FOPO Réunion de comité

    Honorables membres du Comité, je vois que nous avons le quorum.

     Je dois informer les députés que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre de rappel au Règlement ni participer au débat.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.

     Madame la greffière, je propose la candidature de Ken McDonald au poste de président du Comité des pêches et des océans.

    M. Hardie propose que M. McDonald soit élu président du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Comme il n'y en a aucune, conformément à la motion adoptée par la Chambre, je vais passer à la mise aux voix et demander un vote par appel nominal, à moins qu'il n'y ait consentement unanime.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Il y a consentement unanime. J'invite M. McDonald à assumer la présidence.

    Merci à tous. Si seulement chaque élection se faisait avec autant de facilité et par consentement unanime. Je suis sûr que certains en sont probablement à leur premier vote pour un libéral, mais je remercie les députés de tous les partis d'avoir donné leur consentement unanime. Il me tarde de voir tout le monde travailler ensemble, comme nous l'avons fait dans le passé.

    Je tiens à féliciter tout particulièrement M. Bragdon pour sa nouvelle nomination du côté des conservateurs. Je souhaite la bienvenue à M. Kelloway, de Cape Breton—Canso, et à M. Mazier, un nouveau membre du Comité, qui représente Dauphin—Swan River—Neepawa. Vous remplacez une grosse pointure. L'ancien député, M. Sopuck, a participé activement aux travaux du Comité, en mettant à profit ses vastes connaissances. Il nous manque beaucoup depuis sa décision de ne pas se représenter, mais je suis sûr que vous êtes à la hauteur.

    Je souhaite également la bienvenue à M. d'Entremont, qui représente la circonscription de Nova-Ouest. Je suis sûr que la pêche est un secteur important pour cette région de sa province, comme elle l'est pour beaucoup d'entre nous, dans nos provinces respectives. Monsieur d'Entremont, je suis persuadé que nous nous entendrons bien. À l'école, mon fils avait un enseignant qui portait le même nom de famille que vous, et j'espère que nos relations seront bien meilleures que celles entre mon fils et son enseignant, parce que les deux n'étaient pas en bons termes. Ce ne sera pas le cas pour nous, j'en suis certain.

    Y a-t-il des candidatures pour le poste de premier vice-président?

    Monsieur le président, si je peux me permettre d'intervenir, j'ai quelques précisions à apporter pour respecter la procédure.

     Je vais procéder à l'élection des vice-présidents.

    Très bien. Allez-y quand vous serez prête, madame Vohl.

     Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Madame la greffière, j'aimerais proposer la candidature de Richard Bragdon au poste de premier vice-président du Comité.

    M. Arnold propose que M. Bragdon soit élu premier vice-président du Comité.

    Y a-t-il d'autres propositions pour le poste de premier vice-président du Comité?

    Conformément à la motion adoptée par la Chambre, je vais procéder à un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature de Marilène Gill à la seconde vice-présidence.

    Conformément au Règlement, le second vice-président du Comité doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    M. Battiste propose que Mme Gill soit élue seconde vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions pour le poste de deuxième vice-président du Comité?

    Comme il n'y a pas d'autres motions, nous allons procéder encore une fois à un vote par appel nominal, de façon à respecter l'ordre de la Chambre du 23 septembre.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Je félicite le président et les vice-présidents pour leur élection.

    Je vous cède la parole, monsieur le président.

     Merci, madame Vohl, et félicitations aux vice-présidents.

    Nous sommes maintenant prêts à recevoir, s’il y a lieu, une motion pour l’adoption des motions de régie interne.

    Monsieur le président, je propose l’adoption des motions de régie interne suivantes.

    La première porte sur le service d’analystes:

    Madame Vohl, faut-il un vote par appel nominal pour cette motion?

    Pour votre gouverne et celle du Comité, je vais préciser comment vous pouvez procéder. Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 23 septembre, toutes les questions doivent être décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime du Comité ou avec dissidence.

     Je ne sais pas si le Comité souhaite tenir aujourd’hui un vote par appel nominal pour chaque motion ou, si vous le voulez, monsieur le président, vous pouvez demander aux membres du Comité s’ils préfèrent procéder de l’autre manière.

    Aimeriez-vous procéder par consentement unanime ou par appel nominal?

     Monsieur le président, j'aimerais procéder par appel nominal, s'il vous plaît.

     La motion de régie interne veut que le Comité retienne l’aide d’un analyste.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Voici la deuxième motion de régie interne:

    Monsieur le président, j’aimerais ajouter un amendement à cette motion.

     Je crois qu’il a été dûment convenu, à d’autres réunions, que « cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocation d’ouverture; que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d’ouverture 72 heures à l’avance; que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique. Que, pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes. »

    Voilà pour le premier amendement.

    Je passe tout de suite au deuxième amendement, qui vise la motion intitulée « Autre—Réunions à huis clos »: « Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport; b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale; c) la sélection de témoins; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité. Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire d’un rapport, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé; que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée. »

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je ne crois pas que ce soit en lien avec la motion qui vient d’être lue. Je pense, monsieur Battiste, que cet amendement concerne plutôt la quatrième motion.

     C’est exactement ce que j’allais signaler, monsieur Morrissey. Je ne pense pas que cet amendement s’applique à la motion que vous venez de lire.

    Dans ce cas, on m’a mal informé, et je suis désolé d’avoir brûlé les étapes. J’espère que vous me permettrez de le répéter tout à l’heure.

    Monsieur le président, voulez-vous que je relise la motion, ou est-ce que tout le monde a compris? La motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Elle en précise tout simplement la composition.

    Je vais demander l'avis de la greffière.

     Tantôt, j'avais une motion qui pourrait bien s'inscrire ici.

    Est-ce que je peux la présenter?

    Madame Gill, s'agit-il d'un amendement à la motion initiale?

    Non.

     C'est une erreur. C'est bon, merci.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Peut-on relire la motion dont nous discutons en ce moment?

    Il s'agit de la motion de régie interne pour le Sous-comité du programme et de la procédure:

    Comme il n'y a aucune autre observation à ce sujet, nous allons passer à un vote par appel nominal, madame Vohl, quand vous serez prête.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pourrions-nous tout simplement demander s'il y a des personnes qui sont contre et, dans la négative, adopter la motion à l'unanimité, sans avoir à perdre trop de temps pour les votes par appel nominal?

    Entendu. Merci, monsieur Arnold.

    Quelqu'un s'oppose-t-il à cette motion?

