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Bienvenue à la 14
e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
[Français]
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité entreprend sa séance d'information sur la situation actuelle au Venezuela.
[Traduction]
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, je vous invite tous à laisser votre micro en sourdine, sauf quand vous prenez la parole, et à adresser vos commentaires à la présidence.
Quand il vous restera 30 secondes pour poser vos questions ou pour parler, je vous ferai signe avec ce bout de papier.
Les services d'interprétation sont accessibles à partir de l'icône du globe au bas de votre écran.
J'aimerais maintenant saluer nos témoins du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous accueillons cet après-midi Michael Grant, sous-ministre adjoint, Amériques, et Sara Cohen, directrice générale, Amérique du Sud et Affaires Inter-Américaines.
[Français]
Nous accueillons également M. Claude Beauséjour, directeur du Groupe de travail sur le Venezuela.
Je vous souhaite la bienvenue au Comité.
Monsieur Grant, je crois savoir que vous allez faire une présentation.
[Traduction]
Monsieur, la parole est à vous pendant sept minutes.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie le Comité de cette occasion très opportune de faire le point sur la situation au Venezuela, notamment de donner un aperçu de la situation politique et économique ainsi que des efforts humanitaires déployés pour faire face à la crise.
Comme cela a été mentionné, je suis accompagné aujourd'hui de Sara Cohen, directrice générale, Amérique du Sud et Affaires interaméricaines, et de Claude Beauséjour, directeur du Groupe de travail sur le Venezuela.
[Traduction]
Le glissement du Venezuela dans la tourmente a commencé par une érosion de la démocratie et est resté centré sur celle-ci. Nicolás Maduro est devenu président en 2013 lors d'une élection jugée libre et équitable. Depuis lors, lorsque l'opinion publique et les appuis politiques se sont retournés contre lui, une série de mesures ont servi de fondement à la crise que nous connaissons aujourd'hui.
En 2015, l'opposition a pris le contrôle de l'Assemblée nationale lors d'élections démocratiques libres et équitables. En 2017, Nicolás Maduro a créé une législature parallèle, l'« Assemblée constituante », qu'il a utilisée pour contourner l'Assemblée nationale légitime. En 2018, il a avancé les élections présidentielles qui n'ont été ni libres ni équitables.
En 2020, à l'approche des élections parlementaires, la Cour suprême pro-Maduro a dépouillé l'Assemblée nationale de son pouvoir de nommer un conseil électoral indépendant, a nommé un nouveau conseil électoral pro-Maduro et des conseils d'administration spéciaux favorables au régime. Elle a remplacé les dirigeants administratifs de trois des quatre principaux partis d'opposition du Venezuela, a continué à maintenir des membres de l'opposition en prison et a étroitement contrôlé les messages communiqués par les médias nationaux. Elle a également ajouté 100 sièges à l'Assemblée nationale dans les 90 jours suivant les élections, en violation de la constitution vénézuélienne.
[Français]
Au milieu de ce chaos, le régime a organisé des élections législatives, le 6 décembre 2020, qui ont été boycottées par l'opposition démocratique. En réponse, et conformément à la Constitution vénézuélienne, l'Assemblée nationale démocratiquement élue en 2015 a prolongé son mandat jusqu'en janvier 2022, ou jusqu'à la tenue d'élections présidentielles et parlementaires libres et équitables en 2021. Elle ne se poursuivra pas sous la forme d'une assemblée plénière, mais par l'entremise d'un « comité délégué ».
Le Canada a annoncé qu'il continuerait à reconnaître l'Assemblée nationale démocratiquement élue en 2015 comme le corps législatif légitime, et son président, Juan Guaidó, comme le président intérimaire du Venezuela.
Au quotidien, le régime contrôle le discours politique du Venezuela en réduisant au silence toute opposition et toute presse libre, et il conserve sa maîtrise sur l'armée en lui permettant de se livrer à des activités illicites lucratives.
[Traduction]
Nous assistons également à une catastrophe économique. Quelques données économiques illustrent l'ampleur de la crise et son impact humain. Depuis 2013, le PIB réel du Venezuela a diminué de 80 %. À la fin de 2020, la production de pétrole, qui représentait auparavant plus de 90 % des exportations, est tombée à son niveau le plus bas en 75 ans, avec une moyenne de 370 000 barils par jour, après un pic de production de 3,5 millions de barils par jour en 2002. Le taux d'hyperinflation a atteint 20 000 % en 2020, rendant la monnaie locale, le bolivar, quasi inutile.
