:
Chers collègues, bienvenue à la septième réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
[Traduction]
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par la Chambre des communes le 20 avril 2020 et le 30 septembre 2020, ainsi qu'à l'ordre de renvoi du Comité adopté le 13 octobre 2020, le Comité se réunit pour reprendre l'examen des crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, et du crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne).
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, comme toujours, j'encourage les participants à mettre leur microphone en sourdine lorsqu'ils ne parlent pas et à adresser leurs commentaires au président. Lorsqu'il vous restera 30 secondes à votre temps de parole, je vous ferai signe avec cette feuille jaune. Vous avez accès à l'interprétation en cliquant sur l'icône représentant un globe terrestre au bas de votre écran.
[Français]
J'aimerais maintenant vous présenter le groupe de témoins.
Tout d'abord, nous avons parmi nous l'honorable François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.
Il est accompagné de membres de son équipe, dont Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères, ainsi que Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l'information.
[Traduction]
Nous sommes également accompagnés par Elissa Golberg, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques, et Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué, Politique et négociations commerciales.
[Français]
Monsieur le ministre, je vous cède la parole pour votre allocution d'ouverture.
:
Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Permettez-moi de vous féliciter de votre élection à la présidence. C'est un plaisir d'avoir ici quelqu'un comme vous, avec vos vastes connaissances du monde.
[Français]
Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de cette invitation à comparaître devant le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Monsieur le président, vous avez présenté les officiels qui m'accompagnent. J'aimerais les remercier de leur travail, ainsi que tous les diplomates à Ottawa et à l'étranger qui servent les Canadiens avec fierté et professionnalisme.
Ma dernière comparution devant le Comité remonte au 12 mars, le lendemain du jour où l'OMS a déclaré la pandémie de COVID-19. Depuis, le virus a aggravé l'instabilité internationale et amplifié les tendances menant à une érosion de l'ordre mondial.
[Traduction]
Nous vivons une époque marquée par de grands défis. La pandémie de COVID-19 continue de causer des pertes de vies humaines et de susciter l'incertitude dans le monde entier. Les changements rapides et les besoins humanitaires toujours croissants constituent un défi et exercent de la pression sur le système international. Le mépris du droit international, y compris des droits de la personne, conjugué à un manquement à l'obligation de rendre des comptes, menace l'ordre international fondé sur des règles, et le monde est toujours confronté à la menace fondamentale et en constante évolution que représentent les changements climatiques.
Ces grands défis s'accompagnent de grandes responsabilités, et le Canada est résolu et prêt à contribuer et à jouer un rôle de premier plan. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à fond avec nos partenaires et amis du monde entier pour élaborer des solutions qui profitent à tous et qui font progresser les intérêts et les valeurs du Canada. En mars, il était difficile pour nous tous d'imaginer qu'en quelques jours, le Canada entreprendrait de rapatrier de tous les coins du globe des dizaines de milliers de Canadiens, la plus grande opération de ce type de l'histoire du Canada en temps de paix.
Sur ce point, monsieur le président, je pense que je peux parler au nom de tous les parlementaires. Le travail qui a été accompli par nos diplomates dans le monde entier et par notre personnel ici à Ottawa est tout simplement extraordinaire. Les gens ont passé d'innombrables heures à aider les Canadiens. Cela a été l'une des plus grandes choses. Tout le monde a travaillé dur, mais je pense que les Canadiens sont reconnaissants de pouvoir compter sur les diplomates en période de grand besoin.
Cependant, nous ne devons pas oublier que, au-delà de nos frontières, la COVID-19 a eu des répercussions disproportionnées sur les populations les plus vulnérables du monde et a exacerbé les inégalités. Comme vous l'a dit ma collègue, la , la semaine dernière, c'est pour cela que nous nous efforçons d'alléger les souffrances au moyen de l'aide humanitaire. C'est non seulement la bonne chose à faire, mais c'est également la chose intelligente à faire. On ignore encore beaucoup de choses sur ce virus, mais ce que nous savons avec certitude, c'est que personne ne sera protégé de la pandémie tant que tout le monde ne sera pas protégé.
Permettez-moi de vous parler de notre politique étrangère féministe. Nous devons également veiller à ce que nos institutions fonctionnent pour tout le monde. Une presse libre est essentielle à la protection des droits de la personne, à la démocratie et à la bonne gouvernance. C'est pour cela que j'ai été si fier de coparrainer avec le Botswana, il y a quelques jours, la Conférence mondiale sur la liberté de la presse de 2020. Notre approche féministe des affaires étrangères implique également la promotion de sociétés fondées sur les droits, ouvertes et inclusives, où toutes les personnes, quelles que soient leurs origines ou leur identité, peuvent pleinement bénéficier d'une participation égale et significative à la vie économique, politique, sociale et culturelle.
Les Canadiens savent que c'est la seule façon de construire un monde plus sûr et plus prospère. Nous ne pouvons pas tenir les droits des femmes pour acquis. Dans de trop nombreux endroits du monde, les femmes se retrouvent encore à lutter pour leurs droits fondamentaux. Il y a quelques semaines à peine, nous avons célébré le 20e anniversaire de la Résolution 1325 aux Nations unies. Le Canada est fier de soutenir et de faire avancer le programme sur les femmes, la paix et la sécurité, de concert avec des acteurs dévoués du monde entier. Notre livre blanc sur la politique étrangère féministe va ancrer notre conviction fondamentale en matière de politique étrangère, à savoir que tous les peuples devraient jouir des mêmes droits de la personne et des mêmes possibilités de réussir et de réaliser leur potentiel.
En tant que Canadiens, nous comprenons depuis toujours que notre influence est plus grande lorsque nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires. Le Canada siège à la table des plus importantes institutions internationales, que ce soit le G7, le G20, l'OTAN, l'OCDE, l'OSCE, la Francophonie ou le Commonwealth. Sur toutes ces tribunes, nous sommes résolus à faire progresser les valeurs et les intérêts du Canada tout en favorisant l'avènement d'un monde plus juste et plus équitable.
Permettez-moi maintenant de parler des États-Unis. Nous savons tous que le Canada et les États-Unis entretiennent une relation vraiment unique. Notre géographie commune, nos liens économiques solides et nos relations personnelles profondes ont fait de nous des amis, des partenaires et les alliés les plus proches. Tout comme nous travaillons avec l'administration actuelle et le Mexique au renouvellement de l'accord de libre-échange, nous sommes impatients de collaborer étroitement avec la nouvelle administration pour relever les grands défis de l'heure, comme assurer la sécurité des personnes pendant toute la durée de la pandémie, faire progresser la paix et la prospérité, et lutter ensemble contre les changements climatiques.
Parlons maintenant de la Chine. Notre relation avec la Chine est complexe et multidimensionnelle, et ce, non seulement pour le Canada, mais aussi pour les démocraties du monde entier. Notre approche est de faire preuve de fermeté et d'intelligence. Dans nos rapports avec la Chine, nous serons fermement guidés par les intérêts canadiens et par nos valeurs et principes fondamentaux, y compris les droits de la personne, ainsi que par les règles mondiales et les partenariats stratégiques. Nous allons interpeller la Chine sur les droits de la personne, soutenir la concurrence grâce à nos entreprises innovantes et à nos ressources naturelles abondantes qui nous permettent de le faire, et coopérer pour faire face aux défis mondiaux comme les changements climatiques, car il n'y a pas de voie facile sans la Chine.
Je vais être clair. La sûreté et la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger seront toujours au cœur de notre approche. Cela fait presque deux ans que Michael Kovrig et Michael Spavor sont détenus arbitrairement, et nous continuons de réclamer leur libération immédiate. Je tiens également à souligner la résilience et le soutien de leurs familles à chaque étape du processus. Après de nombreux mois, nous avons récemment obtenu un accès consulaire virtuel sur place pour M. Kovrig et M. Spavor. Ceci...