    (La motion est adoptée.)

     Monsieur le président, la troisième motion de régie interne concerne la rubrique « Réunions sans quorum »:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, la quatrième motion de régie interne concerne la rubrique « Temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins ». Si je comprends bien, il y aura peut-être un amendement.

     La motion est la suivante:

    Je crois comprendre qu'un amendement pourrait être présenté, monsieur Battiste.

    Je pense que nous en avons entendu le libellé, mais nous aurons probablement besoin de le réentendre. Monsieur Battiste, vous allez devoir le relire.

    Voici l'amendement:

     Monsieur le président, si je peux me permettre d'intervenir, je conseillerais peut-être aux députés de garder à l'esprit que, lorsqu'une motion prévoit un délai de 72 heures, ce serait peut-être une bonne idée de préciser « 72 heures, dans la mesure du possible », car les témoins ne sont pas toujours invités plus de 72 heures à l'avance. En outre, il leur est parfois impossible de nous fournir un texte complet dans les 72 heures. Par conséquent, monsieur le président, il serait probablement bon de ne pas oublier que c'est « dans la mesure du possible ».

    Monsieur Battiste, en tant qu'auteur de la motion, êtes-vous d'accord avec la greffière?

    Oui, je pense que c'est très raisonnable.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La cinquième motion de régie interne concerne la rubrique « Distribution de documents »:

    (La motion est adoptée.)

    Voici la motion pour la rubrique « Repas de travail »:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, nous en sommes à la motion de régie interne sous la rubrique « Frais de déplacement et de séjour des témoins »:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, voici une motion de régie interne sous la rubrique « Accès aux réunions à huis clos »:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, voici une motion de régie interne sous la rubrique « Transcriptions des réunions à huis clos »:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, la prochaine motion de régie interne concerne la rubrique « Avis de motion »:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, la prochaine motion de régie interne s'intitule « Ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi »:

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le président, je me demande si nous pouvons passer aux affaires du Comité à ce stade pour pouvoir déposer des motions. J’ai des motions à présenter.

    Monsieur le président, j’ai levé la main dans l’espoir d’aussi présenter une motion qui...

    Il reste une motion de régie interne à traiter. Ensuite, je donnerai la parole à deux personnes qui ont levé la main avant de la céder à M. Bragdon.

    La dernière motion de régie interne concerne la rubrique « Autre—Réunions à huis clos »: « Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport; b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale; c) la sélection de témoins; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité. Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire d’un rapport, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé; que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée. »

    Peut-être que je peux demander à M. Morrissey de relire le libellé de la motion. Je crois qu’il diffère de celui de la motion que le Comité a adopté au cours de la législature précédente, soit 43-1. Je veux simplement m’assurer que les membres et moi-même avons le libellé exact et définitif de ce que vous venez de dire.

    Pourriez-vous le répéter?

    Voici le libellé recommandé par le PROC: « Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport; b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale; c) la sélection de témoins; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité. Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire d’un rapport, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé; que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée. »

    Je crois avoir un amendement ici: « Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: a) l’étude de la version préliminaire d’un rapport; b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale; c) la sélection de témoins; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité. Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire d’un rapport, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé; que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée. ».

    Je crois que c’est exactement ce que M. Morrissey a lu.

    Comme il n’y a pas d’autres interventions, pouvons-nous dire que cette motion est aussi adoptée à l’unanimité? D’accord.

    (La motion est adoptée.)

    Merci encore, monsieur Morrissey.

    Monsieur le président, j’aimerais présenter une motion qui porte sur une question très urgente, si vous me le permettez.

     J'ai encore des motions de régie interne à proposer.

    En fait, j'ai deux interventions à faire.

    D'abord, j'aurais aimé déposer des motions qui s'ajouteraient aux motions de régie interne sur lesquelles nous avons voté.

    Ensuite, il y a un retard dans l'interprétation, et c'est absolument normal. Cependant, nous procédons souvent à un vote par consentement unanime sans que j'aie entendu tout ce qui s'est dit. Je suis la seule dans cette situation. Les interprètes auraient peut-être un petit répit si nous adoptions un autre rythme.

     Je me sens un peu bousculée, même si je suis d'accord, comme vous l'avez constaté. Il n'y a pas eu de problème cette fois-ci, sauf à l'égard d'un amendement aux motions de régie interne que je n'ai pas pu proposer. Je l'abandonnerai, mais j'aimerais que nous prenions un autre rythme, s'il vous plaît.

    Vous pouvez le faire.

     Est-ce que je peux présenter une motion?

    Oui.

     La motion se lit comme suit:

    Nous avons entendu la motion de Mme Gill.

    Y a-t-il un débat?

    Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    Monsieur le président, pourrait-on la lire une fois de plus?

    Oui, bien sûr. La motion se lit comme suit:

    Y a-t-il un débat?

    Comme je vois qu’il n’y en a pas, le Comité peut-il adopter la motion par consentement unanime?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Madame Gill, je pense que vous en avez une autre.

    Oui, j'ai une autre motion à présenter. Elle va comme suit:

    Nous avons tous entendu le libellé de la motion. Y a-t-il un débat à son sujet?

    Comme je vois qu’il n’y en a pas, peut-on adopter la motion par consentement unanime?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, madame Gill.

    Monsieur le président, j’ai un rappel au Règlement.

    Je sais que je me lance, mais il se passe quelque chose de très important et de très urgent en Nouvelle-Écosse. Ce matin, à mon réveil, j’ai visionné des vidéos troublantes, des témoignages de première main sur des vidéos de violences qui s’intensifient entre groupes de pêcheurs. J’ai vu des véhicules incendiés, des homards empoisonnés à dessein et la GRC incapable de contenir l’escalade de la mentalité de gangs de lynchage qui se déchaîne dans notre région.

    C’est choquant de voir pareille chose au Canada. J’ai du mal, en tant que parlementaire, Néo-Écossais et membre des collectivités avoisinantes, à faire face à la violence et, franchement, à la haine qui ont fait surface dans ce conflit.

    Il n’y a pas longtemps, je me suis rendu à Saulnierville parce que je voulais entendre le témoignage de certains des électeurs de Sydney—Victoria qui étaient venus manifester leur solidarité lors de certaines manifestations. J’ai vu les divisions entre les Mi'kmaq et les Acadiens, des alliés historiques qui travaillaient ensemble pendant plus de 400 ans.

