussi disposés à regarder de quelles façons nous pouvons aider nos producteurs agricoles à faire cette transition.
Merci, madame la ministre.
Merci, monsieur Blois.
Cette intervention met fin à la première partie de notre réunion.
J'aimerais remercier Mme Bibeau d'avoir pris le temps de nous rencontrer et d'être restée avec nous malgré l'interruption.
Nous vous remercions des mises à jour et des informations que vous avez communiquées aux membres du Comité.
Merci, madame la ministre.
[Traduction]
Nous allons rester avec les représentants. Cela nous laisse 26 minutes pour les questions, et ensuite, nous devrons passer au vote sur le budget.
Sur ce, nous allons passer aux représentants du gouvernement.
Nous allons commencer cette série de questions par M. Epp.
Monsieur Epp, avez-vous un autre casque d'écoute?
Non, je n'en ai pas encore, mais j'ai chargé mon personnel de m'en trouver un.
Monsieur Perron, je tiens à m'excuser. J'essaierai de parler très clairement pour les interprètes et j'espère que la magie de Bluetooth opérera.
Tout d'abord, merci aux représentants d'être ici aujourd'hui.
Je vais surtout parler du Programme des travailleurs étrangers temporaires, car il fait partie partie intégrante de ma région. Dans ma circonscription et dans celle de mon voisin de l'Ouest, je pense que nous accueillons le plus important afflux de travailleurs étrangers temporaires au Canada.
Tout d'abord, je vais reprendre la déclaration de Kody Blois concernant le financement du gouvernement, à savoir le 1 500 $. Cela a été très bien accueilli et je soutiens cela pour les employeurs.
Pourriez-vous simplement me donner des renseignements généraux de base sur l'intégrité des rapports qui confirment que ce montant de 1 500 $ est utilisé de manière appropriée? J'y suis favorable, mais certains de mes électeurs m'ont contesté à ce sujet, et je veux être en mesure d'en parler intelligemment à certains détracteurs du programme, que je soutiens.
Merci, monsieur Epp.
Oui, comme nous le faisons normalement dans tout programme, nous définissons un ensemble de dépenses admissibles que nous communiquons aux demandeurs. En ce qui concerne les agriculteurs participants, une des plus grandes dépenses est le salaire versé aux travailleurs pendant la période de quarantaine. Nous avons un formulaire de demande, où ils doivent confirmer les dépenses et les montants, dont la limite est, on le sait, de 1 500 $.
Ce que nous faisons normalement, dans un programme, c'est, tout en essayant de garder le processus de demande le plus simple possible, nous effectuons évidemment un audit et quelques vérifications, après le programme, pour nous assurer de cerner les problèmes systémiques.
J'espère que cela répond à votre question.
Oui, merci.
Notre région reçoit une foule de travailleurs agricoles étrangers. Malheureusement, nous avons également une main-d'œuvre clandestine. Bien sûr, un grand nombre de Canadiens travaillent dans nos secteurs agricoles.
Dans le Globe and Mail de ce matin, Justine Hunter rapportait que...
Monsieur Epp, les interprètes viennent de m'informer que le son n'est pas d'assez bonne qualité pour qu'ils puissent interpréter ce que vous dites. Je suis désolé, mais, si vous souhaitez céder votre temps à l'un de vos collègues, vous pouvez le faire.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais répéter ma question. Je ne sais pas si ce sera Mme Walker ou M. Forbes qui y répondra. Pourrions-nous avoir de l'information additionnelle sur la provenance des 10 millions de dollars? De quel budget les a-t-on transférés? Les a-t-on tous pris du même budget? A-t-on amputé le budget de la recherche?
Nous n'avons rien amputé.
Je vais commencer, et Mme Walker pourra apporter des précisions par la suite.
Je pense que nous en avons parlé au Comité l'été dernier. Étant donné que les gens ne voyagent pas et qu'il y a eu des changements dans la façon de travailler, nous avons trouvé des montants qui ne seront pas dépensés, cette année, dans le premier crédit pour les opérations de notre budget des dépenses. Nous les avons transférés du crédit 1 au crédit 10.
Si j'ai bien compris, monsieur Forbes, c'est grâce à la pandémie s'il y a eu une économie de 10 millions de dollars.
D'accord, je vous remercie.
