FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 2 décembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 12e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 19 octobre 2020 par le Comité, le Comité reprend son étude sur la mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable.
La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 septembre 2020. La partie publique de la séance sera accessible sur le site Web de la Chambre des communes. À titre indicatif, la diffusion Web affiche toujours la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.
Pour assurer le bon déroulement de la séance, j'aimerais encore une fois vous expliquer les règles à suivre.
Les membres du Comité et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pour la séance, et vous avez le choix, au bas de votre écran, entre « Parquet », « Anglais » ou « Français ».
Quant à ceux qui participent en personne, vous pouvez procéder comme vous le faites habituellement lorsque tous les membres sont dans la même salle. Je vous demanderais de respecter les directives du Bureau de la régie interne concernant le port du masque et les protocoles sanitaires.
Veuillez attendre que je vous nomme pour prendre la parole. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Les micros de ceux qui se trouvent dans la salle sont contrôlés comme à l'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Je crois que la salle est vide aujourd'hui.
Je tiens à rappeler aux membres du Comité et aux témoins que vous devez adresser tous vos commentaires au président. Veuillez mettre votre micro en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole.
Pour ce qui est de la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre des interventions afin que tous les députés puissent prendre la parole, que ce soit virtuellement ou en personne.
Avant de donner la parole aux témoins, je vais demander à Mme Vohl de nous présenter une mise à jour sur les difficultés qui pourraient survenir cet après-midi.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Le président m'a demandé de vous présenter une mise à jour de la situation à la suite de la réunion de lundi. Je vais aussi vous donner quelques détails sur les tests, sur ce qui est fait et sur ce qui se fera aujourd'hui à cet égard.
Les témoins qui étaient avec nous lundi et qui étaient donc là lors des difficultés techniques et d'interprétation ont tous été invités de nouveau. Ce sont les mêmes. Je veux confirmer qu'aujourd'hui, les tests ont été faits avec l'équipe et l'on me dit dans un courriel que les tests ont été très bien faits et que l'on s'est assuré auprès des témoins de vérifier le son, la connexion et l'équipement. On m'assure que les témoins qui comparaissent comprennent aussi Zoom et les différentes fonctionnalités de ce système, et que, lors du test d'aujourd'hui, tout fonctionnait.
Cela dit, cela n'empêche pas la technologie d'être ce qu'elle est, pendant que vous étiez en train de voter, nous avons eu des difficultés de son avec certains témoins.
Les tests ont donc tous été faits et bien faits, mais, s'il arrive pendant la réunion qu'il y ait des difficultés, ce sera en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Pour ce qui est de la réunion à huis clos qui devrait avoir lieu après, je vous rappelle que je vais vous renvoyer un courriel avec le mot de passe et le lien, car c'est un différent mot de passe pour le huis clos. Sur ce, il y aura une note attachée au courriel aussi pour vous.
Monsieur le président, je crois que j'ai dit ce qu'il fallait, de mon côté.
Si vous avez des questions ou des commentaires, merci de me laisser savoir.
[Traduction]
Pas de problème, madame Vohl. Merci.
Je vais maintenant, bien sûr, souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous accueillons à nouveau M. Michael Dadswell, professeur de biologie à la retraite; M. Hutchins, superviseur de détachement à la retraite pour le ministère des Pêches et des Océans; et, bien sûr, Mme Melanie Sonnenberg présidente de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada.
Comme nous avons déjà entendu leurs déclarations, je ne vais pas leur demander de formuler d'autres commentaires ou de répéter cet après-midi ce qu'ils ont déjà dit.
Nous avons un nouveau témoin cet après-midi. La connexion était mauvaise l'autre jour, et il n'a pas pu témoigner. Accueillons M. Sterling Belliveau, pêcheur à la retraite et ancien ministre des Pêches de la Nouvelle-Écosse.
Nous allons commencer par vous, M. Belliveau. Vous avez un maximum de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Allez-y.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de l'invitation à témoigner devant le Comité permanent des pêches.
J'aimerais vous présenter mon point de vue en ce qui concerne le conflit sur la pêche au homard qui afflige depuis longtemps ma province et qui touchera bientôt tout le Canada atlantique. Je travaille là-dessus depuis 1999, depuis le premier arrêt Marshall. À cette époque, mes collègues et moi avons conclu la première entente provisoire entre autochtones et allochtones. Les deux parties avaient accepté l'accord, les premières années: mêmes saisons, mêmes règles et même formation.
Quelques années se sont écoulées, et l'industrie commerciale n'a pas été invitée à la table de discussion. C'est là que les problèmes ont commencé. Si vous n'êtes pas assis à la table, c'est que vous êtes au menu. L'écart ne s'est qu'élargi entre ce moment-là et aujourd'hui.
Maintenant, en 2020, l'industrie commerciale du homard n'est pas assise à la table. Nous savons que la situation a évolué et que le MPO permet aux chefs autochtones de louer les permis de pêche commerciale du homard. En retour, les chefs devaient attribuer les permis à des pêcheurs autochtones, mais ils les louent plutôt à des allochtones. Ces permis sont payés avec l'argent des contribuables canadiens. Pour cette raison, j'ai demandé une vérification des permis délivrés à des bandes autochtones entre 1999 et 2020 afin de savoir à qui ces permis profitent vraiment. Les permis sont offerts en location, ce qui contrevient à l'esprit de l'arrêt Marshall, rendu par la Cour suprême, ou aux politiques en vigueur sur les propriétaires-exploitants, qui sont appliquées par le MPO à l'industrie commerciale de la pêche côtière au homard.
La faute revient à la ministre actuelle des Pêches et des Océans, l'honorable Bernadette Jordan. C'est elle qui a mis en place cette politique de ségrégation dans un système de gestion à deux vitesses des pêches côtières au homard de l'Atlantique. Elle a déclaré qu'il n'y aurait aucune — je dis bien, aucune — saison de la pêche industrielle à l'extérieur des saisons existantes de pêche au homard. Après deux ans d'enquête, elle a intenté des poursuites pour vente illégale de homards dans la baie St. Marys, grâce à des micropuces cachées dans les homards. La nouvelle a été rapportée par Radio-Canada le 5 octobre 2018, et la province a aussi annulé le permis d'achat et de transformation de l'entreprise fautive.
Au cours des dernières semaines, elle a permis au chef Mike Sack d'établir une pêche de subsistance convenable dans la baie St. Marys, ce qui va clairement à l'encontre de l'arrêt Marshall 2 de la Cour suprême du Canada et des précisions du Comité permanent des pêches, datées de 1999, indiquant que la conservation est la priorité absolue. La ministre a le pouvoir de réglementer, et les autochtones ont le droit de pratiquer la pêche, mais ils doivent respecter la contiguïté du territoire de leur bande.
M. Sack est passé devant deux autres bandes et pêche illégalement dans la baie St. Marys. Il a pris possession de quais de ports pour petits bateaux et a obtenu une injonction de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, qui le protège et lui permet de participer à des pêches illégales. Les membres des ports pour petits bateaux ont pris congé. Encore plus étrange, ce mois-ci, l'honorable ministre Jordan, pour faire respecter la loi, a saisi des pièges à homard illégaux à l'île du Cap-Breton et, encore une fois, dans la baie St. Marys: deux poids, deux mesures, et le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse se retrouve isolé.
Clearwater Seafoods a le monopole des permis de pêche au homard en haute mer, et l'entreprise est sur le point de conclure une entente pour vendre deux de ses permis à des bandes autochtones. Cette vente doit être mise en suspens jusqu'à ce que l'industrie de la pêche commerciale côtière au homard puisse s'asseoir à la table de négociation. Tout cela est interrelié, parce que les chefs de bande vont louer en retour ces permis à Clearwater. Ce que je propose, c'est une suspension d'un an de toutes les activités en dehors des saisons établies de pêche industrielle pour la pêche côtière au homard. Ainsi, les deux parties pourront s'asseoir ensemble à la table et trouver une solution pacifique. Ce n'est pas pour rien que nos ancêtres ont décidé de ces saisons.
J'ai une mise en garde à faire aux deux parties: la ségrégation, la séparation des intérêts de la pêche et la création d'un système à deux vitesses, cela ne peut que créer le chaos et menacer un siècle et demi de réglementation et d'efforts de conservation.
Monsieur le président, je vais conclure ma déclaration préliminaire en disant que j'ai rencontré M. Allister Surette la semaine dernière et que, par son entremise, j'ai demandé que l'industrie de la pêche commerciale au homard se dote d'un forum ou d'un mécanisme pour donner une voix à ses membres, parce que nous faisons aussi partie de cette nation qu'on appelle le Canada.
Merci.
Merci, monsieur Belliveau.
Vous avez un peu dépassé votre temps, mais je vous ai laissé terminer, puisque vous étiez près de conclure.
Nous allons passer aux questions du Comité. Je veux souligner que nous poursuivons la séance d'il y a deux ou trois jours, où nous avons eu quelques difficultés. J'ai parlé avec le vice-président et la vice-présidente, et nous avons convenu de reprendre là où nous nous étions arrêtés lundi soir, pour ce qui est de l'ordre des interventions.
La parole va donc à Mme Gill pour six minutes ou moins. Allez-y.
[Français]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui.
Ma question s'adresse à M. Dadswell.
Quels sont les facteurs qui ont une influence importante sur la reproduction des homards? Est-ce que l'absence d'une réglementation claire, constante et cohérente peut affecter la viabilité des stocks?
[Traduction]
Madame Gill, la reproduction des homards dépend surtout de ce qui arrive aux femelles. Les femelles sont très sensibles aux divers facteurs présents dans leur environnement, et elles grandissent moins vite et se reproduisent moins souvent que les femelles de la plupart des autres espèces.
