AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la sixième séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 octobre, nous entreprenons notre étude sur la capacité de transformation.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 23 septembre 2020, les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes.

    À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, l'anglais ou le français. Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme.

    Je vous rappelle que les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.

    Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.

    Sur ce, nous sommes prêts à commencer.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Pour la première heure, nous accueillons Mme Theresa Iuliano et Mme Tammy Switucha, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous recevons également des représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: M. Warren Goodlet, directeur général, Direction de la recherche et de l'analyse; M. Frédéric Seppey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; M. Marco Valicenti, directeur général, Direction du développement et analyse du secteur, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. Enfin, nous accueillons une représentante du ministère de l'Industrie: Mme Sheryl Groeneweg, directrice générale, Direction générale de la fabrication et des sciences de la vie.

    Nous allons commencer par Mme Iuliano. Vous avez sept minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est M. Frédéric Seppey qui fera l'exposé au nom de tous les ministères.

    Très bien.

    Monsieur Seppey, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un grand plaisir et un grand honneur pour nous tous de témoigner devant le Comité et d'avoir l'occasion de nous exprimer.

    Avant de parler de la situation actuelle dans le secteur agroalimentaire, permettez-moi de commencer par présenter quelques faits qui démontrent l'importance de cette industrie pour l'économie du Canada.

    En 2019, le secteur agroalimentaire a contribué grandement à notre produit intérieur brut, à nos emplois et à nos exportations.

    La transformation des aliments et des boissons est la plus importante industrie du secteur manufacturier: elle représente 17 % du PIB du secteur manufacturier et emploie 290 000 personnes.

    L'industrie alimentaire est un moteur économique majeur de nos collectivités rurales, car elle achète 40 % de la production agricole canadienne totale.

    Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 95 % des établissements, alors que les grands établissements comptent pour environ la moitié de la production totale de l'industrie.

    En 2019, les exportations d'aliments et de boissons transformés ont atteint une valeur record de 38,1 milliards de dollars. À l'échelle mondiale, le Canada est le 11^e exportateur de produits alimentaires et de boissons transformés.

    Au total, les transformateurs établis au Canada fournissent environ 70 % de tous les aliments et boissons transformés que les Canadiens consomment chaque jour.

    L'industrie de la transformation des aliments et des boissons a obtenu des résultats relativement positifs au cours des cinq dernières années. Plus précisément, permettez-moi de vous donner un aperçu de ces résultats sur le plan de la croissance, du commerce et de l'emploi.

    Les revenus de l'industrie de la transformation des aliments ont augmenté à un taux moyen de 3,5 % par an, comparativement à 2,3 % dans l'ensemble du secteur manufacturier. En outre, l'emploi y a augmenté de 2,9 % par an, comparativement à 1,1 % dans l'ensemble du secteur manufacturier. Enfin, les exportations d'aliments et de boissons transformées ont augmenté à un taux annuel moyen de 6,9 % au cours des cinq dernières années, alors que, pour l'ensemble du secteur manufacturier, la croissance était de 3,5 %.

    Dans l'ensemble, les possibilités sont grandes pour cette industrie, compte tenu de la demande mondiale croissante pour les aliments et les boissons transformés, ainsi que de la croissance de la population et des revenus dans les économies émergentes. La reconnaissance de notre cadre réglementaire sur le plan de la salubrité alimentaire est un attribut positif clé pour nos produits sur les marchés étrangers.

    Il ne fait aucun doute que la pandémie actuelle a porté un coup sans précédent à l'ensemble du système alimentaire en raison des changements importants concernant la demande des produits alimentaires.

    Mes commentaires sur les incidences de la pandémie à ce jour commencent par une mise en garde. Toute évaluation actuelle de la situation ne reflète pas comment cette situation peut évoluer dans les mois à venir.

    Pour vous donner une idée de ce changement spectaculaire de la demande, entre février et avril 2020, les ventes dans le secteur de la restauration ont baissé de 57 %, et les ventes au détail d'aliments et de boissons ont, quant à elles, augmenté seulement de 18 % au cours de la même période. Les achats dans les restaurants continuent à être inférieurs aux niveaux qui avaient cours avant la pandémie de la COVID-19. La demande des services de restauration se situait, au mois d'août, à environ 80 % des niveaux antérieurs à la pandémie. Toutefois, ce pourcentage est sans doute inférieur à l'heure actuelle, compte tenu des récentes restrictions qui ont été appliquées dans de nombreuses régions du pays.

    Les achats dans les épiceries, en octobre, étaient de 8 % supérieurs aux niveaux antérieurs à la pandémie de la COVID-19. Comme il a été mentionné précédemment, bien que la chaîne d'approvisionnement semble s'être stabilisée, nous ne pouvons pas tenir pour acquise la résilience du secteur. Des efforts extraordinaires ont été nécessaires pour maintenir les rayons des épiceries bien remplis et assurer qu'il y ait des aliments sur la table. Le système reste vulnérable, tandis qu'il continue de subir les répercussions de la pandémie de la COVID-19.

    Depuis le début de la pandémie, l'industrie de la transformation alimentaire a connu son lot de défis en raison des nouvelles pressions importantes liées aux coûts. Par exemple, l'industrie a dû s'adapter aux protocoles sanitaires, qui ont nécessité des modifications dans les usines, des mesures d'assainissement accrues à la suite d'un renforcement des mesures sanitaires suggérées et des changements dans les processus de fabrication, qui ont souvent conduit à une diminution de la production.

    Pour assurer une plus grande sécurité des travailleurs, les entreprises ont dû fournir de l'équipement de protection individuelle à leurs employés. De plus, les coûts de la main-d'œuvre ont considérablement augmenté en raison des heures supplémentaires, des primes de risque et de la formation. Parmi les autres coûts accrus, citons l'augmentation des frais de transport et des frais d'emballage ou l'augmentation des frais devant être payés aux détaillants pour le développement d'infrastructures telles que le commerce électronique. Enfin, certaines entreprises ont dû faire face à des pertes de revenus liés aux services de restauration, sans augmentation proportionnelle des ventes au détail, ainsi qu'à une augmentation des coûts liés aux stocks excédentaires.

    Les répercussions financières totales de la pandémie de la COVID-19 sur l'industrie de la transformation alimentaire restent à voir, car les agences statistiques, comme Statistique Canada, continuent de recueillir des informations au fil du temps. Cependant, il est manifeste que les effets sur l'ensemble de l'industrie n'ont pas été homogènes.

    Pour affronter la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives spécialement destinées à l'industrie alimentaire pour assurer le maintien d'un système alimentaire sûr et fiable. Je mentionnerai seulement trois de ces initiatives.

    Le gouvernement a mis en place un Fonds d'urgence pour la transformation, ou FUT, d'une valeur de 77,5 millions de dollars pour aider les entreprises à apporter les changements nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et de leur famille, et pour améliorer leurs installations dans le but de rehausser la capacité d'approvisionnement alimentaire du Canada.

    Le gouvernement a également mis en place le Programme d'achat d'aliments excédentaires, qui est doté d'une enveloppe de 50 millions de dollars pour aider à acheminer le plus efficacement possible les surplus de produits dans le système afin de nourrir les Canadiens vulnérables.

    Enfin, il y a le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires, travailleurs qui sont absolument essentiels non seulement pour notre secteur horticole, mais également pour notre industrie de la transformation alimentaire. Le fonds de 50 millions de dollars aide à couvrir les coûts supplémentaires liés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours prescrite dans la Loi sur la mise en quarantaine.

    J'aimerais également souligner les efforts accomplis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA, afin de préserver l'intégrité du système de salubrité alimentaire du Canada. Tout d'abord, l'ACIA a donné la priorité à des activités et à des services d'une importance capitale pendant la pandémie de la COVID-19 en introduisant une suspension temporaire des activités à faible risque qui n'avaient pas d'incidence immédiate sur la salubrité des aliments ou la protection de nos ressources agricoles.

     Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Seppey. Si j'ai bien compris, vous allez parler au nom des trois ministères. Est-ce exact?

    Tout à fait, monsieur le président.

    D'accord. Je vais vous donner du temps de parole supplémentaire, car chaque ministère dispose de sept minutes et demie. Vous pouvez continuer, monsieur Seppey.

    C'est très gentil. Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    L'Agence assure une surveillance de la production nationale et des produits alimentaires importés tout en soutenant le commerce et la chaîne d'approvisionnement, notamment par la certification des exportations.

    L'Agence a également suspendu temporairement certaines exigences en matière d'étiquetage de produits qui n'étaient pas liés à la salubrité alimentaire dans le domaine de la restauration afin qu'ils puissent être rapidement réorientés vers la vente au détail. En outre, afin de prévenir toute pénurie de viande, l'ACIA a travaillé avec les provinces et les territoires afin de permettre le commerce interprovincial de la viande produite dans des établissements réglementés par les provinces. L'Agence a reçu un financement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer ces efforts. Cela lui permet de poursuivre son travail important de sauvegarde du système alimentaire canadien et de mieux soutenir les demandes de l'industrie alimentaire canadienne.

    En conclusion, bien que la COVID-19 ait eu un impact financier sur l'industrie de la transformation alimentaire, compte tenu de son agilité et de sa résilience, le secteur peut jouer un rôle majeur dans la reprise économique.

    Mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Lorsque nous regardons au-delà de la COVID-19, nous nous attendons à ce que l'innovation dans l'industrie de la transformation alimentaire soit davantage mise de l'avant. Les dépenses des entreprises au titre de la recherche et du développement sont essentielles pour que le secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons puisse répondre à l'évolution de la demande des consommateurs grâce à des produits et à des procédés concurrentiels à l'échelle mondiale.

    Avec le soutien continu des innovateurs canadiens, nous pouvons miser sur les domaines technologiques émergents et les nouvelles attentes des consommateurs, tout en saisissant des occasions de croissance incroyables dans le secteur alimentaire.

    Le gouvernement du Canada effectue des investissements ciblés dans les entreprises innovantes du secteur de la transformation alimentaire à valeur ajoutée par l'entremise du Fonds stratégique pour l'innovation ou de l'Initiative des supergrappes d'innovation.

    Pour renforcer encore ce secteur et pour donner suite à ces recommandations, le gouvernement du Canada a également accordé jusqu'à 30 millions de dollars au Réseau des innovateurs canadiens en alimentation, par le biais du Fonds stratégique pour l'innovation, afin de mettre en place un réseau dont la mission est d'accélérer l'innovation et la collaboration dans le secteur de la transformation des aliments.

    En ce qui concerne les investissements, nous continuons à investir dans l'industrie pour renforcer ses capacités dans le secteur de la transformation des aliments et des boissons à valeur ajoutée, de manière à concilier les débouchés commerciaux et le potentiel canadien.

    Les investissements du gouvernement du Canada dans la Supergrappe des industries des protéines du Canada témoignent de ces efforts. Dans le cadre du programme des supergrappes d'innovation, le gouvernement fédéral reconnaît le potentiel de la force actuelle du Canada dans le domaine des légumineuses et la demande mondiale croissante d'aliments à base de plantes à valeur ajoutée.

    Je vous remercie, monsieur Seppey.

    Nous allons maintenant entamer la période des questions. Pour le premier tour, nous allons entendre Mme Lianne Rood, qui disposera de six minutes.

    C'est à vous, madame Rood.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de leur présence aujourd'hui.

    La semaine dernière, nous avons entendu des groupes de transformateurs réclamer — et ce, depuis le début de la pandémie — un code de conduite pour les épiceries au Canada. L'industrie croule sous le poids des coûts liés à la COVID-19 depuis une dizaine de mois, et nous voyons maintenant des détaillants imposer aux transformateurs et aux agriculteurs des frais supplémentaires arbitraires allant jusqu'à 6 %, alors qu'ils enregistrent des profits records.