    Une fois, j’ai entendu un récit étonnant du lieutenant-gouverneur Arthur LeBlanc, un Acadien, qui a raconté comment sa famille avait été sauvée par les Mi'kmaq. Ces actes de violence sont si décourageants par rapport aux partenariats que les communautés de Nouvelle-Écosse ont forgés au fil des siècles.

    Ne vous y trompez pas, ce que nous voyons à Pubnico aujourd’hui va bien au-delà d’une question de pêche. Je le sais. Cet incident est devenu le noyau d’une multitude de problèmes profondément enracinés auxquels notre pays est confronté, comme le racisme systémique, le rôle des forces de l’ordre, notre sens de l’histoire partagée et les obligations mutuelles des droits issus de traités entre la Couronne et les partenaires autochtones.

    Ce sont des questions profondes; elles sont complexes. Beaucoup débordent le cadre de ce comité, mais au centre de cette crise se trouvent les droits des Mi'kmaq, protégés par la Constitution, concernant la pratique de la pêche, la pêche de subsistance convenable, qui a été approuvée par la Cour suprême du Canada non pas une seule fois, mais bien deux.

    Nombre des négociations sur l’institutionnalisation de ces traités ont été menées par le ministère des Pêches et relèvent de la compétence du Comité. Bien qu’il ne s’agisse que d’une petite partie de la crise, je pense qu’en examinant la mise en œuvre des droits de pêcher pour subsistance convenable des Mi'kmaq, protégés par la Constitution, et en évaluant le processus actuel d’accord sur les droits et la réconciliation, ce comité peut jouer un rôle proactif dans cette situation actuelle et informer les normes et les pratiques qui pourraient empêcher qu’une telle crise ne se reproduise.

    En conséquence, et reconnaissant la multitude de problèmes auxquels le Comité est confronté et les contraintes de temps, je voudrais présenter la motion suivante: « Que le Comité entreprenne une étude pour examiner l’application du droit des Mi’kmaq, protégé par la Constitution, de pêcher pour subsistance convenable, afin d’évaluer le processus actuel des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits, de cerner les questions devant être abordées et de recommander une marche à suivre; que le Comité cite des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada, des dirigeants des Premières Nations, des associations de pêcheurs, des scientifiques et des groupes d’intéressés pour témoigner devant le Comité; que la présidence soit autorisée à coordonner témoins, ressources et calendrier pour y parvenir; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes. »

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Battiste.

    Monsieur d’Entremont, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier M. Battiste d’avoir présenté cette motion.

    J’ignore si nombre d’entre vous sont au courant de ce qui s’est passé à Pubnico ce matin. Tard hier soir, l’incident est survenu à sept maisons de l’endroit où j’ai grandi, et à mon sens, ce type d’incident est répréhensible. Je ne sais pas comment le qualifier. Je ne pense pas que ce soit de la haine, mais c’est un manque de confiance à l’égard de tout le monde.

    Merci, monsieur d’Entremont.

    Oh, je n’ai pas terminé.

     Est-ce dans la période réservée au débat, présentement?

    Il s’agit du débat de cette motion, oui.

    Monsieur le président, si nous étions côte à côte, c’est le moment où je vous parlerais à l’oreille, mais manifestement, nous ne sommes pas côte à côte.

    Mme Gill vient de présenter une motion, qui a été adoptée. Pour qu’on puisse débattre d’une motion, celle-ci doit être présentée dans les deux langues ou du moins avoir été suffisamment bien expliquée par les interprètes qui, je crois, n’ont pas le libellé eux non plus.

    M. Battiste pourrait-il soit répéter le libellé de sa motion très lentement soit nous l’envoyer pour que les interprètes puissent le traduire à un rythme qui permettra à Mme Gill et à d’autres députés et membres du personnel de le noter et de suivre?

    La motion de Mme Gill vient d’être adoptée, alors il s’agit maintenant d’une des motions de régie interne du Comité.

    Oui, je peux vous envoyer le libellé ainsi que le lire, au besoin.

    J’aimerais aussi entendre M. d’Entremont à ce sujet.

     La motion adoptée demandait qu'il y ait une version écrite de la motion. Il ne s'agit donc pas de la version orale.

    Est-ce possible de l'obtenir en français, s'il vous plaît?

    Bien entendu, je ferai la même chose lorsque je déposerai mes motions.

    J’ai un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Quand j’ai écouté la motion, je crois avoir entendu qu’elle « devrait » être fournie dans les deux langues officielles et non qu’elle « doit » l’être. Dans des procédures légales, ces deux termes n’auraient pas la même signification. « Devrait » ne rend pas obligatoire. Si tel est le libellé de la motion, ce ne serait pas nécessaire.

    D’accord.

    Quelqu’un d’autre?

    Je ne comprends pas l'intervention de mon collègue.

    Discutions-nous de la motion qui a été présentée, dans laquelle il n'y a pas de conditionnel? Le mot « devrait » n'apparaît ni dans la version anglaise ni dans la version française. J'aimerais savoir ce qu'il adviendra à cet égard.

    J’ai une copie de votre motion, madame Gill, qui ne contient ni « devrait » ni « doit ». Elle prévoit que « chaque membre du Comité puisse disposer d’une version écrite dans les deux langues officielles d’une motion d’étude avant la tenue d’un vote portant sur celle-ci. »

    L’interprétation vers l’anglais était peut-être différente quand la motion a été lue, mais Mme Gill a donné le libellé de la motion, alors il est prévu que chaque membre du Comité « puisse » disposer d’une version écrite dans les deux langues officielles avant la tenue d’un vote portant sur celle-ci.

    Nous avons entendu la motion, mais monsieur Battiste, merci de vous assurer qu’elle est fournie au Comité dans les deux langues officielles avant qu’elle soit soumise à un vote.

    Absolument.

    C’est une question si importante en ce moment. Les choses s’intensifient. Les gens vont se faire mal. Je ne siège que temporairement à ce comité. J’aimerais pouvoir en parler, mais sachant qu’il est maintenant question de la motion, malheureusement, cela met le holà à cette discussion. C’est dommage qu’on ne puisse parler de quelque chose d’aussi important.

    Cette motion a malheureusement été adoptée à l’unanimité par le Comité.

    Monsieur Johns, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Serait-il possible, compte tenu de l’urgence de la situation — nous croyons aussi qu’elle doit être traitée très rapidement par le Comité — d’insister pour qu’on tienne une réunion d’urgence du Comité afin de pouvoir présenter cette motion et en discuter? M. Battiste doit en donner avis à tous les membres du Comité pour que nous puisions déposer cette motion et en discuter.

