AGRI Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je suis heureux de vous revoir. Il fait déjà noir ici. Je suis certain que le soleil est toujours bien présent sur la côte Ouest.

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la huitième réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement et aux ordres adoptés le lundi 20 avril 2020 et le mercredi 30 septembre 2020, le Comité entreprend son étude du Budget principal des dépenses 2020-2021: crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020, les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes à titre d'information. La diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Au bas de votre écran, vous pourrez choisir entre le parquet, l'anglais et le français. Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas, et cette règle s'applique au président aussi.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins qui comparaissent devant nous cet après-midi.

    Nous avons l'honneur d'avoir parmi nous l'honorable ministre Marie-Claude Bibeau.

    Nous vous souhaitons la bienvenue. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de vous joindre à nous cet après-midi pour nous parler du budget des dépenses et répondre aux questions des membres du Comité.

    Sur ce, nous allons commencer.

    Madame la ministre Bibeau, je vous donne la parole pour votre allocution d'ouverture.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis accompagnée par Chris Forbes, sous-ministre, par Mme Walker, sous-ministre adjointe responsable des finances, ainsi que par Colleen Barnes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Monsieur le président, on m'a informée que mes collègues qui nous écoutent par ligne téléphonique ne nous entendent pas encore. J'en profite pour passer le message à l'équipe technique.

    Sur ce, je suis prête à commencer.

    Je vous salue, monsieur le président et chers collègues.

    Tout d'abord, je veux remercier tous les membres du Comité de leur travail acharné pour le secteur agricole et agroalimentaire.

    Je tiens aussi à vous remercier pour votre récent rapport sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise, qui s'appuie sur l'excellent travail effectué dans le cadre de vos travaux.

    Nous nous penchons aujourd'hui sur le Budget principal des dépenses 2020-2021 du ministère, qui prévoit des investissements de plus de 2,5 milliards de dollars pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

    Ces fonds aideront les agriculteurs et les transformateurs d'aliments à profiter des possibilités de marché, à gérer les risques de l'entreprise, à investir dans l'innovation, à protéger notre environnement et à favoriser une agriculture durable, c'est-à-dire durable sur les plans économique, environnemental et humain.

    Je souhaite premièrement souligner le travail qu'accomplissent nos productrices et nos producteurs agricoles ainsi que tous les intervenants du secteur pour s'assurer collectivement de nourrir les Canadiens en tout temps, même pendant une pandémie. Depuis le jour 1 de cette pandémie, ils se sont adaptés afin d'assurer notre approvisionnement alimentaire malgré d'importantes difficultés. Notre gouvernement les soutient tout au long du parcours. Nous avons fait des investissements majeurs au cours des huit derniers mois, et nous continuerons de faire des investissements stratégiques pour maintenir une chaîne d'approvisionnement solide et assurer la sécurité de nos travailleurs.

    Voici un exemple récent. Le Fonds d'urgence pour les mesures de soutien à la ferme, soutenu par un investissement fédéral de 35 millions de dollars, aidera plus de 4 500 producteurs agricoles du Canada à couvrir les coûts de protection de leurs travailleurs. Il s'agit notamment des coûts associés aux équipements de protection individuelle, à l'amélioration des lieux d'hébergement et aux stations de désinfection.

    Nous avons également investi 50 millions de dollars afin d'aider plus de 3 000 employeurs agricoles à supporter les coûts des mesures de quarantaine nécessaires pour assurer la sécurité de leurs travailleurs.

    Pour répondre aux préoccupations des agriculteurs, nous avons élargi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Les producteurs ont accès à un prêt sans intérêt de 60 000 $, et ce compte est maintenant ouvert aux entreprises qui utilisaient des comptes bancaires personnels. Nous pourrons ainsi aider jusqu'à 85 000 producteurs en leur accordant des prêts sans intérêt totalisant jusqu'à 5,1 milliards de dollars. Par ailleurs, un tiers du montant des prêts du programme est non remboursable, sous certaines conditions, ce qui pourrait représenter un transfert direct de 1,7 milliard de dollars à nos agriculteurs.

    Parmi les autres programmes, notre Programme de récupération d'aliments excédentaires devrait permettre de rediriger environ 6 millions de kilogrammes d'aliments vers les Canadiens dans le besoin, tout en favorisant la stabilisation des marchés pour les agriculteurs. Nous investissons 200 millions de dollars pour aider les organismes d'aide alimentaire à continuer d'offrir des services essentiels aux Canadiens dans le besoin pendant la pandémie. Le premier investissement de 100 millions de dollars a permis d'aider plus de 3 200 organismes alimentaires locaux de partout au Canada. Ils ont ainsi pu fournir six millions de repas à deux millions de Canadiens.

    En ce qui a trait à l'avenir, nous convenons tous du besoin d'améliorer nos programmes de gestion des risques d'entreprise, à commencer par Agri-stabilité. La gestion des risques d'entreprise est une priorité pour moi et pour le gouvernement. J'aimerais une fois de plus remercier le Comité pour ses recommandations. En collaboration avec les ministres provinciaux et territoriaux, nous travaillons à améliorer les programmes et à établir un consensus national afin que les provinces paient leur juste part et que les programmes sont équitables dans les divers secteurs. Demain, nous poursuivrons nos discussions au sujet des améliorations à apporter aux programmes de gestion des risques d'entreprise, en vue de trouver des solutions à court et à long terme.

    Grâce au travail acharné des agriculteurs, le volume d'exportation dans le domaine agroalimentaire a augmenté de 8 % par rapport à la même période l'année dernière. L'exportation des lentilles, du porc et du canola canadiens a connu une augmentation de près de 80 %.

    Je suis heureuse de vous annoncer que nous sommes en voie d'atteindre un nouveau record en matière d'exportation cette année, et que nous devrions atteindre l'objectif ambitieux du gouvernement visant à atteindre 75 milliards de dollars d'exportation dans le domaine de l'agroalimentaire d'ici 2025.

    D'un autre côté, nous savons à quel point notre système de gestion de l'offre est important pour la vitalité de nos régions et de nos fermes familiales. C'est pourquoi nous maintenons notre appui aux producteurs sous gestion de l'offre et aux transformateurs et respectons notre promesse d'indemniser complètement et équitablement nos producteurs et nos transformateurs de lait, de volaille et d'oeufs pour les répercussions des trois récents accords commerciaux.

    Un premier paiement a été versé aux producteurs laitiers, il y a moins d'un an, pour les répercussions de l'AECG et de l'Accord de PTPGP. Comme je l'ai dit à la Chambre des communes le 30 octobre dernier, le deuxième paiement de compensation sera versé durant l'exercice financier en cours.

    Nous ferons aussi l'annonce d'une compensation pour les producteurs de volaille et d'oeufs.

    Dans la foulée de la ratification de l'ALENA, nous poursuivons nos discussions avec les secteurs sous gestion de l'offre pour remédier aux répercussions sur leur industrie.

    En ce qui a trait aux accords à venir, le premier ministre et moi-même avons été très clairs: nous n'offrirons aucun nouvel accès aux marchés pour les produits sous gestion de l'offre dans les futurs accords commerciaux.

    Malgré les énormes pressions subies au cours des huit derniers mois, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire continue de démontrer sa force et sa résilience. Nous voyons déjà des résultats vraiment positifs. En plus des exportations, nous constatons une forte demande et des prix élevés dans bon nombre d'industries cet automne. Nous observons une production record de grains de qualité exceptionnelle. Les recettes financières agricoles ont augmenté de 8,4 % pour les trois premiers trimestres de 2020. Nous constatons des hausses du PIB agricole et agroalimentaire et des ventes d'aliments transformés.

    Je suis impatiente de travailler avec le Comité pour faire en sorte que le secteur agricole et agroalimentaire demeure au coeur de la relance de notre économie.

    Je vous remercie.

    Je suis prête à répondre à vos questions.

    Je vous remercie de votre allocution, madame la ministre.

    J'aimerais souligner la présence de Mme Barnes, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que de M. Chris Forbes, sous-ministre au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Nous accueillons aussi la sous-ministre adjointe, Mme Christine Walker.

    Nous vous souhaitons la bienvenue à cette réunion du Comité.

    Sur ce, nous allons commencer notre première série de questions de six minutes.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous indique que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue Mme Rood.

    Bonjour, madame la ministre. Merci d'être parmi nous cet après-midi. Je vous en suis très reconnaissant.

    Dans votre allocution, vous avez parlé de votre engagement à verser des compensations aux producteurs. Vous aviez un engagement de 1,75 milliard de dollars sur huit ans. Je répète qu'un premier versement de 345 millions de dollars a été fait en décembre 2019. Nous arrivons bientôt en décembre 2020. Il ne reste que quelques jours avant la fin de l'année 2020.

    À quelle date avez-vous prévu verser un deuxième montant de compensation, madame la ministre?

    Je vous remercie de la question, monsieur Lehoux.

    Vous avez très bien résumé la situation. En effet, nous avons annoncé 1,75 milliard de dollars aux producteurs laitiers sur un horizon de huit ans. Le premier versement a été fait il y a moins de 12 mois et nous nous sommes engagés à procéder à la deuxième compensation dans les meilleurs délais au cours de la présente année, soit 2020-2021. Ce sera donc versé avant le 31 mars.

    Je vous remercie de la réponse, madame la ministre. Cependant, selon les réponses que vous avez données à la Chambre des communes au cours des dernières semaines, nous nous attendions à une annonce avant la fin de l'année civile 2020.

    Je pense que la patience des producteurs a été mise à rude épreuve. La pandémie actuelle a causé un stress énorme à l'ensemble du milieu agricole, mais, de façon plus particulière, les producteurs laitiers s'attendaient à recevoir une réponse plus rapidement.

    Madame la ministre, vous êtes devant nous aujourd'hui pour parler du budget. Je comprends que le prochain versement prévu de ces sommes ne se fera pas en 2020, mais au début de 2021. Cela dit, quelle est l'ampleur de la compensation que vous allez verser pour l'année financière qui se terminera le 31 mars?

    Je suis d'accord avec vous pour dire que cette année a été difficile pour nos producteurs. Ils ont vécu beaucoup de stress à cause de la pandémie. C'est pour cette raison que nous avons mis en place plusieurs mesures pour les aider indirectement. Je vous rappelle que ces producteurs ont eu accès à un prêt sans intérêt de 60 000 $, dont un montant de 20 000 $ est non remboursable. Il faut se rappeler qu'il s'agit en quelque sorte d'un transfert direct à tous les producteurs. Ils y ont eu accès et ils y ont encore accès maintenant. Il s'agit de suivre le cours de ce programme.

    Comme je vous le disais, ils ont reçu un premier versement il y a moins de 12 mois. Nous réglons les derniers détails pour pouvoir procéder à une deuxième compensation dans les meilleurs délais.

    Je vous remercie de la réponse, madame la ministre, mais j'aurais aimé que les gens obtiennent aujourd'hui des chiffres plus précis.

    Je cède la parole à ma collègue Mme Rood.

    Merci.

    Nous vous remercions d'être avec nous aujourd'hui, madame la ministre.

    Madame la ministre, j'ai posé une question au premier ministre le 4 novembre au sujet des grands épiciers qui exploitent les fournisseurs. Voici ce que le premier ministre m'avait répondu:

    J'aimerais savoir si vous avez fait un suivi auprès du Bureau de la concurrence pour lui demander s'il enquêtait sur les pratiques des géants de l'industrie, comme l'a fait valoir le premier ministre.

    Oui, le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant, mais il est là pour nous aider, et la personne responsable nous a dit qu'elle travaillerait avec nous.

    Nous travaillons avec le Bureau de la concurrence. Cela demeure une agence indépendante, mais elle a des compétences et des connaissances qu'elle est prête à mettre à notre disposition.

    Demain, comme vous le savez très bien, nous aurons la rencontre avec les ministres provinciaux de l'Agriculture et ce sujet est à l'ordre du jour. Je remercie mon collègue du gouvernement du Québec, le ministre Lamontagne, d'assurer avec moi la coprésidence d'un comité sur cette question. Nous allons travailler ensemble pour voir quelle est la meilleure approche pour accompagner, aider et protéger nos producteurs et nos transformateurs.

    Mais, madame la ministre, le Bureau fédéral de la concurrence est fédéral, pas provincial. Je suppose que vous allez parler à vos homologues provinciaux du code de conduite des épiceries. J'ai parlé à plusieurs représentants des provinces, et je sais qu'il y a un intérêt pour cela dans l'industrie.

    Allez-vous assurer un rôle de leadership auprès de vos homologues et les aider à élaborer et à mettre en oeuvre un code de conduite?

    Je me suis assurée que ce sujet était à l'ordre du jour, parce qu'il est important. Il faut comprendre et respecter la compétence du gouvernement fédéral et des provinces. J'ai très hâte d'établir une feuille de route avec mes homologues et d'assurer une collaboration efficace au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Bien sûr, le code de conduite est un sujet qui sera abordé. Nous allons demander conseil à nos divers représentants et à d'autres organisations comme le Bureau de la concurrence, afin de voir quelles sont les diverses voies à suivre pour régler la situation.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, madame Rood.

