FOPO Réunion de comité

    Monsieur Morrissey, à vous la parole.

    Monsieur le président, nous discutons maintenant des travaux du Comité, et je voudrais présenter la motion suivante. Je propose:

    Monsieur le président, je voudrais proposer un amendement mineur qui consisterait à ajouter: que le Comité consacre deux séances de deux heures à cette étude.

    Vous en avez terminé avec votre motion et votre amendement?

    Oui.

    Je ne sais pas s'il est nécessaire de traiter de l'amendement séparément. Doit-on le prendre en considération?

    On me dit que nous devons d'abord régler la question de l'amendement.

    Auriez-vous l'obligeance de le répéter?

    L'amendement prévoit « que le Comité consacre deux séances de deux heures à cette étude ».

    Monsieur Bragdon, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'ai un amendement à proposer concernant la motion qui nous a été distribuée. J'avais moi-même présenté une motion assez semblable à celle de M. Morrissey, mais je vais simplement proposer un ou deux amendements à la motion dont il vient de nous saisir.

    Monsieur Morrissey a déjà proposé un amendement à sa motion, et nous devons traiter d'abord de cet amendement-là. Par la suite, je pourrai vous donner la parole ainsi qu'à tous ceux qui voudront intervenir.

    Tout le monde a entendu la motion et l'amendement proposé par le motionnaire.

    Quelqu'un veut débattre de l'amendement proposé?

    Monsieur Williamson, nous vous écoutons.

    Je me demande seulement pourquoi on voudrait se limiter à deux séances de deux heures. Cette motion propose une étude assez approfondie de la loi, des changements, des répercussions sur les pêches côtières et, bien sûr, des incidences pour les entreprises, comme vous l'avez également mentionné.

    Je m'interroge au sujet de cette limite de temps qui ne nous permettrait d'entendre qu'une poignée de témoins.

    Monsieur Morrissey, voulez-vous réagir à ce commentaire?

    Cela correspond à ce que votre collègue a demandé.

    J'ai quelques autres idées à vous soumettre, si vous vous mettez à vouloir suivre nos recommandations.

    Les deux séances de deux heures vont être suffisantes pour procéder à cette étude, mais je vais m'en remettre à la volonté du Comité.

    Je ne sais pas trop comment procéder, d'autant plus que nous avons d'autres motions que mon collègue, M. Bragdon, souhaite proposer.

    Monsieur Morrissey, seriez-vous disposé à mettre cette proposition de côté pour l'instant de telle sorte que nous puissions déterminer d'abord l'objet de notre étude pour ensuite définir la façon dont nous allons nous y prendre?

    Monsieur le président, c'est à vous de décider, mais je préférerais que l'on traite maintenant de ma motion.

    La motion et l'amendement ont déjà été présentés, si bien que nous ne pouvons faire rien d'autre tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas réglé le sort de l'amendement en question, tel que proposé par le motionnaire.

    Je suis désolé, monsieur Morrissey. Je ne vous recommandais pas de mettre votre motion de côté — loin de moi cette intention — mais seulement de reporter à plus tard l'examen de votre amendement. Je ne suis pas en train de dire que vous devriez retirer l'amendement, mais nous pourrions peut-être discuter de l'étude et des autres amendements éventuels pouvant avoir un impact sur le temps que nous devrons y consacrer. C'est tout.

    Nous avons un rappel au Règlement de M. Beech.

    Je veux seulement une précision. Je suis désolé, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien entendu le libellé exact de l'amendement. S'agit-il de deux séances de deux heures ou d'au moins deux séances de deux heures?

    Je propose que le Comité consacre deux séances de deux heures à cette étude.

    Merci.

    Monsieur Johns, vous faites de grands signes.

    Merci.

    Je suis d'accord avec M. Williamson. Nous pouvons simplement attendre pour savoir ce que M. Bragdon a à dire, car ce qu'il propose pourrait aller dans le sens de la motion de M. Morrissey et peut-être en élargir la portée. Cela va sans doute nous donner une meilleure idée du nombre de séances qui seront nécessaires. Je ne vois aucun problème à reporter le vote sur le nombre de réunions à venir jusqu'à ce que nous ayons entendu M. Bragdon.

    Cela me convient également.

    Monsieur Morrissey, est-ce que vous retirez votre amendement maintenant pour que nous puissions passer à autre chose? Sinon, il peut encore être mis aux voix.

    Pourrais-je présenter de nouveau la motion une fois que nous aurons entendu M. Williamson?

    Vous pourrez effectivement présenter à nouveau votre amendement.

    C'est bien. Je vais donc le retirer afin qu'il puisse...

    Monsieur Bragdon, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Morrissey.

    J'ai présenté une motion assez semblable à celle-ci. Comme nous traitons maintenant de celle de M. Morrissey, j'aurais quelques amendements à proposer. L'un d'eux interviendrait tout de suite après...

    Si vous avez plus d'un amendement, monsieur Bragdon, pourrions-nous les examiner un à la fois?

    D'accord, nous allons d'abord traiter celui-ci qui est le premier.

    Après « la structure des transferts de permis d'entreprise et de quotas pour la pêche hauturière », il y a un point-virgule. Notre amendement vise à remplacer ce point-virgule par une virgule en ajoutant par la suite: « et la façon dont le gouvernement du Canada fera respecter les principes liés aux politiques relatives à la séparation des flottilles et au propriétaire-exploitant en ce qui concerne la vente de la Clearwater Seafoods, en cherchant à déterminer si le gouvernement du Canada et les propriétaires de la Clearwater ont une interprétation et une compréhension communes de la façon dont ces politiques seront appliquées à Clearwater; et que le Comité tienne deux réunions de deux heures pour entendre des témoins dans le cadre de cette étude. »

    C'est un peu long, mais c'est l'amendement que je propose.

    Monsieur Johns, vous avez la parole.

    Je vais voter contre cet amendement. Monsieur le président, j'ai des réserves quant à la possibilité de voir notre comité se pencher sur des cas précis de vente de quotas de pêche, et quant au fait que les conservateurs ont choisi un dossier qui concerne les Micmacs de préférence à tout autre transfert de quotas ou de permis de pêche ou vente d'entreprise. Cela me préoccupe vivement.

    Je crois que la motion de M. Morrissey permet déjà d'examiner dans une perspective d'ensemble les répercussions des ventes de permis sur la côte Est ainsi que sur les pêcheries côtières, ce qui va tout à fait dans le sens du résultat visé par M. Bragdon. Je ne comprends pas pourquoi ils veulent braquer les projecteurs sur cette vente en particulier, une façon de faire que mon parti et moi-même jugeons extrêmement problématique.

    Si vous voulez patienter un instant, monsieur Bragdon, je vois que M. Morrissey souhaite intervenir. Ainsi, s'il a des préoccupations à exprimer également, vous pourrez répondre aux deux en même temps.

    Monsieur Morrissey, vous avez la parole.

    Monsieur le président, malgré tout le respect que j'ai pour mon collègue, je dois dire qu'il est en train de mélanger des pommes et des oranges. Les politiques relatives au propriétaire-exploitant et à la séparation des flottilles s'appliquent uniquement aux pêches côtières; elles sont extrêmement ciblées. Les permis d'entreprise pour la pêche hauturière ne sont pas visés par ces politiques, si bien que je ne vois pas pourquoi nous tenterions d'étudier les deux en même temps alors qu'il n'y a aucun lien entre elles.