Ma question suivante s'adresse à Mme Barnes, la représentante de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Madame Barnes, nous avons soulevé tout à l'heure la question de la réciprocité des normes à nos frontières. À la suite de l'ouverture de certains marchés dans la dernière entente, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, quelle assurance avons-nous que la réciprocité est bien respectée à l'entrée des produits?
Je vois passer beaucoup de choses sur Internet?; on y montre des photos de camions-citernes qui traverseraient la frontière. Quel contrôle fait-on? Ces contrôles relatifs aux produits contenus dans ces camions sont-ils faits par séquence ou sont-ils faits pour chaque camion qui traverse la frontière?
Non. C'est impossible de vérifier tous les envois quotidiennement.
Nous devons cibler les risques et nous avons plusieurs outils pour gérer les risques. Nous pouvons visiter les autres pays pour étudier leur système. Il y a d'autres agences à la frontière qui peuvent faire les inspections avec nous. Par exemple, pour ce qui est des conteneurs d'engrais, nous arrêtons maintenant chaque envoi pour vérifier que tout est conforme. Cela ne veut pas dire que chaque conteneur est vérifié, mais la totalité de l'envoi est vérifiée. Nous pouvons aussi parler aux importateurs.
Madame Barnes, quand on ouvre son marché et que 3,5 % du marché laitier peuvent provenir des États-Unis, il faut s'assurer qu'il n'en rentre pas 8 % au lieu de 3,5 %. C'est cela qui me préoccupe. La raison pour laquelle on n'est pas capable de valider tout ce que contient chaque camion-citerne est-elle due à une question budgétaire ou à une question de logistique?
C'est impossible de faire cette vérification dans tous les cas. Cependant, nous pouvons vraiment cibler les risques pour nous assurer que toutes les exigences canadiennes en matière d'importation sont respectées.
D'accord.
Monsieur Forbes, j'imagine que vous collaborez entre autres avec votre homologue du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté sur la question des travailleurs étrangers ou immigrants. Dans ma circonscription, beaucoup de producteurs ont d'importantes difficultés avec la lourdeur administrative.
Serait-on capable d'alléger cette paperasse?
Le système est actuellement très lourd. N'y aurait-il pas une façon de collaborer avec le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour alléger un peu ce fardeau administratif?
Oui. Nous collaborons également avec le ministère de l'Emploi et du Développement social, qui a procédé à une revue des programmes il y a un an.
Ce n'est pas notre responsabilité, mais nous essayons de nous assurer que les préoccupations soulevées par nos intervenants sont bien comprises par nos collègues. Je vois que des changements seront apportés éventuellement, mais je ne sais pas quand exactement.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Bien que je sois membre du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, je suis également membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Je m'en voudrais donc de ne pas poser de questions sur les crédits budgétaires.
En regardant les crédits budgétaires, je vois un montant de 44 824 556 dollars.
En anglais, on dit:
[Traduction]
« Contributions pour aider les […] industrie de l'agriculture primaire, de la pêche et de la production […] des aliments ».
[Français]
Prévoit-on dépenser ces sommes avant la fin de l'année financière ou à plus long terme?
Ce sera dépensé cette année. Il s'agit du dernier montant alloué au Programme pour les travailleurs étrangers temporaires ou pour la période d'isolement des travailleurs étrangers temporaires.
Cela semble logique puisque la majorité d'entre eux arrivent maintenant ou arriveront au cours du mois prochain.
Est-ce la raison pour laquelle le montant est si élevé avant le 31 mars?
Nous attendons les demandes des travailleurs qui sont déjà arrivés, qui sont déjà au pays. Ces demandes sont en train d'arriver et d'être évaluées, même pour les périodes d'avant mars. C'est à cette fin que les sommes seront assurément dépensées.
D'accord.
Dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, je vois un montant prévu de 5 064 000 dollars auquel on ajoute maintenant 3,2 millions de dollars.
Quelle est la raison de cet ajout? Est-ce parce qu'on anticipe une plus grande demande ou était-ce déjà prévu?
[Traduction]
Ce n'est pas un nouveau montant. Quand nous avons reçu les fonds pour le programme, nous les avons reçus sous forme d'autorisations législatives en raison de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. Cette loi a été abrogée en décembre 2020; nous allons donc transférer les fonds des autorisations législatives vers nos crédits votés afin de pouvoir les dépenser jusqu'au 31 mars.
Il s'agit simplement d'un transfert entre les autorités législatives et les contributions votées.
D'accord. Merci de cette réponse.