Les homards femelles se reproduisent tous les deux ans. Un autre problème est que, quand elles se reproduisent, elles attachent les œufs à leur abdomen, ce qui veut dire que la taille de leur abdomen a une grande incidence sur la quantité d'œufs qu'elles peuvent produire.
Donc, la femelle de cet animal se reproduit seulement tous les deux ans, et la plupart des homards de la pêcherie ne peuvent produire qu'entre 8 000 et 32 000 œufs au cours des dix premières années, environ, où ils sont là. Si on compare le homard à un poisson comme la morue, une morue femelle mature peut produire un million d'œufs. Chez les pétoncles géants, on parle de jusqu'à 10 millions d'œufs. De plus, les deux se reproduisent annuellement, au lieu de tous les deux ans.
Le potentiel de recrutement des homards femelles est fragile, et c'est pourquoi elles doivent être bien protégées.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Dadswell.
Ma question avait deux volets et vous avez très bien répondu au premier, soit la fragilité de l'espèce.
L'absence de réglementation claire peut-elle affecter la viabilité des stocks de homards?
[Traduction]
Oui, c'est la raison même pour laquelle les saisons ont été établies en premier lieu.
Les conditions océanographiques, disons dans le golfe du Saint-Laurent, ne sont pas les mêmes que dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, dans la baie St. Marys. Ce sont ces différences qui influencent le cycle biologique des homards dans ces deux endroits.
Dans le golfe du Saint-Laurent, où l'été est très chaud, les homards muent plus tôt, et c'est à cette étape que les femelles vont rejoindre les mâles pour l'accouplement. Le sperme reste dans leur organisme pendant deux ou trois mois. Dans le golfe, cela se produit au début du mois d'août.
En comparaison, dans la région de la baie St. Marys, les homards ne muent que vers la fin du mois de juillet ou le début du mois d'août, à cause des températures plus froides, et les femelles n'expulseront pas leurs œufs avant octobre ou novembre. Cela veut dire que, durant cette période, si vous attrapez une femelle qui va peut-être expulser ses œufs, c'est comme si vous attraperiez une femelle œuvée protégée. C'est impossible de savoir si elle a emmagasiné du sperme ou si elle va expulser ses œufs.
Il est donc crucial de respecter les saisons afin de préserver les stocks de homards.
Est-ce que je vous ai donné assez d'information? Est-ce que j'ai répondu à votre...?
[Français]
C'est vous qui en décidez. C'est vous qui donnez la réponse.
Je vous remercie, monsieur Dadswell.
J'aurais également une question à poser à M. Belliveau.
Tout à l'heure, monsieur Belliveau, vous avez parlé de « chaos ». Le terme est très fort. J'aurais aimé vous entendre parler un peu plus des solutions à apporter.
Bien sûr, plusieurs demandent que les pêcheurs soient également entendus à un endroit qui conviendrait à toutes les parties. Ce n'est peut-être pas le cadre du rapport de nation à nation, mais ce n'est pas à moi de juger.
De quelle façon les pêcheurs allochtones pourraient-ils s'exprimer pour qu'ils considèrent que leur voix est entendue?
[Traduction]
Merci de la question.
Quand j'ai parlé de chaos... Si vous regardez ce qui s'est passé au cours des deux derniers mois, vous verrez le chaos dont je parle: le secteur commercial a l'impression d'avoir été abandonné par le système actuel. Je pourrais vous en parler longtemps, mais je vais revenir à ce que je dis dans ma déclaration et dire qu'il doit y avoir un mécanisme, un forum ou un autre moyen, peu importe comment vous voulez l'appeler, pour que les pêcheurs côtiers... du secteur commercial puissent s'exprimer et être entendus par la ministre.
Présentement, il semble y avoir beaucoup de grogne dans le secteur commercial, parce que les membres ne peuvent pas faire entendre leur voix. Nous avons besoin d'un mécanisme afin qu'ils puissent faire valoir leurs préoccupations.
Ce qui est frustrant — si je peux me le permettre —, c'est que M. Sack, essentiellement, ne devrait avoir aucune présence dans cette région. Je ne sais pas comment je pourrais le dire plus clairement. Vous n'avez qu'à consulter une carte pour le voir. Pour revenir à l'arrêt Marshall, il était question de la contiguïté au territoire de la bande. Si vous regardez une carte de la Nouvelle-Écosse, vous verrez que M. Sack passe par-dessus les territoires de deux bandes, celui de la bande de Bear River et celui de la bande de l'Acadie. Cela représente deux heures et demie de route, sinon trois, en voiture. Il faudrait deux jours en bateau — en homardier — pour se rendre dans cette région.
Merci, monsieur Belliveau. Le temps est écoulé depuis longtemps. Avec un peu de chance, vous pourrez terminer votre argument en répondant à une autre question.
La parole va maintenant à M. Johns, pour six minutes ou moins. Allez-y.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins d'être revenus, et merci à vous, monsieur le président, d'avoir suspendu la séance afin que tous les membres du Comité aient accès à la langue de leur choix et aux services d'interprétation.
Monsieur Dadswell, quand M. Robert Steneck, de l'Université du Maine, a témoigné devant le Comité, il a dit que la Première Nation Sipekne'katik pouvait sans problème pêcher après la saison et que cela n'entraînerait pas de surpêche ni de dommages. Selon lui, on pêche toute l'année dans l'État du Maine et, malgré un taux de pêche beaucoup plus élevé, les stocks demeurent stables.
Si le MPO, M. Steneck et l'État du Maine disent vrai et que les stocks sont en santé, alors c'est que le Comité n'a pas accès à certaines données. Peut-être pourriez-vous nous aider à mieux comprendre l'écart entre les informations.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que l'État du Maine est un cas un peu spécial. Là-bas, il y a ce qu'on appelle, dans le domaine de la biologie du homard, des « cellules de recrutement ». Ces cellules de recrutement sont formées par les systèmes de courants marins le long des côtes. Dans la région du Maine, il y a une cellule de recrutement qu'on pourrait appeler la cellule de la baie de Fundy Ouest, qui s'étend du fond de la baie de Fundy jusqu'au Maine.
Ce qui se passe, croyez-le ou non, c'est que les homards du Maine font tout le chemin, depuis le Massachusetts et le Maine, jusque dans la baie de Fundy pour expulser leurs œufs. Ensuite, les larves dérivent avec le courant.
Ce qui se passe, c'est plus ou moins que le Maine profite des homards canadiens qui expulsent aussi leurs œufs dans cette région. Il y a des quantités énormes de larves qui se retrouvent dans le Maine. C'est l'une des raisons pour lesquelles les pêches du Maine demeurent stables et si productives.
Un autre facteur est que la pêche dans le Maine ne date pas d'hier, et les pêcheurs participent aussi à la gestion des pêches. Ce qu'ils font, dans le Maine, c'est qu'ils marquent toutes les femelles, œuvées ou qui transportent des œufs, qu'ils attrapent.
Ils font cela depuis les années 1970. Après 50 ans de cette pratique, il y a énormément de femelles dans la population du Maine qui sont protégées, parce qu'elles ont été marquées. Nous pouvons aussi faire cela au Canada, mais cela va prendre du temps.
Je vous suis très reconnaissant de vos commentaires. J'aurais aimé vous poser plus de questions, parce que je suis sûr que nous aurions pu passer toute la période de questions là-dessus.
Madame Sonnenberg, le Comité a entendu dire plusieurs fois qu'il y a des obstacles évidents qui empêchent les pêcheurs des Premières Nations d'entrer sur le marché du travail actuel du Canada atlantique. Pouvez-vous nous donner des exemples de ces obstacles et nous dire ce que le gouvernement fédéral, d'après vous, a mis en œuvre pour que les pêcheurs commerciaux puissent les surmonter?
Je ne crois pas que ce soit approprié pour moi de formuler des hypothèses sur ces obstacles. Bien sûr, notre fédération compte beaucoup d'organisations membres qui travaillent sur le terrain avec les diverses collectivités des Premières Nations, et je crois que ces organisations seraient mieux placées pour vous parler de ce qui se passe dans leur cour. Je préférerais ne pas spéculer à ce sujet.
Je sais que nos membres veulent poursuivre le bon travail de soutien qui a été fait sur le terrain. Au cours des 21 dernières années, par exemple, sur la côte Est, beaucoup de nos membres ont discuté avec des groupes, et nous avons aidé à intégrer une partie de l'accès prévu dans l'arrêt Marshall. Malgré tout, pour le moment, je préférerais, comme je l'ai dit, ne pas spéculer sur ces obstacles. Je crois qu'il revient aux collectivités de s'exprimer là-dessus.
D'accord.
On a dit au Comité que bon nombre de leaders dans le domaine des pêches font face aux pressions de leurs membres, qui veulent qu'ils réagissent aux rumeurs, et il est clair qu'une attitude agressive a été adoptée, surtout sur les médias sociaux, sur les quais. Manifestement, la communication avec le gouvernement fédéral est le principal problème. C'est le son de cloche que nous avons entendu aujourd'hui de plusieurs témoins des Premières Nations et des organisations du secteur de la pêche.
Pouvez-vous nous parler des efforts que le MPO et le gouvernement fédéral devraient déployer, selon vous, pour améliorer les canaux de communication sur le terrain? Pouvez-vous aussi nous parler des responsabilités que des organisations comme la vôtre assument pour ce qui est d'améliorer les communications, et nous dire quel genre d'aide nous pourrions vous offrir?