    Au Canada, nous avons des permis de pêche hauturière assortis de quotas qui sont délivrés à des entreprises. Les politiques relatives à la séparation des flottilles et au propriétaire-exploitant s'appliquent seulement aux pêches côtières. On s'est déjà beaucoup penché sur ces questions et tout le monde comprend bien de quoi il en retourne. Ce sont deux enjeux très différents et nous ne rendrions pas justice aux pêcheurs côtiers en essayant de les combiner dans le cadre de l'étude proposée.

    Monsieur Bragdon, vous avez la parole.

    Monsieur le président, sans vouloir manquer de respect à mon honorable collègue, je dois préciser que cette proposition fait directement suite au courrier que bon nombre, si ce n'est la totalité, des membres du Comité reçoivent en provenance d'associations de pêcheurs qui nous font part de leurs préoccupations. Nous avons tous été mis au fait de leurs inquiétudes. Je pense qu'il nous incombe de veiller à ce que ces préoccupations puissent être exprimées et examinées soigneusement.

    Que cela concerne cette vente-ci ou n'importe quelle vente à venir pouvant engager un nombre quelconque d'intervenants de l'industrie dans les différentes régions du pays, nous devons nous assurer de vraiment bien saisir les principes que le gouvernement entend faire respecter dans de telles situations. Il ne s'agit pas de s'intéresser à une vente en particulier. C'est la situation dans son ensemble que nous devons étudier pour donner suite aux préoccupations exprimées par ces associations qui se sont adressées à chacun d'entre nous en tant que membres de ce comité.

    Il ne semble pas y avoir d'autre intervention concernant l'amendement proposé par M. Bragdon.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole.

    J'aurais en fait une question pour M. Johns.

    Avez-vous des inquiétudes...? Est-ce concernant cette entente? Je ne sais plus trop quoi penser. C'est en fait la seule transaction sur laquelle nous puissions nous pencher actuellement pour étudier les impacts possibles des politiques sur le propriétaire-exploitant et la séparation des flottilles dans le Canada atlantique. La loi adoptée par le gouvernement fédéral en vue de maintenir en place ces politiques est visée par l'étude proposée. Vous opposez-vous à un tel examen qui nous permettrait simplement de nous assurer que la loi s'applique bel et bien et que tout le monde est sur la même longueur d'onde?

    La proposition de M. Morrissey me convient très bien, monsieur Williamson. Je ne crois cependant pas que le Parti conservateur est sincère quant aux motifs qui l'incitent à proposer un amendement semblable. Je ne pense pas que vous mettriez de l'avant un tel amendement si les Micmacs n'étaient pas visés. C'est la façon dont nous voyons les choses.

    C'est exactement là où je veux en venir. Je suis très franc avec vous. C'est une proposition qui me préoccupe beaucoup, et je vous fais part de mon point de vue à ce sujet. Je vais voter contre cet amendement.

    Merci, monsieur Johns.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole.

    Un député: Mettez l'amendement aux voix.

    Je veux répondre à ce dernier commentaire.

    Vous avez tout à fait tort. Je regrette de vous voir ainsi nous prêter des intentions. J'évite pour ma part de le faire lorsque j'entends certaines interventions de votre part ou en provenance de votre parti. Nous avons ici un problème avec les grandes entreprises de pêche, un problème qui existait déjà longtemps avant la participation des Micmacs. J'ai commencé à m'intéresser à ce dossier il y a une dizaine d'années — soit bien avant que cette entente soit conclue. Il faut livrer une lutte de tous les instants pour veiller à ce que les titulaires de permis de pêche côtière puissent conserver ces permis. C'est tout ce que je disais.

    C'est la raison qui a d'abord incité le gouvernement conservateur à agir pour mettre de l'ordre dans tout cela en mettant un terme aux accords de contrôle qui permettaient aux grandes entreprises de pêche de profiter des zones grises et des échappatoires pour exploiter des bateaux comme s'ils leur appartenaient. À la suite de cet excellent travail accompli en grande partie par l'ancienne ministre des Pêches, Gail Shea, le gouvernement libéral a adopté une loi à ce sujet pour aller plus loin qu'un simple processus réglementaire. C'est une situation qui les préoccupait beaucoup également.

    Il s'agit ici de grandes entreprises qui essaient de contourner les lois et les règlements qui ont été mis en place pour veiller à ce que la pêche demeure communautaire. C'est aussi simple que cela.

    Vous vous trompez royalement en insinuant que nous ne soumettrions pas une telle proposition si ce n'était de cette entente. Nous menons tous une campagne en ce sens depuis plus de 10 ans dans le Canada atlantique. Vous n'avez qu'à vous informer. Vous pouvez présenter votre point de vue, mais évitez de me prêter des intentions ou d'en prêter à n'importe quel autre membre de ce comité, car nous avons tous à coeur de veiller à ce que la pêche garde son caractère communautaire dans l'Atlantique. Il importe peu que ce soit par l'entremise des Autochtones ou des pêcheurs traditionnels, mais il faut que l'industrie conserve ce caractère local. Si on laisse le champ libre aux grandes sociétés de pêche, c'est la nature même du secteur qui va être transformée.

    Je vous félicite et vous remercie pour vos questions, mais je vous prierais de ne pas laisser entendre que nos motivations sont différentes de celles que nous revendiquons. C'est injuste. Si notre comité en vient à fonctionner de cette manière, c'en sera fait de la confiance et du climat propice au dialogue qui devraient caractériser nos délibérations.

    Merci.

    Monsieur Johns, vous avez la parole.

    Monsieur Williamson, je crois que vous pourrez trouver réponse à vos préoccupations et à vos questions auprès des témoins prévus dans le cadre de l'étude proposée par M. Morrissey. Je pense que vous pourrez alors obtenir toutes les précisions voulues pour répondre à vos préoccupations.

    Pour ce qui est du respect dont on devrait faire montre au sein de ce comité, je dois vous dire qu'il m'est arrivé d'être abruptement interrompu et attaqué de front par des députés conservateurs alors que j'avais la parole. Vous vous souviendrez que j'ai alors été la cible d'attaques plutôt mesquines. N'essayez donc pas de me dire que vous m'avez toujours traité avec respect et laisser exprimer mes points de vue jusqu'au bout alors que ce n'est pas le cas.

    Je dois vous dire à ce sujet que je ne vous ai jamais interrompu et que je vous ai toujours traité avec respect. J'ai même déjà communiqué avec vous en coulisse. Je regrette que vous considériez tous les membres de ce comité comme étant hostiles à votre cause et que vous nous mettiez tous dans le même panier, alors que vous faites simplement fausse route... Vous devriez lâcher prise.

    Je suis bien disposé à lâcher prise, mais je ne suis pas prêt à laisser ce député prétendre que son parti m'a toujours traité avec respect. Ce n'est pas ce qui est arrivé. C'est la pure vérité, et je vous fais part de mes préoccupations.

    Pourrions-nous nous en tenir à l'amendement dont nous sommes actuellement saisis? Je ne vois aucune autre main levée pour discuter de l'amendement.

    Madame Gill, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour la gouverne de tous les députés, j'aimerais que l'on précise un point. M. Bragdon tenait à apporter un amendement. La motion déposée par M. Morrissey, dans sa version actuelle, va-t-elle l'empêcher de discuter de ce qu'il ajoute dans son amendement?

    Nous avons entendu le point de vue de messieurs Johns et Williamson, mais j'aimerais connaître l'opinion de M. Bragdon sur le sujet. J'aimerais savoir quel est l'apport de son amendement et quel espace de discussion cela permettrait d'ouvrir s'il était adopté.