    Madame Groeneweg, à quel moment le Bureau de la concurrence va-t-il intervenir pour s'attaquer à l'abus de position dominante par les chaînes d'épicerie?

     Merci beaucoup de votre question.

    Je tiens à dire que nous partageons, bien sûr, la préoccupation quant aux pratiques commerciales équitables, et les ministères travaillent ensemble pour s'assurer que la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada offre des conditions favorables pour que toutes les entreprises puissent prospérer. Je signale d'ailleurs que ce sujet sera abordé lors d'une prochaine réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture afin de faire participer les provinces et les territoires aux efforts visant à assurer la salubrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada.

    En ce qui a trait au Bureau de la concurrence, il s'agit évidemment, comme vous le savez, d'un organisme indépendant du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Je ne peux donc pas me prononcer sur les priorités ou les pratiques en vigueur au sein du Bureau de la concurrence.

    Merci beaucoup.

    Les producteurs, les transformateurs et d'autres intervenants de la chaîne d'approvisionnement ont dû, une fois encore, investir massivement dans la sécurité de leurs travailleurs. Selon les estimations du secteur de la transformation, leur coût supplémentaire s'élève à environ 800 millions de dollars.

    Je me demande simplement pourquoi le fonds pour la transformation n'a été doté que de 77,5 millions de dollars, ce qui est bien inférieur au coût réel que les transformateurs ont dû payer pour assurer la sécurité de leurs employés.

    Monsieur le président, je peux peut-être répondre à la question de la députée.

    La décision a été prise par le gouvernement et, par conséquent, il s'agit d'une question de politique à laquelle je ne peux pas répondre en tant que fonctionnaire. Je peux vous dire que nous avons reçu un certain nombre de demandes dans le cadre du programme, depuis sa création. Nous les évaluons en détail, et nous continuons d'accorder des fonds.

    Notre travail ne se limite pas au programme. En effet, nous collaborons avec les transformateurs pour veiller à ce qu'ils disposent de tous les outils et conseils nécessaires pour pouvoir s'adapter, par exemple, aux exigences des autorités locales en matière de santé publique, ainsi qu'à celles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

     Je voudrais maintenant aborder la question de la main-d’œuvre. Nous savons déjà — et je l'ai entendu de la part des transformateurs et des agriculteurs de tout le pays — que la main-d'œuvre est l'un des plus grands obstacles auxquels nous faisons face au Canada; en effet, nous devons remettre les gens au travail et nous assurer que les postes sont pourvus afin de permettre aux transformateurs de poursuivre leurs activités et aux usines de rester ouvertes pour que nous puissions continuer à compter sur notre chaîne d'approvisionnement alimentaire.

    Selon le rapport Barton du gouvernement fédéral, l'agroalimentaire est l'un des secteurs économiques les plus importants du pays. Comment peut-on, d'une part, déclarer que le secteur agroalimentaire est une priorité et, d'autre part, faire fi de la main-d’œuvre, qui constitue, je le répète, le plus gros problème?

    Vos ministères s'engageront-ils à élaborer un plan d'action pour la main-d’œuvre dans ces secteurs?

     Comme vous le savez peut-être, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire tiendront demain leur première réunion annuelle en mode virtuel.

    La question de la main-d’œuvre figure à l'ordre du jour de la réunion de demain. En effet, comme la députée l'a souligné, la main-d’œuvre est un enjeu important pour le secteur agricole, ainsi que pour le secteur de la transformation alimentaire. Je crois que vous entendrez plus tard cet après-midi des représentants de l'organisme Food, Health and Consumer Products of Canada. Le nombre de postes vacants dans le secteur de la transformation est assez important: 28 000 postes demeurent inoccupés. Si vous comparez ce chiffre aux 290 000 emplois dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire, c'est tout de même considérable.

    Voilà pourquoi nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi qu'avec ceux d'Emploi et Développement des compétences Canada, qui s'occupent de plusieurs dossiers liés à la main-d'œuvre. Nous collaborons étroitement avec eux et avec les provinces pour nous assurer de faire tout notre possible pour relever ces défis très importants en matière de main-d'œuvre dans le secteur agricole et agroalimentaire, comme la députée l'a signalé.

    Il vous reste 13 secondes, madame Rood.

    C'est bien, monsieur le président. Je vais les céder au prochain intervenant, et je garderai mes questions pour plus tard.

    Merci, madame Rood.

    Monsieur Drouin, vous avez six minutes.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos collègues qui ont pris le temps de venir discuter avec nous de la transformation alimentaire au Canada. Comme nous, vous comprenez l'importance et la fragilité de ce secteur. Je suis certain que la pandémie de la COVID-19 a rendu cela encore plus évident.

    Ma première question s'adresse à M. Seppey.

    Avons-nous un genre d'aperçu de la transformation alimentaire au pays? Savons-nous si elle est suffisante ou insuffisante? Est-elle assez diversifiée?

    Je vous remercie, monsieur Drouin, de cette excellente question.

    Nous sommes de très importants producteurs agricoles dans le monde. En effet, en ordre d'importance, nous sommes le cinquième exportateur de produits agricoles et agroalimentaires du monde et le cinquième importateur. Cela démontre que nous avons une très forte capacité d'absorption. Nous importons énormément pour répondre à nos besoins. Cependant, comme je l'ai mentionné dans mon discours d'ouverture, il faut garder à l'esprit que ce sont des produits fabriqués et transformés au Canada qui répondent à une très grande partie de la demande canadienne en produits transformés.

    Pour ce qui est de la capacité de transformation, elle peut varier d'un secteur à l'autre. Dans des secteurs comme celui de la transformation laitière, elle est très forte pour ce qui est de nos besoins internes. Le système de gestion de l'offre fait en sorte que notre capacité est suffisamment élevée pour transformer tous les produits dont nous avons besoin. Dans d'autres secteurs, nous avons un avantage comparatif très important à l'échelle mondiale. Je pense au secteur de la transformation des produits carnés, c'est-à-dire de la viande. Il est évident que notre capacité de production est nettement supérieure à nos besoins, au Canada. Nous exportons la très grande majorité de nos produits.

    Il est difficile de répondre à cette question en raison de l'hétérogénéité du secteur. Dans certaines régions et pour certains secteurs, les capacités peuvent être insuffisantes, mais, compte tenu de la manière dont notre économie de marché fonctionne, c'est aux forces du marché et aux entreprises de déterminer les endroits où investir pour bonifier la capacité de transformation.

    Je vous remercie beaucoup.

    Vous avez abordé un point excellent, c'est-à-dire la question de savoir si les forces du marché sont présentes afin de répondre à la demande du marché.

    Ce qui est certain, c'est que nous avons remarqué que certains secteurs étaient peut-être trop centralisés pendant la pandémie de la COVID-19. Que ce soit à cause du transport ou de l'éclosion du virus dans une manufacture, par exemple, cela a causé des difficultés un peu partout et un retard dans la transformation alimentaire.

    J'aimerais adresser mes questions à la directrice générale du ministère de l'Industrie. Les organismes de développement régional ont mis en œuvre des programmes et, à plus petite échelle, ils financent de petites entreprises de transformation. Votre ministère tient-il des données sur les transformateurs à plus petite échelle?

    Oui, tout à fait. À vrai dire, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a été très actif dans ce dossier, bien au-delà des organismes de développement régional.

    Je peux dire que, depuis 2017, notre ministère a engagé jusqu'à 203 millions de dollars pour appuyer l'innovation dans le secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons à valeur ajoutée, et ce, au moyen de deux programmes: le Fonds stratégique pour l'innovation et l'Initiative des supergrappes d'innovation. M. Seppey a déjà parlé des investissements à cet égard.

    En 2018, le Fonds stratégique pour l'innovation a également permis de financer un projet des Aliments Maple Leaf pour la construction d'une usine de transformation de la volaille à valeur ajoutée de calibre mondial à London, en Ontario. Ce projet de 744 millions de dollars, qui a bénéficié d'un financement de 20 millions de dollars en provenance du Fonds stratégique pour l'innovation, devrait créer l'une des usines de volaille les plus évoluées au monde du point de vue technologique, et la nouvelle installation comprendra des procédés et des technologies de pointe en matière de salubrité des aliments, d'environnement et de bien-être animal.

    Toujours en 2018, nous avons lancé un concours dans le cadre du quatrième volet du Fonds stratégique pour l'innovation. Il s'agit d'encourager les consortiums à rassembler différents acteurs dans un même écosystème, de telle sorte que les petits joueurs de tout le pays puissent interagir avec les grands joueurs ayant des composantes de recherche, en vue de créer de la valeur et, idéalement, d'acquérir de nouvelles parts de marché.

    Parmi les 55 demandeurs ayant participé au processus, 2 ont été retenus: le Réseau canadien d'automatisation et d'intelligence artificielle de l'agroalimentaire et le Réseau des innovateurs canadiens en alimentation.

    Merci, madame Groeneweg. Notre temps est écoulé.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour.

    Je remercie les témoins d'être avec nous.

    Je vais poursuivre dans le même sens que la question posée par mon collègue M. Drouin. On a abordé le sujet de la décentralisation, mais je l'explorerais un peu plus.

    Pendant la pandémie, on a dit avoir une forte capacité de transformation dans le domaine de la viande, entre autres. C'est bien. Par contre, on a vu l'effet marqué que la fermeture d'une usine en raison de l'éclosion de la COVID-19 a eu sur les marchés et sur les producteurs en amont. On ne sait pas quelle sera la situation dans trois, quatre ou cinq ans. Il faut s'adapter et il faut adapter notre système.

    Au ministère, est-ce que l'on s'est penché sur ce problème? Comment pourrait-on faire en sorte de diversifier l'offre?

    Cela pourrait être autre chose, mais, si l'on parle de l'abattage, comment pourrait-on donner de la place à de plus petits joueurs, par exemple?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Vous parlez sans doute de la fermeture de l'usine Olymel de Yamachiche, qui a eu lieu à la fin de mars. Cette usine transforme 28 000 porcelets chaque semaine, et elle joue évidemment un rôle de pivot dans toute la chaîne de transformation du porc.

    À vrai dire, quand on a mis en place le programme d'aide à la transformation, l'un des secteurs prioritaires était justement celui de la transformation de la viande. On savait que des investissements étaient nécessaires dans ce domaine. Par exemple, il fallait augmenter la capacité d'abattage afin de traiter le retard lié à l'abattage des animaux.

    Le domaine du porc, comme vous le savez sans doute, fonctionne comme un pipeline. Il faut être en mesure de mettre les animaux en pacage et de les nourrir en attendant d'avoir la capacité d'effectuer la transformation. Sinon, il faut faire un abattage pour tenir compte du bien-être animal. C'est pourquoi le programme de 77,5 millions de dollars mettait l'accent particulièrement sur les demandes provenant du secteur de la transformation des viandes, qu'il traitait de façon prioritaire.

    En ce qui a trait aux 77,5 millions de dollars, montant dont vous avez aussi discuté avec Mme Rood, vous avez dit qu'il reste des sommes à distribuer. Devons-nous comprendre qu'il reste de l'argent?

    Ce montant nous apparaît peu élevé. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?

    Le programme a été extrêmement populaire et il reste très peu de fonds. Il reste certains déboursés à faire dans le cadre de ceprogramme. Je n'ai pas les chiffres avec moi, mais l'enveloppe totale a presque été entièrement utilisée. Les demandes du secteur de la transformation de la viande étaient prioritaires.

    Il y a donc un grand nombre de demandes auxquelles on n'a pas répondu.

    Prévoyez-vous augmenter le fonds d'aide? Une somme de 77,5 millions de dollars pour le Canada au complet nous semble très peu élevée.

    Nous ne prévoyons pas augmenter cette enveloppe à ce stade-ci.

    Dans votre présentation, vous avez parlé de commerce interprovincial et de l'assouplissement des règles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Dites-nous en quelques secondes ce qui a été fait en particulier.

