AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 24 novembre 2020
[Énregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, tout le monde.
[Traduction]
Je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la 7e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes. Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 24 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur la capacité de transformation.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 23 septembre 2020, les délibérations seront publiées sur le site Web de la Chambre des communes. À titre d'information, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais vous faire part de certaines règles. Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir entre le parquet, l'anglais et le français. Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence. Assurez-vous que votre micro est éteint lorsque vous ne parlez pas.
[Traduction]
Nous sommes maintenant prêts à commencer. Je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins qui seront avec nous pour la première heure de l'après-midi. Nous accueillons aujourd'hui M. Todd Lewis, président de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan. Bienvenue, monsieur Lewis.
Nous recevons aussi Mme Judy Stafford, qui représente la Cowichan Green Community.
Nous allons commencer par les déclarations liminaires. Chaque organisation a sept minutes et demie pour son exposé. Nous allons commencer par l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan, ou APAS.
Allez-y, monsieur Lewis.
Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui.
Je m'appelle Todd Lewis. J'exploite une ferme céréalière et de plantes oléagineuses à Gray, en Saskatchewan, avec mon frère et mon neveu. Je suis le président de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan, ou APAS.
L'APAS est l'organisation agricole générale de la Saskatchewan et représente plus de 16 000 fermes et ranchs, ainsi que 32 organisations membres associées. Nous sommes fiers d'être membres de la Fédération canadienne de l'agriculture à l'échelle nationale.
Les producteurs de la Saskatchewan pèsent bien lourd au sein du secteur agricole canadien. Au pays, nous gérons 40 % des terres agricoles cultivées et 35 % des prairies. L'agriculture et l'alimentation rapportent 142 milliards de dollars au PIB du Canada, et la Saskatchewan compte pour 10 % de la production totale. L'agriculture et l'alimentation représentent 12 % des exportations totales du Canada, dont le quart sont attribuables aux producteurs agricoles de la Saskatchewan, pour un total de 15 milliards de dollars.
Nous sommes un chef de file mondial dans la production de plusieurs produits de base. Nous qui étions réputés depuis longtemps pour notre production de blé dans le grenier du monde, le Canada est désormais reconnu dans le monde comme étant le principal producteur de nombreux autres produits de base. Le canola a été créé à l'Université de la Saskatchewan située à Saskatoon, et nous sommes le premier producteur de canola en importance dans le monde. La Saskatchewan est un chef de file dans la production et l'exportation de lentilles, de lin, de blé dur, de petits pois, de moutarde, de graines à canaris et d'orge de brasserie. Nous vendons aux marchés internationaux des bovins, des porcs et des produits carnés de haute qualité.
Il y a un fil conducteur ici, et c'est notre dépendance aux marchés d'exportation pour la vaste majorité de notre production. Nous avons toujours compté sur les marchés internationaux. Notre éloignement des grandes agglomérations de l'Amérique du Nord a été un inconvénient pour la transformation des produits alimentaires destinés aux consommateurs, de sorte que notre chaîne d'approvisionnement s'est concentrée sur l'expédition ferroviaire de marchandises en vrac pour l'exportation à destination de ports éloignés.
Les gouvernements provinciaux et fédéral ont toujours accordé une grande priorité à l'augmentation de la valeur ajoutée des produits agricoles grâce à la transformation. Dernièrement, les deux instances gouvernementales ont fixé des cibles ambitieuses pour la croissance de la valeur ajoutée et des exportations, et aussi pour l'augmentation de la production. Nous assistons à une croissance soutenue de la demande mondiale pour les produits agricoles, la volonté d'en tirer profit est grande.
Les producteurs aussi visent ces objectifs. Nous aimerions assister à un élargissement des possibilités et à une stabilisation du marché qui découlerait de la vente à des transformateurs locaux. Nous aimerions aussi voir une augmentation de l'emploi et de l'activité économique au sein de nos collectivités.
Forts de notre réputation mondiale de produits durables et de haute qualité, nous pouvons accroître notre secteur de la transformation. Nous pouvons ajouter de la valeur à nos produits de base, et tirer parti de nouvelles occasions. Nous pouvons répondre au besoin de protéines animales des économies émergentes. Nous pouvons aussi renforcer nos capacités en matière de biocarburants et de biomatériaux. Nous pouvons enfin créer de nouvelles possibilités du côté des nutraceutiques, des protéines végétales et des produits fibreux.
Nous avons constaté une augmentation des secondes transformations ces dernières années. Nous vendons davantage d'huile de canola issue de la trituration dans les Prairies, et il y a de plus en plus de secondes transformations des légumineuses pour les marchés des protéines végétales. Si nous voulons atteindre les objectifs ambitieux de croissance en matière de production et d'exportation, le Canada va devoir se concentrer sur les secteurs et les régions qui exportent déjà des produits non transformés et surmonter les obstacles de longue date.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples.
L'accès aux marchés est essentiel. Les barrières commerciales et non tarifaires nuisent à l'exportation de produits transformés. Notre industrie est à la merci des énormes variations de la demande et des prix, qui sont attribuables aux guerres commerciales et aux décisions arbitraires de gouvernements étrangers.
Un taux de rendement équitable est vital. Les marges bénéficiaires des fermes et des ranchs sont à la baisse, et le coût de nos intrants augmente à un rythme supérieur au taux d'inflation. Il est crucial d'avoir accès à l'information sur les nouvelles occasions.
Le transport est également un facteur clé. Nous expédions la marchandise sur de longues distances vers les marchés nationaux et internationaux, et les produits transformés nécessitent des systèmes de transport différents de ceux des matières premières en vrac.
La compétitivité est essentielle. Il est difficile de rivaliser avec les nations dont les coûts sont inférieurs, et nous aggravons la situation lorsque nous imposons des coûts comme la taxe sur le carbone, qui ne peut pas être refilée aux clients potentiels.
Les transformateurs et les producteurs qui contribuent à leur chaîne d’approvisionnement doivent absolument avoir accès à un service moderne d’Internet haute vitesse. Il est aussi fondamental d’avoir accès à un approvisionnement convenable en eau et en électricité, et aussi à des ressources humaines.
Il faut impérativement poursuivre la recherche publique sur le développement des cultures et du bétail. Le canola a été créé au moyen d’un programme public, un investissement qui a généré des centaines de milliards de dollars d’activité économique.
Nous avons besoin d’investissements d’envergure comme celui qui a été annoncé récemment au sujet de l’irrigation. La culture sous irrigation a un potentiel énorme en Saskatchewan, et l’expansion de cette technologie ouvrira les portes à de nouvelles possibilités de transformation.
En tant que producteurs, si le gouvernement nous demande d’augmenter nos investissements dans le but d’accroître et de diversifier la production, il doit en contrepartie s’engager à améliorer les programmes de gestion des risques de l’entreprise. C’est particulièrement important pour les jeunes producteurs et les nouveaux venus. Un important transfert générationnel des exploitations agricoles est en cours, et la nouvelle génération a besoin d’une meilleure gestion des risques avant d’investir afin de développer le secteur et d’atteindre les objectifs de croissance.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de témoigner aujourd’hui. J’ai hâte de discuter avec vous et de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Lewis.
Nous écoutons maintenant Mme Judy Stafford, de la Cowichan Green Community.
Allez-y, madame Stafford.
Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui.
Premièrement, je tiens à souligner que je me trouve sur le territoire non cédé du peuple Cowichan.
Je m'appelle Judy Stafford et je suis la directrice générale de Cowichan Green Community, un organisme sans but lucratif voué à l'amélioration de la sécurité alimentaire et à la sensibilisation à l'importance que revêt un solide système alimentaire local.
Nous sommes d'avis qu'il est impossible de bénéficier d'une sécurité alimentaire locale sans la présence d'un secteur agricole dynamique. Dans le cadre de notre mandat, nous militons en faveur de l'élevage de poulets de basse-cour autant que nous enseignons aux enfants que les frites proviennent en fait de pommes de terre qui poussent dans la terre. Nous exploitons deux fermes pédagogiques. Nous avons créé une carte des exploitations agricoles de Cowichan et nous publions le magazine Island Farm and Garden. Nous gérons également le projet de récupération d'aliments de Cowichan ainsi que le reFRESH Cowichan Marketplace — une épicerie qui offre des produits à bas prix — et nous dirigeons également un programme de popote roulante et diverses autres initiatives de sécurité alimentaire.
Nous employons 34 personnes, car s'attaquer à l'insécurité alimentaire est plus qu'un travail à temps plein. C'est une tâche énorme. Cowichan occupe le premier rang en Colombie-Britannique pour ce qui est du taux le plus élevé de pauvreté infantile. Dans l'île de Vancouver, un enfant sur six fait face à de l'insécurité alimentaire et plus d'une famille sur 10 s'inquiète de ne pas pouvoir manger à sa faim. Avant la pandémie de COVID-19, 4,4 millions de personnes au Canada vivaient de l'insécurité alimentaire. On s'attend à ce que ce chiffre double.
Au début de la pandémie de COVID, notre organisme a rapidement accru ses programmes face à la demande sans cesse grandissante, particulièrement pour les services de repas. Nous avons mis sur pied un groupe de travail d'urgence sur l'alimentation et 25 organismes, y compris l'administration locale et le district scolaire, se réunissent hebdomadairement depuis le mois de mars pour déterminer les meilleures façons de répondre aux besoins de notre collectivité et veiller à ce que personne ne souffre de la faim.
Au cours d'un mois type, des membres du groupe de travail fournissent plus de 8 000 repas et 5 000 paniers de provisions. Ils donnent des dizaines de milliers de cartes-cadeaux d'épiceries et des coupons pour des aliments en plus de récupérer et de redistribuer plus de 15 000 livres d'aliments. Ensemble, les membres du groupe de travail ont recueilli plus de 1 million de dollars pour Cowichan afin de fournir des aliments et des logements temporaires.
Ici, dans l'île de Vancouver, 97 %, un taux effarant, de nos aliments sont importés, ce qui nous rend très vulnérables à l'instabilité des transports et du commerce. Les perturbations dans le système alimentaire ont des répercussions catastrophiques sur nos citoyens les plus vulnérables.
Les mesures d'urgence qui ont dû être prises en raison de la pandémie ont offert des possibilités à notre secteur agricole local. Dans mon quartier uniquement, j'ai vu au moins une demi-douzaine de jolis kiosques de produits agricoles s'établir durant l'été, où on vendait de tout, des œufs aux savons artisanaux en passant par des légumes. À Cowichan, on compte près de 700 petites exploitations agricoles et, étant donné que près de 10 % des terres de la région sont cultivables, il pourrait y en avoir bien davantage.
Le marché fermier Duncan est l'un des plus grands en Colombie-Britannique et il est ouvert toute l'année. Le Cowichan Valley Co-operative Marketplace, notre marché fermier local en ligne, a été créé grâce au soutien de notre organisme en 2014. Il a fait face à des difficultés pendant de nombreuses années, enregistrant des ventes de 2 000 $ durant les très bonnes semaines. Au plus fort de la pandémie de COVID, la coopérative a dû faire des pieds et des mains pour embaucher plusieurs employés pour traiter et distribuer des commandes qui rapportaient en une semaine plus de 25 000 $. Il était impossible de trouver par ici un congélateur pour se sauver la vie. Certains producteurs locaux enregistraient des ventes record, auxquelles j'ai contribué considérablement, ayant acheté la moitié d'une vache et d'un porc, qui se trouvent dans mes congélateurs.
De nombreux agriculteurs éprouvent continuellement des difficultés, comme surmonter d'énormes obstacles réglementaires, parvenir à offrir leurs produits chez d'importants détaillants et offrir des prix compétitifs. Avant de lire la note d'information dans laquelle on préconise des pratiques d'affaires équitables lorsque je me préparais pour cet exposé, je n'avais aucune idée que des pratiques généralisées inéquitables et contraires à l'éthique avaient cours dans ce secteur. C'est choquant.
Un producteur local de concombres et de tomates de serre qui faisait de très bonnes affaires a fait faillite après qu'il eut été forcé de baisser ses prix pour égaler ceux des légumes importés du Mexique. Après 38 ans, une boulangerie locale familiale a fermé ses portes — passant de 40 employés à zéro — à la suite de l'acquisition par Sobeys de Thrifty Foods.
Selon un rapport publié récemment par l'Université Dalhousie, le prix des aliments continuera de constituer un problème. La hausse du prix du bœuf se situe en moyenne entre 6 % et 8 %. Nous avons tous pu observer l'augmentation des prix, et les feux de forêt en Californie auront des répercussions pendant de nombreuses années à venir. Toutes ces situations conjuguées à l'information qui se trouve dans la note d'information nous permettent d'affirmer que les petits agriculteurs locaux sont sans aucun doute des laissés-pour-compte dans une lutte très inéquitable.
Malgré les innombrables difficultés, les agriculteurs avec lesquels nous avons le privilège de travailler sont très passionnés et incroyablement travaillants, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour les soutenir. Le temps est venu pour des organismes comme le nôtre et d'autres organisations dans l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique et au Canada de rayonner. Nous attendions un certain changement de mentalité pour obtenir davantage de soutien pour l'agriculture locale et pour obtenir la reconnaissance qu'elle mérite.