Après plusieurs mois, nous avons récemment obtenu un accès consulaire virtuel sur place pour M. Kovrig et M. Spavor. C'est une question que j'ai personnellement soulevée lors d'une réunion avec mon homologue, le conseiller d'État Wang Yi, à Rome, en août dernier, et sur laquelle nous avons travaillé sans relâche.
[Français]
Comme beaucoup de Canadiens, nous sommes alarmés par les rapports faisant état de violations flagrantes des droits de la personne au Xinjiang. J'ai abordé cette question directement avec mon homologue chinois tout récemment à Rome, cet été, lors d'une réunion convoquée à ma demande.
[Traduction]
C'est un sujet que j'ai également abordé directement avec Michelle Bachelet, la haute-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Nombreux sont ceux qui, dans le monde entier, ont les mêmes préoccupations que nous. Le multilatéralisme joue un rôle essentiel pour assurer la stabilité et la sécurité mondiales dans un contexte où la Chine est un acteur puissant. C'est pourquoi nous travaillons avec des pays aux vues similaires à la nôtre pour défendre l'ordre international fondé sur des règles et veiller à ce que la Chine respecte ses obligations internationales.
Nous sommes déterminés à élaborer de nouveaux cadres et conventions internationaux qui répondent aux défis actuels. Citons par exemple le succès des négociations relatives à l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, négociations qui ont été menées par ma très compétente collègue, la . Cet accord apportera stabilité et prévisibilité aux entreprises, aux exportateurs et aux travailleurs du Canada et du Royaume-Uni. La pandémie souligne l'importance de veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement restent ouvertes et à ce que le transport aérien ne soit pas perturbé pour la circulation des biens et services essentiels.
Le Canada entend également renforcer les institutions mondiales afin de consolider la stabilité mondiale et de répondre aux nouvelles menaces. Nous avons continué à mobiliser nos partenaires et alliés concernant la situation critique au Venezuela grâce à notre travail au sein du Groupe de Lima et à un engagement continu à haut niveau avec le président Guaidó. Au cours des derniers mois, nous avons également assisté à l'éclatement de multiples crises politiques dans le monde entier. Je ne pourrai pas les énumérer toutes, mais permettez-moi de mentionner plusieurs situations préoccupantes.
Au Liban, au lendemain de la tragédie survenue en août à Beyrouth, le Canada a immédiatement fourni 30 millions de dollars en aide humanitaire, et je m'y suis rendu personnellement. Nous continuons à suivre de très près la situation sur le terrain. Nous continuerons à soutenir le peuple libanais dans les mois à venir.
En ce qui concerne le Bélarus, nous avons rejeté les résultats de l'élection présidentielle frauduleuse dans ce pays et nous continuons à réclamer des élections justes et libres. Aux côtés de nos alliés, nous avons imposé trois séries de sanctions à l'encontre de responsables gouvernementaux du Bélarus, et nous exhortons le gouvernement du Bélarus à trouver une solution négociée qui respecte la volonté du peuple.
Permettez-moi maintenant de parler du Haut-Karabakh.
[Français]
Nous continuons de travailler avec nos alliés au sein du Groupe de Minsk de l'OSCE pour trouver une résolution durable au Nagorny-Karabakh.
[Traduction]
Je sais que mes collaborateurs responsables de la région et des permis d'exportation ont rencontré votre comité. Comme vous le savez, nous avons suspendu un certain nombre de permis d'exportation vers la Turquie après avoir entendu dire que de l'équipement vendu par une entreprise canadienne aurait été utilisé au Nagorno-Karabakh. Ces permis ont été suspendus conformément au régime de contrôle des exportations du Canada, l'un des plus rigoureux au monde. Nous allons continuer de regarder à la loupe les permis d'exportation pour nous assurer qu'ils sont conformes à nos obligations juridiques, aux droits de la personne et à la législation internationale en matière de droit humanitaire.
Permettez-moi maintenant de me déplacer un peu plus à l'est, à Hong Kong.
[Français]
Nous avons été les premiers à suspendre notre traité d'extradition avec Hong Kong. Nous avons annoncé une série d'autres mesures en réaction à l'imposition de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong par la Chine.
[Traduction]
Enfin, monsieur le président, permettez-moi de passer à la tragédie du vol PS752. Alors que nous approchons du premier anniversaire de l'écrasement, nos pensées accompagnent toujours les familles et les amis des victimes. Notre engagement à aider les familles des victimes pour obtenir toutes les réponses qu'elles méritent est une priorité pour moi et notre gouvernement. À cette fin, nous continuons à défendre fermement la transparence, la reddition de comptes, la justice et la réparation pour les familles des victimes. Nous continuons aussi de diriger le travail du groupe de coordination internationale, que le Canada a fondé et qui comprend le Royaume-Uni, l'Ukraine, la Suède et l'Afghanistan. Nous ne serons satisfaits que lorsque nous obtiendrons justice et que les responsables seront obligés de rendre des comptes.
Pour conclure, les événements de 2020 ont révélé l'importance de la politique étrangère du Canada. Aujourd'hui, la COVID-19 nous montre que notre sort est étroitement lié à celui de la communauté des nations. Nous savons que les grands défis de notre époque ne seront relevés qu'au moyen d'une action collective d'une ampleur sans précédent.
Alors que certains pays tournent le dos au monde pour défendre des intérêts nationalistes, nous nous accrochons à un concept différent: la conviction que la coopération, les partenariats et le multilatéralisme l'emporteront. La relation du Canada avec le reste du monde a toujours reposé sur cette conviction, qui nous guidera lorsque nous ferons face aux difficultés des mois et des années à venir et lorsque nous nous efforcerons de réformer et de renforcer l'ordre international pour les prochaines générations, dans le but d'assurer la sécurité, la stabilité et la prospérité de tous.
Monsieur le président, c'est avec plaisir que je répondrai aux questions. Avant de commencer, je vous prie de m'accorder 30 secondes pour régler un problème technique de notre côté.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de comparaître devant notre comité, monsieur le ministre. Je vous félicite pour la conclusion de l'accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni. Nous sommes impatients d'en examiner le libellé plus en profondeur.
J'aimerais vous entendre parler des relations entre le Canada et la Chine, surtout en ce qui a trait à Hong Kong.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, des juges du Commonwealth, y compris une Canadienne, siègent au plus haut tribunal de Hong Kong. On a appris aujourd'hui que le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Dominic Raab, a dit hier que son pays songe à retirer ses juges du plus haut tribunal de Hong Kong en réponse aux violations du droit international commises par la Chine à Hong Kong, y compris l'expulsion du conseil législatif de législateurs dûment élus, le musellement de dissidents et de nombreuses autres infractions à la loi.
M. Dominic Raab a dit avoir entamé des consultations avec lord Reed, le président de la Cour suprême du Royaume-Uni, pour déterminer s'il est approprié ou non que des juges britanniques siègent à titre de membres non permanents du tribunal de dernière instance de Hong Kong.
Comme vous le savez, en 2018, il y a deux ans, l'honorable Beverley McLachlin a été nommée au tribunal de dernière instance de Hong Kong, ce qui en a fait la toute première juriste canadienne à occuper ces fonctions. Avez-vous entamé des consultations au sujet de l'honorable Beverley McLachlin?
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Comme vous le savez, le juge australien James Spigelman a démissionné du haut tribunal en septembre, en invoquant des préoccupations à l'égard de la loi sur la sécurité nationale imposée à la région par Pékin. Il n'y a pas que le Royaume-Uni qui soit préoccupé.
J'aimerais passer à une deuxième question, au sujet d'Air Canada et de la Chine. Comme vous le savez, les transporteurs aériens du Canada éprouvent des difficultés. WestJet et Air Canada ont congédié 30 000 personnes et perdent des dizaines de millions de dollars par jour. Le gouvernement n'a toujours pas offert de programme d'aide. La majorité de nos alliés du G7 — la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni et les États-Unis — ont créé des programmes d'aide pour leur secteur du transport aérien.