    Nous voulons aussi apporter des amendements à la motion parce qu’il est clair qu’il s’agit pour nous d’une priorité élevée. La situation des Nuu-chah-nulth est tout à fait reliée à ce qui se passe en rapport avec la décision Marshall. Nous pensons que les droits de pêche autochtones devraient être élargis, alors nous voulons tenir une conversation à ce sujet.

    Monsieur Johns, je vous sais gré de votre intervention, mais comme nous l’avons décidé par un vote il y a à peine quelques minutes, nous ne pouvons pas discuter d’une motion ou la mettre aux voix si elle n’est pas présentée dans les deux langues officielles. Tous les membres du Comité l’ont adoptée à l’unanimité. Malheureusement, c’est ainsi, alors nous devons attendre de l’avoir dans les deux versions.

    Elle devrait être traitée le plus rapidement possible, j’en conviens, et nous ferons tout ce que nous pouvons pour nous assurer que c’est le cas.

    Monsieur Morrissey, vous avez la parole.

    Monsieur le président, il est possible que j’aie un rappel au Règlement. Pourrions-nous demander le consentement unanime pour que M. Battiste lise la motion lentement afin que les interprètes puissent la traduire et que nous puissions passer à la prochaine étape compte tenu de l’urgence de la question? Si le Comité y consent à l’unanimité, il peut annuler les décisions antérieures.

    Avons-nous le consentement unanime pour que M. Battiste lise ces motions lentement de façon à ce que les interprètes puissent suivre et que tout le monde puisse écouter dans la langue de son choix?

     Personnellement, je m'y oppose, car la motion a déjà été adoptée.

    Le débat sur la motion a fait ressortir des problèmes. Si on ne comprend pas bien le texte qui est lu, on va faire des erreurs. Par exemple, l'emploi de « devra » ou de « devrait » a déjà été problématique. Pour débattre de la motion et pour voter sur celle-ci de manière éclairée, nous devons obtenir le texte dans les deux langues officielles.

    Monsieur Morrissey, nous n’avons pas le consentement unanime.

    Madame la greffière, nous vous écoutons.

    Puis-je vous suggérer de communiquer avec moi? Compte tenu de la distance, il est difficile pour moi de communiquer avec vous, mais serait-il possible de suspendre la séance et de discuter avec moi pour que je vous donne des conseils?

    Je vais suspendre la séance pendant quelques instants pour discuter avec la greffière.

    Nous sommes de retour.

    Madame Gill, puis-je faire une suggestion?

    Je sais que quiconque avait des motions à présenter aujourd’hui n’avait aucune façon de savoir que vous présenteriez cette motion et qu’elle serait adoptée à l’unanimité. On m’a dit que les interprètes ont maintenant une copie de la motion traduite de M. Battiste. Accepteriez-vous que les interprètes lisent la motion en français maintenant pour qu’elle soit consignée au compte rendu et que nous puissions poursuivre notre débat sur la question? Un certain nombre de membres ont parlé de l’importance de lancer cette discussion et de consigner cette question au compte rendu dès que possible. Ils veulent en parler.

    Si nous le faisons aujourd’hui, cela ne signifie en aucun cas que nous le ferons à chaque fois. Je ne demanderai pas une nouvelle fois la permission de le faire. Tout le monde peut donner son avis de motion et consigner sa motion au compte rendu, mais elle ne pourra être mise aux voix que si elle a été reçue dans les deux langues officielles à l’avenir. Je demande la permission de le faire simplement parce que je vois que de telles interventions auront lieu... et qu’elles seront traitées et consignées au compte rendu le plus tôt possible.

    Est-ce que cela vous convient?

     En fait, non, car cela revient à demander le consentement unanime relativement à la proposition de M. Morrissey, ce contre quoi je me suis inscrite en faux. Bien entendu, on nous parle d'urgence, mais il y a quand même eu une prorogation qui nous a empêchés de poursuivre les réunions du Comité.

    Personnellement, pour débattre de la motion et pour voter celle-ci de façon éclairée, j'ai besoin d'avoir les versions anglaise et française. C'est malheureux, mais je dois m'en tenir à cela.

    Il y a des règles à suivre et, si nous y dérogeons, cela démontre, à mon avis, un manque de rigueur et de crédibilité. Puisqu'il y a deux langues officielles au Canada, je tiens à obtenir les deux versions. Cela est nécessaire.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que tous les membres, de leur compréhension. Je remercie également les interprètes.

    C’est bien.

    Comme il n’y a pas de consentement unanime, j’informe les membres qu’ils peuvent présenter des motions aujourd’hui, bien sûr, mais que si elles ne sont pas dans les deux langues officielles, nous ne pourrons pas les mettre aux voix avant qu’elles aient été fournies dans les deux versions.

    Je comprends tout à fait, madame Gill. Je n’essayais nullement de retirer les privilèges attendus...

    Je le comprends très bien.

    D’accord. Vous comprenez.

    Monsieur Johns, si votre question se rapporte à la même motion, nous ne pouvons en parler.

    Monsieur le président, peut-être pouvez-vous expliquer ce point sur le plan de la procédure. Si nous voulons convoquer une réunion d’urgence du Comité des pêches et des océans pour discuter de cette motion, que faudrait-il faire maintenant pour que Mme Gill et tout le comité aient la motion dans les deux langues officielles?

    Il faudrait probablement une motion et le consentement de la greffière pour ce faire. J’aimerais voir d’abord les autres motions que les gens ont dit avoir à présenter et pour lesquelles ils ont levé la main.

    Nous allons maintenant considérer que M. Battiste a donné un avis de motion.

    La prochaine personne sur la liste est M. Hardie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais donner avis de la motion qui suit: « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et compte tenu de la diminution des stocks de saumon du Pacifique et de la situation liée au glissement de terrain de Big Bar, le Comité entreprenne une étude sur l’état du saumon du Pacifique et formule des recommandations sur les prochaines mesures à prendre pour assurer la santé à long terme de ces stocks, de même que celle des pêches commerciales, récréatives et autochtones qui en dépendent; que cette étude comporte au moins six réunions et qu’au moins deux d’entre elles portent sur le glissement de terrain de Big Bar; que le Comité appelle des témoins à comparaître, notamment de hauts fonctionnaires, des représentants des Premières Nations et des groupes concernés; que le Comité fasse rapport à la Chambre; que le Comité présente de nouveau tous les témoignages et mémoires sur le sujet soumis pendant la 1^re session de la 43^e législature pour qu’ils soient inclus et utilisés afin de rédiger un rapport; et que toutes les réunions précédentes du Comité sur le sujet soient considérées comme des réunions organisées dans le cadre de cette étude, comme le précise la présente motion. »

     Je vous remercie de cet avis, monsieur Hardie.

