FOPO Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 15^e réunion du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. La réunion d’aujourd’hui se déroule en format hybride, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Les membres peuvent y assister en étant sur place, dans la pièce, ou à distance avec l’application Zoom.

    Le Comité se penchera sur ses travaux actuels et futurs. Conformément à la motion de régie interne adoptée par le Comité, la réunion est publique. Les délibérations seront affichées sur le site Web de la Chambre des communes. La webdiffusion montrera toujours la personne qui parle plutôt que l’ensemble du Comité.

    Compte tenu de la pandémie et des recommandations des autorités sanitaires, pour rester en bonne santé et en sécurité, tous ceux qui participent à la réunion en personne, le cas échéant, doivent maintenir entre eux une distance physique de deux mètres et porter un masque non médical lorsqu’ils circulent dans la salle. Il est fortement recommandé de porter le masque à tout moment, y compris lorsqu'ils sont assis. Bien entendu, ils doivent maintenir une bonne hygiène des mains et utiliser pour ce faire le désinfectant fourni à l’entrée de la pièce.

    En tant que président, je verrai à ce que ces mesures soient appliquées pendant toute la durée de la réunion. Je remercie d’avance les membres de leur coopération.

    La réunion d’aujourd’hui se déroule également selon un nouveau format de webinaire. Les webinaires sont destinés aux réunions publiques des comités et ne sont accessibles qu’aux membres, à leur personnel et aux témoins. Les membres ont remarqué que l’entrée à la réunion se faisait beaucoup plus rapidement qu'avant et qu’on les avait immédiatement intégrés en tant que participants actifs. Toutes les fonctionnalités pour les participants actifs restent les mêmes. Les membres du personnel ne seront que des participants non actifs — les personnes présentes — et ils ne pourront donc voir la réunion que du point de vue de la galerie, mais sans pouvoir y participer.

    Je profite de l’occasion pour rappeler à tous les participants et aux personnes présentes que les captures d’écran ou les photos d'écran ne sont pas autorisées par la Chambre.

    Voici maintenant quelques règles à suivre à l'intention de ceux qui participent virtuellement à la réunion. Les députés et les témoins peuvent s’exprimer dans la langue officielle... Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de passer par là aujourd’hui, car nous n’avons pas de témoins. Il n’y a que des membres.

    Je pense que nous connaissons tous les règles concernant la fonction « Lever la main » et la façon d'en assurer le suivi. Levez la main si vous voulez vous manifester ou invoquer le Règlement. Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je dise votre nom. Si vous êtes en vidéoconférence, vous devez cliquer sur l’icône du microphone pour activer ce dernier. Pour les personnes présentes dans la salle, votre microphone sera contrôlé, comme d’habitude, par l’agent chargé des délibérations et de la vérification. Nous vous rappelons que toutes les interventions des membres et des témoins doivent être adressées à la présidence.

    Lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être coupé. Pour ce qui est de la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons tout notre possible pour tenir un ordre d'intervention consolidé pour l'ensemble des membres, qu’ils soient sur place ou en participation virtuelle. Veuillez vous efforcer de toujours vous servir de la fonction « Lever la main ».

    Nous pouvons maintenant discuter des travaux du Comité. J’ai quelques points à aborder.

    Nous avons reçu une lettre du Bureau de régie interne. Les membres sont priés d'utiliser les écouteurs que la Chambre leur a fournis. Nous avons eu quelques problèmes à ce propos avant la relâche des Fêtes. Lorsqu'une personne n'utilisait pas les bons écouteurs, il y avait des problèmes et cela rendait la traduction très difficile, voire impossible dans certains cas.

    Avec les exigences additionnelles de notre nouveau système de webinaire Zoom, et compte tenu de la lettre qui nous a été envoyée par le Bureau de régie interne et le Comité de liaison, il est nécessaire de contacter les témoins au moins une semaine à l’avance pour permettre dans la mesure du possible qu'un casque d'écoute leur soit livré — il faut prévoir 72 heures — et que des tests appropriés soient effectués avant la réunion.