Les conséquences de cette crise sont multidimensionnelles et ont entraîné une crise humanitaire et des droits de la personne à grande échelle. Avec plus de 5,4 millions de Vénézuéliens ayant fui leur pays, c'est de loin la plus grande crise migratoire que la région ait connue, la deuxième au monde après celle de la Syrie, et elle devrait la dépasser d'ici la fin 2021.
L'impact de cette migration sur les pays voisins est très grand, et est aggravé par la COVID-19. Les Vénézuéliens n'ont pas accès aux produits et services de base. Le salaire minimum au Venezuela est actuellement d'environ deux dollars américains par mois; le coût de la vie est au moins 10 fois plus élevé. Un Vénézuélien sur 3, soit 9,3 millions, souffre d'insécurité alimentaire; 96 % des Vénézuéliens vivent dans la pauvreté et 79 % dans la pauvreté extrême, ce qui signifie qu'ils ne gagnent pas assez pour acheter des biens ménagers de base.
Ces conditions ne font que s'aggraver, exacerbées par la pandémie en cours.
[Français]
En plus de la situation humanitaire désastreuse, les violations des droits de la personne qui se produisent chaque jour au Venezuela sont effrayantes. La mission d'enquête de l'ONU sur le Venezuela a publié son rapport en septembre 2020, confirmant que le régime Maduro a systématiquement commis des crimes contre l'humanité depuis au moins 2014. Cela inclut des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des détentions arbitraires, de la torture et des violences sexuelles aux mains des forces de l'État.
Ces constatations sont conformes au rapport de mai 2018 de l'Organisation des États américains, ou OEA, qui a été corédigé par l'ancien ministre de la Justice du Canada Irwin Cotler. Les conclusions de ce rapport ont servi de base au renvoi à la Cour pénale internationale par le Canada et cinq autres membres du Groupe de Lima, en septembre 2018. La conclusion du rapport de la mission d'enquête est que cette crise doit être traitée de toute urgence et qu'une transition vers la démocratie au Venezuela doit être le fondement de cette démarche.
Les membres du Groupe de Lima ont joué un rôle déterminant dans la prolongation de deux ans, jusqu'en octobre 2022, du mandat de la mission d'enquête. Ces violations des droits de la personne ont continué ces derniers mois, comme le montrent les récentes mesures de répression prises par le régime à l'encontre des organisations de la société civile et des médias indépendants.
[Traduction]
La résolution de la crise vénézuélienne est une priorité de la politique étrangère du Canada.
En 2017, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création du groupe de Lima, le groupement régional qui vise à rétablir la démocratie au Venezuela. Le Canada est un facilitateur apprécié pour établir des ponts entre les principaux acteurs, dont l'Union européenne, le groupe de contact international dirigé par l'Union européenne, les États-Unis et les membres du groupe de Lima, qui s'efforcent...
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D'abord, il est important de revenir un peu en arrière, soit à la fin du mandat légitime de Nicolás Maduro. Comme je l'ai dit, il a été légitimement élu en 2013 et son mandat s'est terminé à la fin 2018, soit en janvier 2019.
Les élections anticipées qu'il a organisées en 2018 n'étaient pas considérées comme libres et équitables, tant par les forces démocratiques vénézuéliennes que par la communauté internationale. Ainsi, quand son mandat légitime a pris fin, le président intérimaire devait être le président ou le président de l'Assemblée nationale, comme le stipule la constitution vénézuélienne. Cette personne était Juan Guaidó, qui a commencé son mandat en 2019.
Si nous revenons à décembre de l'an dernier, le régime de Maduro a tenu des élections parlementaires illégitimes. Le Canada n'a pas reconnu ces élections, tout comme la majorité de la communauté internationale.
Ensuite, l'Assemblée nationale légitime, dirigée par Juan Guaidó, a adopté une résolution précisant que, puisqu'il n'y avait pas eu d'élections légitimes, son mandat était prolongé. Elle a pris la forme d'un « comité délégué » tandis que Juan Guaidó demeure président intérimaire.
Nous sommes d'avis que Juan Guaidó est le président intérimaire légitime du Venezuela, et le Canada le reconnaît comme tel.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui et de nous éclairer sur la situation au Venezuela. Effectivement, il s'agit d'une situation extrêmement complexe, et la réaction à géométrie variable de l'ensemble de la communauté internationale à cet égard nous le démontre.