Les transporteurs chinois assurent 12 vols par semaine vers le Canada, tandis que les transporteurs canadiens, plus précisément Air Canada, n'en ont que deux vers la Chine. Nous faisons face à une approche déséquilibrée et à un manque de réciprocité dans la relation.
Lorsque nos alliés se sont retrouvés dans la même situation, ils ont agi. La France et l'Allemagne ont fait face à une situation similaire, et elles ont pris des mesures diplomatiques pour assurer la réciprocité des vols, dans les deux sens, dans le but de protéger leurs transporteurs aériens. Les États-Unis ont pris des mesures similaires en vertu du traité et du règlement pour protéger les leurs.
Que fait le gouvernement du Canada pour protéger Air Canada et assurer un équilibre dans la relation, afin que le transporteur puisse réellement se battre pour sa survie?
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, au Canada, nous sommes fiers de notre multiculturalisme. Dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, nous avons une grande communauté ukrainienne. Comme vous le savez, le Jour commémoratif de l'Holodomor sera vendredi prochain, le 27.
En mars, nous avons eu l'occasion de nous rendre en Ukraine. J'aimerais que vous disiez à notre comité où en sont les relations bilatérales du Canada avec la région, avec l'Ukraine, et que vous nous disiez comment le Canada travaille avec le pour s'assurer que tous les déploiements des Forces armées canadiennes, comme l'opération UNIFIER en Ukraine, servent les intérêts du Canada.
:
Je suis heureux que vous en parliez, car je pense que la relation entre le Canada et l'Ukraine n'a jamais été aussi bonne. Comme vous l'avez souligné, nos deux peuples entretiennent des liens étroits. Je crois que nous comptons plus d'un million de Canadiens d'origine ukrainienne. En fait, je compte probablement parmi les rares ministres qui ont rencontré deux ministres des Affaires étrangères en l'espace de 24 heures, car j'étais là juste avant le départ du premier, qui a été remplacé le lendemain matin par le deuxième.
Nous travaillons en étroite collaboration, non seulement dans le cadre de notre relation bilatérale, comme vous l'avez mentionné, mais aussi dans la formation des corps policiers, pour assurer une présence militaire. J'estime qu'il n'y a jamais eu de meilleur moment pour faire preuve de solidarité avec le peuple ukrainien pendant la réforme en cours.
Je dois mentionner que j'ai des discussions avec le ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine. Nous entretenons ce que j'appellerais une relation diplomatique par texto. Nous textons régulièrement. Comme vous le savez, l'Ukraine est un partenaire clé dans la lutte pour les familles des victimes du vol PS752. Nous collaborons étroitement. Nous allons poursuivre le travail, prêter main-forte pendant la réforme, maintenir notre présence dans le pays, ce qui est très important, et poursuivre l'aide financière qui lui est versée depuis longtemps. Je pense que l'Ukraine est aux premières lignes de la lutte pour la démocratie et la liberté. Nous devons soutenir le pays.
Monsieur Fonseca, tous vos concitoyens d'origine ukrainienne et vous — et à vrai dire, tous les Canadiens — pouvez être certains que nous allons agir et nous faire entendre. Je crois que nous continuerons d'être le partenaire de premier plan que nous sommes depuis le début.
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Merci de poser la question.
Vous savez, c'était au départ une idée très simple. Lorsque la pandémie de COVID nous a tous frappés, nous sommes nombreux à nous être demandé ce que nous pouvions faire de mieux. Comment pouvons-nous coordonner nos efforts? Comment pouvons-nous collaborer? C'est très simple. J'ai essentiellement mis à profit mon réseau en invitant environ 15 à 20 de nos collègues de partout dans le monde à participer à un appel, que nous avons eu au plus fort de la pandémie de COVID, et que nous répétions presque toutes les semaines, je crois. J'ai appelé une bonne partie des pays du G20, mais aussi d'autres pays comme le Maroc et le Pérou, où, vous vous souviendrez, nous avions beaucoup de difficultés à rapatrier nos gens. J'ai invité les représentants d'un certain nombre de pays, et cela s'est avéré extrêmement bénéfique. À vrai dire, cela se poursuit. Nous avons eu 13 appels.
C'est un exemple du leadership du Canada dans le monde. Nous n'en avons pas beaucoup parlé, mais nous avons fait beaucoup de travail relativement aux points de correspondance et aux ponts aériens. Vous vous rappelez peut-être que j'ai dit que nous devions maintenir — pour revenir au point soulevé par M. Chong — des ponts aériens, car au début de la pandémie, je disais que nous risquions, comme nous l'avons vu pendant la dernière guerre, de perdre l'accès à certains de ces ponts aériens entre le Canada et l'Europe, et d'autres régions.
Nous parlons des chaînes d'approvisionnement et de ce que nous pouvons faire ensemble pour améliorer la situation et mettre en commun des pratiques exemplaires. C'est vraiment formidable, car c'est un des groupes où il n'y a pas de déclarations préparées. L'appel dure une heure; le Canada préside les échanges, et tous ceux qui peuvent participer, avec des pays qui ont... qu'il s'agisse de la France ou de l'Allemagne. L'Inde s'est récemment jointe à nous. Nous avons des pays comme le Brésil, la Corée du Sud et Singapour. L'Italie vient à l'esprit. Nous voulons tout simplement mettre en commun des pratiques exemplaires et offrir aux ministres des Affaires étrangères une occasion officieuse de coordonner la réponse à la COVID-19.
:
Merci, monsieur le président.
Merci d'être parmi nous, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous voir devant les membres d'un comité parlementaire pour une deuxième fois en moins de 24 heures. C'est très généreux de votre part. Nous en sommes grandement reconnaissants.
J'aimerais vous parler d'un sujet qui retient l'attention des membres de ce comité, comme vous le savez, puisqu'il occupe une grande partie de l'étude que nous entreprenons. Il s'agit des répercussions de la pandémie sur un certain nombre de populations vulnérables partout dans le monde et du rôle de l'Organisation mondiale de la santé dans la prévention de cette pandémie et d'autres pandémies éventuelles contre lesquelles l'OMS nous a déjà mis en garde.
Dans un premier temps, avez-vous le sentiment que l'OMS a joué son rôle pour prévenir adéquatement la communauté internationale du danger qui nous attendait? Croyez-vous qu'il faille réajuster un certain nombre de choses, surtout à la lumière des informations selon lesquelles l'OMS ferait l'objet de pressions que d'aucuns qualifieraient d'indues, entre autres de la part de la République populaire de Chine?
:
Merci de votre question, monsieur Bergeron. Je suis heureux de voir que le Comité s'intéresse à ce sujet.
De toute évidence, l'OMS aurait pu faire mieux. Quand on voit que des millions de personnes ont été atteintes par le virus partout dans le monde, force est de constater que l'OMS aurait pu faire mieux.
C'est pour cette raison que le Canada s'est joint à plusieurs pays pour dire que, bien que l'OMS fasse un travail très important durant la pandémie, le moment viendra où il faudra se poser des questions sur le leadership et le financement de cet organisme ainsi que sur les systèmes d'alerte qu'on devrait mettre en place.
Force est de constater qu'on aurait pu faire mieux. Comme vous l'avez si bien mentionné, monsieur Bergeron, il faut se préparer pour la prochaine pandémie. L'humanité doit mieux se préparer pour la prochaine fois. Je l'ai même mentionné lors de ma dernière rencontre avec le directeur général de l'OMS.
Le Canada et plusieurs autres pays continueront de militer en faveur de cela, car nous devons mieux nous préparer pour la prochaine fois.
:
Non, je suis d'accord avec vous. C'est pourquoi le Canada a entamé, avec d'autres pays, cette discussion sur les réformes dont on aura besoin.