En juin dernier, un groupe d'organismes voués à la sécurité alimentaire qui forment ensemble les Island Food Hubs s'est adressé au comité permanent des finances et des services gouvernementaux de la Colombie-Britannique. Nous avons exhorté le gouvernement à mettre davantage l'accent sur les systèmes alimentaires locaux, car nous estimons que la sécurité alimentaire et l'alimentation locale devraient constituer le fondement de tous les budgets. Nous étions très déçus de voir que le document de consultation pour le budget provincial de 2021 n'abordait aucunement l'alimentation.
De son côté, le gouvernement fédéral a commencé à mettre davantage l'accent sur l'alimentation en élaborant une politique alimentaire fédérale en rapport avec le nouveau guide alimentaire canadien qu'il a publiée en juin 2019. Le gouvernement a consacré initialement une somme de plus de 134 millions de dollars à cette politique.
Compte tenu de cet investissement, notre organisme s'emploie à obtenir des fonds par l'intermédiaire du Fonds des infrastructures alimentaires locales pour aménager une cuisine commerciale dotée d'un équipement de transformation de grande taille en vue d'offrir un espace de transformation grandement nécessaire ainsi qu'un accès accru à une production à valeur ajoutée pour nos agriculteurs locaux. Nous travaillons à la mise en place d'un système HACCP et nous espérons pouvoir fournir des aliments au nouvel hôpital qui sera construit en 2024, qui s'est engagé à s'approvisionner en aliments locaux à hauteur de 30 %.
Depuis le mois d'août, je travaille avec des représentants du gouvernement fédéral. C'est la cinquième fois que je leur fournis des précisions. J'ai été sidérée d'apprendre, toutefois, lors d'une séance antérieure du Comité, que ce fonds est épuisé, alors, j'espère que notre demande est en cours de traitement et qu'elle n'a pas été rejetée.
Nous avons également présenté une demande en Colombie-Britannique auprès du fonds des infrastructures pour le redressement économique des collectivités en vue de faire l'acquisition d'un abattoir mobile. À Cowichan, il n'y a que trois usines de transformation, et aucune d'entre elles n'offre un service aux petits éleveurs de volailles. Dans le cas du boeuf, il y a une liste d'attente de quatre mois, alors certains éleveurs doivent se tourner vers un transformateur situé à trois heures de route ou un transformateur situé à l'extérieur de l'île de Vancouver. La situation est alarmante dans le domaine de la production animale.
En terminant, je tiens à dire que le contenu de la note d'information est choquant, car nous travaillons sur le terrain avec des gens de notre collectivité qui sont déjà confrontés à des difficultés indues en raison de la pauvreté et qui peinent à mettre du pain sur la table. Bien entendu, puisque leur budget pour l'alimentation est restreint, ces personnes vont dans les grandes surfaces pour trouver des aliments à bas prix largement subventionnés. Le fait que cinq épiceries détiennent un monopole est certes injuste et cela fait pencher la balance du mauvais côté.
Les gens, peu importe leur revenu, devraient être en mesure de bénéficier d'aliments frais, sains et locaux, mais la plupart du temps, il faut choisir entre le prix et la qualité, ce qui n'est pas une bonne chose.
Même s'il y aura encore de l'incertitude dans l'avenir, je suis optimiste. Nous nous rendons de plus en plus compte de l'importance d'une solide économie de l'alimentation locale. Lorsque nous assistons à des réunions comme celles d'aujourd'hui et que nous constatons le temps et l'énergie consacrés à ces questions, nous voyons que nous allons dans la bonne direction. Sachant que nous accomplissons du bon travail, je serai d'autant plus heureuse de me rendre au coin de la rue pour acheter des oeufs auprès de mon agriculteur local.
Je vous remercie tous pour vos efforts et je vous remercie de m'avoir donné le temps de m'exprimer.
Je serai ravie de répondre à vos questions.
Je vous remercie beaucoup, madame Stafford. Vous avez très bien respecté le temps imparti.
Nous allons maintenant commencer notre première série de questions.
Monsieur Steinley, la parole est à vous pour six minutes.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins pour leur présence aujourd'hui. Monsieur Lewis, c'est bien de vous revoir.
J'ai quelques questions à poser. Vous avez abordé quelques sujets et j'aimerais en approfondir quelques-uns. L'un de ces sujets est la capacité de transformation en Saskatchewan, dans l'Ouest canadien et dans l'ensemble du pays.
Vous avez abordé la question des obstacles au commerce interprovincial et vous avez expliqué que les barrières non tarifaires vont dissuader les provinces des Prairies d'accroître leur capacité de transformation. Pouvez-vous donner davantage de détails sur ces barrières et nous donner quelques exemples des barrières non tarifaires au commerce intérieur qui nuisent à l'augmentation de notre capacité de transformation?
Un bon exemple serait la transformation de la viande. Il n'y a toujours pas d'uniformité entre les règlements provinciaux et fédéraux. Il faudrait une plus grande uniformité et moins de formalités administratives dans le secteur de la transformation de la viande. Si la viande est suffisamment bonne pour être consommée en Saskatchewan, pourquoi ne l'est-elle pas assez pour être consommée en Ontario? Ces obstacles existent depuis longtemps.
La dernière intervenante a parlé des abattoirs. Il est difficile d'avoir accès à un abattoir en Saskatchewan à l'heure actuelle. L'une des raisons est qu'un grand nombre d'abattoirs locaux ont fermé leurs portes en raison d'une consolidation, qui est largement attribuable au manque d'uniformité des règlements, qui empêchent le transport des produits d'une province à une autre. C'est un exemple qui démontre que la transformation pourrait être effectuée à petite échelle en Saskatchewan, ou dans d'autres provinces, également à petite échelle, et les produits pourraient ensuite être distribués sur le marché intérieur, et espérons-le...
Je crois que les obstacles au commerce interprovincial ont nui à l'établissement de nouvelles usines de transformation dans les provinces, qui permettraient d'accroître la capacité à l'échelle du Canada afin de pouvoir accéder à d'autres marchés étrangers. Je crois que c'est un bon exemple qui démontre que les barrières non tarifaires ont des répercussions sur la transformation dans les provinces des Prairies.
Vous avez abordé un autre problème important auquel vont faire face les futures usines de transformation, à savoir la compétitivité. Vous avez parlé de la taxe sur le carbone. Je crois que vous avez aussi parlé de la norme sur les carburants propres — et je sais que vous vous entretenez avec de nombreux producteurs — qui sera peut-être mise en oeuvre par le gouvernement actuel.
Je me demande dans quelle mesure ces deux choses auront une incidence sur notre capacité de régler le problème de la capacité de transformation. Est-ce que ces deux éléments constituent les principaux obstacles qui nuiraient selon vous à l'établissement de nouvelles usines de transformation au pays — qu'il s'agisse de la transformation d'oléagineux ou de boeuf — et précisément dans les provinces de l'Ouest canadien?
Je crois que les normes sur les carburants en sont un exemple. Pour les États-Unis, le principal marché d'exportation pour l'éthanol à l'heure actuelle est le Canada. Quel que soit le produit qui provient des États-Unis, cela n'a pas d'importance. Ce produit en question est fortement subventionné, alors nous devons soutenir la concurrence pour ce produit, à savoir cet éthanol largement subventionné. Ce produit entre sur le marché canadien et est utilisé dans des mélanges de carburants canadiens. Pourquoi ne pas utiliser une matière première canadienne? C'est un exemple parfait. Nous devrions avoir au Canada des usines de transformation qui fournissent cette matière première aux producteurs canadiens de carburants.
Nous sommes constamment en concurrence avec des marchés étrangers, et nous nous retrouvons dans une situation de la sorte, c'est-à-dire avec des produits fortement subventionnés qui entrent sur le marché canadien. Cela nuit à l'établissement d'un solide secteur de la transformation au Canada, particulièrement dans l'Ouest canadien, où laplupart des matières premières sont disponibles et prêtes à être utilisées pour produire de l'éthanol.
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur le président, j'espère que j'ai le temps de poser une autre question.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais parler de ce que le gouvernement actuel a affirmé, à savoir que l'application de la norme sur les carburants propres pourrait offrir des débouchés en ce qui a trait à la transformation. Je me suis entretenu avec des producteurs et des groupes de producteurs un peu partout au pays ainsi qu'avec vous. Vous représentez 16 000 exploitations agricoles et bien des gens en Saskatchewan. Ce que vous venez de dire me préoccupe, à savoir la présence sur notre marché d'un produit fortement subventionné qui sert de matière première pour la production de biodiésel renouvelable ou d'éthanol pour l'essence.
Même si on adopte cette norme, est-il possible que les producteurs ne bénéficient pas d'un autre marché, car ce produit largement subventionné sera moins cher pour les raffineries et le coût du transport depuis les États-Unis sera également moins cher, comme vous l'avez expliqué dans l'exemple que vous avez donné? Nous avons observé la même situation dans le secteur de l'énergie. Du pétrole moins cher était constamment importé. Est-ce que cela poserait un problème relativement à la capacité de transformation?
Monsieur Steinley, vous avez malheureusement dépassé un peu le temps qu'il vous restait, alors je ne peux pas donner la parole à M. Lewis. Il aura peut-être l'occasion de répondre dans le cadre d'une autre question.
Monsieur Ellis, la parole est à vous pour six minutes.
Bonjour.
Je tiens à remercier les témoins d'avoir réservé un temps dans leur horaire chargé pour comparaître devant le Comité.
Madame Stafford, vous avez fait mention de quelques programmes que vous gérez. Pouvez-vous nous expliquer le projet de récupération d'aliments? Je crois que vous avez mentionné ce projet.
Merci.
Il y a deux ans, nous avons mis en branle un projet de récupération d'aliments dans le cadre duquel nous récupérons des aliments dans cinq épiceries locales — Thrifty's, Country Grocer et Save-On-Foods notamment — que nous redistribuons à nos partenaires dans la collectivité, à des banques alimentaires, etc.
Depuis que nous avons commencé ce projet, nous avons récupéré environ 300 000 livres d'aliments. Très peu d'aliments sont gaspillés. S'ils n'ont pas pu être consommés, ils sont transformés dans notre cuisine commerciale.
Nous avons un projet de résilience, mais je ne crois pas en avoir parlé. C'est un projet qui concerne les espèces envahissantes.
Je pensais que vous en aviez fait mention, mais je me trompe peut-être.
Monsieur Lewis, vous avez parlé des nouveaux agriculteurs et d'une meilleure gestion des risques. Pouvez-vous donner davantage d'explications à cet égard?
À mesure que le secteur agricole prend de l'expansion, les agriculteurs qui commencent à produire des cultures différentes et à profiter de nouveaux débouchés font face à un risque accru. L'irrigation est un bon exemple. Entreprendre un projet d'irrigation entraîne des coûts en capital élevés. Cela représente beaucoup d'argent pour les agriculteurs et nous devons les soutenir pour nous assurer que, advenant une catastrophe naturelle ou un problème commercial, ils seront en mesure de survivre jusqu'à ce que le marché revienne à la normale ou que les conditions météorologiques s'améliorent. Voilà un exemple.
Qu'en est-il des jeunes agriculteurs en particulier? Est-ce qu'il y a des mesures qui leur seraient profitables selon vous?
Je pense que de bons programmes seraient utiles. À l'heure actuelle, le programme Agri-stabilité n'est pas efficace pour les agriculteurs, qu'ils soient jeunes ou vieux. Je pense que de bons programmes aideraient les agriculteurs et permettraient particulièrement d'attirer de nouveaux producteurs, car nous allons avoir besoin de nouveaux venus. La prochaine génération sera constituée des personnes... Nous voulons qu'il y ait le plus grand nombre d'agriculteurs possible. Si nous ne rendons pas le métier plus attrayant pour les jeunes, nous allons continuer de voir la création d'exploitations agricoles de plus en plus grandes et davantage de consolidation.
En Colombie-Britannique, il y a un programme destiné aux jeunes agriculteurs. Il s'agit d'un programme dans le cadre duquel de jeunes agriculteurs ou des agriculteurs qui débutent sont jumelés à des agriculteurs à la retraite ou qui souhaitent prendre leur retraite afin qu'ils puissent louer leurs terres. C'est un programme qui fonctionne très bien et qui est financé par le ministère de l'Agriculture.
Je vous remercie.
Monsieur Lewis, vous avez mentionné certains obstacles à l'augmentation de la capacité de transformation des aliments au Canada. Je pense que vous en avez abordé quelques-uns, mais quels sont à votre avis les principaux obstacles?
J'ai effleuré la question du transport. Il nous faudra un moyen de transport différent. Par exemple, une huile aussi simple que celle du canola trituré exige des wagons-citernes et non des wagons céréaliers. Pour transformer plus de canola dans les Prairies, il faudra des wagons-citernes pour alimenter le marché.
Un autre exemple serait que, en raison de la transformation de beaucoup de ces produits en Saskatchewan et dans les régions intérieures du pays, la circulation de conteneurs sera très importante. Le secteur des légumineuses manque actuellement de conteneurs. Il éprouve des difficultés à en obtenir pour transporter une partie des produits outre-mer. C'est un autre exemple de détails négligés qui deviendront très importants pour que nous alimentions nos marchés.