    Je veux simplement rappeler à chacun d'entre vous que toutes les observations — y compris celles qui vont à l'encontre d'une autre intervention — devraient être faites par l'entremise de la présidence, plutôt qu'adressées directement à un autre membre du Comité.

    Comme il n'y a pas d'autre intervention à ce sujet, puis-je vous demander, madame la greffière, de bien vouloir mettre aux voix l'amendement de M. Bragdon?

    J'ai posé une question, monsieur le président.

    Est-ce que M. Bragdon pourrait y répondre? Je peux la répéter si cela est nécessaire, mais j'aimerais avoir une réponse avant de prendre position.

    D'accord. Madame Gill, voulez-vous répéter au bénéfice de M. Bragdon votre question concernant son amendement?

    Bien sûr, monsieur le président.

    Comme je le disais, M. Morrissey a déposé une motion, que M. Bragdon souhaite amender. J'aimerais savoir comment son amendement va permettre d'ouvrir un espace de discussion dans le cadre de l'étude. Autrement dit, si la motion n'est pas amendée comme il le souhaite, cela l'empêchera-t-il de discuter des points qu'il veut soulever au cours de l'étude?

    Merci, madame Gill.

    Monsieur Bragdon, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame Gill, de votre question.

    Merci, monsieur le président.

    J'estime que l'amendement proposé vise une meilleure compréhension du sujet à l'étude. Il est le reflet des préoccupations exprimées à ce propos par des associations de pêcheurs de toute la région et de l'ensemble du pays. Nous sommes d'avis qu'il autorise des degrés d'analyse complémentaires qui permettront de tirer au clair les différents paramètres du débat. Nous croyons que cela précise les choses encore davantage en donnant suite aux préoccupations exprimées directement par les associations concernées.

    Merci, monsieur Bragdon.

    (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4)

    Le président: Nous revenons maintenant à la motion principale.

    Monsieur Bragdon, avez-vous levé la main?

    Oui, monsieur le président. J'ai un autre amendement à proposer.

    Après « que le Comité reçoive les témoignages de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans », nous ajouterions « de la ministre des Pêches et des Océans et de représentants de la Garde côtière canadienne et de l'industrie pour qu'ils répondent à des questions, y compris celles soulevées par les organisations de pêcheurs dans leur correspondance avec les membres du Comité ».

    D'accord. Tout le monde a entendu la teneur de l'amendement proposé. Quelqu'un veut en débattre?

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Nous revenons donc à l'amendement de M. Morrissey visant à ajouter une précision concernant la tenue de deux séances de deux heures. Comme je ne vois aucune main levée, je présume que personne ne veut en débattre.

    (L'amendement est adopté par 9 voix contre 0).

    Le président: L'amendement proposé par M Morrissey vient donc modifier la motion initiale.

    Est-ce que quelqu'un veut débattre de la motion principale telle que modifiée? Comme ce n'est pas le cas, je demanderais à notre greffière de bien vouloir mettre aux voix la motion principale modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée par 10 voix contre 0. [Voir le procès-verbal])

    Le président: La motion modifiée est adoptée.

    M. Calkins invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je n'aime pas lefaire, mais compte tenu de ce qui s'est produit au sein du Comité aujourd'hui, alors que les relations y sont généralement cordiales, voire amicales, la plupart du temps, je vais attirer votre attention sur l'article 18 du Règlement, qui porte sur les remarques irrévérencieuses ou offensantes et ainsi de suite. On peut y lire ceci:

    On peut y lire ensuite ceci:

    À la page 97 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est question des décisions qu'a prises le Président Milliken dans le passé au sujet de l'article 18 du Règlement:

    Je le dis pour défendre mon collègue, M. Williamson, dont la réputation et les intentions ont été, à mon avis, mises en doute par mon ami — mon adversaire, mais aussi mon ami —, M. Johns. Je ne vais pas poursuivre sur cette voie au nom de M. Williamson, mais je demanderais respectueusement à M. Johns de retirer ses paroles dans la mesure où elles ont porté atteinte à la réputation de M. Williamson.

    Nous sommes libres d'exprimer notre accord ou notre désaccord de façon respectueuse au sein de ce comité. Je n'aime pas sermonner les gens et ce n'est pas ce que j'essaie de faire, mais je pense que si nous n'étouffons pas ce type de comportement dans l'œuf au Comité, nous ne nous montrerons pas aussi justes envers les pêcheurs qu'ils le méritent.

    Je demanderais donc à M. Johns de faire preuve de respect et de retirer ses paroles. Je n'aimerais pas que cela se poursuive.

    Je pense que M. Johns souhaite répondre. J'y consens.

    Je remercie M. Calkins de ses observations.

    Monsieur le président, lorsque deux membres de ce comité m'ont interrompu et insulté dans le passé, j'aurais dû en parler au président. Je n'aurais pas dû laisser le Comité continuer ses travaux sans parler de ces préoccupations à ce moment-là. Je suis responsable de ne pas l'avoir fait.

    Je ne voulais pas m'en prendre à M. Williamson, pour qui j'ai beaucoup de respect. Il m'a toujours traité avec un grand respect et je lui en suis reconnaissant. Je voulais me défendre lorsqu'il a parlé de mes préoccupations et qu'il a eu l'impression que je m'en prenais à lui alors qu'en fait, je ne faisais qu'évoquer des préoccupations du passé.

    J'ai beaucoup de respect pour mon collègue, M. Williamson. Je remercie M. Calkins d'avoir soulevé ses préoccupations. Je m'excuse si j'ai offensé M. Williamson, car, je le répète, je le respecte beaucoup et il a toujours fait preuve de beaucoup de respect à mon égard.

    Lorsque j'ai parlé de son parti au Comité, il s'agissait d'une situation différente. Je suis ravi de signaler les deux incidents qui se sont produits, car ils sont consignés au compte rendu et enregistrés sur vidéo. Ils pourraient être facilement évoqués afin que nous puissions avoir une conversation plus vaste. Je serais heureux d'en parler également.

    Je vous remercie de votre brève réponse, monsieur Johns.

    Personne d'autre ne veut intervenir.

    Allez-y, monsieur Williamson.

    Je veux remercier M. Johns de son intervention.

    Merci, monsieur Johns.

    Je pense que le dossier est clos pour l'instant. Je tiens à remercier M. Calkins d'avoir soulevé la question de la façon dont il l'a fait.

    Je rappelle aux membres du Comité que chaque fois qu'ils ont l'impression qu'un autre membre leur manque de respect de quelque manière que ce soit, ils peuvent le signaler à ce moment-là et, en tant que président, je traiterai la question de manière appropriée à ce moment-là.

    Je suis d'accord avec tous les membres du Comité qui sont intervenus, jusqu'à un certain point, à savoir que les membres de ce comité se sont toujours bien entendus dans le passé, quelle que soit leur allégeance politique. Je le dis même en tant que président et ancien président du Comité. Les membres ont toujours fait preuve d'une certaine amabilité les uns envers les autres. Il se peut que nous décochions de petites flèches de temps à autre, mais cela ne s'est jamais intensifié. Les petits commentaires envers un autre membre sont faits davantage avec une pointe d'humour que de façon sérieuse. Je demande aux gens de garder cela à l'esprit.

    Nous allons maintenant changer de sujet. Je sais que ce dossier est clos.

    Monsieur Johns, vous aviez levé la main concernant de nouveaux travaux ou les travaux actuels du Comité. Lorsque vous serez prêt, allez-y, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président, et j'espère que nous pouvons tous faire les choses d'une meilleure façon. J'espère que nous pouvons en tirer des leçons. J'en ai certainement tiré beaucoup.