Mon inquiétude — je vais me permettre de l'exprimer crûment — est que la position du Canada et des membres récents du Groupe de Lima s'appuie sur des bases de moins en moins solides, dans la mesure où, de toute façon, l'élection ayant eu lieu en 2015, cette assemblée devait être dissoute en décembre 2020.
D'une part, je m'interroge sur le fait que l’on continue de soutenir un dirigeant qui n'a plus la légitimité démocratique de poursuivre son mandat. D'autre part, on constate que non seulement l'appui de la population vénézuélienne à l'égard de M. Guaidó diminue, mais aussi que des instances internationales importantes, comme l'Union européenne, commencent à prendre leurs distances.
Le Canada n'est-il pas en train de soutenir simplement un homme de paille?
Pour reprendre la question posée par M. Chong, combien de temps pensons-nous pouvoir tenir cette position, qui m'apparaît de plus en plus intenable?
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Permettez-moi de reprendre le tout dans l'ordre.
D'abord, je pense qu'il est correct, comme l'a fait l'essentiel de la communauté internationale jusqu'à présent, de dire que la dernière élection pouvait apparaître peu légitime compte tenu des conditions dans lesquelles elle s'est déroulée. Cela dit — encore là, peut-être devrez-vous éclairer notre lanterne davantage sur le contexte constitutionnel du Venezuela —, comment peut-on reconnaître les élus d'une assemblée qui, de toute façon, aurait dû être dissoute en décembre 2020?
Quelle est la légitimité démocratique de cette assemblée qui, théoriquement, n'existe plus? De plus, comme je vous le signalais, l'appui à M. Guaidó dans la population vénézuélienne est loin d'être assuré. Il semble plutôt avoir été progressivement abandonné, non seulement par la population vénézuélienne, mais également par un certain nombre d'alliés traditionnels sur la scène internationale, notamment l'Union européenne, effectivement.
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C'est ainsi que nous sommes arrivés là où nous en sommes, mais ce mandat a expiré. Il y a maintenant un comité Internet composé de délégués qui ont été choisis uniquement par l'opposition — un processus auquel personne d'autre n'a participé —, un comité qui prétend être un gouvernement légitime.
Si nous voulons que le peuple vénézuélien ait son mot à dire à l'avenir, le fait que la communauté internationale ou une partie de celle-ci soutient un camp et ignore la crise humanitaire qui sévit au Venezuela, et en ce qui concerne ceux qui sont partis... Il me semble que ce n'est pas une voie vers une solution négociée. Je pense qu'il est temps, peut-être, que le Canada et d'autres pays commencent à trouver d'autres moyens d'améliorer la situation au Venezuela.
Permettez-moi de vous donner un exemple. Vous avez parlé des conditions économiques au Venezuela et de la crise humanitaire, mais vous n'avez pas mentionné l'effet que les sanctions ont sur cette crise humanitaire. Je ne parle pas des sanctions canadiennes, parce que les sanctions canadiennes visent des personnes — de manière tout à fait légitime, d'ailleurs. Je n'ai rien contre cela, et la Cour pénale internationale enquête sur les actes criminels qu'elle a en vue, et elle devrait continuer de le faire.
Cependant, je pense que la stratégie de ce que M. Trump a appelé « la pression maximale » sur les Vénézuéliens, mise en oeuvre au moyen de l'embargo pétrolier et d'autres sanctions économiques, a exacerbé la situation et touché — comme l'a indiqué le Washington Office on Latin America — les Vénézuéliens les plus vulnérables. Les recettes en devises étrangères ont bien sûr diminué. La production pétrolière a chuté parce qu'ils n'ont pas de clients, et cette approche ne donne pas les résultats que les États-Unis espéraient.
Peut-être qu'une autre stratégie s'impose.
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Je suis d'accord avec vous pour dire que, ces dernières années, les initiatives de la communauté internationale ont échoué. Nous avons déployé beaucoup d'efforts, et la situation au Venezuela s'est aggravée. Nous ne sommes pas plus près d'avoir trouvé une solution politique. Je pense que nous devons être honnêtes à ce sujet.
En ce qui concerne la question de la légitimité, je pense que, d'un point de vue canadien, nous estimons que la solution à cette crise est une solution négociée par toutes les parties qui aboutit à un retour complet de la démocratie. Les conditions requises pour la tenue d'élections démocratiques n'existent pas au Venezuela, et cela a été prouvé en décembre. Lorsque cela s'est produit, l'Assemblée nationale légitime a choisi d'agir, et elle a décidé, en se basant sur la constitution vénézuélienne, de prolonger son mandat d'un an afin de créer ce comité. Nous pensons qu'elle a suivi la constitution, et nous continuons de l'appuyer.