    Nous passons maintenant à Mme Bessette.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre Bibeau, merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui. J'aimerais vous féliciter pour votre travail acharné tout au long de cette pandémie. Je suis en contact constant avec les producteurs de ma région et j'entends souvent dire à quel point vous êtes à l'écoute de leurs besoins et de leurs préoccupations, donc je vous en remercie.

    Vous en avez parlé un peu dans votre allocution, mais j'aimerais revenir sur l'accès à la main-d'œuvre pour nos producteurs agricoles.

    À l'occasion d'une rencontre que j'ai eue cette semaine avec l'UPA-Estrie, j'ai pu entendre à quel point l'organisation était satisfaite du travail qui avait été fait par notre gouvernement. En effet, nous avons accéléré les délais de traitement, puisqu'il s'agit de travailleurs essentiels.

    Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour faciliter l'accès des producteurs aux travailleurs étrangers temporaires et à la main-d'œuvre?

    Je vous remercie.

    Au début de la pandémie, lorsqu'on a fermé la frontière, nous étions tous extrêmement inquiets. Nous savons à quel point les travailleurs étrangers sont essentiels à la sécurité alimentaire dans le pays.

    J'ai travaillé avec mon collègue le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et ma collègue la ministre du Travail. Ensemble, nous avons vraiment tout fait pour simplifier le processus. Par exemple, nous avons fait en sorte d'utiliser plus de fichiers électroniques et moins de papier. Notre collègue Soraya Martinez Ferrada a également été d'une aide extraordinaire dans ce dossier.

    Nous avons quand même réussi à accueillir 85 % du nombre de travailleurs que nous avions accueillis l'année précédente. C'est sûr que la pandémie a accentué la pénurie de main-d'oeuvre, qui était déjà existante. Dans les circonstances, je demeure assez satisfaite du travail. Comme vous l'avez dit, l'UPA-Estrie aussi a été soulagée.

    Pour assurer la santé et la protection des Canadiens, nous avons évidemment imposé une période d'isolement obligatoire de 14 jours aux travailleurs étrangers. Pour aider les producteurs et les employeurs qui devaient subir les coûts associés à ces 14 jours sans travail, nous avons mis en place un fonds de 50 millions de dollars. En fait, c'est même un peu plus de 50 millions de dollars maintenant, puisque le programme a été prolongé lorsque la durée d'application des exigences de la Loi sur la mise en quarantaine a été prolongée. C'est donc une mesure très importante.

    Il y a une autre mesure qui a été prise, à savoir 35 millions de dollars pour aider les producteurs agricoles à mettre en place certaines mesures afin de protéger les travailleurs, qu'il s'agisse d'acheter de l'équipement de protection individuelle, d'aménager des stations de lavage des mains ou d'adapter les logements pour leurs travailleurs étrangers.

    Nous avons donc mis en place différents programmes. Nous en avons fait tout autant pour les transformateurs.

    Merci beaucoup.

    L'accès aux marchés est un autre enjeu qui revient souvent dans nos discussions sur le terrain. Il semblerait que la pandémie a exacerbé les disparités entre nos petits producteurs locaux et les plus grandes entreprises agroalimentaires.

    Que fait le gouvernement présentement pour promouvoir notre autonomie alimentaire et faciliter l'accès de nos petits agriculteurs aux marchés? Quelle est votre vision pour la souveraineté alimentaire et notre capacité de transformation?

    Je vous remercie de la question.

    Le Canada est un très grand pays, un grand producteur agricole et agroalimentaire. Nous avons la capacité de produire des aliments non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les habitants de bien d'autres pays. Nous nourrissons la planète, dans une certaine mesure.

    Comme vous le savez très bien, les principales responsabilités du gouvernement fédéral tournent autour du commerce international, de la recherche-innovation et de l'aide aux producteurs. En outre, le gouvernement fédéral aide ses collègues des provinces au moyen de transferts provinciaux et du Partenariat canadien pour l'agriculture. Il existe beaucoup de programmes pour aider des initiatives locales qui sont financées à 60 % par le gouvernement fédéral.

    Il s'agit de trouver l'équilibre. En effet, nous voulons que nos producteurs profitent des marchés étrangers. En même temps, la crise de la COVID-19 nous a permis de constater que nos chaînes d'approvisionnement locales et régionales pouvaient certainement être renforcées. D'ailleurs, vous aurez remarqué que le discours du Trône en fait mention. Nous voulons travailler en collaboration avec les provinces pour renforcer nos chaînes d'approvisionnement régionales.

    Merci beaucoup.

    Le soutien à nos producteurs laitiers est également primordial dans ma circonscription. Pouvez-vous nous parler des mesures prises par le gouvernement pour aider ce secteur?

    Dans la situation liée à la COVID-19, je dirais que la mesure la plus importante a été d'augmenter de 200 millions de dollars la limite d'emprunt de la Commission canadienne du lait. Cela lui a permis de faire plus d'achats, entre autres de beurre et de fromage, et de gérer le système de la gestion de l'offre. C'est justement le but: elle a la capacité d'adapter dans une certaine mesure l'offre et la demande. C'est ce que la Commission canadienne du lait nous a demandé et nous le lui avons accordé.

    Par ailleurs, comme je le disais tout à l'heure, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes est accessible à tous les producteurs, y compris les producteurs laitiers. Il s'agit d'un prêt sans intérêt de 60 000 $, dont un montant de 20 000 $ peut être non remboursable.

    Voilà donc les plus importantes mesures prises récemment en réponse à la crise de la COVID-19.

    Merci beaucoup.

    Puisqu'il ne me reste que 20 secondes, ce sera tout, monsieur le président.

    Merci, madame Bessette et madame la ministre.

    Je cède maintenant la parole à M. Perron pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame la ministre. Je suis très heureux de vous recevoir au Comité. Merci d'être parmi nous aujourd'hui.

    Sans grande surprise, je vais commencer par parler des compensations.

    D'ailleurs, c'est avec plaisir que j'ai vu votre parti appuyer la motion très claire qui a été adoptée tantôt à la Chambre. Il n'y a pas d'ambiguïté. En fait, il y a seulement de l'ambiguïté quant aux dates auxquelles les montants seront versés.

    Vous venez de dire à mon collègue de Beauce que les compensations seraient versées aux producteurs laitiers avant la fin de l'exercice financier, le 31 mars. J'ai bien saisi ce que vous avez dit. Par contre, cela pose problème. Est-ce que vous êtes consciente qu'en 2019, après qu'on leur a donné le choix de prendre le premier versement en 2019 ou en 2020, plusieurs entreprises ont choisi de l'avoir en 2019 pour éviter d'avoir deux versements en 2020? Or, en ce moment, il semble bien qu'ils en auront deux en 2021, si je vous suis bien. C'est problématique pour les petites entreprises. En revanche, il n'y aurait pas de grandes conséquences pour le gouvernement fédéral s'il versait ces sommes avant Noël, d'autant plus qu'elles sont déjà calculées et budgétées. Il n'y a pas de surprise. Je ne comprends pas pourquoi on serait incapable de les verser avant Noël.

    Y a-t-il une possibilité que cela soit annoncé lundi, par exemple? Pouvons-nous espérer cela?

    Il y a toujours de l'espoir. Cela dit, notre engagement est ferme, monsieur Perron: nous allons donner cette deuxième compensation aux producteurs laitiers cette année.

    Vous comprenez bien que, si je pouvais vous l'annoncer, ce serait déjà fait, mais il nous reste quelques éléments à finaliser. Je vous donnerai des détails plus précis en temps et en heure.

    Notre engagement à l'égard des producteurs laitiers est très clair.

    Pour moi, « cette année » veut dire l'année 2020. Je compte sur vous, tout comme les producteurs, pour mettre de la pression.

    Maintenant, parlons des autres secteurs sous gestion de l'offre.

    En réponse aux questions, vous dites souvent qu'il y a déjà eu un premier versement. Par contre, les producteurs d'oeufs et de volaille n'ont rien eu, les transformateurs non plus. Eux, ils ont besoin d'annonces rapides, parce que ce qu'ils veulent, ce sont des programmes de modernisation. Il faut qu'ils les mettent en branle, ces programmes.

    Qu'avez-vous à leur répondre aujourd'hui?

    Nous nous sommes engagés à donner une réponse claire aux producteurs de volaille et d'oeufs en matière de compensation pour les deux premiers accords, soit celui avec l'Europe et celui avec la zone transpacifique. Nous allons donc les informer de l'ampleur des compensations et du modèle ou de la forme que prendront les programmes de compensation au cours de la présente année.

    Je vais répéter ma phrase: pour moi, la présente année, c'est 2020, alors il reste un mois.

    Vous savez que vous pouvez toujours compter sur la collaboration des élus des autres formations politiques pour vous appuyer, alors n'hésitez pas à le faire.

    Ma prochaine question concerne les transformateurs.

    Souvent, dans les discours de plusieurs formations politiques — je ne parle pas seulement de vous —, on nomme les producteurs laitiers ou les autres producteurs sous gestion de l'offre, mais on omet de nommer les transformateurs. Or, je vous ai entendue les nommer à quelques reprises. D'ailleurs, ils faisaient partie de la motion que la Chambre a adoptée tout à l'heure, alors j'imagine qu'il n'y a pas de problème de ce côté.

    Quoi qu'il en soit, ces gens demeurent inquiets. Quand on ne se fait pas nommer souvent, on stresse un peu à l'idée qu'il n'y ait plus d'argent rendu à la fin.

    Que dites-vous à ces gens aujourd'hui?

    Notre engagement envers les transformateurs est aussi ferme que celui envers les producteurs. Nous reconnaissons que la signature des trois derniers accords de libre-échange a eu des répercussions sur eux. De plus, quand on aide les transformateurs, on aide aussi les producteurs.

    Je suis très consciente de la situation, monsieur Perron. Nous allons respecter notre engagement envers les transformateurs également.

    C'est merveilleux. Je suis content de l'entendre.

    Je répète que la présente année, pour moi, c'est celle qui se termine en décembre.

    Je vous amène sur un autre terrain. Vous avez parlé tantôt de l'augmentation de la limite de crédit de la Commission canadienne du lait. Je pense que c'est un bel exemple qui a démontré la façon dont les différentes formations politiques peuvent travailler ensemble, d'un commun accord, pour améliorer la situation du milieu. Vous avez mentionné tantôt que c'était ce que la Commission canadienne du lait vous demandait et que vous le lui avez accordé.

    Comme vous le savez, nous avons déposé le projet de loi C-216 afin de protéger la gestion de l'offre de façon permanente. Dans votre énoncé tantôt, vous avez dit ceci de façon très claire et je vous en remercie: vous n'offrirez aucun autre accès aux marchés sous gestion de l'offre dans les futures négociations commerciales. Il faudrait cependant trouver une façon en béton d'assurer cela. Je ne veux pas être un prophète de malheur pour vous, mais admettons qu'il y ait une élection dans la prochaine année et que le gouvernement soit remplacé par un autre parti politique. Présentement, vous êtes en place et vous avez une occasion rêvée d'assurer aux gens qui nous nourrissent qu'ils vont être protégés pour toujours, nonobstant le parti au pouvoir. Le gouvernement libéral est encore au pouvoir, mais vous pourriez changer de portefeuille. Vous savez ce qu'est la vie politique: les mandats peuvent être brefs.

    Si vous avez une réponse positive et ferme à me donner aujourd'hui, je vais la prendre. Autrement, je vous demanderais de considérer cela sérieusement. Vous dites que vous avez accordé aux producteurs laitiers ce qu'ils vous demandaient. Or, ce projet de loi est appuyé massivement par l'ensemble des organisations agricoles et des transformateurs.

    J'aimerais vous entendre à cet égard. Il reste 10 secondes; c'est assez pour dire oui.

    Le projet de loi que vous avez présenté doit être étudié attentivement. Notre engagement est ferme. Nous l'avons dit et nous le répétons: nous ne voulons céder aucune autre part de marché sous gestion de l'offre lors des prochains accords. Vous avez vu ce que nous avons fait avec le Royaume-Uni. Cependant, je crois qu'il faudrait en parler un peu plus longtemps, pour nous assurer qu'il n'y aura pas d'effets collatéraux négatifs sur d'autres secteurs de l'agriculture. Je pense que nous devons avoir de plus amples discussions sur ce sujet.

    Merci, madame la ministre et monsieur Perron.

    Monsieur Alistair MacGregor, vous disposez de six minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de témoigner devant le Comité.

    Je ne veux pas m'acharner, mais j'aimerais aussi aborder la question de la compensation. Je crois que vous avez répondu à la question pour les produits laitiers, mais les producteurs d'œufs, de volaille et de dinde ont demandé une réunion d'urgence avec le comité permanent en août. Nous sommes maintenant en novembre.

    Je vais vous donner l'occasion de répondre à la question une fois de plus. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour obtenir des renseignements sur la compensation dans ces secteurs en particulier, pour les producteurs d'œufs et de volaille?

    Je vais réitérer mon engagement à fournir une réponse aux producteurs de volaille et d'oeufs avant la fin de l'année, à leur dire quel sera le montant de leur compensation en vertu de l'AECG et du PTPGP, et à leur faire part des programmes qui seront mis en place.

    À titre de précision, parlez-vous de la fin de l'année civile ou de l'exercice?