    Avant de céder la parole à M. Bragdon, je constate que notre collègue, M. Kelloway, nous a quittés, mais il a dépêché une autre personne pour remplacer M. Cormier. M. Simms, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, connaît bien notre comité. Lorsque j'ai commencé à siéger au sein du Comité, il en était le président. Il s'occupe maintenant d'un autre comité, mais il s'intéresse énormément aux pêches étant donné qu'il représente une importante zone de pêche de sa province.

    Soyez le bienvenu, monsieur Simms. C'est bon de vous revoir.

    Monsieur Bragdon, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne la motion de M. Hardie — j'imagine que c'est la motion que nous étudions en ce moment —, mes commentaires pourraient être intégrés dans celle-ci. Ils pourraient être considérés comme un amendement favorable. Je souhaite simplement vous les exposer afin que vous les preniez en considération.

    En fait, monsieur Bragdon, nous ne pouvons pas discuter de la motion.

    Il s'agit d'un avis de motion, et la motion ne peut pas faire l'objet d'un débat. On ne peut pas en discuter du tout, car la motion n'a pas été présentée dans les deux langues officielles.

    D'accord.

    J'ai des motions à présenter qui ont été rédigées dans les deux langues officielles. Nous pouvons présenter ces motions, et elles peuvent être envoyées à la greffière en ce moment même.

    Si je suis autorisé à aller de l'avant à cet égard, je commencerai par présenter la première motion.

    Vous l'êtes effectivement, monsieur.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    La première motion est la suivante: « Que le Comité demande que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne comparaisse devant le comité pendant au moins deux heures pour faire le point sur le Budget principal des dépenses 2020-21, le Budget supplémentaire des dépenses 2020-21 (A); et que dans l'invitation adressée au ministre, le président fasse part de l'urgence de la situation en cours et demande que le ministre comparaisse avant le 24 novembre 2020. »

    Monsieur le président, pouvez-vous demander à M. Bragdon s'il s'agit d'un avis de motion ou s'il a l'intention de présenter la motion maintenant. Dans le deuxième cas, pourrais-je obtenir le texte de la motion, afin de pouvoir le distribuer à tous les membres dans les deux langues officielles?

    Absolument.

    Monsieur le président, par votre entremise, j'informe la greffière que, selon moi, le texte devrait lui être envoyé incessamment.

    Je vais présenter la motion dès maintenant.

     Fort bien.

    Madame Vohl, dois-je attendre d'avoir reçu le texte et m'assurer que tous les membres l'ont reçu avant d'aller de l'avant?

    Oui. Je vous envoie le texte en ce moment même.

    Monsieur le président, souhaitons-nous examiner une motion à la fois, ou dois-je présenter les autres motions?

     Il est beaucoup plus facile de les étudier une à la fois.

    Je partage votre avis.

    Monsieur le président.

    Monsieur le président, je viens juste d'envoyer le texte de la motion de M. Bragdon à toutes les adresses électroniques personnelles des députés et, maintenant, je peux l'envoyer aussi aux membres du personnel. Le texte est dans les deux langues officielles.

     Je crois que Mme Gill a hoché la tête pour signaler qu'elle l'avait reçu.

     Oui, je l'ai bien reçu.

     Est-ce que quelqu'un souhaite débattre de la motion?

    Comme je n'entends aucun argument, je vais demander que la motion soit mise aux voix.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il s'agit juste d'une demande de précisions. Supposons qu'un amendement soit proposé pour la motion précédente. Compte tenu du nouveau contexte lié au texte consigné et à sa traduction, est-ce que vous ou la greffière pourriez nous expliquer comment procéder dans cette situation?

    Allez-y, madame Vohl.

    Je vais demander à Mme Gill si j'ai raison, mais je crois comprendre que sa motion concerne toutes les études réalisées en vertu de l'article 108(2) du Règlement.

    En ce qui a trait à l'opinion de Mme Gill, je voudrais m'assurer qu'elle précise si cela s'applique aussi à tous les amendements, car il est certain qu'on peut toujours proposer un amendement sans préavis.

    Je ne pense pas que la motion comprenait des amendements. Personne ne sait quelle motion sera présentée. Par conséquent, comment pourriez-vous proposer un amendement dans les deux langues officielles au moment où la motion est lue?

    Madame Gill — vous pouvez me corriger si j'ai tort —, gérerions-nous les amendements apportés à la motion originale de la façon dont nous le faisons habituellement?

    Je vois que Mme Gill hoche la tête. J'espère donc que cela répond à votre question, monsieur Beech.

    En fait, j'imagine qu'il faut tout de même avoir le texte final avant de se prononcer en votant. Dans la motion que j'ai déposée, c'est ce qui était indiqué.

    Avant de passer au vote, il faut avoir le texte final dans les langues officielles. Bien entendu, nous ne pouvons pas toujours prévoir les amendements et les dépôts de motions.

    Je vous remercie encore une fois.

    Nous allons vous céder de nouveau la parole, monsieur Bragdon.

    Vous ai-je donné les résultats du vote? La motion a été adoptée.

    Là encore, monsieur le président, comme je l'ai déclaré auparavant, si nous nous réunissions dans un lieu physique, je vous parlerais en aparté. Étant donné qu'il est difficile de le faire en ce moment, je vous demande si vous aimeriez que je vous fasse des suggestions maintenant ou plus tard.

     La motion présentée par M. Bragdon dans les deux langues officielles a fait l'objet d'un vote et a été adoptée à l'unanimité. M. Beech a soulevé la question de la possibilité de présenter un amendement à tout moment, car personne ne sait s'il va présenter un amendement tant qu'il n'a pas entendu la motion. Il faut espérer que les interprètes seront en mesure d'interpréter tout amendement au moment de sa lecture.

    Monsieur Bragdon, la parole est à vous.

    Monsieur le président, il y a encore une motion que je pourrais déposer: « Que les rapports suivants que le Comité a établis lors de la 1^re session de la 42^e législature soient adoptés comme rapports de cette session: Rapport 23, Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi: atteindre un équilibre délicat; Rapport 25, Espèces aquatiques envahissantes: une priorité nationale; Rapport 26, En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l'Est du Canada; et que le président présente les rapports à la Chambre ».

