AGRI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 37^e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Conformément à l'ordre de renvoi adopté le mercredi 10 mars 2021 et à la motion adoptée par le Comité le 15 avril 2021, le Comité poursuit son étude du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres peuvent y participer en personne, dans la salle, ou à distance, grâce à l'application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Comme vous le savez, la webdiffusion montrera toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.

    J'aimerais saisir l'occasion de rappeler à tous les participants à cette réunion que les captures d'écran et la prise de photos de votre écran ne sont pas autorisées.

     Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur le micro pour désactiver le mode sourdine. Le micro des parcitipants qui se trouvent dans la salle sera comme d'habitude contrôlé par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.

    Lorsque vous n'avez pas la parole, mettez votre micro en mode sourdine.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui M. J. Scott Weese, professeur à l'Université de Guelph, qui témoigne à titre personnel. Bienvenue, monsieur Weese.

    De l'Association canadienne des médecins vétérinaires, nous accueillons le Dr Henry Ceelen, vétérinaire. Bienvenue, monsieur Ceelen.

    Également de l'Association canadienne des médecins vétérinaires, nous avons le Dr Brian Evans, vétérinaire, directeur adjoint à la retraite de l'Organisation mondiale de la santé animale, et ancien vétérinaire en chef du Canada.

    Nous accordons une grande importance à votre expérience.

    Représentant les Producteurs de poulet du Canada, nous accueillons M. Nick de Graaf, premier vice-président, et Mme Lisa Bishop-Spencer, chef de marque et directrice des communications.

    Nous commençons par les déclarations préliminaires. Vous aurez chacun cinq minutes pour votre déclaration.

    Nous commençons par vous, monsieur Weese, avec votre déclaration de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai bref. Je vous parlerai simplement de mon parcours professionnel, puis je serai heureux de répondre à vos questions, qui porteront, je suppose, sur la biosécurité et le contrôle des infections.

    À titre d'information, je suis un vétérinaire spécialiste en médecine interne qui se concentre uniquement sur les maladies infectieuses. Je suis professeur au Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario de l'Université de Guelph. Je dirige le Centre de santé publique et des zoonoses de l'Université de Guelph et je suis chef du contrôle des infections au Centre des sciences de la santé du Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario, notre hôpital d'enseignement.

    J'ai travaillé à l'échelle nationale et internationale avec divers groupes dans les domaines des maladies infectieuses, du contrôle des infections et de la biosécurité afin d'optimiser la santé animale et, par le fait même, la santé humaine. J'ai participé à de nombreuses activités liées à la biosécurité et à l'élaboration de lignes directrices. De manière générale, mon travail porte sur un éventail de sujets liés aux maladies infectieuses, mais est axé sur des questions potentiellement liées à ce projet de loi, notamment les maladies émergentes, la résistance aux antimicrobiens et les maladies transmissibles entre humains et animaux, ainsi que sur des sujets plus vastes comme le contrôle des infections et la biosécurité.

    C'est tout pour le moment. C'est avec plaisir que je répondrai à toutes vos questions sur ce domaine, dans le contexte du projet de loi.

    Merci, monsieur Weese.

    Nous passons à l'Association canadienne des médecins vétérinaires, pour cinq minutes.

    J'ignore qui veut prendre la parole, mais quoi qu'il en soit, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous les membres du Comité.

    Je m'appelle Brian Evans, comme l'a dit le président du Comité. Je suis l'actuel trésorier de l'Association canadienne des médecins vétérinaires. Je suis également membre d'office de la direction et du conseil de l'ACMV. J'ai eu l'honneur et le privilège d'être vétérinaire en chef du Canada pendant 15 ans, en plus d'être le chef de la salubrité des aliments et premier vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments avant de prendre ma retraite de la fonction publique en 2013.

    J'ai ensuite eu la chance d'agir à titre de directeur général adjoint de l'Organisation mondiale de la santé animale, l'OIE, dont le siège social se trouve à Paris.

    Je suis accompagné aujourd'hui du Dr Henry Ceelen, président du Comité sur les enjeux nationaux de l'ACMV et vétérinaire de renom pour les animaux destinés à l'alimentation dans l'Est de l'Ontario. Nous sommes heureux de vous faire part de nos expériences et perspectives collectives pour vous aider dans le cadre de votre étude du projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.

    Rapidement, l'ACMV a été constituée par une loi du Parlement en 1948. Notre association se veut la voix nationale et internationale des quelque 13 000 vétérinaires et 9 000 techniciens et technologues vétérinaires du Canada. Nous assurons le leadership et la défense des droits de la communauté des vétérinaires. Les priorités stratégiques de l'ACMV comprennent les enjeux nationaux et internationaux en matière de soins vétérinaires, la protection du bien-être des animaux et le soutien des membres pour les aider à réussir leur carrière et à maintenir une vie équilibrée.

    Les vétérinaires du Canada contribuent au bien-être des Canadiens et de l'économie canadienne selon leurs divers rôles, qui visent notamment à assurer la santé et le bien-être des animaux aquatiques, de ferme et de compagnie; les inspections en matière de sécurité et de salubrité alimentaires; l'élaboration de politiques dans le domaine animalier et le domaine de la santé publique pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; la recherche scientifique; les diagnostics en laboratoire; le soutien technique à l'industrie de la santé animale et bien d'autres objectifs.

    Les vétérinaires canadiens appliquent les principes du modèle « Une santé » au monde réel. En effet, nous travaillons à aborder les risques qui émergent à l'interface de la santé animale, de la santé humaine et de la santé de l'écosystème. Nous avons les qualifications requises pour réaliser des évaluations et prodiguer des conseils sur la prévention, le diagnostic, le traitement et l'intervention en matière de maladies animales et de zoonoses, qui sont des maladies qui affectent à la fois les animaux et les humains, y compris celles qui touchent le bétail et qui risquent de se propager rapidement et à grande échelle, de toucher des zones étendues et d'entraîner des conséquences négatives sur le plan social, économique et du bien-être animalier.

    Nous comprenons aussi le rôle de l'environnement à titre de source de maladie potentielle et d'exposition aux contaminants de toutes sortes et nous savons que les maladies se répandent par l'entremise de la contamination environnementale des zones affectées vers d'autres zones dans les alentours et plus loin.

    En plus des rôles et responsabilités en vertu du modèle « Une santé », les vétérinaires jouent un rôle essentiel en contribuant à l'économie canadienne par l'entremise du commerce et de l'accès au marché en travaillant avec les producteurs et en étroite collaboration avec l'ACIA et les gouvernements provinciaux pour produire des animaux en santé et des aliments sécuritaires, tout en respectant les valeurs de la société et en répondant aux attentes des consommateurs.

    Dans le domaine du bien-être animal, les vétérinaires canadiens travaillent avec le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, par l'entremise de l'ACMV, en vue d'élaborer et de maintenir des codes de pratiques pour toutes les espèces d'animaux de ferme visées par les programmes de soins des animaux gérés par l'industrie.

    Dans le domaine de la santé animale et de la santé publique, les vétérinaires du Canada sont des conseillers de choix en ce qui a trait à la conception et à la mise en œuvre de protocoles volontaires stricts en matière de biosécurité à la ferme, qui se centrent sur la gestion des menaces naturelles, imprévues et volontaires et qui visent la prévention des maladies chez les animaux. Les vétérinaires savent très bien que la prévention des éclosions de maladies animales ou des zoonoses est beaucoup plus rentable que la gestion de leurs conséquences.

    L'amendement proposé à la Loi sur la santé des animaux érigerait en infraction le fait de pénétrer, sans autorisation ou excuse légitime, dans un lieu où se trouvent des animaux, lorsque ce fait peut avoir comme conséquence d’exposer ces derniers à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer.

    L'ACMV reconnaît que l'entrée autorisée ou non de certaines personnes dans les lieux où se trouvent des animaux représente une façon pour les maladies ou d'autres contaminants de pénétrer dans ces lieux. C'est pour cette raison que bon nombre des installations d'élevage sont associées à des contrôles stricts à leur entrée et à leur sortie, et, dans de nombreux cas, à des protocoles de décontamination par une douche à l'entrée et à la sortie.

    Les procédures de biosécurité intègrent des contrôles en vue de réduire les risques associés aux autres points d'entrée possibles des maladies également. Par exemple, on a recours à certaines stratégies pour veiller à ce que les troupeaux soient fermés, à ce que les programmes de vaccination soient mis en oeuvre et à ce que les espèces sauvages et les populations d'insectes vecteurs soient contrôlées...

    Merci.

    Monsieur Evans, pouvez-vous conclure, parce que nous avons...?

    Certainement.

    Aujourd'hui, le Dr Ceelen et moi-même serons heureux de vous parler de notre expertise locale, nationale et internationale en matière de santé animale, surtout en ce qui a trait au mandat et aux activités de l'ACMV et au rôle des vétérinaires canadiens en matière de biosécurité à la ferme. Monsieur le président, nous croyons que notre témoignage pourra orienter votre étude sur ce projet de loi.

    Merci beaucoup, docteur Evans.

    Nous allons maintenant entendre les représentants des Producteurs de poulet du Canada.

    Que l'un d'entre vous prenne la parole. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Nick de Graaf. Je suis un producteur de poulet de troisième génération dans la vallée d'Annapolis, en Nouvelle-Écosse. Je suis aussi le vice-président des Producteurs de poulet du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui de la cheffe de marque et directrice des communications des PPC, Lisa Bishop‑Spencer.

    Depuis plusieurs années maintenant, les producteurs du pays craignent que des activistes s'introduisent sur leurs propriétés et dans leurs poulaillers dans l'intention de sauver les animaux et de protester, malgré leur engagement à élever des poulets de façon sécuritaire. Nous sommes donc heureux de savoir que deux des volets du projet de loi C‑205 portent sur notre secteur. Le projet de loi vise à protéger les producteurs et les animaux sous leur responsabilité contre la menace des activistes tout en assurant la prévention des maladies et la biosécurité sur la ferme.

    Les soins et le bien-être de la volaille élevée par les producteurs de poulet canadiens représentent une priorité pour notre secteur. Nous sommes fiers de notre approche progressive et innovatrice de longue date en matière de soin des animaux, comme le démontre le programme obligatoire Élevé par un producteur canadien, vérifié par des tiers, qui protège nos élevages. Le programme de soin des animaux des PPC fait l'objet de vérifications par des tiers et est obligatoire dans toutes les fermes. Le programme a recours à des mécanismes d'application de la loi pour les cas de non-conformité, et nous sommes heureux de dire que la totalité des agriculteurs s'y conforme.

    Les Producteurs de poulet du Canada ont aussi un programme de salubrité des aliments à la ferme reconnu par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le PSAF, qui permet de garantir les normes les plus élevées en matière de biosécurité et de prévention des maladies sur la ferme. Tous nos agriculteurs, d'un bout à l'autre du pays, ont cette attestation et respectent ces normes. Ce programme de sécurité sur la ferme assure la mise en œuvre de mesures strictes à la ferme pour éviter les infections provenant de sources externes, notamment des exigences de pointes en matière de biosécurité, de prévention des maladies, de gestion de l'abreuvement et de l'alimentation, de dépistage et de consignation de dossiers. Des gestes simples comme la consignation des visiteurs à la ferme, le port de combinaisons et de couvre-chaussures à l'intérieur des bâtiments et la production de rapports sur les élevages permettent de garantir la sécurité des poulets pour les Canadiens.

    Ces programmes, et la confiance des Canadiens envers les agriculteurs, sont l'une des nombreuses raisons pour lesquelles le poulet est la protéine de viande de choix au Canada. La différence entre les deux programmes a trait à l'assurance. Le PSAF est associé à un protocole de reconnaissance fédéral, provincial et territorial, contrairement au programme de soin des animaux.

    Nous demandons l'élaboration d'un protocole de reconnaissance fédéral, provincial et territorial pour les programmes de soin des animaux dans le prochain cadre stratégique en matière d'agriculture. Un tel protocole aiderait le gouvernement à passer le bon message aux consommateurs au sujet de la façon dont la viande qu'ils mangent est élevée, et renforcerait la confiance des consommateurs à l'égard des messages des agriculteurs, plutôt qu'à l'égard des rhétoriques activistes. Je suis fier de suivre ces programmes à la lettre dans le but d'élever des poulets pour les familles canadiennes.

    Il ne faut pas oublier que les producteurs de poulet ont une entreprise, qu'ils gèrent de la même façon que tous les autres entrepreneurs. Nous avons en place des procédures et des protocoles. Nous gérons les risques et nous travaillons fort pour offrir un produit de grande qualité aux Canadiens.

    Nous mettons en place de bonnes politiques et procédures en matière de sécurité afin de protéger nos entreprises contre la menace ou les risques. Les invasions ébranlent le sentiment de sécurité et la vie privée des agriculteurs et entraînent de grandes préoccupations en ce qui a trait à la biosécurité et à ce qui semble être une attaque continue contre notre moyen de subsistance. Les personnes de l'extérieur qui entrent dans une ferme ou sur une propriété privée où se fait l'élevage d'animaux ne connaissent probablement pas les exigences en matière de biosécurité que doivent respecter les fermes de production de poulets du Canada; les activistes, quant à eux, ne respectent pas ces exigences.

    La biosécurité est essentielle à la prévention des maladies au sein des élevages. Sur ma ferme, je fais le suivi des visiteurs et je sais qui se trouve sur ma propriété. Je peux ainsi réduire les risques d'y introduire une maladie indigène, émergente ou à déclaration obligatoire. Si un intrus expose les animaux à une substance ou à une maladie inconnue, ou à un élément qui risque de compromettre la sécurité alimentaire, il se peut que la mise en marché de l'élevage au complet soit compromise.