Je pense à West Coast Aquatic, sur la côte Ouest. Je suis certain que vous connaissez très bien cette organisation. Elle a un conseil d'administration où tous les pêcheurs participaient aux discussions sur les problèmes de gestion et le travail collaboratif, mais le gouvernement a petit à petit coupé les vivres du conseil, même s'il aurait pu être un excellent modèle pour toutes les régions côtières du pays. Selon vous, qu'est-ce qui pourrait aider tout le monde, dans l'avenir?
Je crois que M. Belliveau a fait allusion à... Non, il a carrément dit que nous avions besoin d'une table. Nous avons besoin d'une table où nous pouvons travailler collectivement afin de trouver une façon de régler les problèmes, au lieu de faire cela dans les médias, c'est-à-dire sous les projecteurs.
Vous aviez parlé d'attitude agressive. Je crois que cette attitude agressive vient d'une réaction très ciblée à la situation, mais dans l'ensemble, les réactions ont été plutôt discrètes. Je crois qu'il faudrait féliciter les gens de tous les côtés d'avoir su garder la tête froide, dans l'ensemble. Je crois qu'il y a très peu de gens qui sont agressifs, et je crois que, si tout le monde s'assoyait à la table, et si le MPO pouvait organiser cela... Peut-être faudrait-il le faire nous-mêmes, indépendamment du MPO, mais il faudrait réellement que toutes les parties puissent s'asseoir à la table et discuter dans le respect, afin d'exprimer leurs préoccupations et d'essayer de régler les problèmes. Ce sera un bon début. Il y aurait très peu de points à l'ordre du jour, et nous pourrions alors voir quelle approche nous pourrions prendre.
Si nous ne sommes pas tous à la même table, les choses n'avancent pas. Je crois que cela est évident pour tout le monde, de tous les côtés. Je crois que la première étape serait que nous soyons tous à la même table, où nous pouvons garder notre sang froid, nous asseoir et discuter des problèmes actuels pour essayer de les régler.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être revenus.
Au fil de notre étude, j'ai réalisé quelque chose, et je crois que tous les Canadiens seraient d'accord avec moi. C'est que le gouvernement a envers le public — autochtones et allochtones — le devoir d'être transparent et d'expliquer les mesures qui ont été prises, qu'elles aient réussi ou non, pour se conformer aux arrêts Marshall 1 et 2.
On nous a parlé du transfert de permis, et du rachat des permis commerciaux existants, du transfert aux pêcheries autochtones, mais je ne crois pas que le public ou les peuples autochtones comprennent vraiment pourquoi cela a été fait, ni les résultats que cela a donnés.
Monsieur Belliveau, pourriez-vous formuler des commentaires à ce sujet? Je vous demanderais aussi de répondre rapidement, parce que j'aimerais aussi avoir l'avis de M. Hutchins.
D'accord, je serai bref.
Premièrement, au cours des cinq premières années qui ont suivi l'arrêt Marshall, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 600 millions de dollars pour acheter des permis ou à les racheter aux pêcheurs à la retraite. Rien que l'été passé, le gouvernement a distribué à des bandes autochtones du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse 322 permis de plus.
Monsieur Arnold, dans ma déclaration préliminaire, j'ai mentionné que ces permis étaient maintenant loués — du moins, en partie —, et que ce n'est pas le peuple micmac qui en tire parti. Je crois que tous les Canadiens devraient savoir ce qu'il en est vraiment: cela ne respecte ni l'esprit de l'arrêt Marshall ni l'esprit de la politique du propriétaire-exploitant en vigueur sur la côte est du Canada atlantique.
Nous avons besoin d'un tel mécanisme. Les deux témoins qui ont parlé il y a quelques minutes ont parlé d'une table ou d'un mécanisme. Il faut que ces problèmes soient mis en lumière, et je veux veiller à ce que les Micmacs aient l'accès qu'il leur revient, parce que c'est conforme à l'esprit de l'arrêt Marshall. Si nous pouvons créer ce mécanisme ou cette table et respecter la règle de la contiguïté, nous pourrions facilement régler le problème, pourvu qu'il y ait des gens objectifs en position d'autorité pour conseiller la ministre. Il faut seulement que cela se concrétise.
Je crois que M. Belliveau a raison, alors je ne vais pas répéter ce qu'il a dit.
J'ai été agent d'application de la loi pendant 32 ans et, d'après mon expérience, il y a beaucoup d'obstacles qui empêchent de faire respecter les règles de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles dans la baie St. Marys. On croit qu'il s'agit d'une pêche fondée sur les droits, alors que ce n'est pas le cas. Il n'y a pas de droit issu de traité en ce qui concerne la pêche au homard. Le MPO a adopté une politique pour donner au peuple micmac un accès à la pêche au homard. Cependant, parallèlement, le MPO a commis une erreur monumentale parce qu'il n'a pas donné aux agents les ressources nécessaires pour mettre en place des mesures d'application de la loi et pour s'assurer que les pêcheries respectent la réglementation.
Puisqu'il ne s'agit pas d'une pêcherie fondée sur des droits, des quotas ont été alloués à chaque bande. Mon but, c'était de faire respecter ces quotas, mais cela n'a jamais été possible. On ne nous permettait pas de les faire respecter. Cela a créé d'énormes problèmes avec les pêcheurs autochtones, parce que, quand nous voulions intervenir, ils nous disaient que nous n'avions aucun droit, parce que leurs chefs leur avaient dit qu'ils pouvaient pêcher. Il y avait un gros problème de communication.
Il y avait un problème de communication sur toute la ligne entre le ministère des Pêches et des Océans et ses propres représentants. J'ai vécu cela pendant des années, et je peux vous dire que c'est extrêmement frustrant. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis parti. Je ne pouvais plus faire mon travail efficacement.
J'aimerais parler de la baie St. Marys très rapidement, si vous me le permettez.
À la fin de la saison de la pêche au homard, en mai, un énorme volume de homards se rend dans cette baie, où l'eau est peu profonde et plus chaude. À n'importe quel moment durant l'été, on peut attraper jusqu'à 50 homards dans un seul casier. Ces homards sont remplis d'œufs, mais à cause de leur carapace molle, ils meurent. Ils sont fragiles, et ils se mangent les uns les autres. Imaginez 50 homards dans le même casier.
Donc, quand les pêcheurs débarquent les homards, bon nombre d'entre eux sont morts. Ceux qui survivent et qui sont vendus aux acheteurs meurent peu de temps après. Nous avons fait une enquête, et nous avons trouvé des milliers de livres de homards qui avaient été jetés dans les bois près de Weymouth, en Nouvelle-Écosse, par les acheteurs ou par les pêcheurs autochtones. Il y a un désintérêt manifeste pour le stock, et c'est inacceptable.
Le problème, c'est que nous ne pouvons pas nous asseoir pour discuter avec la Première Nation de Sipekne'katik; c'est la seule bande de la région avec laquelle je n'ai pas pu établir une relation, et elle n'a jamais voulu me parler. C'est vraiment regrettable, surtout que nous avons fait beaucoup de choses pour ouvrir un dialogue et nouer des liens cordiaux. C'était très décevant pour moi.
Présentement, la quantité de homards que les pêcheurs commerciaux récoltent a diminué de 50 % d'une année à l'autre. C'est énorme.
Merci, monsieur Hutchins.
La parole va maintenant à M. Battiste, pour cinq minutes ou moins. Allez-y.
Ma question s'adresse à M. Dadswell.
Nous avons entendu le témoignage d'une candidate au doctorat, Mme Shelley Denny, qui s'alignait sur ce qu'avait dit la titulaire d'une chaire de recherche du Canada, Mme Megan Bailey. Elles ont avancé un argument raisonné selon lequel les saisons existent autant pour des motifs économiques que pour la conservation.
Elles ont toutes deux laissé entendre que ce qui importe, c'est surtout de protéger la saison de la mue, plutôt que la santé et la durabilité des stocks, parce qu'il y a un meilleur marché pour les homards à carapace dure qu'à carapace molle.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il y a une incohérence entre ce que vous nous dites et ce que ces expertes, qui ont fait des études doctorales, ont dit au Comité?
Je n'entends rien. Est-ce que son micro est en sourdine?
Monsieur le président, est-ce que je peux ravoir mon temps? Est-ce que je peux poser ma question à nouveau?
Allez-y. Je vais peut-être vous donner un peu de latitude vers la fin, mais vous êtes responsable de votre temps. Si un témoin n'est pas prêt à répondre à votre question, je ne peux rien faire.
Nous avons entendu le témoignage de Mme Shelley Denny, une candidate au doctorat, et ses commentaires étaient cohérents avec le rapport de Mme Megan Bailey, titulaire d'une chaire de recherche du Canada. Selon elle, l'objectif des saisons de pêche n'est pas seulement la conservation; il y a aussi des préoccupations économiques. Ces deux expertes croient que le véritable but est de protéger la saison de mue, parce qu'il y a un meilleur marché pour les homards à carapace dure que pour les homards à carapace molle, et non de protéger la santé et la durabilité des stocks.
Pouvez-vous répondre aux commentaires de ces expertes?
Essentiellement, deux facteurs ont été pris en considération lorsque les saisons de pêche ont été établies, initialement. D'abord, les caractéristiques biologiques des homards. L'idée était de protéger le plus possible de femelles porteuses d'œufs et de protéger les homards à carapace molle. Ensuite, la question du temps. Il fallait éviter que tous les homards de toutes les provinces maritimes arrivent sur le marché en même temps. Donc, on a étiré cela dans le temps, pour qu'il y ait une arrivée progressive des homards dans le système.