Je vais simplement passer à la ligne du programme d'achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national. À ce jour, les autorisations étaient de 50 millions de dollars, mais nous sommes en train de les réduire de 1,456 million de dollars.
Comment justifiez-vous cela?
C'est exactement la même justification. Quand nous avons initialement reçu les fonds du programme d'achat des aliments excédentaires, ils faisaient partie des autorisations législatives en vertu de la loi que je viens de mentionner, qui a été abrogée en décembre. Nous transférons actuellement les fonds dans nos contributions votées afin de pouvoir les utiliser entre janvier et la fin mars.
J'imagine que c'est la même justification pour les deux autres montants, à savoir les 13,1 millions et les 3,2 millions de dollars.
C'est très bien.
Monsieur le président, je renoncerai au temps qui m'est alloué pour poser des questions. Ils ont répondu à toutes mes questions.
Merci.
[Français]
Merci, monsieur Drouin.
C'est maintenant au tour de M. Perron.
Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les fonctionnaires qui sont restés avec nous pour la suite de la réunion.
Je vais commencer par m'adresser à Mme Barnes.
Madame Barnes, plus tôt, M. Lehoux et vous avez parlé de la réciprocité des normes et du contrôle. Je suis très heureux d'apprendre qu'il y a plus de contrôle relativement au canard, puisque cela a déjà causé des problèmes par le passé.
J'ai récemment rencontré les Producteurs de poulet du Canada. Ils m'ont dit que, l'an dernier, ils ont vu une augmentation des importations de poules de réformes des États-Unis. Cette augmentation a atteint 88 millions de kilos. Selon eux, au-delà de 60 millions de kilos, c'est à peu près certain qu'il y a une portion d'importations illégitimes. Ils ont développé et proposé l'implantation d'un test d'ADN qui serait facile à implanter et pas très coûteux à mettre en place lors des inspections qui sont déjà faites aux points d'arrivée.
Le ministère travaille-t-il à cela? Y a-t-il une ouverture pour instaurer cela? L'avez-vous déjà envisagé?
Oui, notre direction générale scientifique a déjà effectué ce travail. En ce moment, mes collègues de la direction des opérations sont en train de mettre au point un test qui permettrait à l'Agence des services frontaliers du Canada de vérifier si les envois désignés comme étant des poules de réforme le sont vraiment.
Il y a aussi d'autres moyens. Il est parfois possible d'identifier la fraude par l'apparence de l'envoi, mais le test peut aussi être utilisé.
Si je comprends bien, madame Barnes, vous dites qu'on peut espérer l'implantation de ce test d'ADN très bientôt. Est-ce exact?
C'est une bonne nouvelle. Ils vont être contents d'entendre cela.
Je vous remercie grandement de votre réponse; je vous en suis très reconnaissant.
Je vais maintenant poursuivre en m'adressant à M. Forbes. Comme il témoigne devant le Comité de temps à autre, nous commençons à le connaître un peu.
Monsieur Forbes, plus tôt, vous avez parlé des travailleurs étrangers temporaires.
Selon les informations que j'ai reçues, pour plusieurs producteurs, entre autres ceux des régions éloignées, ceux de l'Abitibi-Témiscamingue, par exemple, le montant de 1 500 $ ne couvrait pas la totalité des frais. Bien sûr, ce n'est pas le cas de tout le monde.
Le ministère a-t-il envisagé d'offrir un soutien plus considérable dans certaines circonstances, si l'on fournit la preuve que les frais ont été dépassés?
Pour l'instant, le montant est fixé à 1 500 $. Nous pouvons certainement revoir cette limite. Nos collègues de certaines provinces offrent aussi un soutien supplémentaire aux producteurs. Il s'agit d'une autre option.
Je vais être plus clair. Pour l'instant, la limite est fixée à 1 500 $. Il faut donc procéder au cas par cas. Si l'on nous informe que cela entraîne de grands problèmes, nous pouvons certainement réévaluer la limite et revoir nos fonds, afin de voir si cela mérite une augmentation.
Plus tôt, j'ai posé à la ministre des questions sur le Fonds d'urgence pour la transformation. Elle m'a confirmé que le Fonds avait été très populaire, qu'il avait servi essentiellement à des aménagements en réponse à la COVID-19 et que les entreprises qui avaient fait la demande dans le deuxième volet n'avaient pas eu accès au Fonds, puisque celui-ci était épuisé. Vous avez sûrement entendu l'échange que nous avons eu plus tôt, puisque vous étiez présent à ce moment-là.