    Je sais que le projet de loi risque de susciter des questions au sujet du droit de manifester ou des lois qui sont déjà en place pour poursuivre les responsables des intrusions, mais dans le cadre de votre étude, j'aimerais que vous pensiez à moi et aux milliers d'autres éleveurs de volaille et de bétail au pays qui travaillent fort tous les jours pour veiller à ce que les animaux soient élevés de façon sécuritaire et avec soin pour les Canadiens.

    Je vous remercie pour votre invitation et pour votre étude du projet de loi C‑205 . Nous espérons que vous appuierez cette mesure de défense importante pour les agriculteurs et les pratiques sur la ferme qui protègent notre système alimentaire, de sorte que nous puissions continuer à nourrir les Canadiens.

    Merci, monsieur de Graaf.

    Sur ce, nous allons entreprendre notre première série de questions de six minutes. Warren Steinley est notre premier intervenant.

    Allez‑y, monsieur Steinley.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui pour discuter du projet de loi C‑205, qui est important, à notre avis.

    Monsieur de Graaf, vous avez dit que vous aviez déjà mis en œuvre le programme de soin des animaux Élevé par un producteur canadien. Nous savons que ce programme est crédible et qu'il est fondé sur la science, mais est‑ce un programme statique ou est‑ce qu'il évolue au même rythme qu'évolue votre secteur? Pouvez-vous répondre à cette question?

    Oui, bien sûr. Le programme est évalué régulièrement. Nous y apportons des changements. C'est un processus assez complexe, qui n'est aucunement statique.

    Est‑ce qu'il serait logique, donc, d'évaluer régulièrement la Loi sur la santé des animaux et d'y apporter des modifications, d'y intégrer de nouveaux règlements afin de veiller à ce qu'il y ait plus de procédures de sécurité sur les fermes?

    Oui, il serait logique d'évaluer la Loi. C'est ce que nous faisons, alors oui.

    Je sais que vos producteurs et les membres de votre groupe industriel ont dû faire face à des activistes sur leurs fermes. Est‑ce que le degré d'agressivité — je ne trouve pas de meilleur mot — de certains activistes s'est intensifié?

    Est‑ce que, selon vous, il faut mettre en place de nouveaux règlements pour que les gens comprennent que leurs gestes entraînent des conséquences lorsqu'ils vont sur les fermes et mettent la vie des animaux en danger, d'où l'importance du projet de loi?

    Je vais laisser Mme Bishop-Spencer répondre à cette question si elle le veut bien.

    Oui, sans problème.

    Nous avons constaté une augmentation de l'activisme sur les fermes, comme vous l'avez dit plus tôt. Cette présence a une incidence néfaste non seulement sur les affaires, mais aussi sur la santé mentale et sur d'autres aspects de la vie des producteurs.

    Il ne faut pas oublier que les producteurs ont le droit d'exploiter leur entreprise en paix. De façon plus importante, il faut s'assurer que les animaux dont ils prennent soin sont en santé et en sécurité. C'est ce qu'on met en danger chaque fois qu'on envahit une ferme. Il faut faire tout en notre possible pour éviter cela.

    Certains témoins et M. de Graaf ont dit que les activistes ne savaient parfois pas qu'ils pouvaient nuire au bien-être des animaux lorsqu'ils se rendent dans les bâtiments, en raison du stress qu'ils leur causent.

    Croyez-vous que le projet de loi C‑205 permettrait d'éduquer certains de ces activistes au sujet des dangers qu'ils représentent lorsqu'ils manifestent dans les fermes du pays?

    Monsieur de Graaf, voulez-vous répondre à cette question?

    Allez‑y.

    Je crois que toutes les mesures qui peuvent faire comprendre aux gens l'importance de maintenir la santé des élevages sont importantes. Il faut que les gens comprennent que les fermes ne sont plus ce qu'elles étaient. Ce sont des installations bien établies avec des protocoles de sécurité sur place, qu'il faut respecter.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant m'adresser au Dr Brian Evans, pour obtenir son expertise.

    Nous avons entendu l'histoire très émotive des propriétaires d'une jeune ferme, qui venait d'entreprendre ses activités. Des activistes se sont rendus à leur ferme. Ils ont fini par abandonner la production, non seulement parce qu'ils avaient des préoccupations pour les animaux, mais aussi des préoccupations familiales et en matière de biosécurité.

    Croyez-vous qu'un projet de loi comme celui‑ci pourrait alléger le fardeau des producteurs et veiller à ce que les familles et les animaux soient protégés contre les activistes qui prennent d'assaut leur ferme, et qu'il éduquera les activistes également?

    J'ai posé une question semblable à Mme Bishop-Spencer.

    Je vous remercie pour votre question.

    D'après mon expérience collective, toute mesure qui permet l'application ou la mise en oeuvre de normes acceptées dans des protocoles écrits et qui peut être vérifiable pour assurer la santé des élevages est avantageuse. Je vais laisser le Dr Ceelen nous parler de son expérience sur le plan privé, mais je dirais que la plupart des producteurs du pays veulent offrir un produit sécuritaire qui répond aux valeurs de la société et aux attentes des consommateurs.

    Le Dr Ceelen vit cela au quotidien, surtout avec les troupeaux laitiers et autres dans l'est de l'Ontario. Il pourrait peut-être nous faire part de son point de vue, avec l'accord du président.

    Oui, docteur Ceelen, allez‑y. J'ai grandi sur une ferme laitière. J'aimerais entendre votre point de vue pour les 25 secondes qu'il me reste.

    Je travaille principalement avec les vaches laitières. Il importe de savoir qu'il y a des protocoles de sécurité officiels en place dans toutes les fermes laitières. Ces protocoles sont obligatoires. Les vétérinaires doivent procéder à une vérification en matière de biosécurité et aussi mettre en place un programme de biosécurité et faire des recommandations précises à chaque ferme. Ce n'est pas un protocole universel. Il est adapté à chaque ferme. Je crois que la profession vétérinaire est bien placée pour fournir ces protocoles et orienter les clients.

    Merci, docteur Ceelen. Est‑ce que vous...

    Merci.

    Avant de passer au prochain intervenant, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Morrissey au Comité. Je souhaite aussi la bienvenue au parrain du projet de loi, M. Barlow. Nous sommes heureux de vous revoir.

    Sur ce, nous allons entendre M. Louis, qui dispose de six minutes. Allez‑y, monsieur Louis.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'être ici pour cette importante discussion. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Mes premières questions s'adressent à M. Weese. Comme j'habite tout près, dans Kitchener—Conestoga, et que j'ai un enfant qui étudie à l'Université de Guelph, je crois que c'est approprié.

    Nous sommes ici aujourd'hui surtout pour parler de la santé et de la sécurité des animaux, et de celles des producteurs. Les enjeux en matière de biosécurité sont prévalents et vous êtes évidemment un expert en la matière. Pouvez-vous nous dire quelles sont les principales causes des problèmes de biosécurité et peut-être les énumérer selon leur ordre de prévalence, d'après votre expérience? Quels sont les enjeux auxquels font face les agriculteurs?

    Est‑ce que vous parlez des gens qui se rendent sur les fermes?

    Non, je parle de façon générale. Le Dr Evans a abordé ce sujet. Je pourrais lui poser des questions au sujet des élevages fermés, des vecteurs sauvages et d'autres choses. Je parle de la biosécurité de façon générale.

    Je ne suis pas certain de comprendre ce que vous demandez. La biosécurité permet d'éviter les mouvements et la propagation dans les installations. Les agents pathogènes ou infectieux s'infiltrent dans les installations de diverses façons, notamment par l'entremise des personnes — comme les agriculteurs, les vétérinaires, les visiteurs et les personnes qui apportent la nourriture — ou par l'entremise d'autres animaux qui arrivent à la ferme. Ils peuvent provenir des oiseaux sauvages ou être présents dans l'air — ce qui est peu probable — ou à proximité. Ils peuvent se trouver dans l'eau, par l'écoulement du pâturage. Ces éléments peuvent s'infiltrer dans les installations de nombreuses façons.

    Le risque relatif qui leur est associé varie selon le type d'animaux, le type de ferme et l'agent pathogène en cause, mais il faut qu'un nouvel élément entre dans la ferme pour que nous ayons des préoccupations en matière de biosécurité.

    Merci. Vous venez de résumer l'expression « termes relatifs ». Cela dépend de nombreux facteurs.

    Quelles recommandations pouvez-vous donner à notre comité pour aider nos travailleurs agricoles à faciliter les protocoles avec lesquels ils travaillent? Quel type de ressources pouvons-nous offrir? S'agit‑il d'améliorer le financement, l'éducation ou la communication? Comment pouvons-nous aider? Que pouvons-nous recommander pour contribuer à atténuer ces risques relatifs?

    Pour la biosécurité en général, l'industrie a fait de l'excellent travail. Il existe de très bonnes normes nationales pour toutes nos industries. La mise en œuvre de la biosécurité varie selon les secteurs. La façon de gérer les poulets, par exemple, est très différente de celle des bovins de boucherie, des bovins laitiers et des porcs. Ils ont tous des risques différents et des façons différentes de les aborder, mais les différentes industries ont élaboré des normes assez bonnes. Les industries elles-mêmes ont collaboré avec l'ACIA à l'élaboration de normes nationales et avec les vétérinaires à l'élaboration de programmes de biosécurité et de médecine préventive, entre autres.

    Je pense qu'il faudrait demander aux industries elles-mêmes ce qu'elles souhaiteraient comme soutien, mais à l'époque où nous sommes, il y a de très bonnes informations et un très bon soutien sur ce qu'il faut faire. La mise en oeuvre peut être un défi, selon l'industrie, mais dans l'ensemble, nous sommes dans une bien meilleure position qu'il y a 10 ans.

    Merci.

    Docteur Evans, je sais que nous parlons de biosécurité et d'enrayer les maladies et que nous sommes en plein milieu d'une pandémie mondiale, mais d'après votre expérience en matière de protection de la santé physique et mentale des animaux et des agriculteurs, apprenons-nous quelque chose? Diriez-vous que nous tirons des leçons de la pandémie mondiale de COVID que nous vivons? Y a‑t‑il des applications et des leçons que nous pouvons tirer à l'avenir pour protéger nos agriculteurs et nos animaux?

    Merci de la question. Je pense qu'elle offre un certain nombre de perspectives.

    Il est certain, comme M. Weese l'a évoqué, que la réalité de l'émergence des maladies est en constante évolution, et ce, de façon continue. Nous voyons apparaître jusqu'à cinq nouvelles maladies chaque année, et 60 % d'entre elles ont une base animale ou une origine animale et peuvent également nuire à la santé humaine.

    J'aimerais dire qu'on tire des leçons, mais je m'en voudrais de dire cela avec sincérité, car je pense que si on tire souvent des leçons, la réalité est que l'histoire a tendance à se répéter bien trop souvent.

    Le Canada lui-même n'est pas à l'abri de l'introduction de maladies dans les fermes, évidemment, comme toutes les nations. Les membres du Comité se souviendront peut-être de deux des maladies les plus mémorables. L'une d'elles est celle de la fièvre aphteuse en Saskatchewan en 1952, ce qui est évidemment antérieur à la grande majorité des membres du Comité, je dirais. On a conclu que la fièvre aphteuse en Saskatchewan était en définitive liée à un travailleur agricole qui avait quitté l'Allemagne de l'Ouest pour s'installer en Saskatchewan en 1951. La région de l'Allemagne de l'Ouest où il résidait et travaillait avec le bétail souffrait d'une épidémie de fièvre aphteuse de type A, le même type de fièvre aphteuse qui est apparue dans les fermes de la Saskatchewan au cours de la période suivante. On a supposé que cela pouvait être dû au fait que les bottes et les vêtements qu'il avait apportés avec lui n'avaient pas été nettoyés et désinfectés. Évidemment, ces questions de désinfection et de nettoyage n'étaient pas aussi répandues dans l'industrie à cette époque qu'elles le sont aujourd'hui. Encore une fois, il a été déterminé que cet incident avait été causé par un travailleur agricole qui avait introduit la maladie.

    Plus récemment, en 2009, nous avons dû faire face, au Canada et dans le monde, à l'épidémie de grippe H1N1, qui a malheureusement reçu l'appellation impropre de « grippe porcine », ce qui était totalement inapproprié, étant donné qu'il s'agissait d'une souche de triple réassortiment du virus. Dans cette situation, le Canada était l'un des 22 pays du monde où l'infection par le H1N1 a finalement été détectée ou confirmée dans les populations porcines. Encore une fois, dans la grande majorité de ces cas, il a été déterminé que ces porcs avaient été infectés par des personnes...

    Merci. Désolé, docteur Evans. Nous allons devoir passer au prochain intervenant.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de prendre le temps d'être avec nous aujourd'hui. Nous leur en sommes reconnaissants.

    Monsieur Evans, je vais commencer par vous pour profiter de votre grande expertise dans le domaine de la biosécurité.

     Pouvez-vous nous parler précisément des cas d'intrusion, où les gens se rendent sur une ferme pour, par exemple, s'asseoir quelques heures à côté du bétail et repartir sans faire de dommages? Quelles sont les répercussions de ce genre de visites et pendant combien de temps peut-on peut craindre des conséquences négatives? Il n'est pas question seulement d'intrusion, mais aussi de contamination potentielle.

    Avons-nous des données à ce sujet ou est-ce l'inconnu total?

    Je vous remercie de votre question.

    Merci beaucoup des questions.

    Je ne peux pas fournir, de mémoire, une analyse statistique des cas où une activité militante dans une ferme a eu des conséquences sans pénétrer dans l'aire d'attente du bétail ou de la volaille où les problèmes sont survenus.