Il faut aussi dire que les conditions océanographiques sont différentes. Vous pouvez pêcher dans le golfe en été, mais pas en hiver, à cause du gel, alors que dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez pêcher en hiver. Ce sont les facteurs qui ont été pris en considération au moment d'élaborer ce système. C'est plein de bon sens.
Mais vous seriez d'accord pour dire que le but n'est pas uniquement la conservation; on tient aussi compte des marchés et des principes économiques, n'est-ce pas?
Je dirais que c'est 75 % l'un, et 25 % l'autre. Il est plus important de préserver et de protéger les femelles que de prioriser le marché.
L'autre problème, ce sont les homards à carapace molle. Pour commencer, leur goût laisse à désirer. Ensuite, ils meurent très facilement dans les casiers s'ils sont avec d'autres homards. Les autres homards les tuent pour les manger. Finalement, ils sont difficiles à manipuler. Donc, le problème concerne autant les homards à carapace molle que les femelles.
D'accord.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Sonnenberg.
En 1999, l'arrêt Marshall n'a pas créé de droit. On a plutôt reconnu qu'un droit avait toujours existé, mais que les Micmacs avaient été privés de ce droit vers 1778, si on se fie aux documents historiques qui ont été présentés par M. William Wicken.
Compte tenu de tout cela, selon vous, que faudrait-il faire en matière de réconciliation ou de justice pour donner aux Micmacs un accès à une pêche auquel ils auraient dû pouvoir participer, si on ne les en avait pas empêchés pendant des siècles?
C'est une question complexe, monsieur Battiste. Je crois qu'il y a eu certains efforts pour donner suite à l'arrêt Marshall, quand il a été rendu en 1999. À cette époque, je commençais comme représentante des pêches, et je peux vous dire que c'est ce qui a suivi qui a enclenché le processus.
Ce n'est pas tout. Je crois qu'une préoccupation pour l'industrie, c'est que, même si nous aidons effectivement à faire respecter ce droit, nous voulons nous assurer que les pêcheries n'assument pas à elles seules la responsabilité de changer les façons de faire les choses dans nos collectivités côtières. Je crois que c'est un énorme sujet de débat pour nous tous; nous ne voulons pas nous engager dans une voie qui va tout chambouler pour tout le monde. Si nous voulons faire respecter ce droit, il va falloir que nous ayons tous ensemble une discussion pour nous assurer que le gouvernement du Canada peut répondre à ce besoin et que nous pouvons contribuer au processus d'une façon constructive.
Disons que les Micmacs pêchaient pendant la même saison de pêche que tout le monde — même si cela ne fait pas partie de leurs droits en vertu de l'affaire Donald Marshall Jr. — et qu'ils acceptaient ce compromis, qu'est-ce que les associations des pêches seraient prêtes à faire pour les faire participer aux pêches, afin que les collectivités micmaques puissent se sortir de la misère?
En toute justice, monsieur Battiste, je crois qu'après le premier arrêt Marshall, en ce qui concerne l'accès, nous avons fait ce qu'il fallait une fois que la poussière était retombée, et les gens ont fini par accepter les droits et ce qu'ils voulaient dire. C'était quelque chose de nouveau pour tout le monde dans l'industrie de la pêche.
Je crois qu'il y a une occasion de travailler ensemble, et c'est ce que nous avons fait. Ces crises que nous avons vues sont peu fréquentes, et il y en a eu peu depuis la première annonce en septembre 1999. Je dirais...
J'ai été très généreux.
La parole va maintenant à Mme Gill, pour deux minutes et demie.
Allez-y, je vous prie.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Je pourrais donc demander à M. Belliveau de poursuivre ce qu'il me disait tout à l'heure sur le mécanisme dont il me parlait, mais j'ai une autre question à lui poser.
Dans un avenir plein d'espoir, pensez-vous qu'il serait possible de faire une rencontre? Mme Sonnenberg a parlé de forum. On sait que vous dépendez des saisons de pêche, mais quel serait le moment opportun pour tenir une telle rencontre avec toutes les parties prenantes?
[Traduction]
Merci beaucoup de votre question, madame Gill. Vous allez droit au but.
Nous souhaitons vraiment un mécanisme. Je crois que ce serait un peu comme recevoir un cadeau de Noël anticipé si, avec un peu de chance, votre comité pouvait recommander à la ministre de créer un tel mécanisme.
Dans ma déclaration, j'ai mentionné la première entente provisoire, quand les deux parties avaient trouvé un terrain d'entente. Nous avons trouvé une façon de donner un accès aux Micmacs en 1999, d'établir un équilibre. Il y a eu un effort équilibré, avec les nouveaux permis pour les Micmacs, qui étaient répartis dans la zone de pêche au homard 34, dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, mais maintenant, la situation est chaotique, comme je l'ai dit. Il y a des collectivités, comme celles de Saulnierville et de Meteghan, qui sont un point névralgique pour les ministres et pour la transition des Micmacs vers une subsistance convenable. Il faut qu'il y ait un mécanisme, une table où des gens objectifs peuvent résoudre ce problème.
Le mot d'ordre est: « contiguïté ». Si nous pouvons mettre cela en œuvre, si nous pouvons trouver un compromis... De mon point de vue, il est très clair que l'arrêt Marshall renvoie aux territoires micmacs, et je rappelle que, M. Sack est passé par-dessus le territoire de deux bandes. Nous n'aurions pas à discuter de cela aujourd'hui si M. Sack avait respecté la « contiguïté ».
J'ai dans mes dossiers des lettres selon lesquelles M. Sack n'a jamais consulté les bandes de ces deux territoires, la bande de l'Acadie et la bande de Bear River, en ce qui concerne la subsistance convenable. C'est regrettable, et nous n'avons pas à imposer cela à des collectivités comme celles de Saulnierville et de Meteghan.
J'espère que j'ai répondu à votre question.
Merci, madame Gill. Votre temps est écoulé.
La parole va maintenant à M. Johns, pour deux minutes et demie. Allez-y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Hutchins, nous avons beaucoup parlé de faire respecter les efforts de conservation et de confier à des esprits objectifs les décisions sur le terrain, pour veiller à la sécurité du public, mais aussi des agents du MPO et de la GRC sur le terrain.
Nous avons entendu dire que le MPO n'était pas préparé à assurer la sécurité des pêcheurs sur les eaux en 1999. Je crois que nous voulons tous faire en sorte que les agents et les représentants du MPO puissent faire leur travail en sécurité et avec fierté. Pouvez-vous nous parler de la situation actuelle des agents chargés d'appliquer la loi sur le terrain? De quelles ressources aurions-nous besoin pour soutenir efficacement les agents dans leur travail?
Pour faire le travail efficacement, nous aurions évidemment besoin de plus d'effectifs. Nous devons investir davantage de ressources du côté des agents. Je crois que les agents sont bien formés; cependant, si nous n'avons pas les ressources — pas assez de gens sur le terrain, disons — pour surveiller la conformité et vérifier si les pêcheries sont conformes, alors nous n'aidons pas les gens des pêcheries, que ce soit des pêcheurs autochtones ou des pêcheurs commerciaux.
Au fil des ans, nous nous sommes rendu compte, dans tous les aspects des pêches, que nous n'avions parfois aucune ressource pour faire quoi que ce soit. Parfois, on nous disait même de ranger nos véhicules, parce que nous n'avions par d'argent pour l'essence.
Vous l'avez aussi dit dans votre témoignage. C'est plutôt alarmant.
Vous venez de parler de formation. Avez-vous suivi beaucoup de cours de formation sur le racisme ou les droits issus de traités ou la compréhension interculturelle? Le MPO a-t-il fourni beaucoup de formation?
Non.
On donne effectivement une formation interculturelle maintenant — je crois que cela a un autre nom —, mais non, on ne donne pas assez de formation. L'agent des pêches moyen comprend mal les questions liées aux droits autochtones et aux droits issus de traités et saisit mal la richesse culturelle des Autochtones du Canada. Je peux vous assurer que je n'ai jamais entendu personne se plaindre de devoir soutenir les droits issus de traités. C'est quelque chose que nous soutenons tous. Nous voulons seulement savoir comment les gérer.
Selon vous, y a-t-il un préjugé inhérent au sein du ministère? Est-ce que le défaut de fournir ce genre de formation est assimilable à du racisme systémique? C'est une question de ressources, en vérité.
Oui, mais cela ne concerne pas uniquement ces pêches. Il y a aussi les pêches commerciales. Les pêches continentales. Même la pêche où des enfants vont pêcher avec leur père. Il y a des problèmes partout. Sans ressources, nous ne pouvons pas faire notre travail efficacement. Cela nous rend inefficaces. En conséquence, les activités illégales dans les régions de Saulnierville, de Meteghan et de Digby prennent de l'ampleur, en lien avec les pêches alimentaires, sociales et rituelles. Nous avons passé des années à essayer de faire en sorte que les pêches commerciales respectent la réglementation.
Voici ce que je crois: le respect de la loi commence par l'éducation. Mon but est toujours d'éduquer les gens avant d'appliquer la loi. Ensuite, si les gens ne respectent toujours pas la loi, alors vous l'appliquez. Donc, il faut qu'il y ait une meilleure communication entre toutes les parties, autant les parties autochtones que les parties commerciales. Et pour cela, il faut s'asseoir à la table.
Pour reprendre ce que M. Belliveau et Mme Sonnenberg ont dit: nous avons besoin d'un comité. Nous avons besoin...
Nous avons largement dépassé le temps.
La parole va maintenant à M. Williamson pour cinq minutes ou moins. Allez-y.
Pêcheur un jour, pêcheur toujours.