Cette situation est-elle viable? Absolument pas. Nous devons reprendre notre recherche d'une solution.
En ce qui concerne la question de la situation humanitaire et de la situation économique, je pense que nous devons nous souvenir de ce qui est à l'origine du déclin du Venezuela.
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C'est une très bonne question, et vous avez tout à fait raison. Il s'agit de la deuxième plus grande crise des migrants, et elle pourrait très bien être la première d'ici la fin de cette année. Si vous examinez le niveau de financement par habitant, il est radicalement trop bas.
Le Canada a apporté une contribution à cet égard. Nous sommes l'un des plus importants donateurs, et nous axons une grande partie de nos efforts sur le soutien des populations migrantes qui ont quitté le Venezuela. Comme vous pouvez l'imaginer, il est un peu difficile d'exercer des activités au Venezuela. Nous avons mis en oeuvre quelques petits projets humanitaires, mais même les acteurs responsables de ces projets au Venezuela travaillent dans des circonstances très difficiles. Il y a eu un accord entre le régime et le président intérimaire, M. Guaidó, pour la fourniture d'une aide coordonnée par les États-Unis. Une partie de cet accord a fonctionné, mais certains aspects n'ont pas fonctionné. Nous sommes préoccupés par les agissements du régime, mais il faut en faire davantage.
En ce qui concerne le Canada, je tiens à mentionner qu'en juin de l'année courante, la organisera une conférence en solidarité avec les réfugiés et migrants vénézuéliens. Ce sera la troisième conférence, et le Canada en a pris la direction l'été dernier, notamment parce que nous pensons qu'il faut en faire plus pour soutenir les migrants vénézuéliens qui ont fui leur pays. Nous présidons également un processus appelé le Groupe des amis du processus de Quito. Le processus de Quito est le groupe de pays qui ont accueilli des migrants vénézuéliens. Le Groupe des amis est le groupe de pays donateurs qui travaillent en étroite collaboration avec ces bénéficiaires afin de déterminer ce qui peut être fait de plus.
Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire qu'il faut en faire davantage, et le Canada assume clairement un rôle de chef de file à cet égard.
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Je vous remercie beaucoup.
Tout le monde a parlé de l’aide humanitaire. Je voudrais souligner que Trinité-et-Tobago, mon pays d’origine, se trouve à 80 miles au large du Venezuela. Les relations sont très étroites là-bas, et j’ai grandi en connaissant ces relations. Un montant de 55 millions de dollars peut ne pas sembler énorme pour les Canadiens, mais avec le taux de change, si on donne 55 millions de dollars à Trinité-et-Tobago, le montant sera multiplié par six et s'élèvera à quelque 350 millions de dollars. Nous devons nous rappeler des coûts dans cette région, et de ce qu’on peut y acheter et y faire avec 55 millions de dollars.
Je ne dis pas que le montant de 55 millions de dollars soit suffisant, et je pense que nous devrions examiner la manière dont nous nous y prenons, mais ce qui importe quand on fournit de l’aide financière, c’est de verser l’argent au peuple et non à un régime qui peut se l’approprier et en faire ce qu’il veut.
Ma première question porte ainsi sur l’aide humanitaire. Ce qui m’embête le plus ici, toutefois, c’est que nous faisons référence à l’Europe et à la Syrie. L’Europe et la Syrie sont très proches l’une de l’autre, bien entendu. Tout le monde se préoccupe de la Syrie.
Personne n’y songe, mais le Canada a un intérêt dans ce dossier pour une autre raison: du point de vue géopolitique, nous ne voulons pas que la Chine et la Russie jouent un rôle. Les États-Unis ont coutume d’intervenir en faisant fi de la souveraineté et en installant leur propre dirigeant, chose que nous ne voulons pas non plus. Nous faisons cependant partie de l’Organisation des États américains, ou OEA. Tout ce qui se passe dans cette région aura sur nous un effet considérable.
Je pense que nous devrions discuter un peu plus de notre position géopolitique, et j’aimerais connaître votre avis. L’Europe est très loin et — je suis désolé de le dire — ne se soucie guère de ce qui se passe au Venezuela; elle s’intéresse davantage à la Syrie en raison de sa proximité. Cependant, du point de vue géopolitique, je voudrais vraiment savoir comment nous considérerons l’OEA elle-même, sa force, son intégrité et le fait que de nombreux pays membres s’éloignent de la démocratie. Comment nous assurerons-nous que le Canada pense réellement à la sécurité dans la région de l’OEA? Les États-Unis et le Canada sont les deux seuls pays dotés de processus démocratiques dernièrement.
