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Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 70e réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
[Traduction]
Chers collègues, je vous remercie de votre patience pendant les quelques minutes où nous avons eu des difficultés techniques. Je remercie notre équipe grâce à laquelle nous sommes en ligne.
Les remplacements ont été plus courants précédemment, mais les membres réguliers du Comité sont de retour.
Je souhaite la bienvenue à Mme Khalid, qui remplace .
Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Chers collègues, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 17 mai 2023, le Comité se réunit pour procéder à l'étude article par article du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins, qui sont ici afin de nous aider dans l'étude article par article du projet de loi .
Nous accueillons M. Tom Rosser, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
C'est un plaisir de vous revoir. Vous n'en êtes pas à votre première fois, bien sûr.
Nous accueillons les représentants du ministère de l'Industrie: Samir Chhabra, le directeur général de la Direction générale de la politique d'encadrement du marché, et Paul Morrison, conseiller spécial de la Direction de l'entreprise, de l'insolvabilité et de la concurrence.
Messieurs, je vous remercie de vous joindre à nous dans la salle.
J'aimerais donner aux membres du Comité quelques directives et commentaires sur la façon dont nous procéderons à l'étude article par article.
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un examen de tous les articles dans l'ordre où ils apparaissent dans le projet de loi, à l'exception du titre abrégé, qui sera examiné à la fin. Je vais nommer tous les articles, l'un après l'autre, et chacun d'eux fera l'objet d'un débat avant d'être mis aux voix.
Si un amendement est proposé pour l'article en question, j'accorderai la parole au député qui en fait la proposition pour qu'il puisse l'expliquer. Nous pourrons ensuite débattre de l'amendement. Quand plus aucun député ne souhaitera intervenir, l'amendement sera mis aux voix. Les amendements seront examinés dans l'ordre où ils apparaissent dans la liasse, que la greffière a remise à chaque député. Les députés doivent noter que les nouveaux amendements doivent être soumis par écrit à la greffière du Comité.
Le président ira lentement pour permettre à tous les députés de suivre adéquatement les délibérations — lentement, mais efficacement.
Les amendements ont reçu un code alphanumérique inscrit dans le coin supérieur droit de la page, qui indique quel parti le propose. Il n'est pas nécessaire d'avoir un appui pour proposer un amendement. Une fois l'amendement proposé, il faut obtenir le consentement unanime du Comité pour le retirer.
Pendant le débat sur un amendement, les députés peuvent proposer des sous-amendements par écrit. Ils n'ont pas besoin de l'approbation du député qui propose l'amendement. Le Comité ne peut examiner qu'un seul sous-amendement à la fois, et ce dernier ne peut être amendé. Quand un sous-amendement est proposé, il est d'abord mis aux voix, après quoi un autre sous-amendement peut être proposé ou le Comité peut revenir à l'amendement principal et le mettre aux voix.
Beaucoup d'entre vous sont au Parlement depuis un certain temps et connaissent la procédure. Je suis désolé si c'est répétitif, mais c'est dans l'intérêt du groupe.
Une fois que chaque article aura été mis aux voix, le Comité mettra aux voix le titre abrégé, le titre et le projet de loi lui-même. Il pourrait être nécessaire de demander une réimpression si des amendements ont été adoptés pour que la Chambre ait une copie adéquate à utiliser à l'étape du rapport. Enfin, le Comité devra ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre. Ce rapport contiendra seulement le texte des amendements adoptés et une liste des articles éliminés.
C'est tout. C'est une longue procédure, mesdames et messieurs.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, le titre abrégé, est reportée.
(Article 2)
Le président: À l'article 2, sauf erreur — j'ai mon ordre du jour ici, et je crois qu'il a été distribué —, nous avons l'amendement G‑1, qui est le premier dont nous sommes saisis.
Monsieur Drouin, je m'adresse à vous et vous invite à nous l'expliquer.
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Pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, monsieur Drouin, vous ne proposez pas l'amendement G‑4, n'est‑ce pas? D'accord.
(L'article 3 est adopté.)
Le président: Nous passons maintenant au nouvel article 4.
Encore ici, monsieur Drouin, je veux simplement être absolument certain que vous ne proposez pas l'amendement G‑5.
Mes greffiers législatifs me donnent des conseils. L'amendement G‑5 pourrait être celui qui porte sur « l'entrée en vigueur ».
Monsieur Drouin, vous avez dit que vous vouliez en parler. Je crois qu'il s'agit du nouvel article 4.
Nous sommes saisis de l'amendement G‑5. Je vais vous laisser en parler.
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Oui, j'aimerais le faire.
Premièrement, je peux lire l'amendement pour ceux qui ne l'ont pas sous les yeux. Il s'agit de l'article 4, qui se trouve à la page 4, après la ligne 22, et qui porte sur l'entrée en vigueur 12 mois après la sanction royale:
La présente loi entre en vigueur le jour qui, dans le douzième mois suivant le mois de sa sanction, porte le même quantième que le jour de sa sanction ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce douzième mois.