Vous êtes aussi l'ancien ministre des Pêches de la Nouvelle-Écosse, est-ce exact?
Oui. Pour être parfaitement honnête, j'ai été conseiller municipal pendant sept... neuf ans, pour une municipalité. J'ai passé 11 ans à l'Assemblée législative comme député. Je peux vous assurer que je n'ai aucun lien avec un quelconque parti politique présentement. Je suis en mode retraite.
Je comprends.
Vous êtes un ancien politicien du NPD. Je dis toujours que les pêcheurs sont un peu comme les politiciens, en ce sens qu'il faut être attentif et ne pas rater un seul mot. Je ne sais pas trop quoi penser de vous. Je vais vous garder à l'œil, parce que je soupçonne que vous avez un don pour la langue de bois.
Avez-vous remarqué — étant donné toute votre expérience — que le débat qui se déroule au Parlement et dans les médias s'est éloigné des arrêts Marshall? Ce qui est proposé aujourd'hui par certaines des collectivités des Premières Nations, leurs défenseurs dans les médias et bon nombre de voix au Parlement ne ressemble plus beaucoup à la décision qui a été rendue par la Cour il y a 21 ans. Êtes-vous d'accord?
Je suis d'accord en partie, monsieur Williamson. Je pense que vous êtes en plein dessus.
Ce qui me frustre le plus, c'est qu'il y a une discussion ou un désaccord par rapport à une décision des tribunaux. Si vous remontez en 1999, on a parlé de contiguïté et de ce genre de questions; pour moi, c'est clair. Depuis les trois derniers mois, les médias et les deux parties en litige ont très peu mis l'accent sur l'arrêt Marshall.
Je reviens toujours au mot « contiguïté ». Si nous avions ce mécanisme ou cette table, nous pourrions régler cette chose.
C'est ma prochaine question. Je crois que vous devez expliquer que la contiguïté est importante parce que les arrêts Marshall, qui viennent de la Cour suprême, indiquent que le droit existe si la bande était à proximité, et qu'elle devait y être. Pourriez-vous en parler un peu plus? Je crois qu'on est en train de passer à côté de ce point très important. Pourquoi est-ce important, le fait de passer par-dessus des bandes? Pourquoi est-ce important?
C'est important si vous... J'espère que vos membres ont une carte. Si vous n'en avez pas, j'espère que vous prenez des notes. Prenons par exemple la bande de Sipekne'katik. Vous voyez que la bande de M. Sack se situe essentiellement au nord-est de Halifax et entre Halifax et Millbrook, tandis que si vous regardez Bear River et l'Acadie, comme je l'ai signalé dans ma déclaration liminaire, vous voyez que M. Sack se trouve de deux heures et demie à trois heures de route de son territoire. Dans un bateau de pêche, c'est environ à une distance de un à deux jours de son territoire. Si nous revenons à l'arrêt Marshall et à la précision apportée par votre comité permanent des pêches, j'ai des documents qui définissent clairement qu'il doit y avoir une contiguïté avec le territoire du chef individuel. Nous pourrions régler cela dans le délai de une heure que nous avons en ce moment.
Donc, cela veut dire que ces pêcheurs des Premières Nations qui sont venus d'aussi loin ne sont pas visés par l'arrêt Marshall. Est-ce ce que vous croyez?
C'est mon interprétation. C'est mon point de vue par rapport à l'arrêt, oui. Je ne suis pas si loin de tous les autres intervenants commerciaux dans cette région.
Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.
J'aimerais maintenant passer — il me reste seulement 30 secondes — à M. Hutchins.
Nous avons entendu la ministre dire que son cabinet ne dirige pas les agents du MPO. Je crois que vous avez dit quelque chose de différent dans la presse.
La ministre a-t-elle raison de dire qu'il n'y a aucune ingérence de la part de son cabinet dans l'application de la loi en mer?
C'est tout à fait faux. Elle a ordonné le retrait d'agents qui ont procédé à des mesures d'application de la loi légales à l'égard d'une pêche illégale. Il s'agit d'une ingérence directe dans le travail d'un agent des pêches.
Elle n'a pas le pouvoir de faire cela, en passant. Elle ne peut pas le faire. J'ai parlé à certaines personnes très informées. Elle n'a pas le pouvoir d'interférer dans une activité d'application de la loi en leur disant de se retirer.
Je peux vous dire que les agents des pêches se sentent embarrassés, dégonflés et désillusionnés. Ils n'ont maintenant plus confiance envers leur ministère. C'est une situation grave.
Merci, monsieur Williamson.
Nous allons maintenant passer à M. Morrissey, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
J'aimerais juste faire valoir un point. L'arrêt Marshall concernait un traité de 1760, quand il n'existait aucun conseil de bande. Les conseils de bande n'existaient pas avant 1960.
J'aimerais poser une question par rapport à tout cet argument concernant la contiguïté. Si la contiguïté était l'argument soulevé en cour qui a été admis, alors pourquoi Donald Marshall Jr. — un membre de la bande Membertou, située à deux heures de route de Pomquet Harbour, où il pêchait des anguilles — a-t-il été jugé innocent, et non pas coupable, d'avoir pêché hors saison en raison du traité de 1760 ou de 1761?
Monsieur Belliveau, j'écoute votre argument juridique sur la contiguïté.
Durant les 21 ans que j'ai passés ici, j'ai eu accès à des avocats et à des conseillers concernant la contiguïté, et c'est vraiment ce que cela définit. Je ne peux pas revenir sur ce que pensaient les juges de la Cour suprême de Donald Marshall, mais je peux parler de leur état d'esprit lorsque ces juges ont parlé de contiguïté. C'est très clair. Des avocats m'ont donné cette même interprétation.
Nous entrons dans le vif du sujet ici. Si nous pouvons le définir et nous entendre pour dire que c'est l'interprétation, je peux vous assurer que l'interprétation de la contiguïté est bien présente dans l'esprit des pêcheurs commerciaux et des intervenants de la Nouvelle-Écosse.
Mais nous avons entendu des témoignages selon lesquels la nation micmaque, dont je fais partie, possède traditionnellement sept districts. Donald Marshall Jr. ne pêchait pas dans son district. Comment se peut-il qu'il n'ait pas été reconnu coupable? Je reviens toujours à cela. Si c'est la loi, alors pourquoi n'a-t-il pas été reconnu coupable?
... le droit des Micmacs d'avoir accès à une pêche. Cette déclaration est très claire. Elle concerne les territoires des bandes. Nous en avons 13 en Nouvelle-Écosse. Si nous respectons cette décision, 13 bandes ayant un droit de contiguïté... nous pourrons régler 90 % de l'affaire ce soir, monsieur.
Mais les bandes n'existaient pas lorsque les traités ont été signés. Elles étaient une construction du gouvernement en 1960. Je vous parle d'une entente de 1760 entre des districts, et vous me parlez d'une construction fédérale. Je me demande comment vous pouvez concilier les deux.
Je peux les concilier par ce que je dis: le libellé est très clair. C'est la contiguïté. Si vous respectez l'arrêt de la Cour suprême de 1999, ce qu'elle dit est très clair. C'est aussi une précision apportée par le comité permanent.
Il y a 21 ans, le comité même auquel vous siégez en ce moment a clarifié le deuxième jugement de l'affaire Marshall. Il a été examiné au comité permanent, le même comité que celui auquel vous siégiez, monsieur, il y a 21 ans. Il a apporté une précision et parlé de l'importance de la contiguïté.
On ne peut être plus clair. C'étaient des représentants élus qui ont examiné ce mot, et nous voici, 21 ans plus tard, à tenir la même discussion.
Ce que je vous dis, c'est que j'espère que votre comité permanent peut présenter une recommandation à la ministre des Pêches pour créer ce mécanisme, et nous aurions l'occasion d'être entendus et d'avoir une bonne discussion avec des personnes raisonnables qui pourraient régler cette question pratiquement en quelques heures.
J'espérais que vous alliez me poser une question sur la région extracôtière. Ce serait un scénario intéressant. Je veux juste semer cette graine dans votre tête et j'espère que vous aurez la chance de comprendre cela.
Si nous devions éliminer le partenariat en vertu duquel les Micmacs vont acheter Clearwater et éliminer la société de la Colombie-Britannique avec les pêcheurs côtiers du Canada atlantique — imaginez cela un instant — et nous associer avec les Micmacs, nous aurions un point de départ pour régler cette affaire en quelques heures.
Je vais terminer par une question et j'espère que vous aurez l'occasion de réfléchir à ce scénario possible, parce que cela peut être fait facilement. Mettez un frein à cette vente et imaginez juste un partenariat. Le mot en soi aura un grand pouvoir pour régler cette question. J'espère que vous aurez le temps d'y réfléchir.
Merci, monsieur Battiste.
Nous allons maintenant passer à M. d'Entremont, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président, et merci à tous nos intervenants aujourd'hui, bienvenue.
J'aimerais m'adresser à M. Dadswell un instant.
Dans votre déclaration liminaire, vous avez semblé dire que le gouvernement du Canada causera probablement des dommages à grande échelle aux stocks de homard dans les Maritimes et sera responsable d'une diminution des débarquements de homard dans cette région.
Certaines des préoccupations actuelles qui circulent sont que les taux de prise durant l'été sont beaucoup plus élevés qu'à l'automne. À votre avis, quels seraient les taux de prise pour la pêche d'été par rapport à la pêche saisonnière? Aussi, comme vous l'avez déjà dit, je pense, quelle est l'importance de St. Marys Bay au chapitre de la production de homard pour le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, la baie de Fundy et le golfe du Maine?