    Comme vous le savez, tous les produits alimentaires qui font l'objet de commerce interprovincial doivent normalement être fabriqués dans une usine homologuée par le fédéral. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, a prévu une exception à cette règle pour permettre le commerce interprovincial de produits carnés traités dans des établissements réglementés par les provinces et prévenir des pénuries de viande. Comme il n'y a pas eu de pénurie, aucune province ni aucun territoire n'a demandé à se prévaloir de cette exception auprès de l'Agence. L'exception existe et serait prête à être utilisée, si la situation le nécessitait.

    Est-ce qu'on peut entrevoir la possibilité d'établir cela sur une base régionale? Dans certaines régions du Québec, il y a des problèmes d'abattage particuliers et l'abattoir peut être situé à proximité d'une autre province. Si je vous suis bien, il y aurait une ouverture à ce qu'on prenne des arrangements temporaires sur cette base. Est-ce exact?

    Il y a cette obligation, étant donné que le commerce interprovincial est de compétence fédérale. Le travail qu'a fait l'ACIA démontre que des exceptions peuvent être envisagées dans certains cas précis. Concernant le cas que vous soulignez, particulièrement dans les régions frontalières comme l'Outaouais, on montre un énorme intérêt pour ces éléments. D'ailleurs, il y a quelques années, l'Agence canadienne d'inspection des aliments travaillait à un projet pilote visant à permettre ce type d'arrangements temporaires dans la région de la capitale nationale.

    Monsieur Perron, il ne vous reste qu'une seconde.

    Je vous remercie.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Perron.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui.

    Hier, je me suis entretenu avec des représentants des TUAC, un syndicat qui représente environ 70 000 travailleurs d'usines de transformation dans tout le Canada. Je suis heureux d'entendre que le gouvernement reconnaît que la main-d'œuvre est un élément crucial de l'équation, car c'est effectivement le cas. Toutefois, durant notre entretien, les représentants des TUAC m'ont clairement fait savoir qu'ils se préoccupent constamment de la sécurité de leurs membres.

    Si nous reconnaissons le rôle important que joue la main-d'œuvre... Je tiens à rappeler aux membres du Comité et à nos témoins que les TUAC ont présenté au ministère de la ministre Bibeau sept recommandations concernant des pratiques exemplaires. Malgré la chronologie des événements jusqu'ici et malgré tout ce que nous savons au sujet de la COVID-19, les TUAC ont constaté que, dans certains cas, les recommandations avaient été adoptées et suivies, mais que, dans bien d'autres cas, elles ne l'avaient pas été.

    Le nombre de cas de COVID étant de nouveau à la hausse, et compte tenu de la vulnérabilité que nous avons déjà observée dans notre chaîne d'approvisionnement, comme en témoigne la fermeture de certaines usines de transformation, pourquoi l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'intervient-elle pas pour faire appliquer ces protocoles de manière uniforme afin de protéger la santé et la sécurité de nos travailleurs?

    Monsieur le président, je commencerai par dire que l'Agence canadienne d'inspection des aliments est résolue à protéger la santé et la sécurité de ses employés, en plus de maintenir et d'offrir, bien entendu, des services d'inspection essentiels. Toutes les installations dans lesquelles nous travaillons sont tenues de suivre les protocoles appropriés et de demander conseil aux autorités locales en matière de santé publique.

    Nous nous attendons à ce que les installations prennent les mesures nécessaires pour contrôler tout risque associé aux travailleurs qui tombent malades. Cela s'ajoute à leurs contrôles réguliers de nettoyage, d'assainissement et de prévention, entre autres.

    Nous avons également demandé à nos propres employés de suivre les protocoles en matière de santé et de sécurité mis en place dans les établissements où ils travaillent. Les employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, y compris les inspecteurs, qui présentent des signes ou des symptômes de maladie sont invités à communiquer avec leur direction. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'industrie, les syndicats et les autorités de santé publique pour veiller à ce que les mesures adéquates soient mises en place.

    Je remercie le témoin de sa réponse, monsieur le président.

    Toutefois, les représentants des TUAC m'ont clairement fait savoir hier que bon nombre de ces protocoles sont toujours appliqués n'importe comment.

    Quand pouvons-nous espérer un taux de conformité totale? Quand l'Agence canadienne d'inspection des aliments compte-t-elle atteindre ce niveau d'application?

    Le mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans les établissements alimentaires se limite à la sécurité alimentaire. Par conséquent, nous prenons les mesures nécessaires pour faire appliquer les lois et les règlements liés à la sécurité des aliments produits dans les établissements.

    Le respect des mesures de santé publique est la responsabilité de l'exploitant, qui travaille en collaboration avec les autorités locales en matière de santé publique et qui suit les exigences de l'Agence de la santé publique du Canada.

    Pour la gouverne des témoins, notre étude vise, en partie, à accroître la capacité locale de protéger la sécurité alimentaire. J'ai entendu des réactions très positives au sujet du Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale, en particulier parce qu'il a permis aux petits producteurs primaires d'avoir accès à des fonds pour investir dans les capacités de transformation, surtout dans les petites collectivités rurales, comme celles de ma circonscription.

    J'aimerais que nos témoins fassent le point sur le Fonds pour l'infrastructure alimentaire locale. Quel en est le taux de participation? Par ailleurs, quelles sont les intentions du ministère en ce qui concerne ce fonds à l'avenir? Envisage-t-il de l'améliorer, de le bonifier, ou que sais-je encore?

    Comme pour d'autres programmes, je ne peux pas me prononcer sur une éventuelle bonification à l'avenir. Le député a tout à fait raison de dire que ce programme a été très populaire. En fait, le fonds a déjà été bonifié une fois par rapport au montant initial. À notre sens, le programme a été très bien accueilli.

    Je peux également affirmer que 95 % de tous les établissements de transformation des aliments au Canada sont des petites et moyennes entreprises. En ce qui concerne l'évolution de la demande de produits alimentaires à l'échelle nationale, nous avons constaté un plus grand attachement à l'approvisionnement auprès de producteurs et de transformateurs alimentaires locaux. Ainsi, lorsque nous discutons avec les transformateurs alimentaires et que nous réfléchissons aux futurs programmes ou initiatives dans le but d'autonomiser ces transformateurs et de les aider à diversifier leurs produits en réponse à la demande accrue des consommateurs, nous tenons compte de la sensibilisation à l'importance d'appuyer les agriculteurs locaux. C'est certainement un des éléments que nous envisageons pour les stratégies futures.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous sommes maintenant rendus à la deuxième série de questions que M. Steinley va entamer. Vous avez cinq minutes. À vous la parole.

    Merci à tous les témoins qui sont là aujourd'hui. Je pense vraiment que, du point de vue du gouvernement, il n'y a rien de plus important que la sécurité alimentaire pour les citoyens de notre pays. Les personnes qui figurent sur cette liste de témoins jouent un rôle important à cet égard.

    Ma première question s'adresse à M. Seppey. Le ministère de la Sécurité publique a désigné l'alimentation comme l'un des secteurs d'infrastructures essentielles du Canada. Avant la COVID-19, le Canada disposait-il d'un plan d'intervention d'urgence pour le système alimentaire?

    Oui, vous avez tout à fait raison de dire que l'approvisionnement alimentaire est une infrastructure essentielle. Le ministère de la Sécurité publique compte un certain nombre de plans pour les divers secteurs. Il existe une fonction d'urgence pour la nourriture et l'eau. Bien entendu, c'est surtout conçu en prévision de crises localisées ou régionales qui nécessitent une intervention ponctuelle pour l'approvisionnement en nourriture et en eau dans une situation précise, comme dans une zone touchée par des inondations, etc. Pour ce qui est de savoir s'il y avait un plan global pour faire face à une situation de l'ampleur de la pandémie de COVID-19, je pense qu'aucun plan n'aurait pu prévoir cela. Cependant, comme vous l'avez souligné, il était essentiel de désigner, dès le départ, les travailleurs du secteur alimentaire comme des travailleurs essentiels.

    Un plan national n'était probablement pas en place, mais j'ai entendu dire qu'il y avait un plan régional. Des mesures sont-elles prises actuellement en prévision d'un autre incident ou d'une autre crise semblable à la COVID-19 pour que le système alimentaire soit prêt à faire face à une autre catastrophe de ce genre, si jamais cela devait se produire?

    Depuis le début de la pandémie, nous avons mis en place un certain nombre de mécanismes pour nous permettre de surveiller des situations particulières et d'interagir avec différents segments des secteurs à ce propos, car les situations peuvent varier d'un secteur à l'autre. Par exemple, dès le début de la crise, il y a eu la première fermeture d'une usine de transformation de viande — Olymel — au Québec. C'était à la fin du mois de mars. Nous avons établi des plans avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le ministère de l'Agriculture du Québec ainsi qu'avec les autorités de santé publique du Québec pour mettre sur pied une cellule de crise capable de gérer la dynamique entourant la fermeture de cette usine.

    Nous avons vu des situations similaires là où des foyers de COVID-19 se sont déclarés parmi le personnel de grandes usines de volaille du Sud-Ouest de l'Ontario.

    Il ne fait aucun doute que ce qui est essentiel, c'est d'agir rapidement pour faire face à des situations particulières. Nous avons des preuves que le secteur a apprécié ces réponses rapides. Les parties concernées ont eu un accès immédiat à de hauts fonctionnaires du gouvernement et à des ministres pour les aider à faire face à ces problèmes.

    Merci beaucoup de cette réponse. J'espère qu'on envisage la mise en place d'un plan national.

    Je vais maintenant passer à la vitesse supérieure, car je n'ai que cinq minutes.

    Je sais que certains spécialistes sont également présents en tant que témoins, et je vais donc poser une question à ce sujet. En général, comment nous efforçons-nous d'améliorer l'accès aux marchés et de veiller à ce que les accords commerciaux actuels soient mis en œuvre — car une fois qu'ils sont signés, il y a aussi le processus de mise en œuvre —, améliorant ainsi la prévisibilité et créant de nouveaux débouchés mondiaux pour les transformateurs d'oléagineux de notre pays? Ce que je demande, c'est si, une fois que nous avons signé des accords commerciaux en tant que pays, nous travaillons avec Affaires mondiales pour garantir que ces accords sont mis en œuvre? Il ne fait aucun doute que plus nos transformateurs de tout le pays auront accès à nos produits de calibre mondial, mieux ils seront en mesure d'accroître leurs bénéfices.

    Oui, ayant été étroitement associé aux négociations des accords de libre-échange au cours de l'année qui vient de s'écouler, je peux vous assurer que l'objectif central de ces accords commerciaux est de mettre en place des dispositions robustes et applicables de règlement des différends, et de nous permettre d'utiliser tous les leviers qui sont à notre disposition pour promouvoir nos intérêts.

    Vous mentionnez, par exemple, nos produits oléagineux. Bien sûr, une grande partie des efforts déployés actuellement par nos collègues du Secrétariat de l'accès aux marchés — qui fait partie d'une unité hébergée conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada — consiste à coordonner le travail avec Affaires mondiales Canada dans le pays et dans les postes à l'étranger. Ils s'efforcent d'aller au fond des problèmes allégués au sujet des exigences ou des caractéristiques phytosanitaires de nos produits et de faire en sorte que ces aspects soient traités de façon technique.

    Si nous devons aller devant les tribunaux et exercer nos droits — par exemple, à l'Organisation mondiale du commerce —, nous le faisons en travaillant en permanence avec l'industrie.

    Eh bien...

    Merci, monsieur Seppey.

    Merci, monsieur Steinley.

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions.

    Monsieur Louis, pour cinq minutes.

    Merci à tous d'être ici. Vous avez toute ma reconnaissance.