    Nous devons faire preuve de courtoisie envers le personnel de notre comité et le travail qu’il doit accomplir pour nous permettre d’entendre les témoins. Il est donc dorénavant impératif que nous respections ces délais et que nous programmions nos réunions en conséquence. En tant que président, je ferai tout en mon possible pour programmer les réunions du Comité deux semaines à l’avance. Cela signifie que nous devons avoir une idée de ce que nous comptons faire en amont, et que cette planification de devrait pas se faire de réunion en réunion.

    Lorsque nous commençons une nouvelle étude, il est important de nous fixer un délai pour proposer des témoins, de nous en tenir à la liste des témoins établie et d'éviter de proposer des ajouts de témoins de dernière minute, car ces derniers n'auront pas le temps de recevoir l'équipement idoine désormais requis.

    Je voudrais proposer aux membres du Comité d'établir quelque chose de nouveau pour la suite des choses. Je propose que, dorénavant, lorsque nous voudrons entendre un témoin, mais que nous ne disposerons pas de la semaine requise pour programmer sa comparution — et qu'il ne restera plus de temps pour entendre d'autres témoins pour une étude donnée —, nous demandions au dit témoin de nous faire parvenir son témoignage par écrit afin qu'il puisse être distribué à tous les membres et pris en considération pour la rédaction du rapport.

    Comme nous en avons convenu, la semaine prochaine, le 1^er février et le 3 février, nous allons réserver un certain nombre de réunions — je crois que c’était quatre, lorsque nous avons modifié la motion — pour l’étude sur le saumon du Pacifique. Comme des témoins ont déjà été invités, nous avons deux réunions de plus à prévoir. Une réunion portera sur le savoir autochtone. L'autre regroupera les témoins restés sur la liste et ménagera un segment de 30 minutes sur les instructions relatives à la rédaction.

    La semaine du 8 février est une semaine de travail dans les circonscriptions, et la Chambre ne siège pas.

    Le 10 février — c'est ce que les analystes ont conseillé pour permettre un travail optimal — est la date limite proposée aux membres pour envoyer aux analystes leurs instructions de rédaction et recommandations supplémentaires à l'intention de Pêches et Océans pour le rapport provisoire sur l’étude du saumon du Pacifique.

    Ce qui nous mène au lundi 15 février. La Chambre ne siège pas. C’est la Journée de la famille dans plusieurs provinces, ce n’est donc pas un jour de réunion.

    Le mercredi 17 février, nous proposerons la première version de « subsistance convenable ». Le document devrait être distribué au début du mois de février afin que vous ayez le temps de le lire.

    Le lundi 22 février, ce sera la suite de l'examen de cette première version, si besoin est, ou le début d'une nouvelle étude dont il faudra convenir aujourd'hui.

    Le mercredi 24 février, ce sera la suite de l'examen de cette première version, si besoin est, ou le début d'une nouvelle étude dont il faudra convenir aujourd'hui.

    Maintenant, nous devons bien sûr entendre les membres du Comité sur ce que devrait être notre prochain sujet d'étude. Je sais qu'il y en a plusieurs qui ont été adoptés à cette fin.

    Monsieur Bragdon, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Bonne année à tous.

     Je sais que nous avons déjà eu des discussions sur les études que nous pourrions mener, et je pense qu’il y a eu un certain consensus à leur sujet.

    L’une d’elles porterait sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ou pêche INN. Je pense que nous aimerions que cette étude soit la prochaine, et que celle d'ensuite soit l'étude proposée par M. Morrissey et Mme Gill sur le problème des pinnipèdes. Je pense qu’une autre étude prioritaire que nous aimerions voir réalisée et qui a aussi été proposée est celle sur la pêche récréative.

    Nous aurions certainement aimé que ces trois études soient les prochaines que nous entreprendrons. Je me demande si nous pourrions nous entendre pour procéder dans cet ordre.

    Merci, monsieur Bragdon.

    Monsieur Johns, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, combien de réunions avez-vous dit qu’il restait pour l’étude sur le saumon du Pacifique?

    Il en reste deux.

    Je pense qu’il nous en faudrait deux de plus. Je pense que nous aurions besoin de quatre réunions pour compléter l’étude. Il y a encore beaucoup de témoins que nous n’avons pas entendus, et je pensais que nous avions convenu d'un nombre fixe...

    Je pense, et le greffier peut me corriger si je me trompe, que lorsque la motion a été amendée, elle l’a été pour qu'il y ait quatre réunions supplémentaires.