Je vais commencer par le commencement. Sur le plan biologique, les homards sont des organismes à sang froid — des poïkilothermes — et ils se nourrissent et croissent en fonction de la température dans laquelle ils vivent. Si l'eau est plus chaude, ils se déplacent davantage, mangent davantage, et ainsi de suite.
Les pêches dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse fonctionnent vraiment l'hiver, quand le homard ralentit parce que c'est plus froid. Les températures se situent alors entre 5 et 10 °C plutôt que 15 à 20 °C. Quand vous ouvrez les pêches hors saison à St. Marys Bay, vous avez des températures beaucoup plus chaudes et vous aurez un taux de prise beaucoup supérieur pour cette raison.
Essentiellement, l'activité double pour chaque tranche de 10 degrés Celsius, donc si la température est, disons, de 5° en décembre et que, à St. Marys Bay, c'est 15° ou plus à l'automne, alors vous aurez le double de déplacements et le double de prises. Tout particulièrement dans une situation où vous installez quelques casiers à homards avec des appâts, vous attirerez des homards des environs, plutôt que d'avoir beaucoup de pièges et quelques homards dans chacun.
Très bien. Cela m'amène à M. Hutchins.
Lorsque nous parlons de la pêche ASR qui se passe à St. Marys Bay depuis très longtemps — et, je dirais, la pêche illégale qui se fait autour de la pêche ASR, ou le fait de profiter de cette pêche — combien de pièges y a-t-il réellement, selon vous, dans la baie en ce moment? Nous avons entendu des chiffres aussi élevés que 4 000. À quoi ressemble la taille de cette pêche réellement, selon vous?
Je peux seulement me fier à mon expérience et aux connaissances que je possède. Je sais que cette année — parce que je communique avec des pêcheurs tout le temps — plus de 3 000 pièges retirés de la baie ont supposément été utilisés pour une pêche ASR.
Maintenant, nous sommes censés comprendre que 250 pièges avaient été installés pour cette pêche de subsistance modérée au départ. C'est ce qu'on nous a dit au début.
J'aimerais préciser un peu les choses. Quand tout cela a commencé, du 17 septembre au 3 octobre, quand ils ont commencé à remonter leurs casiers, M. Sack lui-même a dit qu'ils avaient pêché pour 1,2 million de dollars de homards. Si nous extrapolons ces chiffres rétrospectivement et examinons le prix qu'ils obtenaient pour des homards de mauvaise qualité, cela représente environ 300 000 livres de homard durant cette brève période. Il faut à un pêcheur commercial de trois à quatre années pour pêcher 300 000 livres de homard, selon la taille du navire et la distance que doit franchir le pêcheur pour installer les engins de pêche.
Cela vous donne une idée du nombre de homards qui se trouvent dans cette baie en été et de leur vulnérabilité. La plupart d'entre eux — je dirais 50 % d'entre eux — meurent lorsqu'ils sont sortis de l'eau. C'est pourquoi nous avons retrouvé dans les bois des milliers de livres qui ont été rejetés parce qu'ils n'étaient pas commercialisables.
Je pense que c'est ce qui frustre les gens; c'est parce qu'ils voient ce qui se passe.
Les membres de la collectivité disent que le groupe autochtone retirerait près de 60 000 livres de homard chaque soir ou chaque jour. Est-ce que ce serait un chiffre raisonnable? Je veux dire, est-ce un chiffre réaliste?
Je ne sais pas exactement c'est combien par jour, mais je sais qu'on en pêche plus de 1 million de livres par année. J'étais en train de faire certaines enquêtes sur la quantité de homards qu'on pêchait exactement. J'avais transmis une proposition à notre bureau régional: je voulais aller là-bas et vérifier chaque navire qui entrait. Je voulais peser les homards, pour examiner la situation des quotas que chaque bande s'était vu attribuer. Je voulais fermer les pêches une fois cela terminé. Cependant, mon ministère ne m'a pas laissé le faire, et je ne peux donc pas vous dire exactement ce qui se passait en ce qui concerne l'élimination des homards. Toutefois, je peux vous dire que, à maintes reprises, nous avons vu un petit bateau ramener jusqu'à 12 à 15 casiers à homards dans une période de 15 heures. C'est astronomique. Si les pêcheurs pouvaient le faire, ils pêcheraient 1 million de livres de homard chaque année eux-mêmes.
Merci, monsieur d'Entremont.
Nous allons maintenant passer à M. Morrissey, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président.
Les témoignages présentés au Comité durant cette étude importante se sont révélés fort intéressants. Une chose est claire: la ministre Bernadette Jordan n'a pas créé le problème avec lequel nous devons composer aujourd'hui. La situation a évolué par rapport à un ministère qui était mal équipé pour réagir à une décision des tribunaux, comme le montrent les données probantes. En même temps, c'était un ministère qui a fait face à des années de compressions dans le secteur clé d'application de la loi dont M. Hutchins parle.
Si nous voulons avancer dans ce domaine, nous devons élaborer un régime réglementaire qui va bel et bien réglementer la pêche autochtone — qui se fera, parce que la Cour suprême du Canada a rendu une décision, à savoir que la communauté des Premières Nations a le droit d'accéder à une pêche... C'est le même système judiciaire et juridique qui protège la valeur de l'industrie de la pêche commerciale dans le Canada atlantique. C'est le même système judiciaire. Si nous n'avions pas la capacité de faire appliquer la pêche commerciale par l'entremise des tribunaux, ces permis ne vaudraient pas ce qu'ils valent, et l'industrie ne vaudrait pas ce qu'elle vaut pour les collectivités côtières et l'industrie commerciale.
On pourrait blâmer tout le monde, mais ce n'est pas quelque chose qui est arrivé au cours des dernières semaines. Je voulais juste souligner ce fait concernant ma collègue, la ministre Bernadette Jordan, qui tente de composer avec une situation qui mijote depuis 20 ans parce qu'on ne s'en est pas occupé et qu'on ne l'a pas réglée.
Ma question s'adresse à Melanie Sonnenberg, celle qui représente la pêche du homard. C'est important, quand nous recevons des témoins, d'utiliser des comparaisons avec d'autres régions — comme la comparaison avec le Maine — pour justifier que vous pouvez pêcher lorsque vous le voulez, parce que si nous laissons cette industrie être détruite, comme le président peut en témoigner au Comité, nous aurons une situation semblable à celle de la pêche à la morue à Terre-Neuve, où personne n'a rien. Le seul moyen pour que les Premières Nations aient un moyen de subsistance modéré, c'est que cette ressource continue d'être gérée comme elle l'a été au cours des 20 dernières années, période durant laquelle elle a été bien gérée comme industrie très lucrative.
Je vais demander à Melanie de parler de la différence avec le Maine, si elle le peut. M. Dadswell y a un peu fait allusion. Cependant, vous ne pouvez pas appliquer les mêmes équations pour la pêche dans le Maine et les Maritimes au Canada, parce que ce sont des scénarios très différents.
Pouvez-vous en parler, madame Sonnenberg?
Je vais certainement essayer et, puisque je vis dans une région qui est voisine de la pêche du Maine, je peux assurément donner quelques précisions.
M. Dadswell nous a présenté certaines de ces différences. Nous avons un système de gestion très robuste que vous avez mentionné. Il joue un rôle en ce qui concerne la valeur au débarquement du produit que nous faisons venir, et les saisons sont établies pour des raisons. L'industrie elle-même, les pêcheurs que je représente, prennent les rôles que nous avons très au sérieux, et je dirais que, généralement, ils sont très favorables. Certes, il y a toujours des pommes pourries dans chaque lot, mais pour la plupart, les gens croient en eux, et c'est ce qui nous a amenés là où nous sommes.
Si vous regardez la valeur économique de la pêche au homard et l'augmentation qu'on a constatée au cours des dernières années grâce aux cycles reproducteurs que nous avons vus, vous voyez que cela a été extraordinaire. Nous en avons tous profité, grâce à l'accès que nous a permis l'arrêt Marshall et aux pêcheurs non autochtones. Tout le monde a connu de meilleurs jours grâce à cela.
Je crois que nous devons bien examiner les choses avant de commencer à apporter des changements touchant la pêche du Maine, où on pêche un produit à carapace molle, ce qui comporte son lot de problèmes.
Pour nous, je n'entends personne dire que nous devons passer au programme principal. Je travaille avec beaucoup de groupes qui pêchent le homard, et cela ne semble pas du tout être au menu pour un jour particulier, monsieur Morrissey.
Merci, madame Sonnenberg. C'est important que cela figure dans le compte rendu, parce que certaines personnes du milieu universitaire établiront des comparaisons alors que, bien franchement, elles ne savent pas du tout de quoi elles parlent.
Merci.
Merci, monsieur Morrissey.
Nous allons passer à Mme Gill, pour deux minutes et demie.
Allez-y, s'il vous plaît.
[Français]
Oui, je suis désolée.
Puis-je reprendre mon temps, monsieur le président?
Ma question s'adresse tant à Mme Sonnenberg qu'à MM. Hutchins et Belliveau. Elle concerne les mécanismes que nous avons abordés plus tôt.
Quels principaux sujets aimeraient-ils aborder de façon urgente?
Cela peut être la gestion du territoire, l'indépendance des flottilles ou la centralisation du ministère des Pêches et des Océans.
Je vous cède donc la parole.
[Traduction]
À court terme, madame Gill, je pense que la meilleure approche serait probablement de sélectionner quelques points qui sont essentiels pour les industries de part et d'autre. Il nous faut certains objectifs sur lesquels toutes les parties pourraient s'entendre collectivement. Un de ceux-ci serait certainement la façon de se réunir de manière respectueuse. Je crois que c'est la chose la plus importante que nous faisons, en plus de nos règles de participation. Cela ne se fera pas en un jour, mais c'est quelque chose que nous devrions examiner.