    Monsieur le président, il y a plusieurs semaines, le ministère des Pêches et des Océans a dit qu'il réinterpréterait la réglementation et définirait ce qu'on entend par « facilement accessible » lorsqu'il s'agit des crevettes tachetées congelées en mer. Tous les bureaux en Colombie-Britannique et peut-être tout le monde ici ont entendu des milliers d'électeurs inquiets des répercussions que cela aurait sur les économies régionales et l'industrie de la crevette en Colombie-Britannique et au Canada.

    Le MPO a dit qu'il se penche sur la sensibilisation cette année. Il n'a pas résolu le problème, et nous voulons entendre le ministère et des intervenants à ce sujet, soit sur l'incidence que cela aura l'année prochaine et à l'avenir. Je propose donc la motion suivante:

    Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'entreprendre une longue étude. Deux réunions de deux heures suffiraient pour entendre des témoins à ce sujet.

    Merci, monsieur Johns.

    Monsieur Arnold, je crois que vous avez levé la main pour intervenir à ce sujet.

    Merci, monsieur le président. Je remercie M. Johns d'avoir porté la question à l'attention du Comité. Nous sommes tous au courant du problème qui touche la crevette tachetée. Cela se poursuit avec des annonces, des décisions ou des changements d'interprétation inattendus qui ont des répercussions sur les pêcheurs partout au pays.

    Nous considérons qu'il s'agit d'un problème constant; la ministre et le ministère ne consultent pas les intervenants ou l'industrie. Je pense que la question de la crevette tachetée a été le premier exemple où l'on a vraiment signalé le problème aux bureaux des députés. Nous avons tous été inondés de courriels sur le sujet.

    J'ignore si nous pouvons couvrir le sujet en seulement deux réunions, et je veux signaler au Comité que nous avons reporté des motions portant sur des études qui étaient inscrites à l'ordre du jour bien avant, et dont la portée est bien plus grande.

    C'est correct que cela fasse l'objet d'un avis de motion au Comité, mais reporter encore notre étude sur le saumon du Pacifique, les pêches illégales, non déclarées et non réglementées, et les pinnipèdes sur les deux côtes... Je pense que tous ces éléments ont des répercussions beaucoup plus importantes sur l'ensemble de nos pêches dans le pays.

    Nous nous laissons constamment entraîner dans d'autres études — je ne sais pas si l'on parlerait de réflexe ou de réaction — au sein de ce comité, au lieu de nous concentrer sur ce qui a été déterminé dès le début de la première session de ce Parlement et maintenant au cours de la deuxième session, lors de la reprise des travaux après la prorogation. Nous avions établi des priorités, et je ne pense pas qu'il incombe au Comité de changer continuellement de priorités en fonction de la question du jour, car des questions du jour continuent de surgir sous le régime actuel.

    Merci, monsieur Arnold.

    Allez-y, monsieur Battiste.

    J'appuie l'idée d'entreprendre une étude sur la crevette tachetée, et puisque je crois qu'il est urgent de le faire, j'aimerais qu'on y accorde la priorité. Je me demande si M. Johns peut parler de l'urgence qu'il y a à cet égard, car je crois que c'est une question importante sur laquelle nous devons nous pencher dès maintenant.

    Tout d'abord, je tiens à remercier M. Arnold, car il a raison. Il y a ces questions qui surviennent régulièrement, et le ministère ne fournit pas d'explications. Il prend des décisions irréfléchies qui ont des répercussions sur la vie des gens. Des gens sont en train de pêcher présentement, et certains ont peur d'aller pêcher. Ils craignent qu'il ne faille qu'un agent pour faire appliquer la nouvelle interprétation des règles et mettre fin à leurs activités. Ils hésitent à investir davantage dans les saisons à venir. Cela pourrait avoir des effets sur le marché. Beaucoup de choses entrent en jeu et, évidemment, l'incertitude constitue le gros problème à l'heure actuelle.

    Voilà où nous en sommes. Il faudrait littéralement deux réunions pour étoffer tout cela, et nous espérons que le ministère fera marche arrière et que nous pourrons les inciter à s'engager à faire marche arrière.

    Cela ne touche pas que l'industrie de la crevette; cela touche toutes les industries de la pêche, parce que si l'on parle de réinterpréter les règles, et s'ils ne peuvent pas vérifier les crevettes congelées en mer, que l'on décongèle en cinq minutes, comment vont-ils avoir un poisson qui est à l'avant d'une cale sur un bateau et procéder à la vérification et à l'inspection? Cela pourrait s'étendre à d'autres espèces. Je pense donc qu'il s'agit d'un problème assez grave qui touche les deux côtes et de multiples pêcheries.

    Je pense que nous devons faire comparaître le gouvernement devant le Comité pour qu'il s'explique au sujet de la réinterprétation des règles, car cela va finir par s'étendre à d'autres pêches également, et beaucoup de pêcheurs s'en inquiètent.

    Espérons que nous pourrons régler cette question rapidement. C'est ce que nous espérons.

    Merci, monsieur Johns.

    Monsieur Hardie, vous vouliez intervenir.

    Oui. Je serai très bref, monsieur le président.

    Cette décision intervient après des décennies durant lesquelles la crevette tachetée était congelée en mer, un processus qui était accepté jusqu'à présent. La décision semble être arbitraire. Elle semble avoir été prise sans la moindre consultation. M. Johns a raison de dire que ce n'est pas le seul incident. Un autre concerne les palourdes, je crois, ou c'est quelque chose que j'ai entendu; les courriels circulent sans cesse sur certaines de ces questions.

     Nous devons vraiment examiner cette question sous l'angle d'un processus équitable, ainsi que les aspects précis de ce problème particulier.

    Merci, monsieur Hardie.

    Monsieur Bragdon, vous aviez levé la main.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Johns, je vous remercie d'avoir présenté la motion. C'est une question très importante.

    Je pense que cette incertitude concernant la crevette a des répercussions d'un océan à l'autre, mais d'autres problèmes pourraient émerger également. Si cette réglementation a été interprétée d'une certaine manière pendant 50 ans et que, tout à coup, elle est modifiée ou qu'il y a de l'incertitude à cet égard, cela provoque vraiment une onde de choc dans toute l'industrie, partout au pays, d'un océan à l'autre, à un moment où elle a besoin d'avoir le moins d'incertitudes possible. La pandémie apporte son lot d'incertitudes présentement.

    Je comprends tout à fait d'où cela vient et j'ai les mêmes préoccupations. Je parle de ce qu'a dit mon collègue, M. Arnold, qui estime que nous avons beaucoup de questions à l'ordre du jour. Si nous pouvons intégrer cette étude quelque part, nous le souhaitons, évidemment, car c'est très important pour notre industrie de la pêche d'un océan à l'autre. Nous devons atténuer les incertitudes.

    Merci, monsieur Bragdon.

     Allez-y, monsieur Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux seulement attirer l'attention sur le fait que nous avons également entendu des représentants de l'industrie de l'aquaculture et, dernièrement, des ostréiculteurs, qui ne peuvent peut-être pas apporter leurs huîtres aux marchés de producteurs en raison d'un autre changement d'interprétation ou d'une modification soudaine des règles qui les touchent. Cela continue. Il ne s'agit pas seulement des crevettes tachetées. C'est une tendance persistante que l'on observe récemment au sein de ce ministère et au cabinet de la ministre. Il ne s'agit pas uniquement des crevettes tachetées.

    Merci.

    Merci.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, nous allons passer au vote sur la motion proposée par M. Johns.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Merci, madame Miller.