    Nous avons déjà tenu deux de ces réunions.

    L’une d’elles concerne le savoir autochtone et l’autre est pour la comparution de témoins. Deux réunions ont eu lieu, et il en reste deux. L'une portera sur le savoir autochtone et l'autre sera consacrée à la comparution de témoins et aux instructions en matière de rédaction.

    D'accord.

    Ce que M. Bragdon a laissé entendre, et je pense que nous étions tous d’accord, c’est que les conservateurs étaient censés proposer une motion. Nous soutenons la pêche INN, et Mme Gill allait proposer soit la question des pinnipèdes, soit celle de la pêche sportive. Je pense que ce serait la bonne façon de procéder.

    Nous allons également proposer quelque chose. Nous espérons que le NPD sera pris en compte dans une motion ultérieure, car nous n’avons pas eu d’étude sur quelque chose qui venait de nous. Nous avons quelques idées qui, je pense, obtiendront le soutien de tout le monde. Nous y travaillons en ce moment.

    Merci, monsieur Johns.

    Nous passons maintenant à M. Arnold.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux appuyer ce que M. Bragdon a dit au sujet de la pêche illégale, non autorisée et non réglementée, la pêche INN. Cette motion d’étude a en fait été présentée lors de la première session de la 43^e législature. Chose certaine, c'est qu'elle est dans les livres depuis un moment déjà. J’espère que la réalisation de cette étude obtiendra le soutien de tous, car elle aurait un impact sur toutes les côtes du Canada, ainsi que sur le monde entier. La question de la prédation par les phoques semble être un sujet d'étude qui s'applique lui aussi à toutes les côtes, peut-être pas tellement au nord, mais certainement sur les côtes est et ouest.

    En tant que comité, nous voulons nous assurer de faire de ce qu'il y a de mieux pour les poissons et les pêcheurs. Je pense que ces deux études auront un effet de taille sur la pêche au Canada.

    Merci, monsieur Arnold.

    Monsieur Hardie, nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis un peu préoccupé par l'étude sur le saumon du Pacifique. Il y a eu de nombreuses interruptions en raison de la situation actuelle. Nous n'avons pas encore entendu les scientifiques ni les représentants du ministère dans le cadre de cette étude. Cela dit, nous avons accepté de tenir une réunion de plus, à la demande de M. Johns, pour étudier le savoir autochtone, ce qui est très précieux dans les circonstances, mais s'il ne nous reste que deux réunions, cela ne nous laisse pas beaucoup de temps pour aborder beaucoup de sujets.

    Je me demande si Mme Vohl pourrait nous donner une idée des témoins qui seraient disponibles pour les réunions qui restent au sujet du saumon du Pacifique. Si nous allons laisser tomber les témoignages des scientifiques et des représentants du ministère, nous aurons quand même besoin, à tout le moins, d'une réunion supplémentaire.

    Madame Vohl, je ne sais pas si vous voulez intervenir à ce sujet. J'ignore si quelqu'un a proposé que les fonctionnaires du ministère participent comme témoins éventuels à l'une ou l'autre des réunions qui restent.

    En toute honnêteté, il y a eu très peu de propositions de témoins avant Noël. Nous avons tenu une première réunion, à laquelle ont assisté des témoins proposés par les conservateurs: la BC Salmon Farmers Association, Canfisco et le Sport Fishing Institute. Ensuite, nous avons tenu une deuxième réunion sur le savoir autochtone.

    Si nous revenons à la liste, il ne reste pas beaucoup de témoins. En fait, nous en avons deux de la part des conservateurs, et l'un d'entre eux figure aussi parmi les propositions des libéraux. Ensuite, il y a des témoins qui ont été invités et qui ont accepté de comparaître, mais il en reste très peu. Les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans n'ont pas été réinvités; en tout cas, aucune proposition n'a été présentée. Je rappelle d'ailleurs aux membres du Comité que, lorsqu'ils ont adopté la motion, ils ont convenu de tenir compte de tous les témoignages entendus au cours de la dernière session; c'est également ce qui a été adopté de nouveau pour la session en cours.

    Cela répond-il à votre question?