    Je me demandais si vous pouviez me parler des déplacements interprovinciaux et du commerce interprovincial. C'est une question qui est soulevée de temps à autre. Je parle du fait qu'il existe des titres de compétences différents pour les gouvernements fédéral et provinciaux... Quelles sont les mesures que nous prenons pour travailler sur cette base et faire en sorte qu'il y ait une coopération dans notre secteur de la transformation des aliments?

    Je ne suis pas certain de savoir qui voudra répondre à cette question.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je pourrais commencer. Ma collègue de l'Agence canadienne d'inspection des aliments voudra peut-être ajouter quelque chose.

    J'ai donné un certain nombre d'exemples. On pourrait par exemple permettre des exemptions à l'exigence selon laquelle les produits de viande faisant l'objet d'un commerce interprovincial doivent être produits dans des usines fédérales. C'est une possibilité.

    Une coopération fédérale-provinciale-territoriale d'une ampleur sans précédent est en cours concernant les questions de réglementation. Il en a toujours été ainsi, mais depuis le début de la pandémie, cette collaboration est plus intense que jamais. Par conséquent, les responsables de la réglementation discutent des problèmes concrets qui peuvent exister. Pour donner un exemple, en Nouvelle-Écosse, il y a des usines de viande qui aimeraient atteindre le niveau requis pour permettre à un établissement fédéral d'exporter en dehors de la province. Ces questions font l'objet de discussions entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

    Je vous remercie.

    Je sais que ma collègue a déjà parlé de la protection des travailleurs. C'est important pour nous tous. Pouvez-vous nous expliquer les mesures que nous avons prises en tant que gouvernement pour aider certaines entreprises de transformation alimentaire à assurer la sécurité de leurs travailleurs et ainsi permettre le maintien de la chaîne d'approvisionnement alimentaire?

    Ma collègue Mme Iuliano de l'Agence canadienne d'inspection des aliments aura probablement des choses à ajouter.

    Permettez-moi une observation très rapide. En plus de ce que Mme Iuliano a mentionné plus tôt, nous travaillons en étroite collaboration avec des organismes tels que le Conseil des viandes du Canada, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et l'Agence de la santé publique du Canada pour veiller à ce que les exploitants disposent de toutes les directives et politiques nécessaires pour comprendre quelles sont les meilleures pratiques à mettre en place pour assurer la sécurité des travailleurs, comme l'a indiqué M. MacGregor tout à l'heure.

    Je ne sais pas, madame Iuliano, si vous voulez ajouter quelque chose à cela.

    Merci.

    Il est évident que l'Agence canadienne d'inspection des aliments joue un rôle essentiel dans la prestation de services aux établissements de transformation des aliments. En raison de ce rôle essentiel, nous faisons du maintien de la sécurité de nos employés une priorité absolue. Notre personnel travaille en étroite collaboration avec l'industrie pour s'assurer que nous mettons en place les mesures d'atténuation des risques appropriées — notamment les équipements de protection individuelle —, que nous respectons les directives de santé publique et que nous travaillons en étroite collaboration avec les établissements pour réduire au minimum tout contact physique inutile.

    Merci.

    Je peux peut-être rester sur les questions qui concernent l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Nous devons également nous assurer que nos inspecteurs sont eux-mêmes protégés et en sécurité. Quelles sortes de défis avez-vous dû relever, surtout au début de la pandémie, pour vous assurer que vos inspecteurs puissent faire leur travail tout en restant en sécurité?

    Je pense que dans les premiers jours de la pandémie, l'un des défis était de s'assurer que nous disposions d'une quantité suffisante d'équipements de protection individuelle. Dès que les directives de santé publique sur la fourniture de masques non médicaux se sont précisées, nous sommes intervenus sur-le-champ pour faire en sorte que notre personnel de première ligne ait accès à l'équipement de protection individuelle approprié, notamment aux masques, aux écrans faciaux, aux visières et aux lingettes, selon les besoins.

    Nous avons également pris des mesures pour veiller à ce que notre personnel ne fournisse de services essentiels en personne que lorsque cela était nécessaire, et pour assurer la prestation de services à distance lorsque cela était possible. Ce sont quelques-unes des mesures que nous avons prises pour protéger la sécurité de notre personnel.

    Grâce à un investissement de 20 millions de dollars qui a été fait dans l'Agence, nous avons pu embaucher du personnel d'urgence et faire venir des inspecteurs précédemment retraités. Cela nous a permis de travailler avec les provinces afin d'augmenter la capacité d'inspection, le but étant de réduire la pression sur les effectifs actuels et de nous assurer de pouvoir maintenir la prestation de ces services essentiels.

    Merci, madame Iuliano.

    Merci, monsieur Lewis.

     Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    J'aimerais revenir sur le Fonds d'urgence pour la transformation. Bien sûr, les sommes étaient insuffisantes. De petits transformateurs m'ont dit avoir obtenu une réponse vague de fonctionnaire disant que les fonds étaient épuisés ou qu'on ne pouvait pas leur garantir qu'ils recevraient les sous. Parfois, les entreprises ont déjà commencé à faire des investissements au moment où on leur répond cela.

    Ne croyez-vous pas qu'il serait fort avisé d'augmenter ce genre d'investissement?

     Je vous remercie de la question.

    Il s'agit d'une question de politique, qui devrait être adressée à Mme la ministre.

    Je comprends donc que les fonds sont épuisés, que les besoins n'ont pas été comblés et qu'on aurait besoin de plus d'argent.

    Je vais passer à autre chose et m'adresser aux représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Lors d'un congrès de l'Union des producteurs agricoles, ou UPA, tenu en 2019, une productrice de fromage a fait une intervention. Elle a dit avoir trouvé elle-même des échantillons de 23 fromages provenant de l'étranger qui ne respectaient pas 200 points d'inspection. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, M. Lamontagne, qui était sur place, a répondu en disant vouloir être un leader en matière de réciprocité des normes.

    Actuellement, il semble que nous ayons du mal à établir une réciprocité des normes. Si nous voulons que nos transformateurs soient dynamiques et présents partout, il faut que les règles du jeu soient équitables quant aux produits qui entrent au Canada en provenance de l'étranger.

    Avez-vous un plan d'action qui permettrait d'augmenter les ressources à cette fin? Comment voyez-vous ce problème?

     Merci, monsieur le président. Je serais heureuse de répondre à cette question du député.

    Tout d'abord, j'aimerais commencer par dire que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement exigent que les aliments importés répondent aux mêmes exigences réglementaires que les aliments produits au Canada. Par conséquent, tous les produits importés sont traités de la même façon, comme c'est d'ailleurs le cas pour tous ceux qui sont produits et vendus au Canada.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments prend certaines mesures pour contrôler la conformité des produits importés. Par exemple, nous travaillons à la frontière en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour veiller à ce que les produits qui entrent au Canada répondent à toutes les exigences canadiennes. C'est un travail qui commence avant même que ces produits n'aient quitté leur pays. Ensuite, lorsqu'ils arrivent au Canada, nous mettons en œuvre une série de mesures post-frontières. Nous procédons à des tests et à un suivi des activités de mise en conformité et d'application de la loi pour nous assurer que ces produits satisfont à toutes les exigences canadiennes.

    Merci, madame Switucha.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor pour deux minutes et demie.

     Allez-y, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais à nouveau revenir sur la question de notre capacité en matière de transformation des viandes. Il s'agit bien sûr d'un sujet très important pour le Comité. De nombreux témoins nous ont dit que la concentration excessive de la capacité de transformation des viandes au Canada, bien qu'elle ait été très efficace dans le passé, a certainement été l'un de nos maillons faibles.

    J'ai une question précise. En août dernier, en Ontario, on a appris que l'ancienne usine de viande de la Ryding-Regency avait fait l'objet d'une inspection finale. Je pense que l'usine est en train d'être rebaptisée et que son nouveau nom sera Tru Harvest Meats.

    L'organisme Beef Farmers of Ontario était très enthousiaste à ce sujet, car, bien sûr, la capacité de transformation des viandes dans cette province est insuffisante, mais nous sommes rendus au mois de novembre et l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'a toujours pas annoncé si cette usine va redémarrer. Étant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons, l'Agence canadienne d'inspection des aliments est-elle en mesure de se prononcer sur cette demande particulière? Peut-on s'attendre à recevoir des nouvelles à ce sujet dans un avenir rapproché? Je sais que de nombreux agriculteurs aimeraient recevoir de bonnes nouvelles en ce sens.

    Je crains de ne pas pouvoir faire de commentaires particuliers sur la demande elle-même. Lorsqu'un exploitant décide de faire une demande de permis, c'est une décision commerciale qui lui appartient, et nous évaluerons ces demandes de permis au cas par cas.

    Je peux vous dire que nous avons mis en place un processus et que nous sommes prêts à travailler avec les exploitants pour traiter ces demandes au fur et à mesure qu'elles se présentent.

    Merci, monsieur le président. Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste 35 secondes.

    Très rapidement, le gouvernement fédéral considère-t-il que la concentration des usines de viande qui est tributaire de l'ancien modèle que nous suivons constitue une menace pour la sécurité alimentaire? Cela fait-il partie de son plan stratégique pour l'avenir? Cette dynamique va-t-elle jouer un grand rôle pour justifier la diversification de ces opérations?

    Je peux peut-être essayer de répondre très rapidement.

    D'abord, cela varie d'un secteur à l'autre. Dans le cadre du Fonds d'urgence pour la transformation, nous avions un volet qui visait expressément à remédier aux déséquilibres régionaux. C'est quelque chose que nous avons dans notre ligne de mire.

    Merci, monsieur Seppey.

     Merci, monsieur MacGregor.

    Malheureusement, c'est tout le temps que nous avions pour cette première heure.

    Je tiens à remercier Mme Iuliano et Mme Tammy Switucha, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, M. Warren Goodlet, M. Frédéric Seppey et M. Marco Valicenti, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que Mme Sheryl Groeneweg, du ministère de l'Industrie.

    Je vous remercie tous de nous avoir mis au courant de la situation du secteur de la transformation des aliments au Canada et de votre travail acharné pour assurer la salubrité de nos aliments et la sécurité de la population canadienne.

    Nous allons prendre une petite pause de quelques minutes pour faire entrer le prochain groupe d'experts. Le greffier nous avertira quand nous serons prêts à reprendre nos travaux. Un grand merci à vous tous.

    Bienvenue à cette deuxième heure et au deuxième groupe d'experts pour notre étude sur la transformation.

    Du Conseil des doyens - Agriculture, Alimentation et Médecine Vétérinaire, nous accueillons Martin Scanlon, doyen de la faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université du Manitoba;

nous recevons également Mme Christine Theoret, doyenne à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal;

de Food, Health and Consumer Products of Canada, nous recevons Michael Graydon, directeur général;

enfin, nous recevons M. Jean-Sébastien Gascon, directeur général de la Société des parcs d'engraissement du Québec - Boeuf Québec.

    Vous avez chacun sept minutes et demie pour faire votre présentation.

    Monsieur Scanlon, nous allons commencer par votre déclaration liminaire.

     Merci beaucoup de me donner l'occasion de m'exprimer ici aujourd'hui au nom du Conseil des doyens pour parler de la transformation des aliments au Canada, un sujet dont l'importance a été mise encore plus en évidence par la pandémie de COVID-19.

    Après une brève introduction du Conseil des doyens - facultés d'agriculture, d'alimentation et médecine vétérinaire, nous souhaitons aborder deux points. Le premier est l'importance que revêtent l'innovation et la formation à l'innovation pour l'édification d'un secteur de la transformation alimentaire concurrentiel à l'international. Le deuxième point est l'importance d'adopter une approche intégrée à l'égard du continuum que constituent la santé environnementale, la santé animale et la santé humaine. L'industrie canadienne de la transformation alimentaire fait partie intégrante de ce continuum.

