FAAE Réunion de comité

    Bienvenue à la 18^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 octobre 2020, le Comité reprend son étude sur les vulnérabilités qui ont été créées et exacerbées par la pandémie de COVID-19, en se penchant plus particulièrement sur les conséquences de la pandémie sur les enfants vivant en situation de conflit, de crise et de déplacement.

    Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je vous encourage, comme toujours, à éteindre votre microphone lorsque vous ne parlez pas et à toujours vous adresser au président.

    Je vous ferai signe au moyen de ce carton jaune lorsqu'il vous restera 30 secondes de temps de parole.

    Vous pouvez obtenir des services d'interprétation en cliquant sur l'icône du globe qui paraît au bas de l'écran.

    Je vais maintenant souhaiter la bienvenue au premier groupe de témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui d'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance, Jaya Murthy, chef mondial des communications internes, et Pernille Ironside, directrice adjointe, Division des données, de l'analyse, de la planification et de la surveillance. Nous entendrons également David Matas, membre du conseil d'administration d'Au-delà des frontières ECPAT Canada; et Shelly Whitman, directrice générale du Dallaire Institute for Children, Peace and Security.

    Madame Ironside, on m'a dit que vous ferez la déclaration au nom d'UNICEF. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Moi-même et mon collègue, Jaya Murthy, vous remercions de nous avoir invités à participer à votre étude d'une grande pertinence et importance, qui met l'accent sur les enfants en situation de crises et de conflits.

    Fiers Canadiens, nous avons tous les deux passé la majorité des 20 dernières années en tant que fonctionnaires internationaux du Fonds des Nations unies pour l'enfance, ayant travaillé dans des pays touchés par un conflit, y compris l'Irak, la bande de Gaza, le Yémen, le Nigeria, l'Ouganda et la Somalie, ainsi que l'Est de la République démocratique du Congo, où nous avons eu le privilège de participer aux activités de soutien et de protection des enfants et de leurs familles.

    Nous avons été témoins de la nature violente et persistante des conflits armés modernes qui ont déchiré les familles, de la brutalité infligée aux jeunes corps et cerveaux et de leur vulnérabilité extrême.

    On n'oublie jamais le fait d'avoir tenu une fillette de six ans tremblante qui a été si brutalement violée qu'elle en est rendue incontinente, ou le corps fragile d'un bambin affamé et sur le point de mourir, et la douleur d'un enfant dont la famille a été assassinée devant ses yeux. On n'oublie également jamais la lueur d'espoir sur leur visage et leur résistance profonde lorsque nous leur offrons des services et la certitude qu'on s'occupe d'eux.

    La guerre anéantit les vies, mais elle détruit également les systèmes de santé et d'éducation des pays, elle affaiblit ou démolit les infrastructures vitales comme le traitement des eaux usées et l'approvisionnement en eau potable, et elle provoque la fuite des travailleurs essentiels comme les médecins.

    La COVID‑19 a exacerbé la situation. La maladie a créé une crise mondiale sans précédent sur le plan sanitaire, humanitaire et socioéconomique et a perturbé gravement les services de base, y compris les services essentiels de nutrition, les campagnes préventives de vaccination et la scolarisation.

    La pandémie, responsable de plus de 100 millions de cas d'infection et à 2,1 millions de morts, représente le plus grand défi de notre époque et a un effet déstabilisant particulier sur les pays, les États, les collectivités, les ménages et les personnes, et ce, plus que toute autre crise.

    Il est évident que la COVID‑19 et tous ses effets néfastes en font une crise mondiale des droits de l'enfant.

    La pandémie, qui ajoute une couche supplémentaire de complexité dans certains des milieux les plus difficiles et dangereux où nous sommes présents, a amené UNICEF à modifier profondément ses réponses. Nous devons maintenant atteindre les mêmes populations qui manquent habituellement de services de base dans un contexte de restriction des mouvements et de confinement. Nous redoublons nos efforts avec nos nombreux partenaires, les autorités locales et nationales, les organisations humanitaires et de développement, la société civile, le secteur privé, les acteurs locaux et les milliers de bénévoles communautaires pour appuyer l'état de préparation des pays pour les vaccins contre la COVID‑19, y compris des stratégies pour vacciner tous les habitants, surtout ceux qui vivent dans des lieux isolés.

    Il nous appartient également de permettre la réouverture des écoles en toute sécurité, en particulier dans les régions pauvres, et de réimaginer les systèmes d'éducation pour y inclure l'apprentissage à distance, y compris pour les enfants qui n'avaient même pas accès à une télévision jusque-là, encore moins à Internet; de nous attaquer aux défis grandissants en santé mentale et aux risques de violence, d'exploitation et d'abus [Difficlutés techniques]; ainsi que de réduire la discrimination et les iniquités dont souffrent tout particulièrement les filles, les femmes et les personnes handicapées.

    Nous avons besoin que la communauté internationale se rassemble pour se sortir de cette crise, de l'échelle locale à l'échelle mondiale, afin de permettre une reprise inclusive dans laquelle il sera prioritaire d'investir dans les enfants du monde. Sans ces investissements et cette collaboration accrue, il sera beaucoup plus difficile et il nous faudra beaucoup plus de temps pour nous remettre des conséquences de cette pandémie.

    Honorables membres du Comité, l'UNICEF est né il y a 75 ans des cendres de la Seconde Guerre mondiale, et aujourd'hui encore, le monde est plongé dans une crise dont les conséquences menacent de saper tous les progrès accomplis au chapitre des objectifs mondiaux de développement durable. En cette année anniversaire, l'UNICEF est de nouveau appelé à aider les enfants du monde, leurs familles et les systèmes dont ils dépendent pour se sortir de la crise.

    Toute crise est synonyme de possibilité de renouveau, et c'est là l'occasion unique pour le Canada de jouer un rôle de premier plan. Nous sommes de fiers Canadiens qui ont consacré leur vie à servir les enfants vulnérables touchés par les conflits et leurs familles dans le monde, de sorte qu'il n'y a rien que nous souhaiterions plus et qui nous rendrait plus fiers que de voir la jeune survivante de viol dont je me suis occupée dans l'Est de la République démocratique du Congo et d'innombrables autres personnes dont les conditions de vie sont devenues encore plus difficiles en raison de la COVID-19 bénéficier du soutien intégré dont elles ont tant besoin et qu'elles méritent pour transformer leur vie.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

    Je vous remercie beaucoup de votre déclaration préliminaire, madame Ironside.

    Nous entendrons maintenant M^e Matas.

    La parole est à vous pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie de m'avoir invité et de nous avoir invités à participer à cette étude.

    Au-delà des frontières ECPAT Canada est la filière canadienne d'ECPAT, dont le siège social est situé à Bangkok, en Thaïlande. ECPAT est le réseau mondial d'organisations travaillant à mettre fin à l'exploitation sexuelle des enfants. L'acronyme signifie « end child prostitution, pornography and trafficking », soit « mettre fin à la prostitution, à la pornographie et à la traite des enfants ».

    Nous souhaitons saisir l'occasion de cette étude générale pour aborder les vulnérabilités des enfants à l'exploitation sexuelle créées et exacerbées par la pandémie de COVID. De manière générale, ces vulnérabilités sont à la fois créées et exacerbées par la pandémie.

     Des parents protecteurs sont morts à cause de la COVID, rendant ainsi des enfants vulnérables. Des fonds destinés à la protection des enfants vulnérables contre l'exploitation sexuelle ont été détournés vers la lutte contre la COVID. Les programmes destinés à combattre l'exploitation sexuelle des enfants ont souffert de l'arrêt général des activités en réaction à la COVID. Les fermetures d'écoles destinées à protéger la population contre la COVID ont fait en sorte que les écoles ne signalent plus les abus sexuels d'enfants à la maison. Ainsi, les enfants victimes d'abus sexuels à la maison sont piégés par les fermetures liées à la COVID.

    De même, pour les enfants ayant accès à Internet, l'augmentation du temps passé sur Internet pendant qu'ils sont coincés à la maison en raison de la COVID les rend plus vulnérables à la séduction sexuelle et à la cyberintimidation par les prédateurs infantiles. Les enfants en détention souffrent d'une surveillance moindre du Comité international de la Croix-Rouge, dans un but de prévention de la COVID, ce qui ouvre la porte à des violences accrues, y compris à des violences sexuelles, de la part du personnel de détention.

    Les mesures de prévention contre la COVID nuisent à la prestation d'aide humanitaire en général, qui comprend la protection des enfants contre les violences sexuelles. L'arrêt des activités économiques pour nous protéger contre la COVID a fait bondir la pauvreté, ce qui pousse certains parents à vendre leurs enfants mineurs pour les marier ou en faire l'exploitation sexuelle.

    En avril 2020, l'ECPAT a publié un document intitulé « Why children are at risk of sexual exploitation during COVID-19 », dans lequel on peut lire ce qui suit:

    L'éventail des problèmes attribuables à la COVID, qui créent et exacerbent la vulnérabilité des enfants aux violences sexuelles exige un éventail de solutions. Comme mon temps est limité, je n'aborderai que l'un de ces problèmes, soit l'augmentation du nombre de mariages d'enfants.

    Affaires mondiales a déjà une politique solide contre les mariages d'enfants, précoces et forcés, que le ministère a mise à jour sur son site Web le 20 août 2020.

    Le problème de cette politique, dans un contexte canadien, c'est qu'elle sonne creux compte tenu de la grande permissibilité des lois quant au mariage d'enfants au Canada même. La Loi constitutionnelle du Canada confère au Parlement le pouvoir exclusif de réglementer la capacité juridique de se marier. Les provinces, quant à elles, ont compétence exclusive sur les formalités du mariage.

    Le Parlement, dans l'exercice de ses pouvoirs sur la capacité juridique de contracter mariage, autorise les mariages d'enfants. La Loi sur le mariage civil, de compétence fédérale, permet le mariage des enfants de 16 et 17 ans, un pouvoir largement utilisé.

    Une étude sur les mariages d'enfants au Canada publiée en janvier dernier présente le constat suivant:

    Cette étude fait état de l'incohérence entre la loi nationale du Canada et sa politique étrangère. Le Canada pourrait difficilement, à lui seul, résoudre les problèmes mondiaux liés à la COVID en ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants. Cependant, le Parlement du Canada aurait parfaitement le pouvoir de modifier sa propre loi pour empêcher les mariages d'enfants. Ce serait la première chose à faire pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants chez nous. Ce faisant, les efforts que nous déployons à l'échelle internationale pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants par le mariage seraient plus crédibles.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Matas, je vous remercie infiniment de cette déclaration liminaire.

    Pour conclure les exposés, nous entendrons Mme Whitman.

    La parole est à vous pour cinq minutes, je vous prie.

    Je remercie chaleureusement le Comité de me permettre de m'entretenir avec vous tous aujourd'hui.

    Je m'appelle Shelly Whitman. Je suis directrice générale de l'Institut Dallaire pour les enfants, la paix et la sécurité. Je souhaite vous transmettre les salutations de notre fondateur, le lieutenant-général à la retraite Roméo Dallaire.

    C'est pour moi un plaisir d'être ici, et je suis ravie de voir quelques-uns de mes anciens amis et collègues, comme Pernille Ironside. La dernière fois que nous nous sommes rencontrées, c'était au Nigeria.

    J'aimerais commencer par dire que le monde a besoin que la protection des enfants soit au cœur des efforts d'établissement de la paix et de la sécurité dans le monde. Notre inaptitude collective à voir le monde des yeux des enfants nous empêche de voir des solutions efficaces et novatrices à certains des problèmes mondiaux les plus urgents de notre temps et qui se feront sentir pendant des générations.

    À l'Institut Dallaire, nous avons mené des projets à divers endroits comme à Djouba, au Sud-Soudan; à Kigali, au Rwanda; en République démocratique du Congo; en Somalie; en Sierra Leone; au Nigeria et nous espérons en lancer bientôt d'autres ailleurs, comme au Cameroun.

    Aujourd'hui, nous sommes ici pour discuter des effets de la pandémie de COVID-19 sur les enfants exposés à des conflits armés.

    Malgré les appels en ce sens par le Secrétaire général de l'ONU, les conflits armés n'ont pas cessé pendant la pandémie. Des systèmes de santé et d'éducation déjà immensément sous tension en raison des conflits sont encore plus fragilisés par la COVID-19. Pourtant, force est de constater que l'attention du monde s'est détournée de manière inquiétante des nombreux conflits qui ont continué de faire rage ou qui ont émergé. Par conséquent, nous sommes encore très loin de pouvoir obtenir des résultats sur les enjeux touchant les enfants.

    La représentante spéciale du Secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés a également exprimé sa vive inquiétude de voir s'aggraver les violences graves à l'encontre des enfants en raison de la COVID-19. La représentante spéciale de l'ONU a résumé la situation en ces termes dans le rapport annuel qu'elle a présenté au Conseil des droits de l'homme: « La réponse à l'éclosion a souvent eu des conséquences négatives involontaires sur le respect des droits des enfants à l'éducation et à la santé, de même que sur leur accès à la justice, à des services sociaux et à de l'aide humanitaire. » Selon ce rapport, la pandémie a exacerbé la vulnérabilité des enfants aux violations graves en situation de conflits armés. « Les fermetures d'écoles ont rendu les enfants encore plus vulnérables aux autres violations graves, particulièrement à leur recrutement et à leur utilisation dans les conflits, et les enfants présents dans les camps pour personnes déplacées à l'interne ou privés de leur liberté en général sont particulièrement exposés aux risques contre lesquels nous voulons les protéger. »

    On estime que 99 % des enfants dans le monde vivent dans l'un des 186 pays à avoir imposé des restrictions, sous une forme ou une autre, pendant la pandémie de COVID-19. Pour les enfants vivant en zone de conflit et dans des environnements fragiles, les effets des pressions exercées par la COVID-19 sont d'autant plus complexes.

    J'aimerais rappeler au Comité les six violations graves à l'endroit des enfants en conflits armés qui font partie de la résolution 1612 du Conseil de sécurité de l'ONU. Ces violations graves sont l'assassinat et la mutilation d'enfants, le recrutement et l'emploi d'enfants soldats, la violence sexuelle contre les enfants, les attaques contre les écoles ou les hôpitaux, l'enlèvement d'enfants et le refus de l'accès humanitaire aux enfants. Celles-ci sont actuellement exacerbées par la pandémie de COVID-19.

    Je mentionnerais particulièrement les mesures destinées à combattre la COVID-19, qui font en sorte que beaucoup d'enfants sont confinés dans des situations familiales dangereuses, ce qui augmente leur risque d'être victimes de violence, d'abus, de négligence et d'exploitation, ce qui comprend les violences de nature sexuelle et fondée sur le genre, tandis qu'ils ont moins que jamais accès à des services de protection et aux réseaux sociaux.

    L'UNICEF estime que 1,8 milliard d'enfants vivent dans les 104 pays où la prévention de la violence et les services d'intervention ont été perturbés par la COVID-19. De plus, le Fonds des Nations unies estime que la pandémie fera augmenter le nombre de mariages d'enfants de 13 millions entre 2020 et 2030.

    En outre, nous savons que certains groupes armés profitent de la pandémie mondiale pour recruter et employer des enfants soldats dans des pays comme la Colombie. On estime que le nombre d'enfants ayant rejoint les rangs des groupes armés en Colombie au cours de la première moitié de 2020 est presque aussi élevé que pour l'ensemble de l'année 2019.

    De même, la pandémie actuelle fait croître l'insécurité, puisqu'elle crée des conditions propices à une augmentation de la traite des enfants dans des endroits comme le Mali, et le nombre d'enfants soldats recrutés a doublé au cours de la dernière année.

    Les fermetures et les perturbations d'écoles ont également eu un impact immense sur les 1,6 milliard d'élèves dans 190 pays, et le risque d'occupation militaire des écoles fermées reste une réelle préoccupation. Avant la pandémie, l'éducation était déjà en crise dans le monde entier. On estime que plus de 10 millions d'enfants ne retourneront pas à l'école après la pandémie, car les familles souffrent toujours de taux de pauvreté et de chômage croissants. Les écoles continuent d'être attaquées dans des endroits comme la République centrafricaine, le Cameroun, le Nigeria et le Yémen. Pas plus tard que cette semaine, nous avons assisté à des attaques horribles contre d'autres écoles dans le Nord-Est du Nigeria.