Peut-être que nous devrions aussi jeter un œil sur nos réussites des 21 dernières années — et les exemples sont nombreux — et à partir de là, nous pourrions établir un certain plan d'avenir.
[Français]
[Traduction]
Je dirais que Melanie est sur la bonne voie.
Nous pouvons télécharger 10 ou 12 points ou sujets à l'ordre du jour que nous aimerions régler, mais nous devons d'abord et avant tout nous occuper de la gestion de la pêche et des ressources pour le faire. La suggestion de nous réunir pour parler avec transparence et dialoguer doit venir des pêcheurs, ainsi que du ministère des Pêches et des Océans. Je vais vous dire que ce ministère n'a pas fait preuve de beaucoup de transparence, d'après mon expérience.
Je crois que la première chose que nous pouvons faire, c'est d'envisager sérieusement de réunir toutes les personnes nécessaires afin qu'elles discutent de ces choses de manière rationnelle. Nous devons garder en tête l'esprit et l'intention de l'arrêt Marshall, et à mesure que nous allons de l'avant, nous devons honorer ce qui est écrit, mais aussi nous assurer que l'industrie commerciale a un mot à dire dans le déroulement de ces choses, car son investissement est très important. Jusqu'ici, ce que la ministre nous a montré est un peu unilatéral.
Merci, madame Gill. Je vous ai laissé un peu de temps supplémentaire.
Nous allons maintenant passer à M. Johns, pour deux minutes et demie ou moins, s'il vous plaît.
Merci, monsieur le président, et merci aux témoins de votre témoignage aujourd'hui.
Je me préoccupe du fait que nous avons entendu beaucoup d'allégations infondées et de spéculations aujourd'hui pendant cette série de questions au Comité. Je crois que c'est vraiment important que nous parlions des faits. Durant la réunion, nous avons aussi entendu des témoignages concurrents sur la question de la collecte des données, des protocoles et des évaluations scientifiques.
Madame Sonnenberg, croyez-vous que le MPO a un problème au chapitre de la collecte de données, et le cas échéant, croyez-vous qu'il devrait améliorer sa collecte de données? Nous avons entendu beaucoup de témoignages différents dans le groupe de témoins concernant l'application de la loi, des allégations infondées contre un certain segment de pêcheurs, et maintenant nous avons entendu des données qui sont différentes.
Pouvez-vous me dire ce que vous aimeriez voir, dans l'avenir, lorsque nous étudierons des questions comme celles que nous étudions aujourd'hui?
Le MPO a en place un système pour les pêcheurs commerciaux qui suppose la présentation de journaux de bord et de relevés des prises. Cela est lié à tous les permis provinciaux qui sont délivrés, pour ce qui est de la quantité de homards qui viennent à terre. C'est un programme qui est en place dans la région des Maritimes du MPO depuis probablement 15 ans, je dirais. Du côté du golfe, il est en vigueur depuis un bon moment également.
Parfois, il faut du temps pour traiter les renseignements — c'est ce que nous voyons de notre côté — mais je crois que cela a été une occasion pour nous d'obtenir de meilleures données, et le processus a évolué. Ce n'est pas parfait, monsieur Johns, mais du côté de l'industrie, nous travaillons avec les pêcheurs pour l'améliorer, le rendre plus efficace et exact. Le MPO travaille également là-dessus.
Bien sûr, il y a des imperfections, mais il a beaucoup évolué, et je crois que cela a été un élément important dans notre pêche. Je ne crois toutefois pas que nous en ayons besoin d'autres; je crois que ce que nous devons faire, c'est utiliser judicieusement ce que nous avons.
Monsieur Hutchins, vous avez raconté votre histoire concernant le rejet de homards. Vous avez formulé des allégations assez fortes de manière spéculative, je dirais. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous nous avez raconté cette histoire, étant donné que personne n'a été accusé?
J'ai raconté cette histoire parce qu'elle revêt une certaine importance. Elle raconte le rejet, en toute indifférence, de milliers de livres de homard qui avaient une grande valeur pour la ressource et l'industrie...
Eh bien, c'est parce que cela sert à vous montrer que la pêche dans la baie St. Marys n'est pas réglementée, et en tant qu'agents du MPO, nous avons les mains liées, parce que nous n'avons pas le droit d'effectuer les vérifications nécessaires. Nous avons fait une enquête de dernière minute. Nous n'avions pas le temps ni les ressources pour mener l'enquête afin de prouver si c'était les pêcheurs autochtones qui avaient rejeté les homards ou les acheteurs de homard. Nous savons que c'était un groupe ou l'autre, parce que nous nous sommes rendus jusqu'à ce stade.
Le problème, c'est que si vous ne pouvez pas avoir les ressources et le temps pour mener ces enquêtes... Je peux vous dire que, dans le détachement de Digby, nous étions dépassés. Nous avons une énorme quantité de pêches là-bas...
Merci, monsieur Hutchins.
Monsieur Johns, vous avez de beaucoup dépassé votre temps. Nous allons maintenant passer à M. Bragdon, pour cinq minutes ou moins.
Merci, monsieur le président, et je remercie de nouveau les invités qui sont ici ce soir. Nous vous remercions vraiment de votre temps, de vos idées et de vos points de vue précieux.
Je tiens à vous le dire de but en blanc. Demain, selon ce que je comprends, la saison commence à 9 heures dans la zone 34. Nous voulons saisir cette occasion pour nous assurer que les pêcheurs et les exploitants pêcheurs de la zone 34 connaissent une saison très sécuritaire et, nous l'espérons, très productive en mer.
Les choses iront très bien, souhaitons-le. Je sais que le jour du début est toujours un jour important dans ces régions. Nous leur souhaitons tout le meilleur.
Nous arrivons à la conclusion de la réunion du Comité. Nous sommes au dernier tour, et j'aimerais vous donner l'occasion de nous parler de la suite des choses. Certains d'entre vous ont déjà soulevé divers points dans les témoignages que nous avons entendus.
Dans l'avenir, pourriez-vous résumer quelles régions, selon vous, doivent recevoir le plus d'attention dès maintenant afin que l'on puisse régler la situation de manière pacifique et nous assurer que la pêche part du bon pied? Nous avons entendu un éventail de témoignages, mais selon vous, quelle serait la priorité pour le Comité?
Je crois que c'est ainsi que je veux conclure ma période de questions avec vous.
Nous allons commencer par vous, madame Sonnenberg, puis nous passerons aux autres invités. Merci.
Eh bien, pour gagner du temps, je vais encore une fois parler très rapidement.
Il nous faut une table de discussion, nous avons assurément besoin d'une meilleure communication pour toutes les parties, ainsi que de transparence. Ce sont les trois choses que je soulèverais auprès du Comité.
C'est par là que nous devons commencer. Il y a beaucoup à faire, mais la transparence et la communication sont essentielles à une meilleure relation pour toutes les personnes concernées.
Selon moi, il nous faut ce comité ou un mécanisme.
Nous devons mettre en suspens la vente de Clearwater.
Personnellement, j'aimerais avoir l'occasion de parler de la décision de La Haye concernant les activités extracôtières. Elle a été établie par des témoins et des témoignages du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse. Un mécanisme était en place pour obtenir leurs témoignages, et cette décision a été remportée en raison de notre attachement historique aux régions extracôtières. On a établi la limite de 200 milles.
Les Micmacs ont désormais l'occasion d'avoir cela. Je ne leur refuse pas, mais je crois vraiment que nous devrions pouvoir nous associer pour ce contrat particulier. Nous abordons cette question, monsieur, au milieu d'une pandémie qui touche tout notre pays. Tout bien considéré, nous devrions assurément recevoir une recommandation du Comité permanent des pêches, juste pour mettre un frein à tout cela, examiner le mot « contiguïté » et établir un mécanisme. Je crois que vous donneriez ainsi à tous les pêcheurs commerciaux et aux Micmacs un cadeau de Noël à l'avance.
Merci.
Merci, monsieur Belliveau.
Nous allons maintenant entendre M. Dadswell, puis ce sera au tour de M. Hutchins.
Veuillez être brefs. Je ne sais pas combien de temps il me reste.
Ce que j'aimerais ajouter, c'est qu'il me semble que les biologistes qui étudient le homard au MPO devraient participer davantage. Ils devraient venir dire ce qu'ils savent au sujet de la conservation biologique des stocks — quelque chose qui n'a pas été fait à Terre-Neuve et dans certaines autres situations — et de la vitesse avec laquelle une pêche peut s'effondrer lorsque les gens ne font pas attention au processus de recrutement qui a cours.
Tant et aussi longtemps que le recrutement est bien fait, on peut habituellement gérer une forte exploitation. Cependant, dès que quelque chose se passe sur le plan du recrutement, en raison de l'environnement ou de mauvaises pratiques de pêche, les stocks peuvent s'effondrer très rapidement.
Il est primordial que nous ayons un niveau d'application de la loi qui permet aux agents de s'assurer d'aller chercher les renseignements. Vous disiez qu'il était nécessaire d'obtenir des chiffres et des statistiques. Si nous ne savons pas ce qui sort de l'eau et où tout cela s'en va, nous avons déjà des problèmes inhérents. Si ces ressources étaient en place, je crois que nous serions déjà plus loin.
L'autre chose, c'est que j'espère qu'on ne porte pas de jugements hâtifs et que la ministre ne décide pas de créer une pêche sans entendre tous les renseignements.