    C'est maintenant au tour de Mme Gill. Allez-y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie, monsieur le président. J'aimerais discuter de trois motions concernant, essentiellement, des questions de langue.

    La première porte sur la question des essais techniques pour les témoins et elle est ainsi rédigée:

    Y a-t-il d'autres interventions?

    Puisque ce n'est pas le cas, nous allons tenir un vote par appel nominal.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Le président: Madame Gill, allez-y, s'il vous plaît.

     Je vous remercie infiniment de ce bel esprit de camaraderie. Il s'agit d'une question de respect.

    La deuxième motion concerne les documents traduits par le Bureau de la traduction:

    Monsieur Bragdon, vous avez levé la main.

    Merci. Je propose un amendement favorable à Mme Gill. Envisagerait-elle la possibilité d'ajouter, après « ministère fédéral », « bureaux des députés »?

    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, nous pouvons nous prononcer sur l'amendement proposé, tout d'abord, puis sur la motion modifiée, ensuite.

    (L'amendement est adopté par 11 voix contre 0.)

    Nous passons maintenant à la motion modifiée de Mme Gill.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Madame Gill, nous pouvons maintenant passer à votre troisième motion.

    La troisième motion porte sur les motions de fond et les motions d'amendement à une motion de fond en version écrite dans les deux langues officielles:

    Y a-t-il des interventions?

     Allez-y, monsieur Calkins.

    La greffière pourrait-elle rappeler au Comité, du moins me rappeler, ce que suppose une motion de fond?

    Madame Vohl, vous avez la parole.

    Je peux certainement répondre à cette question. Une motion de fond est toute motion qui n'est pas une motion dilatoire ou qui n'est pas une motion, par exemple, qui vise à adopter un article ou un paragraphe ou quelque chose de ce genre. C'est toute motion dont le libellé peut essentiellement faire l'objet d'un débat ou de modifications.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, pouvons-nous voter sur la motion?

    Madame Vohl, vous avez la parole.

    Dans ce cas, monsieur le président, si le Comité adopte la motion, ses membres devraient expliquer à la greffière et au personnel ce que cela signifie concrètement au quotidien, lors d'une réunion ordinaire, et préciser leurs attentes liées au déroulement des séances.

    Le Comité peut certainement procéder au vote et adopter la motion et donner ensuite les directives appropriées si la motion est adoptée, ou les membres peuvent poser des questions maintenant et ils peuvent ensuite voter.

    Je ne vois aucune main levée.

    Nous pouvons d'abord voter, et si nous avons besoin de directives, nous les obtiendrons à ce moment-là, selon que la motion est adoptée ou rejetée.

    Avez-vous des questions sur des aspects concrets ou avez-vous besoin d'éclaircissements?

    Monsieur le président, la greffière laisse entendre que nous devrons fournir des éclaircissements, si nous adoptons cette motion, sur un certain nombre de questions et d'orientations. En effet, le résultat de ce vote aura des répercussions suffisamment importantes sur le fonctionnement de notre comité pour préoccuper la greffière.

    J'aimerais donc savoir si les greffières peuvent fournir des précisions sur ces répercussions avant le vote.

    Je vous remercie, monsieur Calkins.

    Madame Vohl, vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    En ce qui a trait aux motions de fond et à toute motion qui pourrait être déposée sur place, pendant une réunion, vous avez adopté une motion selon laquelle le texte de la motion devrait être déjà distribué dans les deux langues officielles.

    Si un texte est produit et que la qualité de la traduction est plus ou moins bonne, qui est responsable de vérifier la qualité de la traduction?

    Le greffier n'est pas un traducteur officiel. Si un texte nous est fourni directement pendant la réunion, est-ce que cela signifie que nous devons l'envoyer au Bureau de la traduction et attendre une réponse?

    Mme Gill pourrait peut-être donner son opinion quant à la manière de procéder. Je pense, par exemple, à une situation qui est survenue à l'automne. Une motion avait été présentée en public et elle avait fait l'objet de plusieurs amendements.

    Comment le greffier et le président devraient-ils réagir et procéder devant une telle situation et comment Mme Gill voit-elle les choses?

    Madame Gill, pouvez-vous attendre une seconde?

    Oui, bien sûr.

    M. Battiste a également levé la main. Vous pourrez peut-être répondre aux deux préoccupations en même temps.

    Compte tenu des points soulevés par la greffière, je vais voter contre la motion.

    D'accord. Je croyais que vous alliez dire quelque chose de différent.

    Madame Gill, si vous voulez répondre, vous avez la parole.

    L'idée sous-jacente, c'est que, en tant que législatrice et parlementaire, je souhaite avoir accès au texte dans les deux langues officielles afin d'être en mesure d'avoir une réflexion éclairée sur le sujet. C'est la première des choses: je considère que, comme parlementaire, l'accès au texte dans ma langue fait partie de mes droits. Il faut, bien entendu, nuancer un peu. Lorsqu'il s'agit d'un ou de deux mots à traduire, cela va très vite. Je crois toutefois me souvenir de certains cas où le texte des motions ou des amendements était très long.

    Je reconnais que les interprètes ont une tâche à accomplir, et ils doivent travailler très rapidement. Ils sont efficaces et je les en remercie. Il y a toutefois des situations que la plupart des gens aux comités ne vivent pas habituellement. Par exemple, les travaux du Comité sont déjà rendus ailleurs au moment où j'écoute encore l'interprétation, ce qui occasionne un décalage pour moi. Cela se répercute aussi sur l'interprétation; nous devons aussi penser aux interprètes.

    Parce que je dois suivre l'interprétation des propos, je dois écouter, comprendre et réfléchir en même temps. C'est pourquoi je souhaiterais avoir le texte traduit à ce moment-là. Je ne souhaite pas l'avoir nécessairement à l'avance, mais je souhaite l'obtenir pour être en mesure de faire des choix éclairés.

    J'ai parlé de nuances. En fait, on peut faire une distinction entre un mot et un paragraphe ou une page. Tout à l'heure, j'ai donné l'exemple de mon collègue M. Williamson. Il avait apporté énormément d'amendements à un moment donné. Cela représente beaucoup de travail pour moi et certainement pour les interprètes — je veux penser à eux aussi —. Cette situation ne me permet pas d'être aussi efficace que vous pouvez l'être parce que cela se passe dans votre langue maternelle.

    C'est vraiment ce qui me préoccupe. Mon but n'est pas que l'on ne puisse plus déposer sur place des amendements. Je ne veux pas retarder la séance, je souhaite que tous les parlementaires aient les mêmes droits. Imaginez la situation inverse: si la réunion se passait en français et que la majorité des amendements était présentée aussi en français et que j'étais la seule, outre M. Cormier, qui est parfois ici, et M. Williamson qui parle un peu le français, à comprendre, vous souhaiteriez avoir les motions de fond et les amendements dans votre langue maternelle. Vous comprendrez que c'est plus difficile pour moi — bien que je parle un peu l'anglais —, comme cela serait difficile pour vous aussi.

    Je vise simplement à créer un équilibre et une certaine justice dans la mesure du possible. Je le répète, l'objectif n'est pas d'alourdir les travaux du Comité, mais de tout simplement favoriser une prise de décision éclairée pendant les travaux.

    Monsieur Johns, vous avez fait un signe de la main.

    J'appuie Mme Gill. Par souci d'équité, surtout dans le cas de ces motions de fond plus longues, nous devrions veiller à ce que les motions soient interprétées dans les deux langues officielles.

    D'accord, je vous remercie.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole.