Comme vous le savez, une enquête est menée présentement sur les causes de la COVID-19. Plus généralement, je parlais plus tôt du comité des ministres des Affaires étrangères sur la COVID-19, qui s'est formé un peu dans l'esprit de ce que vous soulevez, monsieur Bergeron. On a constaté qu'il n'y avait pas de groupe de ministres ou d'organisme de concertation déjà établi. C'est un des exemples où le Canada a pris les devants et a décidé de mettre sur pied cette table de concertation. Il en est ressorti de belles choses. C'est un bel exemple où nous avons agi spontanément. Nous arriverons peut-être à créer de façon permanente ce groupe des ministres des Affaires étrangères sur la COVID-19. Je le souhaite. Je l'ai déjà évoqué, d'ailleurs.
Comme vous le dites, il faut déjà se préparer pour la prochaine fois. Si ce n'est pas une pandémie, ce sera autre chose. Comme vous l'avez évoqué clairement, les organisations et les groupes existants ont montré une défaillance. C'est pourquoi nous avons pris les devants pour mieux faire les choses ensemble et surtout pour essayer de mieux nous coordonner, alors que le monde en avait bien besoin.
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Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui encore une fois. J'ai participé à la réunion du comité Canada-Chine hier soir, donc je ne vous poserai probablement pas beaucoup de questions sur la Chine aujourd'hui, comme nous avons bien d'autres enjeux importants dont discuter aujourd'hui.
Bien sûr, vous avez mentionné les activités de votre ministère pour rapatrier les Canadiens ici. Je pense que c'est un grand succès pour le Canada, pour les fonctionnaires, pour votre gouvernement et bien sûr, pour vous et votre secrétaire parlementaire, en particulier, qui avez su travailler en coopération, donc je souhaite vous féliciter de cet effort. Vous avez facilité la vie de beaucoup de personnes grâce à cela, et je vous en remercie.
J'aimerais vous interroger d'abord sur la crise internationale la plus récente, entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui a abouti, au moins, à un cessez-le-feu et à un projet de règlement et de résolution des conflits de longue date entre les deux parties.
L'un des problèmes qui est ressorti, c'est notre méconnaissance de la situation ou notre manque de connaissances tangibles de ce qui se passe dans ces deux pays parce que le Canada n'a de mission ni en Arménie ni en Azerbaïdjan, puisque l'Arménie relève de Moscou et l'Azerbaïdjan, d'Ankara, en Turquie.
Je me demande si le Canada est prêt à revoir son positionnement à cet égard et à faire en sorte de pouvoir véritablement jouer un rôle positif sur le terrain pour aider les parties à résoudre les grands enjeux en suspens qui se posent toujours en raison du cessez-le-feu.
:
Je vous remercie de cette question très réfléchie, monsieur Harris. Effectivement, nous avons passé passablement de temps hier à discuter de la Chine. Je vous remercie de vos bons mots pour nos diplomates partout dans le monde. J'espère qu'on leur transmettra votre message et vos remerciements pour leurs efforts de rapatriement. Je peux vous dire que nous sommes soudainement tous devenus agents consulaires.
Pour répondre à votre question sur le Haut-Karabakh, monsieur Harris, vous savez que j'y ai consacré énormément de temps. C'est une tragédie. J'ai communiqué avec la communauté arménienne à maintes reprises.
Concernant ce que vous dites sur l'information, j'ai le sentiment d'avoir été très bien informé de la situation. Je pense que je parlais alors tous les deux jours au ministre des Affaires étrangères de l'Arménie. Nous nous textions presque tous les jours à ce sujet. Vous savez que j'ai effectué une visite en Europe sur le thème de la sécurité. J'ai rencontré les dirigeants de l'OSCE; j'ai rencontré l'ambassadrice de France, l'ambassadrice des États-Unis. J'ai également rencontré les dirigeants de l'OTAN, de même que le haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et d'autres collègues de la région.
Je répondrais par l'affirmative à votre question. Nous sommes toujours en train de revoir notre positionnement dans différents pays, d'évaluer comment nous pouvons renforcer notre réseau pour couvrir toutes les régions. Vous savez que nous avons un certain nombre de missions dans le monde, mais pour ce qui est de l'information, je dirais au Comité et aux Canadiens que j'ai l'impression d'avoir été très bien informé de la situation, grâce à mes discussions...
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Ce n'est pas ce qui m'inquiète. Évidemment, si nous avions une présence permanente sur le terrain, nos diplomates et nos représentants connaîtraient mieux la situation et nous serions aussi mieux placés pour aider les parties, si possible.
Le Groupe de Minsk, qui relève de l'OSCE et dont nous faisons partie, n'a vraiment pas connu beaucoup de succès au cours des 16 ou 20 dernières années, dans ses efforts pour essayer de résoudre ce conflit. Si nous étions présents sur le terrain, nous pourrions peut-être intervenir pour aider les parties à travailler ensemble.
C'était le sens de ma question. Je vous laisserai y répondre une autre fois.
L'autre partie du monde où nous n'avons peut-être pas assez de ressources sur le terrain est l'Afrique. Pendant le régime de l'ancien gouvernement, beaucoup de missions ont fermé. Vous avez mentionné hier soir le rôle important que joue la Chine grâce à ses relations avec de nombreux pays d'Afrique.
Que le Canada fait-il pour rétablir sa présence en Afrique et maintenir ses liens avec les nations africaines?
:
Je crois que oui. Vous avez probablement le chiffre sous les yeux, madame Dabrusin. Il me semble que c’est à peu près cela, de mémoire.
Pour ajouter à ce que vous venez de dire, je pense que personne ne devrait remettre en doute que le Canada, comme vous l’avez dit, a toujours été un allié indéfectible d’Israël, qu’il est un ami d’Israël comme un ami du peuple palestinien et qu’il le restera. Le Canada a voté en faveur de cette résolution puisqu’elle propose une solution au nœud du conflit israélo-palestinien. Le Canada appuie fortement, comme vous l’avez dit, le consensus international en faveur d’une solution à deux États pour que les deux peuples puissent jouir d’un avenir prospère en toute sécurité.
En cela, je pense que le Canada a voté selon ses principes. Je suis en contact avec les communautés juives du Canada. Il ne faut pas oublier que cette résolution visait à réaffirmer le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. C’est ce que j’ai expliqué aux communautés juives du Canada. J’ai également échangé avec mon homologue israélien pour lui expliquer la position du Canada. Je pense qu’en tant qu’amis d’Israël, nous souhaitons tous une paix durable et une solution à deux États. Je pense que nous avons réussi à bien l’expliquer; nous demeurerons l’allié indéfectible que nous avons toujours été.
Comme tous les membres du Comité le savent, le Canada appuie massivement Israël, pas seulement à l’ONU, mais au sein de toutes les organisations internationales. Je peux vous dire qu’il y a beaucoup de projets bilatéraux dont je discute avec mon homologue. Nous nous parlons presque toutes les deux semaines ou nous nous échangeons... parce que comme je l’ai dit, la diplomatie se fait désormais par messages textes. Nous sommes probablement les deux ministres des Affaires étrangères du Canada et d’Israël les plus proches qu’il n’y ait jamais eu, et cette relation se poursuivra.
:
Merci, monsieur le président.
Merci encore une fois, monsieur le ministre.
Je pense que nous insistons tous et toutes pour plaider en faveur du multilatéralisme.
Ces derniers temps, on a connu un certain nombre de crises où la communauté internationale était impliquée, que ce soit directement ou non. Pensons, par exemple, à la crise dans le Haut-Karabakh.
Maintenant, j'aimerais vous parler d'une crise qui a eu cours en Amérique latine, soit celle de l'élection en Bolivie.