    La pandémie a exacerbé les refus d'accès humanitaire aux enfants dans les zones de conflit actif et les problèmes de nutrition préexistants. La fermeture des frontières en réponse à la pandémie entrave par ailleurs l'acheminement d'aide humanitaire aux populations ayant besoin d'un soutien supplémentaire. Pour ceux qui vivent dans des camps pour personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, l'accès à des conditions d'hygiène adéquates est encore plus limité qu'avant, et ce, dans un contexte de déplacement record d'enfants en 2019.

    On s'inquiète également de plus en plus de la détention d'enfants soupçonnés d'avoir participé à des actes de terrorisme ou à des infractions à la sécurité, et des conditions déplorables dans lesquelles nombre de ces enfants restent détenus.

    D'ailleurs, il est important que ce comité et le gouvernement du Canada reconnaissent que la protection de l'enfance est déjà un domaine gravement sous-financé, puisqu'il ne reçoit que 0,6 % de l'aide officielle au développement. On craint que la pandémie et les interventions connexes n'amputent davantage ce financement.

    Je tiens à rappeler ici qu'en novembre 2017, le gouvernement canadien, en partenariat avec l'Institut Dallaire, a cocréé les principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats dans le monde. Aujourd'hui, j'aimerais réitérer la nécessité, pour le Canada, de continuer à faire preuve de leadership parmi les 100 pays qui ont souscrit à ces principes depuis 2017, et aussi parmi les nombreux autres pays qui n'y ont pas encore souscrit.

    Il ne faut pas...

    Madame Whitman, je m'excuse, mais nous sommes un peu serrés dans le temps. Pourrais-je vous demander de conclure d'ici trente secondes, environ?

    Oui, il ne me reste qu'une phrase.

    Il ne faut pas oublier que la réalisation d'un programme mondial pour les enfants, la paix et la sécurité doit figurer en tête de liste des priorités du gouvernement du Canada dans ses efforts mondiaux de lutte contre cette pandémie.

    Merci.

    Je vous remercie infiniment de vos déclarations préliminaires. Nous pourrons aborder ces questions plus en détail avec vous pendant la période de questions.

    Chers collègues, commençons le premier tour. Chaque intervenant disposera de six minutes.

    M. Diotte brisera la glace.

    Allez-y, monsieur. La parole est à vous.

    Madame Whitman, c'est un sujet fascinant, mais un problème absolument terrible. Je sais que vous pouvez probablement nous en parler davantage, donc j'aimerais vous offrir la possibilité d'expliquer la situation. La fermeture des écoles semble avoir des conséquences multiples. Y a-t-il deux ou trois problèmes particulièrement gigantesques auxquels nous pourrions nous attaquer pour qu'un plus grand nombre d'enfants ne soit pas recruté parmi les rangs des soldats?

    C'est une excellente question. Je pense qu'il y a effectivement un certain nombre de choses sur lesquelles nous pourrions mettre l'accent.

    Premièrement, il convient de réfléchir à la question de la détention. Comme je l'ai mentionné, je pense que c'est un très grave problème et que nous devons évaluer comment les divers pays traitent les enfants détenus parce qu'ils sont soupçonnés d'avoir joué un rôle dans des actes de violence armée ou au sein de groupes terroristes.

    Il serait aussi extrêmement important de nous concentrer sur certains aspects de l'éducation en particulier. Je dois rappeler qu'il n'y a pas que l'accès à l'éducation qui compte, la qualité de l'éducation compte aussi. L'une de nos grandes préoccupations est assurément notre aptitude à veiller à ce que les enfants aient accès à une éducation favorisant la pensée critique et la paix, par exemple. Ces éléments sont fondamentaux.

    Enfin, il y a un dernier élément que je souhaiterais mentionner. J'ai parlé à la fin de mon exposé des principes de Vancouver, et il est particulièrement important que le Canada déploie tous les efforts pour s'assurer de leur mise en œuvre. Il y a des lignes directrices qui les accompagnent. Il est certes noble que tant de pays y adhèrent, mais encore faut-il que ces pays et leurs forces de sécurité soient bien préparés pour interagir avec les acteurs concernés et prévenir le recrutement et l'emploi d'enfants soldats dans le monde.

    Y a-t-il des pays, surtout en Afrique, pour lesquels c’est le problème principal? Vous avez parlé de terrorisme et de tout le reste. Y a-t-il des pays où les problèmes sont particulièrement criants?

    Il me serait vraiment difficile de vous dire que c’est le problème le plus important à un endroit ou à un autre. Je peux toutefois certes vous confirmer que la situation est préoccupante dans plusieurs pays. Je tiens à souligner que ce n’est pas seulement un problème africain. C’est aussi une considération importante en Amérique latine, au Moyen-Orient et en Asie. Bon nombre des grands conflits qui se déroulent actuellement sous nos yeux, qu’il s’agisse du Myanmar, de pays du Moyen-Orient où le Canada est intervenu, ou de pays comme l’Ukraine... Il y a bien des régions du monde où c’est une préoccupation de premier plan. Je pourrais vous en dresser la liste, mais je pense qu’il est surtout important que vous compreniez bien que c’est un enjeu primordial qui retient notre attention toutes les fois qu’un conflit éclate dans le monde.

    Merci.

    Ma prochaine question s’adresse aux deux représentants de l’UNICEF. Je sais que l’UNICEF a demandé aux pays développés de partager les vaccins au moyen du mécanisme COVAX. Nous savons que notre gouvernement a annoncé qu’il prévoyait également avoir recours au COVAX pour la vaccination des Canadiens après avoir été incapable de nous assurer un approvisionnement adéquat en provenance d’autres sources. Je me demande comment cette utilisation des vaccins du COVAX par le Canada peut cadrer dans l’objectif global énoncé par l’UNICEF qui souhaite que l’approvisionnement du COVAX soit réservé aux pays en développement.

    Vous avez tout à fait raison. Nous nous employons surtout actuellement à préconiser l’équité en matière de vaccination et à veiller à ce que tous les pays et toutes les populations du monde, surtout celles qui sont vulnérables, aient accès à un vaccin dès que possible, en sachant très bien que nous ne pourrons pas vraiment venir à bout de cette pandémie si nous n’adoptons pas une telle approche fondée sur l’équité à l’échelle planétaire.

    Pour ce qui est du Canada et de son recours au COVAX, il ne nous est pas possible de commenter la situation, mais nous voudrions certes encourager le gouvernement du Canada à adopter une stratégie basée sur l’équité pour s’assurer que toutes les familles affectées par la COVID dans le monde ont accès à un vaccin.

    Merci pour cette réponse.

    Voilà plusieurs années déjà que l’on veut s’assurer que les filles ont accès à l’éducation. Je suis moi-même allé en Afrique où j’ai pu être témoin du travail exceptionnel accompli par des organismes canadiens et internationaux afin d’accroître les possibilités pour les filles en la matière. Je me demande dans quelle mesure la pandémie a entravé les efforts déployés en faveur d’un meilleur accès à l’éducation, surtout pour les filles. Est-ce que l’un de vous pourrait nous dire ce qu’il en est?

    Comme vous le savez, les filles risquent davantage au départ d’être exclues des systèmes d’éducation pour toutes sortes de raisons, mais souvent à cause de la pauvreté, des tâches domestiques qui leur incombent et des inégalités entre les sexes. La pandémie n’a fait qu’exacerber la situation. On compte encore plus sur les filles pour s’acquitter des tâches domestiques, y compris s’occuper d’enfants plus jeunes, ce qui réduit d’autant leurs possibilités d’accès aux études tout en les rendant plus vulnérables à l’exploitation et aux mauvais traitements, à la maison comme à l’extérieur.

    Merci.

    Vous aurez peut-être une autre occasion au second tour. Si nous nous en tenons tous au temps prévu, nous devrions tout au moins pouvoir amorcer un deuxième tour de questions.

    Nous passons maintenant à Mme Fry pour une période de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je voulais souhaiter tout particulièrement la bienvenue à David Matas. Nos chemins se sont croisés à maintes reprises par le passé et j’ai beaucoup de respect pour lui. Je me réjouis de constater qu’il travaille maintenant pour ECPAT, car c’est un enjeu qui n’est guère prioritaire aux yeux de nombreux pays.

    J’ai seulement quelques questions pour nos témoins. Vous parliez précédemment des principes de Vancouver. Estimez-vous que ces principes sont véritablement mis en pratique? Sinon, qu’est-ce qui nous empêche de le faire? Je sais que Mme Laurence a indiqué qu’il était difficile de mettre en œuvre le sixième principe en raison d’un manque de données. Quelles mesures sont prises pour obtenir des données sur l’utilisation des enfants dans les conflits armés?

    Qui veut répondre à cette question?

    J’aurai ensuite des questions pour deux autres témoins.

    Je vais répondre à la question concernant les principes de Vancouver, puis je laisserai mes collègues de l'UNICEF vous en dire plus long au sujet des données.

    Selon moi, la mise en pratique des principes de Vancouver est notamment problématique du fait qu'Affaires mondiales Canada a beaucoup mis l'accent sur l'importance d'y adhérer, mais n'a pas nécessairement investi l'énergie et les ressources nécessaires pour y donner suite. Notre institut s'emploie actuellement à assurer la mise en oeuvre de ces principes dans les pays avec lesquels des protocoles d'entente ont été conclus à cette fin. Ainsi, le Canada devrait consacrer autant d'argent et d'effort à la mise en pratique des principes de Vancouver qu'il le fait pour l'initiative Elsie.

    Merci.

    Je voudrais poser une brève question à David Matas, car il me reste peu de temps. C'est au sujet d'ECPAT. En 1997, j'ai participé à la première conférence mondiale sur l'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes. C'est un peu là que tout a commencé pour ECPAT, une ONG connue de la plupart d'entre vous qui accomplit un travail extrêmement important pour les enfants qui sont victimes de la traite.

    Nous parlons des zones de conflit, de l'Afrique, de l'Amérique du Sud et de tous ces endroits. Personne ne semble toutefois vouloir parler de ce qui se passe en Europe. Chaque jour, des enfants y sont victimes de la traite aux mains d'organisations criminelles, et nous n'avons aucune donnée à ce sujet. Nous ne savons pas ce qu'il advient de ces enfants. Nous n'arrivons pas à les retrouver. Pas moins de 13 000 enfants sont actuellement portés disparus en Europe, et personne ne sait où ils se trouvent. Il y a des camps de réfugiés qui apparaissent de façon non structurée pour ces gens qui arrivent en passant notamment par la Grèce ou l'Italie et qui se retrouvent bloqués à toutes les frontières, à l'exception de celles de l'Allemagne. Tout le monde semble penser que tout est merveilleux en Europe parce que c'est un continent riche, mais ce n'est pas le cas. Il y a une foule d'activités mettant en péril la sécurité des enfants qui ont cours en Europe.

    J'aimerais que vous nous indiquiez si vous croyez qu'ECPAT pourrait faire quelque chose à ce sujet. Est-ce que ECPAT a un rôle à jouer en Europe? Que fait ECPAT pour dénoncer l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales?

    ECPAT est un réseau d'organisations affiliées comptant des représentants dans 102 pays du monde, y compris effectivement en Europe. Notre bureau central a diffusé une déclaration générale concernant les problèmes d'exploitation sexuelle dans le contexte de la pandémie.

    Nous parlons ici d'un problème qui perdure. Il existait avant la COVID, et il continue de se faire sentir pendant la pandémie. Nous sommes bien sûr aux prises avec des prédateurs sexuels qui ciblent les enfants. Bon nombre de leurs endroits de prédilection pour trouver des victimes, comme les bars, ont dû fermer leurs portes. En conséquence, ils s'adaptent à la nouvelle situation et ont recours à des moyens différents.

    Nous constatons souvent que les enfants deviennent vulnérables à bien des égards en raison de la pauvreté qui s'intensifie et des différentes fermetures attribuables à la COVID. En conséquence, nous devons adapter nous aussi nos mécanismes de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans un contexte de pandémie. Il n'en demeure pas moins qu'il est vrai que la situation a dégénéré.

    Pour ce qui est de la situation en Europe, elle ne se limite pas à l'exploitation de réfugiés provenant d'ailleurs dans le monde. Il y a aussi des Européens qui sont exploités sur leur propre continent. Le problème est particulièrement criant en Hongrie, compte tenu non seulement de ce qui se passe dans ce pays, mais aussi du nombre de ses citoyens qui sont envoyés ailleurs en Europe.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Vous avez encore une vingtaine de secondes, madame Fry.

    Est-ce que quelqu'un pourrait nous parler des camps de détention en Syrie où les conditions de vie sont épouvantables à un point tel que l'on pourrait presque les assimiler à de la torture?

    Je vous prierais de répondre brièvement, et il y a toujours la possibilité pour nos témoins de répondre ultérieurement par écrit.

    Quelqu'un veut nous parler de cette situation?

    Si quelqu'un veut fournir une brève réponse concernant la Syrie, nous allons l'écouter. Sinon, nous allons passer au prochain intervenant.

    D'accord.

    Nous allons en rester là pour l'instant, madame Fry. Merci beaucoup.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leurs commentaires des plus éclairants pour les travaux de notre comité.

    UNICEF a déclaré qu'au plus fort de la pandémie, 90 % des élèves dans le monde ont été touchés par les fermetures d'école. Même dans des pays comme le nôtre, nous voyons bien à quel point les fermetures d'école ont des effets sur la motivation et la réussite scolaire des élèves. Nous pouvons présumer que la situation est encore plus grave dans les pays où les conditions sont beaucoup plus difficiles et où la technologie n'est pas toujours au rendez-vous. Certains peuvent être tentés par la possibilité d'entrer sur le marché du travail. D'autres peuvent être recrutés pour la traite des personnes et la prostitution ou pour qu'on en fasse des enfants soldats.

    UNICEF disait également que, selon les résultats d'une enquête mondiale dévoilés en août dernier, les enfants se retrouvaient exposés à un risque accru de violence, d'exploitation et d'abus en raison de la pandémie.

    Nous avons eu quelques réponses en ce qui concerne l'exploitation sexuelle des enfants.

    Le 12 février dernier, c'était la Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats, qu'on appelle aussi la Journée de la main rouge. Cette journée a pour objectif de demander le soutien des gouvernements pour mettre fin à l'usage d'enfants en guise de militaires. Selon la directrice de Vision du Monde, le nombre d'enfants soldats aurait augmenté de 75 % au cours des 10 dernières années.

    Peut-on présumer que la pandémie aura eu pour effet d'accentuer, d'accroître, d'intensifier le recrutement d'enfants soldats et le recrutement d'enfants pour des réseaux de traite des personnes?

    Peut-être que Mme Ironside pourrait commencer, et j'ajouterai ensuite quelque chose.

    Merci, madame Whitman. Ce sera avec plaisir.

    Monsieur Bergeron, vous avez tout à fait raison de dire que la situation s'est aggravée, mais ce n'est pas uniquement en raison de la pandémie. C'est aussi attribuable à la nature des conflits qui perdurent et à leur complexité croissante de même qu'aux disparités et aux inégalités qui ne cessent de prendre de l'ampleur dans le monde. Les enfants les plus vulnérables se retrouvent ainsi forcés d'explorer toutes les avenues à leur disposition pour pouvoir s'en sortir. J'ai rencontré personnellement de nombreux enfants qui avaient l'impression d'être davantage en sécurité en s'engageant dans un groupe armé, car ils étaient ainsi assurés de manger régulièrement et d'avoir un endroit où dormir, un contraste avec la situation particulièrement précaire qu'ils devaient vivre à la maison.

    Quant à savoir dans quelle mesure la pandémie aggrave ces situations et ces facteurs... on doit préciser que cela ne se fait jamais de bon gré. Les enfants le font à leur corps défendant. C'est une situation des plus préoccupantes aux yeux de l'UNICEF.

    Je suis persuadée que ma collègue, Mme Whitman, pourra vous en dire plus long.

    Je crois qu'il est important d'insister sur ce que Mme Ironside vient de dire. La situation va être exacerbée par la pandémie actuelle. J'estime crucial d'exprimer nos vives préoccupations quant au ralentissement des efforts déployés en ce sens du fait que les fonds et l'attention seront détournés vers d'autres secteurs. Il est primordial que nous ne perdions pas de vue cet enjeu.