    Eh bien, je ne sais pas; la comparution des représentants du ministère devrait aller de soi. Normalement, nous les entendons en premier. Or, nous avons jugé que la meilleure stratégie serait d'entendre tous les autres témoins afin de peaufiner les questions que nous aurions à poser aux représentants du ministère lors de leur comparution.

    Je sais que j'ai proposé le témoignage de Kristi Miller, toujours pour le volet scientifique. Comptons-nous l'entendre dans le cadre des réunions qui sont maintenant prévues?

    Nous envisageons de l'inviter à la deuxième réunion — pas la prochaine, mais la suivante.

    Nous sommes pas mal avancés dans cette étude, mais nous n'aurions pas intérêt à nous arrêter sans convoquer les gens que nous avons besoin d'entendre. Si nous n'avons pas tenu pour acquis que les représentants du ministère figureraient sur la liste des témoins, c'est là une hypothèse erronée de notre part. Cependant, cette erreur ne devrait pas nous empêcher d'effectuer une bonne étude et de produire un bon rapport.

    À ce sujet, monsieur Hardie, n'avons-nous pas entendu les fonctionnaires au début de l'étude sur le saumon?

    Non, je ne pense pas, monsieur le président. Je crois que nous avons pris la décision délibérée de les inviter à la toute fin en vue d'entendre d'abord les autres témoins et d'être ainsi mieux informés sur les questions que nous voudrions poser au ministère.

    Je suis en train de revoir mes notes.

     Madame Vohl, pouvez-vous préciser si les fonctionnaires du ministère ont participé à l'étude sur le saumon que nous avons adoptée de nouveau ou s'ils ont fourni des renseignements que nous avions déjà recueillis?

    Les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans ne figurent pas sur la liste des témoins qui ont été proposés cette fois-ci, pendant la deuxième session de la 43^e législature, mais ils y figuraient lors de la première session de la 43^e législature. Lorsque le Comité a adopté la motion visant à poursuivre l'étude, une des dispositions précisait que tous les témoignages entendus — et les fonctionnaires du ministère ont comparu le 10 mars, puis à nouveau plus tard au sujet de Big Bar — seraient pris en considération dans le cadre de l'étude menée au cours de la deuxième session de la 43^e législature.

    Je pense que le problème tient au fait que nous avons confondu l'étude sur Big Bar avec celle sur le saumon. En effet, si nous avons entendu des représentants du ministère des Pêches et des Océans, c'était uniquement à propos de Big Bar. Leurs témoignages ne portaient pas sur la teneur même de l'étude sur le saumon...

     Excusez-moi, monsieur le président et monsieur Hardie. Cela fait quelques minutes qu'il n'y a plus d'interprétation.

    Nous allons suspendre la séance un instant pour mettre les choses au clair.

    Merci, madame Gill.

    Monsieur Hardie, il revient au Comité de décider s'il souhaite ajouter une ou plusieurs autres réunions ou peu importe.

    Allez-y, monsieur Morrissey.

    Merci, monsieur le président.

    M. Hardie a raison. Relativement à l'étude sur le saumon, tout ce que nous devons faire pour la compléter... Elle a été interrompue à plusieurs reprises et, si nous tenons à traiter de la question comme il se doit, nous devons peut-être trouver une approche commune sur la façon de procéder.

    J'appuie la liste de M. Bragdon, qui a proposé les trois premières études. Ensuite, nous passerons à ce que M. Johns aimerait recommander comme étude. Chose certaine, je suis en faveur de la liste que M. Bragdon a présentée au début de la réunion. Toutefois, avant d'en arriver là, nous devrions décider de la façon dont nous allons mener à bien l'étude sur le saumon.

    Oui, je suis d'accord.

     Monsieur Arnold, nous vous écoutons.

    Je pense que nous avons eu droit à une année intéressante du point de vue de la recherche scientifique sur le saumon du Pacifique et, à cet égard, il serait bon d'inviter, de préférence, quelqu'un comme Kristi Miller-Saunders. Elle a participé à l'Initiative stratégique visant la santé du saumon, et je crois qu'elle pourrait fournir de précieux renseignements au Comité dans le cadre de cette étude. Je suis prêt à appuyer toute mesure nécessaire pour qu'elle vienne témoigner.

    D'après ce que la greffière a dit, je crois que Mme Miller-Saunders figure parmi les témoins potentiels qui seront invités à comparaître.