    Le Conseil des doyens est un réseau pancanadien de huit facultés d'agriculture et de cinq collèges vétérinaires qui est axé sur la formation, la recherche et l'application des connaissances. Il s'agit d'un véritable noyau dans l'écosystème national regroupant l'alimentation, l'agriculture et la santé. Comme il fait partie des producteurs d'aliments les plus avancés au monde, le Canada a un rôle de meneur à jouer pour répondre aux exigences croissantes de la planète en ce qui concerne la qualité des aliments.

    Pour cela, les communautés canadiennes et les partenaires commerciaux du Canada doivent avoir confiance dans l'intégrité, la résilience et la sécurité de notre système alimentaire. Outre le fait que les facultés du Conseil des doyens sont les détentrices du talent, il est important de souligner qu'elles sont également responsables du développement du talent et des connaissances qui permettront de concrétiser l'énorme potentiel de croissance économique et d'exportation du secteur agroalimentaire canadien.

    Nos facultés contribuent également à raffermir la confiance du public à l'égard de l'intégrité et la sécurité du système alimentaire canadien, et à protéger ce dernier — ainsi que notre système de soins de santé, le cas échéant — contre les futures incursions de maladies infectieuses, les menaces à la sécurité alimentaire et les risques environnementaux.

    Il y a environ un an, le Conseil des doyens a collaboré avec Industrie, Sciences et Développement économique Canada à la production d'un rapport examinant l'orientation que le secteur canadien de la transformation des aliments et des boissons doit prendre pour assurer sa croissance. Plus précisément, le ministère nous a demandé comment le Conseil des doyens pouvait contribuer à la constitution d'une main-d'œuvre qualifiée et tournée vers l'innovation. Comment pourrions-nous également mobiliser l'énorme capacité de recherche et de développement de nos facultés pour répondre aux objectifs à court, moyen et long terme d'un secteur alimentaire transformé?

    Dans le rapport que nous avons produit pour Industrie, Sciences et Développement économique Canada, nous avons formulé diverses recommandations sur ce qu'il serait nécessaire de faire pour attirer un ensemble diversifié d'étudiants dans nos facultés, et ainsi nous assurer de rassembler un large éventail d'idées et de solutions créatives pour la mise au point d'innovations en matière d'ingrédients et de procédés.

    L'une des recommandations était la nécessité de renouveler l'infrastructure de base qui est absolument vitale tant pour la formation des étudiants que pour la recherche. Il convient de noter que des centaines de scientifiques et des milliers d'étudiants mènent dans nos facultés des recherches reconnues au niveau international qui nourrissent l'innovation en matière d'ingrédients pour les cultures et l'élevage au Canada. Ces chercheurs et ces étudiants conçoivent également des innovations en matière de science des procédés pour réoutiller les petites et moyennes entreprises canadiennes. Comme vous le savez sans doute, ce sont ces PME qui sont au centre de la sphère de la transformation alimentaire au Canada.

    Lorsque nous avons fait cela, cependant, en tant que doyens, nous avons reconnu que nous ne pouvions pas adopter une perspective étroite sur le simple renouvellement des infrastructures pour le secteur de la transformation alimentaire, car le choix et la confiance des consommateurs en matière d'aliments sont de plus en plus influencés par des considérations sur cette importante ligne de vie qui relie la santé humaine, la santé animale, la santé des plantes et la santé de l'environnement. La relation avec cette ligne de vie est reconnue par un concept de santé unique, un concept que l'Organisation mondiale de la Santé et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture considèrent être le moyen de lutter contre les menaces de zoonoses.

     Si nous sommes réalistes dans nos aspirations à transformer le capital naturel par le truchement de notre capital humain et à faire en sorte que notre industrie agroalimentaire devienne un meneur à l'échelle mondiale, le renouvellement des capacités de recherche, d'innovation et de formation dans nos installations vétérinaires et agricoles doit être une priorité.

    Un investissement dans des initiatives nationales uniques en leur genre, à la pointe du progrès et fortement interreliées prouvera que le Canada est prêt à protéger ses frontières et ses communautés contre les maladies infectieuses et les menaces actuelles et futures pour la sécurité alimentaire. En outre, cet investissement renforcera les assises de la reprise économique du Canada après cette pandémie et nous préparera aux pandémies à venir.

    Le premier de ces investissements, « Growing Canada », est destiné à la formation et à la capacité de recherche dans le domaine de l'agriculture et de la transformation alimentaire durables. Il intégrera l'innovation universitaire qui se fait à l'échelle du pays pour la prospérité des secteurs canadiens de l'agriculture et de la transformation alimentaire. Le second, « One Health Canada », intégrera les approches fondées sur la science et les données en ce qui concerne les risques qui menacent la santé humaine, animale et environnementale. Ces risques ont été brutalement mis en évidence au cours de la dernière année, mais l'initiative s'emploiera aussi à proposer des solutions à ces menaces. Ces deux instruments sont interreliés et interdépendants, et ils sont tous deux des éléments essentiels du progrès économique et social d'un secteur agroalimentaire en pleine croissance.

    Comme le disait M. Seppey, cela est justifié non seulement par la taille de l'industrie et son importance pour notre économie nationale, mais aussi par l'effet de ce secteur sur le marché de l'emploi. M. Seppey a notamment souligné le fait que ces deux composants — la taille de l'industrie et les emplois qui y sont rattachés — croissent plus rapidement dans l'agroalimentaire que dans d'autres secteurs de l'économie.

    En conclusion, le Conseil des doyens tient à souligner une leçon salutaire qui a été apprise de la COVID: nous ne pouvons pas tenir notre système alimentaire pour acquis. Nous vous demandons d'utiliser le Conseil des doyens comme une ressource précieuse pour le développement des talents et la création de connaissances pour le secteur agroalimentaire. C'est cette perspective axée sur l'innovation et le développement des outils et des talents dans le domaine de l'agroalimentaire et de la science vétérinaire qui soutiendra durablement la génération par le système agroalimentaire canadien d'avantages économiques et sociaux à long terme.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Scanlon.

    Nous passons maintenant à l'organisme Food, Health and Consumer Products, pour sept minutes et demie. Veuillez commencer.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Michael Graydon et je suis chef de la direction de Food, Health and Consumer Products of Canada, le principal porte-parole du plus grand employeur manufacturier du Canada. Le secteur des produits alimentaires, de santé et de consommation emploie plus de 350 000 Canadiens dans des entreprises de toutes tailles qui fabriquent et distribuent des produits sûrs et de grande qualité favorisant la santé de nos foyers, de nos collectivités et du Canada tout entier.

    Nous transformons les richesses agricoles du pays en produits finis à valeur ajoutée qui nourrissent des familles d'ici et de partout dans le monde. Nous travaillons en étroite collaboration avec les agriculteurs canadiens, et en tant que lien essentiel entre les collectivités rurales et urbaines, nous sommes le plus important employeur des régions rurales du Canada. Présents dans toutes les régions du pays, nous fournissons des emplois bien rémunérés, renforçons les collectivités et apportons plus de 39,9 milliards de dollars à l'économie chaque année.

    Des initiatives clés telles que la Politique alimentaire pour le Canada, la Table sectorielle de stratégies économiques sur l'agroalimentaire et la Table ronde de l'industrie de la transformation des aliments ont toutes permis de reconnaître l'importance cruciale de l'industrie agroalimentaire, en particulier le fait que la fabrication à valeur ajoutée pourrait faire du Canada un chef de file mondial dans la production et l'innovation alimentaires. Notre secteur est un moteur nécessaire à l'emploi, à la croissance et à l'autonomie.

    Je voudrais vous parler aujourd'hui de deux des principales contraintes auxquelles l'industrie canadienne de la fabrication alimentaire est confrontée. Il s'agit premièrement de la pénurie chronique et croissante de main-d'œuvre qui nous empêche de doter un emploi sur dix dans notre secteur, et deuxièmement, des pratiques déloyales des grands détaillants de produits alimentaires qui nuisent aux agriculteurs, aux fournisseurs alimentaires et aux consommateurs canadiens.

    Afin que le Canada devienne une destination attrayante pour les investisseurs, nous devons être en mesure d'attirer et de retenir des travailleurs. Pourtant, le manque de main-d'œuvre continue de s'aggraver chez les fabricants de produits alimentaires où l'on compte près de 28 000 postes vacants. Les emplois de notre secteur sont bien payés et devraient être en demande. Le salaire horaire offert par les fabricants de produits alimentaires a augmenté de 16 % par rapport à l'année précédente et le salaire moyen atteint 24 $ l'heure, ce qui représente 60 % de plus que le salaire minimum provincial le plus élevé. Les fabricants de produits alimentaires se sont également mobilisés pour investir massivement dans la sécurité des travailleurs tout au long de la crise de la COVID-19, offrir des incitatifs aux travailleurs et accroître les initiatives pour l'engagement et l'appréciation des employés.

    Malgré nos efforts, les problèmes de main-d'œuvre persistent. Nous demandons au gouvernement d'encourager les Canadiens sans emploi à occuper ces postes vacants, de continuer d'assurer un accès prévisible et opportun à des travailleurs de l'extérieur du Canada pour compenser notre manque de main-d'œuvre, de fournir un soutien et des incitatifs aux entreprises pour qu'elles investissent dans l'automatisation, et de convoquer une table ronde avec les fabricants de produits alimentaires pour pouvoir discuter de ces problèmes et tâcher d'y trouver ensemble des solutions.

    Si le Canada accorde vraiment la priorité à l'emploi et à la croissance, il doit aussi corriger de toute urgence la deuxième contrainte dont je veux vous parler aujourd'hui, soit les pratiques déloyales d'un petit groupe de géants de la vente au détail de produits alimentaires. Seulement cinq détaillants en alimentation contrôlent maintenant plus de 80 % des épiceries et des pharmacies du Canada, ce qui crée un grave déséquilibre des forces par rapport aux fabricants, aux agriculteurs, aux fournisseurs, aux petits détaillants et aux consommateurs.

    Certains de ces grands détaillants ont abusé de leurs pouvoirs en imposant des pratiques commerciales injustes et contraires à l'éthique qui nuisent à tous ceux qui cultivent, fabriquent, achètent ou vendent des denrées alimentaires et d'autres produits essentiels. Depuis trop longtemps, quelques détaillants se servent des agriculteurs et des fournisseurs comme d'une tirelire en leur faisant payer des frais arbitraires, en augmentant les coûts et en réduisant les paiements aux fournisseurs, tandis qu'ils haussent de plus en plus les prix aux consommateurs.

    Les conséquences sont graves. S'ils sont obligés de payer les factures des grands détaillants, les agriculteurs et les fournisseurs auront du mal à payer les leurs et ne pourront plus investir autant dans l'innovation de nouveaux produits, les nouvelles installations et la création d'emplois. Les aliments « fabriqués au Canada » deviendront plus chers et notre système alimentaire s'affaiblira. Les consommateurs auront un choix de produits moins nombreux et plus coûteux, les travailleurs perdront des occasions d'emploi et le Canada voit déjà des investisseurs lui préférer d'autres pays plus compétitifs.

    Et maintenant, en pleine pandémie, des entreprises comme Loblaws et Walmart mettent le comble à ce comportement d'intimidation en forçant les fournisseurs à financer leurs projets d'expansion alors qu'elles enregistrent des bénéfices records. On estime que les nouveaux frais imposés par Walmart et Loblaws coûtent à eux seuls 1 milliard de dollars par an aux fournisseurs. Le placement et le maintien des produits sur les tablettes des magasins totalisent donc des coûts d'environ 6 milliards de dollars dont les fournisseurs et les consommateurs ne tirent aucun avantage réel.

    Les géants canadiens de l'alimentation contrôlent peut-être la majorité des magasins et des étalages de produits du pays, mais il est temps de se rappeler que, sans les fournisseurs de denrées et de produits alimentaires, il n'y aurait rien à vendre.