    Comme M. Weese l'a dit, les voies par lesquelles les animaux peuvent être infectés sont très variées. Ainsi, même s'ils n'accèdent pas à l'étable ou aux structures de logement elles-mêmes, la contamination de l'approvisionnement en eau ou des zones de pâturage peut également être un moyen par lequel les animaux peuvent être exposés à des problèmes de sécurité alimentaire pour ce qui est des substances toxiques.

    Encore une fois, pour répondre à votre question, honorable député, je pense que cela se résume à l'intention. Ces incursions peuvent donner lieu à une menace accidentelle, fortuite ou délibérée. Ce sont trois types distincts de menaces qui peuvent se présenter, et je pense que bon nombre de ces menaces doivent être évaluées en examinant l'intention réelle de l'intrus.

    Je vous remercie.

    Comme spécialiste de la santé animale, que répondez-vous aux gens qui nous disent de ne pas adopter le projet de loi C‑205, parce qu'il va faire taire les lanceurs d'alerte, soit les gens qui soupçonnent de mauvais traitements sur une exploitation agricole?

    Quels sont les processus en place? Que répondez-vous à ces gens-là?

    Merci encore une fois, honorable député.

    Je voudrais faire deux remarques. La première, comme l'ont mentionné un certain nombre de témoins aujourd'hui et précédemment, c'est qu'une partie de la réponse concerne l'éducation et l'information. Encore une fois, je pense qu'il y a des gens qui ont des intentions délibérées et qui, même s'ils sont bien informés, s'efforceront quand même de perturber la production agricole en se fondant sur des valeurs qui n'ont rien à voir avec la situation actuelle de l'agriculture.

    Au‑delà de l'éducation, il faut répondre à l'autre volet de votre question en examinant comment vous feriez respecter les dispositions de ce projet de loi. De nombreux témoins ont parlé des difficultés d'application. Le Dr Ceelen a parlé du rôle que jouent les vétérinaires dans les fermes au Canada, et je m'inquiéterais si le projet de loi est envisagé comme nécessitant davantage de ressources vétérinaires, que ce soit au fédéral avec l'ACIA, au provincial avec les gouvernements provinciaux, ou dans le secteur privé. Nous connaissons déjà une pénurie importante de vétérinaires au Canada, et je crains que pour accroître les ressources de l'ACIA, ces ressources se fassent au détriment direct des vétérinaires qui exercent actuellement dans le secteur privé ou dans d'autres types de pratique. Ils vont se tourner vers l'ACIA, ce qui crée des vulnérabilités. C'est un scénario du type « prendre à Pierre pour donner à Paul ».

    Je pense que le problème n'est pas tant autour de la grande zone. C'est autour de la construction de l'application.

     Pour simplifier les procédures, n'y a-t-il pas moyen d'établir un partenariat avec les corps policiers locaux? Au fond, le projet de loi C‑205 reconnaît que le seul fait de se trouver sur les lieux constitue une infraction.

    Très brièvement, je dirais que si nous parlons d'une maladie ou d'une situation qui évolue dans une ferme qui a été compromise par une intrusion, l'enquête sur ce type d'épidémie est très différente de l'enquête sur une épidémie naturelle. Les aspects médico-légaux et les questions relatives à la chaîne de possession et aux preuves permettant d'engager des poursuites sont un domaine dont M. Weese pourrait parler, mais je ne pense pas que cela fasse partie du programme normal d'enseignement vétérinaire. Il s'agit d'un type d'enquête différent, et le recours à des personnes mieux formées à ce type d'application et d'enquêtes serait, à mon avis, bénéfique.

    Je vous remercie beaucoup.

     J'aimerais entendre M. de Graaf, des Producteurs de poulet du Canada, sur la question précédente. Certaines personnes nous demandent quels moyens existent actuellement pour signaler des soupçons de mauvais traitements sur une exploitation agricole. Pouvez-vous nous parler des moyens en place actuellement?

    Absolument pas. Les éleveurs de volaille sont les gardiens des animaux. Nous nous occupons d'eux. Quand ils se portent bien, nous nous portons bien. Ça se résume à ça.

    Il n'y a rien dans ce projet de loi qui, à mon avis, pourrait créer une fausse alerte et dissimuler un quelconque acte répréhensible. On fait confiance aux éleveurs de volaille parce que nous sommes des gens bien et que nous savons comment prendre soin de nos troupeaux.

    Merci, monsieur Perron.

    Monsieur MacGregor, je crois qu'on a perdu la connexion avec vous un moment. C'est bon de vous revoir. J'espère que le son est bon.

    La parole est à vous pour six minutes. Allez‑y, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Je demande pardon au Comité, car j'ai raté toutes les déclarations liminaires et les questions, alors je navigue un peu à l'aveuglette sur ce qui a fait l'objet de discussion. Je vous demande pardon à ce sujet.

    Je vais commencer avec l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

    Lorsque l'on examine les dispositions existantes de la Loi sur la santé des animaux, plus précisément les interdictions de l'article 8 sur la dissimulation de l'existence d'une maladie à déclaration obligatoire et la détention d'animaux malades, puis de l'article 9 sur la mise en marché d'animaux malades, on constate que ces dispositions existantes de la loi fédérale font largement référence à n'importe qui. Il peut s'agir d'une personne. Il peut s'agir de l'agriculteur. Il pourrait s'agir d'un employé. Le projet de loi C‑205 fait expressément référence à une personne « sans autorisation ou excuse légitime ».

    Je me demande ce que vous pensez du libellé du projet de loi C‑205 lorsque vous le comparez aux dispositions existantes de la Loi sur les brevets qu'il vise à modifier. Avez-vous des observations à faire à ce sujet?

    Très brièvement, je dirais qu'il faut garder à l'esprit que la Loi sur la santé des animaux et son application relative concernent un sous-ensemble de maladies. La loi traite de maladies à déclaration obligatoire. Le Canada bénéficie d'un cadre dans lequel l'agriculture est une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Le gouvernement provincial s'occupe d'un certain nombre de maladies qui ne sont pas traitées par la Loi sur la santé des animaux parce qu'elles ne doivent pas être déclarées au niveau fédéral. C'est cette intégration, je dirais, qui est très précieuse au Canada, car elle offre une couverture beaucoup plus large que cette loi particulière ne le fait isolément.

    Les dispositions actuelles de la loi, comme vous le dites, prennent en compte les questions relatives à la contamination et aux substances toxiques, mais ne parlent pas de la manière dont elles sont introduites. J'en reviens à une observation que j'ai faite, peut-être avant votre arrivée, à savoir que lorsque nous examinons les voies d'entrée à risque qui sont en cause et si ces risques sont en fait des événements peu probables à forte incidence, la grande majorité tomberait dans cette catégorie. Par conséquent, encore une fois, nous devons nous demander si l'ajout de cette couche supplémentaire, si vous voulez, d'atténuation des risques sera suffisant pour empêcher ceux qui défendent les intérêts de la ferme d'introduire — par inadvertance, accidentellement ou délibérément — une situation dans la ferme qui sera préjudiciable à la santé ou au bien-être des animaux.

    Monsieur Weese, puis‑je vous poser la même question et vous demander de comparer le libellé du projet de loi C‑205 à celui de la loi originale? Dans la loi originale, le libellé est assez vaste. Elle stipule « Il est interdit » et c'est tout, tandis que le projet de loi C‑205 prévoit « Il est interdit, sans autorisation ou excuse légitime ».

    Avez-vous des observations à faire sur les différences dans les libellés?

    Désolé, monsieur MacGregor; nous avons une alarme d'incendie ici, alors j'ai dû trouver un endroit à l'extérieur du bâtiment où je pouvais entendre. J'espère que mon son est correct.

    En ce qui concerne certaines parties précises du libellé du projet de loi et de leurs répercussions, ce n'est pas vraiment mon domaine d'expertise. Je peux me prononcer sur la biosécurité, le risque, et comment cela changerait l'aspect lié au risque.

    Du point de vue du risque, si vous changez les comportements des gens, vous changez évidemment le risque. Comme M. Evans l'a dit, il s'agit d'un risque faible avec une conséquence potentiellement élevée. Dans l'ensemble, il y a de nombreuses bonnes raisons pour lesquelles les gens ne devraient pas s'introduire dans les exploitations agricoles. Pour moi, la biosécurité se situe à l'extrémité inférieure du spectre de risque. Cela varie beaucoup en fonction de la situation.

    À l'heure actuelle, le plus gros problème serait la COVID et les visons. Les intrus dans une ferme de visons seraient une préoccupation importante pour la COVID. Comme M. Evans l'a mentionné, l'arrivée de la grippe serait une préoccupation potentielle. En dehors de cela, il n'y a pas beaucoup de gens qui se promènent dans la rue qui sont porteurs d'une maladie animale aux conséquences graves qu'ils vont faire entrer. Nous nous inquiéterions surtout des gens qui vont d'une ferme à l'autre, s'il y avait une intrusion d'une ferme à l'autre. Dans ces scénarios, il est impossible de faire une évaluation coûts-avantages parce que nous ne disposons pas des renseignements nécessaires.

    Je suis désolé de m'être éloigné, je crois, du sujet de votre question. Le libellé du projet de loi ne relève pas de mes compétences.

    Merci de votre contribution quand même.

    Je vais revenir à l'Association canadienne des médecins vétérinaires.

    Lorsque le projet de loi C‑205 fait référence à l'entrée dans un bâtiment ou un autre lieu fermé où des animaux sont gardés, pensez-vous qu'il pourrait y avoir une certaine confusion si, disons, des manifestants se rendaient dans une ferme mais ne s'approchaient pas de l'endroit où les animaux sont gardés? J'essaie de trouver une possibilité où la compétence fédérale pourrait se heurter à la compétence provinciale si personne ne sait vraiment où est le responsable.

    Docteur Ceelen, voulez-vous commencer sur cette question?

    Docteur Evans, je n'ai absolument aucune expertise pour répondre à cette question.

    Je reviendrais sur les faits dont nous avons parlé. Il existe de multiples voies par lesquelles les maladies peuvent être introduites dans une exploitation, et ce n'est pas toujours par contact direct avec les animaux. Lorsque nous parlons d'autres enclos pour les animaux, comme les abattoirs ou ce genre de situations, on ne saurait trop insister sur l'importance de la biosécurité au niveau mondial. Du point de vue de la protection économique, nous avons déplacé le monde à des kilomètres, passant d'un pays devant être exempt d'une maladie à une région ou une zone exempte d'une maladie à ce que nous appelons un compartiment ou une compartimentation.

    Cela signifie que la biosécurité au niveau de l'exploitation doit être liée à la biosécurité dans le transport, au point d'abattage et dans la transformation. Cela permet d'atténuer l'impact économique important que le Canada et d'autres pays ont constaté...

    Merci...

    ... lorsque des maladies se déclarent. Le lien entre ces éléments de biosécurité permet au reste du monde de continuer à commercer avec vous à un niveau beaucoup plus restreint.

    Merci, docteur Evans.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère que tout va bien, monsieur Weese. Je suis content qu'on soit en juin et pas en janvier puisque vous êtes dehors. Merci de rester avec nous.

    Nous allons passer à la deuxième série de questions.

    Allez‑y, monsieur Epp. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins.

    Docteur Evans, je vais revenir sur ce point dans un instant. Je veux commencer par les Producteurs de poulet du Canada.

    Le Canada a reçu de l'OIE son statut de risque négligeable pour l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, tout récemment, 20 ans après une épidémie. Bien sûr, nous connaissons bien le préjudice économique qui en a résulté. Je suppose qu'un préjudice similaire pourrait être causé à notre industrie porcine par la peste porcine africaine ou le SDRP.

    Je sais que le poulet n'est pas autant commercialisé, mais pouvez-vous commenter l'incidence d'une épidémie de grippe aviaire sur nos relations commerciales, voire sur notre industrie nationale?

    En 2004, le Canada a connu l'une de ses plus importantes épidémies de grippe aviaire. Je me souviens du Dr Evans à cette époque, ainsi que de l'épidémie de 2009.

    C'était une épidémie très importante. Il s'est avéré que nos producteurs de la Colombie-Britannique n'ont pas été autorisés à réapprovisionner leurs poulaillers. La plupart des poulets à griller, c'est-à-dire les poulets élevés pour la viande, ont pu être commercialisés, mais ces éleveurs n'ont pas été autorisés à reconstituer leurs stocks pendant plusieurs mois, jusqu'à ce que nous soyons sûrs que le virus était maîtrisé. En conséquence directe, environ 4 % du marché canadien n'a pas été desservi par le poulet. Heureusement, grâce au système de gestion de l'offre, nous avons pu augmenter la production dans le reste du pays et l'expédier dans l'Ouest. Ce ne serait pas nécessairement toujours le cas.

    Pour nous, l'incidence sur le marché intérieur est assez importante. Comme vous l'avez indiqué précédemment, nous n'exportons pas autant que nous produisons pour le marché intérieur. Nous devons être très prudents en ce qui concerne les maladies animales. La grippe aviaire serait probablement l'exemple le plus notable de ces dernières années d'une maladie qui pourrait avoir des répercussions considérables sur l'industrie.

    Merci.

    Je vais maintenant passer au sujet qui a déjà été abordé dans plusieurs séries de questions, car il est très important pour nous, membres du Comité, de comprendre cela. Le Dr Komal nous a dit que le risque de transmission d'agents pathogènes ou de maladies par contact accidentel est négligeable. Il faudrait un contact prolongé entre les humains et les animaux pour que cela se produise à la ferme. Nous avons entendu le témoignage contradictoire du Dr Jean-Pierre Vaillancourt, professeur de médecine vétérinaire à l'Université de Montréal. Nous entendons aujourd'hui qu'il existe de multiples agents pathogènes.