    Comme Mme Ironside l'a mentionné, il convient de souligner qu'il y a toutes sortes de raisons pouvant amener les enfants à devenir membres de groupes armés. Certains sont kidnappés et enrôlés de force, mais c'est seulement une très faible proportion. Pour plusieurs, c'est effectivement davantage une question de sécurité, de recherche d'une raison d'être et d'un sens à la vie, et d'accès au pouvoir. Il faut absolument que nous réfléchissions bien à tous ces éléments en planifiant les mesures prises dans le contexte de la pandémie pour nous assurer de garder à l'esprit cette nécessité de mettre nos enfants à l'abri de l'exploitation sexuelle, de la violence et des mauvais traitements sous toutes leurs formes.

    J'aimerais ajouter quelque chose en réponse à la portion de la question qui portait plus particulièrement sur l'exploitation sexuelle. En fait, le problème est double. Il y a d'abord la plus grande vulnérabilité qui découle de l'accroissement de la pauvreté incitant les gens à être davantage disposés à vendre des enfants, sans compter les nombreux parents qui ont perdu la vie en raison de la COVID, ce qui laisse autant d'enfants de plus sans protection.

    D'autre part, on note un affaiblissement généralisé des systèmes de protection étant donné que les fonds sont utilisés à d'autres fins en raison de la pandémie. Il y a donc deux volets au problème.

    Selon des données obtenues auprès des Nations unies, au moins 14 pays dans le monde auraient recours à des enfants comme soldats. Mme Fry faisait référence tout à l'heure aux Principes de Vancouver. Il y a aussi le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. On voit que 17 pays n'ont ni signé ni ratifié ce protocole, tandis que 10 autres l'ont signé, mais ne l'ont pas ratifié.

    Alors que 14 pays membres des Nations unies ont recours aux enfants dans leurs propres forces armées ou dans leurs milices, est-il encore possible d'avoir espoir ou est-ce peine perdue?

    Je suis désolé, monsieur Bergeron, mais votre temps de parole est écoulé. Vous aurez peut-être la chance d'obtenir une réponse à votre question lors du deuxième tour.

    Nous n'avons même pas le temps pour une brève réponse, monsieur le président?

    Vous pouvez donner une très brève réponse, si possible. Sinon, cela ira au prochain tour.

    Nous ne devrions jamais perdre espoir. Les choses peuvent toujours s'améliorer.

    C'est une excellente réponse.

    Il vaut la peine de garder espoir pour nos enfants.

    Merci beaucoup, madame Whitman.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    La dernière période de six minutes appartient à Mme McPherson.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'aujourd'hui. Il est bien certain que nous avons toujours besoin de messages d'espoir comme celui que l'on vient de nous livrer, surtout lorsqu'on nous parle de tous ces mauvais traitements infligés aux enfants.

    J'ai quelques questions à poser. Je vais d'abord m'adresser aux représentants de l'UNICEF, et j'aimerais bien que nos autres témoins ajoutent leur grain de sel.

    Vous avez évoqué la nécessité d'une approche intégrée de l'aide internationale qui éviterait le travail en silos en accordant la priorité aux groupes confrontés à de multiples facteurs de vulnérabilité. Comment le Canada s'y prend-il pour faire en sorte que les personnes les plus marginalisées dans ces différentes régions du globe obtiennent le soutien ciblé nécessaire pour survivre à la pandémie d'une manière qui permet de répondre à la fois à leurs différents besoins dans l'immédiat et de contribuer à une reprise fondée sur des bases davantage inclusives?

    C'est une question très importante. Je crois que nous avons besoin d'une approche intégrée, ou si vous préférez, d'une approche holistique, s'articulant autour de solutions pour tous les facteurs contribuant au mieux-être des enfants, qu'il s'agisse de la santé, de l'alimentation, de l'éducation, de la protection ou même de la participation, en ce sens qu'il faut leur offrir la possibilité de participer aux décisions qui ont une incidence sur leur vie.

    Nous ne pouvons pas adopter une approche compartimentée pour assurer le bien-être des enfants. Comme on vient de nous le dire, lorsque les systèmes de protection se détériorent, les enfants risquent davantage d'être mariés de force, exploités ou agressés. Lorsqu'il y a érosion du système d'éducation, comme nous pouvons le constater actuellement avec tous ces enfants qui ne peuvent plus aller à l'école, ils deviennent encore plus vulnérables. Faute d'un accès à des services de santé adéquats, et nous voyons dans bien des pays les campagnes d'immunisation paralysées en raison de la pandémie, il devient plus difficile pour les enfants d'étudier sans mettre leur santé en péril. La seule façon d'assurer à part entière le bien-être des enfants est d'adopter une approche holistique s'appuyant sur des solutions dans tous les domaines des services sociaux.

    Pour venir en aide aux populations les plus vulnérables, il faut déterminer où vivent les enfants les plus touchés dans les différents pays et y déployer cette approche holistique et intégrée.

    Merci pour cette réponse.

    Madame Whitman, vous avez la parole.

    Je veux simplement faire écho aux commentaires du représentant de l'UNICEF. Je souhaite aussi préciser qu'il est vraiment important, dans le cadre de cet exercice de réflexion où le Canada va évaluer la situation en tenant compte des différents pays, des régions touchées et des partenaires avec lesquels nous travaillons, que l'on s'intéresse en priorité aux secteurs où les enfants sont déjà le plus vulnérables en raison des conflits armés. Merci.

    Merci.

    Monsieur Matas, vous avez quelque chose à ajouter?

    Vous vouliez savoir plus précisément quelle était la façon la plus efficace de venir en aide à ces gens-là. Le problème que nous pouvons constater actuellement, c'est qu'un grand nombre des services auparavant accessibles souffrent désormais d'un sous-financement en raison de la pandémie. Dans ce contexte, on pourrait chercher à compenser le manque à gagner attribuable à ce détournement ou à ce retrait du financement dans différents secteurs de telle sorte que ces services puissent être maintenus malgré la COVID.

    Je crois que Mme Whitman a évoqué la situation des enfants qui vivaient déjà dans une zone en conflit avant que le fardeau supplémentaire de la pandémie s'impose à nous. Chose intéressante, je fais aussi partie du sous-comité des droits internationaux des droits de la personne qui relève du comité des affaires étrangères. Nous nous sommes récemment intéressés à la situation au Cameroun et en Éthiopie en considérant les répercussions de ces conflits sur les enfants et la façon dont la pandémie les a exacerbées.

    Le Canada joue un rôle important, tant du point de vue du financement du développement international — nos fonds pour l'aide humanitaire — que dans la perspective de l'influence que nous exerçons à un niveau multilatéral.

    Je vais peut-être d'abord m'adresser à vous, madame Whitman. Pensez-vous que le Canada pourrait exercer une influence encore plus forte? Est-ce que nous en faisons suffisamment? Utilisons-nous de façon optimale tous les outils à notre disposition?

    Je veux juste souligner que ces deux pays, l'Éthiopie et le Cameroun, sont d'excellents exemples de situations où le Canada pourrait intervenir plus rapidement avant même que les choses deviennent vraiment catastrophiques. Nous déployons notamment des efforts aux fins de la détection précoce des activités de recrutement en évaluant la mesure dans laquelle cela peut permettre de prévenir des atrocités généralisées et même un génocide.

    Je dirais que le Canada pourrait jouer un rôle beaucoup plus actif. Le Cameroun souhaiterait que le Canada puisse intervenir, surtout en raison de la dynamique anglophone-francophone que les deux pays partagent. Nous pourrions jouer un rôle vraiment beaucoup plus déterminant.

    Je dirais en terminant que nous devrions être présents partout sur la planète pour faire valoir l'importance des processus de paix et de l'influence que pourrait exercer le Canada en mobilisant les différentes parties prenantes dans une démarche où la protection des enfants serait prioritaire.

    Monsieur Matas ou monsieur Murthy, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Ce que je dirais de façon générale à propos de ces questions concernant l'exploitation sexuelle des enfants, c'est que les gouvernements, dans l'ensemble — en fait, tous les gouvernements —, offrent leur soutien. En ce qui a trait à certains enjeux concernant les droits de la personne, il y a de la résistance de la part des gouvernements, mais ce n'est généralement pas le cas pour ce qui est de ce type de questions. Nous devrions tirer davantage profit de cette volonté à l'échelle mondiale, du moins en principe, de s'attaquer à ce problème, et nous devrions nous montrer plus fermes relativement à la mise en œuvre de nos solutions.

    Je vous remercie beaucoup, madame McPherson.

    Il nous reste moins de 10 minutes pour échanger avec notre présent groupe de témoins avant que nous devions passer à notre second groupe de témoins. J'aimerais proposer que nous fassions ce que nous ne faisons pas habituellement, sauf dans certaines circonstances, c'est-à-dire permettre à un membre de chaque parti de poser une dernière question, une question rapide — dans un temps de parole de deux minutes et demie à trois minutes — afin que chacun puisse poser à tout le moins une question supplémentaire.

    Si les membres du Comité sont d'accord, je propose de céder la parole à M. Diotte pour deux minutes et demie à trois minutes.

    J'ai remarqué dernièrement dans les médias sociaux — qu'on devrait peut-être appeler les médias antisociaux — que, lorsque les gens parlent de l'aide étrangère et de la question d'aider d'autres... Je ne sais pas si c'est en raison de la pandémie de COVID-19, mais je vois souvent des commentaires où les gens déclarent qu'il faut aider d'abord et avant tout la population canadienne. J'ai souvent lu ce genre de propos dernièrement.

    Ma question s'adresse à qui veut bien y répondre. Comment faire pour convaincre des Canadiens cyniques que d'aider des gens à l'étranger durant la pandémie, particulièrement des enfants, constitue un investissement profitable?

    Bien entendu, il y a un lien entre ce qui se passe à l'étranger et ce qui se passe au Canada, comme en témoignent les réfugiés que nous accueillons. Il n'y a pas seulement des réfugiés à l'étranger. Beaucoup d'entre eux viennent au Canada. Nous avons intérêt à nous attaquer aux causes profondes des problèmes qui entraînent des flux de réfugiés. Alors, si nous nous préoccupons seulement de nous-mêmes, nous devrions nous préoccuper de ce lien en question.

    Quelqu'un d'autre voudrait répondre à la question?

    J'aimerais bien y répondre. Je pense qu'il est important que les gens soient conscients de l'incidence directe de la mondialisation sur la sécurité au Canada ainsi que sur la sécurité de nos propres enfants et l'avenir de notre pays et de notre économie. Tout est interrelié. Il faut éduquer davantage la population canadienne si elle ne comprend pas ces liens qui existent. Ceux d'entre vous qui siègent dans les fauteuils du pouvoir ont la possibilité de favoriser une meilleure compréhension.

    En dernier lieu, je dirais que lorsque nous n'apportons pas de l'aide, nous en voyons les répercussions sous la forme, par exemple, d'une pandémie mondiale qui n'épargnera pas notre pays. Si nous n'améliorons pas la situation à l'échelle mondiale, nous en subirons les conséquences au Canada.

    Quelqu'un d'autre veut répondre? Est-ce qu'il me reste du temps pour poser une autre question?

    Il vous reste environ 45 secondes, monsieur Diotte. Si une autre personne veut exprimer son opinion, je l'invite à le faire.

    Je crois que les autres ont très bien parlé. La pandémie a mis en lumière l'importance capitale du multilatéralisme et des efforts visant à soutenir tous les pays. Si le système de santé d'un pays est faible, et qu'il y a une éclosion dans ce système de santé, alors il y a un risque que beaucoup d'autres pays dans le monde soient touchés. C'est ce que nous avons pu observer en ce qui a trait à la COVID-19. C'est exactement la raison pour laquelle nous devons adopter une approche mondiale.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Fonseca, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins pour leurs témoignages.

    Monsieur Matas, de quelle façon la pandémie de COVID-19 a-t-elle eu une incidence sur le recrutement d'enfants soldats?

    ECPAT est préoccupé par l'exploitation sexuelle d'enfants. La pandémie de COVID-19 a des répercussions négatives sur le recrutement d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle parce qu'il y a davantage de désespoir au sein de la population ciblée, qui est donc plus vulnérable. Il y a des répercussions négatives également en raison du sous-financement des mécanismes de protection, et certains de ces mécanismes n'existent tout simplement plus à cause des précautions prises face à la COVID-19. Par exemple, de nombreux travailleurs ont cessé leurs activités par mesure de prudence.

    Nous nous retrouvons donc confrontés à un problème qui prend de l'ampleur et à une capacité de s'y attaquer qui est moins grande qu'auparavant.

    Monsieur Matas et madame Whitman, de quelles façons les enfants sont-ils utilisés à des fins d'innovation stratégique et technique?

    De nombreux groupes armés ont recours à des enfants, et on compte sept forces armées étatiques qui continuent de recruter et d'utiliser des enfants. Ils sont utilisés de diverses façons. Ils peuvent être utilisés dans le cadre de fonctions de soutien, notamment à titre de porteurs, de messagers ou d'espions. Des enfants sont aussi utilisés pour fournir des services sexuels, pour combattre sur la ligne de front, pour servir de boucliers humains et pour recruter d'autres enfants.

    On les utilise de bien des façons selon l'endroit, le groupe armé ainsi que les tactiques et les approches adoptées. Il est très important de souligner que ceux qui ont recours à des enfants comprennent souvent très bien qu'un grand nombre des forces de maintien de la paix et d'autres entités qui doivent faire face à des enfants se trouvent devant un dilemme moral.

    À quels endroits le recours à des enfants est-il le plus répandu? Dans quels pays ou dans quelles régions?

    Comme je l'ai dit, je peux vous nommer les pays en question. Il y a certes les nombreux pays en proie à un conflit, comme le Soudan du Sud, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Nigeria et le Mali. Il y a également l'Irak, l'Afghanistan, le Myanmar et bien sûr la Colombie... Vous devez donc comprendre la dynamique mondiale.

    Merci, monsieur Fonseca.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Comme on l'a souligné au début, UNICEF célèbre cette année son 75^e anniversaire. L'aide humanitaire n'a jamais été plus urgente qu'en cette période de pandémie.

    Concernant la vaccination d'un maximum de personnes, on sait que les compagnies aériennes vont prêter main-forte et contribuer au transport des vaccins. Dix compagnies, parmi lesquelles Air France, KLM et Ethiopian Airlines, ont accepté d'épauler UNICEF en transportant des doses de vaccin. Or, Air Canada, Air Transat et WestJet n'en font pas partie.

    Peut-on savoir si elles ont manifesté un intérêt à cet égard? Que peut-on conclure de la non-participation des entreprises aériennes canadiennes à cette opération?

    Je ne peux pas parler de la non-participation des compagnies aériennes canadiennes, mais je peux dire que des efforts sont déployés au sein de l'industrie sur le plan de la logistique en vue d'appuyer la livraison de vaccins et de matériel essentiel, comme de l'équipement nécessaire au maintien de la chaîne de froid, à divers pays dans le monde.

    D'importants efforts sont déployés pour conclure des partenariats novateurs avec des entreprises qui offrent des contributions en nature, qu'il s'agisse d'installations d'entreposage, de navires pour des transferts ou d'avions, dans le but de soutenir l'opération. Depuis que quelques compagnies ont offert de participer, nous voyons de plus en plus d'entreprises qui se disent elles aussi prêtes à contribuer.

    Je sais que notre secteur responsable des approvisionnements est chargé de coordonner la distribution des fournitures et du matériel à l'échelle internationale et qu'il travaille avec l'industrie au chapitre de la logistique. À l'heure actuelle, des ententes ont été conclues avec une dizaine de compagnies, mais je sais que des discussions sont en cours avec de nombreuses autres compagnies.

    Je crois disposer de quelques secondes encore pour vous poser une question complémentaire.

    Sur le plan de l'organisation logistique, d'autres compagnies aériennes ou de transport pourraient-elles se joindre à l'opération en vue de répondre à des besoins? Le cas échéant, avez-vous des attentes à l'égard des entreprises canadiennes?

    Je crois bien sûr que le besoin est là. Il s'agit d'un effort sans précédent. Nous n'avons jamais vu un effort de cette ampleur sur le plan de l'approvisionnement. Toute la planète est touchée. Souvent, nous distribuons des fournitures dans des cas d'urgences humanitaires, notamment dans les pays que nous avons mentionnés, mais nous sommes maintenant dans une situation qui touche tous les pays du monde, et nous devons, par conséquent, fournir des vaccins et du matériel à tous les pays. Aucune entité, aucune entreprise ou aucun acteur ne peut se charger de cette tâche seul. Des industries de tous les pays devront travailler ensemble pour assurer la livraison des vaccins et du matériel à toutes les populations qui en ont besoin.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Je vous laisse le soin de terminer la discussion, madame McPherson. Vous disposez de trois minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois les témoins.