     Je suis tout à fait d'accord avec Mme Gill.

    Je pensais qu'il était déjà établi que, lorsqu'un député propose des amendements, ceux-ci sont traduits pour les autres députés du Comité.

    Je suis donc tout à fait d'accord que cela devait se faire. Je vais voter en faveur de la motion de Mme Gill.

    Monsieur Hardie, vous avez la parole.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Williamson, cela aurait fait en sorte que vos amendements, ou du moins les amendements proposés par M. Bragdon à la motion de Bobby Morrissey, auraient été très longs, laborieux et impossibles à traiter pendant une séance. Réfléchissez bien avant de voter.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur Hardie.

    Madame Gill, vous avez la parole.

    En fait, il n'aurait pas été impossible de déposer la motion pendant la séance. À mon avis, les députés ont la responsabilité de faire traduire les motions avant de les présenter à leurs collègues.

    Je pense que M. Bragdon a fait son travail de façon consciencieuse et qu'il a bien réfléchi à sa motion avant de la présenter. Il aurait très bien pu la faire traduire sans que cela alourdisse le travail du Comité.

    Encore une fois, j'aimerais bien que nous votions en faveur de la motion de M. Bragdon. Toutefois, je considère comme une question de respect minimal, en ce qui touche non seulement mon travail de parlementaire, mais aussi la langue française, que l'on me donne les moyens et les outils nécessaires pour que je puisse réfléchir et me prononcer de façon éclairée au nom des gens de ma circonscription.

    Je vous remercie, madame Gill.

    Puisque je ne vois pas d'autres interventions, je demanderais à la greffière de procéder à un vote par appel nominal. Veuillez tenir compte des préoccupations de tous les membres du Comité sur cette question. Je vous remercie.

    (La motion est rejetée par 8 voix contre 3.)

    Le président: Monsieur Hardie, vous êtes l'intervenant suivant sur la liste.

    C'est un honneur. Je vous remercie.

    Monsieur le président, à la suite des récents investissements liés au saumon du Pacifique dans le budget de 2021, j'aimerais proposer que le Comité prévoie au moins trois réunions de deux heures chacune pour entendre des témoignages et des recommandations de spécialistes sur la meilleure façon d'utiliser cet argent pour le rétablissement du saumon du Pacifique.

    Nous avons entendu la motion.

    Je vais vérifier. Madame Gill, avez-vous entendu l'essentiel de la motion traduite?

    J'ai entendu l'interprète, mais je n'ai pas le texte écrit de la motion. Ma motion a été rejetée.

    Par contre, monsieur le président, j'aimerais rappeler...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car je n'entends pas l'interprétation.

    Nous sommes dans les travaux du Comité, et je demanderais donc à M. Hardie de la répéter lentement, s'il vous plaît.

    Madame Gill, vous avez la parole.

     J'avais déjà déposé une motion de régie interne qui recoupait une partie de la motion qui vient d'être rejetée, à savoir que le texte d'une motion doit être présenté dans les deux langues officielles. La motion a donc déjà été adoptée.

    Mme Vohl peut-elle vérifier cela? Si c'est bien le cas, je devrais recevoir la motion en français également.

    Monsieur le président...

    Madame la greffière, vous avez la parole.

    En fait, madame Gill, je cherchais, moi aussi, le texte français de la motion. Je n'ai pas souvenir qu'on ait présenté un avis sur cette motion.

    Je me trompe peut-être, parce que je travaille maintenant aussi au sein d'un autre comité.

    La motion avait été adoptée. Elle n'a donc pas été présentée sous forme d'avis.

    Non, je ne parle pas de la vôtre.

    D'accord.

    Votre première motion a été adoptée et continue d'être adoptée. Par contre, je n'ai pas souvenir d'avoir vu le texte de celle qui vient d'être proposée.

    Je m'excuse, mais je pense qu'il y a un imbroglio. M. Hardie voulait déposer une motion, si j'ai bien compris. Or, je n'ai pas le texte de cette motion. La motion à laquelle je faisais allusion, c'est une motion qui a été adoptée il y a plusieurs mois. Selon cette dernière, je devais recevoir le texte écrit de la motion.

    Nous n'avons pas non plus le texte de votre première motion, si je me souviens bien.

    Serait-il possible de nous l'envoyer?

    Oui, je peux vous envoyer le texte de ma première motion.

    Non, je parle de la motion de M. Hardie.

    La motion de M. Hardie.

    La motion de Mme Gill a été adoptée à la première réunion. Selon cette motion, le texte des motions pour lesquelles aucun avis n'a été déposé devait être transmis aux membres du Comité. Il est certain que cette motion a été adoptée.

    Par contre, la greffière et moi n'avons pas souvenir d'avoir vu le texte de la motion qui vient d'être proposée par M. Hardie, mais peut-être que nous faisons erreur.

    Serait-il possible de nous envoyer le texte en question?

    Monsieur Hardie, avez-vous le libellé de votre motion?

    Oui, monsieur le président, j'ai le libellé. J'espère que les membres du personnel sont à l'écoute et qu'ils peuvent le faire parvenir à Mme Vohl tout de suite.

    Nous allons attendre et voir s'ils sont en mesure de nous le faire parvenir.

    En attendant, j'aimerais rappeler aux membres du Comité, ne serait-ce que par esprit de coopération, que si quelqu'un sait qu'il va présenter une motion pendant les travaux du Comité, il serait bon qu'il l'envoie aux greffières dans au moins une langue. De cette façon, elle pourra être traduite et distribuée à tous les membres du Comité, afin que nous sachions ce qui sera proposé.

    C'est parfait. J'ai reçu le libellé et je vous l'envoie immédiatement.

    Il a été envoyé; vous devriez l'avoir reçu maintenant.

    Je vous remercie, madame Vohl.

    Je vais donner à tout le monde une minute pour recevoir la motion et la lire.

    Est-ce que tout le monde a reçu la motion et a eu l'occasion de la lire? Je vois Mme Gill lever le pouce, et je pense donc que tout le monde l'a reçue.

    Monsieur Beech, vous avez la parole.

    J'ai une question pour la personne qui a proposé la motion. Ce n'est pas indiqué explicitement dans la motion, mais puis-je présumer que vous…? Il ne s'agit pas d'une étude distincte; vous souhaitez ajouter cela à l'étude sur le saumon qui est en cours. J'essaie de comprendre votre intention.

    Oui, c'est exact, car cela va de pair, évidemment, avec l'intention de l'étude, qui est d'examiner les options pour rétablir le saumon du Pacifique.

    Monsieur Arnold, vous avez la parole, lorsque vous serez prêt.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Il me semble très inhabituel que le Comité consacre autant de temps à l'examen d'un poste budgétaire ou d'un programme du gouvernement. Même si j'appuie certainement tout ce que nous pouvons faire pour rétablir les stocks de saumon du Pacifique, je crois qu'il n'appartient pas au Comité de déterminer comment le gouvernement dépensera ces fonds, car c'est plutôt le travail du ministère.

    Monsieur le président, M. Hardie pourrait-il nous expliquer un peu plus en détail pourquoi c'est nécessaire, selon lui? L'étude sur le saumon du Pacifique traîne depuis si longtemps que je ne sais pas si nous en verrons un jour la fin si nous continuons à ajouter de nouveaux éléments. Nous avons certainement entendu des témoignages selon lesquels il est nécessaire d'effectuer des travaux de conservation, mais… M. Hardie pourrait-il nous fournir plus de précisions à cet égard?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ne répondez pas tout de suite, monsieur Hardie, car deux autres personnes ont des questions ou des préoccupations.