    Je vais demander à nos vétérinaires de se prononcer sur cette question, en commençant par vous, monsieur Weese, puis nous entendrons l'ACMV. Si vous avez des positions contradictoires, j'aimerais vous entendre tous les deux. C'est important pour nous de comprendre en tant que comité. Les répercussions potentielles de ce risque sont tellement énormes. Je pense que c'est quelque chose que nous devons comprendre.

    Monsieur Weese, allez‑y, je vous prie.

    Il n'y a pas d'absolu avec les maladies infectieuses. C'est le gros problème. On ne peut pas dire zéro. Je pourrais dire que le risque, au‑delà du vison et de la COVID, est probablement très faible. Nous n'allons pas voir la grippe aviaire introduite par quelqu'un qui entre dans une ferme.

    Il existe des risques potentiels; le risque de maladie infectieuse est en fait beaucoup plus grand pour la personne qui se rend à la ferme, qui peut y attraper quelque chose. Il y a des risques, et il y aura toujours des risques lorsque les gens viennent ici. Ils seront plus élevés si quelqu'un va de ferme en ferme. Ils seront plus élevés en fonction du type de contact. Il n'est pas nécessaire d'avoir un contact long ou prolongé; il faut la bonne bactérie et le bon parasite viral pour la transmission. Cependant, les chances qu'une personne les apporte sont très faibles.

    Nous n'allons certainement pas dire qu'il est nul; je dirais qu'il est plutôt faible. Il y a d'autres raisons plus importantes que la biosécurité pour prévenir les intrusions, même si je pense que la biosécurité reste une question importante.

    Je vous remercie.

    Nous savons qu'il est déjà arrivé que des activistes se déplacent d'une ferme à une autre. Par exemple, des manifestants se sont rendus d'une exploitation porcine d'Abbotsford à un élevage de dindon de l'Alberta. C'est une situation que nous avons déjà vécue.

    Docteur Evans ou docteur Ceelen, puis‑je avoir votre avis, s'il vous plaît?

    Je suis d'accord, en grande partie, avec M. Weese. Nous avons parlé tout à l'heure des leçons apprises. Une leçon que tous doivent apprendre par rapport aux maladies infectieuses, c'est qu'il ne faut jamais dire ni « jamais » ni « toujours ». C'est la réalité de l'interaction entre les espèces et les divers pathogènes.

    Encore une fois, selon moi, de la perspective de la biosécurité et des maladies animales, il est question ici de ce qu'on appelle un événement à faible probabilité, mais à conséquences majeures. J'ai déjà parlé de l'expérience que le Canada a vécue avec la fièvre aphteuse en Saskatchewan. Deux hypothèses ont été avancées: le virus aurait été introduit soit par des bottes ou des vêtements infectés auxquels il aurait adhéré, soit parce qu'une saucisse infectée se serait retrouvée dans une auge et aurait été mangée par des porcs. Dans un cas comme dans l'autre, pour qu'il y ait contamination, il aura fallu que la personne responsable passe un certain temps auprès des animaux.

    J'ai donné l'exemple de la grippe de 2009 et des 22 pays où la maladie s'est propagée dans la population porcine et des 5 pays où elle s'est répandue chez les dindons...

    Je vous remercie. Je pense que ce serait plus ou moins la même chose avec le vison et la COVID.

    Merci, monsieur Epp, merci, docteur Evans.

    Nous passons à M. Blois pour cinq minutes.

    La parole est à vous, monsieur Blois.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également les témoins.

    Je vais m'adresser d'abord à M. de Graaf, mon concitoyen de la vallée de l'Annapolis.

    Monsieur de Graaf, permettez-moi de vous remercier pour le rôle de leadership que vous jouez à l'échelle locale par l'intermédiaire des Producteurs de poulet du Canada. Vous avez parlé de certains efforts déjà en cours.

    Je sais que nous avons une bonne relation. Heureusement pour nous, peut-être, notre coin n'a pas connu de pareilles situations. Y a‑t‑il eu de nombreuses manifestations assises comme celles auxquelles vous avez fait allusion, ou avons-nous évité en grande partie ce phénomène dans notre région?

    Si vous parlez précisément de la Nouvelle-Écosse, je dirais que nous avons probablement réussi à l'éviter. C'est la raison pour laquelle le dossier m'intéresse tellement. Au bout du compte, si c'est à l'échelle du Canada, il n'y a pas d'endroit facile d'accès, pour ainsi dire. C'est certainement ce qui me préoccupe.

    Je sais que nous avons la chance de n'avoir pas connu beaucoup d'incidents de la sorte, mais lorsque vous vous entretenez avec des producteurs d'ailleurs au pays, vous expliquent-ils ce qu'ils font? Je peux seulement imaginer ce que ce serait d'être un agriculteur et de voir par ma fenêtre un grand groupe de personnes pénétrer dans mon étable, sans savoir quelle incidence l'intrusion pourrait avoir sur mon gagne-pain.

    Vous expliquent-ils ce qu'ils font normalement? Appellent-ils la police? Pouvez-vous nous parler d'expériences vécues par des membres de votre association?

    Oui, juste à partir de conversations.

    La première chose que je dirais, c'est qu'il y a beaucoup d'affiches sur la biosécurité dans les élevages de poulet. Elles sont impossibles à manquer. On les voit dès l'entrée. Que se passe‑t‑il? Pourquoi ces personnes ignorent-elles les avertissements? La majorité des gens en tiennent compte.

    Ensuite, d'après ce que j'ai compris, ils appellent la police, mais la police ne sait pas vraiment quoi faire. Je pense que la réponse à votre question est probablement là.

    À titre d'information, monsieur de Graaf, nous avons entendu différents témoignages. Une partie du problème, c'est qu'il faut comprendre que bien qu'il soit louable de tenter d'éviter les risques de propagation liés à la biosécurité et découlant des activités de personnes qui pénètrent sans autorisation dans une exploitation agricole, comme M. Evans l'a souligné, la question concerne la conformité, l'application de la loi et les outils déjà en place. D'autres nous ont dit que les services de police ne disposaient peut-être pas des outils nécessaires.

    Puis‑je vous poser une question au sujet de l'ACIA? Le pouvoir d'application de l'ACIA est un autre élément clé des témoignages. Je sais que l'ACIA se rendait à l'exploitation de Victor Oulton, par exemple, parce qu'elle comprend des activités de transformation. À quelle fréquence l'ACIA visite‑t‑elle votre exploitation, ou s'intéresse‑t‑elle plutôt aux installations de transformation d'Eden Valley?

    Je ne pense pas que l'ACIA ait déjà visité mon élevage de poulets. Mon exploitation comprend aussi une provenderie, qui est inspectée par l'ACIA. Elle vient donc sur place, mais pour une autre raison. Elle s'occupe principalement des installations de transformation. Elle ne joue pas un rôle actif sur la ferme.

    D'accord, je vous remercie. Je pense qu'une des recommandations du Comité pourrait porter sur la sensibilisation de la population aux risques liés à la biosécurité.

    Je veux passer à d'autres témoins, mais avant, je tiens à vous remercier officiellement, monsieur de Graaf, pour votre travail de leadership à l'échelle locale.

    Monsieur Evans, vous avez parlé de la conformité. M. de Graaf vient de nous dire que l'ACIA était plus active en ce qui touche les activités de transformation. Vous avez abordé ce sujet plus tôt, mais pouvez-vous... Il me reste 35 secondes que j'aimerais vous allouer. Si l'on confiait ce rôle à l'ACIA, quels défis cela poserait‑il, d'après vous?

    Je vous remercie, monsieur le député.

    Brièvement, je dirais que cela poserait deux défis à l'ACIA.

    D'abord, je le répète, la formation requise n'est pas du tout la même, les compétences nécessaires pour enquêter sur une intrusion étant complètement différentes de celles utilisées normalement pour mener une enquête sur la salubrité des aliments ou sur une maladie animale puisque, comme je l'ai déjà dit, une menace délibérée se distingue d'une menace accidentelle.

    L'autre élément — le défi pour l'ACIA — a déjà été mentionné: l'ACIA ne visite pas quotidiennement les exploitations. Malheureusement, d'habitude, lorsque l'ACIA se trouve sur une ferme, c'est pour mener une enquête. Comme le Dr Ceelen et d'autres témoins l'ont dit, un aspect important de la question est la présence dans les exploitations de vétérinaires privés chargés de dresser des plans en fonction des risques propres à chaque ferme, en collaboration avec les producteurs.

    Monsieur Evans, il ne me reste que 15 ou 20 secondes. Je vais donc juste mentionner l'enjeu de la responsabilité stricte par opposition à la responsabilité absolue. Pour qu'il y ait infraction de responsabilité stricte, il doit y avoir un certain degré d'intention, en dépit des observations de M. de Graaf concernant les affiches et les avertissements. Je pense qu'il s'agit d'un élément important. Peut-être pourrez-vous aborder ce sujet si quelqu'un d'autre vous pose la question.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Merci, monsieur Blois, merci, docteur Evans.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Madame Bishop‑Spencer, je crois que vous avez mentionné plus tôt qu'il y avait une augmentation du phénomène des invasions sur les exploitations agricoles. J'aimerais que vous me le confirmiez.

    Par ailleurs, pouvez-vous me dire pourquoi les lois actuelles ne semblent pas efficaces pour contrer ce phénomène?

    Oui, les invasions sur les exploitations agricoles ont augmenté. Il s'agit d'un nouveau phénomène et d'une nouvelle forme de manifestation. Nous croyons fermement au droit de manifester pacifiquement dans les espaces publics. Toutefois, les actions et les manifestations qui violent les lois relatives à la propriété privée doivent être illégales et punissables, car elles menacent la santé et la sécurité de nos animaux d'élevage, de nos producteurs et d'autres intervenants.

    Je pense que la réponse à votre question est oui, il y a plus d'invasions, et je crois que la raison pour laquelle nous ne sommes pas prêts à y faire face, c'est qu'il s'agit d'un nouveau phénomène. Il y a quelques années, notre secteur ou notre industrie ne connaissait pas ce genre de manifestation. Nous essayons de trouver quels outils il nous faut pour y répondre et nous pensons que cette mesure contribuera à assurer la protection de nos exploitations agricoles.

    D'accord.

     Au fond, le projet de loi C‑205 vous rendrait service et vous donnerait un outil supplémentaire pour les inspections.

    J'aimerais que vous nous parliez maintenant de l'incidence que cela aurait sur les producteurs qui sont victimes de ces invasions. Vous dites que le nombre de cas d'invasions a augmenté. Comment les producteurs qui en ont été victimes se comportent-ils après les invasions? Quelles en sont les conséquences?

    Monsieur de Graaf, voulez-vous parler des échos que vous avez reçus de nos producteurs sur l'incidence des invasions ou voulez-vous que je réponde?

    Vous voulez que je réponde? D'accord.

    Des exploitations agricoles ont fait l'objet d'entrées non autorisées. C'est une expérience chargée d'émotion. Vous êtes agriculteur, c'est votre vie quotidienne, et un jour, vous vous réveillez et il y a 30 manifestants dans votre étable. Vos pensées vont immédiatement à la biosécurité. Vous vous demandez: comment vais‑je protéger la santé de mes oiseaux? Que dois‑je faire?

    C'est une situation très stressante pour l'agriculteur; il ne sait pas quoi faire. Normalement, la première étape consiste à essayer d'appeler les autorités locales pour voir ce qu'elles peuvent faire. Nous avons...

    Je vous remercie, madame Bishop. Je suis désolé, mais le temps est écoulé.

    Je comprends.

    Nous passons à M. MacGregor pour deux minutes et demie.

    La parole est à vous, monsieur MacGregor.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins de contribuer à notre étude du projet de loi.

    Ma question s'adresse aux représentants des Producteurs de poulet du Canada.

    En examinant les lois fédérales comme le Code criminel ou même la Loi sur la santé des animaux, on constate qu'elles interviennent toujours après coup. Autrement dit, ce sont des lois réactives: une personne doit commettre une infraction, elle doit être reconnue coupable, puis elle doit purger la peine appropriée. J'appuie tout à fait la notion selon laquelle les gens doivent être tenus responsables de leurs actes et doivent subir des peines correspondant à leur crime. Or ce que j'aimerais savoir, c'est si vous avez des mesures proactives à nous suggérer.

    Le gouvernement fédéral pourrait‑il faire quelque chose pour contribuer à combler le fossé entre une certaine partie de la population canadienne et nos agriculteurs dévoués? Y a‑t‑il des mesures proactives qu'il pourrait prendre pour aider à sensibiliser la population au fonctionnement des exploitations agricoles, à l'importance de la biosécurité et aux normes de soins rigoureuses qui sont mises en place parce qu'en définitive, les gains des agriculteurs dépendent de la santé de leurs animaux d'élevage? Avez-vous des suggestions en ce sens?

    J'en ai une. Je pense que M. de Graaf a parlé, au début de sa déclaration, du concept de la reconnaissance de nos programmes de soins aux animaux par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Au Canada, nombre des secteurs de soins aux animaux, voire la majorité, ont des programmes rigoureux et souvent obligatoires de salubrité des aliments à la ferme qui sont appuyés par un protocole de reconnaissance fédéral, provincial et territorial.

    Si nous avions un mécanisme semblable pour nos programmes obligatoires de soins aux animaux, nous pourrions en tirer parti pour montrer clairement aux consommateurs que le milieu canadien des soins aux animaux n'est pas le cauchemar qu'ils s'imaginent; au contraire, le Canada est doté d'un excellent régime qui, en plus d'être obligatoire, a force exécutoire. La reconnaissance des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux nous aiderait beaucoup sur ce plan.

    Merci beaucoup.

    Je pense que je vais m'arrêter là, monsieur le président, puisqu'il ne me reste que quelques secondes. Merci.

    Je vous remercie.

    Cela met fin à la première partie de la réunion.