Selon l'Organisation des États américains, l'élection d'Evo Morales aurait été entachée d'irrégularités, ce qui a mené à son renversement et à de nouvelles élections, lesquelles ont porté au pouvoir son successeur à la tête du même parti. Une étude menée par le MIT met en doute les constatations de l'OEA et en vient plutôt à la conclusion que M. Morales aurait finalement gagné les élections.
Le Canada a-t-il soutenu les observations de l'OEA au sujet des élections en Bolivie ou s'est-il gardé une petite gêne, surtout à la lumière des résultats de l'étude du MIT?
:
Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de préciser ma question pour voir ce que le ministre pourra nous répondre.
Monsieur le ministre, vous nous avez dit que les deux cas étaient différents, car il s'agissait, d'une part, d'une orpheline et, d'autre part, d'enfants avec leurs parents. Je serais cependant porté à croire que tous les citoyens canadiens ont les mêmes droits et que les moyens logistiques à déployer pour les rapatrier sont les mêmes. En outre, il est arrivé dans bien des cas que nos alliés rapatrient des enfants qui étaient accompagnés de leurs parents.
Pourquoi le gouvernement du Canada ne rapatrie-t-il pas la vingtaine d'enfants, dont bon nombre ont moins de six ans, qui séjournent dans ces camps?
:
Sachez que c'est réciproque. Comme je l'indiquais lorsque nous avons fait nos tests de son, vous apportez une énergie positive partout où vous allez, ce que j'apprécie beaucoup.
J'aimerais vous entretenir d'un sujet qui ne va pas vous surprendre. Nous avons sans doute appris à nous connaître un peu mieux dans le contexte des efforts de rapatriement déployés par différents ministères, dont bien sûr le vôtre.
Vous avez indiqué que votre dernière comparution devant le Comité remonte au 12 mars. C'était la veille du jour où l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré que nous étions en pandémie. Peu de temps après, j'ai commencé à recevoir une foule de messages textes, d'appels et de courriels. Je n'arrivais pas à croire qu'il y avait autant de gens coincés à l'étranger qui voulaient rentrer au Canada pour rejoindre leur famille.
Pouvez-vous nous décrire un peu...? Vous avez indiqué que ce service de rapatriement était passé de 10 employés à quelque 600. Je sais que le budget des dépenses que nous examinons aujourd'hui a été établi préalablement à toutes ces mesures. Peut-être pourriez-vous nous en dire davantage sur les moyens qui ont été mis à contribution pour rapatrier ces dizaines de milliers de Canadiens, comme vous l'avez vous-même mentionné.
Si vous voulez bien répondre, monsieur le ministre.
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Merci pour ces bonnes paroles.
Je dirais en gros que c'est une question de leadership. Je parle du leadership dont ont fait montre tous les membres du corps diplomatique. Ce fut un effort vraiment extraordinaire de collaboration avec la sous-ministre et tout le monde ici à Ottawa comme dans nos missions à l'étranger. Nous nous sommes retrouvés dans une situation sans précédent. Les espaces aériens et les aéroports étaient fermés; la loi martiale a été décrétée; il y avait aussi des restrictions sur les vols et les croisières. C'était vraiment la recette parfaite pour une catastrophe. Nous n'avions rien connu du genre auparavant avec des centaines de milliers de Canadiens coincés dans à peu près tous les pays du monde. Nous avons pu organiser des vols et en rapatrier plus de 100 000. Si l'on ajoute les vols commerciaux, le nombre est encore plus élevé. Nous avons coordonné quelque 500 vols en provenance de 110 pays.
Je veux rendre hommage à tous ces diplomates qui ont abattu un travail extraordinaire. Ces gens-là sont allés bien au-delà des exigences de leurs fonctions en ne comptant pas leurs heures. Je crois qu'on en était à un certain moment à un million de courriels et deux millions d'appels téléphoniques, à moins que ce ne soit l'inverse, je ne sais plus trop. Je me souviens que je recevais 600 messages textes par jour. Tous les employés sont devenus des agents consulaires pour pouvoir répondre à la demande. C'est également dans ce contexte que nous avons consenti des prêts en nous rendant compte que des gens coincés à l'étranger sans en être responsables avaient besoin d'aide financière. Je suis heureux que nous ayons pu accorder environ 5 000 prêts de la sorte.
Nous avons tiré des enseignements de cette expérience. Je veux féliciter notre sous-ministre, Marta Morgan, et tous les fonctionnaires qui ont contribué à cet effort. Nous avons vraiment bien réagi. Lorsque les êtres humains sont confrontés à des circonstances semblables, il arrive qu'ils puissent se surpasser pour être à la hauteur de la situation, et je pense que c'est ce qu'ont fait les gens de notre ministère ici et partout dans le monde en accomplissant certaines choses, madame Sahota, que personne n'aurait cru possible. Je pense notamment à nos gens au Pérou et dans d'autres endroits où nos missions ne comptent tout simplement pas assez de personnel pour relever des défis de cette ampleur. Nous avons rapatrié un grand nombre de Canadiens depuis l'Inde, le Pérou, le Maroc et le Pakistan. Je pense que nous avons été en mesure d'aider ainsi des centaines de milliers de Canadiens, et c'est sans doute la chose qui me rend le plus fier, d'autant plus que toute l'équipe a accompli ce travail extraordinaire alors que chacun devait également s'inquiéter du sort de sa propre famille.
Vous vous souviendrez que c'était au tout début de la pandémie alors que tout le monde se demandait ce qui se passait, ce qui n'a pas empêché tous ces gens de se présenter au travail jour après jour en faisant passer les intérêts de leurs concitoyens canadiens en premier afin que nous puissions rapatrier toutes ces personnes.
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Monsieur le ministre, j’aimerais vous parler du vote sur la résolution qui a eu lieu à l’ONU la semaine dernière. J’ai perçu des tentatives visant à limiter les dégâts dans votre échange avec Mme Dabrusin plus tôt, mais sauf votre respect, ce n’est pas la partie de la résolution qui indique que le Canada appuie une solution à deux États qui préoccupe la communauté juive. C’est le reste de la résolution qui pose problème.
En fait, votre propre ambassadeur, Mr. Rae, a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec certaines parties de la résolution. Votre ancien collègue, , a dit: « En appuyant cette résolution, le Canada fournit des munitions à ceux qui cherchent à délégitimiser et à diaboliser l’État d’Israël, ce qui, au final, diminue les perspectives de paix dans la région. »
Monsieur le ministre, trois aspects de la résolution posent problème.
Tout d’abord, la résolution indique que le mur de sécurité, qui a été construit pour protéger tous les citoyens d’Israël, juifs et non juifs, contre des attaques terroristes, dresse un obstacle grave à l’exercice par le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination. Votre gouvernement a voté pour.
La résolution indique que le soi-disant territoire occupé devrait être contigu, en d’autres termes, que la Cisjordanie et la bande de Gaza devraient être contiguës. Si cela se produisait, Israël cesserait d’exister, tout simplement. Votre gouvernement a voté pour.
La résolution qualifie l’Israël de puissance occupante, ce qui n’a jamais été la position officielle du gouvernement du Canada.
Si votre objectif était de tout simplement confirmer l’engagement du Canada envers une solution à deux États, n’aurait-il été plus simple de voter contre cette résolution mal conçue, et ensuite de diffuser un communiqué indiquant pourquoi vous avez voté contre et confirmant votre soutien de longue date à l’égard d’une solution à deux États?
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Vous savez bien que j’ai beaucoup de respect pour vous et vos questions. Vous m’avez posé cette même question à la Chambre à une ou deux reprises.
Je crois que notre explication du vote est suffisamment parlante, et vous la connaissez bien. J’ai pu parler aux communautés juives du Canada pour expliquer notre position. J’ai également dialogué avec mon homologue israélien, avec qui j’ai une collaboration extraordinaire.