Nous devons comprendre que, même s'il y a ici un droit perçu, je vais vous dire encore une fois qu'il n'y en a pas lorsqu'il s'agit du homard, de cette espèce. La Couronne peut limiter le droit à un moyen de subsistance modéré ou porter atteinte à ce droit, mais il doit y avoir un objectif prépondérant, bien sûr, pour limiter l'exercice de ce droit, comme la conservation, la sécurité publique ou d'autres intérêts. Nous devons réfléchir clairement à ces modalités à mesure que nous allons de l'avant.
La dernière chose que je veux, c'est un autre conflit entre les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs autochtones. Ici, il y a quelques années, nous avons eu au Cap-Breton un incident où certains pêcheurs ont surpris un homme à braconner — à retirer ses homards — et ils ont tiré dessus. Il gît au fond de l'océan.
Je peux vous dire que les tensions seront élevées si on prend les mauvaises décisions, et quelqu'un va mourir. Je ne sais pas pour vous, mais je ne veux certainement pas de ce sang sur les mains. C'est une chose très grave.
Merci, monsieur Hutchins, et merci, monsieur Bragdon.
Nous allons maintenant passer à M. Morrissey, pour cinq minutes ou moins, s'il vous plaît.
J'aimerais que Mme Sonnenberg parle un peu plus de la question de M. Bragdon — qui était assez bonne — parce que vous représentez l'industrie.
On a parlé de la nécessité de trouver un terrain d'entente. Que conseilleriez-vous au Comité par rapport à ces domaines où vous sentez qu'il y a un terrain d'entente entre l'industrie commerciale et la communauté des Premières Nations?
Si j'en juge par certaines expériences que j'ai eues durant la période que j'ai passée dans les pêches, notre terrain d'entente, c'est que les gens qui ont accès à la pêche veulent gagner leur vie. Pour ceux qui exercent ce privilège ou ce droit, le terrain d'entente, c'est de ramener à la maison un homard pour que vous puissiez en faire un gagne-pain, que vous soyez Autochtone ou non-Autochtone. Voilà une chose, selon moi.
Lorsque nous arrivons au quai, monsieur Morrissey, l'aspect opérationnel... il est très clair que tout le monde travaille à partir des mêmes plateformes, et il y a beaucoup d'aspects communs que l'on peut examiner. De façon générale, les gens tissent des liens par rapport à ces choses.
Je crois que certaines d'entre elles sont vraiment importantes. De façon générale, nous passons beaucoup de temps à examiner les aspects négatifs dont nous avons entendu parler dans la presse. Cependant, lorsque nous allons dans les collectivités et aux quais, il y a beaucoup de choses à voir, à entendre et à apprendre des gens qui vivent cette situation tous les jours.
Ma réponse n'est peut-être pas convaincante, mais c'est la meilleure que je peux vous donner ce soir.
Merci.
J'ai une autre question pour M. Hutchins.
Monsieur Hutchins, vous avez travaillé pendant un certain temps dans le domaine de l'application de la loi et de la réglementation. À votre avis, quelles difficultés interviendraient au moment d'appliquer une pêche de subsistance?
C'est très simple. Ce serait une autre pêche, et si c'est à un autre moment de l'année, autre que celle qui est commerciale...
Eh bien, dans ce cas, nous avons un plus grand accès et un plus grand nombre de gens qui participent à une pêche. Cela suppose plus de temps, plus d'effort, plus d'équipement. Pour dire les choses simplement, il faut plus d'argent. À moins que nous ayons un plan en place pour aller de l'avant, pour que nous puissions appliquer toutes les pêches de manière égale, équitable et juste, je crois que nous mettons la charrue avant les bœufs, monsieur.
Donc, seriez-vous d'accord pour dire que la décision principale qui doit être prise vise à assurer la mise en place d'un régime réglementaire qui protège équitablement la pêche et définit des paramètres clairs pour ceux qui y participent? Ce serait la prémisse fondamentale que nous examinerions pour aller de l'avant. Ai-je bien interprété vos propos?
Oui, absolument. Nous ne pouvons pas aller de l'avant sans cela, parce que, comme je l'ai dit dans mon témoignage, dans mon expérience dans la pêche ASR, nous n'avons jamais pu l'appliquer de manière adéquate, et c'est rendre un mauvais service aux Autochtones et aux gens de la Nouvelle-Écosse.
Vous avez soulevé un point qui a été effleuré. Vous avez travaillé dans le domaine de l'application de la loi, et je juge donc important de vous poser cette question. Pêche-t-on du homard dans le cadre de la pêche alimentaire et rituelle qui finit par se retrouver dans les ventes commerciales?
C'est 90 % du homard pêché. Nous savons que c'est le cas grâce à des années d'enquête, et un certain nombre d'acheteurs dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse achètent du homard et ne l'ont pas caché aux membres de leur collectivité. Ils en achètent et en vendent, et nous avons tenté d'en faire le suivi pendant des années. J'ai joué un rôle dans plusieurs affaires. Dans la dernière, des accusations ont été portées, et une condamnation a été confirmée, et c'était parce qu'ils achetaient du homard des Autochtones et le vendaient.
Vous dites qu'une accusation a été portée et une condamnation a été confirmée. Contre qui l'accusation avait-elle été portée, l'acheteur ou le vendeur?
Je tiens à remercier les témoins.
Monsieur Belliveau, vous avez fait une observation intrigante sur la vente de Clearwater — vraiment intrigante et fort intéressante. C'est un excellent concept d'avoir l'occasion de créer un partenariat entre l'industrie commerciale et nos collectivités des Premières Nations ici, sur la côte Est. Merci.
J'espère qu'il me reste quelques secondes pour réagir.
J'espère que vous et les membres du Comité aurez l'occasion de réfléchir à ce mot, « partenariat ». Je peux expliquer en détail comment cette pêche a été établie. C'était, je peux vous l'assurer, à partir du secteur commercial.
J'aimerais avoir le temps d'en dire plus sur cette pêche. Elle résulte de l'attachement historique du secteur commercial, mais nous n'avons même pas eu la possibilité d'intervenir dans cette vente possible. Juste l'idée d'un partenariat avec les Micmacs dans cette vente en ferait beaucoup et amènerait beaucoup de gens à se dire, dans l'ensemble du Canada, que nous sommes en voie de régler cette question.
Je peux conclure mes commentaires en parlant du terrain d'entente dont le témoin précédent a parlé. À l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons des gens dans la zone 33 qui pêchent à l'aide de permis commerciaux à l'heure où nous nous parlons, durant les mêmes saisons. Après que toute la poussière sera retombée, les deux parties — les Micmacs et le secteur commercial —devront vivre dans la même collectivité.
C'est ce qu'ont été les répercussions globales il y a 21 ans. C'est ce sur quoi tout le monde s'était entendu — que oui, nous avons notre entente, mais nous devons vivre dans la même collectivité et nous voulons que cela se fasse de façon paisible et harmonieuse.
Merci, monsieur Morrissey.
Encore une fois, je tiens à remercier, avec tous mes collègues, M. Hutchins, M. Dadswell et Mme Sonnenberg d'être revenus ce soir, et M. Belliveau d'être ici également. La réunion du Comité a été très intéressante.
Je vais permettre aux témoins de partir maintenant avant de lever complètement la séance.
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs.
Je vous souhaite à tous un Noël très en avance. Prenez soin de vous et restez en santé.
Monsieur le président, avons-nous des problèmes techniques? Devrions-nous entrer dans une autre réunion ou non?
En fait, il y a des problèmes techniques, mais l'autre problème, c'est qu'il ne nous reste qu'environ 30 minutes. Le temps que nous sortions de la réunion et nous nous rendions à une autre, je ne crois pas que cela rend justice à nos analystes, qui doivent entendre ce que les membres du Comité veulent demander concernant les instructions de rédaction. Je crois qu'il serait mieux pour nous de reporter cette question à la fin de la prochaine réunion, si nous le pouvons, d'ailleurs. Ce serait peut-être un meilleur choix d'entendre un ensemble de témoins pour le saumon, puis de passer aux instructions relatives à la rédaction.
Il y a eu des problèmes techniques. Ils sont peut-être réglés maintenant, mais je crains d'y entrer même pour 30 minutes et de faire tout échouer, puis nous perdrons tout ce que nous sommes en train de faire.
Par rapport à une des déclarations précédentes, je tiens à dire que tout le monde a son propre temps. Ce que vous faites de ce temps n'incombe qu'à vous. J'essaie d'être aussi généreux que je le peux à certains moments afin de permettre aux témoins de finir une réponse, mais pour que votre microphone soit ouvert ou pour vous faire entendre, il n'en tient qu'à vous. Tout le monde doit avoir conscience de ce qu'il fait durant sa période de questions particulière. Ainsi, personne ne perdra de temps.
J'ai fait preuve d'une certaine latitude à cet égard ce soir, mais parfois, cela nous empêche d'entendre tous les intervenants. Puis, un autre membre sera probablement fâché contre le président qui aura permis à d'autres personnes de passer à sa place, et il n'aura pas la chance de poser ses questions. J'essaie d'être le plus juste possible et je continuerai de le faire, mais je demanderais à tout le monde de savoir quand son temps est écoulé et quand son temps est sur le point de commencer. Essentiellement, cela résume le tout.
Je vous remercie tous de votre coopération encore une fois ce soir. Je remercie Mme Vohl, les analystes et tous les représentants ainsi que les interprètes de nous avoir accompagnés encore une fois ce soir. Je sais que nous terminons plus tard que d'habitude, mais les votes en étaient la principale raison.
Encore une fois, nous verrons tout le monde lundi soir.
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