    Monsieur Johns, voulez-vous intervenir sur la même question?

    Oui. Je suis désolé. Je ne veux pas m'éterniser sur la question du saumon, mais je pense qu'il y a eu une certaine confusion, car nous avons présenté une liste en juillet, et certaines personnes n'ont pas été convoquées. Étions-nous censés soumettre la liste de nouveau en décembre?

    Je sais que le Comité a fait preuve de souplesse. C'est ce que nous avons fait. Nous avons permis aux conservateurs d'inviter, à très court préavis, des témoins pour l'étude concernant les Micmacs, et c'était bien. Il était important d'entendre ces témoins.

    Je pense tout simplement qu'il pourrait y avoir des oublis, car certaines personnes n'ont pas encore été convoquées.

    Par ailleurs, nous n'avons même pas abordé la question des améliorations. Nous n'avons pas entendu grand-chose sur les écloseries, qui sont vraiment importantes. Je sais que M. Arnold a beaucoup parlé des écloseries et de leur importance. Je rappelle que M. Bird, du Sport Fishing Institute de la Colombie-Britannique, a invité des représentants de l'État de Washington à témoigner devant son groupe, et ils ont été excellents. À mon avis, nous devrions faire de même.

    En ce qui concerne les autres études, notamment celle sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ou INN, je tiens réellement, monsieur Arnold, à ce que nous entendions aussi des témoins d'autres pays afin d'examiner la pêche illégale à l'échelle internationale.

    Monsieur Johns, je sais que vous avez déjà parlé d'ajouter des témoins. Avec l'ancien système de Zoom, nous pouvions nous en tirer plus facilement, mais comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous devons désormais proposer des témoins au moins deux semaines avant le début de toute étude afin de nous assurer qu'ils ont le bon équipement et tout le reste pour pouvoir participer au débat proprement dit, à défaut de quoi il faudra leur demander de nous envoyer leurs observations par écrit.

     J'aimerais que nous réglions la question concernant l'étude sur le saumon, si possible, et que nous décidions ensuite de l'orientation à prendre.

    Monsieur Battiste, nous vous écoutons.

     J'appuie les propos de MM. Johns et Hardie sur l'idée d'élargir la portée de l'étude sur le saumon. Je crois que nous n'avons pas entendu de représentants du ministère, et nous n'avons pas non plus entendu beaucoup de solutions. J'aimerais que nous puissions en discuter. Il m'apparaît important que nous fassions une étude approfondie sur le saumon, et s'il faut tenir une ou deux autres réunions pour y arriver, alors je suis prêt à appuyer cette idée.

    Monsieur Bragdon, vous avez la parole.

     J'abonde dans le même sens: nous sommes certainement en faveur de la tenue de réunions supplémentaires, s'il en faut une ou deux, pour mener à bien l'étude sur le saumon et pour inviter les autres témoins que nous devons entendre devant le Comité.

    Proposez-vous une réunion de plus pour terminer l'étude sur le saumon, ou en proposez-vous deux? Réglons la question une fois pour toutes, car nous ne pouvons rien prévoir d'autre tant que nous ne savons pas quelle direction prendre à cet égard.

    Monsieur Hardie, la parole est à vous.

    Il est certain que nous devons entendre le point de vue scientifique et, à cet égard, je crois bien que Kristi Miller figure sur la liste de tout le monde. Nous devons entendre les représentants du ministère des Pêches et des Océans, et je propose qu'ils soient les derniers à témoigner pour toutes les raisons que nous avons déjà mentionnées. Cela représente peut-être une réunion et demie en tout.

    Monsieur Johns, vous espériez entendre d'autres témoins. Il nous faudrait donc deux réunions de plus?

    Si nous en demandons deux de plus, y allons-nous trop fort?

    Non, nous sommes maîtres de notre domaine. Par conséquent, s'il y a consensus sur la nécessité de consacrer deux réunions de plus à l'étude sur le saumon et que telle est la volonté des membres du Comité, c'est ainsi que nous procéderons. Je n'entends pas d'objections.

     Excusez-moi, monsieur le président.

    Oui, madame Gill.

    Je ne m'oppose pas à cela, c'est que je n'arrive pas à obtenir la parole avec la main levée. Cela ne fonctionne pas dans mon cas non plus. C'est pourquoi j'ai dû vous interrompre. Veuillez m'en excuser.