Peut-on espérer une injection de fonds dans ce programme pour les entreprises qui avaient déjà fait des démarches, qui ont engendré des coûts?
Je vous remercie de votre question.
La même réponse est à peu près la même: il faut simplement évaluer les options. Il y a notamment le budget fédéral ou les fonds à l'interne. Pour être franc, il y a beaucoup de demandes pour ce Fonds. Comme il est populaire, nous avons l'option d'envisager une prolongation.
Pour l'instant, je n'ai pas de nouvelles à ce sujet. Je ne peux donc pas dire s'il s'agit d'un fait accompli.
D'accord, je vous remercie.
Madame Barnes, l'autre jour, j'ai rencontré des éleveurs d'oies qui m'ont dit avoir eu des problèmes relativement à l'inspection dans certains abattoirs de compétence fédérale. Il semble que ce soit souvent variable en fonction de la personne en poste. Le niveau d'exigences et le niveau de « zèle » pourraient être très variables.
Êtes-vous au courant de telles pratiques? Avez-vous une politique permettant d'assurer une certaine régularité sur le plan des exigences, afin qu'elles soient quand même raisonnables? Se peut-il que des pratiques acceptées depuis deux, trois ou quatre ans ne soient plus bonnes du jour au lendemain? Êtes-vous au courant de tels exemples?
Oui. De temps à autre, il y a des problèmes opérationnels sur le terrain. J'encourage les intervenants à collaborer avec mes collègues de la région pour trouver des solutions à ces préoccupations.
J'ai vu que des solutions avaient été proposées au Comité. Il est très important pour nous que le traitement dans les abattoirs et le traitement des importations soient cohérents. Il faut donc travailler ensemble.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci aux fonctionnaires du ministère.
Monsieur Forbes, je vais peut-être commencer par vous. Je réalise que ma question relève principalement de la compétence de Transports Canada, mais elle concerne aussi le réseau de transport du grain du Canada. Nous savons que c'est un réseau assez complexe. Quand il y a des problèmes dans les Prairies, il peut y avoir un effet domino jusqu'au port de Vancouver. Cela touche ma circonscription, parce que, quand il y a des arriérés dans le système, les eaux qui bordent ma circonscription, qui pourraient devenir une aire marine nationale de conservation, servent au bout du compte de stationnement industriel auxiliaire pour le port de Vancouver. Nous avons beaucoup de navires au mouillage qui attendent leur tour.
Il y a eu beaucoup de discussions concernant le plan de protection des océans et l'initiative nationale sur les zones de mouillage. Étant donné que j'essaie de savoir comment Transports Canada s'en sort à cet égard, je suis curieux de savoir si ses fonctionnaires ont communiqué avec les fonctionnaires d'Agriculture et Agroalimentaire pour obtenir des commentaires sur les corrections que l'on pourrait apporter au système de transport du grain pour le rendre plus efficace. J'aimerais savoir où en sont les conversations entre les différents ministères.
Nous communiquons régulièrement avec les fonctionnaires de Transports Canada et, évidemment, avec tous les acteurs du système de manutention du grain. Nous avons parlé des priorités en matière d'investissement, par exemple dans le port du Grand Vancouver. Les avis du secteur du grain sont assurément communiqués, soit directement au ministère des Transports, soit par notre intermédiaire.
Comme vous dites, il s'agit d'un système, alors nous déployons des efforts considérables pour travailler en collaboration avec tous les acteurs et nous assurer d'être au fait des problèmes à court et à long terme.
Pourriez-vous nous parler des initiatives qui en découlent et pour lesquelles il y a eu des discussions à propos d'un système d'arrivées en mode juste-à-temps? Tout cela nécessite un énorme système d'échange d'informations afin que tout fonctionne correctement. Pourriez-vous nous en dire plus sur les initiatives qui pourraient aider à régler les problèmes que nous commençons à voir paraître?
Je ne vous donnerai aucune nouvelle précise à ce sujet, monsieur MacGregor, mais je dirais que le financement des infrastructures de transport est principalement assuré par le ministère des Transports et Infrastructure Canada. Des efforts ont certes été déployés pour trouver les endroits où les goulots d'étranglement sont les plus importants... Comme vous dites, les retards touchent autant les agriculteurs que les expéditeurs. Nous cherchons à éliminer ces goulots d'étranglement, et nous continuerons à travailler sur la planification à court et à long terme pour établir les priorités et nous attaquer aux grands problèmes. Cela concerne les provinces, parce qu'elles doivent évidemment faire partie de certaines de ces discussions.
Bien sûr. Merci beaucoup de cette réponse.
Pour continuer sur le sujet du grain, j'ai noté que la Loi sur les grains du Canada fait actuellement l'objet d'un examen. Les consultations ont commencé le 12 janvier et se poursuivront jusqu'au 30 avril de cette année. Je suis certain que vous recevez déjà des mémoires. Pourriez-vous donner au Comité une idée de certains des principaux thèmes qui ressortent de cet examen de la Loi sur les grains?
Pour être tout à fait honnête avec vous, je n'examine pas les mémoires au fur et à mesure qu'ils arrivent, mais je pense que nous avons défini, dans le document de consultation, certaines des questions clés qui se posent. La flexibilité du service d'inspection en fait certainement partie. Je pense qu'une autre question concerne les coûts du service et du soutien aux producteurs pour les protéger des faillites. Vous trouverez un éventail de questions dans le document de consultation, et nous sommes assurément ouverts à d'autres idées.
Nous publierons un rapport sommaire à partir de ces consultations. Il s'agit principalement de consultations en ligne et nous publierons certainement un résumé de ce que nous avons entendu, une fois les consultations terminées.
Excellent. Merci de votre réponse.
J'ai une dernière question. Je sais que vous et la ministre avez reçu beaucoup de questions sur les fonds alloués au Programme pour les travailleurs étrangers temporaires. Les employeurs peuvent obtenir un montant de 1 500 $ pour aider au chapitre de l'isolement volontaire. Je sais que des fonds ont également été fournis pendant la pandémie pour aider à rendre les lieux de travail plus sûrs.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet de la réussite de ce programme? Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada assurait-il le suivi de l'argent dépensé? Les objectifs ont-ils été atteints? Je veux simplement savoir si le ministère a fait un suivi de l'argent dépensé.
Je pense que je vais revenir rapidement à une de mes précédentes réponses. Bien sûr, dans ce contexte, une des principales choses à faire, c'est d'établir des paramètres de programme, à savoir, comment l'élaborer, quelles sont les dépenses admissibles et quels sont les résultats attendus du programme. Il s'agit de dépenses, et les demandeurs doivent donc nous montrer qu'ils sont... Par exemple, dans le cadre d'un programme en aval de l'exploitation agricole, quels types de changements sont effectués, dans les logements, pour augmenter l'espacement? Dans une usine, quels changements spécifiques sont proposés pour permettre une plus grande distanciation ou l'installation de cloisons, etc.?
C'est le genre de choses qu'ils doivent exposer dans leur demande, et que nous évaluons. Ensuite, évidemment, une fois que les demandeurs ont présenté la preuve qu'ils ont effectué le travail, nous procédons également à une vérification après les faits pour confirmer que le travail a été fait tel qu'ils nous l'ont dit.
Merci, monsieur MacGregor.
Cela conclura cette série de questions aux témoins.
J'aimerais encore une fois remercier le sous-ministre, M. Chris Forbes, d'être ici pour répondre à ces questions, et j'aimerais également remercier la sous-ministre adjointe du ministère de l'Agriculture et Agroalimentaire, Mme Christine Walker, d'être ici.
Et de l'ACIA... Tout d'abord, madame Barnes, je vous souhaite une heureuse retraite. Je pense que je peux parler au nom de tous les membres du Comité. Je vous remercie sincèrement.
Puis-je vous demander combien d'années vous avez passées au ministère, dans votre carrière?
Ouf!
Au nom de tout le monde, j'aimerais vous remercier des services rendus à notre secteur agricole. J'espère que cette journée n'a pas laissé un goût amer.
[Français]
Je demanderai aux membres de rester pour que nous puissions procéder au vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE
Crédit 1c — Dépenses de fonctionnement..........2 067 090 $
Crédit 5c — Dépenses en capital..........310 000 $
Crédit 10c — Subventions et contributions..........49 563 715 $
(Les crédits 1c, 5c, 10c sont adoptés avec dissidence.)
Cela dépend de la personne qui est le Président, c'est parfois difficile. Non, je plaisante. Je ferai de mon mieux.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des députés: D'accord.
Le président: Est-ce tout, madame la greffière?
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