La communauté juive du Canada et du monde comprend que le Canada est un allié inconditionnel d’Israël. Vous savez bien que nous votons contre la vaste majorité de ces résolutions annuelles qui portent sur l’Israël. Nous avons expliqué la raison pour laquelle nous avons voté pour, et avons reconfirmé le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Je continuerai à dialoguer avec la communauté, au sein de laquelle j’ai de nombreux amis, probablement autant que vous, et pour qui j’ai énormément de respect.
Nous l’avons expliqué. Notre ambassadeur, M. Rae, l’a fait aussi. Le également. Nous sommes toujours un allié inconditionnel d’Israël. Si vous examiniez le bilan de nos votes, vous vous rendrez compte que notre gouvernement a pris une position. Si vous regardez le bilan des gouvernements antérieurs, on voit très bien que nous sommes un allié inconditionnel, conformément aux attentes de nos amis en Israël à l’égard du Canada.
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Je suis d’accord que le Canada est et devrait toujours demeurer un allié, mais je ne suis respectueusement pas d’accord avec Mme Dabrusin, car la vaste majorité des Juifs canadiens n’aiment pas le fait que leur gouvernement vote pour une résolution qui, dans son préambule, qualifie Israël de la sorte. Cela ne va pas.
En fait, même si vous dites avoir consulté de nombreux membres de la communauté juive, j’ignore si vous avez parlé à d’autres acteurs non juifs qui prisent le soutien du Canada à l’égard d’Israël. Ce serait peut-être utile de le faire. Trois grandes organisations, soit B'nai Brith, le Centre Simon Wiesenthal et le CIJA, vous ont supplié de ne pas voter pour cette résolution pour des raisons qu’elles ont énoncées de façon claire et concise.
Si le gouvernement du Canada a comme position qu’il devrait y avoir deux États qui coexistent en paix, vous pouvez le dire sans voter pour une résolution qui traite Israël de puissance occupante, qui soutient la contiguïté des régions palestiniennes et indique que le mur est un obstacle à l’autodétermination. Vous n’aviez pas besoin de voter ainsi pour vous exprimer.
Ce n’est pas une question, c’est une déclaration. Je vous dis la vérité sur ce que pensent les Juifs canadiens et des millions d’autres Canadiens amis d’Israël de ce qu’a fait votre gouvernement cette année et l’année dernière.
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Je suis heureuse de vous revoir aussi.
J’aimerais revenir à un des commentaires de M. Diotte sur le journalisme et les journalistes.
Depuis 1992, 1 350 journalistes ont été assassinés au monde, dont 40 % de la région des Antilles et de l’Amérique latine. Nous savons aussi qu’actuellement, de nombreux journalistes sont privés de leurs droits et se font torturer et emprisonner dans certains pays membres de l’OSCE. Ce sont tous des journalistes qui critiquent leur gouvernement. Or, la Turquie et le Bélarus sont membres de l’OSCE, et certains pays de l’Asie centrale, également membres de l’OSCE, commettent ce genre de crimes.
Il est très facile pour nous de dénoncer ces actes aux tribunes internationales, mais cela ne résout pas le problème. Quels outils la communauté internationale peut-elle utiliser pour imposer des sanctions ou autres mesures aux pays qui commettent des meurtres?
Ce n’est plus une question de démocratie, c’est une question de droits de la personne. Les gens ont le droit de s’exprimer et d’avoir des opinions. Or, certaines personnes ont peur de le faire actuellement. Une journaliste, du nom de Ferral, a été assassinée récemment au Mexique.
Quels outils efficaces pouvons-nous utiliser? Le fait de dire que nous ne sommes pas d’accord et de montrer les pays du doigt n’a eu aucun impact. Existe-t-il de tels outils?
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Tout d’abord, madame Fry, je vous félicite de votre travail à l’OSCE, j’aimerais indiquer pour le compte rendu que vous m’avez beaucoup aidé avant que je ne commence mon travail avec cet organisme.
Il est certes vrai que nous voyons les valeurs, les processus, les institutions démocratiques, la liberté d’expression [Difficultés techniques] de nombreux régimes autoritaires, prétextant la COVID-19.
Permettez-moi de prendre l’exemple du Bélarus. À la Conférence mondiale sur la liberté de presse, le Canada et le Royaume-Uni ont conçu un prix pour reconnaître les journalistes qui ont fait un travail exceptionnel. Cette année, le prix a été décerné à l’Association des journalistes du Bélarus.
Voilà une façon. Je crois qu’en leur donnant une voix, afin que la communauté internationale, au moyen du groupe de haut niveau... J’ai parlé à Amal Clooney et à Lord Neuberger du groupe de haut niveau, dont notre Irwin Cotler est également membre, pour voir comment nous pouvons mieux protéger les journalistes. M. Cotler a proposé une assistance consulaire accrue pour les journalistes. Il y a de nombreuses façons.
J’ai également prononcé un discours devant l’Association internationale du barreau afin de faire connaître les difficultés connues actuellement par les journalistes. Compte tenu de la montée de l’autoritarisme à bien des endroits dans le monde, les libertés se font brimer. Dans trop de régions du monde, ce sont les journalistes qui en souffrent aux premières lignes.
Nous examinons toujours la boîte à outils. Ce qui m’a plu avec le groupe de haut niveau en particulier, c’est qu’il cherche réellement des outils juridiques que les États pourraient utiliser afin de mieux protéger les journalistes dans le monde.
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Monsieur le président, j'avais une série de questions, mais l'intervention de M. Morantz m'a vraiment interpellé.
Je crois qu'il faut être véritablement de mauvaise foi pour prétendre que le Canada a pris une position anti-Israël.
Ici, nous sommes tous et toutes habitués à ce qu'on nous présente des projets de loi. Il y avait même autrefois des projets de loi mammouth dans lesquels on retrouvait plusieurs dispositions, certaines sur lesquelles on pouvait être d'accord et d'autres sur lesquelles on pouvait être en désaccord. Cela s'est même passé sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper. À la fin, il fallait prendre une décision qui pouvait être interprétée par d'aucuns comme étant la position sur l'ensemble des éléments du projet de loi.
Nous sommes également habitués à certaines motions du Parti conservateur qui sont de véritables fourre-tout. On y retrouve plein de trucs, certains sur lesquels on est en accord, certains sur lesquels on est en désaccord, mais, en bout de piste, on doit voter soit en faveur, soit contre.
Or, je constate que le Canada a voté en faveur de la solution à deux États, qui est la solution qui permettra l'établissement d'une paix durable, qui sera profitable à la fois aux Palestiniens et aux Israéliens.
Bien sûr, on peut avoir des désaccords quant au fait que la motion faisait référence à un territoire contigu. On pourrait souhaiter, dans un monde idéal, que les deux territoires soient contigus, mais la réalité géographique fait que ce n'est pas le cas.
Je pense que l'ambassadeur Rae a été très clair, lorsqu'il a comparu devant ce comité. Il nous a dit que, lorsqu'il avait émis des réserves à l'égard de la résolution, il l'avait fait au nom du gouvernement du Canada. Les réserves n'étaient pas exprimées simplement par Bob Rae en tant que citoyen ou même en tant qu'ambassadeur, mais par le gouvernement du Canada.
Quant au fait qu'Israël occupe illégalement des territoires, c'est effectivement le cas. C'est ce que la communauté internationale refuse de reconnaître depuis 1967. On peut se mettre la tête dans le sable et prétendre qu'Israël n'est pas un État occupant, mais Israël occupe un territoire qui ne lui est pas propre. La communauté internationale ne le reconnaît pas.
Les États-Unis ont fait un peu bande à part en déplaçant leur ambassade de Tel-Aviv à Jérusalem, alors que l'ensemble de la communauté internationale maintient ses missions diplomatiques à Tel-Aviv pour signifier que la question de Jérusalem n'est pas encore réglée. Tant et aussi longtemps qu'on n'arrivera pas à la solution à deux États, on ne parviendra pas à établir une paix durable qui soit profitable à l'ensemble des parties.