    Je vais revenir sur une chose dont a parlé Mme Whitman. Elle a parlé du très grand risque qu'on cesse d'accorder du financement et de l'attention à cette crise extrêmement urgente. J'ai l'occasion, à titre de députée du quatrième parti, de poser la toute dernière question aux témoins.

    J'aimerais interroger les trois témoins au sujet de l'engagement de 1 %. Nous savons que de nombreux groupes au Canada demandent au gouvernement de s'engager à consacrer 1 % de son budget à la lutte contre la COVID-19.

    Pourriez-vous nous dire ce que cela signifierait pour votre organisation? Êtes-vous en faveur de cela? Avez-vous quelque chose d'autre à ajouter pour conclure? J'invite les représentants de l'UNICEF à répondre en premier.

    Merci.

    Nous sommes dans une situation où notre demande pour l'aide humanitaire n'a jamais été aussi importante qu'elle l'a été l'année dernière et qu'elle l'est cette année. Il est essentiel que tous les acteurs, tous les partenaires en matière de développement, le gouvernement du Canada et de nombreux autres pays et fondations fournissent la contribution la plus importante possible. Nous ne pouvons tout simplement pas répondre à la crise comme il faut y répondre sans le soutien essentiel de tous les acteurs.

    Merci.

    Madame Whitman, la parole est à vous.

    Bien entendu, j'insisterai toujours sur le fait que le Canada peut en faire davantage et sur la nécessité d'accroître les dépenses à cet égard. Pendant longtemps, notre pays n'a pas fourni l'entière contribution qu'il aurait dû fournir. C'est un défi. Je comprends cela, car il y a bien des choses à financer au Canada, mais les Canadiens ont le devoir d'aider d'autres pays, alors, peut-être que le gouvernement canadien, par l'entremise d'un partenariat avec le secteur privé, devrait s'efforcer d'accroître sa contribution.

    Merci.

    Monsieur Matas, allez-y.

    Je dirais que, même quand tout va bien, il est difficile d'attirer l'attention du public sur l'exploitation sexuelle d'enfants, car, bien entendu, les enfants ne peuvent pas parler pour eux-mêmes, et il ne s'agit pas d'un crime visible. Lorsque l'attention est détournée en raison de la pandémie, de la pauvreté, etc., les problèmes n'obtiennent pas l'attention qu'ils méritent, même s'ils prennent de l'ampleur.

    Pour conclure, je dirais qu'il ne faut pas oublier ces enfants.

    Merci. C'est une excellente façon de conclure.

    Je tiens à vous remercier tous de vous être joints à nous aujourd'hui. Vos témoignages ont été très convaincants et intéressants.

    Oui, au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais remercier les représentants de l'UNICEF, de Au-delà des frontières ECPAT Canada et du Dallaire Institute for Children, Peace and Security d'avoir pris le temps cet après-midi de comparaître devant nous, de nous avoir fait profiter de leur expertise et, surtout, de s'occuper des personnes les plus vulnérables de notre planète.

    Je vous remercie beaucoup pour votre présence aujourd'hui. La première partie de la réunion est maintenant terminée.

    Je vais demander à la greffière de suspendre la réunion pour nous permettre d'effectuer une vérification du son avec notre prochain groupe de témoins.

    Je vous souhaite à nouveau la bienvenue, chers collègues.

    Afin de favoriser le bon déroulement de la réunion, j'invite les témoins qui viennent de se joindre à nous et tous les autres participants à éteindre leur microphone lorsqu'ils n'ont pas la parole et à s'exprimer par l'entremise de la présidence.

    Lorsqu'il restera 30 secondes à votre temps de parole, je vais vous montrer ce carton jaune, alors veuillez surveiller votre écran.

    Pour avoir accès à l'interprétation, veuillez cliquer sur l'icône en forme de globe au bas de votre écran.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins du deuxième groupe.

    Nous recevons Farida Deif, directrice de Human Rights Watch Canada.

    À titre personnel, nous recevons l'avocat Stéphane Handfield et le producteur Mathieu Paiement.

    Finalement, nous recevons Fionnuala Ní Aoláin, rapporteure spéciale des procédures spéciales du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

    Madame Deif, je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité. Vous avez cinq minutes pour faire votre allocution d'ouverture.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président et honorables députés, de m'avoir invitée à m'adresser à vous.

    Mon exposé portera sur la situation qui prévaut dans le Nord-Est de la Syrie, pour les trois raisons suivantes: l'ampleur des besoins humanitaires, accentuée par la pandémie; la gravité des violations des droits de la personne des enfants; et les possibilités qu'ont les dirigeants canadiens de s'attaquer à ces énormes problèmes.

    Environ deux millions de personnes habitent dans le Nord-Est de la Syrie, dans des régions contrôlées par l'administration autonome kurde, le gouvernement de facto. La majorité de la population ne bénéficie pas d'un accès suffisant à des soins de santé, à l'eau, à des installations sanitaires et à des abris, et les systèmes de soins de santé dans la région sont mis à mal ou ont été détruits en raison du conflit qui dure maintenant depuis près de 10 ans.

    Même si plus de 60 % de la population a besoin d'aide humanitaire, le Conseil de sécurité des Nations unies a mis fin, en janvier 2020, à l'autorisation qui permettait à l'ONU d'acheminer des vivres dans le Nord-Est de la Syrie depuis l'Irak, empêchant ainsi des groupes qui dépendaient largement de cet essentiel acheminement transfrontalier de répondre aux besoins de la population. Ces groupes dépendent désormais de l'autorisation de livrer des fournitures essentielles accordée par le gouvernement syrien, mais Damas continue de restreindre largement l'aide destinée aux régions détenues par les Kurdes et il a privé à maintes reprises des opposants politiques et des civils d'aliments et de médicaments essentiels.

    Les livraisons de fournitures médicales et les déploiements de personnel nécessaires pour prévenir, contenir et traiter la COVID‑19 sont également restreints. En date du 9 janvier, on enregistrait officiellement plus de 8 000 cas de COVID‑19 dans le Nord-Est de la Syrie, mais, selon des experts, le nombre est en réalité beaucoup plus élevé. L'incapacité du Conseil de sécurité de l'ONU de maintenir un système d'aide transfrontalier signifie qu'il n'existe aucun réseau de distribution de vaccins, ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques.

    Ces tristes situations existent également dans les camps fermés d'al‑Hol et de Roj, situés dans le désert, où se trouvent les membres des familles d'individus soupçonnés d'être membres de l'État islamique qui vivaient auparavant dans le territoire détenu jadis par ce groupe. Comme ailleurs dans le Nord-Est de la Syrie, il y a une grave pénurie de nourriture, de soins de santé et d'eau potable dans ces camps, où vivent plus de 64 000 Syriens, Irakiens et ressortissants de pays tiers, principalement des femmes et des enfants. Parmi les détenus étrangers, on compte au moins 46 Canadiens, soit huit hommes, 13 femmes et 25 enfants, dont la plupart sont âgés de moins de six ans.

    En août 2020 uniquement, huit enfants sont morts dans le camp d'al‑Hol, principalement de malnutrition et de déshydratation sévère. Ils font partie des centaines de personnes, dont de nombreux enfants, qui sont décédées de maladies évitables depuis mars 2019.

    L'omniprésence de maladies et de conditions insalubres, notamment des latrines qui débordent, ainsi que le manque d'eau et le surpeuplement ont rendu les détenus dans les camps particulièrement vulnérables à la COVID‑19. Ces détenus, y compris les Canadiens, n'ont été accusés d'aucun crime et n'ont jamais comparu devant un juge. Les innocents, comme les enfants qui n'ont jamais choisi de naître ou de vivre au sein de l'EI, n'ont aucun espoir de pouvoir quitter le Nord-Est de la Syrie sans l'intervention du gouvernement canadien. La détention arbitraire de ces enfants au seul motif que leurs familles sont soupçonnées d'entretenir des liens avec l'EI revient à les trouver coupables par association et à les punir collectivement.

    En juin dernier, Human Rights Watch a publié un rapport sur le sort réservé à ces Canadiens, et nous avons milité activement en faveur de leur rapatriement par le gouvernement canadien. Malgré nos efforts et les appels au rapatriement de la part des autorités kurdes, le Canada n'a ramené au pays qu'un seul orphelin et il n'a même pas aidé à vérifier la citoyenneté des 20 enfants et plus nés en Syrie de parents canadiens, les laissant ainsi sans nationalité officiellement reconnue.

    Il est stupéfiant de constater que le Canada, qui a présenté cette semaine une déclaration mondiale contre la détention arbitraire, continue de fermer les yeux sur le sort réservé à ses propres citoyens dans le Nord-Est de la Syrie, y compris des enfants, qui sont coincés dans une zone de guerre en pleine pandémie d'une maladie mortelle. L'inaction du gouvernement tranche nettement avec les évacuations rapides de dizaines de milliers de Canadiens, en réponse à la COVID‑19, et avec les efforts déployés par des pays alliés du Canada qui ont réussi à ramener chez eux leurs citoyens détenus dans ces camps.

    Décrivant sa frustration à l'égard de la réponse du gouvernement, une grand-mère dont trois petits-enfants sont détenus dans le Nord-Est de la Syrie a posé les questions suivantes à Human Rights Watch: « Est-ce qu'ils veulent qu'ils meurent? Il semble bien que ce soit le cas. Où ces enfants vont-ils trouver de la nourriture, des médicaments et des vitamines? Vous ne les aidez pas à survivre et vous ne me laissez pas les aider. »

    Jusqu'à maintenant, le gouvernement s'est contenté d'offrir des excuses pour justifier le refus du premier ministre de renoncer à une partie de son capital politique pour ramener ces Canadiens au pays. En agissant ainsi, le Canada se trouve à ne pas respecter ses obligations internationales d'intervenir lorsque des citoyens subissent à l'étranger des violations graves, qui, notamment, mettent leur vie en danger, et qu'ils subissent de la torture et des traitements inhumains et dégradants. Ce non-respect est particulièrement flagrant en ce qui concerne les obligations à l'égard des enfants canadiens, y compris l'obligation de veiller au respect du droit d'un enfant d'obtenir une nationalité.

    Pour terminer, nous demandons au Comité d'enjoindre au gouvernement de prendre plusieurs mesures concrètes. Le Canada doit collaborer avec des pays aux vues similaires et exhorter dès maintenant le Conseil de sécurité de l'ONU à autoriser de nouveau le mécanisme transfrontalier dans le Nord-Est de la Syrie, pour que l'aide humanitaire puisse entrer régulièrement dans la région.

    Le gouvernement doit également accroître l'aide humanitaire dans le Nord-Est de la Syrie, en vue de changer les conditions désastreuses et souvent mortelles, et de garantir un accès adéquat aux soins de santé, aux logements, à l'eau potable, aux installations sanitaires et à l'éducation pour les enfants.

     En conclusion, le Canada doit rapatrier de toute urgence tous les Canadiens qui sont détenus dans le Nord-Est de la Syrie, en priorisant les enfants, les personnes qui nécessitent une aide médicale et les autres détenus particulièrement vulnérables. Les enfants doivent être rapatriés avec leur mère ou un tuteur adulte, en l'absence de preuves irréfutables que la séparation est dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Le Canada doit immédiatement reconnaître la citoyenneté de tous les Canadiens qui sont détenus dans le Nord-Est de la Syrie. Il doit aussi délivrer les documents de voyage et coordonner le transport sécuritaire jusqu'aux consulats canadiens, puis assurer le retour au Canada.

     Je vous remercie de l'attention que vous portez à cette question urgente.

    Je vous remercie infiniment de vos remarques d'ouverture, madame Deif.

    Je cède maintenant la parole à MM. Handfield et Paiement.

    Vous disposez de cinq minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Je laisse à votre discrétion la façon de partager ce temps de parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à vous tous.

    La vulnérabilité dont nous allons vous entretenir aujourd'hui est celle des enfants canadiens retenus prisonniers dans les camps de réfugiés du nord-est de la Syrie.

    Dans un rapport de juin 2020, Human Rights Watch a dénombré 26 cas confirmés d'enfants canadiens détenus dans les camps d'Al‑Hol et de Roj. Leur seul crime est d'être nés de parents qui auraient appartenu au groupe armé État islamique.

    Dans le contexte d'un film sur cette situation déplorable, nous avons envoyé une équipe de documentaristes au Rojava, ce territoire kurde de Syrie. Au camp d'Al‑Hol, le plus grand de la région, ils ont constaté que les autorités responsables n'avaient pas les ressources financières ni humaines qui leur permettaient d'y maintenir des normes sanitaires minimales. Le camp est surpeuplé et les réfugiés sont installés dans des tentes. Ils sont dépourvus d'eau potable, se nourrissent tout juste suffisamment pour survivre et n'ont pas accès à des soins médicaux de base. C'est sans compter les conflits qui éclatent quotidiennement dans cette microsociété en détresse. Les conditions de vie dans les camps sont insalubres et inhumaines.

    Selon le Croissant rouge kurde, en 2019, soit l'année de notre visite à Al‑Hol, 517 personnes y sont mortes, dont 371 enfants, pour la plupart des suites de maladies. Dans les circonstances, il n'est pas étonnant que les autorités kurdes aient exhorté les différents pays à rapatrier leurs ressortissants. Le processus est lent, le Canada étant particulièrement inactif dans ce dossier.

    Aujourd'hui, nous souhaitons vous exposer les façons dont la COVID‑19 a exacerbé la vulnérabilité des enfants canadiens détenus dans les camps du nord-est de la Syrie.

    Dès le début de la lutte contre le coronavirus, les gouvernements du monde entier ont établi sensiblement les mêmes consignes sanitaires: distanciation physique, lavage fréquent des mains, port du masque, le tout dans l'espoir de ne pas surcharger les systèmes de santé occidentaux. Or, Al‑Hol est peut-être l'endroit au monde où l'application de ces directives est le plus utopique. Comment appliquer la distanciation physique dans un camp surpeuplé où 65 000 personnes s'entassent dans une superficie ne dépassant pas 1,5 kilomètre carré? Comment se laver les mains régulièrement sans eau courante ni désinfectant? Comment porter un masque quand même les vêtements de base ne sont pas disponibles? Comment ne pas surcharger un système de santé quand seulement cinq des 24 petites cliniques présentes sur le camp sont encore fonctionnelles?

    Les données sont très fragmentaires, mais l'une des plus solides dont on dispose concerne en effet le personnel de santé dans les camps qui a été touché par la COVID‑19. Cela explique la fermeture de plusieurs centres de soins à Al‑Hol et cela indique que la maladie s'y propage.

    En août 2020, dans un contexte où les tests étaient loin d'être systématiques, les autorités kurdes rapportaient un total de 54 personnes atteintes de la COVID‑19. Au même moment, en une semaine seulement, sept enfants de moins de 5 ans sont décédés dans le camp.

    Il y a urgence, et d'autres pays le reconnaissent.

    Je passe la parole à M. Paiement.

    Merci, maître Handfield.

    Je remercie le Comité de l'invitation.

    Il y a effectivement urgence, et d'autres pays le reconnaissent.

    Par exemple, au Royaume-Uni, une motion a été signée par les députés de quatre partis pour reconnaître d'abord que des ressortissants britanniques sont prisonniers dans les camps du nord-est de la Syrie. La motion reconnaît également que ces camps sont un

terreau particulièrement fertile pour la COVID-19,

notamment parce que les tenants des doctrines du groupe État islamique y propagent l'idée que seuls les infidèles peuvent attraper le virus. Comme on le sait, ce sont plutôt les personnes déjà malades qui sont vulnérables.

    En outre, la motion reconnaît que les réfugiés qui vivent dans ces camps sont nombreux à souffrir de malnutrition. Nous avons pu le voir, le sentir et le filmer. Ils souffrent également de blessures de guerre et de maladies non traitées comme la tuberculose, la jaunisse et les maladies gastro-intestinales. D'ailleurs, le taux de mortalité dans ces camps oscillerait déjà autour de 10 %, et la COVID-19 ne fait qu'empirer la situation.