J’aimerais vous entendre parler de la dimension politique dans ce dossier.
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Je vous remercie beaucoup de me poser la question.
Je suis entièrement d’accord avec vous quant à l’importance géopolitique du Venezuela. Je pense que tous se souviendront qu’il y a 20 ans, c’est à l’instigation du Canada que l’hémisphère a créé la Charte démocratique interaméricaine. Depuis lors, certains pays ont progressé et d’autres ont régressé. Le Venezuela est celui qui a le plus reculé, mais il y en a eu d’autres. Je dirais qu’au cours de la dernière année, il y a eu plus de progrès que de recul au chapitre de la démocratie dans la région.
Dans l’avenir, nous considérons que l’OEA et l’ensemble de ses membres ont un rôle crucial à jouer, et nous faisons des pieds et des mains pour résoudre la situation au Venezuela sous les auspices de cet organisme.
Par ailleurs, même si nous pensons que c’est un problème qui concerne l’hémisphère et que les pays qui le composent doivent s’y attaquer, nous ne considérons pas non plus qu’il y a de monopole à cet égard. Je pense que les Européens...
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Si on revient quelques années en arrière, le Groupe de Lima a été créé entre autres parce que l’OEA se trouvant dans une impasse, ses membres ne s’entendant pas du tout sur la manière de traiter avec le Venezuela.
Nous avons notamment cherché à améliorer le dialogue entre des pays dont les points de vue diffèrent légèrement. Par exemple, les pays des Caraïbes sont, pour la plupart, soit agnostiques, soit de tièdes partisans de Maduro.
Il n’en est pas de même partout. Quelques pays sont membres du Groupe de Lima. Le Canada s’est toutefois évertué à jeter des ponts afin d’assurer le dialogue entre les pays des Caraïbes et Guaidó dans un effort pour améliorer la compréhension.
Une résolution a été adoptée lors de la dernière assemblée générale, notamment en ce qui concerne les conditions des élections. Nous considérons qu’il s’agit là d’un important pas en avant.
Nous sommes d’avis qu’il importe également que l’OEA s’occupe de la question de l’aide humanitaire. Tous les pays membres devront se mobiliser avec d’autres États pour tenter de trouver une solution.
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C'est une excellente question.
Sachez d'abord que notre aide totalise 87 millions de dollars jusqu'à maintenant. Voilà où nous en sommes à l'heure actuelle.
Pour ce qui est du soutien à l'intérieur du Venezuela, les choses sont très difficiles. Nous avons pu collaborer avec des ONG locales, des ONG qui défendent les droits de la personne, et travailler avec des services sanitaires et des intervenants semblables. Contrairement à ce que nous faisons dans d'autres régions, nous faisons très attention quand vient le temps de révéler publiquement l'identité de ces organismes, car il existe un risque réel qu'ils soient pris pour cible. Nous faisons donc preuve d'une grande prudence. Dans le domaine de l'aide humanitaire, nous avons également travaillé avec d'autres entités, dont certains organismes humanitaires bien connus, et même eux nous ont demandé de ne pas parler publiquement du travail qu'ils accomplissent pour leur permettre de poursuivre leur œuvre.
J'ai indiqué précédemment qu'une entente est intervenue entre le régime Maduro, le gouvernement intérimaire de Juan Guaidó et les Nations unies sur le plan de l'aide humanitaire. L'Organisation panaméricaine de la santé a également adhéré à cette entente, qui connaît un succès limité. On a pu faire entrer certaines fournitures, mais le régime a instauré des barrages routiers supplémentaires au cours des dernières semaines.
Nous espérons que l'aide continuera d'arriver, car le pays en a terriblement besoin. Nous étudions également des options pour déterminer si le Canada a un moyen de contribuer aux efforts. Vous comprendrez que l'affaire comporte quelques risques. Le fait de travailler avec des organismes des Nations unies et des organisations humanitaires bien connues nous rassure quelque peu, mais il est fort difficile d'œuvrer dans ce contexte. Pourtant, comme 5,4 millions de Vénézuéliens ont quitté le pays, les besoins à l'extérieur sont terriblement aigus, et je pense que c'est la raison pour laquelle notre financement a principalement servi à aider ces gens dans la situation où ils se trouvent.