    Madame Gill, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Mon intervention allait dans le même sens que celle M. Arnold. Je me demandais s'il revenait au Comité de dire au gouvernement de quelle façon distribuer les montants prévus au budget. J'ose imaginer qu'une réflexion a déjà été faite à ce sujet.

    Je suis toujours disposée à aider de quelque façon que ce soit, mais je pense que d'innombrables pistes ont déjà été proposées au cours des témoignages en comité et que le gouvernement pourrait donc s'inspirer de ces travaux.

    Je vous remercie, madame Gill.

    Monsieur Battiste, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Nous avons entendu de très bons témoignages qui ont souligné l'urgence de régler la situation. Le budget nous donne maintenant la possibilité d'aller de l'avant. Je pense que certaines collectivités autochtones ont déclaré qu'elles souhaitent être entendues dans le cadre de la recherche de solutions; il ne s'agit donc pas de dire aux gouvernements comment dépenser l'argent, mais plutôt d'entendre l'avis des parties intéressées sur la façon dont les choses devraient se dérouler.

    Je pense que c'est une démarche importante, et puisque notre étude est déjà bien avancée, nous devrions faire en sorte qu'elle soit bien menée.

    Je vous remercie, monsieur Battiste.

    Monsieur Hardie, vous souhaitez répondre à ces commentaires.

    Oui, je vous remercie, monsieur le président.

    De toute évidence, il s'agit d'un développement très intéressant et il découle du fait que de nombreuses personnes, ici sur la côte, savent que je fais partie du Comité et dès la présentation du budget, certaines de ces personnes ont communiqué avec moi, car elles tenaient absolument à nous dire ce qu'il fallait faire, selon elles, avec le type de financement offert.

    Dans bon nombre de ses interventions ou questions, M. Johns a soulevé le fait que, jusqu'à présent, les ressources n'ont pas été suffisantes pour réaliser des projets importants dans sa circonscription et le long de la côte ouest de l'île de Vancouver. Je pense que nous avons maintenant enfin l'occasion de remédier à cette situation, car ce n'est pas hypothétique; ce sont des choses concrètes qui peuvent être accomplies, et nous pouvons maintenant commencer à établir des priorités. Cela peut influencer nos recommandations et certainement nous aider à accélérer les travaux qui doivent être effectués de toute urgence.

    Monsieur Arnold, vous aviez levé la main.

    Oui, je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur les commentaires que j'ai formulés plus tôt. Nous continuons d'ajouter des études spontanées, au détriment d'études importantes auxquelles notre comité avait déjà donné la priorité.

    Par exemple, il y a l'étude sur la pêche INN. En effet, nous savons que nous pouvons produire plus de poissons, mais si nous continuons de les laisser être capturés par des moyens illicites, non déclarés et non réglementés, cela n'aidera aucunement les Canadiens. Mme Gill attend son étude sur la pêche sportive au Québec. Le Comité a déjà convenu, il y a longtemps, que nous essaierons de représenter tous les Canadiens. Nous avons mené une étude sur les problèmes de la côte Ouest. Nous avons également mené une étude sur les problèmes de la côte Est. L'étude sur la pêche INN couvrirait toutes les côtes, c'est-à-dire à l'est, à l'ouest et au nord. Notre comité a tenté d'adopter une approche équilibrée à cet égard.

    Maintenant, il semble que nous soyons en train de courir dans tous les sens. Nous devons réellement nous concentrer sur ce qui changera la donne pour les pêches en général à l'échelle du Canada. Je fais confiance au ministère, dans une certaine mesure, et je pense qu'il sera en mesure de déterminer où utiliser ces fonds, une fois qu'ils seront accessibles, de façon à faire les investissements les plus importants dans le rétablissement de nos stocks de saumon. Toutefois, il serait difficile, pour notre comité, d'être informé et de prendre des décisions ou de formuler des recommandations stratégiques en trois réunions seulement. J'hésite vraiment à… Je remets en question les motifs de M. Hardie dans ce cas-ci et je veux qu'il reconnaisse qu'il retarde les autres motions d'études sur lesquelles tous les membres du Comité se sont entendus.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Arnold.

    Avant de donner l'occasion à M. Hardie de répondre à cette intervention, nous entendrons M. Calkins.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Compte tenu de l'énorme travail que nous avons déjà accompli sur l'état du saumon du Pacifique et de l'étude que nous sommes en train de terminer, M. Hardie pourrait-il m'indiquer quels témoins il souhaite appeler dans le cadre de l'étude qu'il propose maintenant et qui n'ont pas déjà comparu dans le cadre de l'étude actuelle pour nous parler des mêmes enjeux liés au saumon du Pacifique? J'ai l'impression que nous allons faire une version condensée de l'étude générale que nous venons de mener, et je ne suis pas certain que c'est la meilleure façon d'utiliser le temps du Comité. Il peut toutefois tenter de me convaincre du contraire.

    Je vous remercie, monsieur Calkins.

    Monsieur Hardie, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur Calkins et monsieur Arnold.

    En ce qui concerne le point soulevé par M. Arnold, nous trouvons aussi que l'étude sur la pêche INN est importante. Je dois dire que nous l'appuyons depuis le début.

    En ce qui concerne nos discussions précédentes sur la pêche à la crevette et la pêche aux huîtres, je ne sais pas comment le dire avec délicatesse, mais je ne pense pas que nous devrions laisser le ministère des Pêches et des Océans se débrouiller seul. Je pense plutôt que nous devrions intervenir et lui fournir le genre de leadership dont il a apparemment besoin de temps à autre, surtout lorsqu'il s'agit de quelque chose d'aussi important que cette somme d'argent et d'une approche très transitoire à l'égard d'un problème qui n'a pas encore été résolu, c'est-à-dire la disparition graduelle du saumon sur la côte Ouest.

    Monsieur Calkins, j'ai une liste de témoins, mais je ne l'ai tout simplement pas ici. Cependant, je serai heureux de vous l'envoyer. Vous verrez, dans le contexte des personnes qui souhaitent maintenant nous parler, l'importance qu'elles voient, tout d'abord, dans les postes budgétaires, et deuxièmement, dans la façon dont elles envisagent maintenant de participer aux efforts de rétablissement du saumon.

    Monsieur Hardie, pouvez-vous…? Nous avons trouvé presque chaque témoin, chaque expert et chaque intervenant dans le dossier du saumon du Pacifique. Qui sont les nouveaux intervenants dans ce contexte? À quels nouveaux témoins ferez-vous appel? Qui ne vient pas tout juste de comparaître devant le Comité?

    Il y a quelques nouveaux témoins, monsieur Calkins. Je n'ai malheureusement pas la liste en main, mais je serai heureux de vous l'envoyer.

    Il y a des personnes, sur cette liste, que je ne retrouve pas dans les témoignages précédents. Ces personnes ont communiqué avec nous, car elles ont certaines choses à nous dire. Puisque nous nous occupons de cette question de toute façon, je pense qu'il vaut la peine, étant donné le type d'investissements dont nous parlons, de prendre le temps nécessaire pour veiller à ce que l'étude soit aussi inclusive que possible en permettant à toutes les personnes qui le peuvent de nous aider à affronter la crise du saumon du Pacifique.

    Je vous remercie, monsieur Hardie.

    Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais la sonnerie se fait entendre pour le vote à la Chambre.

    S'agit-il de la sonnerie de 15 minutes ou de celle de 30 minutes?

    Il s'agit de la sonnerie de 30 minutes.