    Même à l'extérieur des camps, la situation est désastreuse, surtout parce que des années de guerre ont détruit les infrastructures médicales, comme le disait Mme Deif. Dans tout le Rojava, qui est en fait le Kurdistan syrien, seuls deux hôpitaux sur 11 seraient fonctionnels. De plus, il y a 40 ventilateurs disponibles pour une population de plusieurs millions d'habitants. De manière modeste, on estime que le système de santé dans la région pourrait permettre de traiter un maximum de 500 cas de COVID-19. Pour vous aider à saisir à quel point c'est insuffisant, je dois dire que, dans le Kurdistan irakien voisin, qui tient des statistiques plus rigoureuses, mais où les tests ne sont pas systématiques non plus, on a dénombré plus de 100 000 cas de COVID-19 et plus de 3 000 décès.

    Dans ce contexte d'urgence, l'Allemagne et la Finlande ont rapatrié 23 enfants juste avant Noël, et, au début de 2021, la France est allée y chercher sept enfants, en évoquant des raisons humanitaires et de santé. À ce rythme, en quelques semaines, tous les enfants canadiens prisonniers dans les camps du nord-est de la Syrie auraient pu être rapatriés.

    Cela fait maintenant deux ans que des ressortissants canadiens, dont 25 enfants, souffrent dans ces camps. D'une part, une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec a demandé leur rapatriement. D'autre part, une pétition a été soumise à la Chambre par M^e Handfield. La teneur de cette pétition, que plus de 900 Canadiens ont signée, a été soutenue par tous les partis de l'opposition.

    Désormais, la COVID-19 menace la santé et la vie de ces ressortissants qui ont été oubliés dans les camps du nord-est de la Syrie, et le gouvernement canadien ne fait toujours rien, semble-t-il.

    Il faut rappeler aujourd'hui que, dans les semaines qui ont suivi l'annonce de la pandémie, le Canada a procédé au rapatriement ou facilité le retour de près de 40 000 citoyens ou résidents permanents d'une centaine de pays dans le monde, dont 29 de la Syrie.

    Par conséquent, il nous apparaît plus urgent que jamais de rapatrier dans les plus brefs délais les enfants citoyens canadiens détenus dans des conditions inhumaines et menacés par l'épidémie de COVID-19 dans ces camps.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Paiement.

     Pour conclure, nous accueillons Mme Ní Aoláin. Vous avez cinq minutes pour vos remarques liminaires, je vous prie.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Parlement, bonjour.

    Avant de commencer, je vais simplement mentionner la dérogation que je suis tenue d'exposer en tant que représentante des Nations unies. Je m'adresse aujourd'hui au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à titre de rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste. Je suis ici pour présenter au Comité un compte-rendu verbal, informel et non assermenté. Rien dans mes propos ne doit être considéré comme une dérogation explicite ou implicite aux privilèges et immunités que les Nations unies confèrent à ses fonctionnaires ou experts en mission, conformément à la convention de 1946.

    Pendant mon témoignage, je présenterai mon point de vue et mon opinion au sujet des répercussions de la COVID‑19 sur les enfants, et du recours aux pouvoirs d'exception et d'urgence. J'aborderai plus particulièrement les obligations des États, y compris du Canada, quant à la détention arbitraire d'enfants dans les camps d'Al‑Hol et de Roj.

     Dans le cadre de mon mandat, d'autres collègues des procédures spéciales et moi avons émis, dès le début de la pandémie, une alerte précoce sur l'usage abusif des pouvoirs d'exception, de la lutte contre le terrorisme et de la réglementation relative à la sécurité et à des enjeux plus vastes dans le contexte de la COVID‑19. Nous craignions particulièrement que les mesures prises aient une incidence fondamentale sur les droits des hommes, des femmes, des filles et des garçons. J'insiste sur le fait qu'en vertu du droit international, toute mesure prise pour répondre à la pandémie doit être nécessaire, proportionnelle et non discriminatoire, étant donné qu'elle pourrait avoir une incidence négative.

    En plus de cette déclaration et de ce travail, dans le cadre de mon mandat, j'ai collaboré avec deux ONG de premier plan pour créer un système de surveillance mondiale sur l'utilisation des pouvoirs d'exception dans le contexte de la COVID‑19 à l'échelle mondiale. Nous avons surveillé l'étendue et l'éventail des pouvoirs d'exception qui sont employés aux quatre coins du monde.

    Maintenant que nous travaillons tous à partir de nos ordinateurs, nous composons tous évidemment avec les effets de la pandémie. Il n'en demeure pas moins que, si nous nous réveillons au lendemain de la pandémie et constatons l'effondrement de la primauté du droit, ainsi que des protections des droits de l'homme et de l'État de droit que nous avons mis des décennies à bâtir, nous aurons perdu beaucoup plus que la santé pendant cette période fort difficile.

    Je tiens à souligner que nous voyons une chose qui a des effets négatifs sur les enfants dans bien des régions. Il s'agit des pouvoirs d'urgence et des lois d'exception qui ont été employés dans de nombreux contextes pour consolider le pouvoir du gouvernement, justifier les interventions gouvernementales et saper le processus démocratique. De plus, nous constatons une violation des droits individuels à grande échelle, notamment de ceux des enfants. Cette situation empêche la société de régler les conditions sous-jacentes qui engendrent la précarité dans le contexte de la COVID.

    Qui plus est, je pense que nous devons tous savoir que les changements apportés pendant la pandémie, comme les pouvoirs d'urgence et d'exception que nous observons dans le monde, ont tendance à subsister et à devenir permanents.

    Je tiens notamment à attirer votre attention sur l'utilisation répandue du suivi des données. Je parle aussi des données confidentielles comme les données biométriques relatives à la santé des enfants. Il n'y a parfois aucune protection, ou pas de protection suffisante quant à leur entreposage, leur utilisation ou leur transfert.

    Je trouve aussi particulièrement inquiétant de constater, dans de nombreux contextes nationaux, un recours massif aux pratiques de lutte contre le terrorisme afin de s'attaquer à la pandémie. Comme d'autres titulaires de mandats au titre des procédures spéciales l'ont souligné, cette situation ne fait qu'exacerber les abus discriminatoires commis par les services et les organismes de sécurité qui travaillent principalement dans ce domaine, mais qui ont peu ou pas d'expérience pertinente dans un contexte sanitaire.

    Les données épidémiologiques d'un certain nombre d'États révèlent que la COVID‑19 cause un nombre disproportionné de décès chez les minorités racialisées et d'autres groupes historiquement vulnérables. Par conséquent, les dispositifs de surveillance de l'État et son recours à la force cibleront davantage ces communautés, qui manquent de confiance envers le secteur de la sécurité et qui subissent des torts.

    Permettez-moi maintenant d'aborder la situation humanitaire complexe et les défis particuliers que pose, dans le contexte de la COVID‑19, la protection des personnes les plus vulnérables en Syrie, et plus précisément dans le Nord-Est du pays. La semaine dernière, mon bureau a collaboré avec 12 autres titulaires de mandats et deux groupes de travail du Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour envoyer une missive à 57 États, dont le Canada, pour les exhorter à rapatrier les femmes et les enfants qui se trouvent dans les camps sordides du Nord-Est de la Syrie. Nous avons exprimé de sérieuses réserves quant à la détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire à Al‑Hol et à Roj.

     J'ai exposé, avec mes collègues rapporteurs spéciaux, les conditions humanitaires désastreuses dans le camp, et la nécessité d'une action concertée pour régler un problème collectif.

    Il s'agit d'une liste à laquelle aucun État ne devrait vouloir figurer, et le Canada non plus. Des milliers de personnes, y compris des enfants, subissent de la violence, de l'exploitation, des abus et de la misère dans des conditions qui, en vertu du droit international, s'apparentent selon nous à de la torture et à des traitements inhumains et dégradants.

    Je serai très claire. Si elles ne sont pas rapatriées, les victimes du terrorisme n'obtiendront pas de dédommagement transparent pour les préjudices subis, étant donné qu'elles n'ont pas la moindre chance d'engager un procès digne de ce nom et équitable dans cette région du monde.

    Je serai ravie de répondre aux questions. Permettez-moi de conclure en disant que la missive adressée au gouvernement mettait en lumière une opération de collecte de données qui a été entreprise l'année dernière sur les ressortissants des camps, où se trouvent notamment des femmes et des enfants du Canada. Nous sommes vivement préoccupés par cet exercice et par la preuve que des données ont pu être recueillies et transmises aux services de sécurité.

    Il existe une solution, et nous voyons de nombreux États la mettre en place en rapatriant leurs ressortissants. Le Canada n'est malheureusement pas de ce nombre, et je demande instamment au gouvernement et à votre comité parlementaire de s'attarder immédiatement au problème. Ainsi, le Canada sera un chef de file en la matière plutôt que de figurer sur une liste honteuse parce qu'il refuse de rapatrier ses femmes et ses enfants.

    Je vous remercie.

     Je remercie infiniment le rapporteur spécial Ni Aolain.

    Nous allons maintenant passer au premier tour, et chaque intervenant aura six minutes. C'est M. Morantz qui va ouvrir le bal. Vous avez six minutes, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis renversé par les témoignages que nous avons entendus. Voilà qui n'a certainement rien à voir avec ce que nous disent les représentants du gouvernement.

     Madame Deif, vous avez dit que le gouvernement ferme les yeux. Je sais que dans leur mémoire écrit, MM. Handfield et Paiement affirment que pendant plus d'un an et demi, le gouvernement libéral a ignoré ses obligations à l'égard des citoyens canadiens, y compris des jeunes enfants qui passent leur vie dans des conditions cruelles. Une chose m'a vraiment frappée: vous avez dit que les personnes qui vivent ces problèmes et qui en souffrent ont l'impression que nous voulons simplement les laisser mourir. Ai-je bien compris? Est-ce bien ce que vous avez dit?

    C'est exact.

    C'est très alarmant, et je vous remercie vraiment de votre témoignage d'aujourd'hui.

    Comme vous l'avez mentionné, nous savons que 25 enfants canadiens sont coincés dans des camps sous l'emprise des Kurdes dans le nord-Est de la Syrie. Pouvez-vous nous décrire les conditions dans lesquelles vivent ces enfants, plus particulièrement dans la foulée de la COVID?

    Avant la COVID, la situation dans ces camps était désastreuse et dangereuse. Il manque d'eau potable et de nourriture, et il n'y a pas d'éducation pour les enfants. Il y a un système de santé très gravement compromis, des latrines à ciel ouvert, des conditions insalubres, une surpopulation et des tentes qui surchauffent l'été et s'effondrent sous le poids de la neige et la pluie en hiver. Ce sont les conditions pitoyables dans lesquelles les Canadiens et d'autres personnes se trouvent dans les camps d'Al-Hol et de Roj. C'était ainsi même avant la COVID.

    Dans le contexte de la COVID, étant donné que le système de santé de la Syrie s'est détérioré pendant 10 années de conflit, il est incapable de fournir ni traitements ni médicaments. Il y a évidemment les questions et les enjeux entourant le couloir humanitaire. Il y aurait environ 8 000 cas officiels de COVID dans les camps par contre, mais ce chiffre est certainement beaucoup plus élevé, il n'y a pas de capacité de dépistage ou de façon d'en vérifier le nombre.

     Si vous deviez donner au gouvernement canadien une note sur la façon dont il a abordé le problème, quelle serait-elle?

    Je ne lui donnerais pas la note de passage puisque le gouvernement n'a pas rapatrié d'urgence ses ressortissants. Aucun groupe de travail n'a été créé pour étudier cette question. J'ignore si le premier ministre ou le ministre des Affaires étrangères reçoivent régulièrement des comptes rendus sur la santé et le bien-être de ces Canadiens. Si vous comparez cette affaire consulaire, qui touche 25 enfants, à d'autres comme celle des deux Michael en Chine, vous constaterez un écart énorme dans la réponse du gouvernement.

    Quand je dis que c'est un échec, c'est parce que le gouvernement ne s'est même pas empressé de créer une ligne de communication directe avec les détenus canadiens. Dans ce cas-ci, les autorités kurdes veulent que le Canada et les autres pays rapatrient leurs ressortissants. Elles ne les retiennent pas contre la volonté du Canada. Elles veulent que les Canadiens soient rapatriés, mais le Canada ne fait rien.

     Merci, madame Deif.

    Compte tenu du temps limité dont je dispose, je vais passer à Mme Ni Aolain.

    J'ai essayé de comprendre la majeure partie de vos propos, mais il y a certaines choses que je ne connais pas très bien. J'aimerais savoir quelles sont les obligations légales d'un pays comme le Canada à l'égard des Nations unies ou du droit international, et qu'il ne respecte peut-être pas?

    Selon nous, cette obligation légale découle d'un certain nombre de choses.

    Il y a tout d'abord les résolutions du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terroriste. Deux résolutions portent sur les obligations des États à l'égard des combattants étrangers, lorsqu'il est évident que le rapatriement est la seule réponse conforme au droit international aux difficultés que posent les combattants étrangers, leurs familles ou les personnes connexes. C'est la seule façon d'intenter des poursuites, qui sont obligatoires en vertu du droit international pour les crimes graves, lorsqu'il y a des preuves en ce sens.

    Pour les victimes du terrorisme, c'est la seule façon d'obtenir une procédure qui répondra à leurs besoins. Du point de vue de la stratégie et de la sécurité à long terme, le titulaire de mandat discute régulièrement avec les services de sécurité du monde entier, et c'est manifestement dans l'intérêt à long terme de la sécurité d'un état comme le Canada. Il n'est dans l'intérêt à long terme de personne de laisser ces ressortissants dans un endroit où la situation va se détériorer, ce qui créera un terreau fertile pour de nouveaux actes de violence.

    Au titre des droits de la personne, je dirai simplement qu'il y a des obligations en vertu des traités entourant la torture et les exécutions sommaires et arbitraires. Le Canada a une obligation formelle, incontestable et vraiment claire d'empêcher que des préjudices graves soient causés à ses ressortissants, ce qu'il est en mesure de faire.

    Je vous remercie.

    Mon temps de parole tire à sa fin, mais j'aimerais vous poser la même question. Quelle note donneriez-vous au gouvernement canadien dans sa façon de gérer la situation?

    Le mandat ne prévoit pas l'octroi de note d'échec, mais je tiens à être claire: les 57 États figurant sur la liste sont... [Difficultés techniques] C'est une liste sur laquelle aucun État ne souhaite se trouver. Les États devraient chercher activement à s'en retirer. Il s'agit d'une liste où les États ayant une politique étrangère axée sur les droits de la personne... Vous ne devriez pas vous y trouver. Vous ne devriez pas figurer sur une telle liste.

    Merci beaucoup, monsieur Morantz.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais j'ai un rappel au Règlement. La réponse de Mme Ní Aoláin a été coupée. J'ignore si c'était la même chose pour vous, mais je n'ai pas vraiment entendu tout ce qu'elle a dit.

    Je pense que nous avons saisi la majeure partie de l'information, mais nous pouvons lui demander de répéter à l'intention des membres du Comité.

     J'ai dit que les rapporteurs spéciaux n'octroient pas de note, mais que c'est une liste sur laquelle aucun État ne devrait vouloir figurer. Les États devraient chercher activement à s'en retirer. Bien franchement, les États qui se définissent par leur politique étrangère axée sur les droits de la personne et le genre devraient avoir honte d'être sur cette liste.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de Mme Sahota pour les six prochaines minutes.

     La parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis ravie de voir que les députés conservateurs qui siègent au Comité sont soudainement favorables à cette question, car ce n'est pas ce que j'entends à la Chambre depuis des années maintenant au sujet des combattants de Daech qui ont été rapatriés, mais qui n'auraient pas dû l'être. Je suis renversée par la quantité de considérations purement politiques qui ont teinté cette question. Je trouve donc intéressant de constater ce changement d'avis. J'espère que ce sera durable et que nous pourrons peut-être travailler ensemble pour faire avancer ce dossier.

     J'aimerais vraiment avoir plus d'explications, madame Ní Aoláin. Vous avez parlé des mesures de lutte contre le terrorisme que certains pays ont prises, et de la façon dont ils profitent de la pandémie pour durcir le ton. Pouvez-vous nous en dire plus? Quels pays adoptent ce genre de comportement, et que font-ils exactement?

    Je voudrais attirer l'attention du Comité sur trois types d'actions.