    Certains modèles éprouvés, tels que le code des bonnes pratiques pour l’approvisionnement en produits alimentaires du Royaume-Uni et son organisme d’exécution, contribuent de façon remarquable à rétablir l’équilibre et l’équité entre les détaillants et les fournisseurs tout en limitant la hausse du coût des aliments. Un récent examen législatif a confirmé que ce code a amélioré la communication, la collaboration et l’efficacité tout en préservant la souplesse de la chaîne d’approvisionnement. Il en découle des avantages évidents pour toutes les parties intéressées. Ces résultats remarquables prouvent qu’une supervision rigoureuse et une gouvernance judicieuse sont bonnes pour les affaires comme pour les consommateurs.

    Nous demandons aux provinces et aux territoires d’ouvrir la voie en établissant un code de conduite exécutoire semblable au modèle du Royaume-Uni afin de tenir les grands détaillants de produits alimentaires responsables du traitement équitable des fournisseurs. Nous demandons également au gouvernement fédéral d’élaborer un cadre commun destiné aux provinces et aux territoires pour éviter la création de plusieurs codes potentiellement incompatibles.

    Il est grand temps que nos gouvernements prennent au sérieux les conséquences néfastes des pratiques déloyales des géants canadiens de l’alimentation. Les leaders de la chaîne d’approvisionnement s’accordent pour dire que sans cela, notre sécurité alimentaire sera menacée, nos chaînes d’approvisionnement essentielles s’affaibliront, les consommateurs s’en ressentiront, et la croissance économique, les emplois et la reprise du Canada après la COVID-19 seront en péril.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Graydon.

     Monsieur Gascon, vous avez la parole pour sept minutes et demie.

     Distingués parlementaires, j'aimerais d'abord vous remercier de cette invitation. Je suis honoré, je dirais même excité. J'adore le niveau de réflexion à ce comité. C'est la première fois que je suis invité et que je comparais à un comité fédéral. C'est très excitant pour moi. J'espère que ma présentation va vous intéresser dans un certain sens.

    La mondialisation place la production québécoise et canadienne du bœuf de boucherie en compétition avec le monde. C'est une filière commercialement instable, d'une grande complexité et qui comporte un risque élevé. C'est pourquoi le secteur de la transformation est concentré dans les mains de quelques géants.

    Je souligne quatre éléments qui illustrent bien les défis auxquels nous devons faire face.

    Le libre marché expose les producteurs et les transformateurs de bœuf à des prix d'une grande volatilité, et peu d'entreprises y survivent. Plusieurs pays disposent d'une main-d'oeuvre abondante et qui ne coûte pas cher, notamment les États-Unis, le Mexique et le Brésil. La réglementation manque de réciprocité. On importe du bœuf d'éleveurs qui sont assujettis à des normes de production inférieures à celles du Québec, tant en matière de santé et de bien-être animal que d'environnement. C'est la même chose pour les éleveurs dans le reste du Canada. Enfin, plusieurs États soutiennent financièrement leur secteur de la transformation.

    Boeuf Québec est une initiative innovante pour la relance du secteur. Les ventes doublent tous les quatre à six mois, et nous souhaitons que ce rythme se maintienne pour les deux prochaines années, même s'il s'agit quand même d'une filière de petite envergure.

    Comment le gouvernement peut-il soutenir le programme Boeuf Québec pour que nous puissions saisir les occasions qui s'offrent? Le programme Boeuf Québec est simple, et je vous dirai un grand secret tantôt. Il repose sur quatre éléments clés pour viser l'excellence et faire partie des meilleurs du monde. Ainsi, l'aide gouvernementale annoncée aujourd'hui doit nous aider à innover pour répondre à ces quatre grands défis. Quels sont-ils?

    Premièrement, il faut mieux répondre aux demandes des consommateurs. En effet, le consommateur, c'est l'arbitre final de notre projet.

    Deuxièmement, il faut assurer une meilleure coordination verticale de la ferme à la table, parce que la collaboration entre les maillons de la production permet de gagner de manière importante en productivité et en agilité. M. Graydon a souligné les difficultés à collaborer avec les distributeurs et les grandes bannières.

    Troisièmement, il Il faut entreprendre la course pour une plus grande productivité des entreprises. Si nous souhaitons une relance, il faut aller chercher une meilleure valeur et une meilleure profitabilité pour toutes les entreprises, particulièrement pour ce qui est des transformateurs, des abattoirs et des producteurs. Au Canada, il n'y a pas de relance dans le secteur du bœuf, et c'est encore pire au Québec.

    Quatrièmement, il faut augmenter la compétitivité de l'environnement d'affaires. Il faut innover pour mieux gérer les risques, mieux réglementer, former la main-d'oeuvre, et favoriser la recherche, l'investissement et l'innovation. Le soutien du gouvernement est un levier incontournable pour compenser les disparités mondiales. Il est clair que nous ne jouons pas à armes égales avec le reste du monde.

    Les besoins sont clairement exprimés pour accélérer le programme Partenaires Boeuf Québec, qui a les mêmes orientations que celles du programme Canadian Beef. Tout le défi d'un tel programme est de réussir à le faire fonctionner à grande échelle, et tous les partenaires ont intérêt à ce que cela fonctionne.

    Sur un plan plus concret, je vous glisse maintenant quelques mots sur la productivité.

    L'élément clé qui nécessitera le plus d'investissements au cours des prochaines années est la productivité. Il n'y aura pas de relance de la production et de la transformation de la filière Boeuf Québec sans une augmentation de la profitabilité des entreprises. Je suis convaincu que c'est le même défi qui se pose partout au Canada.

    En ce qui concerne les producteurs, Boeuf Québec s'est notamment donné pour objectif d'augmenter la profitabilité de la production de 6 % en lançant un projet pilote en 2021. Il faut produire davantage de valeur à moindre coût. Cela implique aujourd'hui d'innover, de mieux vendre et de mieux produire. C'est ainsi que nous amènerons les producteurs à investir et à produire davantage.

    Pour ce qui est des abattoirs et des transformateurs, on peut dès maintenant transformer nos maillons faibles en force vive. Nous disposons de plusieurs abattoirs qui font l'objet d'inspections fédérales. Fait surprenant, au Québec, il y a constamment des abattoirs qui sont à l'arrêt ou qui mènent d'autres activités parce qu'ils n'y arrivent pas. Des abattoirs assujettis aux inspections provinciales ont démontré pendant la pandémie qu'ils avaient une formidable capacité d'abattage stratégique. Encore une fois, si on les laisse à eux-mêmes, ils ne seront pas capables de le faire.

    Il nous faut réaliser un virage technologique radical. La technologie nous permet de gérer la complexité d'un projet comme celui de Boeuf Québec et elle nous permet d'être plus productifs. Nous devons dès maintenant faire un virage technologique radical en matière de production et de transformation. Cela rime avec automatisation, robotisation, industrie 4.0, chaîne de blocs. Il nous faut miser sur l'innovation, sinon, nous ne lutterons pas à armes égales avec les autres pays.

    Nous élaborons actuellement un projet de chaîne de blocs qui changera la manière de produire. Nous avons besoin du gouvernement pour arriver à faire de cette filière un leader technologique et pour rivaliser avec les géants qui dominent cette industrie. Vous avez probablement déjà vu les robots qui arrivent dans les usines à grande vitesse. Dans cinq ans, si nous n'avons pas innové, nous serons morts.

    J'ai apporté une note. Actuellement, il y a deux tremblements de terre dans le secteur de la transformation qu'il faut voir venir et comprendre. Le premier est la technologie — je pense que je l'ai assez bien exprimé. Une comète vient vers nous, et si nous ne prenons pas le virage maintenant, j'estime qu'il sera trop tard dans cinq ans. Le deuxième tremblement de terre s'est révélé avec la crise liée à la pandémie. Cela fait des années que l'Amérique du Nord est en sous-capacité quant à l'abattage.

    En outre, dans Business Insider, on peut lire des propos qui se traduisent comme suit:

    Le contexte actuel est particulier. Il y a une sous-capacité en matière d'abattage, et nous nous retrouvons devant la nécessité d'effectuer non seulement un virage technologique, mais aussi un virage relativement au consommateur. Le consommateur pose plus de questions et il est prêt à en poser davantage. Il faut répondre maintenant à la demande.

    Pendant des années, on concevait le secteur de la production de bœuf comme un système qui produisait de la marchandise. Dans un certain sens, cette ère est peut-être en train de se terminer. C'est là que nous intervenons, et je reprends les points stratégiques que j'ai mentionnés plus tôt: le consommateur, la productivité, la coordination verticale et la compétitivité.

    Mon but est de faire en sorte que nous devenions d'une certaine manière le Cirque du Soleil du secteur du bœuf en Amérique du Nord. Pour ce faire, nous souscrivons à une stratégie de marketing que l'on appelle l'« océan bleu ». D'après moi, c'est ce que nous sommes en train de réussir par l'entremise de Bœuf Québec. Nous souhaitons vous surprendre.

    Pour ma part, je trouve cela tout à fait excitant d'avoir des conversations comme celle qui se tient aujourd'hui avec les leaders du Canada en la matière. Cependant, je crois qu'il faut réussir à...

    Je vous remercie, monsieur Gascon. Votre temps de parole est écoulé. Vous pourrez terminer vos remarques lorsque des questions vous seront posées.

    Passons maintenant aux questions pour ce deuxième groupe de témoins. Monsieur Epp, vous êtes le premier sur la liste.

    Allez-y. Vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais d’abord remercier tous les témoins pour leur participation.

    J’aimerais axer mes questions sur l’un des obstacles à l’augmentation de la capacité de transformation qui ont été mentionnés, soit la concentration des détaillants, qui a fait l’objet de reportages récemment. Par votre intermédiaire, monsieur le président, j’aimerais poser certaines questions à M. Graydon.

    Je vous remercie pour votre témoignage et vous remercie beaucoup pour la note d’information très détaillée que vous avez fournie et qui répond à la quasi-totalité des questions que j’avais préparées.

    J’aimerais commencer au bout de la chaîne de valeur, c’est-à-dire avec le consommateur. Hier, Statistique Canada a publié son dernier rapport mensuel sur l’Indice des prix à la consommation, qui indiquait une fois de plus une hausse, cette fois de 0,7 %. L’Indice est globalement en hausse de 1 %, en excluant l’essence, ce qui est principalement dû à l’augmentation des prix des aliments.

    Toutefois, j’aimerais connaître l’incidence de ces relations commerciales sur le consommateur? Comment est-il possible pour le consommateur de tirer profit du comportement de l’industrie si ce comportement entre fournisseurs et agriculteurs, d’une part, et fabricants et transformateurs, d’autre part, est altéré? Si tous les intervenants reçoivent un prix plus équitable pour leurs produits, est-ce que cela ne fera pas augmenter les prix pour les consommateurs?

    Allez-y, monsieur Graydon.

    Je ne crois pas. D’après l’analyse de la réussite du code au Royaume-Uni que nous avons effectuée, le prix à la consommation a baissé. On s’attend à une inflation des prix alimentaires de 3 à 5 % au Canada, mais de moins de 1 % au Royaume-Uni.

    Voyez-vous, on passe graduellement à une culture qui permet une étude collective et collaborative de tous les maillons de la chaîne, de la ferme à l’épicerie, pour cerner les économies possibles qui peuvent ensuite se traduire par des réductions de coût pour le consommateur. Si nous devons continuer à payer ces frais scandaleux aux détaillants, eh bien, malheureusement, c’est le genre de choses qui va éventuellement être refilé au consommateur. Nous ne pouvons simplement plus assumer ces hausses de coût.

    Merci.

    En fait, certains détaillants disent, au sujet de la pandémie de COVID qui s’est déclarée plus tôt cette année, que les choses sont presque revenues à la normale aujourd’hui, et pourtant, les données montrent, bien entendu, que le taux d’infection augmente. Nous sommes au milieu d’une deuxième vague qui pourrait être encore plus traumatisante que la première.