Merci.
Monsieur Lewis, comment pouvons-nous favoriser les progrès technologiques dans ce secteur et quelle sera l'allure de ses investissements dans les technologies?
L'agriculture industrielle est vraiment un chef de file dans les technologies. Les occasions à saisir sont très nombreuses. L'une des entraves les plus importantes est l'absence d'Internet à large bande et de services de téléphonie cellulaire. Tout est vraiment possible si nous parvenons à résoudre les problèmes de connectivité. Le Canada a été le chef de file — l'Ouest, particulièrement — de l'agriculture industrielle et des mégadonnées et il le demeurera pour autant qu'il ait davantage accès à la large bande et à la téléphonie cellulaire. Mais c'est peine perdue si on n'est pas branché.
Absolument.
Vous avez effleuré la question des tracasseries administratives suscitées par les provinces. D'après vous, qu'est-ce qui les empêche, dans le secteur de la transformation de...?
C'est en partie... Entre elles, les provinces sont presque protectionnistes. Les gens possèdent leurs propres marchés. Ils veulent que leurs producteurs locaux... Les denrées produites localement sont également importantes. Mais c'est les produits ou les activités de base comme la transformation des viandes, les viandes transformées, ce genre de choses. Pourquoi ne pouvons-nous pas les expédier partout dans le pays? Nous en discutons depuis des décennies, mais finalement rien n'avance vraiment.
Merci, monsieur Lewis. C'est tout le temps dont nous disposions.
[Français]
Monsieur Perron, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je salue les témoins et les remercie d'avoir donné de leur temps pour venir témoigner. Je leur en suis reconnaissant.
Je vais commencer par vous, monsieur Lewis. Vous avez parlé de guerres commerciales, de concurrence internationale et de producteurs qui sont lourdement subventionnés.
Vous êtes devant un comité qui peut influencer le gouvernement. Quelles seraient vos recommandations pour l'avenir? Je pense entre autres au conflit commercial avec la Chine survenu au cours des dernières années, qui vous a beaucoup nui.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, demandez-lui s'il a choisi le canal anglais. Par défaut, c'est l'interprétation du parquet. C'est peut-être la cause du problème.
[Français]
Bonjour, monsieur Lewis. Je vous remercie d'être parmi nous.
Dans votre énoncé, vous avez parlé des guerres commerciales et du soutien énorme que des producteurs de pays étrangers obtiennent de leur gouvernement. J'imagine que vous faisiez allusion à vos relations avec la Chine, qui ont été difficiles pour vos productions dans la dernière année.
Vous êtes devant un comité qui a le pouvoir d'influencer les décisions du gouvernement. Avez-vous une recommandation à faire pour l'avenir, que ce soit un programme d'aide ou une autre mesure? Comment formuleriez-vous cela?
[Traduction]
Ce que les producteurs cherchent à obtenir de leurs gouvernements... Les tensions avec la Chine ont été très difficiles pour notre gouvernement national, particulièrement les dossiers des deux Michael, dont la vie est en jeu. Les agriculteurs ont donc été très patients.
Nous reconnaissons que la Chine est un gros acheteur d'autres produits agricoles. Il est donc difficile d'y voir clair. J'ignore s'il existe vraiment une bonne ou une mauvaise réponse.
En fin de compte, si ce genre de guerres commerciales doit continuer, le gouvernement du Canada pourrait faire connaître de façon catégorique son intention aux gouvernements étrangers d'appuyer ses agriculteurs.
Il est certain que, aux États-Unis, on verse d'importantes subventions, je suppose que c'est parce qu'on croit que les agriculteurs ont besoin de financement en raison de la situation des échanges commerciaux. Les producteurs canadiens en souffrent vraiment, ne serait-ce qu'en ce qui concerne le prix des machines. Celui de nos machines ne bouge plus depuis longtemps, et c'est vraiment un marché falsifié par les subventions qui soutiennent le prix des machines aux États-Unis.
Voilà des exemples de guerres commerciales au milieu desquelles nous nous sommes trouvés pris. Les producteurs canadiens n'en sont pas les seules victimes, particulièrement quand on englobe les producteurs américains. Le marché nord-américain est tellement intégré de diverses manières qu'il rend la concurrence difficile pour les producteurs canadiens.
[Français]
Merci, monsieur Lewis.
Quelles répercussions ces pressions ont-elles sur les transformateurs? Vous venez de mentionner que les pays voisins, comme les États-Unis, obtiennent un soutien important. Ces produits vont finir par entrer en concurrence avec vos produits. Il y a une pression sur les transformateurs. Vous avez mentionné, dans votre énoncé, qu'il y avait un manque de disponibilité, vu votre éloignement, et que cela rendait plus difficile l'accès à la transformation.
Quelles seraient les mesures gouvernementales dont vous auriez besoin pour favoriser une augmentation du nombre de transformateurs de plus petite taille sur l'ensemble du territoire? D'abord, pensez-vous que c'est une bonne idée? Ensuite, quelles mesures faudrait-il prendre?
[Traduction]
Des outils comme la Banque de l'infrastructure pourraient servir à accorder des prêts aux petits transformateurs, aux débutants. Ce n'est pas seulement les grandes entreprises qui peuvent s'installer quelque part et ériger une usine. Les transformateurs locaux en ont aussi le droit. Ils doivent leur expansion à une bonne poussée, et il suffit peut-être d'un peu d'argent pour les faire démarrer.
Ça peut changer beaucoup de choses dans les économies locales, et beaucoup de ces petits entrepreneurs deviendront grands. C'est arrivé dans le secteur non alimentaire, ici, dans la province, dans le cas de...
[Français]
Je m'excuse de vous interrompre, monsieur Lewis, mais mon temps de parole est limité. Je prends note du dernier élément que vous avez mentionné.
Je poursuis avec Mme Stafford, qui nous a parlé d'une usine locale de transformation à grande échelle.
Madame Stafford, pouvez-vous m'expliquer rapidement votre projet et me dire ce dont vous avez besoin? Vous avez mentionné avoir fait une demande de soutien et vous être fait répondre que le fonds était épuisé. Des gens de ma circonscription ont le même problème. De quoi avez-vous besoin?
[Traduction]
Nous avons demandé ce financement en juin. En août, on nous a mis en contact avec un fonctionnaire, avec qui nous collaborons. Il y a deux ou trois jours, j'ai reçu par courriel une demande d'éclaircissements supplémentaires. Ma demande semble causer des difficultés, ce que je comprends. Nous avons demandé 220 000 $.
Actuellement, à Cowichan, nous avons une cuisine industrielle que nous avons louée à des transformateurs et à de petits agriculteurs depuis 2015. Ils étaient 43 à l'utiliser, mais elle est petite, et nos programmes éveillent maintenant leur intérêt, parce que beaucoup de nos programmes ont pris de l'ampleur. Nous avons notamment le programme « Meals on Wheels », c'est-à-dire de cuisine mobile, et des services alimentaires d'urgence.
Il n'y a pas de cuisine industrielle qu'un certain nombre d'agriculteurs et de transformateurs peuvent utiliser. Nous sommes loin de rouler à la même échelle que M. Lewis. Je me sens très petite dans mon coin. Il est sûr que des dizaines de nos agriculteurs, qui y sont prêts et qui y aspirent, pourraient prendre de l'expansion, particulièrement pendant nos saisons intermédiaires. Mais, faute de place dans la cuisine industrielle, c'est ce que nous essayons d'organiser en ce moment.
Nous essayons de créer des centres d'innovation alimentaire un peu partout en Colombie-Britannique. Voilà pourquoi nous avons demandé ce financement, et nous sommes une organisation sans but lucratif. Nous nous sentons en mesure d'organiser et de gérer un établissement que nous pourrions utiliser toute la journée sans interruption. Certains agriculteurs ne veulent s'en servir qu'une fois par semaine. Il ne s'agit pas d'une entreprise gigantesque.
Est-ce que c'est raisonnable?
[Français]
Vous avez parlé de votre demande, qui semblait compliquée. Est-ce peut-être le formulaire qui est compliqué?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie M. Lewis de son témoignage et Mme Stafford, qui représente la Cowichan Green Community. Je connais très bien votre organisation. Je tiens vraiment à vous remercier de démontrer ce qu'une région comme celle de Cowichan, en particulier, traverse comme vicissitudes et ce que l'île de Vancouver, en général, parce qu'elle est une île, éprouve comme problèmes particuliers de transport et ainsi de suite.
L'un des grands thèmes des séances estivales de notre comité qui s'est maintenu jusqu'ici a été la résilience et les ressorts de son acquisition par nos systèmes alimentaires locaux. Je vous suis redevable d'en parler. C'est une notion importante. La COVID-19 a vraiment envoyé dans notre système une onde de choc de grande amplitude, et nous devons en tirer les leçons pour l'avenir.
Revoyons certains détails que vous avez exposés tout à l'heure. Sur les agriculteurs de votre région et de toute l'île de Vancouver, pouvez-vous préciser certains de leurs besoins véritables? Vous dites avoir constaté une explosion de la production des exploitations agricoles et ainsi de suite, mais que manque-t-il précisément à la capacité de transformation, dans l'Île, qui permettrait à une petite exploitation de vraiment libérer tout son potentiel.
Le manque d'abattoirs, certainement, comme je l'ai fait remarquer, entrave tous les éleveurs de bétail en puissance. Nous avions un secteur laitier très dynamique et des contingents très importants de poulets et de vaches. Pour diverses raisons, il n'en reste plus dans l'île. Un facteur très important a été la modification de certains règlements qui a rendu les coûts simplement prohibitifs pour le petit agriculteur qui voulait exploiter sa propre petite usine et son propre abattoir, pour lesquels il devait aménager une salle de bain séparée de celle de la maison de ferme. On m'a même dit qu'il en fallait une pour les filles et une pour les garçons, mais ç'a peut-être changé.
La modification des règlements concernant la transformation, il y a quelques années, a ruiné beaucoup d'abattoirs de l'île. Le premier obstacle est incontestablement la transformation, particulièrement celle de la volaille et du bœuf, qui sont principalement ce qu'on élève ici, et, encore, se dresse celui de la capacité de la cuisine du petit agriculteur. Peut-être veut-il seulement cultiver des pommes de terre et peu de légumes.
Nous n'avons pas d'entrepôts ici, d'entrepôts réfrigérés à Cowichan. Aucun. Ce serait un autre élément à ajouter à notre centre.
De plus, à dire vrai, la main-d'œuvre est rare et chère. Voilà pourquoi l'un des services que nous envisageons pour notre nouvelle cuisine est un service de transformation du surplus des légumes que le producteur viendra déposer, après sa journée de travail, de récolte, la tournée de deux ou trois marchés fermiers. Nous les transformerons pour lui et nous les lui rendrons contre paiement pour le service. Les producteurs se plaignent notamment de manquer de temps pour la transformation. Nous espérons donc leur fournir ce service.
Ensuite, il y a la concurrence des prix, comme je l'ai dit dans mon exposé. C'est extrêmement difficile pour le producteur de cultiver une carotte bio et d'en demander un prix intéressant pour lui-même et sa famille, quand Walmart la vend pour trois fois rien.
Absolument.
Pendant que nous y sommes, êtes-vous certaine qu'il y a de la place pour d'autres dans la cuisine industrielle que vous voulez agrandir. De quel modèle s'agit-il? Est-ce une entreprise autonome axée sur la cuisine ou une coopérative? La concevez-vous comme une cuisine qui, essentiellement, ouvre ses portes aux agriculteurs qui y déposent leurs produits ou comme un établissement qu'un collectif d'agriculteurs rémunère selon une formule qui ressemble à celle des multipropriétés en temps partagé, qu'ils peuvent utiliser, ou, encore, tous ces modèles sont-ils plausibles dans ce nouveau centre?
Ils sont tous plausibles. J'ajouterais que si les petits agriculteurs doivent payer pour leur adhésion, ils n'auront pas vraiment l'argent pour le faire. Voilà pourquoi j'ai rédigé peut-être cinq demandes de subvention pour monter cette cuisine industrielle. Il y a également de l'argent dans la province. C'est un peu décourageant.
Quand j'affirme que le processus est compliqué, il l'est. Il faut cocher beaucoup de cases. J'ai entendu dire, au Comité, que le fonds était épuisé. Je me demande donc si je dois persister. Essentiellement, nous essayons de monter une cuisine séparée pour seulement la maîtrise des points critiques de la transformation. En effet, les exigences sont nombreuses. Une de nos petites productrices voudrait vendre ses produits en Alberta, et la seule façon d'y parvenir est de disposer d'une installation possédant la certification « analyse des risques et maîtrise des points critiques », c'est-à-dire HACCP.
Notre projet, maintenant, englobe deux cuisines, une pour répondre à ces exigences réglementaires. Actuellement, notre modèle est d'exploiter la cuisine et de la louer 24 heures à la fois. En ligne, il sera possible de réserver quatre heures le dimanche après-midi.
Il me reste moins d'une minute.
Notre comité veut déposer un rapport assorti de recommandations précises. Les immobilisations sont un obstacle de taille. Compte tenu des programmes en place, comme le Fonds des infrastructures alimentaires locales, quelles recommandations voudriez-vous trouver dans le rapport que nous déposerons à la Chambre des communes?