    Le premier volet est l'adoption concrète d'une loi, c'est-à-dire l'empressement à adopter une législation de lutte contre le terrorisme pendant la COVID, alors que les parlements sont limités et incapables de se réunir, et que l'examen parlementaire nécessaire à ce genre de loi ne peut pas être réalisé. Je vais vous donner deux exemples. Ce sont nos alliés, mais il s'agit de la France et du Royaume-Uni. Nous avons également vu le Pérou et la Turquie adopter une législation poussée de lutte contre le terrorisme. Nous serons heureux de vous faire parvenir la liste des pays qui ont adopté des lois en ce sens.

    Le deuxième problème est plus épineux. Il s'agit d'utiliser les dispositions législatives de lutte contre le terrorisme pour gérer la COVID. Ainsi, au lieu d'invoquer au besoin les dispositions ou les lois sur la santé, le pays a recours au dispositif de sécurité de l'État pour contrer la COVID‑19. Je vais vous donner l'exemple du Sri Lanka, dont l'utilisation de la loi sur la prévention du terrorisme est très préoccupante. Nous comprenons que les pays doivent agir, mais il est clair que des mesures de lutte contre le terrorisme ne conviennent pas à une pandémie. Nous voyons un opportunisme à grande échelle consistant à profiter de la COVID pour élargir les mesures de sécurité d'États qui ont des antécédents très problématiques en matière de droits de la personne.

     Ma prochaine question s’adresse au même témoin. Quel rôle pourriez-vous jouer dans le cadre de vos fonctions pour ce qui est d’ouvrir le passage vers le nord de la Syrie. Nous entendons dire que l’ONU devrait intervenir à cet égard.

    Que pouvez-vous probablement faire pour que la situation change et que les habitants de cette région puissent obtenir les fournitures et l’aide dont ils ont besoin?

    Je tiens à préciser que la résolution qui a fait en sorte qu’il ne reste qu’un seul passage humanitaire vers la Syrie est entre les mains du Conseil de sécurité. Elle devra être renégociée au sein du Conseil de sécurité. Des acteurs, comme ceux qui défendent les droits de la personne, ne peuvent que faire pression au sujet de cette priorité et de la nécessité de laisser ce passage humanitaire ouvert.

    Ce qu’il faut, c’est que des États comme le Canada interviennent, parlent à leurs partenaires du Conseil de sécurité et leur disent que cela compte pour eux. L’accès à l’aide humanitaire en Syrie est une question importante pour le Canada. On veut manifester sa volonté politique. Comme vous le savez, il s’agit d’une question politique complexe. Elle touche la Russie, la Syrie, un certain nombre...

    Il faut juste mentionner que nous avions quatre points d’accès humanitaires auparavant. Il ne nous reste plus que le dernier, et si nous le perdons, la catastrophe qui en résultera en Syrie sera ingérable à bien des égards. Ici, nous avons besoin d’une volonté politique collective. Il faut que le Conseil de sécurité comprenne que cette question est importante pour tous les États, en particulier ceux qui sont déterminés à mener une action humanitaire en Syrie et à s’assurer que ce travail est accompli de façon intègre et indépendante.

    Il faut que le gouvernement canadien agisse. Les rapporteurs spéciaux ont beaucoup moins de capacité d’influence que les gouvernements qui en font une question essentielle.

    Absolument. Je pense que le Canada a un grand rôle à jouer en ce qui concerne ces questions humanitaires.

     Pour ce qui est des discussions des pays membres du Conseil de sécurité, quelle est la réponse que vous avez entendue à ce sujet?

    Je dirais que l’un des problèmes, c’est que la résolution... Au Conseil de sécurité, tout le monde est toujours occupé, et souvent, une résolution dont il sera question dans deux ou trois mois semble moins urgente que la situation actuelle au Myanmar ou que ce qui se passera demain. Le message que je souhaiterais passer serait le suivant: n’attendez pas qu’il soit minuit moins cinq concernant cette résolution, ce qui signifie que ce n’est pas la question principale qui est examinée au Conseil en ce moment. Les négociations sur cette question seront très complexes et difficiles.

    Les États désireux d’agir doivent commencer à travailler maintenant et ne pas attendre à minuit moins cinq. Ce que j’entends, c’est que nous attendons généralement qu’il soit minuit moins cinq pour travailler aux stratégies et aux négociations politiques très difficiles qui sont nécessaires pour garantir que le point d’accès demeure ouvert.

    Merci. Je vous remercie de votre témoignage et de votre honnêteté également.

    Merci, madame Sahota.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je remercie les témoins de leurs propos des plus pertinents et éclairants pour les travaux de notre comité.

    M. Paiement a dit que le maintien des ressortissants canadiens dans les camps du nord de la Syrie aurait des répercussions sur leur santé et leur vie.

    Mme Ní Aoláin, pour sa part, a laissé entendre que ces répercussions pourraient être plus graves encore et toucher davantage que leur santé et leur vie.

    Jeffrey DeLaurentis, qui est ambassadeur adjoint par intérim des États-Unis, a affirmé devant le Conseil de sécurité des Nations unies qu'il faudrait rapatrier les citoyens, car la menace du groupe armé État islamique va augmenter. Il a ajouté ceci: « On estime que 90 % des enfants des camps ont moins de 12 ans et 50 % moins de cinq ans. » Or, nous savons que c'est le cas pour la majorité des enfants coincés en Syrie.

    Selon La Presse canadienne, « l’organisation Human Rights Watch Canada affirm[e] que le gouvernement Trudeau n’est pas à la hauteur de sa nouvelle campagne internationale contre la détention arbitraire, puisqu’il a abandonné 25 enfants canadiens coincés dans le nord de la Syrie ».

    Lorsque nous avons posé la question à l'ancien ministre des Affaires étrangères, il nous a répondu que l'absence de représentation sur place était ce qui compliquait les choses. Or, ce qui est étonnant, c'est qu'un grand nombre de pays dont la situation est exactement la même que celle du Canada, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas de représentation sur place, ont tout de même réussi à rapatrier leurs ressortissants en bas âge.

    Quelles sont les mesures que ces pays ont su prendre et que, de notre côté, nous n'avons pas prises jusqu'à présent?

     Cette question s’adresse-t-elle à moi ou aux autres témoins?

    À tout témoin qui souhaite y répondre.

    Je suis ravie de commencer, car le mandat... et je suis très active dans bon nombre de ces rapatriements. J’étais au Kazakhstan lorsqu’il a rapatrié plus de 500 femmes et enfants l’an dernier. J’ai vu de mes propres yeux ce que font les États pour rapatrier leurs ressortissants.

    Il y a deux ou trois choses à clarifier.

    Premièrement, lorsque le Canada et d’autres pays disent qu’ils n’ont pas de représentation sur place, cela ne signifie pas qu’ils n’ont pas la capacité de communiquer avec ces autorités de facto. Je tiens à préciser que nous savons que de nombreux gouvernements nationaux de pays tiers sont en contact avec les autorités, que ce soit reconnu publiquement ou non, ainsi que leurs services de sécurité.

    Deuxièmement — comme ma collègue de Human Rights Watch l’a dit —, les Forces démocratiques syriennes ont indiqué qu’elles étaient tout à fait prêtes à coopérer pour que tout ce qui doit être fait, qu’il s’agisse de tests d’ADN, de l’identification des personnes, des préparatifs avant leur départ...

    Troisièmement, il y a des pays qui sont prêts à aider. Par exemple, les États-Unis ont joué un rôle déterminant dans bon nombre des départs en permettant le passage et le transport.

    Les moyens de rapatrier les ressortissants d’un pays ne manquent pas. Des pays le font. Le Kazakhstan l’a fait la semaine passée: sept ressortissants. La semaine précédente, la Finlande avait rapatrié ses ressortissants. Ce n’est pas impossible. C’est plus difficile dans un contexte de COVID, mais ce n’est pas impossible. C’est la volonté politique qui fait défaut ici, et non les moyens de rapatrier ces gens.

    Monsieur Handfield, voulez-vous ajouter quelque chose?

    En fait, il n'y a pas que les gouvernements qui ont eu accès aux camps. L'équipe de tournage du documentaire Les poussières de Daech y ont eu accès en 2019. Ces civils ont eu accès aux femmes et aux enfants canadiens coincés dans les camps. Ils ont également eu accès aux dirigeants kurdes, et ces derniers ont publiquement mentionné que, si les autorités canadiennes souhaitaient rapatrier les enfants canadiens, ils les accueilleraient à bras ouverts.

    Deux ans plus tard, pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il toujours pas mis en branle une délégation pour aller chercher les enfants canadiens?

    Si je peux me le permettre, j'ajouterais que nous avons délégué une équipe pour un tournage et que nous y sommes même retournés en 2020.

    À vrai dire, cela fait partie des politiques des dirigeants kurdes que de travailler au rapatriement des gens qui sont prisonniers dans les camps d'Al-Hol et de Roj. Ils se plaignent pratiquement du fait qu'ils ont très peu de contacts avec les autorités canadiennes, alors qu'ils en ont avec d'autres. En effet, comme on peut le voir sur leur compte Twitter, ils annoncent des rapatriements chaque semaine.

    Les autorités kurdes se plaignent donc des ponts qui ont été coupés entre les autorités canadiennes et l'administration autonome kurde du nord-est de la Syrie.

    Je vois que le président m'indique qu'il ne me reste que 30 secondes.

    Le gouvernement fédéral a pensé nous en mettre plein la vue en rapatriant une seule personne. N'aurait-il pas été possible d'en rapatrier plus d'une?

    Absolument. Il est question véritablement de 25 enfants. Le gouvernement a attendu d'avoir la preuve que cette enfant était orpheline. En fait, il a rapatrié l'unique orpheline, comme si elle seule, parce qu'elle n'avait pas de soutien parental, méritait d'être rapatriée. Cependant, la situation dans les camps est à ce point grave que tous les autres enfants auraient dû être rapatriés en même temps.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    C’est Mme McPherson qui a la dernière intervention de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux remercier tous les témoins d’aujourd’hui.

    Vos témoignages sont très troublants, bien sûr. Je suis une nouvelle parlementaire — probablement la dernière venue dans le cadre de cet appel. Je n’ai encore fait partie d’aucune administration au pouvoir. Toutefois, je crois comprendre qu’il est essentiel que nous agissions. Il est possible qu’il y ait des gens qui soient désireux d’aider et de contribuer à ces mesures — d’autres pays le font — et que, fondamentalement, le Canada ne respecte pas ses obligations.

    C’est peut-être la dernière occasion que j’ai de vous parler.

    J’aimerais que les trois intervenants me disent comment ils ont réussi à faire bouger le Canada dans le seul cas où nous avons pu rapatrier une de nos citoyennes. Quelles démarches ont fonctionné à cet égard?

     Comment pouvez-vous faire bouger d’autres gouvernements? Que pouvons-nous faire maintenant pour que le Canada reconnaisse ses obligations et que ce gouvernement les respecte?

    J’aimerais peut-être entendre tout d’abord la représentante de Human Rights Watch.

     Concernant le cas de l’orpheline de cinq ans qui a été rapatriée en octobre, c’est vraiment le fruit d’un effort collectif. Il y avait la rapporteure spéciale, qui est avec nous aujourd’hui, et différents titulaires de mandat avaient écrit sur ce cas et demandé au gouvernement de la rapatrier. Human Rights Watch a publié un rapport dans lequel il reprochait au Canada de ne pas avoir rapatrié ne serait-ce qu’un seul de ses ressortissants du nord-est de la Syrie et de vraiment faire figure d’exception dans ce dossier. Des efforts ont été déployés par sa famille et son avocat qui la représentait, qui a également présenté un dossier contre le gouvernement.

    C’était vraiment le fruit d’un effort collectif, mais malheureusement, ce que nous avons entendu après ce rapatriement — tant de la part du premier ministre que de l’ancien ministre des Affaires étrangères —, c’est « voilà, nous ne prévoyons pas rapatrier d’autres ressortissants et le dossier est clos ». C’était profondément troublant et décourageant pour nous d’entendre une telle chose.

    Ce qui est à espérer maintenant — grâce à des études en comité comme celle-ci et avec l’aide de députés qui sont prêts à faire avancer ce dossier —, c’est que le gouvernement prenne des mesures pour rapatrier les enfants, en assurant la réunion des familles et en évitant que les enfants soient séparés de leurs proches. Il va sans dire que c’est difficile. C’est une question complexe que la COVID rend encore plus complexe, mais essentiellement, le gouvernement manque de volonté politique et n’est pas prêt à consacrer du capital politique au rapatriement de ce groupe précis de Canadiens, en raison de leurs liens présumés avec Daech. Nous devons éliminer les préjugés associés à ce dossier et ne pas oublier qu’il est question ici d’enfants qui sont dans une situation qui met leur vie en danger et qui sont coincés dans une zone de guerre au milieu d’une pandémie mortelle. Ce sont des enfants canadiens qui ont besoin d’être chez eux.

    Merci beaucoup.

    Peut-être M. Handfield pourrait-il intervenir.

    Qu'est-ce qu'on peut faire? De notre côté, plusieurs choses ont été faites. Évidemment, il y a une pression publique. Une pétition a été mise en ligne et soumise à la Chambre. Plus de 900 citoyens canadiens ont signé cette pétition demandant au gouvernement libéral de rapatrier sans délai les enfants canadiens. L'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion à cet effet.

    On ne parle pas de 1 000 jeunes à aller chercher. Aux dernières nouvelles, ils seraient 24, car une petite Canadienne a été rapatriée par les Britanniques. La moitié de ces 24 enfants auraient 6 ans ou moins. Ce sont pour ainsi dire des bébés. Je ne comprends pas pourquoi le Canada ne fait rien. Pourtant, il apparaît au monde entier comme une terre d'accueil, une terre d'ouverture, et prône l'immigration et les droits de la personne. La Charte canadienne des droits et libertés est la loi suprême au Canada, mais le gouvernement ne respecte pas sa propre charte en laissant des Canadiens à l'étranger dans des conditions carrément inhumaines.

    Si vous me le permettez, j'aimerais renchérir sur les propos de M^e Handfield.

    Dans ce contexte, nous sommes obligés de travailler sur le plan juridique, avec M^e Handfield, mais aussi de produire des contenus. Comme Mme Deif l'expliquait en parlant du rapatriement d'Amira, c'est en quelque sorte le travail journalistique qui a poussé le gouvernement à agir, en plus du travail humanitaire.

    Nous produisons donc du matériel documentaire montrant des Canadiens qui tentent de faire rapatrier des membres de leur famille détenus dans des camps en Syrie, par exemple des nièces, mais qui se heurtent au refus du gouvernement. Le matériel documentaire que nous produisons devient une façon de faire pression sur le gouvernement, même si nous ne devrions pas être obligés de le faire dans un pays comme le Canada.

    Puis-je ajouter que je pense que nous devons défendre la cause des enfants? Nous voyons ici un processus dans lequel un groupe d’enfants est privé de la protection que les lois confèrent aux enfants. Il ne s’agit pas seulement de ces enfants; il s’agit en fait d’une violation à la Convention relative aux droits de l’enfant. C’est une atteinte aux droits des enfants que de commencer à exclure un groupe d’enfants, qui ne bénéficie alors pas de la même protection que tous les enfants.

    L’autre chose, c’est qu’on doit présenter des arguments positifs, et que c’est au gouvernement de faire preuve de leadership. Il faut parler de ces enfants comme étant des enfants. Faites participer leurs grands-mères à la discussion. Montrez à ces familles qu’il y a une réponse axée sur les enfants.

    Merci beaucoup.

     Il nous reste moins de 10 minutes à la période d’une heure prévue pour ce groupe de témoins. Je propose que nous procédions de la même façon que nous avons procédé pour le groupe précédent, c’est-à-dire que chaque parti se voit accorder une très courte intervention de deux minutes au maximum — questions et réponses incluses — s’il a des questions de suivi. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à céder la parole au collègue suivant pour gagner du temps. D’autres travaux nous attendent par la suite.

    Madame Gladu, vous disposez de deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins.

    Je suis outrée d’apprendre que le gouvernement a rapatrié un enfant et en a abandonné 24 autres. C’est scandaleux.

    Ma question s’adresse à la représentante de Human Rights Watch. Est-ce que je comprends qu’actuellement, compte tenu de la frontière ouverte, des mécanismes qui existent et des autres personnes en place, si le gouvernement avait la volonté politique qu’il faut, il serait en mesure de ramener ces 24 autres enfants au pays?