    Je tiens à remercier M. Scott Weese, de l'Université de Guelph; le Dr Henry Ceelen, vétérinaire; le Dr Brian Evans; M. Nick de Graaf, premier vice-président des Producteurs de poulet du Canada; et Mme Lisa Bishop-Spencer.

    Je vous remercie pour vos témoignages fort intéressants et vos observations sur le projet de loi à l'étude.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour accueillir le prochain groupe de témoins. Nous reprendrons dans un instant.

    Merci à toutes et à tous.

    Bon retour, tout le monde.

    Je souhaite la bienvenue à notre nouveau groupe de témoins.

     Dans notre deuxième groupe de témoins, nous accueillons M. Jorge Correa, vice-président, Accès aux marchés et affaires techniques du Conseil des viandes du Canada.

    Je vous souhaite la bienvenue parmi nous, monsieur Correa.

    Des Éleveurs de dindons du Canada, M. Darren Ference, président du conseil d'administration, et M. Phil Boyd, directeur exécutif.

    Soyez les bienvenus.

    De l'Union des producteurs agricoles, M. Marcel Groleau, président général, et Mme Annie Tessier, coordonnatrice adjointe, Mise en marché et aide aux groupes.

    Monsieur Groleau, c'est un plaisir de vous revoir. Madame Tessier, qui êtes parmi nous aujourd'hui, soyez aussi la bienvenue.

    Chaque groupe dispose de cinq minutes pour faire votre discours d'ouverture.

    Nous allons commencer par M. Correa, du Conseil des viandes du Canada.

    Nous vous écoutons, monsieur Correa, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Au nom du Conseil des viandes du Canada, ou le CVC, je vous remercie de nous avoir invités à nous exprimer sur le projet de loi d'initiative parlementaire C‑205, présenté par le député John Barlow. Le projet de loi s'attaque aux enjeux liés à la biosécurité à la ferme et à la protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada.

    Depuis plus d'un siècle, le CVC représente les conditionneurs et les transformateurs de viande titulaires d'une licence fédérale, ainsi que les fournisseurs de biens et services de l'industrie de la viande. L'industrie canadienne de la viande rouge apporte plus de 20 milliards de dollars à l'économie canadienne et soutient 280 000 emplois à l'échelle du Canada.

    Nous appuyons le principe qui sous-tend le projet de loi: la protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada est cruciale. Les virus comme la peste porcine africaine; la peste porcine classique; l'encéphalopathie spongiforme bovine, ou l'ESB; la fièvre aphteuse et la grippe aviaire constituent une véritable menace pour l'agriculture canadienne. Ces menaces à la biosécurité risquent de décimer les animaux d'élevage et de ruiner nos industries et notre économie. Les agriculteurs, les éleveurs, les fabricants de produits alimentaires et les groupes agricoles sont tous pour le renforcement des mesures de biosécurité visant à lutter contre les intrusions.

    La salubrité des aliments est vitale pour l'ensemble des consommateurs et des entreprises alimentaires. Pour l'industrie de la viande, c'est une priorité. Nous voulons que les consommateurs sachent que la viande qu'ils achètent et mangent répond à leurs attentes et qu'elle ne leur pose aucun risque.

    Par ailleurs, la salubrité des aliments concerne non seulement les exploitations agricoles, mais aussi tous les acteurs qui participent au processus de production. Les entreprises de fabrication doivent être en mesure d'assurer la salubrité de la viande utilisée dans la fabrication des aliments. Fournir un aliment ou un liquide impropre aux animaux d'élevage à toute étape du processus de production peut entraîner la contamination intentionnelle d'un produit alimentaire et causer un préjudice au consommateur ou à une entreprise privée.

    Plusieurs provinces ont passé des lois portant sur les risques pour la sécurité posés par les personnes qui perturbent le transport des animaux d'élevage. Ces lois interdisent le fait d'empêcher, d'entraver ou de perturber autrement les déplacements d'un véhicule automobile qui transporte des animaux d'élevage. De plus, certaines provinces ont déposé ou adopté des lois sur l'entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments en vue de protéger l'approvisionnement alimentaire, les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et les animaux d'élevage contre les risques associés aux intrusions.

    L'industrie canadienne de la viande est l'industrie la plus réglementée et inspectée au monde. Les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont présents en tout temps pour veiller au respect des règlements relatifs à la salubrité des aliments et aux normes en matière de manipulation des animaux, du déchargement jusqu'à la production. Puisque le bien-être des animaux et la salubrité des aliments sont des facteurs essentiels à la durabilité de l'industrie de la viande, elle dépasse les règlements en la matière. Si l'ACIA découvre des problèmes liés au traitement des animaux ou à la salubrité des aliments, elle peut imposer des mesures correctives; si les problèmes décelés sont graves, elle peut même suspendre les activités de l'établissement et imposer des sanctions administratives pécuniaires.

    Les établissements de traitement des viandes tâchent non seulement de respecter la réglementation fédérale, mais aussi de soutenir les codes de pratique à la ferme du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage. Les employés suivent le programme de formation et d'agrément de Transport canadien d'animaux d'élevage ou des programmes d'agrément américains semblables. Des lignes directrices et des attestations sont en place pour toute la chaîne d'approvisionnement, de la ferme à l'abattoir, pour assurer le respect de normes élevées en matière de bien-être des animaux et la conformité aux pratiques relatives à la biosécurité et à la salubrité des aliments nécessaires pour protéger les animaux destinés à l'alimentation contre les maladies ou les contaminants en vertu des programmes de salubrité des aliments à la ferme.

    Notre industrie repose sur la production animale; il est donc essentiel de protéger la biosécurité à la ferme et chez les éleveurs. Les manifestations qui perturbent les activités des exploitations agricoles, des transporteurs ou des entreprises de fabrication d'aliments peuvent avoir de graves conséquences imprévues et mettre en danger les animaux que les manifestants cherchent à protéger. Il importe de préserver la santé des animaux faisant partie de la chaîne d'approvisionnement et de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à des facteurs externes. Ainsi, nos membres pourront continuer à garantir la salubrité de la viande qu'ils produisent et à fournir à la population mondiale et canadienne la viande saine et nutritive qu'elle attend de notre industrie.

    En bref, le Conseil des viandes du Canada et ses membres appuient le projet de loi C‑205 et les modifications proposées. En renforçant la sécurité, le projet de loi permettra à nos membres de mener leurs activités sans risque d'intrusion de manifestants ou d'activistes bien intentionnés. De telles intrusions compromettent les produits alimentaires et mettent en danger les animaux destinés à l'alimentation, les travailleurs professionnels de la chaîne d'approvisionnement, voire les manifestants eux-mêmes.

    Voilà qui met fin à ma déclaration, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur Correa.

    Nous passons maintenant aux Éleveurs de dindon du Canada.

    La parole est à vous pour cinq minutes.

     Je m'adresse maintenant aux Éleveurs de dindon du Canada. Qui veut prendre la parole?

    Monsieur Ference ou monsieur Boyd, vous disposez de cinq minutes pour présenter votre déclaration.

    M. Ference prendra la parole.

    Merci. Au nom des Éleveurs de dindon du Canada je tiens à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant le comité permanent de la Chambre des communes dans le cadre de son étude sur le projet de loi C‑205.

    Je m'appelle Darren Ference, et je suis propriétaire d'une ferme d'élevage de dindons et de poulets en Alberta. J'élève également des bovins et je cultive environ 3 500 acres de terres. Je représente l'Alberta au sein des Éleveurs de dindon du Canada depuis 2013 et j'ai été élu président en 2018.

    Je suis accompagné de M. Phil Boyd. Il est directeur exécutif des Éleveurs de dindon du Canada.

    Aujourd'hui, notre organisme aimerait manifester son appui au projet de loi C‑205, qui a été présenté par le député John Barlow. Nous pensons que le projet de loi contribuera à prévenir l'intrusion illicite dans les fermes et la violation des protocoles de biosécurité et, ce faisant, à protéger les agriculteurs canadiens contre les conséquences négatives de l'activisme à la ferme. Il s'agit d'un problème de plus en plus répandu et préoccupant pour de nombreux éleveurs de dindon et l'ensemble de l'industrie agricole.

    Il y a environ un an et demi, en entrant dans son bâtiment d'élevage, un éleveur de dindon de l'Alberta a constaté que plus de 30 membres d'une organisation militante s'y étaient introduits. De plus, les activistes avaient fait en sorte que la GRC et la presse soient appelées et se trouvent sur place. Cela a été un choc énorme pour l'éleveur. Imaginez que vous vous réveillez le matin et qu'il y a un groupe d'étrangers assis à votre table de cuisine ou que vous vous présentez au travail et que des étrangers sont assis par terre dans votre bureau.

     Bien qu'il se trouvait sur une propriété privée et qu'il ne respectait pas les protocoles de biosécurité, le groupe a exigé qu'on lui remette des dindons avant de partir. L'éleveur a bien géré la situation. Il s'est montré ouvert et honnête et leur a parlé des programmes à la ferme qui sont mis en place pour veiller au bien-être des oiseaux.

    Cependant, la situation était difficile tant pour l'éleveur que pour les dindons dont il s'occupait et illustre l'importance fondamentale de ce projet de loi.

    Non seulement les introductions par effraction constituent une atteinte à la biosécurité dans les exploitations agricoles, mais elles ont également des répercussions négatives sur les éleveurs et leurs familles et leur sentiment de sécurité et de bien-être. Les éleveurs de dindon canadiens prennent grand soin de garantir le traitement sans cruauté de leurs dindons tout en fournissant aux consommateurs des aliments sûrs et de haute qualité. Comme je l'ai mentionné, l'industrie canadienne du dindon dispose de deux programmes obligatoires à la ferme qui garantissent que le dindon canadien est élevé selon des normes rigoureuses de salubrité alimentaire et de bien-être animal. Les deux programmes font l'objet d'un examen chaque année et de vérifications effectuées par des vérificateurs à la ferme qualifiés.

    Le Programme de salubrité des aliments à la ferme des Éleveurs de dindon du Canada est axé sur la lutte contre les agents pathogènes à la ferme, la minimisation des risques de transmission de maladies dans les troupeaux de dindons et la garantie que les dindons commercialisés sont exempts de médicaments et d'autres résidus chimiques. Ce programme a été pleinement reconnu par le gouvernement dans le cadre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments de l'ACIA, ce qui montre une uniformité nationale s'agissant de la salubrité des aliments à l'échelle nationale [Difficultés techniques].

    Le Programme de soins des troupeaux des Éleveurs de dindon du Canada est reconnu comme un programme qui respecte le Cadre d'évaluation des soins aux animaux du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, ou CNSAE. Un éventail diversifié d'intervenants participent au processus, dont, parmi bien d'autres, des chercheurs, des vétérinaires et des représentants de groupes de protection des animaux.

    Ce programme vérifie l'engagement des éleveurs de dindon canadiens à assurer le soin approprié et le traitement respectueux de leurs oiseaux. De plus, les programmes sont examinés dans le cadre d'un processus mené par des tiers, ce qui inclut des vérifications réalisées par des tiers. Les vérificateurs tiers ont toujours conclu que le programme national de soins des troupeaux est mis en œuvre efficacement et maintenu sur une base continue et que les mesures concernant les soins aux animaux sont appliquées de façon uniforme.

    Ces programmes à la ferme définissent des procédures de biosécurité strictes qui s'appliquent au personnel agricole et aux visiteurs afin de prévenir la propagation de maladies dans les bâtiments d'élevage et de respecter les normes de bien-être animal et de salubrité des aliments. Ces procédures comprennent l'utilisation de panneaux, le verrouillage des bâtiments, les mesures de biosécurité concernant le port de chaussures et de vêtements et le suivi des visiteurs. Les personnes qui entrent dans des exploitations agricoles sans autorisation mettent en péril ces protocoles, exposant potentiellement les dindons à des agents pathogènes inconnus et à un stress accru.

     Les éleveurs prennent grand soin de maintenir l'atmosphère dans les bâtiments d'élevage pour assurer la sécurité des oiseaux et la propreté des lieux et pour atténuer les facteurs de stress. Lorsque des individus entrent sans autorisation dans une propriété agricole, ils mettent directement en danger la santé et le bien-être de ces oiseaux dans le bâtiment.

     En terminant, j'aimerais encore une fois vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant le comité de l'agriculture. Je dois souligner une fois de plus l'importance que revêt le projet de loi pour notre industrie et je demande aux membres du comité de l'agriculture de l'examiner soigneusement.

    Nous savons que certaines provinces interviennent à cet égard. Cependant, il est très important d'assurer une uniformité à l'échelle nationale pour que tous les agriculteurs bénéficient de la même protection.

    Merci.

    Merci, monsieur Ference.

     Nous passons maintenant à l'Union des producteurs agricoles.

     Monsieur Groleau ou madame Tessier, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Membres du Comité, monsieur le président, nous sommes aussi très contents d'avoir été invités à témoigner devant vous.

    Plutôt que d'aborder les aspects de la salubrité et de la biosécurité, puisque cela a déjà été longuement discuté et qu'il y a eu plusieurs témoignages éloquents depuis le début des travaux de ce comité sur cette question, je vais plutôt y aller d'un témoignage.

    Il y a deux ans, une intrusion a eu lieu dans une ferme porcine, Les Porgreg inc. Je vais vous parler des conséquences de cette intrusion pour l'entreprise. Tout d'abord, les gens sont arrivés dans un site de production où il n'y avait pas de résidence à proximité. Ils ont donc pu y accéder facilement sans être vus. Ils sont arrivés tôt le matin. Les portes du site étaient verrouillées, mais ils en ont trouvé une qui leur permettait quand même de s'introduire à l'intérieur. Une fois à l'intérieur, ils ont réussi à ouvrir toutes les autres portes. C'était l'hiver, il faisait donc froid, et ils ont laissé la température à l'intérieur du bâtiment descendre. Ce matin-là, ils ont aussi empêché l'alimentation des animaux. De plus, ils ont mis de l'eau dans le réservoir d'essence de la génératrice. Naturellement, personne ne l'avait remarqué, jusqu'à ce que des analyses de l'essence soient faites.