    Je propose donc la motion précédente. Elle sera fournie dans les deux langues officielles, et elle devrait être en voie d'être acheminée à la greffière.

    Monsieur le président, la motion a été envoyée à toutes les adresses électroniques personnelles des députés.

     Tous les membres l'ont reçu, alors elle peut faire l'objet d'une discussion.

     Puisque personne ne souhaite en discuter, puis-je demander si elle sera adoptée, madame Vohl?

    Oui. Je tiens simplement à souligner que, comme vous vous en souvenez peut-être, le Comité a déjà, au cours de la 1^re session de la 43^e législature, réadopté les motions de la 1^re session de la 42^e législature. Toutefois,les rapports n'ont pas été présentés à la Chambre en raison de la situation liée à la COVID. Si vous vous en souvenez bien, nous avons fait remarquer que l'article 108(2) du Règlement prévoit d'abord la possibilité qu'une opinion dissidente soit formulée. Tous les membres des nouveaux partis ou les nouveaux membres du Comité peuvent en fait ajouter une opinion dissidente aux rapports. Conformément au Règlement, le Comité doit convenir d'une date limite précise pour permettre l'ajout d'éventuelles opinions dissidentes aux rapports.

    Cela peut être intégré dans la motion ou présenté sous forme de motion annexée à celle-ci.

     Est-ce que tout le monde comprend l'information que la greffière nous a communiquée?

     Madame la greffière, serait-il possible de reporter cela à vendredi, puisque nous aimerions y inclure une opinion dissidente?

    Pourriez-vous répéter la date, madame Gill?

    Pourriez-vous reporter cela à vendredi? Tout vous serait acheminé en 24 heures.

    Monsieur le président, vous devriez peut-être demander à l'auteur de la motion si cela lui convient.

     Monsieur Bragdon, approuvez-vous le délai de 24 heures ou la date limite de vendredi pour les rapports dissidents?

    Monsieur d'Entremont, vous êtes le prochain intervenant sur la liste.

    Monsieur Simms, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je vous suis reconnaissant de l'occasion que vous me donnez.

    C'est bon de voir tout le monde. Je remarque des visages anciens et nouveaux. De plus, je tiens à saluer les fonctionnaires à la table: Mme Vohl, Mme Lafrance et M. Nguyen, bien sûr.

    La présente motion porte sur un sujet qui tient vraiment à coeur aux députés, dont Serge Cormier. Je souhaitais simplement la présenter, et je présume que je peux aller de l'avant, monsieur le président.

    J'aimerais lire la motion suivante afin qu'elle figure dans le compte rendu: « Que le Comité entreprenne une étude sur les mesures de gestion des pêches mises en place pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord, de manière à évaluer les effets de ces mesures sur la réduction du nombre de décès de baleines noires au Canada atlantique et au Québec et sur l’économie des communautés côtières de ces régions, et de manière à proposer et à recommander au gouvernement des façons possibles d’améliorer ces mesures; que le Comité invite des témoins à comparaître, y compris des hauts fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et des groupes d’intervenants intéressés; que la présidence dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour coordonner la comparution des témoins, les ressources et l’échéancier à cette fin; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre des communes. »

    Merci, monsieur Simms.

    Je crois comprendre que la motion a été fournie dans les deux langues officielles.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Je sais que vous remplacez M. Cormier aujourd'hui, et que M. Kelloway l'a fait plus tôt. Je ne sais pas si M. Cormier a conscience que son remplacement a nécessité deux députés.

    Monsieur Arnold, la parole est à vous.

    Il y a deux motions que j'aimerais présenter. Je les présenterai une à la fois. Je crois que les versions traduites de ces motions sont transmises à la greffière en ce moment.

    De plus, je parlerai lentement pour faciliter la tâche aux interprètes.

    La première motion est la suivante: « Que le Comité entreprenne une étude visant à examiner l’étendue de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) au Canada et ses conséquences sur les ressources halieutiques du Canada, ainsi que la dégradation de ces ressources causées par la pêche INN; Que le Comité reçoive les témoignages de la ministre des Pêches et des Océans, du ministre de la Défense nationale, de représentants des ministères des Pêches et Océans et de la Défense nationale, et de Canadiens touchés par la pêche INN; Que le Comité consacre au moins huit réunions de deux heures à ces témoignages; Que le Comité accepte également les mémoires provenant de particuliers et d’organisations qui souhaitent lui présenter leurs observations; et Que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre. »

    Nous avons entendu la motion, mais je pense que son texte n'a pas encore été distribué. Par conséquent, elle ne peut pas faire l'objet d'une discussion pour le moment.

    Monsieur Battiste, je sais que vous aviez la main levée. Nous allons attendre de recevoir le texte de la motion. Ensuite, nous autoriserons toutes les discussions à ce sujet.

    Pour éliminer toute ambiguïté, monsieur le président, dites-vous que nous ne pouvons pas modifier l'argument avancé par M. Arnold?

    Oui.

    Monsieur le président, pourriez-vous demander à M. Arnold de nous faire parvenir le texte de sa motion? Je ne l'ai pas en ce moment.

    Je pensais que le personnel le faisait parvenir à la greffière pendant que je m'exprimais. Pour une raison quelconque, il semble y avoir un retard.

    Monsieur le président, je ne vois pas pour le moment les courriels provenant du bureau de M. Arnold, dans lesquels se trouve le texte des motions.

     Je pourrais peut-être utiliser ce temps pour m'adresser aux membres du Comité et leur rappeler qu'il est préférable d'envoyer des courriels à la boîte de réception du Comité des pêches et des océans plutôt qu'à ma boîte de réception personnelle, au cas où je ne pourrais pas avoir accès à mes courriels.

    Cela dit, je ne vois ces courriels ni dans ma boîte de réception ni dans celle du Comité des pêches et des océans.

    Monsieur Arnold, pour l'instant, nous allons considérer cela comme un avis de motion. Voulez-vous présenter un autre avis de motion? Si les courriels arrivent avant que vous ayez terminé votre intervention, nous voterons sur les motions. Sinon, vos motions ne feront pas l'objet d'une discussion ou d'un vote.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais passer à l'autre motion et, avec un peu de chance, la greffière recevra les versions traduites de ces motions sous peu.