     Oui. C’est vraiment le cas. Comme des collègues l’ont dit plus tôt, plusieurs gouvernements ont rapatrié des ressortissants en décembre, puis en janvier. C’est donc possible. Qu’il s’agisse du gouvernement américain et des autorités kurdes ou... D’autres sont prêts à simplifier la démarche.

    Nous avons également constaté que des agents consulaires canadiens ont eu des échanges. L’ambassadeur canadien à Erbil, en Irak, s’est entretenu avec les autorités syriennes. Il est certain que lorsqu’on a rapatrié l’orpheline de cinq ans, des efforts auraient pu être déployés pour rapatrier les autres enfants. Malheureusement, nous n’avons même pas entendu dire que le gouvernement ait même pris la peine de vérifier comment se portaient les autres détenus canadiens sur place pendant qu’il rapatriait l’orpheline de cinq ans, car il n’avait aucune intention de faire avancer ce dossier.

    Merci beaucoup, madame Gladu.

    Allez-y, madame Fry.

    Je voudrais seulement poser une question sur le processus de rapatriement. Nous parlons ici des préoccupations du gouvernement concernant des enfants qui pourraient avoir été intégrés à Daech. Je pense qu’on ne peut interpréter cela simplement comme un manque de volonté politique. Le gouvernement précédent a eu de nombreuses préoccupations au sujet du rapatriement de gens qui avaient des liens avec Daech, et nous constatons que c’est une question qui est constamment posée par d’autres gouvernements, surtout par les partis d’opposition.

    Comment élucider cela, et comment savoir si, lorsque nous ramènerons ces enfants, nous serons en mesure de garantir que nous viserons tous le même objectif en tant que parlementaires pour dire que c’est la chose à faire et que nous ne nous livrerons pas à des jeux politiques dans ce dossier? Je pense que c’est ce qui se passe présentement.

    Je suis d’accord avec vous: ces enfants devraient être rapatriés, mais encore une fois, si nous convenons tous que cela doit se produire, il doit y avoir un moyen de garantir que lorsqu’ils reviendront, ils seront intégrés à notre société et pourront y vivre sans qu’on les traite de terroristes, etc. J’ai vu une telle chose se produire dans notre pays ces dernières années.

    Est-ce que quelqu’un peut me dire comment on peut procéder sans qu’une telle chose arrive? Ce n’est pas simplement que personne ne veut ramener les enfants aux pays. Il s’agit de savoir comment le faire sans que ces enfants soient montrés du doigt par d’autres partis politiques à leur retour.

    Je dirais brièvement que le Canada a l’un des systèmes de garde d’enfants les plus efficaces et les mieux conçus au monde. Vous avez les meilleures ressources et la plus grande expertise pour faire face à ce problème. Vous avez de nombreux enfants qui ont besoin d’un soutien complet et de familles qui ont besoin d’aide.

    Ce dont nous avons besoin ici, c’est d’un programme de réintégration. De nombreux pays le font et le font bien. Les exemples ne manquent pas. Le Canada est justement le pays le mieux placé pour montrer comment on peut y arriver.

    Cela renforce le rôle de chef de file du Canada et montre le bien-fondé de la sécurité, quant à la manière dont on gère les choses, et on montre à d’autres comment la réintégration peut se faire en utilisant toutes les ressources disponibles dans les systèmes de garde d’enfant, de santé et d’éducation.

     Je crois que c’est entièrement à la portée du Canada.

    Je conviens que nous savons comment faire, mais je dis que nous avons eu le cas d’un jeune homme qui est revenu, qui a été cloué au pilori pendant de nombreuses années et qui a dû aller devant les tribunaux pour pouvoir être considéré comme un Canadien digne de ce nom. Nous avons vu ce qui s’est passé là-bas. Je pense que nous sommes inquiets pour les enfants. Nous ne voulons pas qu’à leur retour, ils soient utilisés à des fins politiques.

    Je vous remercie beaucoup, madame Fry.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour deux minutes.

    Monsieur le président, ce qui me fascine dans l'échange qu'on vient d'avoir, c'est qu'on dirait que le Canada est le seul pays à éprouver ce genre de problèmes. Plusieurs autres pays, dont certains industrialisés, ont réussi non seulement à éclaircir les questions de citoyenneté, mais aussi à rapatrier leurs jeunes.

    Je m'explique mal que d'autres pays faisant face aux mêmes contraintes que le Canada soient parvenus à rapatrier leurs ressortissants, et que le Canada prétende être incapable de le faire, alors même qu'il a réussi à rapatrier une ressortissante canadienne. D'après le commentaire de M. Paiement, le seul motif de son rapatriement est le fait qu'elle soit orpheline. Peut-être que le gouvernement canadien, contrairement à d'autres, est effrayé d'avoir à rapatrier également les parents de ces enfants. Il craint peut-être de rapatrier ainsi de potentiels terroristes.

    N'est-ce pas le genre de chose que nos services de sécurité peuvent examiner?

    Je pense que le véritable obstacle, dans ce cas-ci, c'est que le gouvernement ne souhaite pas rapatrier les adultes. En effet, en rapatriant un orphelin, il n'a pas besoin de rapatrier les adultes qui l'accompagnent. On craint bien entendu une réaction politique négative des membres des divers partis canadiens à l'idée de rapatrier tout membre adulte soupçonné d'avoir des liens avec Daech.

    De toute évidence, le Canada dispose d'un système judiciaire solide dans lequel on peut poursuivre ici, au Canada, les personnes susceptibles d'avoir commis des crimes. Comme l'a dit le rapporteur spécial, il n'y a manifestement aucun moyen de faire cela dans le Nord-Est de la Syrie actuellement. Nous demandons donc que tous les Canadiens soient rapatriés, et pas seulement les enfants. Nous demandons que les enfants ne soient certainement pas séparés de leurs parents ou de leur tuteur, à moins que ce soit dans l'intérêt supérieur de l'enfant, que toutes ces personnes soient rapatriées, réintégrées et réinstallées au Canada, et que toute personne ayant pu commettre des crimes soit poursuivie en justice. C'est essentiellement ce que nous demandons.

    Si d'autres pays l'ont fait, mais pas le Canada, c'est simplement parce qu'il y avait la volonté politique nécessaire dans ces autres pays.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est à Mme McPherson pour la dernière série de questions. Elle a deux minutes.

    J'aimerais encore une fois remercier les témoins. Honnêtement, les situations décrites dans ces témoignages ne font qu'empirer.

    J'aimerais poser une brève question. Je reconnais que nous vous avons retenus beaucoup trop longtemps et que notre temps est écoulé.

    Madame Ní Aoláin, je présume que la lettre que vous avez envoyée à 57 pays a également été envoyée au gouvernement du Canada. Avez-vous reçu une réponse? Si oui, quelle était cette réponse?

    Nous n'avons pas reçu de réponse. Le gouvernement a 60 jours pour répondre à la lettre. La liste des pays est publique, tout comme la déclaration faite à la presse.

    J'aimerais rappeler au Canada qu'il a 60 jours pour répondre. Le gouvernement devrait utiliser cette période pour passer à l'action et pour déterminer ce qu'il peut faire dans les circonstances actuelles.

    Comme nous l'avons clairement indiqué, il existe plusieurs mesures immédiates, notamment la vérification du statut, de la santé et de la situation des personnes qui se trouvent dans les camps et la vérification de leur nationalité. Nous savons comment ces mesures peuvent être mises en œuvre, y compris pendant la pandémie de COVID-19.

    Ces 60 jours représentent réellement un test pour le gouvernement. Que peut-il faire en 60 jours pour répondre au mécanisme des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme et au fait qu'il se trouve sur une liste de 57 pays, ce qui démontre qu'il s'agit d'un problème qui nécessite une solution collective?

    Le gouvernement doit utiliser ces 60 jours à bon escient. Il doit nous montrer qu'il peut répondre de manière à remplir ses obligations internationales et ses obligations en matière de droits de la personne en ce qui concerne les femmes et les enfants qui se trouvent dans les camps.

    Je vous remercie.

    Je présume que cette lettre pourrait être envoyée au Comité lorsque vous aurez reçu une réponse, à la fin de cette période de 60 jours. Il serait certainement utile que les membres du Comité puissent examiner un exemplaire de cette lettre.

    Nous pourrons vous l'envoyer lorsqu'elle sera rendue publique, après la période de 60 jours.

    Je vous remercie.

    En notre nom à tous, j'aimerais remercier les témoins du deuxième groupe de leur expertise, de leur temps et de leur aide aujourd'hui. Nous les remercions et nous leur donnerons un moment pour se déconnecter. Nous poursuivrons avec les travaux du Comité par la suite.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, je vais donner la parole à Mme McPherson, qui proposera une motion.

    Madame McPherson, vous avez la parole.

    J'aimerais présenter et proposer la motion suivante:

    Je présente cette motion parce que je suis profondément préoccupée par le fait que le Canada est le seul pays du G7 qui a utilisé le programme de vaccination COVAX. Nous savons, indépendamment de la primauté du droit, que le programme de vaccination COVAX, qui a été mis en œuvre en 2020, vise à aider les pays à faible revenu et à revenu moyen, ce qui n'est pas le cas du Canada. Puisque nous prenons ces vaccins à d'autres pays — ou que nous les prenons potentiellement à d'autres pays —, cela pourrait entraîner des répercussions importantes. Par exemple, nous pourrions faire face à une morbidité jusqu'à 30 % plus élevée à l'échelle mondiale, c'est-à-dire que 30 % plus de personnes pourraient mourir parce que nous n'avons pas de moyen équitable de partager nos vaccins. L'autre chose, c'est que les Canadiens courent un risque. En effet, si des variants se développent parce que nous ne sommes pas en mesure de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables dans le monde, il se peut que nous ne puissions pas nous protéger de certains de ces variants avec les vaccins que nous avons déjà reçus.

    Enfin, nous vivons dans une économie mondiale, et l'économie du Canada ne peut pas se rétablir pendant que l'économie mondiale est ralentie par la COVID-19. Il s'agit d'une mauvaise pratique en matière de santé publique. C'est extrêmement contraire à l'éthique, et c'est également très dommageable pour l'économie mondiale. C'est la raison pour laquelle je propose cette motion.

    Je vous remercie beaucoup, madame McPherson.

    Madame Sahota, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Je tiens seulement à préciser que même si je comprends les sentiments de Mme McPherson à cet égard, j’aimerais formuler quelques commentaires sur certaines parties du libellé de la motion. En effet, je pense que certains mots ne font que critiquer indûment ou injustement le gouvernement actuel, et seulement ce gouvernement.

    Par exemple, la motion contient les mots « en raison de l’incapacité du gouvernement d’assurer un approvisionnement adéquat en vaccins ». Toutefois, je ne pense pas que la situation dans laquelle le gouvernement se trouve actuellement est imputable à une incapacité du gouvernement à assurer l’approvisionnement en vaccins.

    En effet, nous avons commandé cinq fois la quantité nécessaire à notre population. Il y a eu une diminution de la production ou un retard temporaire de la production, et c’est pour cette raison que nous nous trouvons dans cette situation. Je pense qu’il s’agit d’une situation mondiale, car à l’heure actuelle, elle a des répercussions non seulement sur le Canada, mais aussi sur de nombreux autres pays. Je ne crois pas que la situation serait différente si un autre parti était au pouvoir en ce moment.

    Je pense que nous avons tous parlé du fait que nous aimerions disposer d’une capacité nationale de fabrication de vaccins en ce moment, mais nous avons fait de notre mieux pour essayer de créer cette capacité une fois de plus, et nous sommes sur la bonne voie. Cette situation n’est pas imputable au gouvernement actuel; elle est plutôt imputable à de nombreux gouvernements successifs. D’ailleurs, c’est sous un gouvernement conservateur que nous avons d’abord perdu cette capacité.

    Je n’ai pas l’intention de retourner aussi loin en arrière pour blâmer ce gouvernement conservateur ou un autre, car ce n’est pas la faute d’un seul gouvernement. C’est simplement la situation dans laquelle nous nous trouvons. Les Canadiens s’attendent à ce que nous prenions les mesures nécessaires pour que le Canada et le monde puissent faire face ensemble à cette pandémie.

    À l’automne, nous avons investi des sommes considérables dans trois installations différentes au Canada. Par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation, 173 millions de dollars ont été investis dans Medicago pour appuyer la réponse du Canada face à la COVID-19 et l’état de préparation futur. Nous pouvons déjà observer les résultats de ces investissements. Nous avons investi 18,2 millions de dollars dans l’entreprise de biotechnologie Precision NanoSystems, qui est située à Vancouver, et nous avons également investi 24,27 millions de dollars dans un projet visant à faire avancer le développement d’un vaccin candidat contre la COVID-19 par l’entremise d’études précliniques.

    Cette somme s’ajoute aux 220 millions de dollars qui ont fait de notre pays un chef de file en matière d’investissement dans COVAX. Nous l’avons fait pour assurer un approvisionnement mondial. Nous avons bien entendu investi beaucoup plus d’argent pour veiller à ce que les pays à faible revenu et à revenu moyen dont parlait Mme McPherson aient accès à un approvisionnement.

    En fait, même dans l’accord, ou même dans la déclaration, après examen — et je pense que nous avons également eu cette discussion dans l’une de nos réunions précédentes —, l’intention a toujours été que le Canada soit le premier à avoir accès à ces vaccins. On indique que l’un des objectifs fondamentaux du cadre mondial d’allocation de l’Organisation mondiale de la Santé est de promouvoir un accès juste et équitable à tous et, dans la première phase de distribution des vaccins, que les vaccins soient offerts à toutes les économies participantes au même rythme pour leur permettre de vacciner le même pourcentage de leur population.

    C’est ce qui a été stipulé dans l’accord dès le début. Oui, je comprends que vous pointiez du doigt le facteur G7, mais le Canada n’est pas le seul pays industrialisé à s’engager dans cette voie. Partout dans le monde, on entend parler de la réponse exceptionnelle de la Nouvelle-Zélande face à cette pandémie. Je ne dis pas le contraire, mais la Nouvelle-Zélande compte également sur le mécanisme COVAX d’approvisionnement en vaccins. Il en va de même pour la Corée du Sud, Singapour et l’Indonésie.

    Je pense seulement qu’on pourrait modifier une partie du libellé.

    Ma première suggestion serait de supprimer le mot « incapacité » et de le remplacer par les mots « des circonstances globales ». Ainsi, nous aurions le libellé suivant: « Que le Comité reconnaisse qu'en raison des circonstances globales, le gouvernement a fait face à des retards dans l'approvisionnement des vaccins pour la population canadienne ». Je crois que ce serait plus approprié.

    Deuxièmement, de nombreux travaux importants sont en cours à la Chambre et on travaille aussi sur un grand nombre de mesures législatives qui sont tout aussi importantes pour servir les Canadiens pendant la pandémie. Je pense qu'à la fin du libellé... Même si j'aimerais formuler d'autres suggestions, je ne veux en aucun cas reformuler l'ensemble de la motion, mais je pense qu'il faudrait supprimer la dernière phrase, c'est-à-dire le libellé « Enfin, que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre », et que le Comité se penche plutôt sur cet enjeu.

    Il y a d'autres moyens d'avoir cette discussion ici et de tenter de comprendre pourquoi nous devons avoir recours à COVAX. Je suggérerais d'inviter la ministre à parler de cet enjeu dans le cadre d'une audience publique au cours de laquelle nous pourrions lui poser d'importantes questions sur les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises par le gouvernement, mais je ne pense pas qu'il soit dans l'intérêt des Canadiens que nous utilisions les précieuses ressources de la Chambre. En effet, il faudrait peut-être avoir une journée entière pour produire un rapport pour la Chambre, alors que nous pourrions débattre d'autres questions pendant ce temps. D'une manière ou d'une autre, il faudrait au moins quatre heures du temps de la Chambre. Je sais que le NPD a hâte de débattre du projet de loi et de voir la Chambre l'adopter.

    Ce sont les deux points principaux que je tenais à soulever, c'est-à-dire les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons et le fait qu'elles ne sont pas imputables à un gouvernement en particulier et, deuxièmement, que nous éliminions la suggestion de faire un rapport à la Chambre.

    Je vous remercie.