    Je crois que vous avez dit plus tôt qu'il serait possible d'avoir une journée d'étude au cours de la semaine de relâche où nous ne serons pas sur la Colline. Vous aviez parlé du 10 mars. Est-ce possible?

    Non, je crois comprendre que le 10 ne serait pas la date limite proposée aux membres pour envoyer aux analystes leurs instructions de rédaction supplémentaires. C'est, en fait, une semaine de travail dans les circonscriptions, une semaine de relâche, et je ne pense pas que ce soit possible. Le lundi 15 n'est pas un jour de séance. C'est un jour férié, et il serait probablement impossible de faire venir des membres du personnel ce jour-là.

    Monsieur le président, je sais qu'il s'agit d'une question très sérieuse, et je suis désolé d'interrompre Mme Gill, mais si vous essayez de trouver plus de temps, sachez que j'ai été inscrit contre mon gré à des cours de perfectionnement pour époux, les dimanches après-midi. Je serai donc très heureux d'avoir l'occasion d'assister à une réunion du Comité et de travailler les dimanches après-midi, si cela aide la cause.

    C'est très aimable à vous.

    Puis-je proposer que nous envisagions d'ajouter une réunion et demie ou deux, au besoin? Nous allons laisser à la greffière le soin d'organiser les comparutions à partir de la liste des témoins, en y ajoutant aussi les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans.

    Cela me convient.

    Est-il encore possible d'ajouter des témoins si nous avions proposé leurs noms en juillet et que, pour une raison ou pour une autre, ils ne se sont pas retrouvés sur la liste après la prorogation et la reprise?

    Madame Vohl, nous vous écoutons.

     J'étais sur le point de dire, monsieur le président, que si vous le souhaitez, je pourrais envoyer l'ancienne liste des témoins et la nouvelle liste que j'ai reçue en décembre afin que les députés puissent jeter un coup d'oeil aux deux listes et y ajouter le nom des témoins qu'ils tiennent à entendre lors des prochaines réunions.

    Pouvons-nous fixer un délai précis à cet égard, madame Vohl? Disons 17 heures, ce vendredi?

    C'est à vous de décider. Oui, certainement.

    D'accord, 17 heures, vendredi. La greffière va envoyer la liste des témoins potentiels que nous n'avons pas encore entendus. En ce qui concerne les nouveaux témoins que vous voulez convoquer, je vous propose de le faire avant la date limite, et non plus tard. Cela comprendrait, bien entendu, les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans. Sommes-nous tous d'accord?

    Parfait. Nous avons enfin un consensus.

    J'aimerais remercier M. Simms de ses observations sur ce sujet tout au long de nos démarches. Vous avez fait preuve d'un grand esprit de collaboration.

    Tout le monde est plus ou moins d'accord en ce qui concerne les études sur la pêche INN, les phoques et la pêche récréative, je crois.

    Monsieur Johns, vous allez voir s'il y a quelque chose d'autre que vous voudriez recommander. Je ne sais pas si vous allez le faire aujourd'hui dans le cadre des travaux du Comité ou...

     Une chose à laquelle nous ne sommes pas opposés, à condition que ce soit court, c'est l'étude sur la fraude dans le secteur des fruits de mer, dont il est question dans la motion qui a été présentée. Je crois que M. Arnold l'a signalée, ou c'était peut-être M. Bragdon qui en a parlé au début. Il s'agit de la motion proposée par M. Mazier. Je ne pense pas que ce soit une longue étude. Il faudra un ou deux jours. C'est un très bon sujet, et nous l'appuyons fortement. Je ne pense pas que cela prenne beaucoup de temps, mais c'est important.

    D'accord.

    Monsieur Arnold, vous avez la parole.

    Je vous remercie. Comme M. Johns l'a évoqué, cette question pourrait, en quelque sorte, faire partie de l'étude sur la pêche INN. Je crois que la lettre de mandat de la ministre prévoyait la mise en place d'un système de traçabilité « du bateau à l'assiette ». La pêche INN a certainement une incidence sur cette capacité. Bref, si nous accordons un peu plus de temps à l'étude sur la pêche INN, nous pourrons peut-être y intégrer ce sujet.