    Après avoir publié des photos des conséquences de cette intrusion, la famille Grégoire a reçu des menaces. Elle a été affectée psychologiquement, parce que des gens de partout au monde lui envoyaient des menaces et la dénigraient.

     À la suite de cette intrusion, le taux de mortalité dans le troupeau a augmenté et on a dû faire avorter certaines truies. La famille a aussi eu de la difficulté à assurer de nouveau son entreprise. Son assureur ne voulait pas renouveler sa police d'assurance. L'Union des producteurs agricoles est intervenue auprès de l'assureur et nous avons fait pression sur elle pour qu'elle maintienne le niveau d'assurance de cette entreprise.

     Tout cela a eu des conséquences pour cette entreprise, qui a subi des pertes importantes. Pour être dédommagée, elle va devoir poursuivre les manifestants et tenter de faire la démonstration que les pertes subies ont réellement été causées par cette intrusion, ce qui sera très difficile à faire. C'est pourquoi il est important que le projet de loi C‑205 soit adopté et qu'on augmente les conséquences pour les manifestants qui s'introduisent dans des fermes. La jeune femme qui a témoigné de cela lors de la conférence de presse en pleurait encore, plusieurs semaines après l'événement.

    Les conséquences sont donc extrêmement difficiles pour les producteurs agricoles qui vivent ces situations. Il y a peu de conséquences pour ceux qui commettent ces intrusions, justement parce que les lois ne sanctionnent pas les intrusions lorsqu'on ne peut pas prouver qu'il y a eu des dommages. On va leur donner une petite tape sur les doigts et on va leur demander de ne pas recommencer, mais les lois actuelles du Québec ne prévoient pas de conséquences graves pour une intrusion dans une ferme ou dans un domicile lorsqu'il n'y a pas de vandalisme ou lorsqu'on ne peut pas prouver qu'il y a eu des infractions.

    Récemment, en Estrie, une ferme laitière a aussi subi une intrusion. Il s'agissait de deux individus, à cette occasion, et ils ont tenté de libérer les vaches ou de les envoyer à l'extérieur. Cette ferme était près de la route et il n'y avait pas de clôture. Qu'est-ce qui arrive si une vache est frappée par un véhicule? Qu'est-ce qui arrive si un enfant est blessé lors d'une collision? Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin des conséquences d'une collision avec une vache.

    C'est pourquoi il faut absolument décourager les intrusions, d'où l'importance du projet de loi que vous étudiez actuellement et des amendes qu'il prévoit en la matière.

     Au-delà de toutes les questions de biosécurité, pensez aux humains qui subissent ces intrusions. Ce sont vraiment les humains qui sont affectés.

    En terminant, je vous suggère de simplifier l'article 9.1 proposé à la Loi sur la santé des animaux dans le projet de loi C‑205 pour le rendre encore plus clair...

    Merci, monsieur Groleau, malheureusement le temps est écoulé.

    Aurai-je la chance d'y revenir, peut-être durant la période des questions?

    Oui, absolument.

    Nous allons commencer la période de questions.

     Je vais d'abord céder la parole au parrain du projet de loi, M. Barlow, pour six minutes.

    Allez‑y, monsieur Barlow.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos témoignages.

     Je pense qu'après avoir écouté les histoires que MM. Ference et Groleau ont racontées, on comprend pourquoi le projet de loi est si important, non seulement pour la biosécurité, mais également pour la santé mentale de nos agriculteurs.

    Monsieur Ference, je vais commencer par vous.

    M. Tschetter est un électeur, et je sais à quel point cela a eu des répercussions sur lui et sa famille. Vous avez mentionné quelque chose que j'ai trouvé vraiment intéressant, et les producteurs de poulet qui ont comparu dans des groupes précédents nous l'ont dit également. Le nombre d'incidents liés à de l'activisme augmente, mais ce sont les activistes — c'est arrivé à Saint-Hyacinthe, au Québec également — qui ont téléphoné à la GRC, car ils savaient qu'il y aurait très peu de conséquences, voire aucune conséquence. À mon avis, c'est signe que le système actuel ne convient pas. Il n'est pas assez dissuasif.

    Les amendes et les sanctions prévues dans le projet de loi C‑205 seraient-elles suffisantes pour dissuader les groupes d'activistes et les gens qui agissent ainsi et qui manifestent illégalement sur des propriétés privées?

    Il s'agit certainement d'une amélioration par rapport à la situation actuelle, car présentement, il n'y a aucun facteur de dissuasion. Le projet de loi prévoit des conséquences, et j'ose espérer qu'elles auront un effet dissuasif.

    Ces gens appellent la police parce qu'elle n'a pas été formée sur la façon de se débarrasser d'eux et ne sait pas comment gérer les questions de biosécurité, et qu'il n'y a aucune conséquence.

    Monsieur Ference — et peut-être voudrez-vous intervenir très rapidement également, monsieur Groleau —, nous parlons de biosécurité, qui est un élément important. Dans quelle mesure est‑il important de faire preuve de leadership à l'échelle nationale en défendant la sécurité de nos familles d'agriculteurs ainsi que leur santé mentale? Quelle importance cela revêt‑il dans le cadre du projet de loi?

    Pour nous, c'est essentiel. Ce qu'on apprécie, c'est justement, comme le disait M. Ference, que cela s'applique partout au Canada et que cela permette aux producteurs des provinces qui n'ont pas encore adopté de réglementation d'avoir une protection minimale.

    En matière d'amendes, je crois qu'un des éléments qui devraient être ajoutés, c'est que celles-ci devraient être appliquées à chaque individu qui pratique une intrusion plutôt qu'au groupe. Je ne sais pas si c'est le cas actuellement.

    C'est sûr qu'une intrusion comme celle qui s'est produite à la ferme Porgreg, par exemple, cause beaucoup de perturbations. Je peux vous dire que 25 personnes qui entrent dans une porcherie, c'est extrêmement dérangeant. Les conséquences sont beaucoup plus graves que si deux personnes entrent dans une ferme laitière, par exemple. Je pense qu'on devrait pénaliser l'infraction de façon importante et y ajouter d'autres amendes en fonction du nombre de personnes qui y participent.

    Merci, monsieur Groleau.

    C'est inclus dans le projet de loi. Il prévoit deux types d'amendes différents. Il y a celles qui sont imposées aux individus qui manifestent, mais les plus lourdes sont celles qui sont imposées aux organisations ou aux groupes. Qu'il s'agisse de PETA, d'Extinction Rebellion ou de ces types de groupes, l'amende qui leur est imposée est plus élevée. Il y a ces deux différentes catégories dans le projet de loi, mais je vous remercie de parler de cet aspect également.

    Je voulais poser une question à M. Correa. Je pense qu'il est également important de parler du secteur de la transformation. Nous avons vu ce qui est arrivé, avec la récente cyberattaque contre JBS et les fermetures dans la chaîne d'approvisionnement de la transformation qui ont été entraînées par la COVID. Dans ma circonscription, Cargill a été fermée pendant 14 jours. Il y a eu une accumulation de 130 000 animaux.

    Je veux vous poser deux brèves questions. Répondez du mieux que vous le pouvez. Nous avons vu des blocages, ou des gens qui nourrissaient des animaux pendant leur transport. Est‑ce qu'une usine de transformation refuse un chargement entier si elle n'est pas sûre de ce qui a été altéré sur ce chargement? En outre, quelles sont les préoccupations en matière de sécurité ou de sûreté concernant la présence de manifestants autour des machines et des camions, ce qui a certainement des répercussions sur les usines de transformation également?

    Je vous remercie de la question. Je vais répondre à la première.

    Pour tout contaminant inconnu auquel ces animaux destinés à l'alimentation peuvent être exposés, l'inspecteur de l'ACIA est en mesure de refuser que ces animaux entrent dans nos abattoirs. C'est réglementé. Par exemple, nous pouvons soupçonner que ces animaux ont été exposés à des produits chimiques, ou même à des antibiotiques ou à tout autre contaminant, et leur entrée dans l'abattoir sera refusée.

     Oui. Donc, s'il semble qu'une personne essaie de donner à boire à des porcs, par exemple, on ne sait pas ce qu'elle leur donne, de sorte que le chargement complet d'animaux pourrait être refusé, ce qui coûte cher au producteur.

    Monsieur Correa, qu'est‑ce qui préoccupe les transformateurs si des gens se présentent illégalement sur le terrain de l'installation ou manifestent près des camions et de la machinerie lourde?

    Je suis allé chez Cargill. Je sais à quoi cela ressemble et quels sont les problèmes de biosécurité qui se posent. Quels sont les problèmes de sécurité que les transformateurs pourraient avoir?

    Tous les gens qui sont autour des animaux, des véhicules et de l'équipement sont des professionnels. Ils ont tous reçu une formation complète pour manipuler les animaux ou l'équipement.

    L'équipement et les véhicules sont extrêmement dangereux pour les personnes et aussi pour les animaux s'ils ne sont pas bien manipulés.

    Merci, monsieur Correa. Je suis désolé. Le temps est écoulé.

    Monsieur Ellis, vous disposez de six minutes.

    Ma première question s'adresse à M. Groleau. Il a parlé de l'intrusion qui a eu lieu il y a deux ans et de la poursuite, mais il n'a pas donné de détails sur le résultat de l'affaire.

    S'il a l'information, j'aimerais savoir si certaines des accusations ont été retenues, et lesquelles.

     Les propriétaires de la ferme ont décidé de ne pas entreprendre de procédures juridiques parce qu'ils ne voulaient pas continuer à être présents sur les réseaux sociaux et à faire l'objet de menaces, comme cela s'était produit antérieurement. Les comportements de ces groupes, que j'appelle des groupes terroristes, font peur aux gens qui en sont victimes. Il aurait été très difficile pour les propriétaires de faire la preuve hors de tout doute des dommages qu'ils avaient subis, et les montants qu'ils auraient investis risquaient de s'ajouter aux pertes qu'ils subissaient déjà.

    Par contre, l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, a demandé une injonction pour que les gens qui avaient participé à cette intrusion ne puissent pas en faire d'autres. Elle a obtenu une injonction provisoire au départ. Elle est devenue permanente en attendant que la demande soumise au juge par l'UPA ne fasse l'objet d'une audience ultérieurement. Cette demande visait à empêcher les manifestations à moins de 250 mètres d'une ferme. Cependant, cette injonction ne s'applique qu'aux manifestants qui étaient présents à la ferme Porgreg.

    Je voulais que vous voyiez qu'il est à peu près impossible de démontrer les dommages subis par les gens qui sont victimes de ces intrusions.

    Connaissez-vous d'autres cas où des accusations ont été portées avec succès?

    Non, il n'y en a pas eu, à ma connaissance.

    Monsieur Ference, vous avez parlé de certaines choses, mais j'aimerais que vous m'expliquiez quel type de protocole vous suivez actuellement lorsque des manifestants entrent illégitimement dans des exploitations agricoles. Les Éleveurs de dindon du Canada ont-ils un protocole standard?

    Nous avons passé en revue le protocole. Je sais que la Colombie-Britannique et l'Alberta ont passé en revue le protocole avec tous leurs agriculteurs pour faire avancer les choses sur la manière d'intervenir. Les Éleveurs de dindon du Canada ont travaillé avec tous les organismes provinciaux pour faire en sorte qu'un protocole sur la façon de gérer la situation s'applique dans tout le pays.

    Les lois sur l'intrusion actuelles s'appliqueraient-elles aux intrusions qui se produisent actuellement?

    J'ai une autre question. Quels sont les recours qui existent actuellement si quelqu'un rend un animal de ferme malade de façon intentionnelle? Avez-vous des moyens à votre disposition?

    Je ne crois pas qu'aucune des lois sur l'intrusion au pays... Je sais que l'Alberta a adopté une nouvelle loi sur l'intrusion qui ressemble beaucoup à ce projet de loi, mais ce projet de loi nous protège tous partout au pays plutôt que d'exposer certains agriculteurs tout en en protégeant d'autres.

    Je pense qu'il est important d'adopter une loi qui couvre l'ensemble du pays, ce qui sera le cas du projet de loi C‑205.

     Je vais seulement dire quelque chose à ce sujet. Je pense que l'Ontario a aussi une loi en place.

    Savez-vous si des accusations ont été portées en vertu de ces lois? Je sais que la loi de l'Ontario date de 2020. Je ne sais pas quand la loi de la Colombie-Britannique est entrée en vigueur. Je crois qu'il y en a une en Alberta également. Savez-vous si cela a porté fruit?

    J'ignore si des accusations ont été portées en vertu des lois. Je sais qu'une accusation avait été portée pour l'intrusion qui s'est produite avant l'adoption de la loi, et c'est ce qui a motivé l'adoption de la loi en Alberta, mais je ne sais pas où en sont les choses.

    J'ai une dernière question, et c'est à vous que je vais la poser, monsieur Ference. N'ayez pas l'impression que je m'acharne sur vous. Elle a déjà été posée à M. Groleau. Dans son témoignage devant le Comité, le 6 mai 2021, M. Barlow a expliqué que la protection de la santé mentale des agriculteurs était l'une des principales raisons pour lesquelles il avait présenté le projet de loi C‑205. J'aimerais que vous parliez de cette question. S'il était adopté, le projet de loi permettrait‑il d'améliorer la santé mentale des agriculteurs? Si oui, de quelle façon?