Monsieur le ministre, au contraire, je veux manifester mon appui à la décision que vous avez prise, parce que je ne crois pas que celle-ci allait à l'encontre d'Israël. Il y avait des éléments dans la résolution sur lesquels on pouvait être en désaccord, et je pense que vous avez été clair quant à ces éléments. Je crois cependant que c'était, au contraire, une position responsable en faveur de la paix, et ce, tant pour la Palestine que pour Israël.
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Merci, monsieur le président.
J’aimerais donner suite aux commentaires de mon collègue, M. Bergeron. Puisqu’on en a discuté si longuement, sachez que de nombreux Canadiens, y compris des Canadiens juifs, croient aux droits de la personne, recherchent une paix et une justice durables au Proche-Orient et sont encouragés par le soutien du Canada à l’égard de la résolution sur l’autodétermination.
Nous ne nous entendons pas toujours sur le préambule de nombreuses résolutions. La résolution en soi qui appuie l’autodétermination est une étape importante pour le Canada à l’échelle internationale. J’aimerais penser que le Canada prend un pas vers un engagement plus actif pour se rapprocher de la solution à deux États. Il ne suffit pas de dire que nous l’appuyons. Nous le faisons depuis de nombreuses années, comme l’a bien dit Mme Dabrusin.
Qu’est-ce que le Canada est véritablement prêt à faire? Quelles mesures le Canada est-il prêt à prendre pour faire avancer la cause de la solution à deux États? Nous avons déjà posé des questions sur le soutien à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient afin d’aider à améliorer la vie des gens là-bas. L’autodétermination est nécessaire. Il faut d’abord jeter les bases. Est-ce possible, et que pouvons-nous faire de plus?
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Je vous remercie de la question, monsieur Harris.
Voilà une question sur laquelle je m’entretiens avec mon homologue israélien. Il a demandé au Canada de jouer un rôle positif, et bien évidemment, nous sommes prêts à le faire. Je lui ai parlé il n’y a pas trop longtemps, dans le sillon des Accords d’Abraham. Vous savez peut-être que le soir de la signature des Accords d’Abraham, j’étais le premier ministre des Affaires étrangères à qui il a parlé lorsqu’Israël a apposé sa signature à côté de celle des Émirats arabes unis.
Nous avons déjà conclu un accord de libre-échange avec Israël, qui a été bonifié. Nous cherchons des façons de... Je m’entretiens également avec l’Autorité palestinienne. Comme vous le savez, au cours des neuf derniers mois, j’ai pu parler, et c’est une chose positive... Je me suis entretenu avec le secrétaire général de la Ligue arabe à de nombreuses occasions, ainsi qu’avec mes collègues israéliens, qui me demandent notamment de jouer un rôle positif. Nous répondons toujours par oui, et transmettons parfois... Le Canada, qui peut parler aux deux côtés, est bien placé pour observer certaines choses. Je pense que nous pouvons jouer un rôle positif et nous continuerons de le faire.
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Permettez-moi de m’expliquer franchement à vous et aux Canadiens, monsieur Chong. Tout d’abord, ce sont des caméras qui ont été exportées. Voilà l’équipement canadien auquel vous faites référence, je m’imagine, dans ce dossier.
La preuve que notre régime de contrôle des exportations fonctionne... comme vous le savez, monsieur Chong, dès que j’ai su que l’utilisation des certificats d’utilisateur final a été détournée et que des allégations avaient été faites, j’ai immédiatement suspendu toutes les licences concernées. Les mesures prises par le Canada ont même été applaudies par le premier ministre arménien. Vous avez probablement lu sa déclaration publique indiquant qu’il accueillait la suspension du Canada et qu’il souhaitait que d’autres pays en fassent autant.
J’ai indiqué que je me suis entretenu avec des représentants arméniens, et sachez que j’ai communiqué presque quotidiennement avec le ministre pendant le conflit. J’ai aussi parlé au secrétaire général des Nations unies ainsi qu’à celui de l’OTAN, et aux dirigeants de l’OSCE. Je me suis entretenu avec mes homologues en Europe pour voir ce que nous pouvions faire de plus.
Comme vous le savez bien, monsieur Chong, il est important, dans le cas du régime de contrôle des exportations, de savoir qu’en vertu de la loi, je suis tenu d’examiner les demandes de licence. J’examine les demandes au cas par cas à la lumière de la preuve qui m’est fournie. Lorsqu’il y a une violation, vous-même, tous les députés, nous tous, devrions nous réjouir qu’aux termes du Traité sur le commerce d’armes, les ministres des Affaires étrangères en poste actuellement et à l’avenir sont visés par des exigences beaucoup plus sévères. En ma qualité de juriste, je m’engage à respecter non seulement l’esprit mais la lettre de la loi.
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D'accord, je vous remercie.
Le témoignage que vous avez livré hier devant le comité Canada-Chine indiquait clairement que le gouvernement a déjà adopté un nouveau cadre pour traiter avec la Chine, et que ce cadre ne fera pas l'objet d'une annonce officielle.
Je suis ce dossier de près depuis le mois de septembre. Je dois vous dire, monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, que je n'ai vu aucune indication qu'un nouveau cadre avait déjà été mis en place. D'ailleurs, un grand nombre de personnes qui suivent ce dossier n'ont rien vu non plus à cet égard. J'avais remarqué un changement de rhétorique en octobre, mais il me semble que le nouveau cadre est quelque peu contradictoire.
En septembre, lorsque le nouveau cadre était censé être en place, vous avez indiqué que vous ne meniez plus de pourparlers sur le libre-échange avec la Chine. Toutefois, le même jour, l'ambassadeur Barton a déclaré, devant un auditoire à Edmonton où se trouvait l'ambassadeur de Chine au Canada, que le Canada devait en faire plus en Chine et que nous devions accroître les échanges commerciaux avec ce pays.
Il y a un autre point qui semble déconcertant au sujet de ce nouveau cadre, car je ne comprends pas comment un nouveau cadre peut omettre de prévoir un plan pour gérer les opérations d'ingérence étrangère menées pas la Chine dans notre pays, et je ne comprends pas non plus comment un nouveau cadre peut omettre de prévoir un plan pour prendre une décision au sujet de Huawei.
Monsieur le ministre, je pense qu'il faut travailler davantage sur le nouveau cadre, car si je ne le comprends pas, je peux vous garantir que les Chinois ne le comprendront certainement pas. Je pense qu'il doit être beaucoup plus précis et cohérent si le Canada souhaite avoir une voix claire et cohérente sur la scène mondiale en ce qui concerne la Chine.
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Comme je l'ai déjà dit, la Chine de 2020 n'est pas celle de 2016 ou même celle de 2018, monsieur le président.
Je pense que ce que j'ai dit, monsieur Chong, c'est que notre position a évolué au fil de cette situation et je pense que nous avons adopté une approche intelligente et ferme en ce qui concerne notre position — et je l'ai dit à la Chambre aujourd'hui —, qu'il s'agisse des Ouïghours ou de Hong Kong. J'ai parlé des secteurs où nous irons à l'encontre de la Chine, des domaines dans lesquels nous allons coexister avec la Chine et certains autres secteurs dans lesquels nous allons coopérer, par exemple lorsqu'il s'agit du changement climatique.
J'ai précisé que nous serons motivés par l'intérêt, les principes, les valeurs, les droits de la personne et, bien entendu, certaines règles et certains partenariats. Je pense que tous ces renseignements ont été présentés et qu'il s'agit de la politique étrangère à l'œuvre. Je serai heureux de vous fournir des explications supplémentaires, mais je peux affirmer que les Canadiens ont vu cela à l'œuvre, car nous avons adopté une position très ferme sur tous ces enjeux.