Approuvez tout de suite et catégoriquement la demande de subvention de 220 000 $ qui dort sur un bureau.
Mais c'est sans contredit un fonds incroyable. Avant la COVID, il offrait 25 000 $. Nous avons décidé d'attendre la prochaine hausse de la mise. Si les fonds sont épuisés, je vous dis que huit autres communautés de l'île de Vancouver sont extrêmement désireuses de monter ces modèles de centres. Je suis très mal à l'aise de toujours seulement réclamer de l'argent, mais c'est ce dont j'ai besoin. Il faut des immobilisations considérables.
Merci.
Merci, madame Stafford.
Merci, monsieur MacGregor.
[Français]
Nous entamons maintenant le deuxième tour de questions.
Monsieur Lehoux, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie les témoins de leur présence cet après-midi.
Bonjour, tout le monde.
Ma question s'adresse à M. Lewis.
J'aimerais donner suite à la question que mon collègue M. Steinley a posée plus tôt. Est-ce que vous pourriez compléter la réponse que vous vous apprêtiez à nous donner? Je pense que l'on parlait d'aliments pour animaux en provenance des États-Unis, qui étaient moins chers. Pouvez-vous préciser votre pensée dans une courte réponse, monsieur Lewis?
[Traduction]
Je suppose que... Nous avons pensé terminer sur la question des produits étrangers généreusement subventionnés qui arrivent au Canada et qui déplacent vraiment les produits canadiens qui devraient être accessibles dans notre pays. Tout ça concerne vraiment la sécurité alimentaire de tout le pays, même en ce qui concerne le sujet de Mme Stafford: les fruits et légumes cultivés localement. Si nous n'allons pas chercher nos produits en Californie, d'où viendront-ils? Nous devons envisager les petits et les grands transformateurs qui sont vraiment les piliers de la sécurité alimentaire, peut-être même de la sécurité des revenus dans notre propre pays.
[Français]
Apparemment, l'interprétation posait problème à d'autres participants également.
Est-ce que c'est réglé?
[Traduction]
Oh, j'en suis désolé. Vous ne pouvez pas m'entendre s'il est fermé.
Pouvez-vous m'entendre, monsieur Lehoux? L'interprétation fonctionne-t-elle?
[Français]
[Traduction]
[Traduction]
C'est seulement qu'à mon avis, les produits étrangers nuisent vraiment aux producteurs canadiens. Il est important que nous gardions cette production au Canada et que nous l'utilisions pour les Canadiens.
[Français]
Vous avez soulevé deux enjeux majeurs, soit le transport et les capacités d'abattage.
Quelles seraient vos solutions en ce qui concerne le manque de capacités d'abattage?
Comment le gouvernement fédéral pourrait-il être utile? Serait-ce au moyen d'un allégement des règlements, afin de permettre l'établissement d'un plus grand nombre d'abattoirs un peu partout?
[Traduction]
Eh bien, je pense que mes idées ne sont probablement pas bien différentes de celles de Mme Stafford concernant l'île de Vancouver. En Saskatchewan, les petits abattoirs ont également disparu parce qu'ils ne pouvaient pas être concurrentiels. Les grands abattoirs de l'Alberta approuvés par l'ACIA ont la majeure partie du bétail. Pour cette raison, c'est le marché du bétail. On ne peut faire de commerce interprovincial à moins que le bétail soit traité dans des installations approuvées par l'ACIA. Nous n'en avons pas en Saskatchewan, ce qui a vraiment nui à nos abattoirs, et bon nombre d'entre eux ont fermé.
Ensuite, la COVID est arrivée. Ces grandes usines ont fermé et nous ne pouvions acheminer nos produits dans un abattoir local. Je pense que c'est un exemple qui montre que si nous avions de meilleurs règlements, s'il y avait moins de règlements, s'il était plus facile de traverser les frontières provinciales, nous aurions un meilleur système et un réseau de petits abattoirs, ainsi que les grands abattoirs. Il devrait y avoir de la place pour les deux.
[Français]
Ce que vous mentionnez est très important. Les plus petits et les plus grands abattoirs doivent avoir la possibilité de se côtoyer sur le marché.
J'ai une question sur le transport. Vous avez dit qu'il faudrait plus de conteneurs. Est-ce que les voies de circulation, y compris le réseau ferroviaire, seront en mesure de soutenir l'accroissement du transport?
[Traduction]
Je pense que la capacité ferroviaire doit augmenter. C'est en cours. Nous avons de plus en plus de modèles de production et de possibilités, et je pense que la capacité ferroviaire doit augmenter. C'est important.
La capacité portuaire est certainement un autre problème. Le port de Vancouver se remplit. Plus il y aura de produits qui y transiteront, plus la congestion sera importante.
Je pense que le transport est un élément très important. Il faut que l'on continue à soutenir l'augmentation de la capacité sur nos lignes ferroviaires.
[Français]
Je comprends pour ce qui est du transport ferroviaire. Concernant les ports, cependant, que ce soit du côté de Vancouver ou de l'Ontario, il y a des problèmes en ce qui a trait à leur capacité d'expédier nos marchandises.
[Traduction]
Oui, depuis l'arrivée de la COVID, la capacité de transport du grain a augmenté. Nous avons atteint un record sur le plan du transport du grain ces derniers mois, mais en même temps, au moment où l'économie commencera à reprendre de la vigueur, nous perdrons une partie de cette capacité. Elle ira vers d'autres produits.
Le secteur céréalier a une occasion présentement alors que nous devrions pouvoir exporter tous les produits que nous avons. Le monde les veut. Ce sont des produits de grande qualité. Nous espérons certainement que la capacité ferroviaire sera suffisante pour exporter ce que nous devrions pouvoir exporter, et que la même chose se produira si nous augmentons notre capacité de transformation au pays, car nous aurons besoin des moyens de transport pour que nos produits soient acheminés vers les marchés.
Merci, monsieur Lewis.
[Français]
Merci, monsieur Lehoux.
[Traduction]
C'est maintenant au tour de M. Louis, qui dispose de cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence et de leurs témoignages. C'est très instructif.
Madame Stafford, je vous remercie de prendre l'initiative concernant la reconnaissance des terres, car vous savez que nous sommes tous ici au pays. Je n'hésiterai donc pas à prendre le temps de vous dire qu'ici, dans la circonscription de Kitchener—Conestoga, en Ontario, je me trouve sur les terres traditionnelles des Anishinabe, des Haudenosaunee et des Neutres, et je vous remercie de votre leadership à cet égard. C'était gentil de votre part.
Une chose que je remarque en regardant mes notes, c'est que vous avez des liens étroits avec les producteurs d'aliments et les agriculteurs locaux. C'est vraiment agréable à entendre et c'est comme dans ma collectivité, ici. Cette relation que vous avez, ce que j'ai vu sur le site Web lorsque j'ai fait des recherches sur vous, est tellement importante pour notre bien-être, et elle change vraiment la donne en ce qui concerne notre capacité de transformation.
Nous avons des entreprises ici, dans la circonscription de Kitchener—Conestoga, comme Enviro-Stewards, qui collaborent avec des fabricants de produits alimentaires, les aident à réduire le gaspillage alimentaire et réalisent certains des mêmes projets que vous menez dans votre comté, ce qui me réjouit.
De plus, vous avez parlé de transport commercial et d'un camion réfrigéré. Encore une fois, nous avons ici le Wilmot Family Resource Centre, le Woolwich Community Health Centre, et Community Support Connections, qui est notre service de cuisine mobile. C'est toujours une bonne chose de mettre en commun les pratiques et les moyens de tirer le maximum de nos aliments.
Nous avons examiné la question des déchets alimentaires dans la transformation. Pouvez-vous nous expliquer comment les choses fonctionnent en ce qui concerne votre camion réfrigéré, le transport et la distribution des aliments?
Notre camion est sur la route toute la journée. Tout d'abord, il se déplace le matin et se rend dans les épiceries locales, comme je l'ai mentionné. D'autres producteurs d'aliments ou des agriculteurs nous appellent s'ils ont un surplus. Surtout pendant l'été, nous passons devant plusieurs fermes également et nous ramassons tout ce qu'elles n'ont pas pu vendre et nous leur donnons des reçus à des fins fiscales.
Puis... En ce moment, en raison de la COVID, il est de retour à notre emplacement central. Si nous utilisions un entrepôt... alors c'est un peu le chaos, à vrai dire, parce qu'il s'agit d'un espace partagé. Tout est trié. Il y a aussi du compost et nous travaillons donc avec les agriculteurs et nous distribuons tout ce qui n'est pas comestible. Ensuite, tout le reste est distribué. Nous avons 25 organismes alimentaires locaux, l'Armée du Salut, des banques alimentaires et des refuges. Les sites de logement temporaires avec lesquels nous collaborons présentement reçoivent des boîtes tous les jours. Encore une fois, tout ce qui n'est pas de qualité satisfaisante est utilisé par notre cuisine mobile.
De plus, nous avons des repas surgelés que nous vendons dans notre épicerie à bas prix. L'un de nos fournisseurs nous permet de vendre les aliments, de sorte que nous les vendons en tant qu'entreprise sociale, et cela permet de payer le personnel nécessaire pour exploiter un magasin d'alimentation. Dans ce cadre, nous distribuons environ 10 000 $ d'aliments en utilisant des coupons. Les gens peuvent toujours entrer et faire leurs courses, mais ils sont sur une liste, de sorte qu'ils ne nous donnent pas d'argent, en fait. C'est un programme vraiment essentiel depuis le début de la pandémie de la COVID. Nous l'avons lancé pour deux mois et nous en sommes à plusieurs mois, mais cela coûte cher. Une partie de la nourriture est achetée par des gens de la collectivité. Ce programme compte 100 familles présentement.
Les aliments circulent vraiment. Rien n'est gaspillé. Tout ce que nous ne pouvons pas utiliser est ramassé par les agriculteurs.
C'était le sujet de ma prochaine question, soit les aliments qui ne sont pas utilisés. Sont-ils distribués? Ce que je veux dire, c'est que même à l'Halloween il y avait ici des citrouilles locales dans les quartiers, et une personne les a ramassées puis livrées à un éleveur de porcs local. Et, oui, c'est la même chose partout au pays. C'est bien de savoir que nos agriculteurs vous appellent vous et d'autres organismes pour vous dire qu'ils ont de la nourriture que vous pouvez passer chercher en camion.
J'espérais que vous nous parliez des pratiques exemplaires et de la façon de tirer le maximum des produits qui existent, et je vous en remercie.
Oui, et c'est beaucoup de nourriture. J'ai essayé de mettre ce programme sur pied en 2011, et je suis donc consternée que nous ayons dû attendre si longtemps en raison des règlements, mais nous sommes maintenant prêts. La Good Samaritan Act et d'autres lois ont été adoptées de sorte que les gens puissent donner les aliments sans qu'il y ait de répercussions.
Oui. Je vous remercie de le dire.
Il me reste peu de temps. Monsieur Lewis, vous avez parlé de la nécessité d'accroître l'accès à la large bande. Je sais que cette pandémie a montré que les services à large bande sont absolument indispensables. Puisque nous parlons de la transformation, le moment est peut-être bien choisi pour vous de nous donner des exemples précis de la mesure dans laquelle des investissements dans la large bande pourraient aider l'industrie agricole à renforcer ses activités. Peut-être cela pourrait-il nous aider à déterminer la façon dont nous allons procéder.
Je pense que la transformation dans les nouvelles usines devra se faire dans des régions éloignées du pays. Quand on parle des services à large bande dans une province comme la Saskatchewan... Par exemple, une ville de 2 000 habitants est peut-être considérée comme un hameau en Ontario, mais c'est un pôle commercial majeur dans notre province. Si l'on prend une ville comme Tisdale, en Saskatchewan, à 15 minutes de route de cette ville, il n'y a pratiquement plus de services Internet. Je pense que l'absence de services Internet nuira vraiment à la construction de ces usines. C'est un élément tout simplement aussi important que l'électricité ou le gaz naturel.
Merci, monsieur Louis.
C'est maintenant au tour de M. Perron.
[Français]
Vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Je vais revenir à Mme Stafford.
Vous avez parlé tantôt d'un projet d'abattoir mobile que vous avez soumis. Avez-vous fait une demande de subvention? Avez-vous fait face à des embûches? Le processus impliquant l'Agence canadienne d'inspection des aliments est-il difficile? Parlez-moi un peu de votre situation.
[Traduction]
Concernant le projet d'abattoir mobile, c'est en fait un fonds provincial pour lequel j'ai fait une demande. Je viens de l'envoyer, et je ne sais pas quel sera le processus. Il s'agissait de 561 000 $ pour établir un abattoir mobile ici, à Cowichan.
[Français]
Que pourrait faire le fédéral pour faciliter ce genre de projet?
C'est un projet intéressant, d'autant plus que nous nous penchons actuellement sur le problème de la transformation locale. Est-ce que le fédéral pourrait y participer financièrement?
[Traduction]
Certainement. J'accepterais 561 000 $ de n'importe qui. Si le gouvernement fédéral veut me donner ce montant, j'en serais ravie.