    La mesure législative permettrait d'améliorer la santé mentale des agriculteurs. Il est stressant pour un agriculteur de voir tous ces gens se présenter sur sa propriété. C'est comme si l'on envahissait votre domicile ou votre lieu de travail. Votre domicile est votre lieu privé. Nos fermes sont, comme nos maisons, des lieux privés. Si 30 personnes s'y introduisent pour faire des demandes, c'est un grand facteur de stress. Nos animaux font partie de nous. S'ils sont stressés, nous le sommes aussi. Le projet de loi aiderait à améliorer la santé mentale des gens.

    Je vous remercie de votre témoignage.

    La parole est à vous, monsieur le président.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Je suis particulièrement content de voir MM. Ference et Groleau. Nous ne nous étions pas vus depuis longtemps.

    Monsieur Groleau, j'ai posé plusieurs questions à différents témoins à propos des lacunes des lois actuelles. J'ai été assez content de vous entendre traiter abondamment de ce sujet dans votre introduction.

    Est-ce qu'il a été compliqué d'obtenir l'injonction permanente que vous avez obtenue? En vertu de cette injonction, quelles seront les conséquences si un des manifestants est pris en défaut?

    Des pénalités importantes s'appliqueront. Si mon souvenir est bon, si des manifestants ne respectent pas l'injonction, ils seront en défaut relativement à cette injonction du tribunal et pourront même encourir une peine d'emprisonnement. Ce sont les lois qui s'appliquent lorsqu'une injonction empêche un individu de poser certains gestes ou limite ses actions. Cela pourrait aller jusqu'à l'emprisonnement.

    C'est une procédure qui a été entamée par l'UPA, une grande organisation. Cependant, est-il réaliste de penser qu'un individu peut se protéger en demandant une telle chose? Je ne le pense pas.

    Non.

     D'ailleurs, comme je l'ai mentionné, nous étions prêts à aider la ferme Porgreg. L'Union des producteurs agricoles a un fonds de défense professionnelle qui vise à soutenir des mesures que des producteurs pourraient entreprendre afin de créer une jurisprudence, laquelle permettrait ensuite de mieux protéger les producteurs en général. Or les propriétaires de la ferme Porgreg ne voulaient pas continuer ce combat. Ils voulaient panser leurs plaies plutôt que de se venger ou de tenter de régler des comptes, et voulaient surtout disparaître des réseaux sociaux étant donné toutes les menaces qu'ils avaient reçues.

    Pourriez-vous nous parler des processus en place? J'essaie d'éclaircir cette situation. Certains nous ont dit que, si le projet de loi était adopté, les gens qui s'inquiètent de mauvais traitements sur une exploitation en particulier ne pourraient plus les dénoncer. Pourtant, des mesures existent. Pouvez-vous nous en parler?

    Absolument.

    Je dirais d'abord que les cas de maltraitance d'animaux répertoriés au Québec surviennent surtout chez des gens qui ne sont pas des producteurs agricoles. Ce sont des éleveurs de chiens, des propriétaires de chenils ou des propriétaires de chevaux qui n'ont pas les moyens de bien entretenir leurs chevaux. C'est surtout chez ces propriétaires que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le MAPAQ, qui est responsable de ces questions au Québec, recense des cas de maltraitance d'animaux.

     Les producteurs agricoles n'ont aucun intérêt à maltraiter leurs animaux puisqu'ils en subissent eux-mêmes les coûts directement. Nous tirons notre revenu du bon traitement que nous accordons à nos animaux, et non de la maltraitance. Les gens qui disent qu'il faut pouvoir dénoncer ces situations doivent comprendre cela.

    Ce que les gens qui militent contre l'industrie de la viande veulent dénoncer, c'est l'élevage, point.

    Selon les lois actuelles, un vétérinaire est obligé de dénoncer un producteur chez qui il observerait de la maltraitance. Or tous les producteurs font appel à un vétérinaire. Si un agronome qui se rend sur une ferme y observe de la maltraitance, il est obligé de la dénoncer. Une surveillance se fait déjà en cette matière et les lois permettent déjà d'agir dans ces cas-là.

    Si un individu avait des soupçons, pourrait-il contacter le MAPAQ?

    Absolument. Des inspecteurs du ministère se rendraient alors sur les lieux.

     Vous avez beaucoup traité de santé mentale dans votre énoncé. J'aimerais que nous allions un peu plus loin.

    Est-ce qu'on craint qu'à un moment donné, un événement tourne mal? Je pense à quelqu'un qui, en se réveillant le matin, verrait 20 personnes sur son terrain privé et gérerait mal la situation. Cela pourrait mener à des situations dommageables.

    Moi, je les ai, ces craintes, et elles ne sont pas mentionnées souvent dans l'étude.

    En avez-vous discuté au sein de votre organisation?

    Oui. D'ailleurs, nous avons envoyé une note à tous les producteurs agricoles pour prévenir une telle situation. Nous leur avons dit que, si jamais cette situation se produisait chez eux, ils ne devaient pas essayer de la régler eux-mêmes et qu'ils devaient plutôt appeler la police. Nous leur avons donné toute une procédure à suivre. Nous leur demandons notamment de prendre des photos pour qu'on puisse identifier les gens.

    Cela dit, monsieur Perron, il est certain que nous ne pouvons pas contrôler les réactions que pourrait avoir chacun des producteurs agricoles.

    M. Lehoux est producteur agricole et vous connaissez les producteurs agricoles. Vous savez que tout le monde ne réagirait pas en gardant son sang-froid. Je suis certain que certains diraient à ces gens de sortir de chez eux sur-le-champ. Toutes sortes de choses peuvent survenir dans de telles situations. Les esprits peuvent s'échauffer.

    Alors, il est certain que nous craignons cela, effectivement. Je pense même que c'est ce que les manifestants recherchent. En effet, s'ils pouvaient profiter d'une telle situation pour dénoncer la violence du producteur en plus, vous pouvez être certain qu'ils le feraient.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Ference, je suis content de vous parler et de vous voir. Vous avez fait allusion à un événement où une trentaine de personnes s'étaient introduites dans une exploitation. Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais rapidement, comment cela s'est-il terminé? M. Groleau vient de dire qu'on dit aux producteurs de ne pas gérer la situation eux-mêmes, mais c'est ce que le producteur dont vous parliez a fait. Il a essayé de gérer la situation.

    Comment cela s'est-il terminé?

    Veuillez répondre rapidement, monsieur Ference.

    Le producteur est arrivé dans le bâtiment d'élevage et en ouvrant la porte, il a vu qu'il y avait 30 personnes alignées le long du mur. Ces personnes avaient déjà appelé la GRC. La GRC est arrivée sur les lieux et ne savait pas vraiment ce qu'était la biosécurité. La GRC s'est retrouvée à l'extérieur, et les gens exigeaient la libération d'un dindon. Selon notre protocole, il ne faut jamais le faire. Je crois qu'à ce moment‑là, nous n'avions pas encore discuté de la question avec le producteur, et je crois qu'il leur a donné un dindon, qui n'a pas pu être remis dans le bâtiment d'élevage.

    Merci, monsieur Ference.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor, qui dispose de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous pouvons définir « intrusion » de manière générale comme l'entrée illégale sur un terrain privé. Je pense qu'elle figure surtout dans les lois provinciales, car selon la Constitution, légiférer en matière de propriété et de droit civil est une compétence exclusive des provinces. Le droit pénal intervient lorsqu'il y a un préjudice identifiable pour la santé publique, ce qui explique l'existence de l'ACIA en tant qu'agence fédérale.

    Monsieur Ference, vous avez fait quelques observations sur le fait que les lois provinciales contre l'intrusion ne fonctionnent pas vraiment. Pouvez-vous en dire plus à ce sujet? Vous avez dit que la police avait du mal à aller de l'avant avec des accusations. Pouvez-vous nous donner un peu plus de précisions à cet égard afin que nous puissions comprendre?

    Nous parlons de l'intrusion qui a eu lieu ici. Le projet de loi sur l'intrusion n'avait pas encore été présenté en Alberta. Il a été présenté plus tard en raison de cette situation. On pouvait alors avoir le panneau d'interdiction d'accès, mais les gens pouvaient entrer de n'importe où. Avant cela, le producteur qui a été victime d'une intrusion devait intenter des poursuites et être convaincu de le faire. Il n'y avait pas de loi distincte permettant d'inculper automatiquement les gens sans que le producteur intente des poursuites.

    Il est important d'avoir ces lois en place de sorte que si on les enfreint, il y a des conséquences. La loi albertaine prévoit maintenant des sanctions plus sévères à l'égard des groupes qui organisent des intrusions, et elle est très semblable au projet de loi C‑205. Il est important d'assurer l'uniformité à l'échelle du pays. J'ai entendu tout à l'heure ce qu'ont dit certains des producteurs de poulet qui ont comparu. On ne voudrait pas que les gens aillent dans un endroit où il est plus facile de cibler les fermes.

    Vous avez fait une observation au sujet des services de police et de leur formation sur les questions relatives à la biosécurité. Selon vous, dans quelle mesure les services de police connaissent-ils la biosécurité à l'heure actuelle?

    Lorsque nous nous sommes penchés sur la situation au conseil de l'Alberta, les policiers comprenaient très peu ce qu'était la biosécurité. Ils entraient dans les bâtiments sans suivre aucun protocole de biosécurité. Ils ne portaient pas de vêtements de biosécurité et ne nettoyaient pas leurs chaussures ou quoi que ce soit d'autre lorsqu'ils entraient, ce qui est la norme dans l'industrie de l'alimentation animale. Toute personne qui travaille dans un bâtiment d'élevage ou une exploitation le ferait. Ils n'avaient aucune idée de ce qu'il fallait faire, et ils sont simplement entrés pour faire sortir les intrus. Je pense qu'il y a beaucoup à faire sur ce plan.

    Si je pose la question, c'est parce que je pense que la police comprend très bien ce qu'est l'intrusion: se trouver illégalement sur une propriété privée et refuser de partir lorsque le propriétaire le demande. L'ACIA est un organisme qui comprend très bien le concept de biosécurité. Elle a déjà dit dans son témoignage devant le Comité que si le projet de loi C‑205 devait entrer en vigueur, elle n'aurait pas les ressources qu'il faut pour assumer les responsabilités supplémentaires.

    Comment réglons-nous ce problème? Si le projet de loi C‑205 est intégré à la Loi sur la santé des animaux, comment réglons-nous la situation si les policiers décident de porter des accusations? Faudrait‑il qu'ils soient accompagnés de représentants de l'ACIA pour comprendre la biosécurité? Je me demande si vous avez une solution au problème de ressources, qui sont nécessaires à la mise en œuvre et à l'application de la loi.

    Je pense qu'il pourrait s'agir simplement de leur offrir une formation sur certaines pratiques de biosécurité. Dans les zones rurales et agricoles, cela devrait faire partie de la formation de la GRC.

    C'est bon à savoir.

    J'inviterais peut-être d'autres témoins à répondre à ma prochaine question s'ils le souhaitent.

    Nous avons reçu un mémoire d'Animaux Canada qui, bien entendu, est le réseau national de tous les différents organismes de protection des animaux de chaque province. Il a fait des recommandations. Il aimerait que le gouvernement fédéral soutienne davantage le travail effectué par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage pour créer des normes en matière de soins et qu'il augmente le soutien financier.

    Pensez-vous que cela permettrait d'agir en amont et d'informer le public canadien, comme il est si nécessaire de le faire, sur la façon dont on s'occupe des animaux d'élevage?

    Est‑ce que la question s'adresse à moi?

    Vous pouvez peut-être commencer, et si tout autre témoin veut intervenir, il peut le faire.

    Voulez-vous répondre à la question, monsieur Boyd? Votre main est levée.

    Merci beaucoup, monsieur Ference.

    Merci, monsieur MacGregor. C'est une question importante.

    Pour situer les choses dans leur contexte, il faut se rappeler que les personnes qui entrent par effraction dans un bâtiment d'élevage sont des militants qui défendent les droits animaux. Il ne s'agit pas de la population générale qui se soucie du bien-être des animaux. Je ne suis pas sûr que la proposition d'Animaux Canada permette d'atténuer le genre d'activité militante que nous avons observée.

    Monsieur Groleau, je vois que vous voulez intervenir.

     J'ajouterais un commentaire, monsieur MacGregor, si vous le permettez.

    Bien sûr.

    Déjà, la grande majorité des secteurs d'élevage canadiens ont adopté des codes de bonnes pratiques conçus en collaboration avec le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, ainsi qu'avec l'aide d'organisations qui travaillent pour le bien-être animal et de vétérinaires.

    Dans le secteur laitier, le code prévu par le programme Lait canadien de qualité doit être respecté par les producteurs de lait. C'est la même chose dans les autres secteurs, dont le secteur porcin. Ce travail se fait donc déjà en grande partie.

    Merci, monsieur Groleau.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions.

    Monsieur Lehoux, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous cet après-midi.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Groleau. Vous avez beaucoup insisté sur la question des répercussions psychologiques sur les familles agricoles de ces intrusions dans les fermes. Vous avez cité longuement l'exemple de la famille Grégoire, et vous avez ensuite parlé d'une ferme laitière en Estrie. Ces événements ont eu des conséquences par la suite.

    Pourriez-vous en dire un peu plus là-dessus, monsieur Groleau?

     En Estrie, le producteur a réussi à les arrêter, car ils n'étaient que deux. Il était donc plus facile de limiter leur action. Finalement, deux animaux seulement ont été envoyés à l'extérieur de l'étable. Les dégâts ont donc été limités.

    Il y a quand même eu un autre cas, qui nous avait été rapporté lors d'une réunion antérieure. Il s'agit d'un jeune couple d'éleveurs, en production porcine depuis un an environ. À la suite de l'intrusion qu'il y a eu chez eux, ils ont quitté la production. Cela n'incite pas vraiment à la relève agricole.