    Eh bien, le gouvernement parle toujours en termes d'exercice, mais...

    Donc, le 31 mars est le...

    Nous y travaillons très fort.

    D'accord, très bien. J'aimerais passer à un autre sujet, pour le peu de temps qu'il me reste.

    Je vous remercie d'avoir reconnu notre étude sur la gestion des risques d'entreprise. Cette étude se voulait une représentation très fidèle de tous les témoignages que nous avons entendus, tout comme les recommandations que nous vous avons faites.

    J'ai pu lire aujourd'hui sur le site realagriculture.com qu'il y avait toujours des désaccords au sujet d'Agri-stabilité. Madame la ministre, s'il est impossible de conclure un accord avec un nombre suffisant de provinces afin de changer la marge de référence d'Agri-stabilité, quelles mesures votre ministère est-il prêt à prendre pour réparer le programme?

    Les problèmes existaient avant la COVID-19. La pandémie les a exacerbés. Nous voulons savoir comment le ministère de l'Agriculture fédéral pourra faire preuve de leadership afin de réparer le programme si vous n'êtes pas en mesure de conclure un accord d'ici la fin de la semaine.

    Nous avons jusqu'à la fin de la semaine, et j'espère que nous pourrons apporter d'importants changements à Agri-stabilité. Bien sûr, pour ce faire, j'ai besoin de l'appui des deux tiers des provinces. Ces deux tiers se fondent sur le niveau de participation des agriculteurs de chaque province au programme. Je m'attends à ce que tout le monde collabore. Je parle ici du partage de coûts selon un ratio de 60-40 que nous avons toujours assuré pour les programmes de gestion des risques d'entreprise par le passé, et que nous continuerons d'assurer.

    Mais si cela n'arrive pas, quel est votre plan B?

    Eh bien, vous comprendrez que je ne veux pas entreprendre les négociations à la veille de celles-ci.

    Bien sûr, mais le modèle fédéral en est un de collaboration. Je tiens à réitérer qu'une frustration se fait sentir. Je comprends que les provinces doivent collaborer, mais les députés et le Comité savent qu'il y a des frustrations associées à ce sujet.

    J'aimerais maintenant passer à la sécurité alimentaire.

    Madame la ministre, comme vous le savez, l'un des objectifs de la politique alimentaire du Canada était d'aborder le problème de l'insécurité alimentaire. J'ai été heureux de vous entendre dire qu'il était prioritaire pour vous de veiller à ce que les Canadiens aient suffisamment à manger. Toutefois, vous savez sûrement que l'insécurité alimentaire s'est accentuée au cours de la pandémie. Je crois qu'avec la deuxième vague, la tendance va se maintenir pendant un certain temps.

    Dans quelle mesure êtes-vous prête à modifier la politique alimentaire pour répondre à ce besoin? Quelles mesures prenez-vous, en tant que ministre, pour aborder la question? Les tendances sont très préoccupantes. Il n'est pas normal qu'un pays aussi riche en produits agricoles connaisse une si grande insécurité alimentaire, depuis si longtemps.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous et je reconnais ce que vous dites.

    C'est pourquoi nous avons mis en place un fonds d'urgence de 200 millions de dollars pour les banques alimentaires. Ces fonds ont été distribués de manière très efficace par l'entremise de cinq grands partenaires qui ont des réseaux dans l'ensemble du pays.

    J'ai aussi récemment annoncé un fonds spécial de 2,3 millions de dollars pour les collectivités éloignées qui ne font pas partie de ces réseaux. Je peux vous assurer que nous avons déployé de grands efforts pour veiller à atteindre les régions nordiques, éloignées et autochtones. Nous avons ajouté une deuxième tranche de 100 millions de dollars.

    Vous savez certainement que nous avons consacré 50 millions de dollars à l'achat de surplus alimentaires. Nous avons investi 25 millions de dollars dans les collectivités nordiques à cet égard. J'ajouterais également le défi associé au gaspillage alimentaire.

    Merci, madame la ministre. J'ai une dernière question.

    Le Comité a entendu les représentants de l'Association canadienne de la distribution des fruits et légumes, qui demandent toujours une loi sur les denrées agricoles périssables. Cette loi a été recommandée à l'unanimité par deux comités permanents au cours de la dernière législature.

    Quelles mesures allez-vous prendre, madame la ministre, pour que cette loi devienne réalité au Canada?

    Je dois admettre qu'il faudrait que je travaille davantage à cette question. Je n'ai pas de réponse claire à vous donner, mais je vous reviendrai avec plaisir à ce sujet.

    Merci.

    Merci. Nous passons à la deuxième série de questions.

    Je crois que M. Steinley partagera son temps de parole avec M. Shields.

    Monsieur Steinley, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Malheureusement, avec deux minutes et demie, nous n'avons pas beaucoup de temps, madame la ministre. Ma première question — dont vous avez parlé plus tôt — a trait à la compensation pour les producteurs d'oeufs. Vous avez dit qu'ils la recevraient avant la fin de l'exercice. C'est donc autour du 1^er avril 2021?

    Excusez-moi, la connexion a été interrompue. Est-ce que vous parlez des producteurs laitiers?

    Non, de la compensation pour les producteurs d'œufs. Est-ce que les producteurs de volaille et d'oeufs recevront une compensation avant le 1^er avril 2021?

    Nous nous engageons à faire l'annonce, à leur verser un montant et à lancer un programme.

    Merci beaucoup.

    Aussi, est-ce que vous procédez à une analyse des répercussions économiques des normes sur les carburants propres sur les producteurs agricoles du pays?

    Le ministère de l'Environnement et du Changement climatique est responsable de ce dossier. Nous tenons évidemment compte des diverses conséquences économiques et environnementales associées à ces normes, et nous voulons mettre en place un plan de relance pour notre économie. Nous voulons que ce plan soit vert et qu'il...

    Merci beaucoup. Je veux simplement m'assurer que l'on appuie les producteurs agricoles.

    Est-ce qu'on peut dire que vous êtes en faveur d'une exemption à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour l'utilisation du propane et du gaz naturel sur les fermes pour la prochaine année?

    Pouvez-vous parler à vos collègues du Cabinet et veiller à ce que nous ayons droit à une exemption à la Loi cette année?

    C'est là aussi un sujet dont nous discutons avec nos collègues des autres ministères. Je comprends très bien la situation. Nous allons réaliser une analyse coûts-avantages.

    Merci beaucoup. Il me reste une question.

    Allez-vous participer à la réunion fédérale-provinciale avec de l'argent en poche? Avez-vous la permission du Conseil du Trésor et de la ministre des Finances d'investir de l'argent du gouvernement fédéral pour changer certains des programmes de gestion des risques de l'entreprise lorsque vous rencontrerez vos homologues provinciaux demain et au cours des prochains jours?

    Oui.

    Monsieur Shields.

    Je vous remercie de partager votre temps de parole avec moi. Je vous en suis reconnaissant.

    Madame la ministre, bienvenue. Nous partageons un lien grâce à un documentaire intitulé De Sherbrooke à Brooks.

    Mes questions portent sur les producteurs agricoles. Est-ce que vous les considèreriez à titre de travailleurs essentiels?

    C'est ce qu'ils sont. Ils font partie de la liste des travailleurs essentiels du cadre que nous avons mis en place pour faire face à la COVID-19 et à la pandémie. Il revient aux provinces de poursuivre...

    Lorsque vous rencontrerez les provinces, allez-vous faire valoir ce point, afin qu'ils soient considérés à titre de travailleurs essentiels?

    À ma connaissance, la plupart des provinces — si ce n'est toutes les provinces — ont désigné ces travailleurs comme étant essentiels.

    Excellent. Lorsqu'un vaccin sera offert, est-ce qu'ils seront toujours considérés à titre de travailleurs essentiels?

    Je vais laisser les ministères de la Santé publique des diverses provinces décider de leurs priorités.

    Mais ce sont des travailleurs essentiels. Allez-vous faire valoir cela?

    Oui. La sécurité alimentaire...

    Merci. C'est bien.

    ... je peux en faire la promotion.

    Voici une autre question que j'aimerais vous voir aborder avec le ministère de la Santé: celle du chanvre. Le Canada compte les meilleures régions du monde pour la culture du chanvre. Comme vous le savez, le chanvre peut remplacer beaucoup de choses, mais il est visé par le ministère de la Santé et son utilisation est très restreinte.

    Seriez-vous prête à travailler avec le ministère de la Santé afin que le chanvre relève plutôt du ministère de l'Agriculture?

    Nous discutons déjà de ce nouveau secteur avec nos collègues du ministère de la Santé.

    C'est bien. Donc vous allez militer en faveur de cette transition?

    Le travail est en cours.

    Il faut que le chanvre relève du ministère de l'Agriculture, et non du ministère de la Santé.

    Les néonics sont des produits chimiques essentiels qu'utilise le secteur agricole. Ils sont essentiels pour l'industrie de la betterave à sucre, par exemple. Ma circonscription est la seule région du Canada où l'on transforme encore la betterave à sucre.

    Êtes-vous d'accord pour que l'on continue à utiliser ce produit chimique?

    Je vais laisser les scientifiques... Je suivrais les conseils de nos scientifiques. Ces discussions sont très délicates. Nous voulons protéger l'environnement tout en veillant à ce que nos producteurs soient concurrentiels, mais la santé des Canadiens et de tous ceux qui consomment nos aliments est notre priorité.

    Ce n'est pas moi qui prendrai... Je vais écouter ce que les experts ont à dire à ce sujet. Nous voulons fonder nos décisions sur des données probantes, et sur la science.

    Merci, madame la ministre et monsieur Shields.

    La parole est maintenant à M. Louis. Vous disposez de cinq minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être avec nous et de nous accorder votre temps. Nous vous sommes reconnaissants pour votre travail, et pour celui de votre ministère.

    Ma circonscription, Kitchener—Conestoga, fait partie de la région de Waterloo, que vous avez visitée par le passé, ce qui me rend très heureux. La région est composée de collectivités urbaines et rurales vibrantes. Nous sommes fiers de notre secteur agricole. Nous sommes aussi fiers de notre secteur technologique. Lorsque je parle aux agriculteurs locaux, ils sont fiers de me montrer les technologies qu'ils utilisent, qui les aident à être plus productifs et qui aident aussi l'environnement.

    Il est donc naturel que je veuille en savoir plus sur le financement que le gouvernement a offert aux fins de la recherche et de l'innovation. Pouvez-vous nous parler des investissements que vous avez faits dans ce domaine?

    Oui, avec plaisir, parce que nous investissons des sommes importantes dans la recherche et l'innovation, non seulement par l'entremise du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, mais aussi par l'entremise du ministère de l'Innovation.

    J'aimerais vous parler d'Agri-science et de l'Initiative pour faire avancer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture. Ces deux programmes représentent un investissement de 600 millions de dollars par année dans la science et l'innovation, et nous embauchons toujours de nouveaux scientifiques — jusqu'à 75 — dans les domaines émergents.

    Un des programmes dont je suis très fière, c'est l'Initiative des laboratoires vivants. Nous mettons en place de nouveaux programmes de recherche dans le domaine, en collaboration directe avec les agriculteurs, et nous prévoyons que... Je peux vous dire que lorsque j'ai participé au G20, tout le monde était très enthousiaste et souhaitait en savoir plus à ce sujet.

    Par l'entremise du Partenariat canadien pour l'agriculture avec les provinces, nous avons aussi consacré 690 millions de dollars aux programmes d'innovation en sciences sur une période de cinq ans.

    Ce sont de bonnes nouvelles. C'est important parce que nous avons plusieurs universités dans notre région, comme l'Université de Guelph, l'Université de Waterloo et l'Université Wilfrid Laurier. Je vous remercie pour cela.

    J'aimerais changer de sujet. La pandémie de COVID-19 a touché tous les membres de la société, y compris bien sûr les agriculteurs, qui ont connu une année très difficile. La santé mentale est souvent évoquée. Elle est importante pour la santé de nos agriculteurs.

    J'ai eu des conversations difficiles, mais importantes — tout comme mes collègues, j'en suis certain — avec les agriculteurs de ma circonscription, Kitchener—Conestoga. Il est important d'avoir les ressources nécessaires pour offrir des services d'aide en santé mentale dans le secteur de l'agriculture. Il faut faire de la sensibilisation. Il faut déstigmatiser ces questions et aider les gens qui souffrent en silence.

    Madame la ministre, pouvez-vous nous parler des mesures prises par le gouvernement pour aborder la question de la santé mentale dans le secteur agricole?

    Certainement. Merci de la question.

    Vous vous souviendrez qu'il y a quelques années, nous avons annoncé le transfert de 5 milliards de dollars aux provinces pour la santé mentale, et je sais qu'au Québec, le ministre Lamontagne a annoncé, il y a un an, peut-être, quelques centaines de millions de dollars pour une initiative destinée aux agriculteurs, bien que j'oublie le montant exact. J'ai été très heureuse de voir que nos transferts aux provinces ont, dans certains cas, servi à offrir des services directs aux agriculteurs. J'espère que beaucoup d'autres provinces imiteront le Québec, car la prestation de services de santé est, en fait, de compétence provinciale.

    Nous appuyons aussi Financement agricole Canada, qui a en place diverses ressources pour aider ses clients, et les agriculteurs en général. Je pense qu'elles sont facilement accessibles sur son site Web.

    Nous avons investi 240 millions de dollars pour concevoir, étendre et lancer des outils virtuels de soins et de services en santé mentale. Évidemment, nos collègues de l'Agence de santé publique offrent aussi divers outils accessibles à tous, y compris aux agriculteurs.

    Je vous remercie. C'est quelque chose que nous connaissons aussi, ici.

    Ma collègue a mentionné le gaspillage alimentaire; nous faisons actuellement une étude sur la transformation. Je sais qu'il y a un défi pour réduire le gaspillage alimentaire. Pour le temps qu'il me reste, pourriez-vous en dire plus à ce sujet afin que je puisse en informer les gens de ma circonscription de Kitchener—Conestoga?

    C'est un programme très intéressant. Je sais que 20 millions de dollars seront distribués dans le cadre d'un défi. Nous invitons toutes sortes d'organismes, et des partenariats, à présenter leurs meilleures idées pour des modèles commerciaux visant à réduire le gaspillage ou à redistribuer la nourriture. C'est un enjeu très important; nous perdons 50 milliards de dollars de nourriture au Canada seulement. Nous devons faire quelque chose à cet égard.

    Cela permettra probablement d'améliorer l'accès pour les personnes dans le besoin dans ces communautés. C'est aussi avantageux pour nos agriculteurs et nos transformateurs. Cela pourrait aussi avoir une incidence sur l'environnement grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Merci, madame la ministre, et merci, monsieur Louis.

    Nous passons maintenant à M. MacGregor, pour deux minutes et demie.

    Allez-y.

    Madame la ministre, j'aimerais vous poser une question sur ce que les TUAC ont porté à mon attention...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Perron. Je me suis trompé, malheureusement.

    Ce n'est pas grave. Si vous me garantissez que j'aurai deux minutes complètes, je vais laisser sans problème M. MacGregor continuer son intervention. Je veux simplement m'assurer de ne pas être coincé par le temps.

    C'est simplement une erreur de ma part. Vous allez disposer de deux minutes et demie, monsieur Perron.

    Je suis désolé, monsieur MacGregror.

    Allez-y, monsieur MacGregor.

    D'accord. Merci, monsieur le président. Je ne savais pas trop ce qui se passait, mais nous allons faire avec.

    Madame la ministre, ma question porte sur les TUAC. J'ai soulevé cette question auprès des représentants de l'ACIA dans le cadre de notre étude sur la transformation. Je pense que nous reconnaissons tous le rôle central que joue la main-d'œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'agriculture et de l'agroalimentaire, et je sais que nous avons une pénurie de main-d'œuvre.

    Concernant les travailleurs qui ont un emploi et qui ont des préoccupations très réelles et légitimes concernant leurs milieux de travail... Je sais qu'ils ont présenté à votre ministère sept recommandations essentielles sur les façons de rendre leurs lieux de travail plus sûrs. Certaines de ces recommandations ont été assez bien mises en œuvre, mais d'autres le sont de manière plutôt désordonnée.

    Nous sommes rendus en novembre et nous traversons une deuxième vague. Dans ce contexte, pouvez-vous expliquer au Comité comment vous comptez donner suite aux recommandations pour veiller à ce que les employeurs respectent les mesures de façon uniforme afin que nos travailleurs se sentent en sécurité lorsqu'ils se rendent au travail pour faire ce travail essentiel?

    Merci.

    Les responsabilités à cet égard sont bien entendu partagées entre les provinces et le gouvernement fédéral. Vous êtes au courant du programme de 77,5 millions de dollars que nous avons offert aux transformateurs pour les aider à mettre en place les bonnes mesures pour protéger leurs travailleurs.

     En ce qui concerne l'ACIA, elle est d'abord chargée de veiller à la salubrité des aliments pour les Canadiens, tout en protégeant ses employés, mais l'ACIA doit aussi collaborer avec les entreprises et les appuyer en veillant à l'application de protocoles adéquats, qui sont par contre mis en place par les services de santé publique régionaux ou locaux. C'est une collaboration. Voilà à quoi se limite le rôle du gouvernement fédéral.

    Veuillez m'excuser; je pense que c'est une question de langue. Parliez-vous de la PACA dans votre dernière question? Je n'étais pas certaine.

    Oui. C'est une demande de longue date de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes.

    Ma question était la suivante: comment comptez-vous militer pour la création de la PACA, puisque c'était une recommandation unanime de deux comités permanents? Beaucoup de temps s'est écoulé depuis.

    Je suis désolée. Je connais un peu cet enjeu. C'est juste que je n'utilise pas les services d'interprétation, donc je fais de mon mieux.

    Nous donnons suite à cette recommandation, mais je pense que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada constitue déjà un pas dans la bonne direction pour les soutenir, car il nous donne des capacités accrues et de bonnes mesures pour veiller à ce que les producteurs qui entrent au Canada appliquent les mêmes règles. Je sais qu'il y a une différence entre... Ce règlement comprend aussi un mécanisme de règlement des différends. Cela dit, je ne prétends pas avoir une réponse claire.

    Je n'ai pas de réponse précise, mais nous poursuivons nos efforts à cet égard. Mon sous-ministre sera probablement plus au fait des aspects techniques de la question. Vous voudrez peut-être lui poser cette question plus tard.

    Très bien. Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Perron, je vous offre encore une fois mes excuses. Vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Il n'y a pas de problème, tant que j'ai tout mon temps de parole.

    Madame la ministre, j'aimerais d'abord terminer notre précédent échange. Vous avez dit que le projet de loi C-216 méritait d'être étudié plus attentivement. Pour être étudié plus attentivement, il faut qu'il se rende au Comité, et, pour ce faire, il doit être adopté à l'étape de la deuxième lecture. Voilà qui conclut mes remarques sur ce sujet.

    Je passe maintenant au prochain sujet. Vous avez parlé de la rencontre avec les ministres des provinces, dont celui du Québec, qui aura lieu demain. Je suis heureux d'entendre que le Québec va peut-être adopter la même ligne de conduite que vous. Cela nous permettrait de donner au milieu ce qu'il nous demande. C'est toujours la ligne de conduite que nous avons ici, et je crois que vous avez la même. Je compte donc sur vous.

    Concernant Agri-stabilité, à l'occasion de la rencontre avec les premiers ministres, les gens de l'UPA ont dit être inquiets que vous n'arriviez pas à une entente avec toutes les autres provinces. Cela fait quand même consensus au Québec. Le président de l'UPA a même formulé l'hypothèse selon laquelle vous pourriez faire ce que vous avez fait pendant la crise de la COVID-19, c'est-à-dire fournir votre portion de 60 % sans nécessairement empiéter sur les compétences des provinces.

    Cela pourrait-il être une porte de sortie, si jamais il n'y avait pas d'entente?

    La rencontre va avoir lieu demain, alors je ne vais présumer de rien. Ce n'est pas de la mauvaise foi, monsieur Perron.

    Je m'y attendais.

    On ne fait pas les négociations sur la place publique. J'ai encore espoir que nous pourrons arriver à une entente demain pour améliorer le programme Agri-stabilité.

    Je m'attendais à cette réponse, mais je voulais quand même vous transmettre la demande de l'UPA.

    Vous avez parlé du Fonds d'urgence pour la transformation. Plusieurs petits transformateurs contactent nos bureaux de circonscription pour nous aviser que les fonds sont épuisés. Parfois, ils ont commencé à investir. Je pense entre autres à un petit abattoir porcin situé près de chez moi.

    Pensez-vous augmenter les fonds bientôt? Ce serait nécessaire.

    Effectivement, ce programme a été assez populaire. Nous avons pu appuyer plus de 550 entreprises, dont environ une centaine au Québec. Je suis certaine que vous avez transmis l'information aux gens de votre région dès que ce programme a été annoncé.

    Nous considérons en ce moment de quelle façon nous pourrions élargir et bonifier ce programme, mais je n'ai pas encore d'annonce à vous faire.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Perron.

    Allez-y, madame Rood. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je partagerai mon temps de parole avec M. Steinley.

    Madame la ministre, beaucoup d'intervenants ont indiqué que l'actuelle gamme de programmes de GRE ne fonctionne pas. Je me demande simplement si vous avez reçu des commentaires des provinces. Ont-elles proposé une autre solution de financement? Le gouvernement fédéral pourrait accroître le financement maintenant, étant donné la COVID et considérant qu'il n'y a pratiquement pas eu d'argent frais dans le secteur agricole pour soutenir les producteurs et les agriculteurs.

    Êtes-vous prête à vous engager à travailler avec les provinces pour trouver une façon de concrétiser certains de ces changements, advenant qu'elles soient incapables d'apporter leur contribution de 40 %?

    Vous avez dit qu'aucun montant important n'a été consacré au secteur agricole, mais je ne suis pas d'accord. Je pense que nous avons beaucoup investi dans l'agriculture. J'ai vraiment hâte de voir quel consensus nous trouverons demain.

    Le gouvernement fédéral a été d'une grande générosité dans ses transferts aux provinces. Pendant la pandémie, nous avons fourni environ 82 ¢ pour chaque dollar d'aide aux différents secteurs et aux Canadiens.

    Quant aux programmes de système de gestion des risques de l'entreprise, la formule de partage des coûts — 60-40 — est équitable depuis des années et devrait être maintenue.

    Madame la ministre, au printemps dernier, lorsque la pandémie a frappé, nous avons constaté des retards dans l’arrivée des travailleurs agricoles saisonniers et des travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles. Nous avons vu les conditions éprouvantes difficiles dans lesquelles se sont retrouvés certains travailleurs des serres de la région de Leamington.

    Je me demande si vous avez un plan pour travailler avec Santé Canada ou vos collègues d’EDSC pour qu’à l’arrivée des travailleurs, dans la nouvelle année... Y a-t-il un plan pour veiller à ce qu’ils puissent commencer à travailler sans délai pour éviter la perte de la production alimentaire et pour que les agriculteurs ne risquent pas la catastrophe comme nous l’avons vu au printemps dernier, alors qu’ils avaient perdu la totalité de leurs récoltes?

    Comme vous le savez, la sécurité alimentaire est un enjeu important et nous devons nous assurer de la mettre en place. Nous devons nous assurer que nos agriculteurs ont la main-d’œuvre dont ils ont besoin, au bon moment. Êtes-vous prête à vous engager à travailler avec ces organismes que les travailleurs puissent commencer à travailler à leur arrivée?

    Je travaille avec eux depuis un certain temps, et c’est d’ailleurs ce qui nous a permis d’accueillir 85 % des travailleurs cet été même si les frontières étaient fermées. Nous avons mis en place d’importantes mesures d’aide, à commencer par les 50 millions de dollars pour la période de quarantaine et les 35 millions de dollars pour les aménagements effectués par les employeurs. Nous tirons évidemment des leçons de cette expérience. Nous faisons tout en notre pouvoir pour que l’arrivée des travailleurs pour la prochaine saison se déroule sans problème.

    Merci, madame la ministre.

    J’ai une petite question. Les provinces ont-elles présenté, par l’intermédiaire de leurs ministres de l’Agriculture respectifs, des idées constructives relativement à la formule de partage des coûts afin d’accroître notre couverture dans la gamme de programmes de GRE?

    Je tiendrai demain ma 21^e réunion avec mes homologues provinciaux et territoriaux. Nous avons discuté de la gestion des risques de l'entreprise à presque toutes les réunions. Nous échangeons sur nos points de vue et nos meilleures idées, et nous avons tous travaillé avec acharnement pour analyser les forces et les faiblesses de ces programmes pour nous assurer de prendre des décisions dans l’intérêt supérieur de nos agriculteurs.

    Je sais que nous parlons d’agriculture. Concernant les normes sur les carburants propres, une des préoccupations dont j’ai souvent entendu parler est liée à la gestion des terres et au fait que le gouvernement fédéral jouera un rôle dans la gestion des terres des producteurs agricoles. Je vous prie de me dire que cela ne fait pas partie des projets de loi et des règlements du ministère de l’Environnement, car cela a une incidence sur les producteurs partout au pays.

    Avez-vous eu des discussions au sujet des règlements relatifs aux normes sur les carburants propres et, espérons-le, sur l’élimination, dans ces règlements, de toute référence à la gestion des terres?

    Oui, j’ai eu des discussions sur ce sujet pour m’assurer que cela garantira la durabilité de l’agriculture canadienne, mais sans effet indésirable sur nos producteurs. Nous suivons cela de près.

    Merci beaucoup.

    J’ai une petite question. Je pense qu’il est juste de dire que personne n’était totalement préparé pour la COVID-19.

    Merci, monsieur Steinley. Je suis désolé de vous interrompre.

    Avez-vous eu des discussions au sujet de la fièvre porcine africaine et ses effets sur le porc canadien?

    Je suis désolé, monsieur Steinley; le temps est écoulé.

    D’accord.

    Nous passons maintenant à M. Blois, pour cinq minutes.

    Allez-y, monsieur Blois.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre. C'est un plaisir de vous revoir au Comité. Je tiens à vous remercier de tout le travail que vous faites pour les producteurs de l'ensemble du pays.

    Si vous le permettez, j'aimerais juste donner rapidement mon avis sur certaines choses que j'ai entendues avant d'aborder certaines questions.

    Évidemment, certains membres du Comité ont indiqué qu'ils avaient hâte de savoir quand des indemnités pourraient être offertes. Je vous encourage à vous faire cette annonce directement aux producteurs, et non pas à nous, au Comité.

    M. Perron a parlé de l'exercice financier, bien sûr. L'exercice financier se termine en mars, et je sais que vous travaillerez fort, mais nous avons promis de le faire au cours de cet exercice financier. Je tiens à le rappeler à M. Perron.

    Le dernier élément qui a suscité mon intérêt lors de la dernière série de questions, c'est que nous venons de vous présenter un rapport qui a reçu l'approbation de tous les membres du Comité. Mme Rood et M. Steinley ont tous deux parlé d'augmenter le ratio de l'accord fédéral-provincial de partage des coûts de 60:40, que nous recommandions pourtant de maintenir dans le rapport. J'ai trouvé cela plutôt intéressant.

     J'aimerais passer aux questions.

    La station de recherche de Kentville, dans ma circonscription de Kings—Hants, est extrêmement importante. On y trouve l'une des meilleures collections de biodiversité dans les vergers au monde. On y fait d'excellentes recherches. Vous avez eu l'occasion d'y aller en 2019, je crois.

    Pouvez-vous nous parler de l'importance des centres de recherche et des travaux d'innovation pour nous assurer que nos producteurs ont, essentiellement, une capacité optimale de fournir des produits dont le monde a besoin?

    Certainement; je vous remercie.

    Un peu plus tôt, dans mes réponses à M. Louis, j'ai eu l'occasion de parler de tous les investissements que nous faisons dans le domaine scientifique et aussi en innovation. J'ai également exprimé notre grande fierté à l'égard de nos centres de recherche. Voilà pourquoi nous continuons à y investir. Nous avons même rouvert quelques-uns d'entre eux.

    Je pense que ces centres de recherche contribuent beaucoup à l'excellente réputation du Canada sur la scène internationale. Nous avons la réputation de fournir des aliments de qualité supérieure. Nous sommes vraiment déterminés à continuer d'investir afin que nos agriculteurs aient, par exemple, de nouvelles cultures ou technologies qui les aideront à être plus résilients aux effets des changements climatiques. Nous en avons la ferme conviction et nous continuerons à investir dans ce domaine.

    Merci, madame la ministre.

    La peste porcine africaine est une priorité absolue pour les producteurs de porcs. J'ai récemment organisé, dans ma circonscription, une table ronde sur le secteur agricole de la Nouvelle-Écosse. Vous avez eu l'occasion d'y participer à distance. Le sujet a été abordé dans les discussions sur le secteur porcin. Pouvez-vous nous parler brièvement du travail que fait notre gouvernement? Beaucoup de producteurs ont parlé des importantes activités de recherche et mesures de protection dans ce domaine.

    Oui, c'est une très grande priorité pour moi. Nous suivons la situation de très près, en collaboration avec les provinces et l'industrie. Nous faisons ce qui est en notre pouvoir, d'abord pour empêcher la maladie d'entrer au pays, puis pour être prêts à protéger nos agriculteurs et notre industrie en cas d'éclosion.

    Nous négocions des accords de zonage, et nous avons même conclu des accords avec l'Union européenne et les États-Unis. Nous poursuivons ce travail. Nous avons récemment annoncé la création d'un bureau de promotion pour le secteur porcin. En outre, ils ont plus de ressources à investir de leur côté pour la protection et la préparation une telle éventualité.

    Je suis surpris que personne n'ait encore posé la question, mais vous venez, bien sûr, de rencontrer vos homologues provinciaux et territoriaux. Je ne veux pas vous mettre dans une position compromettante, mais pouvez-vous décrire dans les grandes lignes les sujets abordés et la façon dont s'est déroulée la première réunion?

    Merci beaucoup de vos efforts pour vous exprimer en français, monsieur Blois. Je vous en suis reconnaissante.

    En fait, c'est demain qu'aura lieu la 21^e réunion avec mes homologues des provinces et des territoires. Parmi les sujets prioritaires qui seront abordés, il y a la pénurie de main-d'oeuvre et la peste porcine africaine. Il y aura aussi de la préparation en vue du prochain Partenariat canadien pour l'agriculture. Il ne reste que deux ans, sur un cycle de cinq ans, à ce partenariat. Nous commençons à parler de la prochaine mouture. Bien évidemment, il y sera question aussi de la gestion des risques, des changements au programme Agri-stabilité, qui, espérons-le, seront à court terme, ainsi que des changements qui seront peut-être plus en profondeur et à long terme dans le cadre du prochain cycle du Partenariat canadien pour l'agriculture.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Merci, monsieur Blois.

    Madame la ministre, je vous remercie d'avoir pris le temps de nous rencontrer. Il s'agit là d'information très utile pour tous nos collègues. Les représentants du ministère demeurent avec nous pour la suite de la rencontre. Encore une fois merci, madame la ministre, et à la prochaine.

    Merci à tous.

    Nous allons continuer avec le deuxième groupe.

    Monsieur Shields, la parole est à vous, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le personnel de l'ACIA est là aussi, n'est-ce pas?

    Oui.

    Bien.

    Mes questions portent sur la modification des règlements relatifs à la traçabilité des animaux, qu'on avait commencé à mettre en application. Cela toucherait les foires, les rodéos et les événements agricoles. Il y avait un changement important qui relèverait de l'ACIA, notamment les directives et les inspections.

    Êtes-vous au courant? Ce sera en vigueur en 2021, je crois.

    Je connais la réglementation, oui, mais il n'y aura aucun changement en matière de traçabilité en 2021. Nous collaborons avec l'industrie depuis plusieurs années concernant la prochaine série de changements. Nous ne sommes même pas rendus à la première étape des consultations sur les prochains règlements. Je pense qu'au mieux, nous tiendrons des consultations en 2021.

    Eh bien, il est formidable d'entendre parler de consultation, à certains égards, comme me l'ont indiqué les organisations agricoles albertaines et les responsables de rodéos et d'événements. La quantité de renseignements que j'ai pu voir dans le passé au sujet de la traçabilité...

    L'année a été difficile; nos rodéos, nos événements et nos foires agricoles ont été annulés en raison de la COVID. D'après ce que j'ai vu, une importante organisation comme le Stampede de Calgary, par exemple, pourrait gérer la quantité de travail associée à ces règlements. Toutefois, on me dit que cela signifierait la fin pour beaucoup d'événements communautaires et de rodéos, et même pour des événements hivernaux où l'on a recours à des rennes et d'autres animaux. Ils n'ont pas la main-d'œuvre nécessaire. Ces événements sont tous gérés par des bénévoles; ce ne sont pas des professionnels.

    D'après ce que j'entends, il règne une grande inquiétude dans les communautés qui organisent beaucoup d'événements avec des animaux. Les rodéos seraient les premiers. Certaines personnes pensent que le Stampede de Calgary est unique en son genre, mais dans ma circonscription, on compte probablement entre 50 et 60 rodéos, parfois trois ou quatre une même fin de semaine. Ils sont tous gérés par des organismes communautaires et des bénévoles. Donc, par rapport aux règlements, selon ce que j'ai vu, ces gens disent que ce sera la fin. Ils n'y arriveront pas, car ce sont simplement des bénévoles.

    Nous serons ravis de continuer à travailler sur ces règlements avec les acteurs du milieu. Il va sans dire qu'ils doivent être logiques pour l'industrie.

    Toutefois, la raison pour laquelle la traçabilité est importante, c'est que nous voulons protéger la santé du cheptel canadien de bovins de boucherie et de notre troupeau laitier. C'est un exercice d'équilibre, en quelque sorte, mais rien... Je ne vois pas comment il serait possible de modifier la réglementation sur la traçabilité l'année prochaine. Nous pouvons continuer à discuter avec le secteur. C'est le plan.

    Le secteur...

    Mme Colleen Barnes: Peut-être...

    M. Martin Shields: Allez-y.

    J'ajouterais qu'il est à espérer qu'avec la technologie, dans bien des cas, il sera plus facile pour les petits producteurs et les petites organisations de nous fournir les renseignements dont nous avons besoin.

    Je comprends la traçabilité. Dans ma circonscription, j'ai les plus grands parcs d'engraissement au pays. On parle de 50 000 à 60 000 têtes. Je comprends la traçabilité, et l'industrie comprend la traçabilité, depuis l'éleveur-naisseur jusqu'à l'abattoir. Nous comprenons pourquoi c'est important et nécessaire, mais de là à imposer aux bénévoles...

    J'espère que vous écouterez les petites collectivités et que vous les consulterez. Nous avons des rodéos où il n'y a pas de collectivité. Il y a quelques bénévoles dans ces secteurs. Nous avons Pollockville. Il n'y a personne là-bas — sauf l'énorme aréna — et des bénévoles se présentent et des milliers de personnes viennent pour la plus grande compétition d'épreuves de monte au monde. Mais ce sont des bénévoles, alors quand on parle de technologie... Avec ce que je vois dans les règlements à l'heure actuelle, je comprends pourquoi ils n'ont plus lieu. Ils ne peuvent pas le faire avec des bénévoles.

    La traçabilité dans l'industrie, je comprends, mais dans les foires communautaires...? Quand vous parlez des poulets, des coqs, des oies, des ânes et des rennes qui sont présents à la foire d'hiver, je pense que c'est... J'espère qu'ils vous le rendront, car ce n'est tout simplement pas viable. Ce n'est pas viable. Je comprends la traçabilité dans l'industrie, croyez-moi...

    D'accord. Je vais m'assurer que nous...

    Il y en a eu 16 dans ma circonscription. Je comprends bien la situation, et je comprends ce qui est arrivé à de nombreux troupeaux génétiques qui ont été détruits dans ma circonscription. Je comprends la traçabilité, et je pense que vous avez compris comment faire mieux qu'auparavant.

    Je vais m'assurer que nous consultons ces petites foires. Je pense qu'il y a quelques organisations et associations de foires également. Nous nous assurerons de les contacter.

    Oui, mais d'après ce que j'ai vu dans les règlements avant, cela ne fonctionnera pas. Vous allez tuer les industries des petites communautés, et vous allez tuer beaucoup d'organisations qui dépendent de ces foires, et elles sont à l'échelle du pays. Je comprends la traçabilité, mais tuer les communautés avec la traçabilité... Avec des bénévoles, ça ne marchera tout simplement pas. J'espère que vous m'écouterez, mais les règlements que j'ai vus jusqu'à présent et ce que vous avez tenté de faire appliquer... Je me souviens de cela en Ontario avec les petites foires et tout cela. Ce n'est pas l'industrie dont nous parlons; l'industrie, ce sont les gros bonnets de ma circonscription, avec la plus grande usine de conditionnement de la viande au Canada. Nous comprenons cette industrie. Les foires communautaires? C'est une autre histoire et ce n'est pas l'industrie à laquelle vous devriez appliquer la traçabilité.

    Merci.

    Merci.

    Vous travaillez à d'autres dossiers également. Y a-t-il autre chose relativement au secteur bovin et à la traçabilité que vous aimeriez me dire maintenant?

    Non. En ce qui concerne la traçabilité, c'est là où nous en sommes actuellement: nous mènerons des consultations sur ces règlements.

    Très bien.

    Merci, monsieur le président. Je vais céder mon temps de parole à M. Steinley, s'il en reste.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Non, il ne reste plus de temps. Je suis désolé, monsieur Steinley.

    Nous allons maintenant entendre M. Drouin, pour six minutes.

    On vous écoute, monsieur Drouin.

    Merci, monsieur le président.

    Pour commencer, mes questions seront adressées à l'ACIA.

    Je me demande seulement si vous pouvez nous donner un aperçu de certaines des expériences de l'ACIA au cours des six ou sept derniers mois et de la collaboration entre les provinces en ce qui concerne les inspecteurs. Si vous avez prêté attention aux travaux de notre comité, ce que vous faites tous les jours, sans doute, nous entreprenons une étude sur la transformation et le renforcement potentiel des capacités de transformation locales. J'étais simplement curieux de savoir quels sont certains des problèmes que l'ACIA a remarqués durant la pandémie de COVID-19 et si vous avez des réflexions à nous faire part maintenant.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration, je dirais, avec l'industrie et les provinces au cours des six derniers mois pour nous assurer que les rôles clés que l'agence joue, en particulier dans les abattoirs, puissent être remplis.

    Au départ, nous étions inquiets. Notre priorité absolue est de veiller à ce que nos inspecteurs soient protégés et pris en charge, mais en même temps, nous devions être là pour l'industrie aussi, car elle avait ses propres problèmes. Ils voulaient revenir et mettre en place des équipes supplémentaires pour essayer de rattraper le retard accumulé, alors nous étions là pour les aider.

    Le gouvernement a investi 20 millions de dollars dans l'agence. Nous avons pu utiliser cet argent pour engager une capacité d'intervention, des anciens inspecteurs qui avaient pris leur retraite, des personnes que nous pourrions faire venir à court terme pour nous aider vraiment à travailler avec le secteur afin de veiller à ce que le traitement puisse continuer. Ce fut un grand succès.

    Soulignons que les provinces ont des régimes d'inspection provinciaux, de sorte que nous avons fait une utilisation croisée des ressources des uns et des autres en Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique et, je pense, au Manitoba. Nous avons pu travailler ensemble et nous former mutuellement afin de pouvoir aider les deux parties, ce qui nous a permis de nous assurer que nous étions là pour le secteur.

    Diriez-vous que l'un des obstacles ou risques potentiels serait l'accès à la main-d’œuvre? Je suis sûr que les 20 millions de dollars que vous venez de mentionner, l'augmentation du travail et la façon dont vous avez dû réembaucher des gens qui étaient à la retraite pour revenir... mais cette collaboration avec les provinces et l'accès à la main-d’œuvre, est-ce un risque que l'ACIA envisage?

    Nous essayons toujours de nous assurer que nous avons les ressources nécessaires, notamment des vétérinaires. Ce sont vraiment des ressources clés auxquelles nous devons avoir accès, donc nous travaillons fort pour nous assurer que nous pouvons garder un bon nombre de scientifiques et d'inspecteurs clés dont nous avons besoin dans les usines.

    D'accord. Merci.

    Je vais passer à mes questions à M. Forbes.

    C'est un plaisir de vous revoir devant notre comité virtuellement. J'ai quelques questions concernant le commerce.

    J'ai entendu des explications sur le fait que normalement, lorsque le commerce démarre, les pays examinent tous les droits de douane de chacun, puis les négociations commencent. Est-ce que je comprends bien que cela dépend des objectifs de chaque pays, de ce qu'ils veulent atteindre dans le cadre de négociations commerciales?

    Certainement, de notre côté, nous examinerions les possibilités d'un partenaire, et je pense que les autres parties feraient de même avec nous. Nous examinerions également les secteurs que nous voudrions protéger et auxquels nous ne donnerions peut-être pas accès.

    C'est là où ça commence. Il peut s'agir de contingents tarifaires ou d'un accès à des quotas non frappés de tarifs douaniers pour certains produits, et c'est ainsi que nous commencerions à élaborer un mandat.

    Hypothétiquement, lorsque chaque pays examine l'autre pays pour essayer d'accéder à des marchés potentiels — peu importe le statu quo ou leurs propres lois fondées sur les droits de douane —, il faudrait évidemment, une fois que les négociations sont terminées et que cet accord est ramené dans le pays, qu'il y ait une loi habilitante pour modifier ces droits de douane. Cette loi habilitante serait présentée au Parlement, puis le Parlement voterait et nous réduirions ces droits de douane. Est-ce exact?

    Nous aurions une loi habilitante pour mettre l'accord en place. Certains des changements pourraient être d'ordre législatif ou réglementaire, et d'autres, d'ordre politique. Cela dépendrait de ce qui se fait exactement mais, grosso modo, c'est l'approche.

    Nous reviendrions avec un accord, qui devrait être ratifié, et ensuite il y aurait une série de changements qui, encore une fois, pourraient être législatifs, réglementaires ou éventuellement politiques, selon la nature de ces changements.

    D'accord, alors je pense qu'on peut dire sans risque de se tromper que toutes les lois qu'un pays a adoptées en matière de commerce peuvent être modifiées par les gouvernements futurs en fonction de leurs propres objectifs commerciaux.

    Je ne veux certainement pas prédire l'avenir, mais il est évident que chaque fois que nous concluons un accord, s'il nécessite une modification...

    Vous l'avez certainement vu aussi avec la récente signature de l'ACEUM. Il y a eu un processus de ratification, et puis il y a eu des changements qui ont dû être apportés par la suite, et nous avons dû passer par ce processus.

    C'est excellent. Merci.

    Je pense que j'ai trois secondes, alors je vous remercie du temps que vous nous accordez. Je vous en suis reconnaissant.

    Merci beaucoup, monsieur Forbes.

    Merci, monsieur Drouin.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être parmi nous encore une fois; nous commençons presque à nous connaître.

    Monsieur Forbes, je vais poursuivre dans le même ordre d'idées que mon collègue M. Drouin.

    Bien sûr, tout gouvernement peut bien changer toutes ses lois, mais cela ne veut pas dire pour autant que le gouvernement ne doit adopter aucune loi. Si c'était le cas, le gouvernement n'avancerait pas. Il est important de garder cela en tête.

    Tantôt, vous nous avez entendus parler avec la ministre des montants des compensations. Vous connaissez probablement tous les chiffres que nous n'avons pas.

    Pour le ministère, quelles seraient les conséquences de verser les compensations d'ici au 31 décembre, plutôt que d'ici au 31 mars?

    Si vous me le permettez, je pourrais vous parler des compensations de l'année précédente pour le secteur des producteurs laitiers, par exemple.

    Oui. En fait, lors de notre discussion avec la ministre, tantôt, il était question des secteurs sous gestion de l'offre.

    L'année passée, le versement des prestations par dépôt direct aux producteurs était effectué par la Commission canadienne du lait, comme vous le savez probablement. Cela prend un peu de temps pour organiser tout cela.

    À l'époque, il a fallu créer un système de livraison informatique. De plus, nous n'avions pas en main tous les détails relatifs à chaque producteur, par exemple leurs quotas. Il a fallu communiquer avec les provinces ainsi qu'avec les agences de commercialisation pour nous assurer d'avoir les bonnes informations. Nous avons ensuite dû tester les systèmes pour nous assurer qu'ils fonctionnaient. Finalement, il a fallu nous assurer que, si les producteurs demandaient un paiement par chèque ou par dépôt direct dans leur compte bancaire, ils étaient en mesure de le recevoir.

    En résumé, il faut suivre toutes ces étapes.

    Je comprends bien votre réponse. Merci beaucoup, monsieur Forbes.

    Selon ce que j'en comprends, comme une première étape a été faite l'an dernier, cela pourrait être beaucoup plus rapide cette année. Il ne devrait donc pas y avoir de contraintes temporelles.

    Ma question portait plutôt sur les conséquences financières pour le ministère. Dans le fond, c'est dans le même exercice financier. Quelques mois pourraient ne pas changer grand-chose pour le gouvernement canadien, mais cela pourrait avoir une importance considérable pour des petites entreprises. Je prends l'exemple d'un producteur laitier qui a une quarantaine de têtes de bétail et qui, pensant aux répercussions financières, a décidé de recevoir le premier versement des compensations en 2019 plutôt qu'en 2020.

    Vous savez, les producteurs agricoles sont des gestionnaires d'entreprise. On parle souvent de l'agriculture de façon un peu romantique, mais il faut se rappeler que ce sont des entrepreneurs qui ont besoin de prévisibilité, qui ont des dépenses à faire, qui essaient de réduire leurs cotisations d'impôt, comme tout bon citoyen, et ainsi de suite. Ils essaient de répartir leurs revenus de façon brillante, comme un citoyen normal le ferait au moyen d'un REER.

    Pour les producteurs qui ont reçu le premier versement en 2019, cela aurait des conséquences importantes s'ils recevaient le deuxième versement seulement en 2021, puisqu'ils recevraient probablement deux versements la même année, à moins que le gouvernement n'ait l'intention de les étirer dans le temps, mais cela me surprendrait. Je n'ai pas perçu cette intention de la part du gouvernement.

    Nous avons bien compris le processus pour le versement. Je parle plutôt des conséquences financières. Au ministère, quelles sont les conséquences financières de verser ces sommes d'ici au 31 décembre, plutôt que d'ici au 31 mars?

     Si je fais fi de toutes les questions techniques et administratives, en tant que sous-ministre, dans la mesure où les autorisations nécessaires ont été données, cela m'est égal qu'un montant soit versé en avril, en mai, en décembre ou en mars, pourvu que ce soit au cours de l'année financière. Par exemple, aujourd'hui, on demande de l'argent du Parlement.

    Merci beaucoup, c'est la réponse à laquelle je m'attendais. Je vous remercie d'avoir énoncé les choses clairement. Il n'y aurait donc pas d'obstacle majeur.

    Maintenant, je reviens aux autres productions sous gestion de l'offre. Pensons, par exemple, aux producteurs de dindons, pour qui cela a d'énormes conséquences. Il y a beaucoup plus d'importations de dindons qu'avant et les producteurs doivent se préparer. Ils doivent demander une mise en marché, et ainsi de suite.

    Le ministère a-t-il un travail équivalent à faire? Confiez-vous une somme d'argent à ces organismes ou avez-vous déjà créé des programmes? Cela dure depuis un certain temps, donc j'imagine que vous avez déjà fait beaucoup de travail là-dessus.

    Il y a eu des demandes de la part des autres secteurs sous gestion de l'offre. Je parle des producteurs du GO-4, comme on dit. Il est vrai qu'il faut créer de nouveaux programmes. S'il s'agit de programmes d'investissement, il faut en établir les modalités. Créer de tels programmes demande du temps, même pour les producteurs. On doit prendre des décisions relativement aux investissements, mais on ne sait pas exactement quelles sont les échéances des producteurs. On prévoit donc réaliser ce genre de mesures sur plusieurs années, pour s'assurer que cela conviendra aux producteurs.

    La réponse est-elle la même pour les transformateurs?

    Merci, monsieur Perron. Malheureusement, votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur MacGregor, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Forbes, je vais poursuivre dans la même veine et poser des questions sur la rémunération. Pouvez-vous faire savoir au Comité, sur les fonds qui ont été précédemment approuvés par le Parlement pour la rémunération, combien d'argent nous reste-t-il à peu près?

    Le gouvernement a annoncé un paiement sur huit ans de 1,7 milliard de dollars, comme l'a dit la ministre, et 345 millions de dollars ont été versés. Il s'agissait d'un paiement législatif. Cet argent doit être alloué dans notre budget. S'il s'agit d'un paiement législatif, cela peut se faire plus au moins à tout moment. Nous aurions un autre Budget supplémentaire des dépenses (C), si nous avions des crédits budgétaires pour une raison quelconque. Quant au reste de ces fonds, nous devrons faire en sorte que le gouvernement les alloue à notre ministère.

    Pour répondre à M. Perron, vous avez parlé de certains détails techniques nécessaires, comme l'obtention de renseignements sur les paiements des producteurs individuels et une évaluation de leur quota. Y a-t-il autre chose qui retient encore le ministère? Faites-vous une analyse des répercussions sur les différents secteurs de la gestion de l'offre? Êtes-vous encore en train de déterminer l'ensemble des répercussions? Je suppose que c'est ma principale question.

    En ce qui concerne notre travail avec le secteur, vous vous souviendrez qu'il y a quelques années, nous avons créé des groupes de travail, l'un avec le secteur laitier et l'autre avec le secteur de la volaille et des oeufs. Nous avons terminé ces travaux, si bien que je ne dirais pas qu'il y a beaucoup à faire. Bien sûr, nous évaluons les accords commerciaux au fur et à mesure de leur entrée en vigueur pour voir comment ils se déroulent, mais je dirais qu'il n'y a pas beaucoup de questions supplémentaires que nous nous posons, en dehors de surveiller la mise en oeuvre.

    Excellent.

    Dans le Budget principal des dépenses, lorsqu'il a initialement été déposé, nous avions un peu plus de 2,5 milliards de dollars pour le ministère. Puis, avec le Budget supplémentaire des dépenses, il est passé à près de 3 milliards de dollars. C'est compréhensible, étant donné le stress que nous avons tous vu durant la pandémie de COVID-19. Cependant, vous savez qu'en tant que législateurs, nous avons un rôle important à jouer pour fournir ou autoriser les fonds que l'organe exécutif doit dépenser.

    D'ici la fin du présent exercice financier, lorsque nous atteindrons la fin de 2021, quel genre de projection le ministère fait-il? Prévoyez-vous que des fonds supplémentaires seront nécessaires pour tenir jusqu'à la fin de cet exercice, étant donné l'ampleur de la deuxième vague?

    C'est une question à laquelle il est difficile de répondre. J'imagine que je dirais deux ou trois choses. Le gouvernement nous a certainement montré, je pense, au cours des six derniers mois, une volonté, si le besoin est démontré, de nous donner des fonds supplémentaires ou de créer de nouveaux programmes ou de nous appuyer sur des programmes existants. Je pense que la ministre y a fait référence dans sa déclaration.

    Je pense que cela dépendra un peu de l'évolution de la situation. Nous suivons certainement de près, comme vous l'avez suggéré, la façon dont le virus évolue. La situation actuelle dans tout le pays est assez inquiétante. Nous garderons un oeil sur la situation. Nous travaillerons certainement avec nos collègues et avec la ministre et, si nous estimons que des fonds supplémentaires doivent être débloqués, nous les trouverons.

    Merci.

    Monsieur Forbes, vous vous rappelez peut-être de la première heure au Comité où la ministre a dit qu'elle pourrait s'en remettre à vous pour obtenir plus de détails techniques sur la PACA. Y a-t-il quoi que ce soit que vous pourriez dire au Comité? J'ai envoyé une lettre à la vice-première ministre, l'honorable Chrystia Freeland, à propos de cette question. Bien entendu, c'était une recommandation qui a été formulée au cours d'une législature précédente.

    Dans vos conversations avec d'autres sous-ministres et d'autres ministères, est-ce une question sur laquelle le gouvernement fédéral pourrait travailler ou qui pourrait l'intéresser? Y a-t-il eu une analyse pour jeter les bases d'une éventuelle décision prise par les ministres?

    Nous en avons discuté. Je suis au ministère depuis six ans et nous en avons discuté à plusieurs reprises pendant cette période. Nous avons beaucoup travaillé avec le secteur de l'horticulture et nos partenaires de ce qui est maintenant Innovation, Sciences et Développement économique, qui est responsable de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

    Nous avons examiné les options. Nous discutons avec le secteur régulièrement, je dirais. Jusqu'à présent — et il y a eu des communications à cet effet —, je pense que le gouvernement estime que rien ne prouve qu'il s'agit d'un problème généralisé. C'est une question qui, selon nous, peut être traitée dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

    Cela dit, nous travaillons certainement de manière constante et régulière avec le secteur, et nous sommes toujours ouverts à discuter de solutions aux problèmes dans ce domaine et dans d'autres, s'il y a d'autres preuves que le secteur doit apporter. Nous sommes toujours ouverts.

    Ce sera peut-être ma dernière question.

    J'ai eu des communications avec l'Association des microbrasseries canadiennes. Les microbrasseries sont une partie très importante de nombreuses petites communautés. De nombreuses petites communautés sont si fières des bières artisanales locales que nous produisons. Bien sûr, elles sont une destination importante pour bon nombre de nos producteurs de céréales.

    Ils ont rapporté qu'à cause de la pandémie de COVID-19, une grande partie de la bière expédiée aux restaurants a été gaspillée parce que des restaurants ont dû fermer leurs portes. Ils ont demandé des allégements des droits d'accise.

    Monsieur le sous-ministre, je sais que ce n'est pas votre ministère, mais pouvez-vous nous parler des communications que vous avez reçus d'eux et des travaux que votre ministère fait conjointement avec Finances Canada?

    Malheureusement, monsieur MacGregor, votre temps de parole est écoulé. J'espérais que vous pourriez intervenir rapidement, mais...

    C'est correct.

    Nous devons poursuivre nos travaux. Il aura peut-être l'occasion de répondre à la question.

    Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Forbes. Merci d'être parmi nous cet après-midi.

    J'ai une question sur la Commission canadienne du lait. On a augmenté sa limite d'emprunt, qui est passée de 300 millions à 500 millions de dollars.

    Si vous ne pouvez pas me répondre aujourd'hui, vous pourrez faire parvenir l'information au Comité plus tard.

    Quelle proportion de cette limite de 500 millions de dollars est engagée? Pensez-vous que cette nouvelle limite sera suffisante d'ici la fin de l'année financière, le 31 mars?

    Monsieur Lehoux, la Commission ne nous a pas signalé qu'elle prévoyait des difficultés en ce qui concerne la limite d'emprunt que nous lui avons accordée. Sur le coup, au printemps et au début de l'été, la situation était assez difficile, mais le système s'est stabilisé. Je suis certain qu'en cas de problème, la Commission va nous en faire part rapidement.

    D'accord, merci.

    Nous avons parlé tout à l'heure des autres productions sous gestion de l'offre, c'est-à-dire le GO-4, comme vous l'avez mentionné. Les ententes qui ont été conclues entre ces producteurs et le ministère consistent davantage en crédits d'impôt à l'investissement. Je sais que ce ne sont pas des chèques qu'on donne aux producteurs. Comme il s'agit d'investissements, j'imagine que le Conseil du Trésor ou le ministère des Finances sont concernés. Y a-t-il déjà des pourparlers avec ces deux entités? Quand il est question de crédits d'impôt à l'investissement, j'imagine qu'ils ont un rôle à jouer.

    Cela dépend du format du programme. S'agit-il d'un programme d'investissement pour partager les coûts avec les compagnies? Dans ce cas, l'aide pourrait venir de nous. Si l'aide prend la forme d'un crédit d'impôt, c'est le ministère des Finances qui est responsable.

    C'est certain que nous parlons aux intervenants du secteur depuis plusieurs mois au sujet de possibles programmes dont ils pourraient bénéficier.

    Selon ce que je comprends, monsieur Forbes, si la ministre est prête à annoncer quelque chose, vous êtes déjà prêts. Vos calculs sont faits et les relations sont déjà établies avec le ministère des Finances.

    Oui. Je discute beaucoup avec la ministre.

    Je l'espère bien, monsieur Forbes.

    Mon autre question est en lien avec le budget de fonctionnement, plus précisément les dépenses en capital. Je constate qu'il y a quand même une diminution importante de 24 % par rapport à l'année financière 2019-2020.

    Dans quels secteurs du ministère y a-t-il eu une diminution des investissements en capital?

    Je vais commencer à répondre et, si je me trompe, je vais demander à Mme Walker de rectifier le tir.

    Premièrement, dans notre budget de 2019-2020, nous avions eu des montants supplémentaires que nous avions utilisés pour augmenter notre budget de dépenses en capital. Nous avions ajouté environ 10 millions de dollars, entre autres pour répondre aux demandes de nos centres de recherche.

    Cette année, si nous avons de l'argent supplémentaire, nous l'utiliserons pour donner des subventions en réponse à la crise de la COVID-19.

    Nous avons dirigé des surplus vers ce poste budgétaire l'année passée, mais ce n'est pas le cas cette année, parce que nous les consacrons à d'autres priorités.

    Y a-t-il un lien avec l'argent qui est destiné à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour les vérifications faites aux postes frontaliers? Si l'on veut respecter nos engagements avec les producteurs dans les nouvelles ententes qui ont été signées, il faut qu'il y ait une réciprocité dans les normes. Pour cela, il faut surveiller attentivement ce qui se passe à la frontière.

     Mme Barnes pourra vous en dire davantage, mais le budget de l'ACIA est distinct du nôtre. Nos dépenses en capital touchent, dans une large mesure, nos centres de recherche.

    Donc, cette diminution du budget ne veut pas dire qu'il y a eu une diminution de l'investissement dans les centres de recherche. De fait, plusieurs témoins que nous avons rencontrés dans les derniers mois nous ont dit qu'il était important de faire plus de recherche en agriculture.

    Nous sommes complètement d'accord. C'est d'ailleurs l'une de nos priorités. Il faut conserver notre capacité de recherche, à savoir nos scientifiques, nos immeubles et nos centres de recherche.

    Merci, monsieur Forbes.

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments aurait-elle besoin de plus d'argent pour s'assurer que le travail se fait correctement à la frontière, surtout entre le Canada et les États-Unis?

    Il faut travailler avec tous les intervenants pour cibler nos activités à la frontière et ainsi renforcer le système.

    Merci à vous.

    Merci, madame Barnes.

    Merci, monsieur Lehoux.

    Nous allons maintenant entendre Kody Blois pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par parler de la réglementation sur la santé des animaux. Bien entendu, c'est une mesure législative que nous avons présentée en tant que gouvernement en 2020.

    En ce qui concerne les Maritimes, et plus particulièrement ma communauté en Nouvelle-Écosse, un défi s'est présenté, et c'est que dans notre industrie laitière, nous avons un certain nombre de veaux d'engrais, de veaux mâles qui ne présentent aucun avantage dans une exploitation laitière, et nous n'avons pas une grande capacité de transformation. C'est un sujet dont nous allons évidemment entendre parler au cours de l'étude que nous allons entreprendre.

    Un grand nombre de ces veaux d'engrais sont transportés à Saint-Hyacinthe, au Québec. Ils doivent parcourir une longue distance. Les nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur dans le cadre de la réglementation commencent à viser certains de nos producteurs et à leur engendrer des problèmes.

    Je me demande, madame Barnes ou monsieur Forbes, si ce problème particulier dans les Maritimes est un sujet sur lequel vous vous penchez et s'il a fait l'objet de discussion auparavant.

    Merci, monsieur le président. Je peux répondre à cette question.

    Oui, c'est certainement un sujet qui nous préoccupe. Lorsque la nouvelle réglementation sur le transport sans cruauté est entrée en vigueur, il y avait clairement des problèmes, selon le secteur et le lieu au pays.

    Ce que nous avons fait, pour les deux premières années, c'est de mettre l'accent sur la promotion de la conformité des intervalles d'alimentation, d'abreuvement et de repos. Nous avons également mis sur pied une série de groupes de travail avec les secteurs ciblés. Je connais bien le problème que vous avez soulevé. Oui, c'est absolument un sujet sur lequel nous nous penchons.

    Je suis ravi de l'entendre, parce que c'est un sujet qui revient sans cesse, bien entendu, en Nouvelle-Écosse, et qui a des répercussions en cascade au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard également.

    Je vais vous ramener à l'Énoncé économique de l'automne 2018. Mon prédécesseur à l'époque, M. Scott Brison, était le président du Conseil du Trésor. À cette époque, nous avons annoncé une série de révisions réglementaires et une série d'itérations différentes. Bien entendu, l'agriculture y occupait une place importante, et je sais qu'il y avait une collaboration entre l'ACIA et le ministère de l'Agriculture.

    Pouvez-vous nous dire comment se déroulent certains de ces processus? Lorsque je regarde le déficit que nous avons à l'heure actuelle, et lorsque nous examinons les façons de stimuler l'économie et de contribuer à faciliter la vie des producteurs pour favoriser la création d'emplois et de possibilités, ces mesures me semblent essentielles. Quelqu'un peut-il nous parler de ces mesures et de notre situation générale?

    Bien sûr.

    Oui, un examen très exhaustif a été réalisé pour l'agriculture et l'aquaculture. Cet examen incluait la participation de non seulement l'ACIA et le ministère de l'Agriculture, mais aussi Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, l'ASPC, de même que le MPO, en raison de l'aquaculture. Nous avons mis sur pied plus de 30 initiatives dans le but de préserver la sécurité, mais aussi de promouvoir la compétitivité et l'innovation.

    Je pense qu'il est juste de dire que pour les changements réglementaires dans la loi que nous voulions apporter, la COVID a ralenti un peu le processus, mais nous nous remettons progressivement sur les rails. Par exemple, juste la semaine dernière, nous avons pu enfin publier notre réglementation relative aux engrais, qui était l'une des initiatives dans cette feuille de route. Nous nous penchons à nouveau là-dessus. Un certain nombre d'autres problèmes que nous avons pu continuer d'examiner ont fait l'objet de conversations avec le secteur de l'innovation en sélection des végétaux et la façon de structurer cela. Ces initiatives se sont poursuivies durant la COVID.

    Nous préparons maintenant un rapport public qui sera publié dans les prochains mois sur nos progrès réalisés dans le cadre des initiatives qui figuraient dans ce plan.

    Merci beaucoup.

    Ma dernière question s'adressera probablement plus à vous, monsieur Forbes. Bien entendu, nous avons eu de nombreuses conversations à propos de la rémunération de la gestion de l'offre qui varie selon le groupe de produits au sein du GO5. L'agriculture représente environ 10 % des émissions de gaz à effet de serre. Je le signale aux fins du compte rendu, mais bien sûr, notre gouvernement se concentre sur l'efficacité et la réduction des émissions.

    De toute évidence, je pense que la rémunération ou les efforts d'atténuation doivent se faire sans condition, mais le ministère étudie-t-il d'autres moyens d'inciter les producteurs à dépenser l'argent qu'ils recevraient pour favoriser certains résultats que le gouvernement juge importants?

    En ce qui a trait aux paiements directs versés aux producteurs, il va sans dire qu'ils ne seraient assortis d'aucune condition, comme c'était le cas l'année dernière ou au début de cette année. Dans le cadre des programmes d'investissement, nous pouvons bien sûr… Je ne parle pas nécessairement du programme d'indemnisation, mais aussi d'autres programmes. Pourrait-il s'agir d'un investissement de contrepartie ou d'un travail en collaboration?

    Pour ce qui est de l'adoption par les provinces de technologies ou de pratiques de gestion bénéfiques, nous pouvons employer de nombreux outils afin de favoriser un comportement durable. Comme vous le savez, le secteur a déjà souvent recours à des pratiques durables et fait un travail formidable, je trouve. Nous en sommes conscients. J'ajouterais simplement que nos recherches visent à parfaire nos connaissances et nos outils dans le but d'aider les producteurs.

    Je vous remercie, monsieur Forbes. Monsieur Blois, merci.

    Monsieur Perron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour ce qui est de ma question, monsieur Forbes, je pense que cela a été abordé tantôt. J'ai parlé à la ministre du Fonds d'urgence pour la transformation, destiné aux petits transformateurs. Vous avez mentionné que si l'on dégageait de nouvelles sommes, ce serait pour répondre aux demandes qui n'ont pas été comblées dans le premier cycle. Ai-je bien compris?

    Je vous dirais plutôt que, si l'on voit qu'il y a urgence, on pourra toujours examiner d'autres options à l'interne ou demander de nouveaux fonds pour répondre aux urgences. C'est plus général.

    Prenons un exemple précis. Disons que certaines entreprises ont fait une demande en vertu d'un programme comportant deux volets, mais que le premier volet a nécessité plus d'argent que prévu pour l'ensemble des entreprises. Vont-elles se faire dire que le gouvernement n'a plus assez d'argent pour le deuxième volet? Selon ce que je comprends, il est quand même probable que ce soit couvert, n'est-ce pas?

    Je pense que la ministre a dit être en train de voir s'il y a moyen d'avoir des fonds supplémentaires.

    Par ailleurs, nous travaillons étroitement avec nos homologues provinciaux. Dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture, les provinces reçoivent presque 200 millions de dollars par année de fonds fédéraux. Quelques provinces ont aussi eu recours à ces fonds pour s'occuper des urgences liées à la COVID-19.

    Avez-vous des indications sur le programme d'imposition différée des coopératives, qui expire le 31 décembre? J'imagine que vous allez me diriger vers le ministère des Finances.

    Je m'excuse, ma connexion a coupé. De quel programme parlez-vous?

    Je parle du programme d'imposition différée pour les coopératives.

    D'accord. En effet, il faudrait vraiment poser la question à mes collègues du ministère des Finances.

    D'accord.

    Madame Barnes, l'une des inquiétudes des producteurs sous gestion de l'offre, qui ont vu une partie de leurs marchés être cédés à l'étranger, c'est la qualité des produits qui vont entrer. Qu'allez-vous faire pour vous assurer que les produits qui vont entrer au pays respecteront les mêmes normes que celles imposées à nos producteurs locaux?

    La loi exige que les mêmes normes s'appliquent aux produits importés et aux produits faits au Canada. C'est un élément de base dans les discussions avec l'industrie canadienne et à l'étranger.

    Merci, madame Barnes.

    Merci, monsieur Perron.

    C'est maintenant au tour de M. MacGregor, qui a deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Forbes, je vais reprendre la question que j'essayais de vous poser tout à l'heure à propos des brasseurs artisanaux canadiens. Bon nombre d'entre eux ont perdu leurs produits en raison de la fermeture des restaurants. Êtes-vous au courant de leurs demandes? Ils aimeraient obtenir de l'aide dans le cadre de la Loi sur la taxe d'accise. Je sais qu'elle ne relève pas nécessairement de votre ministère, mais avez-vous eu vent des compensations qu'ils veulent? Collaborez-vous avec vos homologues du ministère des Finances pour essayer de calmer leurs inquiétudes?

    J'y ai réfléchi, et nous n'en avons pas entendu parler, monsieur MacGregor. Je vous propose de les inviter à communiquer avec nous. Comme vous le dites, la taxe d'accise n'est pas de notre ressort, mais nous serons heureux de discuter de la situation avec eux pour voir si nous pouvons faire quelque chose afin de les aider.

    Dans le cadre de l'étude actuelle du Comité sur la capacité de transformation, certains ont fait référence au Fonds des infrastructures alimentaires locales.

    Pouvez-vous brièvement faire le point sur ce fonds? Étant donné sa grande popularité, comment le ministère évalue-t-il la réussite de sa mise en oeuvre? Prévoit-il de le prolonger? Pouvez-vous nous donner des renseignements là-dessus?

    Le fonds a été lancé il y a environ un an et demi, voire moins. Il est probablement un peu tôt pour nous prononcer sur sa réussite ou sur un résultat quelconque, mis à part qu'il est très prisé. À nos yeux, c'est un programme très robuste pour consolider les infrastructures alimentaires locales. Des systèmes solides sont essentiels pour répondre aux priorités de la politique alimentaire dont la ministre a parlé brièvement.

    Nous surveillerons assurément l'évolution du programme au cours des deux prochaines années. Nous verrons si nous pouvons en tirer des apprentissages et si nous devons en élargir la portée, en augmenter la valeur ou faire quoi que ce soit d'autre. Nous aurons ce genre de réflexions au cours des prochaines années.

    Pensez-vous qu'un examen subséquent sera réalisé au cours de la prochaine année scolaire?

    Notre fonds initial est prévu pour une période de cinq ans. Nous avons encore du temps puisqu'il a été lancé l'année dernière. Avec la COVID, quelques changements ont évidemment été apportés à la distribution de l'argent, mais je ne m'attends pas nécessairement à ce qu'un tel examen soit réalisé l'année prochaine. Nous surveillerons l'évolution de la demande et ce qu'il adviendra du programme.

    Je vous remercie, monsieur Forbes.

    Merci, monsieur MacGregor.

    C'est maintenant au tour de Mme Rood, qui a cinq minutes.

    Allez-y, madame Rood.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Steinley.

    On peut dire que personne n'était totalement préparé à la pandémie de la COVID-19, et nous entendons maintenant parler de la peste porcine africaine qui menace possiblement les porcs canadiens. J'aimerais savoir ce que fait le ministère pour éviter que cette maladie ne se propage au Canada. Si la peste porcine africaine finissait par entrer au pays, quel serait le plan du ministère pour l'éradiquer?

    Madame Barnes, voudriez-vous dire un mot sur les efforts de prévention qui sont déployés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence des services frontaliers du Canada?

    Avec votre accord, madame Rood, j'expliquerai ensuite ce que nous ferons si… Nous pouvons nous partager la réponse. Je vais laisser à Mme Barnes le soin de commencer.

    D'accord. Je vous remercie.

    Il s'agit pour l'essentiel d'un dossier commun.

    Sur le plan de la prévention, nous nous sommes attardés à quelques éléments essentiels. Le premier est la biosécurité. Nous devons nous assurer que les producteurs font tout en leur pouvoir, et qu'ils ont tous les outils et les guides nécessaires pour que nous ayons une bonne ligne de défense. Nous avons également pris des mesures à la frontière. Nous avons de nouveaux chiens. Lorsque les gens voyageaient, les chiens vérifiaient tous les vols. Maintenant, ils s'attardent surtout à la filière postale pour qu'aucun produit carné n'arrive illégalement de cette façon.

    Quant à notre préparation au pire scénario, nous avons beaucoup travaillé avec les provinces et l'industrie pour établir des moyens de destruction et des sites d'élimination. Nous voulons examiner en détail tous ces éléments importants avant l'arrivée d'un cas réel.

    Comme la ministre l'a mentionné dans son témoignage, il y a aussi le zonage et la compartimentation. Nous collaborons avec des partenaires commerciaux de sorte que si la maladie devait nous frapper, nous serions en mesure de maintenir les marchés ouverts ou de les rouvrir très vite.

    Le dernier élément est la communication, afin que tout le monde soit au fait de la situation.

    Comme Mme Barnes l'a dit, j'ajouterais simplement qu'il y a des rapports étroits entre l'ACIA, le ministère, nos homologues des provinces et des territoires et l'industrie, en raison de la chaîne de valeur. Il est évident que les programmes et les mesures d'aide font partie de l'équation. Les représentants de l'industrie nous en ont bel et bien parlé. Nous poursuivons nos discussions avec les provinces, avec les territoires et avec eux sur les mesures qui devraient être mises en place si jamais une réaction s'imposait.

    Je vous remercie infiniment de votre réponse.

    Je vais céder le reste de mon temps à M. Steinley.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques questions à propos des échanges commerciaux.

    J'ai rencontré des groupes comme l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, la Canadian Cattlemen's Association, le Conseil canadien du canola, les Producteurs de grains du Canada et la Agricultural Producers Association of Saskatchewan. Une des choses que j'entends constamment, c'est qu'après la conclusion d'accords commerciaux tels que l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, il arrive que les droits de douane ne soient pas éliminés et qu'il n'y ait aucun suivi. Je me demande simplement quel genre de collaboration il y a entre l'ACIA et Affaires mondiales.

    On m'a donné l'exemple de la Corée du Sud, qui applique toujours un tarif de 10 % au bœuf en provenance du Canada, alors que ce tarif a été aboli pour celui de l'Australie et des États-Unis.

    Pourriez-vous nous donner une idée de la marche à suivre, après la signature des accords commerciaux, pour nous assurer que les pays avec lesquels nous avons conclu ces ententes en respectent les modalités?

     Je vais dire deux ou trois choses, après quoi Mme Barnes pourra compléter du point de vue de l'ACIA.

    Comme vous le dites, nous travaillons en très étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et avec nos missions de la région en question, que ce soit à Bruxelles, ailleurs en Europe ou en Asie, de même qu'avec l'industrie pour nous assurer que la mise en œuvre se déroule sans heurts. En cas de retards ou d'autres problèmes — nous entendons souvent parler de barrières non tarifaires —, nous travaillons d'arrache-pied avec tous nos collègues et avec nos partenaires commerciaux pour remédier à la situation.

    La plupart des accords sont assortis d'une sorte de structure de comité, un groupe qui communique régulièrement pour aider à régler ces problèmes. Nous passerions par ces processus et par d'autres voies pour exercer des pressions afin de supprimer les entraves.

    Merci beaucoup.

    J'ai une dernière question. Comme mes collègues du Comité le savent, nous procédons actuellement à une étude sur la capacité de transformation. L'autre jour, nous avons entendu des témoins disant que certains de nos problèmes de capacité sont attribuables à des obstacles non tarifaires au commerce intérieur.

     Le président de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan nous a donné l'exemple des normes et des critères différents pour que la viande puisse traverser les frontières. Il n'est pas possible de vendre à l'Alberta de la viande transformée en Colombie-Britannique ou en Saskatchewan. Ce genre de problèmes se posent. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons un problème de capacité et que nous ne pouvons pas renforcer la capacité de transformation à l'échelle du pays.

     Auriez-vous quelques remarques à ce sujet? Pouvez-vous aussi nous dresser la liste des obstacles non tarifaires au commerce que vous observez d'un bout à l'autre du pays?

    Veuillez m'excuser, monsieur Steinley, mais le temps est écoulé. Je vais devoir céder la parole à Mme Bessette, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question porte sur le gaspillage alimentaire. C'est un enjeu important pour moi et pour beaucoup d'organismes dans ma circonscription.

    Pouvez-vous nous parler du défi, annoncé la semaine dernière, qui consiste à réduire le gaspillage alimentaire? Où ce programme se trouve-t-il dans le budget des dépenses?

    Je vais demander à Mme Walker de confirmer que cela se trouve bien dans le document.

    C'est la première phase du défi que nous avons lancé. Nous cherchons en effet des solutions novatrices aux problèmes de gaspillage. Nous invitons les gens qui ont un certain sens entrepreneurial à proposer des solutions novatrices aux plus importants problèmes dans ce domaine. Nous allons regarder les propositions qui nous auront été soumises et en choisir un certain nombre afin d'aborder le problème plus en détail, plus en profondeur, et peut-être trouver des solutions applicables à une plus grande échelle dans l'économie.

    Madame Walker, pouvez-vous me dire si cela se trouve dans le budget?

    Je crois que votre micro est en sourdine, madame Walker.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président. Il y a un délai dans l'interprétation, de sorte que je [Difficultés techniques]

    Les montants sont-ils quelque part dans le budget?

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Forbes, je constate que la limite d'emprunt de la Commission canadienne du lait a été augmentée.

    Pourriez-vous nous parler de cette augmentation et nous dire comment elle va permettre de soutenir nos producteurs laitiers?

    Il s'agit d'une augmentation de 200 millions de dollars pour l'année financière en cours. Cela a permis à la Commission de gérer un peu les déséquilibres qu'a connus le système au printemps dernier. Comme vous le savez, quand les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie ont dû suspendre rapidement leurs activités, il y a eu un surplus de lait. Il a donc fallu gérer les surplus de lait et éviter le gaspillage. C'est important pour nous tous. L'augmentation de la limite d'emprunt de la Commission lui a donné la flexibilité nécessaire pour réduire ce surplus de lait et le garder pour une utilisation future. Cela a permis d'équilibrer un peu le marché du lait au Canada.

     Merci.

    Je vois que, dans le budget principal des dépenses, les dépenses de fonctionnement ont augmenté d'environ 22 millions de dollars. Pourriez-vous nous dire ce qui explique cette augmentation?

    Je vais laisser Mme Walker répondre à cette question.

    Madame Walker, je pense que votre micro est en sourdine.

    Je vous prie de m'excuser.

     Trois raisons expliquent la situation. En premier lieu, il y a les fonds qui ont été reçus à la suite de la récente négociation collective. Il y a ensuite le financement des opérations afin de mettre en œuvre la Politique alimentaire pour le Canada, et enfin, les fonds reçus pour notre initiative visant à recruter des scientifiques.

    Merci beaucoup.

    Ce sera tout pour moi, monsieur le président.

    Merci, madame Bessette et madame Walker.

    Voilà qui conclut les questions.

     Je tiens à remercier nos témoins: Mme Colleen Barnes, vice-présidente, Politiques et programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; M. Chris Forbes, sous-ministre, et Mme Christine Walker, sous-ministre adjointe du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Je vous remercie encore d'avoir pris le temps de venir répondre à nos questions. C'est très apprécié.

    Nous avons terminé nos questions, mais puisque nous devons également nous prononcer sur le Budget principal des dépenses, je demande aux membres du Comité de rester en place un instant.

    Si tout le monde est prêt, je demande le vote sur les montants distincts.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

     Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Bien.

    Madame la greffière, je pense que tout est conforme, et je ferai rapport demain à la Chambre.

    C'était un après-midi formidable. Je remercie tout le monde.

    Nous nous reverrons mardi prochain.

    La séance est levée.