    D'accord, monsieur Arnold. À propos de cette idée, combien de réunions proposez-vous pour l'étude sur la pêche INN? Nous pourrons ensuite commencer la planification.

    Il faudrait que j'examine la motion, mais je crois que nous avons demandé un minimum de huit réunions à ce sujet.

    Oui, « au moins huit réunions de deux heures »; c'est ce qui figurait dans la motion.

     Je propose qu'au cours des prochaines réunions, nous poursuivions l'étude sur le saumon en vue de la compléter, si nous pouvons entendre les témoins et envoyer les instructions pour la rédaction du rapport. Quant à la pêche de subsistance convenable, nous l'étudierons en cours de route. Ensuite, nous nous attaquerons à la question de la pêche INN, et la motion disait bien « huit réunions de deux heures ».

    En ce qui a trait à l'étude sur la pêche INN, pouvons-nous obtenir une liste compilée des témoins proposés? À partir de là, nous devrions être en mesure de déterminer le nombre de réunions nécessaires pour cette étude. Une fois que nous aurons fait parvenir nos propositions de témoins, la greffière pourra peut-être nous fournir la liste complète afin que nous puissions décider du nombre de réunions dont nous aurons besoin pour entendre ces témoins avant d'établir un nombre fixe de réunions pour cette étude.

    D'accord. Monsieur Arnold, voulez-vous proposer une date limite pour la présentation des témoins? Pourquoi pas le 5 février?

    Cela me conviendrait. Quelqu'un d'autre a-t-il des suggestions à faire?

    La date limite pour les témoins potentiels de l'étude sur la pêche INN serait 17 heures, le 5 février.

    Comme personne ne s'en plaint, nous allons nous en tenir à cela.

    Madame Vohl, une fois que nous connaîtrons cette liste, nous pourrons déterminer si nous avons besoin d'organiser cinq, six, sept ou huit réunions. La motion précisait bien huit séances de deux heures. Nous pourrions avoir besoin d'utiliser les huit séances au complet, mais il se pourrait aussi que cinq séances suffisent. Je ne le sais pas, mais comme l'a dit M. Arnold, nous le déterminerons à partir de la liste des témoins.

    C'est parfait. Merci.

    Bon, souhaitons-nous nous occuper de quoi que soit qui suivra l'étude sur la pêche INN?

    Monsieur Bragdon, vous avez la parole.

    Si nous le pouvons, je crois que nous devrions également inscrire au programme l'étude de M. Morrissey et de Mme Gill sur la prédation par les pinnipèdes ou les phoques.

    D'accord. Je pense que nous disposons de beaucoup de temps pour discuter du nombre de réunions et de la date limite pour la présentation des témoins. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire que nous déterminions cela aujourd'hui. Nous pouvons le faire au fur et à mesure. Le travail actuel nous occupera certainement pendant au moins les deux ou trois prochains mois. J'estime donc que nous sommes maintenant en bonne posture pour nous mettre au travail.

    Monsieur Arnold, la parole est à vous.

    J'espère que nous pourrons conclure ces deux autres études qui sont en cours en ce moment. Nous ne savons pas avec certitude si nous observerons également la présentation d'une éventuelle loi sur l'aquaculture. Votre parti en parle depuis un certain temps déjà, et nous ne savons jamais quand le calendrier de notre comité sera perturbé par les travaux du gouvernement. Par conséquent, il serait bon que nous puissions conclure les études que nous avons commencées, avant d'être interrompus par autre chose.

    Si c'est le cas, nous l'insérerons de toute façon entre nos activités, quelles qu'elles soient. Comme vous le savez, si le Comité est saisi d'un projet de loi, ce travail primera sur tout ce que nous faisons.

    Je pense que nous devrions en rester là pour l'instant, jusqu'à ce que nous constations ce à quoi le calendrier ressemblera à l'avenir. L'étude sur le saumon occupera deux séances et exigera peut-être deux réunions supplémentaires, ce qui correspond à quatre réunions au total. Ensuite, nous soutenons qu'il y aura peut-être jusqu'à huit réunions portant sur la pêche INN. Cela nous donne une bonne longueur d'avance. Nous garderons à l'esprit qu'une étude suivra celle de la prédation par les pinnipèdes ou les phoques ou que nous l'intégrerons dans nos activités, s'il y a lieu.