    Exactement.

    J'aimerais soulever un point aussi et dire qu'il est sûr que le projet de loi C‑205 ne vise pas à protéger les familles agricoles; il vise à protéger la santé des animaux et la salubrité. Je pense que c'est important, et vous avez cet outil, au gouvernement fédéral, pour intervenir. Par le fait même, si vous intervenez sur le plan de la santé et de la salubrité des troupeaux, vous allez protéger également la santé des familles agricoles.

    Quant au stress, en tant que producteurs agricoles, maintenant, nous sommes tous soumis à l'inquiétude que cela se produise chez nous. C'est inévitable. Personne ne peut prédire quand ou comment cela va se produire, mais nous savons que cela peut arriver chez nous. Nous subissons ce stress aussi.

    Des expériences ont été vécues par différents producteurs laitiers et porcins au Québec. Les membres de l'Union des producteurs agricoles, dans leur ensemble, sont très sensibilisés à l'adoption éventuelle du projet de loi C‑205. Est-ce qu'ils voient cela d'un bon oeil?

    Oui, c'est pour cette raison que vous avez reçu au Comité des représentants des producteurs de porc et des producteurs de lait canadien, ainsi que d'autres groupes. Nous considérons tous qu'il est important, pour une question de salubrité et de biosécurité, de décourager ce type de comportement.

    Nous ne nous opposons pas à ce que les gens manifestent. Manifester est un droit essentiel. Il faut même protéger le droit de manifester. Cependant, cela doit se faire dans le respect des règles et de la propriété privée.

    Jugez-vous que les amendes proposées actuellement dans le projet de loi C‑205 sont suffisantes pour avoir un effet dissuasif?

     Il faut comprendre qu'avec ce que vous nous avez expliqué de la ferme de M. Grégoire, cela a eu des répercussions très importantes dans le milieu.

    Je crois que si les individus sont ciblés et potentiellement soumis à des amendes substantielles, ils vont y réfléchir à deux fois avant de poser des gestes de la sorte, et les organisations pour lesquelles ils militent ne voudront pas mettre leurs membres dans des situations qui pourraient les entraîner dans des difficultés financières.

    Je pense qu'à cet effet, le projet de loi proposé est très dissuasif.

    Vous avez conclu votre allocution, monsieur Groleau, par une proposition. Vous parliez de l'article 9.1 proposé à la Loi sur la santé des animaux. Quel élément voudriez-vous voir ajouter ou amender?

    En fait, nous modifierions l'article 9.1 proposé de la façon suivante: nous enlèverions les mots « ou excuses »; l'article commencerait donc par « Il est interdit, sans autorisation légitime, de pénétrer dans un bâtiment ou un enclos où se trouvent des animaux ». Nous enlèverions « tout en sachant que le fait d'y pénétrer pourrait avoir comme conséquence », car nous ne croyons pas cela utile. Nous dirions plutôt « afin d'éviter d'exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer ». Nous enlèverions également « ou en ne se souciant pas de ce fait ».

    Allez-vous pouvoir nous faire parvenir votre article modifié, monsieur Groleau?

    Oui, c'est écrit dans notre mémoire. Nous croyons que cela rend encore plus claire l'interprétation de cet article, qui est essentiel au projet de loi.

    Merci, monsieur Groleau.

    Merci, monsieur Lehoux.

    Nous passons maintenant à Mme Bessette.

    Vous avez la parole pour cinq minutes, madame Bessette.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence, aujourd'hui.

    Monsieur Groleau, je vais commencer par vous.

    D'accord.

    Dans le cas de la porcherie Les Porgreg inc., un rapport du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le MAPAQ, rendu public récemment par Radio‑Canada, révèle que les porcs vivaient vraiment dans des conditions déplorables à l'époque où le groupe d'activistes s'est introduit dans la porcherie. Il semblerait même qu'un inspecteur du MAPAQ ait été envoyé en réponse directe à cet événement.

    Puisque vous n'en avez pas parlé dans votre allocution d'ouverture, pourriez-vous commenter le rapport du MAPAQ, s'il vous plaît?

     Vous avez raison, madame Bessette.

     À la suite de cette intrusion et des plaintes déposées, le MAPAQ a effectivement fait une inspection à la ferme Porgreg et a demandé à la ferme d'apporter des corrections sur le site d'élevage. Cela a été fait et tout est rentré dans l'ordre.

    Cela prouve que les plaintes au MAPAQ sont suffisantes et qu'il n'est pas nécessaire de faire une intrusion. Dans ce cas, il y a eu des mortalités, des maladies, des avortements et des dommages. Bien entendu, on n'est pas obligé d'aller aussi loin pour porter plainte et obtenir des résultats.

    Si une plainte avait été déposée, le MAPAQ se serait rendu sur place et les manifestants auraient atteint le même résultat.

    Je vous remercie.

    Le reportage de Radio‑Canada parle également d'une « vision d'horreur » en ce qui a trait à l'état dans lequel étaient les porcs. Selon vous, le projet de loi C‑205 réduirait-il la possibilité de faire la lumière sur ce genre de situation?

    J'aurais des nuances à apporter à l'expression « vision d'horreur ». Lorsque les caméras sont arrivées, les manifestants étaient déjà sur place depuis un certain temps. Vous verriez des visions d'horreur dans n'importe quelle porcherie où se trouve une trentaine d'inconnus qui circulent, où les animaux auraient dû être nourris trois heures auparavant mais ne l'ont pas été, où les portes sont ouvertes et où il fait froid. Il est donc important de mettre en contexte ce qui a été rapporté.

    Le projet de loi C‑205 vise à protéger les fermes d'intrusions qui pourraient causer des problèmes relatifs à la salubrité et à la santé des animaux. Pour être honnête avec vous, je ne pense pas que le projet de loi corrigerait la situation qui a été vécue à la ferme Porgreg.

    Merci beaucoup.

    Dans les cas d'intrusion sur une ferme, on constate que, souvent, les producteurs ne portent pas plainte aux autorités.

    En effet.

    Comment le projet de loi C‑205 encouragerait-il les producteurs à entreprendre les démarches nécessaires afin de s'assurer que les responsables d'intrusions seront sanctionnés?

    À notre avis, le projet de loi C‑205 devrait décourager les manifestants de s'introduire sur les fermes. Ils devront trouver d'autres façons d'exprimer leur opinion puisque, si leurs gestes ont des répercussions sur la santé, sur la biosécurité des animaux ou sur les sites d'élevage, ou s'ils causent des dommages, il y aura d'importantes conséquences pécuniaires. C'est un élément décourageant. On a augmenté de façon importante les pénalités pour les infractions routières, et cela a eu un effet décourageant et a mené à une correction du comportement. Les pénalités sont donc importantes.

    Nous allons continuer de travailler au Québec afin de faire modifier la loi qui touche les invasions de domiciles ou de fermes. Dans le Code civil du Québec, les intrusions ne sont actuellement pas suffisamment pénalisées pour décourager ce genre de comportement. Cela s'ajouterait aux outils dont nous disposerions en vertu du projet de loi C‑205.

    Merci beaucoup.

    Si M. Correa et M. Ference souhaitent ajouter quelque chose, je leur cède la parole.

    Je pense simplement que le projet de loi C‑205 est essentiel. La majorité des agriculteurs sont passifs, et il est donc difficile de les amener à porter plainte. Ils veulent travailler et rester sur leur ferme. Ils ne veulent pas être obligés de se rendre dans un tribunal criminel pendant le vêlage ou le temps des semences. Cela devient une entrave, alors il est difficile de le faire.

     Le projet de loi contribuera à dissuader les gens de se rendre sur les fermes. Cela ne veut pas dire que l'agriculteur doit nécessairement intenter des poursuites, mais avec une loi, c'est possible de le faire parce que la loi a été enfreinte.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Je n'ai plus de questions à poser, monsieur le président.

    Merci, madame Bessette.

     Monsieur Perron, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ference, j'aimerais revenir sur la question des ressources. Vous avez dit plus tôt que la police devrait être formée, mais les gens de l'Agence canadienne d'inspection des aliments nous disent qu'ils n'auront pas les ressources nécessaires pour faire appliquer la loi.

    Si la loi est adoptée et que les policiers constatent qu'il y a eu une infraction, ne serait-il pas suffisant de communiquer l'information afin que la procédure suive son cours? J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

     Si l'ACIA n'a pas les ressources nécessaires, je pense toujours que la GRC a les ressources. Elle est notre ressource dans le Canada rural. Elle est présente dans toutes les collectivités. Il suffit de lui donner une formation adéquate sur la façon d'entrer dans une ferme, qui diffère par rapport à la façon dont on entre dans d'autres lieux de travail. Je pense qu'il pourrait s'agir de notre ressource pour ce projet de loi.

     Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Groleau, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je crois aussi qu'il peut y avoir des collaborations entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, et les inspecteurs du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Il peut y avoir une présence dans toutes les provinces. L'ACIA assure déjà une présence auprès des abattoirs sur tout le territoire. Des collaborations avec des instances provinciales semblent aussi souhaitables.

    Pensez-vous que la force locale qui constaterait l'infraction serait suffisante?

    Selon le libellé de la loi, elle le serait.

    S'il y avait collaboration, mais aussi transfert de responsabilités, comme on le voit dans d'autres domaines, entre le fédéral et le provincial, cela faciliterait l'application du projet de loi C‑205 et peut-être même d'éléments d'autres ententes entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial sur tout ce qui concerne la salubrité des lieux d'élevage.

    D'accord.

    Nous examinerons avec grande attention votre proposition d'amendement, dont nous avons parlé tantôt et qui figure dans votre rapport.

    Je ne sais pas si vous avez autre chose à soulever.

    Je félicite d'abord M. Barlow, qui a proposé ce projet de loi. C'est grâce à lui que nous avons pu tenir la discussion que nous avons actuellement. Je ne sais pas si nous aurons le temps de faire adopter le projet de loi avant la fin de la session, car les délais sont courts, mais je tiens à vous remercier et à vous demander de continuer ce travail, peu importe qu'il se déroule au cours de cette session ou d'une session ultérieure.

    Merci, monsieur Groleau. Merci, monsieur Perron.

    C'est maintenant au tour de M. MacGregor, qui dispose de deux minutes et demie.

    Allez‑y, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poursuivre avec les représentants des Éleveurs de dindon du Canada.

    Dans la partie intitulée « Interdictions » de la loi existante, soit la Loi sur la santé des animaux, dans laquelle les interdictions sont définies, lorsqu'il s'agit de la façon de traiter un animal malade — par exemple, il est illégal de le mener au marché, de dissimuler l'existence d'une maladie chez lui ou de le laisser paître —, on indique « il est interdit », tandis que dans le projet de loi C‑205 il est écrit ce qui suit:

    mais ensuite :

    Il y a eu un certain nombre de situations où des employés agricoles ont été responsables de l'introduction d'une menace pour la biosécurité dans la ferme. Pouvons-nous faire quelque chose pour nous assurer que chaque personne — qu'il s'agisse d'un manifestant ou d'un employé agricole — respecte ces protocoles de biosécurité? Le gouvernement fédéral peut‑il faire quelque chose de plus pour s'assurer que toute personne qui pénètre dans un lieu où se trouvent des animaux respecte ces protocoles de biosécurité rigoureux?

    Avez-vous des suggestions?

    Je n'ai pas de suggestions sur la façon d'y contribuer. M. Boyd en a. Je sais que nous avons nos programmes de salubrité des aliments à la ferme et de soin des troupeaux. Nous sommes assujettis à des vérifications effectuées par une tierce partie. Nous faisons tout ce que nous pouvons à cet égard.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Boyd?

     Oui. Merci, monsieur Ference.

    Monsieur MacGregor, j'ai deux ou trois points à soulever très rapidement.

    Premièrement, nos programmes — et ils sont probablement similaires aux autres programmes dont vous avez entendu parler au sein de ce comité — comprennent tous un volet de formation pour le producteur et pour les employés agricoles. Ce sont des programmes obligatoires, ce qui signifie que la formation doit avoir lieu. Il y a une amélioration continue en ce qui concerne la main-d'œuvre agricole, du moins dans notre secteur, comme me l'ont dit les producteurs à qui j'ai parlé qui ont embauché des employés.

    Deuxièmement, et c'est intéressant, nous avons obtenu l'accréditation de l'ACIA pour notre programme de salubrité des aliments à la ferme dans le cadre d'un processus FPT. Nous avons également demandé cette accréditation pour notre programme de soins des animaux, mais nous ne l'avons pas encore reçue. Cela renforcerait vraiment le genre de choses dont nous parlons dans notre témoignage sur ce projet de loi.

    De plus, monsieur Barlow, les Éleveurs de dindon du Canada vous remercient du travail que vous avez accompli et du leadership dont vous faites preuve.

    J'ignore si cela répond entièrement à votre question, mais pour situer les choses dans leur contexte, la formation et ce type d'accréditation et de reconnaissance pour le volet sur le bien-être des animaux de nos programmes — c'est la même chose dans d'autres secteurs — constitueraient des mesures importantes.

     Merci, monsieur Boyd. Merci, monsieur MacGregor.

    C'est ce qui conclut la deuxième partie de notre séance. Je tiens à remercier les témoins.

     Je remercie donc M. Jorge Correa, du Conseil des viandes du Canada et MM. Darren Ference et Phil Boyd, des Éleveurs de dindons du Canada.

    Je vous remercie d'être venus témoigner.

    Je remercie également M. Groleau, président, et Mme Annie Tessier, coordonnatrice adjointe, de l’Union des producteurs agricoles.

    Je vous remercie tous d’être venus témoigner.

    La séance est levée.