[Français]
[Traduction]
À ma connaissance, il n'y a actuellement pas de fonds du gouvernement fédéral qui couvrirait les coûts. Ils étaient trop élevés pour le fonds des infrastructures locales, car le plafond était de 250 000 $.
[Français]
D'accord.
Monsieur Lewis, vous parlez de modifications à faire dans les abattoirs dans le contexte du commerce interprovincial. Quels changements faciles et rapides pourrait-on apporter?
[Traduction]
Il s'agirait notamment de tout simplement uniformiser la réglementation des provinces et du gouvernement fédéral. Si la Saskatchewan a des installations approuvées, il devrait y avoir un processus accéléré pour favoriser le commerce interprovincial. On peut même commencer par les provinces voisines et continuer à partir de là.
Je pense que nous attendons depuis bien trop longtemps l'uniformisation des règlements. Cette situation nuit vraiment à l'établissement de nouvelles installations de transformation.
[Français]
D'accord.
D'après ce que je comprends, vous souhaitez qu'il y ait davantage de centres de transformation à plus petite échelle, qui seraient plus près de vos centres de production. Est-ce exact?
[Traduction]
Oui, c'est exact. Cela permettrait de cocher de nombreuses cases, si l'on veut, pour le bien-être des animaux, et ainsi de suite. On déplace les animaux sur de plus courtes distances pour la transformation. Ce n'est qu'un exemple des avantages qu'offrent les plus petits...
Merci, monsieur le président.
J'ai une brève question pour Mme Stafford.
Au cours de la dernière législature, notre comité a mené une étude dans tout le Canada et a visité des centres de transformation des aliments qui ont aidé de petits producteurs à innover et à créer de nouveaux produits. Existe-t-il une capacité de ce type à proximité, dans notre région? S'agirait-il d'un investissement ciblé avantageux — créer un nouveau produit auquel personne n'avait jamais vraiment pensé auparavant et permettre ce type d'expérimentation dans une cuisine de qualité commerciale dans le respect de toutes les procédures de salubrité des aliments?
L'innovation est sans aucun doute un élément important de cette nouvelle proposition de cuisine que nous avons mise de l'avant. Nous voulons déterminer où se situent les lacunes et quels sont les besoins. Ce n'est peut-être pas novateur, mais essayer d'entrer dans le secteur de l'approvisionnement institutionnel est un cauchemar. L'arrivée d'un nouvel hôpital et d'une nouvelle école offre tellement de possibilités de percer sur le marché institutionnel et les résidences pour personnes âgées. Pour toutes ces raisons, encore une fois, la réglementation est simplement épouvantable.
Nous avons certainement examiné d'autres moyens d'aider les agriculteurs. Nous collaborons avec Community Futures pour ce qui est de l'incubation d'entreprise. Le district régional met en place un service d'aide à l'innovation dans la transformation des aliments pour aider également les agriculteurs à trouver différents produits ou des lacunes dans la demande et les aider dans la cuisine, assurément.
Merci.
Monsieur Lewis, l'endroit dont je parlais est le Saskatchewan Food Industry Development Centre. Nous avons visité l'établissement. C'était vraiment formidable.
Il me reste une minute. Avez-vous des choses à ajouter sur ce que ce centre offre aux producteurs de votre association, et y a-t-il autre chose que vous aimeriez que notre comité prenne en note?
Je pense que c'est un bon exemple de la façon dont on peut utiliser le réseau universitaire au pays et soutenir les universités. Il faut établir plus de centres comme celui-là dans les universités de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et à Guelph — tout cela. C'est une occasion à saisir. Si le gouvernement fédéral veut investir dans le développement de la transformation, c'est un excellent moyen de le faire.
L'usine de transformation des aliments de Saskatoon est sans égale. Elle a créé toutes sortes de produits qui se retrouvent sur les tablettes des épiceries. À quelques minutes d'ici j'ai accès à littéralement une centaine de produits fabriqués en Saskatchewan, qui sont vendus en épicerie.
Oui, et je veux dire très rapidement que le président était avec moi. Nous avons pu goûter à certains des produits avant qu'ils ne soient autorisés à être mis sur le marché. Nous avons donc pu y jeter un coup d'oeil.
Oui, c'était délicieux.
Merci, monsieur MacGregor.
Monsieur Todd Lewis, de l'Agricultural Producers Association of Saskatchewan, madame Judy Stafford, de la Cowichan Green Community, je vous remercie d'avoir comparu devant notre comité. Ce sont certainement deux échelles de production différentes, mais les deux sont importantes pour nos producteurs et pour notre sécurité alimentaire. Merci encore.
Nous allons suspendre la séance et nous reviendrons le plus vite possible pour la comparution de notre deuxième groupe de témoins.
Merci à tous.
À plus tard.
Nous sommes prêts à reprendre les travaux.
Permettez-moi de vous présenter les témoins qui comparaissent au cours de cette deuxième partie. Tout d'abord, nous accueillons des représentants du gouvernement du Yukon: M. Matthew Ball, directeur au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources; et M. Kirk Price, directeur de la direction générale de l'agriculture. Bienvenue au Comité, messieurs.
Nous recevons également Mme Denise Allen, présidente-directrice générale de Fabricants de produits alimentaires du Canada. Bienvenue, madame Allen.
Nous accueillons des représentants du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario: M. . John Kelly, sous-ministre; et M. David Hagarty, sous-ministre adjoint. Je vous souhaite la bienvenue, messieurs.
Cela dit, nous allons passer aux déclarations préliminaires.
Les représentants du gouvernement du Yukon disposent de sept minutes et demie. Allez-y. La parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je m'adresse à vous aujourd'hui au nom du sous-ministre Paul Moore. Je suis accompagné aujourd'hui de Kirk Price, notre directeur de l'agriculture.
Il n'est pas nécessaire que nous prenions trop de votre temps aujourd'hui, mais je voulais m'assurer que le Nord était représenté.
L'agriculture est un élément clé de la vie au Yukon depuis plus de 100 ans. Nous importons une grande partie de nos aliments du Sud — de l'Ontario, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique — mais les exploitations agricoles du Yukon continuent à jouer un rôle important en fournissant des produits frais et sains pour nourrir les collectivités.
Vous verrez qu'il y a un peu de toutes les fermes du pays ici, même si c'est souvent à une échelle beaucoup, beaucoup plus petite. Les exploitants agricoles du Yukon se spécialisent dans une variété de produits — légumes, fruits, produits laitiers, œufs, miel, gazon et plantes à massif. Le foin représente toujours la plus grande partie de l'industrie du Yukon. Les producteurs du Yukon élèvent également divers types de bétail, notamment des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres, des chevaux, des poneys, des lamas, des alpagas, etc. Nous avons également des bisons et des élans ici. Les producteurs produisent aussi des volailles, des dindes, des œufs, etc.
Monsieur Ball, puis-je vous interrompre un instant?
[Français]
Est-ce que l'interprétation fonctionne, monsieur Lehoux et monsieur Perron?
D'après ce que je comprends, il n'y en a pas du tout.
[Traduction]
Nous allons simplement vérifier.
D’accord, j’espère que le problème est réglé.
Reprenez, je vous prie, monsieur Ball.
Merci, monsieur le président.
Nos produits locaux se retrouvent dans les magasins de détail, sur les marchés de proximité et dans les repas gastronomiques de nos traiteurs et restaurants. La transformation, domaine qui nous intéresse aujourd’hui, est principalement axée sur les produits de viande dans le Nord. Nous avons à la fois des abattoirs et des boucheries, mais nous avons aussi la transformation d’un certain nombre d’autres produits, par exemple des petits fruits et des légumes.
Une chose qui est importante dans le Nord, ce sont nos Premières Nations. Nous en avons 14, dont 11 sont autonomes. Elles ont leurs propres gouvernements pour gérer les zones relevant de leur compétence et leurs activités dans ces zones et dans l’ensemble du Yukon. Les activités agricoles des Premières Nations du Yukon constituent vraiment une partie importante et croissante de notre communauté, y compris pour ce qui est des percées dans la production commerciale ces dernières années.
Je voudrais céder la parole à Kirk Price pour qu’il vous en dise un peu plus sur les activités des abattoirs et la transformation de la viande.
Merci, monsieur Ball, de me céder la parole.
Merci, mesdames et messieurs les membres du Comité. C’est pour moi un plaisir d’être ici aujourd’hui et de représenter le Yukon.
Pour enchaîner sur ce que M. Ball a dit, l’industrie agricole est petite, mais localement, elle est très importante pour le Yukon. Cette réalité est probablement devenue encore plus évidente pendant la pandémie de COVID-19. La demande d’aliments cultivés et transformés localement au Yukon est forte. Les Yukonnais sont très favorables à ce que ces produits leur soient offerts.
Je vais vous donner un peu de contexte. Avant 2006, notre capacité régionale d’abattage de bétail inspecté se limitait à un seul établissement. Elle était située à un endroit où il était relativement difficile d’amener les animaux à l’abattoir et de les remettre sur le marché. En 2006, le gouvernement du Yukon a acheté l’abattoir mobile pour aider les agriculteurs à élever du bétail, et pour contribuer à la croissance et au soutien de cette industrie.
La situation actuelle au Yukon est que nous n’avons pas d’inspection fédérale de la viande pour les abattoirs locaux, mais plutôt une inspection territoriale. Pour l’instant, la situation fonctionne bien pour notre industrie locale. Depuis 2006, nous avons connu une forte croissance, et elle se poursuit. Il y a beaucoup de soutien, au niveau local, pour l’autosuffisance et l’aide aux agriculteurs de chez nous. Aujourd’hui, nous avons deux abattoirs privés et nous exploitons toujours notre unique abattoir mobile dans le sud.
Juste pour vous situer dans le contexte, nous ne traitons pas des milliers ou des dizaines de milliers d’animaux, mais bien de centaines. En 2020, en partie à cause de la pandémie, nous avons constaté une forte augmentation de ce nombre. Nous avons vu une augmentation de 40 % de la viande rouge. L’an dernier, c’était la première année où nous avions un abattoir de viande blanche prêt à fonctionner, et nous avons constaté une augmentation de la production en ce sens.
Nos programmes soutiennent la production locale de viande que nous exploitons au Yukon, et c’est essentiellement pour nous aider à accroître notre autosuffisance. Il y a beaucoup de place pour une croissance locale accrue dans le secteur afin de nourrir les Yukonnais. À mesure que les exploitations agricoles augmentent leur production, le besoin d’installations de transformation continuera de représenter un défi pour nous sur ce plan. Nous travaillons avec les agriculteurs locaux et nos associations agricoles locales pour surmonter ces difficultés dès maintenant.
Merci, monsieur Ball et monsieur Price.
Nous entendrons maintenant la représentante des Fabricants de produits alimentaires du Canada.
Madame Denise Allen, la parole est à vous pour sept minutes et demie.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de témoigner aujourd'hui.
Je m'appelle Denise Allen. Je suis la présidente-directrice générale des Fabricants de produits alimentaires du Canada. Depuis plus de 35 ans, nous sommes la principale voix des installations de transformation des aliments et des boissons du Canada.
La récente autorisation de surconsolidation dans le secteur de la vente au détail de produits alimentaires au Canada a eu pour conséquence que seuls cinq détaillants contrôlent plus de 80 % de ce que les Canadiens peuvent acheter, ce qui met en péril notre système et notre approvisionnement alimentaires. Cet incroyable déséquilibre a créé un environnement dans lequel les détaillants peuvent arbitrairement imposer une pression financière croissante et irréaliste aux producteurs et aux transformateurs de denrées alimentaires.
Non seulement leurs pratiques commerciales sont considérées comme prédatrices pendant une crise nationale, mais, si elles ne sont pas contrôlées, les frais et amendes qu'ils imposent réduiront la capacité du Canada à attirer les investissements dans la production alimentaire et l'innovation, diminueront notre capacité à concurrencer efficacement les grandes multinationales, élimineront la sélection et le choix pour les consommateurs qui souhaitent soutenir les agriculteurs et les marques locales, et menaceront notre capacité collective à assurer notre souveraineté et notre sécurité alimentaires.
Des détaillants tels que Walmart et Loblaws ont adopté des pratiques commerciales injustes et contraires à l'éthique dans le cadre desquelles nos producteurs et transformateurs de denrées alimentaires ont du mal à maintenir leur production afin de garantir aux Canadiens ce à quoi ils s'attendent de leur système alimentaire: la sécurité, la sélection et la qualité des produits des marques canadiennes qu'ils apprécient.
L'ampleur des frais et amendes imposés aux détaillants est à la fois sans précédent et intenable. Les frais récemment imposés par les sociétés Walmart et Loblaws coûteront à eux seuls aux fournisseurs environ 1 milliard de dollars par an, et permettront en fin de compte de payer les coûts d'infrastructure de ces détaillants, alors qu'aucun retour sur investissement ou croissance n'est prévu pour les fournisseurs.
En outre, la menace d'une escalade des frais et des amendes imposés aux détaillants met en péril les producteurs primaires du Canada, car les transformateurs de denrées alimentaires achètent plus de 40 % de la production agricole canadienne, à laquelle ils ajoutent de la valeur et qu'ils vendent à la fois sur le marché intérieur et à l'étranger. Notre situation exige une intervention immédiate pour protéger la croissance et la durabilité futures des systèmes alimentaires locaux et nationaux.