    J'aimerais présenter une autre motion concernant la pêche publique en Colombie-Britannique, qui rapporte 1,1 milliard de dollars à l’économie canadienne; la pêche publique et les 300 000 détenteurs de permis de pêche récréative sont source de 9 000 emplois, en Colombie-Britannique, dont bénéficient les familles, les petites collectivités et les entreprises qui profitent des activités de la pêche publique et des retombées du tourisme. Depuis 2016, la pêche publique en Colombie-Britannique est minée par les restrictions et les fermetures de pêches.

    La motion que j'aimerais présenter est la suivante: « Que le Comité entreprenne une étude sur les répercussions socioéconomiques de la décision du ministre des Pêches et des Océans de restreindre les activités de pêche récréative et commerciale du saumon quinnat sur la côte sud de la Colombie Britannique depuis deux ans, afin de bien comprendre l’incidence de cette décision sur les petites entreprises et les villages côtiers; et dans le cadre de son étude, le Comité rencontre virtuellement les gens touchés, notamment ceux pratiquant la pêche récréative ainsi que les petites entreprises et les collectivités autochtones et côtières qui ont subi et continuent de subir les contrecoups de cette décision, et dont les affaires s’annoncent encore plus difficiles en 2020, à cause de la réduction des perspectives dans le secteur de la pêche publique; toujours dans le cadre de son étude, le Comité évalue différentes initiatives, y compris les mesures autres que celles concernant la gestion des pêches, susceptibles d’entraîner une augmentation des stocks de saumon quinnat tout en offrant un meilleur accès et des débouchés aux pêcheurs; et que le ministère fasse un compte rendu complet de toutes les consultations publiques menées auprès des pêcheurs touchés sur la côte Ouest; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre ».

    Nous avons reçu les deux motions dans les deux langues officielles.

    Quelqu'un souhaite-t-il discuter de la première motion de M. Arnold?

    Est-ce que c’est sur la pêche illicite? Si oui, j’aimerais proposer un amendement.

    J’aimerais que ce soit sous réserve des droits autochtones et issus des traités, car même s’ils exploitent les ressources halieutiques, ils n’ont pas précisément déclaré quelle était vraiment leur intention. Je ne crois pas qu’il convienne de tout regrouper sous la même étiquette dans le cadre de ce genre d’étude.

    Afin de m’assurer de bien noter l’amendement et de veiller à ce que les membres sachent sur quoi ils votent, est-ce que M. Battiste pourrait proposer une phrase complète et préciser exactement à quel endroit elle s’insère dans la motion?

    Vous pouvez ajouter ceci à la fin de la motion: « Que la motion est sous réserve des droits autochtones et issus des traités, qui ne correspondent pas à ces catégories. »

    (L’amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Monsieur Johns, vous avez levé la main.

    Monsieur le président, dans les circonstances, je suis préoccupé par le report à la semaine prochaine de la discussion sur la motion de M. Battiste.

    J’exhorte donc le Comité et vous, monsieur le président, à convoquer une réunion d’urgence, soit demain après-midi ou vendredi, afin que nous puissions entamer la discussion ou à tout le moins avoir l’occasion de débattre de la motion de M. Battiste. Peut-être pourriez-vous consulter le Comité et voir si tout le monde est ouvert à cette idée.

    D’après votre déclaration, je présume que vous proposez une motion.

    Je propose, monsieur le président, que le Comité se rencontre dès que possible.

    Votre motion n’a pas été présentée dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité. Elle n’est donc pas recevable pour l’instant.

    Nous avons voté à l’unanimité en faveur de la motion disant que tout doit être présenté dans les deux langues officielles à tous les membres du Comité. Vous pouvez donner un avis de motion, mais ce sera un avis. Il n’y aura pas de vote.

    Monsieur le président, je crois comprendre que vous avez l’autorité nécessaire pour convoquer une réunion sans qu’une motion soit adoptée.

    Oui, je peux convoquer une réunion en tout temps, mais il faut adopter une motion pour dicter le sujet de la discussion.

    Je vois que la greffière a levé la main. Peut-être pourra-t-elle mieux l’expliquer que moi.

    Madame la greffière, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En effet, il revient au président de convoquer une réunion, donc si le président souhaite convoquer une réunion, il peut tout à fait le faire.

    J’ajouterais simplement, monsieur le président, que vous devez tenir compte du fait que les comités n’ont pas encore de calendrier. Les whips débattent de la question et négocient le calendrier de tous les comités, donc avant de convoquer une réunion, il serait important que vous communiquiez avec votre whip pour voir si c’est possible. Actuellement, en tant que greffière, je ne sais pas si c’est possible cette semaine. Je sais que beaucoup de comités vont élire leur président et organiser des réunions. Sinon, vous devrez vous assurer de faire un suivi auprès de votre whip. Chers membres, ce serait une bonne idée de faire un suivi auprès de votre whip, car je crois qu’une entente devrait être conclue sous peu, mais pour l’instant, je ne connais pas les diverses possibilités.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Je crois qu’il reste une motion proposée sur laquelle nous n’avons pas encore voté.

    Je serais heureux que l’on s’arrête ici, monsieur le président. Le bureau de mon whip affirme qu’une plage horaire est libre demain après-midi, puis vendredi matin.

    Je vous exhorte de convoquer une réunion d’urgence pour discuter de la question, et sur ce, je vous laisse décider.

    Je vais certes en discuter avec la greffière et prendre la question en délibéré.

    Nous n’avons pas encore voté sur la deuxième motion de M. Arnold.

    Est-ce que quelqu’un veut intervenir?

    Monsieur le président, j’ai une question.

    À quoi mènerait cette étude? Elle permettrait de comprendre qu’il y a bien sûr des répercussions socioéconomiques. Mais que nous apporterait l’établissement de ces répercussions? Quelle mesure concrète découlerait d’une étude comme celle-ci?

    Peut-être que M. Arnold pourrait se prononcer là-dessus.

    Je crois que le Comité pourrait entendre beaucoup de témoins ayant de possibles solutions pour les personnes et collectivités qui ont été si gravement touchées.

    D’autres options sont envisageables pour créer davantage de possibilités récréatives et commerciales sur la côte Ouest, et je suis tout à fait convaincu que ce comité peut entendre ces options et faire des recommandations à la Chambre.

    Monsieur le président, je me demande si cette approche pourrait être incluse dans la motion, afin que le but de l’étude soit de trouver des façons de minimiser les répercussions des fermetures et d’étudier les options accessibles pour les limiter.