    Monsieur le président, dirigez-vous vers l'ouest et je marcherai vers l'est, et nous verrons lequel de nous deux arrivera à la Chambre le premier.

    Je ne crois pas que l'un de nous deux y arriverait très rapidement. Je ne peux pas marcher sur l'eau.

    Puisque la sonnerie se fait entendre, puis-je demander le consentement unanime pour poursuivre la réunion pendant 15 minutes? Cela nous donnerait 15 minutes pour préparer notre vote.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Nous nous occuperons de cette question dans 15 minutes.

    Madame Gill, vous avez la parole.

    J'ai été un peu surprise par la motion de M. Hardie. Lorsqu'un montant est prévu dans le budget, c'est qu'il existe une certaine volonté d'agir, que des mesures précises ont été prévues. J'ai l'impression que la motion de M. Hardie va un peu à rebours, comme si les sommes annoncées n'avaient pas d'objectif précis.

    Est-ce ce que souhaitait dire M. Hardie?

    Je voulais simplement vérifier si j'avais bien compris.

    Je vous remercie, madame Gill.

    Monsieur Hardie, vous avez la parole.

    Eh bien, je pense que ce que nous avons entendu — en fait, nous avons entendu la même chose au cours des deux dernières législatures —, c'est qu'il y a beaucoup de travail à faire. L'étude que nous avons menée jusqu'à présent — et nous avons entendu d'excellents témoins — nous donne une idée de ce que nous pouvons faire comparativement à ce que nous ne pouvons pas contrôler et des éléments sur lesquels nous devrions nous concentrer et auxquels nous devrions accorder la priorité.

    Les personnes qui ont communiqué avec nous depuis que le budget a été présenté ont certainement eu des idées. Nous devons certainement intégrer ces idées concrètes dans notre étude pour que l'étude elle-même soit utile et que cet investissement soit aussi rentable que possible.

    Merci, monsieur Hardie.

    Comme personne d'autre ne semble vouloir intervenir, je mets aux voix la motion de M. Hardie.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président : Pendant les quelques minutes qui restent avant que nous n'allions voter, quelqu'un veut-il discuter du calendrier?

    La parole est à M. Calkins.

    En fait, je n'avais qu'une question. Comme ça ne nous est jamais arrivé encore de participer en virtuel à une séance de comité et, en même temps, de voter en virtuel à la Chambre des communes, j'ai besoin d'éclaircissements. Monsieur le président, vous avez demandé l'autorisation de prendre plus de temps. Normalement, vous la demanderiez pour nous donner suffisamment de temps pour nous rendre à la Chambre. C'est évident que je n'ai pas besoin de bouger d'un pouce pour participer au vote à la Chambre.

    Que pourrait-il arriver si nous poursuivions la séance pendant que le vote a lieu à la Chambre? Le Président de la Chambre ou les partis ont-ils conclu à ce sujet une entente, sans que j'en aie été mis au courant?

    Merci pour la question.

    Si j'ai bien compris, nous avons un délai. Pendant la sonnerie, nous aurions pu nous arrêter sur-le-champ. Je voulais profiter intégralement des deux heures accordées, si je le pouvais, et nous sommes bien près de le faire. Arrivés à ce point, nous devrons nous demander s'il nous faut plus de temps. Je suppose qu'il reste peut-être six ou sept minutes de la plage qui nous est attribuée. La seule fois que nous avons obtenu une prolongation a été quand des votes nous ont retardés, ce qui ne s'est pas produit aujourd'hui.

    Je suppose, monsieur le président, que ma question est plutôt théorique. Supposons que l'appel au vote ait eu lieu il y a 45 minutes, que nous soyons toujours en séance et que nous entendions des témoignages. Normalement, nous lèverions la séance, nous serions convoqués à la Chambre et ce serait autant de temps de moins pour notre comité. Nous n'avons plus ce problème. Je me demande seulement quelle est la bonne façon de faire, pour nous, vu que la technologie nous permet de nous trouver à deux endroits en même temps.

    De toute façon, je garde cette discussion théorique en réserve.

    Il n'y a pas de mal. Je comprends.

    Monsieur Battiste, vous avez levé la main.

    Oui. Je voulais seulement proposer d'entamer l'étude de la crevette tachetée, puis de nous occuper de la motion de M. Morrissey, enfin, de reprendre la discussion sur le saumon du Pacifique, dans cet ordre.

    D'accord. C'est la proposition de M. Battiste.

    Monsieur Hardie, vous avez la parole.

    Oui, seulement à cause de la logistique de la convocation de témoins, etc., je voudrais que notre étude du saumon du Pacifique ait lieu comme prévu, lundi prochain.

    Si je ne m'abuse, l'ordre du jour de la séance de lundi est déjà fixé. L'étude aura lieu comme prévu. Ce n'est pas englobé dans la motion que vous venez de déposer.

    Je ne crois pas que ce sera facile de décider de la suite de nos travaux d'ici aux quelques prochaines réunions. Je proposerais d'essayer de nous octroyer du temps en cours de route pour une discussion exhaustive sur le calendrier de travaux auquel nous adhérerons. Certains ont soulevé la nécessité de terminer notre charge de travail. De nouvelles tâches sont venues s'y ajouter. Il reste peu de temps d'ici le congé d'été de la Chambre, fin juin. Il serait téméraire de tout faire ça dans le peu de temps qui nous reste aujourd'hui.

    Cela étant dit, je demanderais aux membres de réfléchir à ce que nous avons fait aujourd'hui relativement aux motions et à d'autres éléments de notre charge de travail à prendre en considération à notre retour. J'essaierai de réserver du temps dès que possible pour les travaux du Comité — pour élaborer un vrai calendrier — si les membres sont d'accord.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous avions une motion de M. Battiste.

    Non, ce n'était pas une motion. C'était un programme de travail en trois points, selon l'ordre de leur importance. Ça n'a pas été présenté comme une motion.

    Je ne vois pas de contradiction dans ce que je viens de dire.

    Monsieur le président, je suis désolé. Je pourrais avoir omis de prononcer la formule « Je propose une motion », mais c'est ce que je proposais. C'était un peu vague, mais c'est la motion. C'était les priorités que j'espérais faire mettre aux voix avant d'aller voter à la Chambre.

    La parole est à M. Johns.

    Je crains seulement que nous devions en discuter. Si nous courons voter…

    Honnêtement, nous devrions en discuter.

    Monsieur Battiste, je suis emballé à la pensée que nous poursuivrons la discussion sur le saumon, comme vous pouvez l'imaginer — toujours — mais je tiens à être respectueux. D'autres études sont prévues, et nous devrions en discuter exhaustivement, plus d'une minute.

    En fait, ce n'est pas beaucoup plus qu'une minute. Il reste environ deux minutes avant que le temps de notre comité ne soit écoulé. Je proposerais un examen plus exhaustif du calendrier des travaux. Ce sera difficile d'y mettre tout ce que nous voulons faire. Il faut nous préparer à la possibilité d'être interrompus, dans les six ou sept prochaines semaines, pour des votes et ainsi de suite. En cours de route, nous perdrons peut-être, aussi, du temps de notre comité. Nous ne devrions pas tout mettre dans notre calendrier. Notre comité devrait examiner sérieusement ce qu'il veut réaliser avant de partir en congé, en juin.

    D'accord. Je propose que nous levions la séance.

    Monsieur Battiste, vous devez d'abord retirer votre première motion.

    Monsieur le président, je la retire et je propose à la place la motion d'ajournement.

    Une motion d'ajournement est proposée.

    La séance est levée. Nous nous verrons à la prochaine séance et peut-être avant. Merci.