Les derniers mois ont mis en évidence l'importance pour la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada d'être résistante et robuste. La pandémie de COVID-19 a fait ressortir des risques et des problèmes potentiels qui montrent que la dépendance de notre pays à l'égard des produits alimentaires importés prive notre population d'un accès à des infrastructures de transformation vitales et laisse entrevoir le risque de perturbations alimentaires à mesure que les frontières s'épaississent et que les craintes de protectionnisme augmentent.
La crise actuelle et persistante nous a obligés à examiner tous les aspects de notre production alimentaire et de notre capacité de transformation. Nous avons appris que les Canadiens veulent que leurs aliments soient cultivés et transformés chez eux et qu'ils estiment que notre gouvernement doit accroître son soutien à son secteur agroalimentaire.
Les Canadiens estiment que la concurrence entre un petit nombre de chaînes d'épicerie fait que les prix des produits d'épicerie sont plus élevés qu'ils ne devraient l'être; et aujourd'hui, la même majorité de Canadiens estime que notre chaîne d'approvisionnement actuelle a besoin d'une intervention. En bref, les Canadiens comprennent et souhaitent que le secteur alimentaire soit solide et compétitif afin de garantir le choix et l'approvisionnement en denrées alimentaires.
Le moment est venu d'examiner les leçons tirées de ces derniers mois et d'agir pour renforcer notre système alimentaire national. Il est devenu vital que nous nous penchions sur les pratiques des grands détaillants en alimentation pour comprendre les menaces les plus graves qui pèsent sur notre chaîne d'approvisionnement alimentaire et que nous agissions pour garantir l'application de pratiques de vente au détail plus compétitives, plus équitables et plus responsables qu'à l'heure a actuelle.
Les détaillants ont recours à des frais, des amendes et des déductions arbitraires sur les paiements des fournisseurs alors que ces mêmes fournisseurs continuent de produire des denrées alimentaires dans un contexte de capacité réduite pour favoriser la distanciation physique sur les chaînes; d'augmentation des dépenses de fonctionnement pour répondre aux exigences en matière d'équipement de protection individuelle et de sécurité sur le lieu de travail; de financement d'investissements en capital non planifiés pour soutenir les changements d'infrastructure nécessaires aux usines et aux équipements; et de création d'incitatifs pour les travailleurs pendant une pénurie de main-d'œuvre nationale.
Notre climat d'incertitude actuel va finalement contraindre les petites et moyennes entreprises à reconsidérer leur avenir si nous ne rééquilibrons pas le système alimentaire axé sur le profit excessif des seuls grands distributeurs, qui se fait au détriment des agriculteurs et des fournisseurs.
Il faut tenir compte de la nature autoritaire de ces détaillants pour garantir les investissements futurs dans l'agriculture et l'agroalimentaire. Les Canadiens veulent un approvisionnement alimentaire équilibré. Les détaillants ont dicté leurs conditions de manière offensive et unilatérale, sans aucun mécanisme permettant aux fournisseurs d'exprimer leurs préoccupations. De plus, le désavantage que représentent les frais et amendes de vente au détail pour les fournisseurs s'étend aux producteurs primaires, ce qui entraînera une réduction de la production à la ferme et du choix d'aliments par les consommateurs, ainsi qu'une diminution des capacités d'exportation du Canada.
Les Canadiens ne souhaitent pas dépendre uniquement des aliments produits ailleurs. La forme actuelle du système alimentaire canadien doit être modifiée pour permettre aux agriculteurs et aux transformateurs de produits alimentaires à valeur ajoutée de continuer à servir les consommateurs comme ils le souhaitent et le méritent.
Les gouvernements de tout le Canada s’engagent à renforcer notre système alimentaire. Dans le récent discours du Trône, il a été question d’annoncer des investissements pour renforcer les chaînes d’approvisionnement locales ici au Canada. L’appui solide des Canadiens encourage le gouvernement à jouer un rôle qui assurerait un équilibre entre nos détaillants et nos entreprises agricoles et agroalimentaires.
Un code de conduite des épiceries serait un élément clé de la mesure législative qui apporterait les changements nécessaires pour établir l’équité et la responsabilité dans les pratiques de vente au détail des épiceries au Canada. L’expérience d’autres administrations montre qu’une concentration importante dans le secteur de l’épicerie nécessite un code pour équilibrer les relations entre détaillants et fournisseurs. Dans des pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Australie, il a été prouvé que les codes améliorent la concurrence et favorisent une plus grande collaboration dans la chaîne d’approvisionnement au sens large.
L’objectif de ce code est d’encourager les négociations de bonne foi entre les détaillants en alimentation et leurs fournisseurs, de réduire les sanctions et d’accroître la transparence et la responsabilité. Plus intéressant encore, après la mise en œuvre du code législatif au Royaume-Uni, les prix pour les consommateurs ont diminué et la culture de l’industrie est passée à une culture de collaboration et d’orientation vers le consommateur.
Nous demandons respectueusement au gouvernement d’intervenir et d’uniformiser les règles du jeu, car c’est la meilleure façon de remédier aux inégalités dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire qui menacent les investissements et augmentent l’inflation des prix pour le consommateur. Il est recommandé d’établir un code juridiquement contraignant et exécutoire pour surveiller, établir et faire respecter la conformité. Bien que des modifications à la Loi sur la concurrence du Canada puissent être utiles pour résoudre certains problèmes, cela ne remplace en aucun cas un code de conduite.
La compétence constitutionnelle pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un code de conduite pour le commerce de détail relève des provinces et des territoires; cependant, le gouvernement fédéral a un rôle important et essentiel à jouer dans l’établissement de pareil code. Tout d’abord, le gouvernement fédéral doit tenir compte de l’importance de notre secteur pour la reprise post-COVID-19 au Canada et, ce faisant, doit envisager une série de changements ou d’améliorations à la Loi sur la concurrence afin de permettre au bureau de s’attaquer aux comportements anticoncurrentiels des détaillants.
J’ajouterai toutefois une mise en garde, à savoir qu’il est nécessaire d’accroître la portée du Bureau de la concurrence pour enquêter sur les comportements anticoncurrentiels, mais que cela ne suffira pas à créer le changement nécessaire. Les enquêtes sont réactionnaires et prolongées. Une approche proactive est préférable à un long processus d’application, qui peut ou non s’attaquer à la cause première.
D’autres actions qui contribueront grandement à l’équité et à la responsabilité comprennent la réalisation d’une étude sur la question, la création d’un groupe de travail de l’industrie, l’élaboration d’une législation dans les provinces et les territoires, et la structuration de la surveillance fédérale à l’égard de l’approche adoptée par les provinces et les territoires pour établir une telle loi.
Nous sommes impatients de travailler et de collaborer avec le gouvernement fédéral à cette fin, et je vous remercie beaucoup pour le temps que vous nous avez accordé aujourd’hui.
Merci, madame Allen.
Nous allons maintenant entendre le représentant du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario pendant sept minutes et demie.
Allez-y, je vous prie.
[Français]
[Traduction]
Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Je suis heureux de vous donner un aperçu du secteur de la transformation des aliments et des boissons en Ontario.
J’aimerais commencer par exprimer ma gratitude et reconnaître que nous sommes sur les terres traditionnelles des Anishinabe et plus particulièrement sur le territoire traditionnel des Mississaugas de la Première Nation de Credit.
Nous traversons une période unique avec la pandémie de COVID-19. Elle a montré à quel point le système d’approvisionnement alimentaire est crucial. Nos entreprises de transformation des aliments feront partie intégrante de la reprise économique de notre province après cette épidémie.
J’aimerais commencer par mettre en évidence certains éléments de notre secteur de l’alimentation et des boissons qui nous placent dans l’ensemble du secteur alimentaire.
Le secteur agroalimentaire en Ontario soutient plus de 860 000 emplois et contribue plus de [Difficultés techniques] à l’économie de la province. En 2019, nous avions plus de 4 400 établissements de transformation des aliments et des boissons dans la province, soit le plus grand nombre au pays. [Difficultés techniques] emploie environ 106 000 personnes. Un grand nombre des plus grands employeurs sont des acteurs internationaux. Plus d’un quart des établissements de l’Ontario se trouvent également dans des collectivités rurales. Les établissements qui ont des employés en Ontario sont considérés, en grande majorité, comme des microentreprises ou des petites entreprises, avec moins de 100 employés.
L’Ontario est un endroit idéal pour les entreprises de transformation des aliments et des boissons. Nos avantages concurrentiels comprennent un accès rapide et pratique aux principaux marchés nord-américains. Une énorme population américaine et canadienne se trouve à une journée de route de la plupart des usines de transformation de l’Ontario, notamment à Chicago, St. Louis, Philadelphie, New York, Washington et Montréal. Nous avons accès à des solutions supérieures de chaîne d’approvisionnement de bout en bout, y compris la transformation, l’emballage, le stockage spécialisé et le transport, en plus de 3,6 millions d’hectares de terres arables sur lesquelles sont cultivés plus de 230 produits agricoles. Nous avons de faibles taux d’imposition des sociétés; nous disposons d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et multiculturelle.
Nous avons misé sur ces atouts pour devenir l’une des plus grandes administrations où l’on fabrique des aliments et des boissons en Amérique du Nord, avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 47 milliards de dollars. La majorité des produits agroalimentaires de l’Ontario sont des produits à valeur ajoutée, par exemple des produits de viande et des préparations comestibles comme les soupes et les saucisses.
Notre secteur agroalimentaire contribuera de manière décisive à l’objectif du gouvernement fédéral d’atteindre 75 milliards de dollars d’exportations d’ici 2025. C’est un secteur stratégique pour nous et un service essentiel qui a le potentiel de tirer profit des débouchés sur les marchés locaux, nationaux et mondiaux en pleine croissance.
Toutefois, notre secteur est confronté à un certain nombre de défis immédiats, notamment structurels, alors qu’il lutte pour rester compétitif et innovant dans ce contexte mondial incertain.
Les usines vieillissantes, les technologies dépassées et les équipements inefficaces limitent la croissance de la productivité et réduisent notre compétitivité. Certains fabricants de produits alimentaires et de boissons ont des usines qui ont 75 ou 100 ans. Nos investissements en capital en Ontario sont nettement inférieurs à ceux d’autres administrations concurrentes, telles que les États-Unis, l’Allemagne et les Pays-Bas.
Pour atteindre le niveau de capital annuel des autres pays, les fabricants de produits alimentaires et de boissons de l’Ontario devraient augmenter considérablement leur investissement annuel. On estime que plus de la moitié des entreprises canadiennes de transformation des aliments sont détenues par des étrangers. Bien que les investissements étrangers directs soient importants et aient augmenté, l’Ontario est en concurrence avec des sièges sociaux dans d’autres administrations qui prennent les décisions d’investissement. À mesure que les pays se remettent de la COVID, des pressions pourraient être exercées sur les entreprises internationales pour qu’elles ramènent cet argent et rapatrient leurs investissements dans leur pays d’origine.
La majorité des fabricants de produits alimentaires et de boissons de l’Ontario sont des petites et moyennes entreprises qui ne profitent pas des économies d’échelle que réalisent leurs concurrents internationaux beaucoup plus importants. Les transformateurs sont également confrontés à une compétitivité découlant de l’augmentation des coûts des intrants, tels que l’énergie, la main-d’œuvre et les matières premières, tout en subissant la pression des détaillants pour fournir des produits finis et à moindre coût, comme l’a mentionné l’intervenant précédent. Il convient de noter que les transformateurs de denrées alimentaires doivent maintenant absorber des frais supplémentaires pour couvrir les mises à niveau en magasin et le passage au commerce électronique.
Avant la COVID, les rapports de l’industrie indiquaient que 85 % des fabricants de produits alimentaires étaient confrontés à des pénuries de main-d’œuvre. Cette situation entraîne une augmentation des coûts et a également des répercussions sur leur capacité à fonctionner à plein régime. La COVID a révélé à quel point le secteur agroalimentaire est dépendant de la main-d’œuvre et vulnérable aux interruptions de travail.
L'Ontario accueille habituellement 20 000 travailleurs étrangers temporaires pour travailler dans de nombreux secteurs, comme la plantation, la culture et la récolte. Environ 600 d'entre eux travaillent directement dans le secteur de la transformation des aliments et des boissons. Les perturbations survenues dès le début de la pandémie nous ont fait craindre que la pénurie de main-d'œuvre nuise à certaines cultures.
Nous devons tirer des leçons de 2020 et nous assurer que ces travailleurs pourront venir au Canada l'an prochain sans délai et le faire de façon sécuritaire. Les éclosions chez les employés dans les usines de transformation de la viande, par exemple, ont provoqué des fermetures temporaires, et il a fallu prendre des mesures pour ralentir la propagation, ce qui a entraîné une réduction de la capacité. Bien que le secteur de la transformation de la viande dépende moins des travailleurs étrangers temporaires que les autres secteurs, la nature du travail fait en sorte que son besoin de main-d'œuvre est mis en exergue lorsqu'une propagation importante survient.