    Serait-il possible de discuter du calendrier de la prochaine étude?

    Oui. Qu'entendez-vous par la prochaine étude, celle sur le saumon?

    Je pense à l'étude sur la pêche récréative, par exemple, dont il a été question tout à l'heure.

    Vous avez parlé du Bureau de régie interne, du Comité de liaison et des nouvelles consignes relatives aux casques d'écoute et aux tests. Si jamais je convoquais des témoins de ma circonscription, il faudrait que je les prépare. Chez moi, les territoires sont grands et les gens n'ont pas du tout accès à la visioconférence. Il est déjà arrivé qu'un témoin ne puisse pas témoigner. Je sais que, pour cette étude particulière, j'en aurai besoin.

    Il faut préparer cela suffisamment à l'avance pour être en mesure de bien les accueillir et de les écouter. Cela faciliterait beaucoup mon travail, monsieur le président.

    Oui, si vous regardez le calendrier, madame Gill, je pense qu'il faudra probablement attendre jusqu'au mois de mai avant que nous puissions entreprendre l'étude sur la pêche récréative. Comme je l'ai déjà dit, nous avons beaucoup de temps pour planifier ce qui suivra l'étude sur le saumon et l'étude sur la pêche INN, si l'on considère le nombre de réunions prévues.

    Si ces études nécessitent toutes les réunions dont nous avons parlé, elles pourraient accaparer 12 des prochaines réunions. Cela comprend la première et la deuxième version du rapport sur une subsistance raisonnable, leur dépôt et la conclusion de cette étude. Toutefois, je comprends ce que vous dites à propos de la nécessité, en ce qui concerne cette étude particulière, d'être avisée à l'avance pour pouvoir préparer vos témoins. Nous veillerons à ce que vous bénéficiiez de cette considération à tous les égards possible.

    Monsieur le président, on a évoqué l'idée qu'on aurait peut-être besoin de moins de rencontres pour faire l'étude sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Serait-il possible de glisser une rencontre à un certain moment pour discuter des travaux du Comité, réévaluer le calendrier et voir si nous aurions le temps, avant la fin de la présente session, de démarrer à tout le moins une autre étude?

    C'est très difficile, car ces gens doivent prendre l'avion, sinon le bateau, pour avoir l'occasion de témoigner en comité. Cela prend donc beaucoup de préparation et de moyens.

    Je vous remercie.

    Je comprends. Ce que j'ai dit à M. Arnold, c'est qu'une fois que nous aurons la liste des témoins pour l'étude sur la pêche INN, nous pourrons déterminer le nombre de réunions nécessaires. Comme je l'ai indiqué, il se peut que nous n'ayons pas besoin de la totalité des huit réunions. Il pourrait y en avoir quatre, ou peut-être cinq. Nous pourrons alors planifier un peu mieux nos activités, et nous consacrerons soit une partie, soit la totalité d'une réunion, aux travaux à venir du Comité, de sorte que nous pourrons accorder beaucoup de temps pour la planification des témoins, en particulier parce que, dans le cadre du nouveau système que nous utilisons, nous devons de toute manière bénéficier de ce temps supplémentaire pour aviser les témoins.

    Tout cela convient-il à tout le monde?

    Je vais adresser mes salutations et lever la séance.

    Je veux juste dire que vous devriez apercevoir une meilleure version de moi à compter de la semaine prochaine.

    Je n'ai rien remarqué de mal dans la version originale, monsieur Calkins.

    Non, je plaisante, bien sûr.

    Sérieusement, nous avons une grande quantité d'excellents travaux à réaliser ici, et je suis heureux que nous nous entendions sur tant de sujets. J'ai pensé qu'il serait bon d'ajouter un peu de légèreté à la conversation, car notre comité est très convivial, et j'espère qu'il restera ainsi.

    Merci à tous, et vous avez raison, monsieur Calkins. Cette réunion a été très coopérative, et notre groupe est coopératif. Je sais que nous avons nos moments et que nous sommes tous en colère parfois, mais la plupart du temps, nous travaillons en groupe.

    Absolument. L'état de la pêche est si déplorable que nous sommes tous unis dans l'appui que nous apportons au secteur pour l'aider.

    La séance est levée.