    Madame Sahota, je vous remercie beaucoup. Proposez-vous officiellement ces amendements?

    Oui, je les présente officiellement.

    Pourriez-vous envoyer le libellé de vos modifications à la première phrase, je crois, c'est-à-dire le premier extrait auquel vous avez fait référence, à la greffière, afin qu'elle puisse l'avoir en main?

    Je n'ai pas rédigé le libellé officiel de l'amendement, mais je pense qu'il s'agit seulement de deux modifications, c'est-à-dire qu'il faudrait supprimer la dernière phrase et remplacer certains mots de la première phrase, afin que son libellé soit le suivant: « Que le Comité reconnaisse qu'en raison des circonstances globales, le gouvernement a fait face à des retards dans l'approvisionnement des vaccins pour la population canadienne par l’entremise de fabricants nationaux ». Il n'y aurait pas de changement au reste.

    La greffière a-t-elle été en mesure de suivre cette explication?

    Je vois qu'elle me fait un signe affirmatif. Je vous remercie, madame Sahota.

    Sur le plan de la procédure, madame la greffière, nous discutons maintenant de l'amendement, mais je constate que plusieurs collègues avaient levé la main plus tôt. Je pense qu'ils pourraient probablement réorienter leurs commentaires pour aborder les modifications que vous avez proposées.

    Monsieur Morantz, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je crois que je parle en mon nom et en celui de mes collègues conservateurs qui font partie du Comité lorsque j'affirme que nous appuyons cette motion dans sa forme actuelle. D'une manière ou d'une autre, j'attendrai de voir le libellé de l'amendement, et j'ai également hâte d'entendre la réponse de Mme McPherson.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Morantz.

    Madame Fry, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Nous parlons maintenant des amendements de Mme Sahota, si bien que je vais m'en tenir aux amendements de Mme Sahota. Toutefois, pour ma part, toute la motion est une mauvaise interprétation de ce dont j'aurais voulu discuter. J'en parlerai lorsque nous discuterons de la motion modifiée.

    Maintenant, en ce qui concerne les amendements, d'après ce que je sais, la question des vaccins est la suivante: normalement, il faut de 10 à 24 ans pour mettre au point un vaccin. Lorsqu'il est conçu, il est soumis à des essais in vitro et à des essais cliniques, et il faut énormément de temps pour qu'il soit accepté et utilisé par les pays. Nous avons vu combien de temps il a fallu lorsque Salk a introduit le vaccin contre la polio. C'est un exploit extraordinaire, car les vaccins sont disponibles et doivent être soumis à des essais cliniques en six mois seulement.

    L'une des choses qu'il a également créées est la nécessité pour tout le monde de sauter sur l'occasion et de dire, « Oh mon Dieu, acceptons tous ces vaccins; mettons-nous au travail », mais la demande mondiale n'a pas permis aux fabricants et aux producteurs de vaccins de produire la quantité de vaccins nécessaire pour répondre à cette demande. Ils ont dû faire une pause et agrandir leurs installations et accroître leurs capacités pour pouvoir produire les milliards de vaccins dont ils avaient besoin. Ce n'est pas la faute d'un gouvernement; c'est une réalité. C'est un fait. C'est la vérité. Ils ne peuvent pas le faire.

    Nous constatons que tout le monde progresse et travaille rapidement. En ce qui concerne la situation mondiale, nous devrions parler non pas de la faute d'un gouvernement, mais plutôt du fait que la situation mondiale et la capacité mondiale en matière de vaccins ont mené à ce problème. Nous constatons maintenant aussi que ce n'est pas la faute d'un gouvernement si certains pays n'utilisent pas ces vaccins parce qu'ils n'agissent pas contre les variants qui apparaissent. Même l'Afrique du Sud refuse d'utiliser certains vaccins parce qu'ils ne protègent pas contre les variants.

    Là encore, les essais cliniques ne se font pas en deux jours. On ne découvre pas soudainement comment les gens réagissent à quelque chose et quels en sont les inconvénients. C'est de la médecine. Il faut tenir compte des besoins des gens et de la capacité des vaccins à être efficaces et sûrs. Ce sont deux éléments importants des vaccins.

    C'est réel. Nous sommes confrontés à une pandémie. Le Canada n'est pas le seul pays qui n'a pas d'approvisionnement, alors je veux en parler. Je veux également parler de la deuxième partie de l'amendement, qui consiste à ce que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

    Si les comités permanents doivent commencer à faire rapport à la Chambre sur chaque motion qui devrait être débattue par le Comité et acceptée et rejetée par le Comité, nous allons entamer une procédure ou un ensemble de procédures qui ne permettront même pas au Parlement de fonctionner. Par conséquent, je pense que nous devons nous demander pourquoi nous voulons faire cela, à moins que ce soit quelque chose qui, selon nous, permettrait de se faire du capital politique ou serait partisan.

    Je tiens également à rappeler une chose à tout le monde: les Canadiens et les gens du monde entier ont peur. Nous avons vu une première vague. Nous avons vu une deuxième vague. Nous parlons maintenant d'une troisième vague. Les gens ont peur, et si nous estimons qu'il nous incombe d'accroître cette anxiété et cette peur chez nos propres citoyens en discutant des cas où les gouvernements ont réussi et échoué, sans vraiment parler des faits, nous rendons un mauvais service aux Canadiens. Je pense que c'est malveillant, mais je ne pense pas que c'est dans le but d'être malveillant. Je pense que c'est en toute bonne foi que cette question est soulevée. Toutefois, n'oublions pas que nous devons regarder la réalité; nous devons examiner les faits; nous devons considérer cela comme plus qu'un simple gouvernement. Nous devons assurer aux Canadiens que nous, tous les partis politiques de la Chambre des communes, les soutenons et sommes prêts à faire tout en notre pouvoir pour être en mesure, dans des circonstances pratiques, de faire ce qui s'impose pour eux.

    Plus tard, si nous revenons sur la motion, j'aimerais parler de certains éléments de la motion qui n'ont en fait aucun fondement.

    Merci.

    Madame Fry, merci beaucoup.

    Mme Gladu est la prochaine sur la liste.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler un peu des faits, car je pense que si vous examinez les faits, le gouvernement n'avait pas de plan concernant les vaccins jusqu'à ce que les conservateurs commencent à en revendiquer un. Ensuite, il a fait des pieds et des mains pour obtenir suffisamment de vaccins pour une séance de photos. Nous avons constamment vu qu'il fallait obtenir deux millions par semaine. Nous n'avons rien reçu pendant presque tout le mois. Par ailleurs, la production nationale pour laquelle d'autres pays comme le Royaume-Uni ont mis en place des plans n'a pas été faite avant que l'opposition ne commence à la réclamer.

    Je pense que le gouvernement a échoué à cet égard, car il n'a pas de plan et qu'il n'est pas capable de le mettre en œuvre, et des gens vont mourir. Des milliers de Canadiens vont mourir à cause de cela, alors je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'on parle d'échec.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Gladu.

    Monsieur Bergeron.

    Monsieur le président, d'entrée de jeu, je veux vous signaler que, comme d'autres collègues, je dois assister à une autre séance de comité à 18 h 30. Dans mon cas, je dois me déplacer dans un autre bâtiment. J'aimerais qu'on prenne cela en considération, notamment lorsqu'on prend la décision de convoquer à la dernière minute une réunion supplémentaire dans cette plage horaire, qui est souvent très importante pour nous permettre de régler des questions de nature logistique.

    Pour ce qui est de l'amendement lui-même, ou même de la motion, tant qu'à y être, je suis un peu du même avis que Mme Gladu: au bout du compte, je me préoccupe fort peu de la façon dont on dira les choses. Cependant, il m'apparaît important que nous disions quelque chose. Pourquoi est-ce important que nous disions quelque chose? Ce n'est pas pour susciter une panique, comme l'évoquait Mme Fry dans son intervention, mais simplement pour reconnaître que nous aurions pu faire mieux. Ce n'est pas non plus dans le but de blâmer qui que ce soit; de toute façon, il ne sert à rien de pleurer sur le lait renversé. Cela ne changera rien au fait que, pendant des semaines, nous n'avons pas eu le nombre de vaccins auquel nous avions droit et que, pendant ce temps, les gens ont continué à être infectés, les variants ont continué à se répandre et des gens ont continué à mourir. Personnellement, c'est ce qui me préoccupe le plus. Pendant que les compagnies pharmaceutiques et les gouvernements se perdent en arguties, il y a des gens qui meurent. Dans chacune de nos circonscriptions, nous avons de nos concitoyens et concitoyennes qui meurent, et cela m'est totalement intolérable.

    J'aimerais que nous puissions reconnaître d'une façon ou d'une autre que nous aurions pu faire mieux. Il ne s'agit pas de blâmer qui que ce soit. On n'est pas en train de dire que c'est notre père qui est le plus fort ou qu'on pisse plus loin qu'un autre. Cela n'a rien à voir. L'objectif est simplement de constater que nous aurions pu faire mieux. Ce n'est pas simplement qu'un état de fait, contrairement à ce qu'a dit Mme Fry. Si ce n'était qu'un état de fait, le gouvernement s'empresserait de dévoiler les négociations qui ont eu cours avec les compagnies pharmaceutiques. Or, il ne le fait pas.

    Tout ce qu'on a annoncé, c'est un nombre faramineux de doses de vaccin que le Canada obtiendrait au terme d'un long processus. Or, pour ce qui est de vacciner notre population, nous sommes passés du haut du classement en décembre au bas du classement aujourd'hui. Que s'est-il passé pour que nous ayons été parmi les meilleurs en décembre et que nous soyons maintenant parmi les pires? C'est ce qui est extrêmement préoccupant. Un État comme celui d'Israël, qui compte 7 ou 8 millions d'habitants, ce qui est comparable au Québec, a été extrêmement performant dans la vaccination de sa population, en réussissant à vacciner plus de gens que seulement les personnes vulnérables et les travailleurs de la santé. Qu'est-ce qu'Israël a pu faire que nous n'ayons pas été capables de faire? Qu'avons-nous fait pour nous retrouver dans cette situation?

    L'objectif, du moins le mien, n'est pas de blâmer qui que ce soit, mais simplement de reconnaître que quelque chose n'a pas bien fonctionné. Quand nous sommes rendus à devoir quêter des vaccins à l'Inde et à COVAX, c'est parce que quelque chose n'a pas bien fonctionné.

    Pendant ce temps, je le répète, des gens continuent à être infectés, les variants continuent à se répandre et des gens continuent à mourir. S'il est vrai que nous nous préoccupons du sort de nos concitoyens et concitoyennes, nous ne pouvons pas simplement dire que la situation est ce qu'elle est parce que c'est ainsi à l'échelle mondiale. Il suffit de regarder ce qui se passe dans les autres pays industrialisés pour comprendre que ce n'est pas le cas. On voit bien que le Canada a perdu du terrain, que le Canada a ralenti le rythme.

    Je me souviens que le premier ministre blâmait les premiers ministres des provinces de ne pas vacciner leur population assez rapidement. Elles sont prêtes, les provinces. Elles n'attendent que les vaccins pour vacciner les citoyens. Qu'attendons-nous pour leur en fournir? Que s'est-il passé sur le plan de l'approvisionnement pour que nous nous retrouvions dans cette situation?

    De grâce, trouvons un libellé qui va nous permettre d'adopter une résolution constatant cet état de fait.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Je veux attirer l'attention de mes collègues sur le fait soulevé par M. Bergeron, à savoir que certains membres ont d'autres engagements. Nous avions initialement prévu jusqu'à six heures pour en discuter, mais je voulais avoir un aperçu complet des points de vue et j'ai le sentiment qu'une discussion plus approfondie est nécessaire, en particulier à la lumière du fait que nous avons un amendement.

    Madame McPherson.

    Pour commencer, je tiens à dire que cette motion n'a pas été présentée parce que je portais un chapeau de partisan. Cette motion a été présentée parce que je ne portais pas un chapeau de partisan. Je portais mon chapeau de défenseure des droits de la personne en matière de développement international, et je suis tellement consternée par ce qui se passe dans le monde à ce sujet.

    Je suis très heureuse de faire avancer ce dossier, de le faire adopter. Je suis très heureuse d'accepter le libellé de la première phrase, « Que, en raison de la situation mondiale, le gouvernement n'a pas été en mesure d'assurer un approvisionnement adéquat en vaccins pour les Canadiens ».

    Cela dit, je ne suis pas disposée à accepter que le Comité ne fasse pas rapport à la Chambre. Ce n'est pas qu'une question d'affaires étrangères. C'est une question qui touche la réponse du Canada et nous devons en parler. C'est le travail du gouvernement et de l'opposition, et je voudrais donc mettre cette question aux voix. Nous pouvons tourner en rond pendant encore trois heures. Dieu sait que ce comité a la capacité de le faire.

    Je pense qu'à ce stade-ci, nous avons fait un compromis. Nous avons modifié le libellé de la première phrase afin de préciser qu'il ne s'agit pas d'une mesure prise uniquement par le gouvernement, mais par 10 administrations et six premiers ministres. Pouvons-nous simplement accepter cette motion? M. Bergeron pourra alors se rendre à sa réunion et nous pourrons avoir ce débat important et essentiel sur l'acquisition et la fabrication de vaccins et sur les vaccins internationaux à la Chambre des communes.

    Merci, madame McPherson.

    Monsieur Fonseca.

    Monsieur le président, nous avons eu une excellente discussion ici. Je pense qu'il reste encore beaucoup à faire.

    Je propose d'ajourner cette réunion maintenant. Il est dépassé 18 heures.

    J'invoque le Règlement, car j'ai déjà demandé que le vote soit tenu. Vous n'avez pas répondu à cette demande, monsieur le président. Vous devrez répondre à cela avant de pouvoir répondre aux autres membres.

    Merci beaucoup de ce rappel au Règlement, madame McPherson.

    Il y a encore des mains levées.

    Permettez-moi de demander à la greffière son avis pour savoir si vous pouvez proposer d'ajourner ou de mettre la question aux voix, et savoir laquelle de ces deux déclarations, la vôtre, madame McPherson, ou celle de M. Fonseca, est recevable.

    Merci, monsieur le président.

    Une proposition visant à mettre la question aux voix au Comité n'est pas recevable conformément à la page 1068 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

    La motion d'ajournement du débat est recevable.

    Madame la greffière, est-ce dilatoire?

    Oui, monsieur le président, c'est dilatoire. Il n'y a pas de débat ou d'amendement.

    Je présume que c'est la meilleure façon de procéder au vote par appel nominal sur la question.

    Pour m'assurer que c'est clair, la motion présentée au Comité vise à ajourner le débat.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5.)

    Madame la greffière, cela signifie-t-il également que la séance est ajournée ou s'agit-il simplement d'un débat sur la motion?

    Le débat sur la motion et l'amendement est ajourné.

    Chers collègues, voici ce que je vous propose. Il est clair qu'il faut faire plus. Cela semble être la volonté du Comité, telle qu'elle a été exprimée ce soir, compte tenu du fait que nous avons des contraintes de temps. Si nous pouvons travailler en collaboration pour inscrire ce point à l'ordre du jour de mardi — pour reprendre la discussion —, je pense que cela répondrait probablement, au mieux, aux intérêts collectifs des membres. Les membres souscrivent-ils à cette suggestion?

    Oui.

    Le cas échéant, nous demanderions à la greffière de déterminer s'il est préférable d'inscrire le point avant le groupe de témoins qui sont censés comparaître mardi ou immédiatement après.

    Monsieur le président, puis-je poser une question, s'il vous plaît?

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, peut-être que lorsque nous envisageons de prolonger les réunions, nous pourrions faire un sondage d'opinion auprès de tout le monde pour nous assurer que nous ne mettons pas des gens comme M. Bergeron dans une situation où il doit se dépêcher. Certains d'entre nous ont d'autres réunions, alors si nous pouvons obtenir le consentement des membres pour prolonger la réunion, tout le monde peut savoir comment planifier son horaire en conséquence.

    C'est un excellent argument, madame Fry.

    Je pense nous avons convenu ce soir de poursuivre la séance jusqu'à 18 heures, et nous avons légèrement dépassé l'heure. Je suis très conscient des autres engagements qu'ont mes collègues, et nous ferons tout notre possible pour respecter l'horaire des gens dans la mesure du possible.

    Chers collègues, merci.

    Sur ce, nous nous reverrons mardi, la séance est levée.