    Pourrais-je proposer un amendement favorable à cet effet?

    Je crois que vous venez de le faire.

    Oui, monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que c’est probablement inclus dans la formule suivante:

    Donc, c’est inclus dans le segment suivant: « dont des mesures autres que celles liées à la gestion des pêches, qui pourraient entraîner une augmentation des stocks de saumon quinnat ».

    Jugez-vous, monsieur Hardie, que c’est suffisant pour renoncer à un amendement?

    Oui, je crois que nous pouvons passer au vote sur le bien-fondé de cette étude.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Madame Gill, je vous en prie.

     J'ai une autre brève motion, qui a déjà été envoyée à tous les membres du Comité. Elle concerne un tout autre sujet.

    Si ce n'est pas possible de fournir au Comité ces résultats avant la prochaine réunion, nous pouvons amender la motion.

    Madame Gill, puisque nous ne savons pas quand aura lieu la prochaine réunion, il serait préférable de formuler votre motion autrement.

    En effet.

    Madame Gill, avant d’essayer de reformuler la fin, nous venons de dépasser les deux heures de la plage horaire allouée à cette réunion. Pour poursuivre, je dois obtenir le consentement unanime du Comité.

    Je ne sais pas encore si la greffière et le personnel de son bureau sont prêts à poursuivre la réunion. Je les prie donc de nous aviser s’il y a quoi que ce soit qui les en empêche.

    Je ne donne pas mon consentement.

    Contre.

    Le Comité ne donne pas son consentement unanime à la poursuite des travaux, donc je crois que nous allons conclure. Je remercie tout le monde de leur participation aujourd’hui, y compris la greffière, le personnel de son bureau et les interprètes, évidemment.

    J’ai quelques rappels à faire avant de lever la séance. D’abord, quand vous ne parlez pas, veuillez mettre votre système en sourdine. Je sais qu’il m’arrive moi aussi de ne pas le faire. Ensuite, je vous prie de parler lentement et clairement quand vous lisez une motion ou une déclaration afin que les interprètes puissent maintenir le rythme. Comme vous le savez, tout doit être dans les deux langues officielles à compter de maintenant. Aucune excuse ne sera tolérée.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    Nous n’avons pas le consentement unanime du Comité pour poursuivre la réunion, monsieur Bragdon, alors je ne crois pas que je puisse accepter un rappel au Règlement.

    À cet effet, justement, est-ce qu’il ne faut pas un vote majoritaire? La majorité des membres peut demander que le Comité poursuive ses travaux, n’est-ce pas?

    Non, ce doit être unanime.

    Oui, madame la greffière.

    À proprement parler, au titre de l’article 116 du Règlement, si une majorité de membres veulent poursuivre la réunion, ils le peuvent.

    Peut-être ai-je tort pour ce qui est du consentement unanime. Il me semblait que, par le passé, un consentement unanime était exigé.

    Non, en théorie, il y a consentement implicite à l’appel de la présidence à lever la séance. Donc, normalement, on tient pour acquis que les membres conviennent implicitement que la séance est terminée, à moins qu’une discussion ait déjà commencé. Si des membres veulent continuer le débat, la présidence ne devrait pas y mettre un terme. Habituellement, les membres veulent lever la séance, et c’est là que la présidence en appelle du consentement implicite des membres pour lever la séance.

    Madame la greffière, M. Bradgon demande si nous pouvons voter pour prolonger la réunion et c’était...

    Vous n’avez pas besoin d’un consentement unanime, mais si des membres du Comité veulent poursuivre la réunion et si, étant donné qu’elle est virtuelle, la salle est disponible et les ressources sont disponibles...

    Avant toute chose, je peux commencer par vérifier cela.

    Voulez-vous dire poursuivre la réunion ou...

    Si c’est la volonté du Comité de poursuivre la réunion, je dois d’abord m’assurer que la salle est disponible et que les ressources de la Chambre sont disponibles.

    Voulez-vous que je vérifie?

    Je crois que des membres ont dit non et que d’autres ont évidemment dit oui. Devrions-nous voter là-dessus? Je ne me souviens pas qui était contre et qui était pour quand j’ai demandé s’il y avait consentement unanime. Je crois que la seule façon de le savoir est de passer au vote.

    Oui, monsieur Arnold.

    Monsieur le président, j’aimerais proposer que le Comité poursuive ses travaux aujourd’hui si les ressources sont disponibles.

    D’accord. Le membre en a fait la proposition.

    Quelqu’un veut-il intervenir?

    Madame la greffière, pouvez-vous procéder à un vote par appel nominal s’il vous plaît?

    Eh bien, je vais commencer par vérifier s’il y a des ressources.

    Monsieur le président, je vois qu’il n’y a pas de réunion dans cette salle avant 15 h 30. Le personnel serait en mesure de poursuivre la réunion s’il y a quorum et si les membres le souhaitent.

    Voulez-vous procéder à un vote là-dessus, madame la greffière?

    La motion adoptée par la Chambre le 23 septembre 2020 exige que toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime, donc oui.

    Monsieur Battiste, je vous en prie.

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement.

    M. Battiste est dans la salle d’attente et essaie de réintégrer la réunion.

    Oui, c’est ce que je vois.

    Il a été admis et sera là sous peu. Donnez-lui un instant.

    Je demanderais à M. Beech d’exprimer sa voix.

    Je vote contre.

    Y avait-il possibilité de discussion?

    Nous pouvons tout à fait en discuter. Nous venons à peine d’apprendre que nous pouvons accepter cette motion.

    Voulez-vous en discuter d’abord?

    Non, je vois que M. Battiste est là.

    J’adore le Comité des pêches et des océans et j’aimerais pouvoir passer plus de temps avec vous. Mais j’ai d’autres réunions, comme d’autres membres, j’en suis certain. Je sais aussi que le personnel à d’autres tâches.

    Toutes ces choses sont importantes, mais si nous pouvions attendre jusqu’à la prochaine réunion, j’en serais très reconnaissant. C’est pour cette raison que je vote contre.

    Merci de cette explication.

    Madame la greffière, je vous en prie.

    M. Battiste est des nôtres.

    Monsieur Battiste, nous procédons en ce moment à un vote par appel nominal. Il porte sur la question suivante: Le Comité doit-il poursuivre sa réunion?

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Nous n’avons pas la permission de poursuivre, selon le vote.

    Sur ce, je lève donc la séance.

    Merci à tous.