Les perturbations de travail liées au virus nous ont montré à quel point le secteur est dépendant de la main-d'œuvre. Certaines administrations qui sont plus avancées que nous dans l'automatisation ont eu, semble-t-il, moins de problèmes et moins de retards de production. La fermeture prolongée ne serait-ce que d'un seul transformateur important aurait présenté une menace pour la sécurité alimentaire des Canadiens et les revenus de nos agriculteurs.
De façon générale, la COVID-19 a mis une pression incroyable sur les fabricants de produits alimentaires et de boissons, et elle a exacerbé les problèmes existants que j'ai déjà mentionnés, comme le vieillissement de l'infrastructure et le retard des investissements. En raison de la pandémie et de l'évolution rapide des conditions du marché qui l'accompagne, certaines entreprises fonctionnent actuellement en deçà de leur capacité ou s'efforcent de se tourner vers le commerce de détail, pour s'éloigner de l'industrie de la restauration qui est mal en point. Seul le temps nous dira s'il s'agit d'un changement permanent ou temporaire.
La chaîne d'approvisionnement nationale a toujours été une priorité. La COVID-19 a mis en lumière des failles et exacerbé des points faibles qu'il ne sera pas facile de régler après la pandémie.
À titre d'exemple, lorsqu'un entrepreneur échoue aux États-Unis, le vieil adage dit qu'il doit essayer encore et encore et célébrer l'effort, alors qu'ici au Canada, quand un entrepreneur échoue, ce n'est pas une marque d'expérience mais seulement d'échec. Nous devons accroître notre tolérance aux risques que prennent les entrepreneurs et mieux les accepter.
Pour atteindre l'objectif d'accroître les exportations agroalimentaires canadiennes de 55 milliards de dollars à 75 milliards de dollars, comme le recommande le rapport Barton, il sera nécessaire de procéder à une transformation majeure du secteur. L'industrie doit être en phase avec les besoins futurs du marché, prendre de l'expansion là où c'est possible, et veiller à sa viabilité et à son succès en améliorant sa compétitivité et sa productivité.
Il en va de même...
Je suis désolé, monsieur le sous-ministre, mais le temps est écoulé. Je dois passer à la période des questions. Je suis convaincu que vous aurez la chance de...
D'accord, merci beaucoup.
Mme Rood va poser les premières questions.
Madame Rood, vous avez six minutes. Allez-y.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Allen.
Madame Allen, j'ai entendu dire par des agriculteurs dans ma circonscription et d'ailleurs au Canada et par des transformateurs que les géants de l'épicerie de détail augmentent les frais qu'ils exigent des fournisseurs qui leur vendent des produits agricoles et des aliments transformés. J'ai entendu dire que les détaillants leur demandent de les aider à payer, par exemple, pour les améliorations apportées dans les espaces de vente ou leur capacité numérique.
J'aimerais savoir de quelles façons les gros détaillants imposent des frais et des amendes aux fournisseurs? Quels en sont les effets?
Il existe différentes façons pour les détaillants de transférer les risques liés à leurs plans d'immobilisations, de développement et d'innovation à un fournisseur, et au bout du compte au producteur primaire — et cela peut aller du paiement partiel de leurs factures à des pénalités sur l'exécution des commandes.
À l'heure actuelle, les quantités commandées sur certaines unités de gestion des stocks, ou UGS, et catégories sont très irrégulières, et les systèmes de commandes sont automatisés dans les magasins de détail. Ainsi, tous les algorithmes qui gèrent ces systèmes de commandes s'appuient sur les niveaux prépandémie. C'est le fournisseur qui, au bout du compte, est pénalisé pour les quantités commandées par l'entremise de ces systèmes qui n'ont pas été ajustés en fonction de la crise actuelle. Il arrive aussi que les détaillants demandent aux fournisseurs de révéler des secrets commerciaux pour financer des prix ou des promotions sur lesquels ils n'ont aucun contrôle.
Les fournisseurs sont très frileux à l'idée de parler de ces problèmes, parce qu'ils font face à la menace de voir leurs produits être radiés de l'inventaire. Ils n'ont que deux façons de vendre leurs produits aux consommateurs canadiens, soit le détail ou la restauration. Nous savons que le secteur de la restauration traverse une période très, très difficile en ce moment. Le secteur du détail est donc devenu une des seules avenues pour vendre leurs produits au pays. Un détaillant a le pouvoir de radier un produit de l'inventaire, et c'est très préoccupant.
Selon mon expérience comme fournisseur de produits alimentaires à des grands, des géants de l'épicerie de détail, un des obstacles pour les agriculteurs est que nous devons parfois attendre 90 jours uniquement pour recevoir le paiement des produits que nous avons expédiés. Nous avons expédié des produits périssables. Voilà donc un autre obstacle à ajouter à votre liste.
Lorsque les géants de l'épicerie de détail augmentent les frais ou qu'ils imposent des frais ou une pénalité aux fournisseurs, le fournisseur a, la plupart du temps, le choix d'accepter ou de refuser l'option. Selon mon expérience, ce qui risque alors d'arriver si on répond qu'on ne peut pas les approvisionner parce qu'on ne peut pas se permettre ces augmentations, c'est de tout perdre. Il en serait de même pour les transformateurs, car leurs revenus dépendent des géants du détail.
J'aimerais savoir si les épiciers souhaiteraient actuellement discuter de ces frais et de ces amendes, ainsi que de leurs effets sur l'approvisionnement alimentaire au Canada?
C'est un très bon point. Je conviens que l'importance des frais qui sont imposés aux fournisseurs représente parfois la marge de profit totale des petites et moyennes entreprises. Cela devient très rapidement non profitable. L'entreprise peut devoir fermer ses portes sur un seul avis d'un détaillant.
Dernièrement toutefois, nous avons trouvé encourageant de voir une entrevue donnée par Michael Medline, le PDG de Sobeys, qui a mentionné publiquement être ouvert à l'idée de discuter d'un code de conduite pour les détaillants en alimentation. Je pense qu'il est primordial que des détaillants canadiens soient prêts à reconnaître le problème et à travailler en vue de mieux servir, au bout du compte, les consommateurs.
De plus, en lisant votre mémoire, et comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, le marché de l'épicerie se trouve concentré actuellement entre les mains de cinq grandes chaînes, qui forment environ 80 % du secteur de l'alimentation au Canada. À vos yeux, du côté du gouvernement fédéral... Je sais que vous avez parlé du code de conduite dans le secteur de l'alimentation au détail, mais c'est une question qui relève des provinces. Nous espérons voir les provinces travailler de concert avec l'industrie. Je sais que beaucoup d'intervenants dans l'industrie souhaitent voir instaurer un code de conduite dans le secteur de l'alimentation au détail.
Quelles mesures aimeriez-vous voir le gouvernement fédéral prendre? Au sujet du Bureau de la concurrence, par exemple, quelles sont les difficultés que le gouvernement fédéral pourrait amoindrir dans ce dossier?
C'est une très bonne question.
Nous demandons au gouvernement de participer à l'élaboration d'un cadre que les provinces et les territoires pourraient adopter, afin qu'il y ait une mise en oeuvre uniforme d'un code de conduite qui serait applicable dans tout le pays.
Nous sommes d'avis que le fédéral a un rôle clé à jouer pour déterminer la façon de contrôler l'inflation des prix à la consommation et de protéger notre industrie et nos producteurs primaires, soit ceux qui produisent les aliments qui aboutissent sur les tablettes des épiceries. Sans cette protection, sans ce code de conduite, nous devons faire cavalier seul devant les grands de l'alimentation au détail, qui ont un pouvoir démesuré sur notre industrie.
Si notre industrie, qui représente environ 7 000 usines de transformation et 290 000 emplois directs dans le secteur manufacturier au Canada, n'est pas protégée pour qu'elle puisse croître en parallèle, cela nuira au bout du compte à la production agricole et à la capacité des agriculteurs de commercialiser leurs produits.
Merci, monsieur le président. Je vais partager le temps qui m'est alloué avec M. Drouin.
Je vais aller rapidement tout d'abord à nos amis du Yukon. J'ai grandement aimé vous entendre parler de l'expérience dans le Nord. Au sujet du système d'abattoir mobile... Je sais que c'est un concept qui a été discuté dans ma province, la Nouvelle-Écosse. Pouvez-vous nous parler rapidement du rôle qu'a joué le gouvernement? Était-ce une initiative du secteur privé, ou un modèle en quelque sorte coopératif?
Merci de poser la question.
Il s'agissait d'une initiative gouvernementale. Nous l'avons financée. C'était en 2006. Nous avons procédé à une étude en collaboration avec l'industrie à ce moment, mais c'est le gouvernement qui a financé le tout. C'est une véritable réussite depuis les 10 dernières années.
Merci beaucoup.
J'aimerais maintenant poser quelques questions à Mme Allen. Vous avez beaucoup parlé d'un code de conduite. C'est un sujet dont le Comité a entendu parler. Personne, à mon avis, ne remet en question le bien-fondé de ce type de mesure pour aider les agriculteurs. Je n'ai pas vraiment entendu d'autres solutions pour aider le secteur de la transformation à croître.
Ce que j'aimerais savoir, c'est si les marges de certains de nos grands transformateurs au pays sont différentes de celles dans d'autres pays dans le monde? Les transformateurs au Canada ou en Amérique du Nord ont-ils une marge plus mince que ceux ailleurs dans le monde?
Merci beaucoup de poser la question.
Je dois dire que oui. Nous avons un secteur relativement non concurrentiel au Canada. La valeur des terres, l'imposition, la réforme de la réglementation... C'est en partie ce qui a créé la qualité des produits alimentaires que nous exportons, notre proposition de valeur. Nous avons un système alimentaire très sécuritaire au Canada, et nous sommes conscients que cela fait partie de notre proposition de valeur, mais il faut dire aussi que nous avons besoin d'une réforme de la réglementation pour éliminer certains obstacles à la concurrence afin de pouvoir...
Désolé de vous interrompre, mais il ne me reste pas beaucoup de temps.
Pouvez-vous nous nommer quelques-unes de ces barrières réglementaires qu'il faut éliminer?
Certaines chevauchent les compétences fédérales et provinciales. Certaines concernent les intrants, comme le fait d'avoir à payer ou à importer des intrants destinés à la transformation à un prix non concurrentiel par rapport à d'autres pays.
Nous avons travaillé avec la Chambre de commerce du Canada à Ottawa pour préparer un livre blanc sur le sujet, qui prône une réforme de la réglementation pour accroître notre compétitivité. Il contient diverses mesures pouvant être mises en place pour simplifier une partie de la réglementation au Canada afin d'améliorer la compétitivité et de favoriser les investissements.
Si on met en place un code de conduite, ce que j'entends, c'est que cela vous permettra d'améliorer votre capacité de transformation. Il s'agit donc selon vous de la recette magique ou d'un indicateur clé pour pouvoir le faire.
En résumé, oui. Un code de conduite dans le secteur de l'alimentation au détail nous permettrait d'avoir davantage notre mot à dire sur les frais et les amendes qui nous sont imposés. Nous aurions un mécanisme en place pour avoir des négociations de bonne foi, justes et raisonnables avec les détaillants, et ce faisant, permettre aux entreprises de transformation de conserver plus de profits à réinvestir dans les immobilisations. Oui, c'est ce que je pense.
Merci.
Rapidement, j'ai un commentaire qui s'adresse au sous-ministre de l'Ontario. Il s'agit bien entendu d'un autre aspect de la relance dans lequel nous nous engageons. Je vais céder la parole à M. Drouin, mais du point de vue de la région viticole de la vallée de l'Annapolis où je me trouve, j'espère qu'il s'agit d'une question dont les provinces et les territoires discutent ensemble afin d'accroître l'harmonisation pour que nous puissions devenir plus efficaces, que ce soit dans le secteur de la transformation ou dans d'autres secteurs.
Monsieur Drouin, je vous cède la parole.
Excellent.
Je vais poser une question à laquelle les témoins n'auront sans doute pas le temps de répondre, mais j'aimerais recevoir une réponse écrite par la suite. La question porte sur l'automatisation.
Monsieur Kelly, vous avez dit, je crois, que ceux qui ont utilisé la technologie ou automatisé leurs systèmes ont eu beaucoup moins de retards de production. J'aimerais que vous nous donniez plus de détails au sujet de cette analyse.
Madame Allen, les représentants de Manufacturiers et exportateurs du Canada nous ont dit que, de façon générale au Canada — pensez aux entreprises dans votre secteur —, l'automatisation accusait du retard par rapport aux autres pays. J'aimerais que vous nous soumettiez des recommandations sur ce que nous pourrions faire pour aider le secteur à adopter de nouvelles technologies.
Rapidement, des investissements dans la robotique, la technologie de chaîne de blocs, la gestion des données et tout ce que nous pouvons faire pour effectuer un suivi des systèmes nous seraient utiles. Dans la transformation alimentaire, la main-d'oeuvre est le principal coût, et tout ce que nous pouvons faire pour les réduire permettra d'améliorer notre efficacité et notre compétitivité face à nos homologues des autres pays.
Je dois dire que je suis d'accord avec le ministre Kelly.