    Vu l’annonce récente de profits records par plusieurs des grands détaillants et les coûts qui sont refilés aux fournisseurs en amont, sans oublier la fin de la prime COVID versée aux travailleurs du secteur de la vente au détail — tous ces frais d’expansion sont assumés en amont —, quelles sont les conséquences de cette dynamique? Notre objectif est en fait d’accroître la capacité de transformation du Canada. C’est l’orientation préconisée dans le rapport Barton. C’est l’objectif de cette étude. Y a-t-il un véritable risque de repli et, le cas échéant, quelles pourraient être les répercussions pour les régions rurales du Canada?

    Oui, il y a malheureusement de grandes possibilités de repli. Au Canada, 90 % des fabricants de produits alimentaires sont de petites ou moyennes entreprises qui emploient moins de 100 personnes. Elles n’ont pas la souplesse financière nécessaire pour poursuivre leurs activités dans cet environnement. Elles sont vulnérables. Elles fonctionnent parfois avec une marge bénéficiaire de moins de 3 %. Elles sont très vulnérables. Elles auront donc énormément de difficultés à maintenir leurs activités.

    Les grandes multinationales ont d’autres options. Elles ont un portefeuille beaucoup plus diversifié à partir duquel travailler et un pouvoir de négociation beaucoup plus grand. Bien franchement, elles ont des options de production qui leur permettent essentiellement de déplacer ou de transférer progressivement leurs activités aux États-Unis, puis d’utiliser le Canada comme centre de distribution.

    À vrai dire, l’agriculture perd ses liens commerciaux clés. Notre industrie utilise plus de 60 % des extrants agricoles en Ontario et 50 % en moyenne de ceux-ci à l’échelle du pays. Tout à coup, vous perdez ces marchés, vous perdez cette occasion de transformation dans un rayon de 100 km de votre exploitation, et vous devenez un fournisseur de produits de base.

    Je crois que la marge bénéficiaire et l’incidence sur les fermes et l’agriculture en général seront majeures. Il y aura un effet domino. Il y aura des pertes d’emploi et, je crois, de rentabilité, de prospérité et de viabilité au sein d’un secteur agricole fort dont nous sommes très fiers dans ce pays.

    Merci.

    Au cours de discussions que j’ai eues dernièrement avec des transformateurs sur leurs principales préoccupations, l’un d’eux m’a parlé des amendes pour les livraisons tardives ou incomplètes, un autre m’a parlé des nouveaux frais qu’il devra assumer à compter du 4 janvier, puis un autre a mentionné les coûts de 1,3 % applicables à tous les volumes fournis aux grands détaillants. Quels sont les effets? Votre note d’information est très détaillée et comprend une litanie de pratiques déloyales. Je l’apprécie. Quelles répercussions collatérales les épiciers indépendants subissent-ils? Ce sont souvent les seuls épiciers dans les régions rurales du Canada. Pouvez-vous dresser la liste des conséquences de ce déséquilibre des forces pour eux?

    Ensuite, comme question corollaire, j’aimerais connaître votre opinion sur la nécessité pour le gouvernement de remédier à ce déséquilibre. Est-il nécessaire de mener une étude canadienne pour ce faire ou pouvons-nous appliquer les conclusions des études britanniques et australiennes?

    Je crois que nous pouvons utiliser les études britanniques, mais une approche canadienne est aussi nécessaire.

    Les épiciers indépendants sont les plus gravement touchés. La sécurité alimentaire du consommateur dans certaines régions du pays, où l’épicier indépendant est vraiment la seule option de vente au détail de produits alimentaires, ne peut qu’écoper. S’ils sont négativement affectés et n’ont pas la capacité d’obtenir des quantités suffisantes de produits, alors les consommateurs de ces marchés se retrouvent dans un désert alimentaire.

    Ces amendes ont des répercussions. Si un fabricant transige avec Walmart ou Loblaws et qu’il n’est pas en mesure de traiter la commande, l’amende est parfois supérieure à sa marge bénéficiaire sur cette commande. Donc, il doit prendre des décisions dans sa répartition des produits. Est-ce qu’il envoie ses produits à Walmart et à Loblaws ou à un supermarché pour éviter une amende et minimiser la quantité...

    Merci, monsieur Graydon. Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Blois pendant six minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais commencer par remercier tous les témoins pour leur participation.

    Je m’adresserai d’abord à M. Graydon. Vous avez dit pendant votre allocution que nous devons être plus compétitifs par rapport à d’autres pays. À quoi cela ressemblerait-il? J’ai plusieurs questions à poser, donc à quoi ressemblerait un Canada plus compétitif?

    Il s’agit de se prévaloir de notre capacité d’exportation. J’estime que le rapport Barton est un document remarquable qui cerne les occasions à saisir dans le secteur agroalimentaire.

    Vous avez parlé du code de bonnes pratiques du Royaume-Uni. Écoutez, c’est quelque chose qui est également cité par mes interlocuteurs du milieu agricole en Nouvelle-Écosse. Je ne sais pas si l’on peut vraiment établir le lien entre l’application du code de bonnes pratiques au Royaume-Uni et l’augmentation de sa capacité de transformation. Est-ce vraiment ce qui s’est produit? Est-ce que le Royaume-Uni a constaté l’augmentation de sa capacité de transformation dans la foulée de l’adoption de son code de bonnes pratiques ou, peut-être, simplement une inflation plus modeste du prix de ses produits?

    Non. Il a une incidence énorme sur la rentabilité des fabricants, qui réinvestissent leurs profits, tout comme sur le secteur de la vente au détail et sur la déflation des prix à la consommation.

    Peut-être avez-vous ces données en main, peut-être pas. Quand on regarde le classement mondial de la marge bénéficiaire de ces transformateurs qui vendent aux détaillants, où se place le Canada quant au pourcentage de la marge bénéficiaire par rapport à d’autres administrations, plus particulièrement en Europe? L’Europe semble être à la fine pointe de l’automatisation et de la transformation de pointe dans le secteur agroalimentaire.

    Le Canada est l’un des pays où le prix à payer pour faire des affaires est le plus élevé. Si on ajoute à cela la consolidation des détaillants et d’autres facteurs, la marge bénéficiaire dans ce pays figure presque au bas de la liste.

    Évidemment, vous avez parlé du prix à payer pour faire des affaires. Une partie de celui-ci peut bien sûr être associée aux détaillants et à la concentration à laquelle vous avez fait allusion dans votre déclaration préliminaire. Est-ce qu’une partie de celui-ci ne serait pas aussi associée à l’harmonisation de la réglementation et au fait qu’il peut y avoir d’autres endroits dans le monde qui font un meilleur travail à cet effet?

    Le fardeau réglementaire pose problème, c’est évident. La réglementation est très utile quand il s’agit de salubrité alimentaire, mais il y a beaucoup de règlements qui ajoutent des coûts importants. L’harmonisation, surtout en Amérique du Nord, serait très utile.

    Vous avez parlé de la main-d’œuvre, de son importance et des difficultés chroniques qui y sont associées. Par exemple, dans la circonscription de Kings—Hants, que je représente, la famille Sarsfield exploite l’entreprise Apple Valley Foods. C’est l’un des plus importants fabricants de tartes en Amérique du Nord, et les Sarsfield ont eux aussi souligné toutes les difficultés rencontrées en matière de main-d’œuvre.

    Comment pouvons-nous favoriser une plus grande automatisation? J’estime, du moins selon ce que j’ai entendu, que le Canada a pris du retard par rapport à d’autres administrations dans l’intégration de l’intelligence artificielle et de l’automatisation dans son secteur agroalimentaire, non seulement pour en améliorer l’efficacité, mais aussi pour remédier à son manque chronique de main-d’œuvre.

    Nous devons améliorer la rentabilité de l’industrie, afin qu’elle puisse investir dans l’automatisation, qui sera, selon moi, un élément majeur d’une réussite soutenue. Tout programme gouvernemental destiné à aider l’industrie à cet égard serait plus que bienvenu.

    Évidemment, comme je l’ai dit, je suis un député de la Nouvelle-Écosse. Dans notre région, nous constatons une vaste désindustrialisation due à des économies d’échelle et nous souhaitons être mondialement compétitifs. Je sais que vous représentez un large éventail d’intervenants. Avez-vous des suggestions qui permettraient au gouvernement de trouver le juste équilibre entre l’amélioration de la capacité régionale et la nécessité d’avoir tout de même une certaine efficacité, rentabilité ou viabilité commerciale? Le gouvernement ne peut pas offrir cette capacité régionale partout si elle n’est pas commercialement justifiable. Vos intervenants ont-ils des recommandations ou des opinions à formuler sur la capacité régionale?

    La capacité régionale est on ne peut plus favorable à notre industrie. Le coût des terrains en Nouvelle-Écosse pour la construction d’une usine est bien différent de ceux à Toronto, en Ontario. Selon moi, si le gouvernement arrive à créer... et à éliminer certains des obstacles et des inhibiteurs à la réussite, comme la consolidation des détaillants et certains des problèmes importants que nous avons avec la réglementation, alors l’industrie sera prête à investir. Dans bien des cas, elle sera aussi prête à diversifier ses activités dans toutes les régions du pays et à aller là où se trouvent les réservoirs de main-d’œuvre, là où se trouve l’agriculture et là où sont les coûts d’exploitation les plus avantageux.

    Merci beaucoup.

    J’aimerais maintenant m’adresser à M. Gascon.

    Je me suis amélioré en français, mais ce n'est pas parfait. Je poserai donc ma question en anglais.

    Enfin, poursuivons.

    J’ai fait des recherches sur votre organisation et elle compte environ 70 fermes familiales. Vous avez dit essayer de mettre en pratique quatre mécanismes compétitifs. Constatez-vous un changement des tendances de consommation ou est-ce strictement axé sur les prix? Même si vous essayez de créer un produit de qualité avec une telle marge bénéficiaire, comment pouvez-vous être compétitif quand tant de consommateurs continuent de fonder leur décision sur l’essentiel, c’est-à-dire l’abordabilité d’un produit?

    En fait, plus ce projet avance...

    Est-ce que je réponds en français?

    Allez-vous comprendre si je réponds dans ma langue?

    D’accord.

    Plus ce projet progresse, plus nous découvrons les marges qui se dissimulent partout, tout le long de la filière. En tenant compte de toutes ces petites marges qui s'ajoutent et en coordonnant la filière de façon de plus en plus serrée, nous réussissons à abaisser le prix au consommateur afin de le rapprocher de celui de la concurrence.

    C'est là où il faut reconnaître l'importance de la coordination verticale. Par cette approche, nous faisons travailler les joueurs ensemble, et nous sommes alors capables d'offrir un prix qui s'apparente presque à celui d'un produit de base.

    Nous avons le choix: rivaliser avec le secteur des produits de base ou créer de la valeur supplémentaire. C'est un très beau choix, honnêtement, sauf que la difficulté est que personne ne se fait de cadeaux dans cette industrie. J'utilise la même orientation que celle prise par Canadian Beef, mais nous ne réussissons pas à la réaliser comme il faut.

     Je vous remercie, monsieur Gascon. Il ne vous reste plus de temps de parole.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vais laisser M. Gascon reprendre la parole. Je trouve ses propos très intéressants.

    Aviez-vous terminé ce que vous aviez à dire, monsieur Gascon?

    Non, je n'avais pas terminé.

    Réussir à faire travailler les gens ensemble est la clé. Étant donné qu'il s'agit de mon secteur, je vais prendre l'exemple des propos exprimés l'an dernier par l'un des représentants de Canadian Beef. Ils peuvent probablement s'appliquer ailleurs également. Il a dit que la filière du bœuf n'avait jamais été aussi déstructurée, que faire travailler les gens ensemble était un défi, mais que c'était la clé.