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Je vous remercie, monsieur le ministre. Je trouve que vous avez très clairement exprimé notre position face à la Chine, ainsi que ce que je vais vous demander au sujet du Bélarus.
Le 5 novembre 2020, un rapport d'expert indépendant sur le Bélarus a été préparé sous l'égide de l'OSCE. Je tiens à remercier l'honorable Hedy Fry de tout le travail qu'elle a accompli à l'OSCE au nom du Canada. Je vous remercie, madame Fry.
Dans ce rapport, on a conclu que les élections présidentielles du 9 août 2020 n'avaient pas été transparentes, libres ou justes et qu'il ne fait aucun doute que des violations importantes aux droits de la personne ont été commises par l'État biélorusse à l'encontre de sa propre population.
Monsieur le ministre, quel impact, le cas échéant, ce rapport pourrait-il avoir sur la réponse de la communauté internationale face aux évènements qui se déroulent au Bélarus?
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Je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur Fonseca.
Comme vous le savez, nous avons été à l'avant-garde de la réponse. Nous avons condamné et dénoncé la situation aux côtés du Royaume-Uni et d'autres partenaires dans le monde, ainsi qu'avec l'Union européenne.
Nous avons pris trois séries de sanctions contre le Bélarus — la plus récente en partenariat avec l'Union européenne — et nous continuerons dans cette voie, car nous sommes d'avis que cela indique clairement que la communauté internationale ne restera pas sans rien faire.
Vous vous souviendrez peut-être que j'ai été, une fois de plus, l'un des premiers ministres des Affaires étrangères à communiquer avec la dirigeante du mouvement démocratique, Svetlana Tikhanovskaya. Nous sommes demeurés en contact depuis ce temps. Je lui ai rendu visite la dernière fois lors d'un sommet organisé dans les pays baltes, auquel participaient tous les ministres des Affaires étrangères de ces pays. Nous avons tenté de trouver des façons d'appuyer le mouvement démocratique. Je pense que les Canadiens devraient être fiers de savoir que leur gouvernement se tient aux côtés de la dirigeante du mouvement et de ces femmes courageuses qui font face à un régime très autoritaire.
Nous continuerons manifestement à défendre la liberté et l'organisation d'élections libres et justes au Bélarus.
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Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.
Je vous remercie également, monsieur Fonseca.
J'aimerais remercier tous nos collègues, y compris le ministre Champagne, d'avoir respecté le temps imparti. Grâce à notre discipline, il reste 12 ou 13 minutes avant la fin de la réunion.
Je propose de répartir ce temps également entre les partis pour donner à chaque parti une autre petite série de questions de deux minutes et demie. Nous suivrons l'ordre suivant: M. Genuis, Mme Dabrusin, M. Bergeron et M. Harris.
La parole est à M. Genuis. Il a deux minutes et demie.
:
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, j'ai été très surpris lorsque vous avez dit que la technologie militaire que le Canada a vendue à la Turquie, et qui a donné à l'Azerbaïdjan un avantage militaire décisif sur l'Arménie, n'était que des caméras. Pour moi, c'est comme affirmer qu'une balle de fusil n'est qu'un morceau de métal. La nature d'une chose se révèle dans l'utilisation qu'on en fait. Dans ce cas, l'utilisation a révélé une technologie cruciale qui a donné à la Turquie un avantage décisif. Peu importe qu'il s'agisse d'un morceau de métal, d'un appareil photo ou d'autre chose; ce qui compte, c'est l'utilisation qu'on en fait. La manière désinvolte dont vous, un ministre de la Couronne, y faites référence serait, selon moi, assez surprenante pour les personnes dont la vie a été directement touchée par ce conflit.
Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à ces commentaires, et je vous invite à nous en dire plus par écrit.
J'aimerais vous poser une question précise au sujet de votre politique relative à l'Iran. Nous reconnaissons tous l'importance des normes démocratiques et du respect des votes qui se tiennent à la Chambre des communes. Il y a deux ans et demi, vous avez voté pour inscrire immédiatement le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Votre gouvernement respectera-t-il la volonté de la Chambre des communes en inscrivant le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, conformément au résultat du vote qui a eu lieu il y a deux ans et demi?
:
Tout d’abord, cela s’est produit au moment où le monde en avait besoin. En effet, la crise de la COVID-19 venait de frapper et les membres de la communauté internationale devaient faire preuve de solidarité.
Dieu merci, j’avais eu l’occasion de recueillir certaines de ces coordonnées avant le début de la crise de la COVID-19, car elles ont été très utiles lorsque nous avons tenté de rapatrier des Canadiens et de ramener les gens chez eux. Le comité des ministres des Affaires étrangères sur la COVID-19 visait réellement à proposer des idées et des pratiques exemplaires et à examiner la situation. Par exemple, nous avons appris des choses utiles de la Corée du Sud et de Singapour. Comme vous le savez, la crise de la COVID-19 les a frappés avant nous, tout comme l’Italie.
Nous avons pu échanger des pratiques exemplaires, par exemple l’utilisation de convois aériens, et nous avons pu collaborer pour établir une chaîne d’approvisionnement et assurer le transport des marchandises. Vous vous souvenez peut-être que lorsque nous tentions de rapatrier des gens, nous avons dit que si tous les pays fermaient leurs aéroports et leurs frontières, nous ne pourrions pas rapatrier nos citoyens.
Nous avons travaillé ensemble et nous continuons de collaborer. Je pense que c’est la 13e fois que nous discutons entre ministres des Affaires étrangères. Le Canada est actuellement un chef de file. Lorsqu'il a fallu faire preuve de leadership, nous avons relevé le défi et nous avons créé un groupe.
:
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur Harris.
Chers collègues, c'est tout le temps que nous avions réservé pour notre ministre des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'avoir témoigné devant nous cet après-midi.
Je vous remercie de votre contribution et de celle de votre équipe.
[Traduction]
C'était un plaisir de passer du temps avec vous et de discuter en détail des enjeux.
Je propose que nous vous laissions le temps de vous déconnecter, votre équipe et vous, après quoi nous passerons sans tarder aux votes que nous devons tenir ce soir.
[Traduction]
Madame la greffière, pendant que le ministre et son équipe nous quittent, nous avons deux options pour la tenue des votes sur le Budget principal des dépenses. D'une part, nous pouvons nous prononcer sur tous les éléments en même temps, qui seraient alors adoptés ensemble avec dissidence. D'autre part, nous pouvons les parcourir un à un. Je m'en remets au Comité.
Pour gagner du temps, je propose que nous regroupions tous les crédits ensemble, si personne ne s'y oppose.
Madame la greffière, j'aurai ensuite besoin de votre aide quant à la formulation convenable à proposer au Comité.
Qu'en pensez-vous, chers collègues?
[Français]
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
:
Est-ce que tout le monde est d'accord?
[Traduction]
Dans ce cas, je propose au Comité que nous adoptions avec dissidence la totalité des crédits qui ont été lus au début de la réunion.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
ç
Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........1 897 264 276 $
ç
Crédit 5—Dépenses en capital..........113 830 264 $
ç
Crédit 10—Subventions et contributions..........5 035 414 948 $
ç
Crédit 15—Paiements au titre des programmes de pension..........71 024 000 $
ç
Crédit 20—Conformément au paragraphe 12(2)..........1 $
ç
Crédit L25—Conformément au paragraphe 12(2)..........1 $
ç
Crédit L30—Prêts – Loi sur l’aide financière internationale..........60 500 000 $
(Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 inclusivement sont adoptés avec dissidence.)
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
ç
Crédit 1—Paiements au Centre..........141 848 784 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
ç
Crédit 1—Dépenses de programme..........11 682 786 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
Bien, les crédits sont adoptés. Madame la greffière, je pense que nous avons terminé pour aujourd'hui.
Nous ajournons nos travaux jusqu'à notre prochaine réunion le...