Disons d'abord et avant tout que le Canada fait face à une pénurie de main-d'œuvre dans le secteur manufacturier qui se fait durement sentir dans celui de la transformation alimentaire. Nous avons besoin de travailleurs plus qualifiés, de plus de main-d'œuvre, ce qui aura pour effet d'accroître immédiatement notre compétitivité et, au bout du compte, notre profitabilité. Nous pourrons alors réinvestir dans les immobilisations et l'équipement.
C'est un excellent point de départ, à mon avis.
De plus, je serais très heureuse de vous faire parvenir le rapport que nous avons préparé pour accroître la compétitivité en procédant à une réforme de la réglementation. Nous y avons mentionné certaines possibilités évidentes — et sans doute moins évidentes — pour simplifier cette réforme.
Si on combine cela à des investissements à moyen et long terme pour accroître l'efficacité du secteur, nous devrions assister à une nette amélioration de la situation.
Merci, monsieur Drouin.
Merci, madame Allen.
Je cède maintenant la parole à M. Perron pendant six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins de prendre le temps de participer à cette réunion.
Je vais faire plaisir à mon collègue M. Drouin en revenant sur la question de l'automatisation. Ma question s'adresse aux témoins du ministère de l'Ontario, dont M. Kelly.
Que pourrait faire le gouvernement fédéral pour faciliter l'innovation technologique?
Dans votre énoncé, vous avez parlé des entreprises qui sont de propriété étrangère et d'une pression énorme. Je crois avoir compris qu'il y avait un sous-investissement dans ces entreprises, ou du moins des retards dans les investissements, particulièrement en Ontario. Vous sembliez dire qu'il y avait un lien assez direct entre la propriété étrangère de ces entreprises et le sous-investissement en matière technologique.
Que pourrait faire le fédéral pour améliorer cette situation? Par exemple, est-ce que le fait d'avoir davantage de sièges sociaux qui seraient de propriété locale pourrait améliorer les choses?
[Traduction]
Nous avons beaucoup d'investissements étrangers directs dans diverses entreprises, que ce soit pour la fabrication du Nutella, de pizzas ou d'autres produits du genre. Ces usines sont toutes très récentes et très automatisées, alors elles profitent d'un avantage concurrentiel sur d'autres.
L'infrastructure de nos usines est vieillissante et nous avons désespérément besoin de la moderniser. Vous constaterez que certaines vieilles usines dans le centre-ville de Toronto, par exemple, ont dû fermer leurs portes, faute de pouvoir soutenir la concurrence.
Ce qu'il faut, c'est investir dans les nouvelles technologies pour accroître le rendement de nos usines, et c'est le cas en particulier dans nos petites et moyennes entreprises, qui forment le gros de notre secteur de la transformation alimentaire.
Certaines entreprises ont même beaucoup de difficulté à fabriquer leurs produits, et a fortiori, de pouvoir concurrencer sur le marché mondial.
[Français]
Je vous remercie.
D'après ce que je comprends, on aurait peut-être besoin d'un coup de main du gouvernement par l'entremise de programmes d'investissements plus centrés sur les PME de propriété canadienne.
Plusieurs témoins ont dit qu'un code de déontologie serait nécessaire. Vous faites partie du gouvernement de l'Ontario. Dans ce dossier, la question de la compétence est assez importante. Le fédéral, je crois, pourrait établir un code volontaire, mais les provinces devront en établir un qui soit obligatoire, parce que cela relève de leur compétence.
En Ontario, avez-vous entamé des travaux là-dessus? Discutez-vous avec les autres provinces ou le fédéral? Est-ce que des choses sont prévues en ce sens?
[Traduction]
Oui, nous avons des discussions ici en Ontario et avec d'autres provinces; vous avez tout à fait raison. Nos rencontres fédérales-provinciales-territoriales battent leur plein en ce moment. Nous discutons des activités de certains détaillants et d'un code de conduite dans le secteur de l'alimentation au détail.
Vous avez tout à fait raison de dire qu'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale. Il reviendra à chacune de tracer sa propre voie. Je pense toutefois qu'il est important de comprendre les répercussions des activités des principaux détaillants sur les transformateurs, de même que sur les producteurs primaires.
[Français]
Merci beaucoup.
Madame Allen, je vais continuer avec vous, toujours au sujet de ce code de déontologie émanant des provinces, qui devra être contraignant. Vous avez parlé du rôle du fédéral, qui pourrait modifier la Loi sur la concurrence. Comme nous sommes passés rapidement sur cette partie de votre discours, pourriez-vous nous dire quels changements pourraient être apportés à cette loi fédérale pour vous aider à faire avancer votre dossier?
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que le Bureau de la concurrence... et la loi en soi offre la possibilité d'en étendre la portée, ou d'en accroître le mordant, si on veut, pour faire enquête lorsqu'il y a des inquiétudes au sujet de la surconcentration, du moins dans les secteurs qui ont énormément de répercussions sur la vie des Canadiens, comme le système d'approvisionnement alimentaire. Fabricants de produits alimentaires du Canada fait partie d'une coalition de plus de 35 associations professionnelles qui se sont regroupées pour préparer des mémoires sur la question. Je serais heureuse de vous faire parvenir un mémoire plus détaillé sur les possibilités que nous voyons dans la loi.
[Français]
Il serait tout à fait pertinent que vous fournissiez ces documents au Comité. J'ai moi-même écrit au ministre Bains pour demander que le Bureau de la concurrence fasse enquête sur les pratiques déloyales que nous observons. Je n'ai pas eu de réponse officielle. C'est malheureux, mais c'est ainsi. Je lance d'ailleurs un message à mes amis d'en face à ce sujet. Peut-être pourrais-je obtenir une réponse bientôt. Sinon...
[Traduction]
Nous allons maintenant céder la parole à M. MacGregor pendant six minutes.
Vous avez la parole, monsieur MacGregor.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur Kelly, je vais peut-être continuer à vous poser le même genre de questions que M. Perron vient de vous poser au sujet du code de conduite. Je sais que vous avez vos contacts au sein du ministère fédéral de l'Agriculture. Comme vous l'avez correctement fait observer, la rencontre fédérale-provinciale-territoriale se déroule en ce moment même.
En ce qui concerne le code de conduite, pouvez-vous nous donner un aperçu de la compétence provinciale dans ce domaine et du mode de pensée actuel du gouvernement de l'Ontario? En fin de compte, nous voulons faire quelques recommandations au gouvernement fédéral. À votre avis, quelles mesures le gouvernement de l'Ontario souhaite-t-il que le gouvernement fédéral prenne? Comment notre comité peut-il mieux contribuer à faire avancer ce dossier et l'élaboration de ce code de conduite?
Je pense que nous devons comprendre que les questions qui ont été soulevées sont des questions relativement nouvelles. L'annonce de Walmart, puis celle de Loblaws ont été faites au cours des trois ou quatre derniers mois.
À mon avis, il faut que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial collaborent à l'élaboration de tout ce qui permettra de résoudre le problème. Un code de conduite est l'une des options qui ont été proposées. Nous sommes en train de l'évaluer. En ce moment, nous n'avons pas vraiment de points de vue à vous communiquer au sujet d'un code de conduite dans le secteur de l'épicerie.
Si vous examinez ce qui s'est passé dans d'autres pays, il semble qu'un code de conduite dans le secteur de l'épicerie ait eu des effets positifs sur la concurrence, les prix et les facteurs de ce genre. C'est ce que montrent certaines des informations et des données disponibles.
Il est certain que divers organismes, tant à l'échelle provinciale que fédérale, en parlent maintenant ouvertement.
M. John Kelly: Oui.
M. Alistair MacGregor: Bien sûr, notre réunion d'aujourd'hui est publique et, avec un peu de chance, les détaillants pourront se rendre à l'évidence, et nous pourrons prendre des mesures à ce sujet.
Je vous remercie infiniment de vos observations.
Monsieur Ball, je vais peut-être me tourner vers vous maintenant.
Je vis en Colombie-Britannique, donc je suis votre voisin du Sud. J'ai déjà eu l'occasion et le plaisir de visiter le Yukon. C'est certainement une magnifique région du Canada. Vous avez tous les deux beaucoup de chance de vivre là où vous vivez.
Je souhaitais vous entendre tous les deux nous fournir un peu plus d'information, car vous avez un grand territoire et une population relativement faible. Je vous remercie de vos commentaires sur le fait que la transformation des aliments n'est peut-être pas un énorme secteur, mais qu'elle revêt une grande importance à l'échelle locale.
Si vous examiniez la façon dont notre comité fédéral mène son étude et les recommandations finales que nous ferons au gouvernement fédéral, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur certains des sujets que vous aimeriez nous voir aborder lorsque nous ferons nos recommandations au ministre fédéral en ce qui concerne le Yukon, en particulier?
Vous connaissez aussi les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Je suis sûr qu'ils ont des problèmes et des préoccupations semblables aux vôtres.
Je vous remercie de votre question.
Nous pourrions passer beaucoup de temps à parler de ce dont nous aurions besoin pour bénéficier d’un soutien fédéral. Je pense que le seul concept qui est évoqué de temps en temps est l’accès aux services Internet à large bande. L’accès dans certaines de nos principales collectivités est relativement bon, mais il est une préoccupation constante dans certaines régions rurales. Bien entendu, pour certains d’entre vous, les « régions rurales » englobent peut-être l’ensemble du Yukon, mais pour nous, il s’agit de régions situées principalement à l’extérieur de Whitehorse et de certaines de nos villes.
Nous avons également étudié la possibilité d’avoir un centre de traitement, un genre de centre d’innovation, et nous avons cherché à savoir comment ce type d’espace pourrait être soutenu, mais là encore, pour que ce type d’espace soit construit, puis rendu opérationnel, il faudrait vraiment que le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial nous appuient. Il faudrait aussi que notre industrie appuie l’utilisation de ces espaces et que nous sachions qu’elle sera là pour les soutenir.
En général, les recommandations de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’ensemble du pays concernant, entre autres, le soutien des provinces et des territoires et la nécessité de répondre à leurs besoins sont cruciales, mais il faut aussi qu’elles tiennent compte du Nord, car certaines de nos circonstances relatives à notre mode de fonctionnement et à notre avenir en agriculture sont particulières.
Lorsque vous parlez au secteur privé, avez-vous l’impression que s’il y avait ce genre d’investissement dans un centre d’innovation, un centre de traitement agissant comme un coup d’envoi, l’industrie pourrait le transformer en une activité commercialement viable ou qu’un tel centre lui offrirait de nouveaux débouchés? Comment vos discussions avec eux se sont-elles passées jusqu’à maintenant?
Oui, le fait que nous aurions cette possibilité si nous pouvions faire construire cet espace a certainement fait partie des discussions, mais c’est vraiment une question de coûts et de fréquence de son utilisation par la suite.
À court terme, nous pouvons également compter sur certains de nos voisins en Colombie-Britannique ou en Alberta qui disposent de ce genre d’espaces, mais ce serait certainement quelque chose à envisager pour l’avenir.
Merci, monsieur MacGregor.
Cela nous amène essentiellement à la fin de notre séance de cet après-midi.
J’aimerais remercier les représentants du gouvernement du Yukon, MM. Ball et Price.
Je voudrais également remercier infiniment la représentante de Fabricants de produits alimentaires du Canada, Mme Allen, de sa participation.
Je remercie aussi de leur présence les représentants du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, John Kelly, sous-ministre, et David Hagarty.
Tout cela va certainement nous aider à réaliser notre travail et à en faire rapport à la Chambre des communes.
Monsieur le président, si les témoins s’en vont, j’aimerais demander, s’il vous plaît, que nous ayons une conversation à huis clos de trois à quatre minutes. Avons-nous le temps de consacrer trois ou quatre minutes à cette conversation?
Le passage à huis clos exige environ 30 minutes, monsieur Steinley. Nous devons passer à un autre mode, et nous devons nous reconnecter. Je ne pense pas que ce soit... Il appartient au Comité d’en décider, mais...
[Français]
Comme je suis attendu à la Chambre et que je dois partir, je propose que cette discussion ait lieu au début de la prochaine séance, si possible.
[Traduction]
Monsieur le président, je voudrais apporter une précision. Je suis sous-ministre, pas ministre. Ernie Hardeman est le ministre.
Monsieur le président, il y a eu seulement quelques aspects qui ne se sont pas déroulés tout à fait correctement, et j’aimerais donc avoir cette conversation à huis clos au début de la prochaine séance, si possible.
[Français]
Nous pourrions commencer la réunion une demi-heure plus tôt, monsieur le président. Nous aurions alors plus de temps. Je suis désolé de ne pas pouvoir rester.
[Traduction]
S’il y a une demande de réunion, parlons-en d’ici à la prochaine réunion. Nous en parlerons avec la greffière, et nous déciderons quand nous voulons l’organiser, car il est nécessaire de prévoir un processus qui permet de passer d’une séance à huis clos à une séance publique. Cela entraîne un délai d’au moins une demi-heure. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas le faire maintenant. Nous pouvons certainement organiser cela dans le cadre de séances futures, si vous le souhaitez.
Y a-t-il d’autres commentaires?
Sinon, je vous remercie de vous être joints à nous. Nous nous reverrons tous au cours de la prochaine réunion.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication