AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 35^e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi adopté le jeudi 25 février 2021, le Comité entreprend son étude du Budget principal des dépenses 2021-2022.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres peuvent y participer en personne, dans la salle, ou à distance, grâce à l'application Zoom.

    Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. Sachez que la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.

     J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants que les captures d'écran et la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.

    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur le micro pour désactiver le mode sourdine. Les micros des participants qui se trouvent dans la salle seront, comme d'habitude, contrôlés par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en sourdine.

    Cela dit, j'aimerais souhaiter la bienvenue à notre témoin.

    Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui dans le cadre de l'étude sur le Budget principal des dépenses 2021-2022.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue à Mme Anita Vandenbeld, députée. Nous avons également parmi nous la députée Anju Dhillon.

    Je vous remercie de votre présence.

    Je crois que c'est tout pour ce qui est des personnes qui se joignent à nous, à part la ministre.

    La ministre est avec nous pour la première heure de la réunion.

    Madame la ministre, vous avez la parole pour sept minutes et demie pour faire votre allocution.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureuse de comparaître devant votre comité.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Chris Forbes, sous-ministre, ainsi que de la sous-ministre adjointe à la Direction générale de la gestion intégrée, qui est donc responsable des finances, Mme Christine Walker. Je voudrais souligner que ce sera la dernière fois que Mme Walker comparaîtra devant le Comité pour le compte du ministère de l'Agriculture, puisqu'elle nous quitte bientôt pour se joindre au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Je vous remercie beaucoup, madame Walker, de vos excellents services.

    Je suis également accompagnée de Mme Sylvie Lapointe, vice-présidente à la Direction des politiques et des programmes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Je tiens d'abord à remercier le Comité de l'attention qu'il prête aux grandes préoccupations du secteur, entre autres, à la capacité de transformation des aliments, à la gestion des risques de l'entreprise et à la contribution du secteur agricole à l'environnement.

    Tout comme vous, le gouvernement montre du dévouement à l'égard du secteur, comme l'indique le Budget principal des dépenses 2021-2022 dont nous discutons aujourd'hui. Nos investissements dans le secteur s'élèvent à un peu plus de 3 milliards de dollars pour l'exercice financier en cours uniquement. Plus de 700 millions de dollars aideront les agriculteurs et les transformateurs d'aliments à tirer parti des possibilités du marché. Ce montant inclut nos investissements continus dans notre programme Agri-marketing, qui a aidé nos agriculteurs à accroître leurs exportations. Cela a été le cas pour les producteurs d'avoine des Prairies, qui ont réalisé des ventes record au Japon et au Mexique au cours des dernières années.

    Le montant de 3 milliards de dollars prévu au budget comprend aussi 469 millions de dollars pour la troisième année du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers, qui indemnise les producteurs laitiers canadiens pour les répercussions des accords commerciaux avec l'Union européenne et les pays de la zone transpacifique. Ce programme représente un engagement total de 1,75 milliard de dollars. Les producteurs ont déjà reçu près de la moitié de cette somme, comme il est prévu dans notre plan, soit de faire des paiements de manière accélérée sur quatre ans.

    Le budget prévoit également plus de 600 millions de dollars pour la science et l'innovation, ce qui nous permettra de continuer à soutenir les travaux de nos grappes de recherche dans des domaines comme les solutions sécuritaires de remplacement des antibiotiques, notamment en ce qui concerne le secteur du porc.

     Le budget prévoit plus de 1,5 milliard de dollars dans nos programmes de gestion des risques de l'entreprise. Nous continuons d'améliorer nos programmes pour qu'ils répondent aux besoins des agriculteurs. Nous avons supprimé la limite de la marge de référence du programme Agri-stabilité, ce qui a été bien accueilli par le secteur.

    Par ailleurs comme vous le savez, l'offre du gouvernement fédéral de porter le taux d'indemnisation d'Agri-stabilité à 80 % est toujours valide.

    Dans la foulée de ces investissements, le récent budget prévoit de nouveaux investissements de plus de 800 millions de dollars dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Le budget s'appuie sur des mesures annoncées dans le cadre du Plan climatique renforcé en prévoyant des fonds pour aider les agriculteurs à intensifier les mesures prises à la ferme dans la lutte contre le changement climatique.

    Nous proposons d'ajouter 200 millions de dollars au programme Solutions agricoles pour le climat afin d'aider financièrement les agriculteurs qui prendront des mesures pour lutter contre les changements climatiques dans leurs exploitations agricoles, comme mettre en œuvre des pratiques visant à améliorer la gestion de l'azote ou à accroître le recours aux cultures de couverture et au pâturage en rotation. Le budget propose également de veiller à ce que le Programme des technologies propres en agriculture, qui a été récemment élargi, consacre en priorité 50 millions de dollars pour aider les agriculteurs de partout au Canada à sécher les grains à l'aide d'une technologie améliorée. Il prévoit 10 millions de dollars sur deux ans pour favoriser l'alimentation des exploitations agricoles en énergie propre et l'abandon du diesel.

     Nous savons que les employeurs agricoles ont encore plus de mal à maintenir leur main-d'œuvre en raison de la pandémie. Nous avons tiré les leçons de ce qui s'est passé l'année dernière, et la grande majorité des travailleurs agricoles temporaires arrivent à temps cette année. Pour aider les travailleurs et les employeurs à naviguer dans le système de la manière la plus efficace possible, nous avons maintenant un partenaire au Québec: Dynacare. Les ressources de Switch Health qui ont été affectées au Québec peuvent maintenant être réaffectées à d'autres provinces.

    Comme promis, le budget comprend un engagement de 292,5 millions de dollars sur sept ans afin d'indemniser les transformateurs de lait, de volaille et d'œufs pour les répercussions des accords avec l'Union européenne et les pays de la zone transpacifique. Le budget renouvelle aussi notre engagement à offrir des indemnités pleines et équitables pour les répercussions de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, ou ACEUM. Nous allons travailler avec les secteurs soumis à la gestion de l'offre pour déterminer ces indemnités.

    Notre gouvernement s'est également engagé à n'accorder aucun nouvel accès aux marchés pour les produits soumis à la gestion de l'offre dans les futurs accords commerciaux.

    Malgré les défis importants posés par la pandémie, nos agriculteurs ont exporté des quantités records de produits cette année et sont bien en avance jusqu'à présent pour 2021. Pour les aider à avoir une autre année record, le budget prévoit près de 2 milliards de dollars pour renforcer les corridors commerciaux — autoroutes, chemins de fer et ports. Pour que la chaîne d'approvisionnement reste solide, nous voulons investir 20 millions de dollars pour maintenir les inspecteurs supplémentaires de l'ACIA en poste dans les usines de transformation de la viande afin d'éliminer l'arriéré causé par la pandémie. De plus, pour que les agriculteurs puissent profiter pleinement des dernières technologies, le budget prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires pour brancher les régions rurales du Canada à un service Internet haute vitesse.

    Comme en témoignent ses importants investissements dans l'agriculture, notre gouvernement a la même vision de ce comité, à savoir que le secteur agricole est un moteur essentiel de la reprise économique et un partenaire de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques.

    Bien qu'il y ait eu quelques défis, le secteur a bien réagi à la COVID dans l'ensemble, et les perspectives du secteur semblent positives. Selon les données publiées hier par Statistique Canada, pour le premier trimestre de 2021, les recettes monétaires agricoles sont déjà en hausse de 15,5 %, et le revenu monétaire net pour 2020 a augmenté de 36,5 %.

    Le Budget principal des dépenses aidera le secteur à poursuivre sa croissance en tirant parti des débouchés, en renforçant son avantage concurrentiel grâce à des investissements et à l'innovation, en anticipant et en gérant les risques pour les entreprises et en favorisant une croissance durable.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je vous remercie de ces bonnes nouvelles. De plus, je crois avoir entendu M. Steinley dire que la pluie tombait enfin en Saskatchewan, ce qui est de bon augure pour notre production.

    Cela dit, nous allons passer aux questions, avec des interventions de six minutes pour commencer. Je crois que Mme Rood et M. Steinley diviseront la première intervention entre eux.

    Allez-y, madame Rood. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie de comparaître devant notre comité aujourd'hui.

    Dans le budget pour 2021-2022, des fonds sont prévus pour élargir le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire de 14 jours des travailleurs étrangers temporaires. Néanmoins, non seulement le programme doit prendre fin en août, mais à partir du 16 juin, le montant maximal de la contribution sera réduit et passera de 1 500 à 750 $ par travailleur. Des travailleurs agricoles étrangers arriveront au Canada pour la récolte d'automne, même après le 31 août, et les agriculteurs devront assumer les mêmes coûts, mais avec seulement la moitié de l'aide qu'ils recevaient habituellement.

    Votre gouvernement choisit de retirer quelque chose d'extrêmement utile pour les agriculteurs qui sont aux prises avec des dépenses liées à la pandémie. Mettre fin au programme en août, avant que le gouvernement ne lève ses restrictions relatives à la quarantaine, est inacceptable. Cette décision suscite l'incertitude quant à l'avenir du secteur agricole canadien et menace notre souveraineté alimentaire.

    Madame la ministre, je me demande si vous allez demander à votre collègue, la ministre des Finances, de modifier le budget immédiatement afin que ce programme soit maintenu intégralement jusqu'à ce que les restrictions et les quarantaines liées à la pandémie soient levées.

     Comme vous l'avez constaté, nous avons fait beaucoup de choses pour faciliter l'arrivée des travailleurs étrangers temporaires, car nous savons qu'il est extrêmement important pour nos agriculteurs que ces travailleurs arrivent à temps et que le tout se déroule de façon sécuritaire. Nous avons tiré des leçons de l'année dernière en facilitant les processus liés aux permis de travail et à l'immigration. Nous avons fait de notre mieux en ce qui concerne les tests et tout ce qui permet de s'assurer que la quarantaine est sécuritaire, et nous avons fourni de l'aide. Nous avons commencé avec cette somme de 1 500 $ par travailleur, car elle faisait partie des programmes d'urgence que notre gouvernement a mis en place pour soutenir les entreprises.

    Pendant la crise — il s'agit d'un programme d'urgence, et non d'un programme d'indemnisation —, nous avons constaté, comme je viens de le dire dans ma déclaration préliminaire, que le secteur agricole se portait bien. C'est pourquoi, dans le budget, nous supprimons progressivement ce programme, mais nous laissons une porte ouverte, comme on peut le lire dans le budget. Si nous voyons qu'un secteur ou une région sont confrontés à des difficultés particulières et que la situation des travailleurs étrangers temporaires pourrait mettre en péril les activités des exploitations agricoles, alors j'examinerai la situation de très près et je plaiderai pour un soutien supplémentaire. Nous parlons d'un programme d'urgence qui vise à faire en sorte que toutes nos entreprises traversent la crise et se rétablissent le mieux possible tout de suite après.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais maintenant céder le temps qu'il me reste à M. Steinley.

    Merci, madame la ministre. Je suis ravi de votre présence.

    Lors de votre dernière comparution devant le Comité, nous avons parlé de l'OMC et de la demande que le Canada a présentée pour obtenir le statut de pays à risque négligeable. Je voudrais savoir où en est la demande.

    Il y a une question que je me pose à ce sujet. Si nous avons obtenu ce statut, pouvons-nous revoir une partie de notre réglementation archaïque sur l'ESB en ce qui a trait aux matières à risque spécifiées afin que nos transformateurs soient plus compétitifs par rapport à leurs homologues américains et que la réglementation ne soit pas aussi stricte en ce qui concerne les matières à risque spécifiées?

    Je vous remercie de la question. Elle tombe à point nommé, car c'est ce matin que l'OIE nous a accordé le statut de risque négligeable. C'est donc une très bonne journée pour le secteur du bœuf au Canada. J'ai eu une discussion avec la présidente de l'ACIA plus tôt aujourd'hui, et j'ai également discuté avec les dirigeants du secteur de l'industrie, afin de comprendre quelles sont les prochaines étapes.

    Ce que vous avez signalé concernant la situation du Canada par rapport à celle des États-Unis correspond certainement à la direction que nous prenons.

    Y a-t-il un échéancier concernant des allégements quant aux matières à risque spécifiées? Avez-vous...

    La priorité est d'y aller une étape à la fois, mais nous devons être très prudents, car si nous éliminons des restrictions trop rapidement, cela pourrait mettre en péril notre statut de risque négligeable. Nous pourrions revenir au statut précédent, et ce n'est pas du tout ce que nous voulons. Nous devons être extrêmement prudents, mais je fais pleinement confiance aux spécialistes de l'ACIA pour que les choses soient faites correctement.

    Toutefois, nous avons franchi une étape importante aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Si vous obtenez de nouvelles informations, j'aimerais beaucoup que vous les communiquiez au Comité.

    J'ai une autre question.

    Vous avez parlé des 200 millions de dollars consacrés à l'environnement agricole qui ont été mis de côté dans ce budget. Nous avons recours à la rotation des cultures, au pâturage en rotation et à la culture sans travail du sol en Saskatchewan et dans l'Ouest canadien, et des producteurs canadiens le font depuis longtemps. Tiendra-t-on compte des pratiques environnementales qu'ils utilisent depuis des années dans leurs exploitations agricoles et pas seulement de certaines des nouvelles pratiques?

    Votre ministère tiendra-t-il compte des pratiques qui existent depuis très longtemps dans certaines régions du Canada, ce qui fait des agriculteurs de ces régions d'excellents intendants de l'environnement dès le départ?

    C'est une chose à laquelle je travaille actuellement pour trouver la bonne orientation. Compte tenu des ressources que l'ensemble de notre gouvernement met en œuvre dans tous les secteurs de l'économie, nous voulons vraiment atteindre notre objectif d'avoir une économie carboneutre d'ici 2050.

    C'est pour cette raison que nous faisons des investissements en vue d'élaborer des programmes, notamment en agriculture, qui sont vraiment plus ambitieux sur ce plan.

    De quelle façon peut-on reconnaître le bon travail...

    Je demande seulement qu'on prenne en considération ce qui se fait déjà.

    Merci, monsieur Steinley.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur Louis, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Merci.

    Je remercie également les fonctionnaires de leur présence.

    Madame la ministre, vous en avez parlé, mais il vaudrait la peine d'en dire plus sur le sujet, car l'ESB, connue sous le nom de maladie de la vache folle, est une maladie évolutive et mortelle du système nerveux central des bovins. Le 20 mai 2003 a marqué le début de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine au Canada. Les marchés du monde entier ont fermé immédiatement leurs frontières aux exportations de bovins sur pied et de bœuf en provenance du Canada, y compris les plus gros clients du Canada — les États-Unis, le Mexique et le Japon.

     L'industrie bovine canadienne est extrêmement dépendante des exportations, et la perte de presque tous les principaux marchés d'exportation a eu un effet dévastateur. Nous avons tous été témoins des difficultés économiques de ces producteurs de bœuf en raison de la crise de l'ESB. En juillet 2020, comme nous l'avons mentionné, le Canada a présenté une demande à l'Organisation mondiale de la santé animale, l'OIE, pour être reconnu comme un pays à risque négligeable pour l'encéphalopathie spongiforme bovine. L'industrie a ainsi entamé un nouveau chapitre.

    Pouvez-vous poursuivre sur ce que vous avez dit plus tôt et faire le point sur la demande?

    Oui. Merci.

    Comme je l'ai dit, la nouvelle est très fraîche. L'Organisation mondiale de la santé animale, que nous appelons tous l'OIE, a confirmé, entre autres changements au statut des maladies, que le Canada a obtenu le statut de risque négligeable à l'égard de l'ESB, ce qui est une très bonne nouvelle. Cela nous permettra d'entamer des négociations sur l'accès aux marchés avec des marchés étrangers qui imposent peut-être des conditions plus strictes pour les produits et les sous-produits animaux.

     Par exemple, le Canada pourrait chercher à exporter de la farine de viande et d'os aux États-Unis, au Vietnam, au Mexique ou au Honduras. Des pays qui ont précédemment refusé d'entamer des négociations avec le Canada pour l'exportation de bovins sur pied, comme la Chine, l'Indonésie et la Malaisie, pourraient être plus disposés à discuter de l'accès au marché avec nous maintenant. C'est donc une bonne journée pour le secteur du bœuf.

    C'est certainement le cas. Merci.

    Cela s'inscrit également dans le cadre des autres investissements que fait notre gouvernement en ce qui concerne les infrastructures et la large bande, dont vous avez parlé précédemment. Alors, merci.

    Si je peux changer de sujet, les femmes demeurent sous-représentées dans le secteur agricole et agroalimentaire, selon les données du recensement de 2016. Dans l'agriculture primaire, 35 % des employés agricoles étaient des femmes, et on parle de 41 % dans la transformation des aliments et des boissons. Dans l'agriculture primaire, les femmes restent sous-représentées chez les exploitants agricoles. Sur l'ensemble des exploitants agricoles, seuls 29 % étaient des femmes.

    Les femmes font face à des obstacles lorsqu'elles veulent entrer et avancer dans le secteur, et ils concernent entre autres l'équilibre entre les responsabilités familiales et les obligations professionnelles, l'accès au réseautage et au mentorat, l'accès à du financement et les lacunes dans la formation professionnelle.

     Pouvez-vous nous parler des mesures prises par notre gouvernement pour aider les groupes sous-représentés dans le secteur agricole canadien?

    Vous avez tellement raison, monsieur Louis. Nous savons tous qu'au Canada, l'agriculture se pratique dans des fermes familiales. Nous nous attendrions donc à voir autant de femmes que d'hommes dans le secteur, mais ce n'est pas encore vraiment le cas dans les postes décisionnels des différentes associations.

    En tant que première femme ministre de l'Agriculture, je prends cela à cœur, et je crois aussi que les jeunes devraient être beaucoup plus représentés, puisque nous voulons parler de l'avenir de l'industrie. J'essaie donc de mettre en place différentes mesures pour aider les groupes sous-représentés à être plus présents et visibles dans le secteur.

     Par exemple, nous travaillons avec FAC, Financement agricole Canada, qui a mis en place un programme vraiment remarquable pour soutenir les femmes entrepreneures dans le secteur agricole. C'était censé être un programme de 500 millions de dollars, et il s'est transformé en un programme de plus de 1 milliard de dollars parce que la demande était forte. C'était incroyable.

    J'ai mis en place le premier conseil canadien de la jeunesse agricole. Il est évidemment composé à parts égales de femmes et d'hommes et il est très impressionnant sur le plan de la représentation des régions et des domaines d'expertise. Il s'agit d'une ressource très précieuse que mes fonctionnaires peuvent consulter sur divers sujets.

    Nous essayons de mettre en place d'autres mesures incitatives dans différents programmes. Par exemple, en ce qui concerne le fonds d'urgence pour la transformation, nous avons apporté des modifications sur le plan du partage des coûts afin de le rendre plus avantageux pour les jeunes et les groupes sous-représentés. L'autre exemple récent concerne l'indemnisation pour le secteur de la volaille et des œufs. La contribution à verser pour accéder au fonds, s'ils ont moins de 40 ans, ne sera que de 15 % au lieu de 40 %.

    Nous essayons de mettre en place des mesures qui rendent le secteur plus accessible aux jeunes, aux femmes et aux groupes sous-représentés. Nous les aidons également dans le cadre du programme Agri-diversité.

    C'est vrai. Vous avez quoi? Je suis en relation avec de jeunes agriculteurs de ma circonscription et ceux que j'ai rencontrés sur la Colline. Mes conversations avec la prochaine génération d'agriculteurs et de dirigeants agricoles m'inspirent toujours. Je vous en remercie.

    Plutôt que de vous poser une petite question, je vais plutôt céder le temps qui me reste.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Oui, la totalité des deux secondes qui restent.

    Je vous remercie, monsieur Louis et madame la ministre.

    Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et les représentants du ministère d'être avec nous aujourd'hui. Nous leur en sommes très reconnaissants.

    Madame la ministre, vous avez l'air en pleine forme et nous sommes heureux de vous voir.

    Tout à l'heure, vous avez parlé d'indemnisation et vous avez mentionné notamment le montant de 292 millions de dollars pour les répercussions de l'Accord économique et commercial global, ou AECG, et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ou PTPGP.

    Est-ce qu'il s'agit de l'indemnisation totale, ou est-ce que d'autres sommes sont prévues pour indemniser les transformateurs en ce qui a trait à ces accords?

    J'allais en parler.

    Vous parlez de l'indemnisation des transformateurs concernant les répercussions des deux premiers accords de libre-échange. Ce montant global concerne l'AECG et le PTPGP. Les sommes pour l'indemnisation liée aux répercussions de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique sont à venir.

    Je ne voudrais pas avoir l'air trop critique, mais il me semble que la somme n'est pas tellement énorme. Est-ce que les négociations relatives à l'ACEUM avancent bien? Dans les crédits supplémentaires, certains montants sont prévus pour indemniser les producteurs.

    Pourriez-vous nous en parler un peu?

    Pour les producteurs de lait, un montant de 1,75 milliard de dollars est prévu, et il s'ajoute aux 250 millions de dollars qui avaient déjà été versés dans les programmes d'investissement. Cela donne un total de 2 milliards de dollars.

    Les producteurs de lait ont déjà reçu leurs deux premiers paiements, et ils savent combien ils vont recevoir pour le troisième et le quatrième. On parle toujours des deux premiers accords, c'est-à-dire de l'AECG et du PTPGP.

    Nous avons annoncé un montant pour les producteurs d'œufs et de volaille. Je ne me souviens plus du montant exact. Nous avons aussi annoncé le type de programmes d'investissement et d'aide à la mise en marché pour les producteurs de volaille et d'œufs. De plus, le budget prévoit une indemnisation pour les transformateurs.

    Est-ce que les négociations relatives à l'ACEUM avancent? Avez-vous un échéancier?

    Nous avons envoyé un message clair aux producteurs de lait en particulier. Nous leur avons dit que nous devions leur faire des versements sur huit ans, mais nous avons réduit cet échéancier à quatre ans pour leur offrir de la prévisibilité.

    Nous leur avons expliqué que, en raison des programmes d'urgence qu'il faut mettre en place pour répondre à la pandémie de COVID-19, il y aurait des retards dans les négociations relatives à l'ACEUM. Je pense donc qu'ils ne sont pas surpris, puisque c'est ce dont nous avons convenu au moment où nous avons resserré l'échéancier de paiements sur quatre ans plutôt que sur huit ans. Notre engagement est toujours très ferme, mais nous voulons mettre en place des programmes d'urgence pour l'instant.

    Selon ce que je comprends, on est au même point.

    Vous avez mentionné le Fonds d'urgence pour la transformation. Vous savez que ces programmes ont manqué de fonds pendant la pandémie.

    Pouvons-nous espérer que de nouvelles sommes seront débloquées pour cela? Est-ce bien ce que vous avez dit tantôt?

    Nous avons investi un montant supplémentaire de 10 millions de dollars. Le montant du Fonds d'urgence pour la transformation est donc passé de 77,5 millions de dollars à 87,5 millions de dollars.

    Cependant, en ce moment, nous ne prévoyons pas d'investissements supplémentaires. Vous avez vu où sont dirigés les investissements dans l'Énoncé économique de l'automne et dans le budget du printemps.

    Vous voyez que nous investissons de façon assez importante pour faire cette transition liée aux changements climatiques. Nos fermiers sont les premiers à subir les répercussions des changements climatiques et nous voulons vraiment faire le maximum pour les aider à s'adapter et à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Je vous invite à examiner cette piste puisque des besoins existent. Quand les entreprises deviennent plus efficaces, leurs activités ont évidemment moins de répercussions négatives sur l'environnement.

    Vous avez parlé tantôt, au cours de l'échange avec Mme Rood, des travailleurs étrangers temporaires et de la diminution du montant de 1 500 $. Vous savez que je voulais que ce montant augmente, et non qu'il diminue. À l'évidence, nous n'avons pas la même position sur cette question.

    Ma question porte sur les gens qui ont subi des retards à cause de Switch Health. Cette question est centrale pour le Québec, parce que c'est au Québec qu'il y a eu des problèmes de langue et que nous avons vu des mises en quarantaine durer jusqu'à 20 et 30 jours.

    Envisagez-vous d'offrir une indemnisation aux producteurs dont sept, huit ou dix travailleurs ont cessé de travailler pendant des dizaines de jours?

    Comme toujours, ma réponse sera assez transparente.

    Le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires: volet Période d'isolement de 14 jours est un programme d'urgence élaboré dans le même esprit que les autres programmes d'urgence qui ont été mis en place pour nos entreprises de tous les secteurs, comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou la Subvention salariale d'urgence. Ils ont pour objectif d'aider nos entrepreneurs de tous les secteurs à traverser la crise, à garder la tête hors de l'eau et à rebondir au moment de la relance.

    Si l'on compare les divers secteurs, on constate que le secteur agricole a traversé la crise bien mieux que d'autres secteurs, et que ce programme d'urgence n'est peut-être pas essentiel pour permettre aux entrepreneurs de garder la tête hors de l'eau.

    Ce n'est pas un programme d'indemnisation, mais un programme d'urgence pour leur permettre de traverser la crise. C'est pourquoi nous avons annoncé dans le budget que nous allions nous retirer progressivement de ce programme, tout en laissant une petite porte ouverte. Nous serions prêts à reconsidérer la situation si nous constations que, pour certains secteurs ou certaines régions, ce programme favorisait la viabilité des entreprises.

    Je vous invite à garder cette ouverture d'esprit en ce qui concerne les entreprises. Il faudrait évidemment examiner leur situation au cas par cas, évidemment, mais je pense que les entreprises seraient en mesure de documenter leurs pertes. On ne parle pas des cas où il y a eu une ou deux journées de plus, mais de ceux où les pertes ont été vraiment importantes et ont bouleversé les récoltes ainsi que les entreprises.

    Je vous remercie, monsieur Bergeron.

    Malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur MacGregor, vous disposez de six minutes.

    Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je suis heureux de vous revoir dans notre comité. Soyez la bienvenue.

    Tout d'abord, quelle bonne nouvelle que celle de l'augmentation des revenus des exploitations agricoles! Nous pourrions tous le célébrer. Il est réjouissant de prévoir que, à ce rythme, l'année sera meilleure que l'année dernière.

    Compte tenu de cet espoir, j'aimerais creuser un peu les statistiques, parce que le plan de votre ministère ne présente pas encore le pourcentage d'exploitations en bonne santé financière. Je pense que vous aviez un objectif de 90 %. Pouvez-vous faire le point? Ces dernières années, les agriculteurs se sont fortement endettés. Malgré des revenus bruts très élevés, les intrants coûtent cher. En fin de compte, il ne leur reste parfois que des miettes.

    Pouvez-vous en dire un peu plus, à partir des statistiques de votre ministère, sur le nombre d'exploitations en bonne santé financière?

    Statistique Canada vient de nous communiquer l'information, et nos fonctionnaires analysent la situation. Il serait prématuré pour moi de vous en annoncer les résultats.

    Savez-vous quand nous pourrions les connaître?

    Le sous-ministre vous le dira.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous remercie, monsieur MacGregor, pour la question.

    Nous analyserons, dans les mois qui viennent, les données de l'enquête sur la situation financière des fermes, et il est certain que nous pourrons vous en communiquer les résultats dès que nous les connaîtrons.

    Ce serait apprécié. Merci.

    Ma prochaine question fait suite à la première. Elle porte sur le programme Solutions agricoles pour le climat. Je pense que nous tous, ici présents, nous reconnaissons que, de plus en plus, les agriculteurs combattent le changement climatique en première ligne. Il est réconfortant de constater que des ressources financières sont débloquées pour vraiment reconnaître le rôle indispensable que l'agriculture peut jouer dans le combat contre le changement climatique.

    Je sais que ce programme se sert du modèle des laboratoires vivants, en partenariat avec les agriculteurs et les scientifiques, pour créer des mini-stations de recherche d'un bout à l'autre du pays.

    Après avoir été comme obnubilés par le débat sur la taxe sur le carbone, nous entamons la prochaine décennie, et j'essaie de trouver une manière par laquelle nous pourrons peut-être récompenser financièrement les agriculteurs qui appliquent de bonnes pratiques agricoles.

    Madame la ministre, dans votre vision à long terme sur la réponse d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour trouver une solution, voyez-vous de la place pour d'autres types de stratégies qui s'inspireront de l'actuel programme Solutions agricoles pour le climat pour peut-être récompenser les agriculteurs de leurs bonnes pratiques agricoles, les encourager à adopter des modèles régénérateurs et les récompenser pour la quantité de carbone qu'ils immobilisent dans le sol et ainsi de suite?

    Tout ce que vous pourrez dire dans cet ordre d'idées fera plaisir.

    Oui, absolument.

    Vous avez évoqué le programme Solutions agricoles pour le climat, qui a fait l'objet d'une annonce. Nous nous servions déjà du modèle des laboratoires vivants, puis, par suite de l'augmentation du budget, dans l'Énoncé économique de l'automne, nous disposons maintenant de 185 millions de dollars pour — comment dire? — répartir davantage de ces laboratoires dans l'ensemble du pays. Dans ce budget, 200 millions, qui viennent s'ajouter à ces 185 millions, sont directement et précisément destinés à verser de l'argent aux agriculteurs qui adoptent de meilleures pratiques pour contribuer à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre ou pour séquestrer davantage de carbone.

    Nous concevons actuellement le programme en consultation avec le secteur, dans l'intention de vraiment récompenser ceux qui adopteront le pâturage en rotation, les cultures couvre-sol ou la gestion des éléments nutritifs, comme par la méthode des 4B. C'est vraiment ce que nous faisons.

    Il y aura également les enchères inversées. Plutôt que le vendeur et de nombreux acheteurs, il y aura de nombreux vendeurs et un acheteur, l'État. Ainsi, nous paierons les agriculteurs qui s'engageront à protéger une certaine superficie de prairie leur appartenant, par exemple, ou de forêt, et qui s'assureront de contribuer ainsi à la séquestration du carbone. C'est une autre façon pour nous d'appuyer, de récompenser ceux qui font ce qu'il faut faire.

    Très bien. Je tiens seulement à glisser une question de plus.

    Il semble que nos rapports avec nos voisins états-uniens et la question de la gestion de l'offre… Ils nous ont planté une autre épine dans les côtes, cette semaine, en s'opposant à notre affectation de contingents tarifaires. Dites-nous rapidement comment ça pourrait se répercuter sur les compensations à verser à nos agriculteurs assujettis à ce régime de gestion, dans le cadre de l'accord Canada—États-Unis—Mexique. Prévoyez-vous d'éventuelles répercussions?

    Pour cet accord, nous avons négocié serré avec les États-Unis. Ils contestent nos modalités d'application des contingents tarifaires. Je suis persuadée que nous respectons les règles, comme le font les Canadiens. Nous laisserons donc la commission canado-américaine faire les vérifications nécessaires. Je suis convaincue que nous suivons les règles.

    Je vous remercie, madame Bibeau.

    Merci, monsieur McGregor.

    Entamons le deuxième tour.

    Nous allons commencer par M. Lehoux.

    Monsieur Lehoux, je pense que vous souhaitez partager votre temps de parole avec M. Epp.

    Messieurs, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Boujour, madame la ministre. Je vous remercie d'être avec nous cet après-midi.

    Dans le budget, un montant de 1,5 milliard de dollars est alloué aux programmes de gestion des risques. Au cours des derniers mois, nous vous avons remis un rapport portant sur le renforcement de la capacité de transformation alimentaire.

    Le gouvernement a proposé aux provinces d'augmenter le taux d'indemnisation des producteurs à 80 %, mais cela ne fait pas l'unanimité parmi les provinces.

    Pourquoi ne pas aller de l'avant avec ce programme d'indemnisation en collaboration avec l'ensemble des provinces qui sont prêtes à y adhérer pour permettre aux producteurs de bénéficier du programme et d'aller chercher ce dont ils ont besoin?

    Nous avons tout de même fait un important pas dans la bonne direction en supprimant la limite de la marge de référence. Nous avons obtenu l'appui de toutes les provinces à cet égard. Cela est fait rétroactivement à l'année 2020. Cela permettra de remettre environ 95 millions de dollars dans les poches de nos producteurs qui en ont le plus besoin.

    La deuxième offre, c'est d'augmenter de 70 à 80 % le taux d'indemnisation d'Agri-stabilité. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à obtenir l'appui des provinces des Prairies canadiennes, mais je tiens à préciser que l'offre est toujours sur la table.

    Pourquoi ne permet-on pas aux provinces qui le désirent d'y adhérer?

    Il s'agit d'un enjeu important. Le gouvernement fédéral doit mettre l'argent sur la table. Par la suite, ces provinces pourront apporter leur contribution. De cette façon, on soutiendrait au moins les producteurs de ces différentes provinces.

    Pourquoi ne le permet-on pas?

    Je comprends très bien votre question et j'aimerais que les choses soient aussi simples. D'abord, les programmes de gestion des risques s'inscrivent dans un cadre juridique que nous avons négocié avec les provinces. Il faut respecter certaines conditions pour changer les règles du jeu en cours de route, dont la nécessité d'obtenir l'accord des deux tiers des provinces en nombre. Le poids des provinces est mesuré en fonction du nombre de participants. Il faut donc absolument obtenir l'accord de deux des trois provinces des Prairies pour y arriver.

    Ensuite, au niveau fédéral, nous ne pouvons pas aider une région différemment d'une autre sans s'exposer à des risques sur le plan du commerce international. Il faut donc prendre tout cela en considération très sérieusement.

    Nous continuons d'encourager les provinces des Prairies...

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Je cède la parole à mon collègue M. Epp.

    Merci, madame la ministre. Je suis heureux de vous revoir.

    Voyons d'abord le Centre de la lutte antiparasitaire et son financement. Le dernier budget a réduit son enveloppe à 8,9 millions de dollars. Le Conseil canadien de l'horticulture réclame pour lui 5,3 millions de plus. Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides a été comprimé, et il est passé de 1,2 million à 200 000 $, ce qui a entraîné la fermeture des stations de Bouctouche, au Nouveau-Brunswick, et de Delhi, en Ontario. En une seule année, la capacité expérimentale de ce programme est passée de 37 à 10 projets.

    Il s'ensuit que nos concurrents accèdent plus rapidement à des produits plus bénins et qu'ils s'emparent de nos parts de marché. C'est comme si le budget avait de l'argent pour tout le monde, sauf les agriculteurs. Les agriculteurs ne demandent pas des mesures d'aide financière, en l'occurrence, mais des outils pour devenir concurrentiels.

    Pourquoi comprimer le financement de la recherche, particulièrement quand elle est source de données pour de nouveaux produits de protection plus sélective des cultures et dont l'empreinte écologique est moins grande?

    D'abord, je tiens à dire que nous ne faisons pas de compressions dans le domaine des sciences. Nous consacrons tout de même 600 millions de dollars à la recherche, à l'innovation et à nos 20 centres de recherche scientifique. Nous investissons donc vraiment de façon importante.

    Pour répondre à votre question de façon plus précise, je demanderai l'aide de mon sous-ministre.

    Monsieur Forbes, êtes-vous en mesure de fournir des réponses plus précises à la question de M. Epp?

    Oui, je peux le faire.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Oui. J'ai discuté avec le Conseil canadien de l'horticulture de ses motifs d'inquiétude sur l'affectation du financement au Centre de la lutte antiparasitaire. Ça s'insère dans le budget plus important de la Direction des sciences et de la technologie, et, dans le cadre de ce budget, nous devons exercer des choix sur la destination du financement. Le Conseil a assurément soulevé la question, nous avons examiné ses motifs de préoccupation et nous sommes conscients de l'enjeu.

    Merci.

    Je voudrais poser une autre question à la ministre.

    En ce qui concerne précisément le code de conduite pour les épiceries, je sais que vous en avez communiqué l'idée et la recommandation de notre étude antérieure aux provinces, mais j'entends dire qu'elles se font tirer l'oreille pour en prendre l'initiative, parce que, en réalité, 80 % du secteur de l'épicerie au Canada est détenu par cinq puissants joueurs, présents dans tout le pays. Il ne rime à rien d'avoir une profusion de codes ou de systèmes dans les différentes provinces.

    Madame la ministre, proposerez-vous un code de conduite imposé par une loi et prendrez-vous l'initiative de ce dossier?

    Je peux vous assurer que c'est nous qui avons l'initiative. En fait, avec le ministre de l'Agriculture du Québec, je copréside un comité qui s'est réuni hier à ce sujet, parce que nous voulons nous présenter à la réunion fédéro-provinciale et territoriale de juillet avec un pas d'avance. Nous voulons que les détaillants sachent que nous sommes sérieux. Nous voulons trouver la solution la plus équitable pour nos producteurs et nos agriculteurs.

    En fait, tous ces joueurs se sont présentés à la table. Les détaillants, les transformateurs, les agriculteurs, tous ont participé. Chacun contribue et réfléchit à une solution, à un éventuel consensus.

    J'ai bon espoir que nous trouverons un terrain d'entente pour résoudre le problème.

    Merci, madame la ministre.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Merci, monsieur Epp.

    Monsieur Blois, vous disposez de cinq minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre. C'est toujours un plaisir que de vous accueillir à notre comité.

    Accordez-moi un moment pour vous féliciter. À la lecture de l'Énoncé économique de l'automne, du budget de 2021, j'aperçois des investissements massifs dans le secteur agricole, bien sûr, directement et indirectement, à la faveur d'initiatives pour l'environnement, comme vous l'avez dit. Je suis convaincu que nous en sommes redevables à votre style de leadership et à votre engagement déterminés dans le Cabinet. Bravo!

    Bravo également en ce qui concerne la maladie de la vache folle. C'est une excellente nouvelle pour notre pays, pour qui, en général, ça aura de l'importance et, bien sûr, pour ma circonscription de Kings—Hants en particulier.

    Encore une seule petite observation avant mes questions. J'ai par exemple jeté un coup d'œil aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et à certains des montants qui se trouvent dans le Budget principal des dépenses. Bien sûr, les chiffres, par rapport à l'année dernière, ont presque doublé. Bien sûr, on insiste bien pour l'attribuer à la COVID-19, mais, encore une fois, c'est grâce à votre travail et à votre capacité d'augmenter les limites de la marge de référence, ce qui, je le sais, contribuera de façon générale à modifier le sort des agriculteurs.

    Ma première question, madame la ministre, porte sur le secteur vinicole. J'ai hâte que vous puissiez vous libérer pour faire un tour dans ma circonscription, après la pandémie. Nous prendrons un verre de vin.

    Pouvez-vous parler des 101 millions de dollars que le budget destinait au soutien du secteur vinicole? Je l'apprécierais vraiment

    Merci.

    Effectivement, le budget montre 101 millions pour le secteur vinicole, sur deux ans. Nous travaillons à différentes options pour mettre la touche finale à ce programme et appuyer le mieux possible le secteur. Comme c'est encore un chantier — visiblement, nous consultons encore le secteur — il est prématuré de vous en révéler les détails, mais le secteur a tout lieu de se réjouir pour les deux prochaines années.

    Absolument. Je sais que vous collaborez avec le secteur, mais le fait que ça se trouvait dans le budget, c'était très important et c'était réussi.

    Le programme Défi de réduction du gaspillage alimentaire constitue un poste de 3,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses. C'est relativement peu par rapport à la taille du budget. Bien sûr, j'ai eu le bonheur de lire votre opinion dans des lettres aux journaux, sur la gestion des déchets alimentaires et la nécessité, pour nous, de le vaincre pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Je vous applaudis et j'applaudis votre défense de cette cause.

    Dans ma propre circonscription, j'avais un joueur, le Station Food Hub, l'un des gagnants du Défi. Il s'est rendu jusqu'en demi-finale. Veuillez nous éclairer un peu sur ce que ce programme signifie pour encourager les organismes sans but lucratif et les entreprises à se focaliser sur cet enjeu.

    C'est un programme très excitant. En fait, c'est un défi. Il faut donc que ce soit excitant. Il s'agit de stimuler les idées d'un innovateur et de lui donner les moyens de les concrétiser, de créer sa technologie et son modèle d'affaires, puis de lui donner la capacité financière de passer à une échelle supérieure, de se développer et de continuer à croître.

    Il y a quelques mois, nous avons lancé un défi axé sur un modèle d'affaires. Récemment, nous avons annoncé les noms des demi-finalistes. Il y a quelques jours à peine — le 3 et le 4 — j'ai annoncé le lancement des volets technologiques, et c'est le même processus. Les gagnants franchiront trois étapes, recevant chaque fois de plus en plus d'argent, jusqu'à hauteur de 1,5 million de dollars pour les gagnants. L'objectif est de réduire le gaspillage alimentaire au Canada, dont le poids sur l'économie est de 50 milliards de dollars — au Canada seulement — et les répercussions sur l'environnement, du fait des émissions, également importantes, de gaz.

    Pas plus tard que la semaine dernière, un témoin nous a dit la même chose, pendant notre étude sur l'apport environnemental du secteur agricole. Je vous félicite donc sur ce point.

    Pouvez-vous nous entretenir de l'initiative des laboratoires vivants? Je sais que, par exemple, en Saskatchewan, on y a beaucoup investi. J'en ai vu un en Ontario. Comme vous l'avez dit, ce programme a été instauré avant l'Énoncé économique de l'automne, mais vous avez reçu du financement.

    Pouvez-vous dire, pour le Canadien moyen qui pourrait nous regarder, en quoi consiste ce genre de laboratoire et quel en est l'objectif?

    Il s'agit d'amener des scientifiques sur le terrain, en contact avec des agriculteurs, pour les faire travailler, peut-être à court terme, sur des cas très concrets qui présentent de l'intérêt pour les agriculteurs. Nous voulons rapprocher les scientifiques experts de nos laboratoires, dont nous avons incontestablement besoin, des agriculteurs, sous l'observation des voisins. Avec un peu de chance… Nous voulons mobiliser une communauté autour du laboratoire vivant. Ça nous aidera aussi à faire adopter par beaucoup plus d'agriculteurs, par exemple, de bonnes pratiques en matière d'environnement. Les cultures couvre-sol en sont un bon exemple; la gestion de l'eau, un autre également.

    J'ai ressenti beaucoup de fierté à en parler à la réunion des ministres de l'Agriculture des pays du G20, parce que nous inspirons d'autres pays, qui nous suivent avec des innovations analogues.

    Monsieur le président, je sais que vous êtes près de m'interrompre. Si je peux exprimer seulement une dernière remarque, sur la réforme réglementaire.

    Madame la ministre, si vous avez la chance de vous en servir, il s'y trouve beaucoup de bonnes sources d'inspiration et je sais que ça trouverait un écho chez l'ancienne propriétaire d'entreprise que vous êtes. Si quelqu'un d'autre vous en donne la possibilité, ce serait magnifique.

    Merci.

    Merci, monsieur Blois.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, je reviens sur la question du code de conduite, sujet qui a été abordé avec d'autres intervenants.

    Vous nous dites avoir eu une rencontre hier à ce sujet et que les choses progressaient bien.

    Toutefois, quelqu’un a dit que les provinces n'y étaient pas intéressées.

    Nous dirigeons-nous vers l'adoption d'un code de conduite volontaire à l'échelon fédéral, auquel se grefferait un code obligatoire des provinces?

    Pouvez-vous nous parler de cela?

    En ce moment, je travaille de près avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, car nous sommes les deux coprésidents du groupe. Nos équipes travaillent ensemble et nous tenons énormément de consultations. La participation est bonne, autant des producteurs, des transformateurs que des détaillants. Des propositions concrètes de codes de conduite volontaires ont même été déposées.

    En ce moment, il y a plusieurs options sur la table pour ce qui est des codes de conduite obligatoires ou volontaires qui seraient associés à de la réglementation ou èa des lois.

    Diverses options sont sur la table. M. Lamontagne et moi sommes en train de trier tout de cela. Nous allons présenter des propositions à nos collègues des provinces au cours de notre rencontre en juillet.

    Sur le plan de l'environnement, il y a eu quelques questions concernant le fait d'encourager la transition et de reconnaître ce qui se fait. Je pense qu'il est important que vous en teniez compte. Dans le cadre de notre étude sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise, on suggérait aussi de donner plus de latitude aux entreprises quant au moment où elles peuvent innover.

    Envisagez-vous de leur donner du soutien en amont pour encourager les bonnes pratiques environnementales?

    Il y a plusieurs façons possibles de répondre à cette question.

    Les programmes de gestion des risques de l'entreprise visent principalement à pallier des difficultés comme les diminutions de revenu et les augmentations de coûts imprévisibles qui compromettent la viabilité de l'entreprise, ou encore qui découlent de mauvaises récoltes.

    Il y a aussi des programmes visant à encourager l'innovation, tant chez Agriculture et Agroalimentaire Canada qu'au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, dont le ministre Champagne est responsable. Il y a donc d'autres possibilités de ce côté-là en matière d'innovation.

    Je comprends bien que vous l'envisagez. J'aimerais vous poser d'autres questions avant que mon temps de parole soit écoulé.

    Il y a une grande volonté d'augmenter les exportations, et nous sommes d'accord là-dessus. En même temps, on voit la menace parallèle liée aux plaintes formulées par les États-Unis. Nous savons que nous respectons l'entente, mais c'est quelque chose qui est sans fin.

    Il y a deux projets de loi bien importants en ce moment. Il y a le projet de loi C-216, qui règle cette question, et il y en a un autre sur la relève agricole, le projet de loi C-208. J'imagine que ces projets de loi progressent bien et qu'on peut compter sur l'appui du gouvernement au sujet de la relève, entre autres choses.

    C'est une question qui vous tient beaucoup à cœur, n'est-ce pas?

    La question de la relève me tient énormément à coeur. La ministre Freeland est aussi très sensible à cette question. Nous travaillons avec le ministère des Finances pour trouver la meilleure solution possible permettant de faciliter les transferts intergénérationnels.

    Nous en avons une bonne sur la table, madame la ministre.

    Je vous remercie, monsieur Perron et madame la ministre.

    Nous passons à M. MacGregor pour deux minutes et demie.

    La parole est à vous, monsieur MacGregor.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que je vais donner suite à une question posée par M. Blois. La vallée de Cowichan, que je représente, est une région viticole désignée. Elle a reçu cette désignation officielle du gouvernement de la Colombie-Britannique. La vaste majorité des vignobles de l'île de Vancouver s'y trouve. Je vais devoir faire parvenir une bouteille de pinot gris à M. Blois pour voir si elle soutient la comparaison avec les vins produits dans sa région.

    J'ai envoyé des renseignements sur le budget de 2021 à tous les vignobles de ma région, qui m'ont tous répondu que leurs ventes s'étaient effondrées au cours de la dernière année. Certains n'ont pas pu bénéficier des programmes d'aide offerts à nombre de petites entreprises.

    Madame la ministre, une des questions qui m'a été le plus posée concernait ce programme. Le programme suscite de l'intérêt, mais les vignobles se demandent pourquoi il ne sera offert qu'à partir de l'exercice 2022 plutôt que dès maintenant, étant donné les difficultés qu'ils ont connues et les besoins immédiats du secteur. C'est une des questions récurrentes que j'ai reçues des vignobles de ma région.

    Pourquoi ces fonds ne sont-ils pas accessibles dès maintenant, compte tenu des difficultés auxquelles ils font face?

    Le processus budgétaire est toujours ardu, et nous faisons de notre mieux pour trouver un équilibre entre les différents défis.

    Je n'ai pas de réponse précise à vous donner, mais je peux vous dire que nous profiterons du temps que nous avons pour consulter les intervenants de l'industrie et pour faire en sorte que le programme soit conçu et mis sur pied de la façon optimale pour soutenir les producteurs.

    Mon temps de parole est presque écoulé. Je sais que le budget a déjà été adopté et que la loi d'exécution est actuellement à l'étude au Parlement, mais y a-t-il la moindre marge de manœuvre pour l'exercice en cours? Le 1^er avril 2022 est encore loin; les vignobles ont longtemps à attendre. Certes, nous avons bon espoir que la situation s'améliorera cette année, mais je le répète, ils doivent toujours compenser une année très difficile.

    Je comprends ce que vous dites. Nous devrons examiner le programme qui sera mis en place pour déterminer s'il serait possible et raisonnable de l'appliquer rétroactivement. Parfois ce l'est, d'autres fois non. Cependant, les fonds ne seront accessibles qu'à compter d'avril 2022.

    D'accord, je vous remercie pour la précision.

    La plus grande part de la somme, en fait.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Malheureusement, notre temps est écoulé, mais je tiens absolument à remercier la ministre de sa présence au Comité aujourd'hui.

    La situation est très positive dans le secteur de l'agriculture.

    Nous souhaitons une bonne saison à tous. Après la pandémie, j'espère que tout ira bien et que l'on pourra naviguer en eaux calmes.

    Je vous remercie encore d'avoir été avec nous, madame la ministre.

    Je vous remercie.

    Nous allons prendre une petite pause, et nous poursuivrons nos travaux par la suite.

    Je vous remercie.

    Je pense que nous sommes prêts à entamer la deuxième heure de la réunion.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Sylvie Lapointe, vice-présidente, Direction générale des politiques et des programmes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous accueillons aussi M. Chris Forbes, sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Bienvenue encore, monsieur Forbes.

    Nous recevons également Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée. Bienvenue encore. Je crois que c'est la dernière fois que vous témoignerez devant le comité de l'agriculture.

    Je ne pense pas que les témoins aient de déclaration préliminaire. Nous passons donc directement à la période de questions.

    Je crois que Mme Rood et M. Steinley se partageront un temps de parole de six minutes.

    La parole est à vous, madame Rood.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires de leur présence.

    Merci, madame Walker. Nous sommes ravis que vous soyez des nôtres aujourd'hui et nous vous souhaitons le meilleur succès dans votre nouveau rôle.

    Récemment, la Loi sur les grains du Canada a fait l'objet d'un examen. Les intervenants avaient jusqu'au 30 avril pour soumettre leurs propositions d'améliorations à apporter à la loi. Le 13 mai, j'ai envoyé une lettre à la ministre Bibeau dans laquelle je lui expliquais que mes collègues et moi avions rencontré certains intervenants, qui se sentaient très frustrés et exclus des prochaines étapes.

    Avez-vous des renseignements concernant les prochaines étapes du processus d'examen? Les intervenants seront-ils appelés à y participer? Savez-vous à quel moment les résultats des consultations seront rendus publics?

    Oui, nous publierons un rapport — je n'ai pas de date précise à vous donner — qui contiendra un résumé des commentaires reçus par écrit et nous collaborerons certainement avec divers intervenants. En fait, nous avons déjà tenu des séances ouvertes. Il y a environ deux semaines, je pense, des agents du ministère et de la Commission canadienne des grains ont organisé des consultations publiques auxquelles étaient conviés les producteurs. Il y en a eu quelques-unes. Nous ferons la même chose avec les organismes de l'industrie. Ceux qui souhaitent s'exprimer auront l'occasion de le faire.

    Je ne peux pas vous donner un échéancier précis, mais je peux vous assurer qu'il y aura de nombreuses consultations et que les renseignements seront rendus publics.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Monsieur le sous-ministre, dans le budget de 2021-2022, le gouvernement a annoncé que votre ministère financera l'achat de séchoirs à grains et de séchoirs à graines oléagineuses écoénergétiques pour les agriculteurs. Toutefois, mes collègues et moi qui venons du milieu agricole, ainsi que ceux qui représentent des circonscriptions agricoles savent que les fermes sont des entreprises et que leurs marges bénéficiaires sont très faibles. Les agriculteurs travaillent fort pour faire en sorte que leurs coûts indirects, leurs coûts liés aux biens d'équipement et leurs coûts d'emprunt demeurent le plus bas possible afin d'éviter d'éroder leurs marges bénéficiaires. Par ailleurs, des témoins précédents ont dit au Comité qu'il n'existait pas de nouvelles technologies pour les séchoirs à grains.

    Pouvez-vous rassurer le Comité et les agriculteurs qui communiquent avec nous que le programme de financement de l'achat de séchoirs n'entraînera pas de mises de fonds ou de coûts d'emprunt qui diminueront encore davantage les marges bénéficiaires des agriculteurs?

    Nous n'avons pas encore réglé tous les détails du programme, mais nous savons qu'il comprendra deux volets. Je pense qu'il fait partie du Programme des technologies propres en agriculture. D'abord, des fonds seront versés dans la recherche et le développement pour faire en sorte que des appareils soient offerts sur le marché — pour répondre à votre observation sur les technologies existantes.

    Le deuxième volet sera l'aide financière, comme vous l'avez dit. Normalement, nos programmes offrent diverses options de financement. Nous couvrons rarement le total des coûts; habituellement, les coûts sont partagés. Les producteurs qui tireront parti du programme devront donc probablement faire une mise de fonds. Je n'ai pas tous les détails, mais voilà le plan.

    Merci beaucoup, monsieur Forbes.

    Je cède le reste de mon temps de parole à M. Steinley.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    J'ai rencontré récemment les représentants de la Prairie Oat Growers Association. Ils m'ont parlé des fonds prévus dans le budget pour la commercialisation internationale, mais est-ce que des fonds supplémentaires ont aussi été réservés pour la commercialisation nationale? À votre avis, devrait-ce être plus facile pour les agriculteurs canadiens de promouvoir leurs produits auprès des consommateurs du Canada? Agriculture et Agroalimentaire Canada se penche-t-il sur la question?

    Oui, certainement.

    Dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, nous travaillons sur un programme de sensibilisation à l'agriculture qui aidera à améliorer la compréhension et la connaissance des pratiques agricoles du Canada, ainsi que la marque du Canada. Bien entendu, nous rattacherons ce travail à nos efforts sur la scène internationale.

    Merci beaucoup.

    Je vais changer de sujet et me tourner vers le bétail.

    Il y a quelque temps maintenant que le règlement sur le transport des animaux et la durée en transit fait l'objet d'un examen. Les groupes de producteurs analysent et collectent des données et ils mènent des recherches qui pourraient servir à modifier la réglementation. Serait-ce possible d'accorder une exemption jusqu'à ce que les données et les recherches des groupes de producteurs soient disponibles?

    Ce serait très important d'avoir accès à ces renseignements avant de mettre en place et de modifier la réglementation sur le transport du bétail.

    Le règlement est en vigueur, mais nous sommes en période de promotion de la conformité jusqu'à février 2022. Nous savons que l'industrie mène des recherches; nous en attendons les résultats. Nous en tiendrons certainement compte dans nos réflexions sur les modifications à apporter au règlement, aux politiques ou aux directives.

    Je vous remercie.

    Ma dernière question porte sur un sujet abordé par Mme Rood: le séchage des grains.

    Nous venons d'examiner le projet de loi d'initiative parlementaire de M. Philip Lawrence concernant le combustible utilisé pour alimenter les séchoirs à grains. On discute depuis toujours de la prochaine technologie, de la prochaine méthode de séchage des grains. Je viens de la Saskatchewan. Ici, les exploitations agricoles sont très grandes, et à ce jour, sur le plan écologique, le gaz naturel devance considérablement les autres combustibles utilisés dans les séchoirs à grains.

    À votre connaissance, existe-t-il des technologies permettant d'alimenter les énormes séchoirs à grains utilisés dans nos provinces par d'autres combustibles que le gaz naturel et le propane?

    Je suis loin d'être un expert technique dans ce domaine, mais d'après ce que j'ai compris, il y a quelques possibilités. Je n'ai pas les détails à portée de la main, monsieur Steinley, mais il existe certainement des technologies. Je ne saurais vous dire aujourd'hui si elles sont facilement accessibles, mais je pense que quelques appareils s'annoncent prometteurs.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Forbes, monsieur Steinley.

    Nous passons maintenant à M. Ellis pour six minutes.

    La parole est à vous, monsieur Ellis.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les fonctionnaires d'accorder du temps au Comité.

    Nous avons parlé du statut de risque négligeable d'ESB avec la ministre. Maintenant que le Canada est officiellement reconnu par l'OIE comme un pays à risque négligeable, je me demande quelle sera l'incidence de ce statut sur l'accès du bœuf et des bovins sur pied canadiens aux marchés mondiaux. La nouvelle désignation de pays à risque négligeable d'ESB permettra au Canada de chercher de nouveaux débouchés commerciaux pour les exportations canadiennes de bovins et de bœuf.

    Lesquels, et dans combien de temps?

    Je vous remercie pour la question.

    Comme la ministre l'a expliqué durant son témoignage, le statut de risque négligeable nous offrira assurément de nouveaux débouchés. Nous avons déjà déployé des efforts en ce sens, par exemple, en Asie du Sud-Est. Ce travail est en cours, en collaboration avec l'industrie, et nous le considérons comme une priorité.

    Le statut de risque négligeable améliorera-t-il l'accès aux abattoirs américains?

    Je pense que oui, mais nous travaillons encore là-dessus avec nos partenaires. De plus, nous continuons de travailler avec l'industrie sur les préoccupations qu'elle a soulevées en ce qui a trait non seulement aux matières à risque spécifiées, mais aussi, de façon générale, par rapport aux autres éléments de notre régime actuel qu'elle considère comme problématiques. Nous collaborons très étroitement avec l'industrie; ce travail est déjà commencé.

    Je vous remercie.

    Pouvez-vous faire le point sur le Fonds des infrastructures alimentaires locales? Comment le ministère mesure-t-il le succès des fonds octroyés dans le cadre de ce programme? Prévoit-on le poursuivre?

    Je vous remercie pour la question, monsieur Ellis.

    Le Fonds des infrastructures alimentaires locales fait partie de la Politique alimentaire. Jusqu'à présent, il y a eu deux processus de demandes, pour des projets de très petite taille et de taille moyenne. Je pense qu'ils ont connu beaucoup de succès. Le programme est fort populaire.

    Nous tirons des leçons des demandes que nous avons reçues, examinées et approuvées. Nous apprenons qui sont les demandeurs, nous découvrons les exemples de réussite et nous analysons les résultats pour voir qui en tire parti. Je n'ai pas les détails à portée de la main, mais je pense qu'il y a beaucoup de signes positifs. Nous surveillons le programme et nous cherchons des moyens de le perfectionner. Je vais peut-être conclure en disant qu'il y aura d'autres appels de propositions et que nous tâcherons d'adapter le programme en fonction des leçons que nous avons apprises jusqu'à maintenant.

    Dans le Nord canadien, le prix des aliments est parfois considérablement plus élevé qu'ailleurs au pays. D'autres facteurs, comme l'isolement et les défis socioéconomiques, rendent les habitants du Nord particulièrement vulnérables à l'insécurité alimentaire. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière cette vulnérabilité.

    Quelles solutions ont été proposées dans le Budget principal des dépenses pour résoudre ce problème?

    Je vous remercie pour la question.

    Le Budget principal des dépenses ne prévoit pas de sommes destinées spécifiquement au Nord. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada a pris plusieurs mesures au cours de la dernière année, par l'intermédiaire du Fonds des infrastructures alimentaires locales et du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire. Notamment, en octobre 2020, nous avons octroyé 30 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada pour son Fonds de soutien aux communautés autochtones, axé sur la sécurité alimentaire locale.

    L'année dernière, nous avons aussi offert le Programme de récupération d'aliments excédentaires. Trois des neuf projets financés dans le cadre de ce programme acheminaient des aliments excédentaires vers des communautés autochtones des Prairies, de la Nouvelle-Écosse et du Nunavut.

    Notre ministère compte des programmes permanents, et bien sûr, monsieur Ellis, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et EDSC offrent aussi des programmes de soutien aux communautés et de réduction de la pauvreté.

    Je vous remercie.

    Je n'ai plus de questions.

    Merci, monsieur Ellis.

    La parole est maintenant à M. Perron pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires d'avoir pu se libérer pour participer à la réunion de cet après-midi.

    Je parlerai d'abord des exportations, un sujet que nous avons abordé rapidement avec la ministre plus tôt.

    On dit que l'on veut insister beaucoup sur les exportations, sur l'accès aux marchés internationaux. Bien sûr, il y aura des demandes de la part des autres pays éventuellement.

    Je reviens toutefois sur la question de la réciprocité des normes et sur l'accès réel à ces marchés.

    Monsieur Forbes, a-t-on prévu des sommes pour adapter notamment notre production bovine afin qu'elle puisse avoir accès au marché européen? Pouvez-vous nous en parler davantage?

    Je demanderais à Mme Lapointe de répondre à la question.

    Je vous remercie de la question.

    En effet, quand nous négocions des accords avec d'autres pays, des normes de réciprocité sont en place.

    A-t-on prévu des sommes pour venir en aide à l'industrie afin qu'elle ait accès, entre autres, au marché européen. Nos producteurs de viande devaient y avoir accès, mais ils ne l'ont toujours pas, alors que nous avons donné les accès à notre marché pour le fromage et tout le reste en contrepartie.

    Madame Lapointe, pouvez-vous répondre à la question?

    Je vais plutôt vous laisser y répondre, monsieur Forbes.

    Pour ce qui est de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, aucun fonds n'est prévu pour appuyer l'industrie quant à ces efforts.

    Notre ministère a des fonds pour cela. Le Secrétariat de l'accès aux marchés travaille étroitement avec le secteur sur l'engagement avec tous les autres pays, notamment en ce qui concerne les barrières non tarifaires ou les règlements qui mettent des barrières à nos exportations afin de les lever et d'assurer un meilleur accès aux marchés.

    J'aborderai la question sous un autre angle, soit le respect de la réciprocité des normes quant aux produits importés et des ressources de l'ACIA.

    Je pense, par exemple, aux producteurs de poulet, qui nous ont probablement tous rencontrés. Ils nous ont parlé des poules de réforme importées et de la possibilité d'inclure un moyen de vérification, soit le test d'ADN qu'ils ont mis au point. Ils l'offriraient gratuitement et cela ne représenterait pas beaucoup de coûts.

    A-t-on prévu des sommes pour l'introduction de ce test ou de mesures similaires pour nous assurer que ce que nous imposons localement à nos producteurs soit également respecté par les gens de l'extérieur qui nous vendent des produits?

    En ce qui a trait aux importations, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada prévoit que les obligations et les normes sont les mêmes tant pour les importations que pour les produits du pays.

    En ce qui concerne les poules de réforme, nous avons tenté de travailler avec les acteurs de l'industrie sur un test d'ADN. Malheureusement, ce test n'est pas assez complet pour couvrir toutes les lignées de volailles utilisées dans l'industrie. De plus, nous devons relever des défis. S'il y a des recours en justice, une amende peut être donnée.

    Nous continuons donc de travailler sur cette question, en particulier avec nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada. Depuis les dernières années, nous avons déjà saisi des produits et mis en place des sanctions administratives en ce qui concerne la poule de réforme.

    Je vous remercie.

    Vous dites que le test d'ADN ne convient pas à toutes les espèces. Pourtant, ce n'est pas ce qu'on m'a dit.

    Pouvez-vous m'expliquer un peu de quoi il s'agit?

    D'après ce que je comprends, le test d'ADN ne s'applique pas à toutes les lignées de volailles utilisées dans l'industrie, ce qui nous pose des défis quant au repérage des poules de réforme.

    D'accord.

    Pouvez-vous nous parler de la révision en cours quant aux contingents d'importation, entre autres, en ce qui a trait à l'accord conclu avec l'Union européenne?

    Je sais que des gens du milieu ont été consultés. Aurons-nous des nouvelles de cela bientôt ou des lignes directrices? Êtes-vous en mesure de nous en parler?

    Vous parlez des contingents tarifaires pour les importations au Canada, n'est-ce pas?

    Oui, c'est bien cela.

    Cela fait partie d'un processus de consultation géré par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous prenons part aux discussions, mais cet aspect relève vraiment du domaine de compétence de ce ministère.

    Au cours de la dernière législature, on a augmenté la cote de crédit de la Commission canadienne du lait de 300 millions à 500 millions de dollars. J'aimerais savoir ce que cela a donné, concrètement.

    Cela a-t-il représenté une augmentation des dépenses?

    Cette mesure a-t-elle été efficace?

    Comme vous l'avez dit, sa cote de crédit a été augmentée, ce qui lui a donné une marge de manœuvre pour emprunter, au besoin, et éviter le gaspillage des excédents dans le marché du lait l'année passée. Heureusement, elle n'a pas eu besoin de l'utiliser pendant la pandémie, puisque le marché s'est stabilisé au printemps et à l'été. Il s'agit plutôt d'une assurance, au cas où elle en aurait besoin dans l'avenir.

    Il reste cinq secondes, monsieur Perron.

    D'accord.

    Je vous remercie, monsieur Perron.

    Nous passons à M. MacGregor pour six minutes.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, est-ce que j'ai droit à cinq ou à six minutes? Pouvez-vous confirmer?

    Vous avez droit à six minutes, monsieur MacGregor.

    Merci.

    Merci également à nos témoins, M. Forbes, Mme Walker et Mme Lapointe, d'être des nôtres aujourd'hui.

    Comme vous le savez, notre comité étudie également le projet de loi C-205. Nous avons entendu des représentants de l'ACIA et leur avons fait part de nos préoccupations à l'égard du projet de loi et de notre interrogation, à savoir si l'agence a véritablement les ressources nécessaires pour assumer le mandat accru qui lui serait imposé par la Loi sur la santé des animaux.

    Admettons que le projet de loi C-205 n'existait pas, mais que les agriculteurs avaient de grandes préoccupations quant aux risques en matière de biosécurité et aux intrusions sur leur propriété... Je sais que certaines provinces ont pris des mesures en vue de corriger la situation. Pouvez-vous me dire quels sont les politiques ou les plans du ministère fédéral pour lutter contre ces deux phénomènes, mis à part ce qui est proposé dans le projet de loi C-205?

    Je vous remercie de la question.

    Nous compatissons avec les agriculteurs, notamment en ce qui concerne les enjeux liés à la santé mentale et aux intrusions. Cependant, le mandat de l'ACIA ne vise pas ces enjeux particuliers. Nous travaillons de près avec l'industrie afin de lui donner la capacité d'élaborer des normes en matière de biosécurité, mais cela demeure la responsabilité de l'industrie. Nous continuons à l'appuyer dans son travail.

    Nous aurions à intervenir dans les cas liés aux maladies animales, puisque cela fait partie de notre mandat. Or, nous n'avons vu aucune éclosion de maladie animale à ce jour qui aurait été provoquée par des intrusions.

    C'est très bien. Le Dr Komal l'a également confirmé.

    Monsieur Forbes, Animaux Canada nous a remis un mémoire qui parlait de certaines mesures que pourrait mettre en place le gouvernement fédéral. L'organisation a notamment proposé que le gouvernement appuie le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, le CNSAE, dans son travail, participe davantage au processus d'élaboration de normes strictes qui répondent aux attentes du public canadien, et veille à la mise en œuvre et au respect des normes au sein de l'industrie canadienne.

    Pouvez-vous nous dire quelque chose sur ces recommandations? Le ministère travaille-t-il de façon active sur ces enjeux actuellement ou a-t-il l'intention de le faire à l'avenir?

    Je ne connais pas les recommandations particulières. Je donnerai plutôt suite à ce qu'a dit Mme Lapointe.

    Ce sont bien sûr des enjeux que nous suivons. Nous communiquons avec nos homologues provinciaux dans ces dossiers. En ce qui concerne la biosécurité et la santé mentale notamment, nous essayons de trouver des moyens d'améliorer le dialogue et possiblement d'élaborer des normes à l'avenir, et ce, pour diverses raisons.

    Il s'agit en fait d'un dialogue élargi qui concerne l'industrie ainsi que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.

    Merci.

    Je vais changer de sujet.

    Nous avons déjà discuté de la hausse globale des recettes des cultures, alors que les recettes du bétail ont reculé de 1,9 % en 2020. Je présume que c'était surtout attribuable aux goulots énormes dans les abattoirs, lorsque le bétail ne pouvait pas être traité par le système.

    Pouvez-vous me le confirmer?

    Oui, je crois que vous avez raison, monsieur MacGregor.

    C'est sûr qu'il y a eu des difficultés au niveau de la transformation, lorsqu'un certain nombre d'abattoirs ont dû cesser leurs opérations au printemps et au début de l'été dernier.

    De plus, le secteur bovin n'a pas probablement bénéficié de la même hausse des prix qu'ont connue d'autres filières du secteur agricole l'année dernière. Il y a eu des difficultés.

    Le Comité vient de déposer son rapport. Je sais que le gouvernement n'a pas encore eu le temps de réagir à toutes les recommandations qui y figuraient, mais c'est bien connu que la capacité de transformation régionale était un facteur important.

    Pouvez-vous nous faire une mise à jour sur les mesures prises par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour rectifier le problème, afin que nous puissions éviter de nous retrouver en si mauvaise posture si, à l'avenir, nous sommes frappés par une autre pandémie qui entraîne la fermeture des grands abattoirs?

    Je vous remercie de la question.

    Il y a certaines mesures. Nous avons déjà un programme qui peut bien souvent venir renforcer la capacité de transformation régionale, selon l'entreprise qui demande un soutien financier.

    En ce qui concerne le cadre stratégique que nous avons avec les provinces et les territoires, l'une des priorités retenues est la capacité à valeur ajoutée, notamment dans le cas des provinces. Je m'attends à ce qu'elle demeure une priorité pour le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires pour les raisons que vous avez citées et dans bien des cas pour assurer la sécurité alimentaire et un approvisionnement à l'échelle locale.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Commençons une deuxième série de questions.

    Monsieur Lehoux, vous partagez votre temps de parole avec M. Epp.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d’être avec nous cet après-midi.

    Ma question s'adresse à Mme Lapointe, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

    Madame Lapointe, pour donner suite à la question posée par l'un de mes collègues sur l’introduction de poules de réforme, vous avez parlé de certains problèmes en lien avec des tests. Vous avez aussi mentionné que vous deviez travailler conjointement avec l’Agence des services frontaliers du Canada.

    Quelle relation entretenez-vous avec cette agence?

    J’aimerais vous amener à la question du lait diafiltré. Dans le passé, il y a eu d’importants problèmes à la frontière canado-américaine à cet égard. C'est vrai qu'il y a eu un arrêt de certains transits, mais il semblerait que le trafic a recommencé à transiter vers le Canada de façon assez importante.

    Avez-vous les moyens nécessaires pour contrer l'introduction de produits qui ne sont pas illégaux, mais qui ne respectent pas les règles du Canada?

    Je vous remercie de la question.

    Comme je le disais, nous continuons à travailler de façon accrue avec l'Agence des services frontaliers du Canada afin de résoudre ces défis. Il s'agit d'une collaboration continue. D'ailleurs, l'Agence canadienne d’inspection des aliments et nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada ont déterminé qu'il s'agissait d'une priorité.

    Madame Lapointe, faut-il intervenir auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada? Les membres du Comité ont la chance de vous poser des questions. Or devrions-nous aussi inviter l'Agence des services frontaliers du Canada afin d'en venir à poser un geste concret?

    Y a-t-il un manque de fonds destinés au contrôle des frontières? Présentement, les Américains contestent l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le nombre de différends risque d'augmenter.

    Y a-t-il un manque sur le plan des ressources?

    Comment pourrions-nous mieux travailler ensemble?

    Je vous remercie de la question.

    Nous traitons avec l'Agence de façon régulière, dans les régions et à Ottawa. En collaboration avec l'Agence, nous travaillons à un exercice d'établissement des priorités. La question des poules de réforme est certainement l'une de nos priorités. C'est ce que nous avons communiqué à l'Agence, et je crois qu'elle est très sensible à l'importance de cette question.

    Je vous remercie, madame Lapointe.

    Cela ne répond pas tout à fait à ma question. J’aurais aimé en savoir un peu plus sur ce qui pourrait être fait concrètement. Dans ma circonscription, il y a trois postes frontaliers. Je vais donc en reparler avec les gens de l’Agence des services frontaliers du Canada.

    Je cède maintenant la parole à mon collègue.

    Merci, monsieur Lehoux.

    Ma première question est destinée au sous-ministre Forbes. Hier encore, j'ai rencontré des représentants du secteur des produits frais. Ils ont encore parlé de la possibilité d'avoir une loi semblable à la Perishable Agricultural Commodities Act, la PACA.

    Je vais vous citer une réponse que vous avez fournie à notre comité début janvier. Notre collègue, M. MacGregor, vous a posé une question. La lettre indique que: « En outre, les éléments de preuve à ce jour ont conclu qu'une fiducie légale aurait des répercussions substantielles sur les politiques en matière d'insolvabilité et des conséquences économiques potentiellement graves pour le secteur des produits frais et autres intervenants. »

    Pouvez-vous nous en dire plus sur les répercussions? Si on arrivait à les pallier, serait-il possible d'avoir une loi PACA?

    Merci de la question.

    Nous avons constaté de nombreux problèmes liés aux propositions lorsque nous avons étudié le dossier. En accordant un traitement prioritaire à un groupe plutôt qu'à un autre, on risque, dans les faits, de créer des difficultés pour les créanciers. Les créanciers s'inquiéteraient d'être écartés, pour ainsi dire. Un traitement préférentiel accordé à certains créanciers voudrait dire que d'autres seraient traités de façon moins équitable.

    Merci.

    Je vois dans le plan ministériel d'AAC pour l'exercice en cours que l'un des objectifs primaires vise certaines barrières et règles en matière de commerce international. Je vais reprendre ce qu'a dit plus tôt mon collègue, Yves Perron. Quelles règles ou barrières commerciales sont visées par l'objectif d'AAC?

    Je vous prie d'être bref.

    Nous nous attaquerions à toute une gamme de barrières et règles non tarifaires, en commençant par nos plus grands partenaires commerciaux.

     Je crois que vous connaissez bien les dossiers sur lesquels nous travaillons avec le gouvernement de la Chine, comme le canola, ainsi que l'homologation des abattoirs et de certains éleveurs de porcs. Nous travaillons avec l'Union européenne sur certains aspects liés aux processus et à la réglementation qui risquent de créer des obstacles. Nous collaborons avec divers pays asiatiques et autres, dans lesquels il peut y avoir des problèmes techniques, tels que l'accès aux marchés asiatiques pour nos grains.

    Merci, monsieur Forbes.

    Merci, monsieur Epp.

    Au tour maintenant de M. Blois, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les représentants qui nous font part de leur expertise et qui répondent à nos questions aujourd'hui.

    M. Epp a parlé du témoignage du ministre sur l'ARLA. C'était un point important. Le ministre semblait laisser entendre certaines choses sur la fermeture du centre de Bouctouche ou un lien éventuel avec une station de recherche qui a été fermée. Ma question est peut-être destinée au sous-ministre. Si j'ai bien compris, c'est le gouvernement précédent qui avait fermé le centre de recherche.

    Pouvez-vous confirmer que la fermeture du centre de Bouctouche a été prévue dans le budget principal, ou ai-je mal compris?

    C'est une décision qui a été prise dans le passé, monsieur Blois, comme vous l'avez dit.

    J'ajouterais qu'il y a effectivement l'ARLA, l'agence qui relève de Santé Canada, mais il y a aussi le Centre de lutte antiparasitaire, qui fait partie de la Direction générale des sciences et de la technologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les deux organismes travaillent de près pour étudier les produits, et dans notre cas il y a de nombreux produits à usage limité, afin qu'ils soient homologués et utilisés au Canada.

    Merci.

    M. MacGregor a parlé de l'enveloppe de 101 millions de dollars prévue dans le budget et de certaines des répercussions sur le secteur vinicole, et a demandé à la sous-ministre s'il serait possible d'aider le secteur en 2021. D'après ce que je comprends, même s'il reste encore des détails à régler, l'enveloppe vient remplacer l'exemption de la taxe d'accise dont bénéficiaient autrefois les producteurs canadiens.

    Monsieur Forbes, mis à part le fait que les détails n'ont pas encore été annoncés et que les critères n'ont pas encore été établis, le montant servira-t-il à un programme d'urgence ou plutôt à un mécanisme qui nous permettra de continuer à appuyer nos producteurs canadiens tout en respectant nos engagements commerciaux?

    Vous avez raison. C'est bien cela. L'enveloppe vise à assurer la vitalité à long terme du secteur vinicole et à encourager les investissements et la croissance dans le secteur. Ces fonds seront versés à partir du prochain exercice, ce qui ne nous empêche pas de... Nous essaierons de consulter les parties intéressées sur les détails du programme dès que possible afin qu'elles puissent en prendre connaissance à l'avance.

    Monsieur Forbes, ai-je raison de dire que l'année 2022 a été retenue en partie parce que le Canada s'est entendu avec l'Australie pour éliminer graduellement le programme original?

    L'exemption à la taxe d'accise sera éliminée graduellement à partir de juillet prochain aux termes d'une entente conclue avec l'Australie. Comme vous le dites, tout programme visant à aider le secteur vinicole devra être conforme aux engagements commerciaux.

    C'est un programme important. Je sais que votre ministère travaillera fort au cours des prochains jours.

    Lorsque je parle aux parties intéressées, et je sais que mes collègues seront probablement du même avis, il me semble que de plus en plus de problèmes liés à l'agriculture ne relèvent pas directement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. M. MacGregor a notamment parlé des initiatives visant à encourager la réduction des émissions de GES en agriculture.

    Pouvez-vous nous donner une idée du travail que vous faites avec Environnement et Changement climatique Canada, notamment en ce qui concerne les protocoles de compensation et certains des protocoles relatifs aux sols qu'étudie Environnement et Changement climatique Canada qui pourraient aider grandement les agriculteurs?

    Je vous remercie de la question, monsieur Blois.

    Vous avez parfaitement raison. Environnement et Changement climatique Canada est en train d'élaborer des protocoles de compensation qui permettraient, en ce qui nous concerne, aux producteurs de toucher des paiements s'ils ont adopté des pratiques qui réduisent leurs émissions de GES. Le ministère est en train d'élaborer un ensemble de protocoles de compensation.

    Nous, ainsi que le secteur, devrons veiller à ce que ces protocoles soient à la fois efficaces du point de vue de l'environnement et praticables pour le secteur. En d'autres termes, il faut que ce soit possible sur le plan administratif pour les agriculteurs à titre de particuliers ou réunis en groupe. Des discussions sont en cours en vue de faciliter le travail avec Environnement et Changement climatique Canada, pour que les perspectives des agriculteurs soient bien comprises.

    Je suis ravi de l'entendre, monsieur Forbes, parce que je pense que tous les membres du Comité vous encouragent dans ce sens. C'est une occasion en or qui permettra de donner libre cours à tout le potentiel que nous percevons déjà. Merci beaucoup.

    Il me reste 20 secondes et j'ai une petite question. Y a-t-il une date limite pour participer aux laboratoires vivants? Je connais des agriculteurs intéressés en Nouvelle-Écosse, par exemple. J'aimerais bien qu'ils puissent y participer.

    Y a-t-il une échéance pour la présentation des candidatures à Agriculture et Agroalimentaire Canada?

    Nous sommes en train de mettre sur pied les centres des laboratoires vivants dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat. Je crois que nous faisons participer les parties intéressées de la région. Je n'ai pas de date limite précise à vous donner, monsieur Blois, mais nous nous assurerons de communiquer avec les principales associations d'agriculteurs de la région. Nous veillerons à ce que vous-mêmes et les parties intéressées soyez informés des échéances.

    Merci.

    Merci, monsieur Forbes et monsieur Blois.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur Forbes, j'ai des questions sur la gestion des risques.

    On a demandé tantôt à la ministre s'il y avait une possibilité d'aller de l'avant avec le programme, même si l'on n'avait pas obtenu l'appui de l'ensemble des provinces. Évidemment, la ministre a dit que ce serait difficile de le faire.

    La possibilité d'aller de l'avant est-elle envisagée quand même? L'avez-vous fait pendant la crise liée à la COVID-19?

    J'ai une sous-question sur le nombre de programmes de gestion des risques.

    Envisagez-vous de le réduire pour donner plus de latitude aux entreprises afin qu'elles puissent décider quand elles sont prêtes à investir? Elles gagneraient ainsi en efficacité sur les plans de l'environnement et de l'innovation.

    Pour répondre à la première question, il est vrai que, pendant la pandémie, nous avons accordé des exemptions par rapport aux règles normales.

    En ce qui concerne la gestion des risques, la ministre a visé les deux tiers des provinces et, par conséquent, les deux tiers de la production. Nous ne prévoyons pas changer ces règles ou cette approche pour ce qui est de faire passer le taux d'indemnisation de 70 % à 80 %.

    Votre deuxième question portait sur la réduction du nombre de programmes. Ai-je bien compris?

    Je vous demandais effectivement s'il était envisagé de réduire le nombre de programmes et de donner plus de latitude aux entreprises quant à la prise des décisions sur les questions financières et économiques sur le terrain.

    On nous a dit que nos programmes étaient trop compliqués. Le fardeau administratif est lourd. Nous essayons toujours de trouver des façons de réduire ce fardeau en collaboration avec les provinces, qui administrent une grande partie des programmes.

    Au cours des prochains mois, nous lancerons les consultations en vue du prochain cadre stratégique. Nous sommes favorables à l'idée de réduire le fardeau.

    Tantôt, à la question posée par l'un de mes collègues, vous avez parlé de travaux entrepris avec la Chine pour régler notamment la question du canola.

    Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Est-ce que ces travaux progressent bien?

    Nous n'avons pas résolu les difficultés et n'avons pas réalisé les progrès que nous recherchions. Les discussions se poursuivent avec ce pays.

    Je terminerai en vous sensibilisant, comme je l'ai fait plus tôt avec la ministre, à la question de l'indemnisation nécessaire pour les producteurs qui ont subi des pertes liées aux longues périodes de quarantaine. Cela découlait de l'incapacité de l'entreprise Switch Health d'offrir ses services en français.

    Je pense que ces producteurs ont subi une grave injustice, simplement parce qu'ils parlent français. J'aimerais donc que vous teniez aussi compte de ce facteur. On m'a dit tantôt que la porte était ouverte à ce qu'il y ait peut-être des indemnités supplémentaires, au besoin. Je pense qu'il y a là un besoin.

    C'est bien compris.

    D'accord.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Perron.

    Au tour maintenant de M. MacGregor, qui aura deux minutes et demie.

    À vous, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai qu'une seule question vraiment. Plus tôt, Mme Rood a posé une question sur l'examen en cours de la Loi sur les grains du Canada. Ma question porte plutôt sur la Commission canadienne des grains. Je sais que la commission a un cadre d'investissement pour l'excédent accumulé sur plusieurs exercices, et le plan ministériel indique que la commission s'attend à avoir un autre excédent pour l'exercice en cours.

    Des investissements stratégiques ont déjà été faits. Pensez-vous que la Commission canadienne des grains fera d'autres investissements stratégiques avec l'excédent de l'exercice, ou va-t-elle plutôt réduire les frais d'utilisation, comme l'ont demandé certaines parties intéressées?

    Je vais vous résumer ce que je sais. La Commission canadienne des grains ne relève pas de moi, mais effectivement, elle a proposé une réduction de trois ou quatre catégories de frais d'utilisation plus tôt ce mois-ci, et selon ses estimations, les frais d'utilisation baisseraient d'environ 30 % au cours des trois prochaines années. Cela correspondrait à 25 à 30 %, soit quelque 55 millions de dollars au total, selon les projections actuelles. C'est donc un élément important de son plan.

    Monsieur MacGregor, je n'ai pas plus de renseignements sur ce que la commission compte faire avec son excédent à l'heure actuelle, que ce soit à titre d'investissement ou d'un autre usage prévu par son cadre.

    D'accord.

    Dans le passé, les investissements stratégiques ont permis de grandement améliorer notre système d'évaluation de la qualité.

    De plus, il y a le Programme d'échantillons de récolte de la commission, qui permet aux agriculteurs de faire évaluer leur grain. La commission a bonifié la gamme d'évaluations offertes au profit des producteurs.

    D'accord. Il ne me reste pas beaucoup de temps, donc je m'arrêterai là, monsieur le président.

    Merci, monsieur Forbes.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous avons le temps de terminer la série de questions aujourd'hui, et je cède donc la parole à Mme Rood, qui aura cinq minutes.

    Allez-y, madame Rood.

    Merci, monsieur le président.

    Mes collègues et moi recevons des communications de divers agriculteurs qui nous font part de problèmes encourus avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Des producteurs de fruits et légumes, des éleveurs de bovins, de porcs et de volailles ainsi que des producteurs d'oeufs ne cessent de se plaindre, avec une fréquence et une régularité alarmantes, des inspecteurs de l'ACIA qui n'appliquent pas la réglementation de façon uniforme, et se montrent parfois même capricieux dans leurs inspections.

    Voici ce que j'ai entendu. Des agriculteurs nous ont dit que la réglementation est appliquée d'une façon dans une ferme, alors qu'une autre ferme dans le même district a droit à une interprétation complètement différente, et ne parlons même pas des provinces différentes. Dans certains cas, j'ai entendu dire que le personnel d'inspection de l'ACIA ne s'appuie sur aucune donnée scientifique avérée pour répondre de façon uniforme aux attentes de l'industrie.

    Les agriculteurs recherchent tout simplement de l'équité et de l'uniformité pour ce qui est de l'application et de l'inspection. Des agriculteurs m'ont dit que certains inspecteurs changent sans prévenir la façon dont la réglementation est appliquée et les inspections sont menées, faisant fi de la science et de la recherche.

    Pouvez-vous rassurer le Comité et les agriculteurs qui communiquent avec moi que vous vous renseignerez sur la façon dont l'ACIA applique la réglementation et mène des inspections, afin que les inspections se déroulent de façon cohérente?

    Je vous remercie pour la question.

    Nos inspecteurs sont très professionnels. Ils respectent les normes nationales établies dans les différents secteurs d'activité. Bien sûr, nous entendons dire qu'il peut parfois y avoir des problèmes sur le terrain, mais nous sommes disposés à écouter l'industrie et à travailler en étroite collaboration avec elle pour nous assurer de répondre à ses préoccupations.

    Bien entendu, les préoccupations importantes peuvent être adressées au bureau des plaintes et des appels, mais je peux vous dire que nous visons la cohérence dans l'ensemble des secteurs d'activité et que nous cherchons à être ouverts, transparents et justes.

    Je vous remercie pour votre réponse.

    Une autre préoccupation soulevée par les agriculteurs au sujet de la Loi sur les grains du Canada concerne leur capacité de planifier les ventes dans le cadre de contrats à terme.

    Je crois savoir qu'aux États-Unis, les négociants de produits agricoles sont tenus de faire rapport publiquement au département américain de l'Agriculture des quantités et des prix par boisseau des produits qu'ils exportent et vendent, mais au Canada, les négociants ne sont pas tenus de faire rapport publiquement des prix par tonne des produits agricoles qu'ils vendent. Cela place les agriculteurs canadiens dans une position désavantageuse lorsqu'ils négocient des contrats à terme en vue de vendre ce qu'ils produisent.

    Cela signifie que, bien que les négociants canadiens de produits agricoles obtiennent des prix record pour des produits qui sont exportés, de nombreux agriculteurs ne voient pas ces prix record se traduire dans les contrats à terme.

    J'aimerais savoir si on prévoit inclure une exigence similaire à celle qui existe aux États-Unis, c'est-à-dire exiger que les négociants de produits agricoles fassent rapport publiquement de ces informations, à savoir les volumes et les prix qu'ils reçoivent pour les produits qui sont exportés.

    Je vous remercie pour votre question, madame Rood.

    Je n'étais pas au courant de cette exigence aux États-Unis. Je répondrais simplement que, dans la mesure où cet aspect est soulevé durant les consultations ou d'autres discussions dans le cadre de l'examen de la Loi sur les grains du Canada, nous serions certes disposés à écouter et à nous pencher sur les questions soulevées. S'il s'agit d'une préoccupation qui est abordée lors des consultations, nous serons très heureux de l'étudier et de voir ce qui peut être fait à ce sujet.

    Merci, monsieur Forbes.

    Des intervenants du secteur agricole ont aussi affirmé que le ministère a alloué à d'autres fins une bonne partie de ses fonds destinés à la recherche. L'industrie s'inquiète du fait que le ministère semble refiler au secteur privé son rôle dans le financement de la recherche et que le secteur privé souhaitera protéger les résultats des recherches en tant que propriété intellectuelle.

    Monsieur le sous-ministre, pouvez-vous nous dire dans quelle mesure le ministère finance la recherche dans le but d'aider les agriculteurs, les producteurs et les transformateurs dans le secteur agricole et agroalimentaire?

    C'est un commentaire intéressant, madame Rood, car je dirais que c'est tout le contraire. Notre budget pour la science et la recherche a augmenté au cours des dernières années.

    Nous sommes en train d'accroître de façon importante nos effectifs, en fait, nous avons presque terminé cet effort, en embauchant davantage de chercheurs scientifiques dans l'ensemble du pays. Le financement pour, entre autres, les grappes Agri-science et d'autres projets est, dans le pire des cas, stable, et dans le meilleur des cas, il augmente. Nous avons parlé un peu tout à l'heure, en réponse à certaines questions, des laboratoires vivants, qui, comme vous le savez, constituent un ajout à nos activités.

    Je dirais que, dans l'ensemble, le financement pour la science et la recherche est en augmentation, et nous embauchons davantage pour répondre aux besoins à court terme ainsi que pour nous préparer en prévision des futurs départs à la retraite de scientifiques, étant donné la démographie de la communauté scientifique.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur Forbes.

    Je vous remercie, madame Rood.

    La parole est maintenant à M. Blois pour cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Blois.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser encore une fois à M. Forbes en premier lieu. Le Comité a présenté son rapport sur l'étude sur la transformation — ou à tout le moins il a été déposé à la Chambre des communes — et je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de l'examiner. Bien sûr, l'une de nos recommandations concerne le programme des travailleurs étrangers temporaires. Dans le secteur agroalimentaire, la proportion des travailleurs étrangers temporaires s'élève à 10 %.

    Le gouvernement Harper, d'après ce que je comprends, a fait passer ce pourcentage de 20 % à 10 %. Le Comité recommande d'augmenter le pourcentage, mais il n'a pas précisé un chiffre en particulier.

    C'est une chose qui peut être faite au niveau politique, mais à l'échelon administratif, monsieur Forbes, croyez-vous que le ministère serait prêt à travailler avec d'autres ministères pour que cela se concrétise?

    Je vous remercie pour votre question, monsieur Blois.

    Je dois dire, en ce qui nous concerne, que cela fait longtemps que nous entendons dire que les transformateurs et d'autres dans le secteur ont du mal à attirer de la main-d'oeuvre pour les aider toute l'année à mener leurs activités, et il est certain que le plafond de 10 % constitue un problème depuis de nombreuses années. Je dois dire que nous échangeons beaucoup avec le ministère responsable, à savoir Emploi et Développement social Canada, pour nous assurer, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, que le point de vue du secteur et les efforts qu'il déploie pour embaucher des travailleurs sont bien compris et documentés.

    Vous pouvez vous pencher là-dessus. C'est une bonne chose.

    Ce que je tiens à dire aux fins du compte rendu, c'est que nous avons l'indice des prix vifs dans l'Ouest, dont des témoins ont parlé lors de réunions précédentes. Je sais qu'il existe des indices semblables au Québec et en Ontario. Il n'y a pas une grande industrie du bœuf dans les maritimes, mais un certain nombre de producteurs sont importants pour leurs communautés.

    Je crois savoir que la Canadian Cattlemen's Association et peut-être le Maritime Beef Council essaient de voir comment ils pourraient inclure les maritimes dans ces indices à l'échelle du pays.

    Êtes-vous au courant, monsieur Forbes? Je sais qu'il se passe bien des choses et que vous gérez un budget de 3 milliards de dollars, mais êtes-vous au courant? Pourriez-vous au moins prendre en considération mes commentaires d'aujourd'hui concernant l'importance que cela revêtirait pour la région?

    Je vais certes les prendre en considération, monsieur Blois. En fait, comme vous pouvez l'imaginer, la Canadian Cattlemen's Association et d'autres organismes ont abordé cette question avec nous à quelques reprises. Nous savons qu'il s'agit d'une priorité pour eux et pour le secteur agricole dans la région de l'Atlantique, mais aussi à l'échelle nationale. Nous sommes bien au courant qu'il s'agit d'une priorité.

    Je vous remercie.

    Vous avez mentionné, bien entendu, que des efforts soutenus sont déployés en ce qui a trait au commerce, notamment pour veiller à ce que nous ayons des marchés ouverts. Il s'agit d'une question plus vaste que j'ai à vous poser, monsieur Forbes. Je regarde le monde d'aujourd'hui et celui de l'après-pandémie, et ce qui m'inquiète, ce sont les mesures protectionnistes dans certains pays. Dans certains cas, elles visent, à juste titre, la production intérieure.

    C'est une bonne chose, mais compte tenu du fait qu'une grande part de notre production est exportée, est-ce que vous, en tant que sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, et les fonctionnaires du ministère songez à en faire davantage pour vous assurer que nous disposions des ressources et de l'expertise nécessaires pour préserver notre capacité d'exporter dans ces marchés?

    Sommes-nous inquiets pour les jours à venir? Je sais que personne n'a de boule de cristal, mais pouvez-vous en parler de façon générale?

    Merci, monsieur Blois. J'ai deux brefs commentaires à faire.

    La bonne nouvelle, à mon avis, c'est que le commerce des produits agricoles et alimentaires s'est très bien porté durant la pandémie. Il a été mentionné que nous avons enregistré des exportations records. Les aliments ont été acheminés partout sur la planète pour assurer la sécurité alimentaire d'un grand nombre de personnes, alors, je crois que c'est une bonne nouvelle, mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a aucune difficulté.

    Je dirais que c'est l'une des principales priorités — voire la principale priorité — du ministère. Nous passons beaucoup de temps à travailler sur le dossier des marchés d'exportation avec nos collègues d'Affaires mondiales, et bien entendu avec les hauts-commissariats et les ambassades ici au Canada pour nous assurer que les enjeux sont bien compris et pour faire valoir notre secteur. Comme vous le dites, il s'agit d'un secteur axé fortement sur les exportations. Nous voulons nous assurer que le secteur puisse tirer profit de la demande ailleurs dans le monde.

    Il me reste environ 45 secondes, d'après mon horloge.

    En ce qui concerne le PCA 2023, je sais qu'il s'agit fondamentalement d'un exercice politique auquel participent les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, mais que pouvez-vous dire au Comité en ce qui concerne les priorités envisagées par le ministère, sans toutefois enfreindre la loi du silence au sujet des conseils que vous donnez peut-être à la ministre?

    Merci, monsieur Blois.

    Je peux dire que nous avons déjà comme priorités la vigueur économique du secteur, sa viabilité environnementale et la confiance du public. Ces aspects vont certainement continuer de demeurer des priorités pour mes collègues des provinces, pour moi-même et pour le secteur.

    Les discussions concernant le prochain cadre stratégique commenceront bientôt. À l'échelon provincial, elles sont déjà en cours. À l'échelon fédéral, les discussions vont commencer avec les parties prenantes. Je crois que nous verrons une grande harmonisation des priorités fédérales et provinciales avec celles des parties prenantes et du secteur. Je crois que nous allons essayer de peaufiner certains éléments des cadres stratégiques antérieurs et d'accroître les réussites.

    Merci, monsieur Forbes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie tous. Ceci met fin à notre période de questions.

    Je tiens à remercier Mme Sylvie Lapointe, vice-présidente, Direction générale des politiques et des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Je remercie aussi encore une fois pour sa présence M. Chris Forbes, sous-ministre au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Je remercie également Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe, Direction générale de la gestion intégrée, qui, si je ne m'abuse, quittera le ministère pour aller occuper un poste au Conseil du Trésor. Nous voulons vous souhaiter bonne chance dans vos nouvelles fonctions. Au nom du Comité, je vous souhaite tout le succès possible.

    Les fonctionnaires peuvent quitter la réunion.

    Je vais demander aux membres de rester afin que nous puissions voter sur le Budget principal des dépenses.

    Je crois que vous avez le document en main. Vous savez comment cela fonctionne, alors nous allons passer aux différents crédits.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Les votes sont terminés.

    Puis-je déposer le Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous sommes tous d'accord, alors je vais probablement le déposer demain.

    Sur ce, je vous remercie tous.

    En terminant, j'aimerais dire « Allez les Canadiens! » Est-ce que certains veulent dire « avec dissidence »?

    Certainement « avec dissidence ».

    Avec dissidence.

    Merci à tous.

    Nous nous reverrons la semaine prochaine.