    Vous semblez avoir plusieurs pistes de solution en tête. Vous êtes une personne dynamique, et le développement de votre entreprise le montre bien.

    Quelles mesures précises, concrètes, le gouvernement fédéral pourrait-il prendre pour vous aider? De quoi auriez-vous besoin pour éliminer des obstacles?

    Je pense à la réglementation, à la main-d'œuvre, et ainsi de suite, mais, d'après moi, le plus urgent est de réussir à effectuer le virage technologique. Si, pour ce faire, on n'investit pas massivement et on ne prend pas les moyens nécessaires, je crois que ce sera dramatique et qu'on en verra le résultat dans cinq ans. C'est ma principale crainte. En outre, sur le plan réglementaire, il y a vraiment un ménage à faire, c'est certain.

    Au fond, vous dites qu'il n'y a pas assez d'investissement en recherche-développement au pays et que, sur le plan réglementaire, il y a des choses à faire.

     Quel serait le premier règlement que vous aimeriez voir abolir et quelle serait la première mesure que vous voudriez voir assouplir?

    Il y a certainement la question du matériel à risque spécifié, ou MRS. La valeur de la carcasse au Canada est un legs de la situation liée à ce qui est communément appelé la « maladie de la vache folle ». Tout le monde s'en souvient, j'imagine. Présentement, nous arrivons à obtenir une valeur qui se rapproche de celle que peuvent obtenir les Américains. De l'autre côté de la frontière, leurs coûts sont moins élevés et ils arrivent davantage à valoriser leurs produits. Il est urgent de faire la même chose ici.

    Dans le fond, c'est une réciprocité de normes que vous demandez. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Madame Theoret, j'aimerais connaître votre réaction aux propos de M. Gascon sur la recherche-développement.

    Pensez-vous que le fédéral en fait assez dans ce domaine? Aurait-on besoin d'un programme d'investissement massif?

    Il n'y a pas d'audio. Je vais donc demander à M. Scanlon de répondre à la question.

    Je vais y répondre en anglais si vous n'y voyez pas d'objection.

    Ce n'est pas un problème, car vos propos seront interprétés.

    Il va sans dire que des investissements sont nécessaires. M. Graydon a expliqué que les produits alimentaires transformés doivent offrir une meilleure marge bénéficiaire afin que de tels investissements aient lieu. Nous estimons que ces investissements sont nécessaires non seulement dans l’innovation en transformation alimentaire, c’est-à-dire les technologies citées par M. Gascon, mais aussi dans les employés.

    Si les employés ne comprennent pas les progrès technologiques fulgurants que nous faisons, ils ne pourront pas être des agents d’innovation dans les 5,10 ou 15 années à venir. Il y a deux volets: investir dans l’usine comme telle, pour accroître l’efficacité et assurer une plus grande salubrité alimentaire, ainsi que dans les employés et leurs capacités à faire preuve d’innovation.

    Je vous remercie.

    Je vais de nouveau m'adresser à M. Gascon.

    Monsieur Gascon, vous avez parlé de la norme relative au MRS, qui n'est pas la même. Quel est le changement qui doit être fait? Est-ce le prix demandé? Quelle est la différence?

    Il s'agit de la façon dont on sedéfait de la carcasse. Au Canada, on ne peut pas augmenter la valeur de certaines parties. Il y a même des coûts liés à l'élimination de certaines parties de la carcasse, ce qui a des conséquences négatives en matière de rendement. Entre faire de l'argent et en perdre, la marge est donc très fine.

    Quand on veut être concurrentiel, chaque tiers de 1 % est important dans le cas d'une carcasse. C'est l'un des points les plus certains. Je pourrais rédiger une liste de propositions et vous l'envoyer, mais celle-ci est bien simple, parce que cette situation n'a pas de sens.

    Vous pourriez en effet nous présenter quelques propositions concrètes. Cela concerne le travail du Comité et nous vous en saurions gré.

    Vous avez parlé de l'enjeu que constitue la technologie. Comme vous avez pu le constater, j'ai questionné M. Scanlon, de l'Unversité du Manitoba, au sujet de l'investissement dans ce domaine.

    J'aimerais savoir ce qui pourrait vous aider à investir davantage. S'agirait-il de crédits du fédéral ou d'un investissement direct?

    Je crois que les coûts seront énormes.

     Comme nous le voyons dans plusieurs industries, un écart se creuse en matière de productivité entre les entreprises qui font le virage et celles qui ne le font pas. Je ne suis pas devin, mais les entreprises qui réussissent à l'heure actuelle sont celles qui intègrent la robotisation dans les usines. Les portionneurs à viande automatisés peuvent produire des steaks de 280 grammes à une vitesse folle. Il est certain que les bouchers ne peuvent pas concurrencer ces entreprises.

    De plus, si nous voulons créer des emplois bien payés, il faut prendre le virage technologique. Il y a toute une dynamique liée à cet enjeu actuellement. Je ne vois pas qui pourrait accompagner adéquatement les usines, mais ces dernières doivent être soutenues pour être capables de prendre ce virage.

    J'aimerais que vous nous parliez brièvement de votre deuxième point, soit la sous-capacité en matière d'abattage dans les régions.

    Quelques gros joueurs ont misé sur l'idée de payer les matières premières le moins cher possible. Actuellement, tout le monde investit pour reconstruire la capacité d'abattage en Amérique du Nord. Cependant, les gros joueurs profitent d'une marge incroyable en ce moment parce que...

    Je vous remercie, monsieur Gascon.

    Monsieur 642, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À l'instar de mes collègues, j'aimerais remercier nos témoins de comparaître devant le Comité. Votre témoignage nous aidera beaucoup à rédiger notre rapport.

    Lors des dernières séances du Comité, nous avons beaucoup parlé de la puissance qu'est le Canada en matière d'exportations. Cependant, j'aimerais ramener l'attention sur notre aptitude à assurer l'approvisionnement alimentaire local.

    Je représente une circonscription de l'île de Vancouver, où l'on estime avoir de quoi s'approvisionner probablement trois jours en aliments frais. Si une catastrophe faisait dérailler nos chaînes d'approvisionnement, nous ressentirions tout un choc. Je sais qu'il y a beaucoup de collectivités au pays qui sentent le même genre de pression. C'est un peu ironique que le Canada soit un si grand producteur d'aliments, mais qu'il y ait tout de même autant d'exemples d'insécurité alimentaire au pays.

    Je peux peut-être m'adresser d'abord à vous, monsieur Scanlon, parce que je sais que vous avez écrit sur le sujet et que j'ai beaucoup apprécié vos observations sur la résilience. C'est un thème qui me rejoint beaucoup.

    Avez-vous des réflexions à communiquer au Comité sur la façon dont nous pouvons acquérir cette résilience et créer des conditions propices, par des programmes comme celui du Fonds des infrastructures alimentaires locales, pour accroître la sécurité alimentaire des petites collectivités et leur résilience?

    Merci, monsieur MacGregor.

    Je suis d'accord avec vous. Comme j'en parlais avec M. Yada, professeur à l'UBC, et avec M. Acker, professeur au Collège d'agriculture de l'Ontario, nous devons construire cette résilience à l'aide des petites usines de transformation alimentaire spécialisées. Quand il y a une fracture dans les chaînes d'approvisionnement — elles restent rares, mais c'est un risque bien réel, compte tenu de tout ce qui contribue à l'efficacité de ces longues chaînes d'approvisionnement —, les populations urbaines sont vraiment exposées au risque de l'insécurité alimentaire.

    Il est évident qu'il doit y avoir à la fois des gens prêts à prendre des risques et des gens prêts à les appuyer, par des investissements, un soutien gouvernemental à leurs propres investissements, un environnement propice et un écosystème favorisant l'innovation. Beaucoup d'acteurs ont un rôle à jouer. Il y a les collèges et les universités, mais il y a aussi les investisseurs et bien sûr, les gouvernements provinciaux et fédéral.

    Merci.

    Monsieur Graydon, je peux peut-être vous demander votre grain de sel.

    J'ai mentionné ce programme, celui du Fonds des infrastructures alimentaires locales, parce que j'entends souvent dans des comités comme le mien qu'il y a une volonté de lancer des produits sur le marché, mais qu'il manque de capitaux pour acheter l'infrastructure nécessaire ou la construire. Nous avons beaucoup de producteurs d'aliments qui seraient ravis de créer une coopérative, mais qui auraient besoin, pour cela, d'avoir accès à une cuisine commerciale ou à une usine de mise en conserve.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de l'importance d'investissements ciblés de ce genre? Le gouvernement fédéral doit-il financer des programmes comme le Fonds des infrastructures alimentaires locales? Y a-t-il des petits entrepreneurs membres de votre regroupement qui expriment un intérêt en ce sens? Serait-il utile, selon vous, de miser sur ce genre de programme pour les aider à prendre de l'expansion?

    Beaucoup le pensent, et je crois que ce serait très bien accueilli. Je ne sais pas si tout le financement doit venir du gouvernement. La production alimentaire, surtout à petite et moyenne échelle, est considérée comme une activité très risquée par les banques. Il est très difficile d'obtenir les capitaux nécessaires pour investir. Il faut donc que le gouvernement intervienne et offre son appui. Beaucoup de grandes organisations sont prêtes à investir dans la production de produits uniques, sur les marchés secondaires, à investir du capital de risque dans l'entreprise, mais sans nécessairement la racheter. Il y a donc diverses possibilités, et je pense que nous cherchons toutes les occasions à saisir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Scanlon, au cours de la dernière législature, notre comité a réalisé une étude sur la technologie et l'innovation, et nous avons entendu les témoins nous dire à répétition, pendant nos audiences partout au Canada, que les exigences réglementaires étaient très lourdes. Nos consommateurs, dans le monde, apprécient énormément nos normes extrêmement strictes en matière d'approvisionnement et de salubrité alimentaire, mais parfois, les producteurs se plaignent des grandes exigences de l'ACIA. Pouvez-vous éclairer le Comité sur la façon dont nous pouvons trouver l'équilibre dans notre approche réglementaire pour inspirer la confiance envers notre chaîne d'approvisionnement alimentaire et maintenir des normes de salubrité élevées sans pour autant nous enliser dans la lourdeur administrative?

    Je pense que les exigences administratives et la réglementation sont importantes, comme vous le dites, pour assurer la salubrité des aliments. La clé consiste en partie à faire connaître des innovations comme les outils en ligne de cytométrie en flux, qui permettent d'automatiser la détection de problèmes de salubrité alimentaire plus efficacement que certaines des anciennes technologies éprouvées sur lesquelles se fonde notre réglementation. Il faut arriver à utiliser efficacement les règlements, tels qu'ils sont écrits en ce moment, tout en exploitant le potentiel des innovations, qui peut parfois aller au-delà de ce que les règlements permettent. Cela nous permettrait de moderniser la chaîne d'approvisionnement et de réduire la rétention de produits, par exemple, parce que ce genre d'outil permet de savoir en 30 secondes, plutôt qu'en 18 à 24 heures, si les produits sont conformes à la réglementation.

    Merci.

    C'est tout le temps que nous avions. Nous devons libérer la salle à 18 h 30 pile, parce qu'il y a un autre comité qui siège après le nôtre.

    J'aimerais remercier nos témoins de leur éclairage sur le secteur canadien de la transformation alimentaire. Merci de toute l'information de qualité que vous nous avez transmise. J'aimerais remercier d'abord M. Martin Scanlon, doyen de la faculté des sciences agricoles et alimentaires de l'Université du Manitoba et Mme Christine Theoret, doyenne.

de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal,

    ainsi que M. Graydon, qui représente Food, Health and Consumer Products of Canada.

    Je remercie aussi M. Jean-Sébastien Gascon, de la Société des parcs d'engraissement du Québec.

    La séance est levée.