Évidemment, lorsqu'une nouvelle loi entre en vigueur, les ministères et les intervenants ont besoin de temps. Je m'en remettrais probablement aux témoins, simplement pour savoir s'ils veulent commenter l'entrée en vigueur. Parfois, le délai est de six mois, et d'autres fois, le projet de loi entre en vigueur le jour de la sanction royale.
J'aimerais que les témoins nous expliquent pourquoi c'est important.
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Y a‑t‑il d'autres commentaires?
Messieurs Perron et MacGregor, êtes-vous prêts?
Écoutez, je ne veux pas être injuste envers Mme Khalid. Nous allons attendre un instant.
C'est bien. Passons au vote.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Le président: L'amendement G‑5 est rejeté.
Je vous écoute, monsieur MacGregor.
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Mon personnel me dit que ce n'est pas nécessaire.
Je vous remercie. Nous allons continuer.
Le titre abrégé est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le titre est‑il adopté?
Des députés: D'accord.
Le président: Le projet de loi est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le président doit‑il faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Le président: Je vous remercie, chers collègues.
Je suis un peu gêné, car c'est très procédural et vous savez que je suis plutôt nonchalant, mais voilà. Vous avez tous fait un excellent travail. Le projet de loi sera renvoyé à la Chambre.
Je crois savoir que M. Barlow a fait du bon travail à ma place lundi, mais il reste du pain sur la planche.
C'est à vous de décider, chers collègues. Si vous voulez examiner le rapport et essayer de le terminer ce soir, c'est très bien. En réalité, j'ai cru comprendre qu'il est peu probable que nous soyons ici demain, mais je peux me tromper. Je ne suis pas un leader parlementaire.
De toute façon, le rapport ne sera pas déposé avant septembre. Si vous voulez prendre quelques mois au cours de l'été pour voir comment nous pourrions le simplifier et l'améliorer, je suis tout à fait d'accord. C'est vraiment à vous de décider.
La parole est à vous, monsieur Barlow.
[Traduction]
Je pense que la plupart des membres du Comité sont d'accord.
Écoutez, s'il le faut, je peux toujours convoquer une réunion de sous-comité cet été pour discuter des travaux du Comité. Sinon, je me tiendrai prêt à la rentrée parlementaire. À notre première réunion, ce rapport sur l'environnement sera inscrit à l'ordre du jour, et nous pourrons ensuite discuter, au besoin, pour planifier notre calendrier.
Bien sûr, la région indo-pacifique est des plus importante. Nous voulons être certains de ne pas retarder plus cette étude. Il se peut que certains textes législatifs soient renvoyés à notre Comité.
Je vous écoute, monsieur Perron.
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C'est merveilleux. Je vous remercie infiniment.
Oui, permettez-moi de faire écho à vos propos au sujet de notre merveilleuse greffière et de nos analystes. Je ne partirai pas avant d'ajouter une chose, pendant que j'y suis, à l'intention de notre équipe de soutien technique... Mme De Rome était nouvellement greffière, et elle a fait un travail formidable. Je peux le dire.
Des députés: Bravo!
Le président: Nos analystes sont des habitués, mais ils sont eux aussi très bons, alors je vous remercie infiniment.
Des députés: Bravo!
Le président: Allez‑y, monsieur Lehoux.
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Je suis toujours ému quand M. Barlow est d'accord avec moi.
Je voudrais moi aussi remercier le personnel et tout le monde. On se chicane parfois, notamment avec M. Drouin. Ça n'arrive pas souvent, mais ça arrive. Au bout du compte, nous sommes tous des députés qui travaillent pour le bien du monde agricole et agroalimentaire. Je pense que c'est ce qui nous distingue d'autres comités de la Chambre des communes. C'est un élément important.
Le personnel est extraordinaire, notamment les interprètes. Le sujet de l'agriculture et de l'agroalimentaire est extrêmement complexe et il y a beaucoup de vocabulaire technique. Je remercie vraiment les interprètes de leur travail exceptionnel. Ils savent qu'ils peuvent toujours me dire à l'oreille si quelque chose ne fonctionne pas et que je vais alors lever la main rapidement.
Je remercie tout le personnel. Je souhaite que notre analyste de la Bibliothèque du Parlement ne me dise plus jamais non. C'est arrivé une seule fois, alors cela va être correct.
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Écoutez, nous sommes tous d'accord, monsieur Perron. Je sais que lorsque j'essaie de pratiquer mon français, nos interprètes font un excellent travail, et même avec l'anglais. Puisque je viens des Maritimes, je suis persuadé qu'il est parfois difficile pour eux de me comprendre.
Je remercie notre équipe de traduction.
Chers collègues, pour conclure, je répèterai ce qui a déjà été dit, à savoir qu'il y a en effet une bonne collaboration au sein du Comité. Je pense que c'est un peu représentatif de la façon dont la Chambre devrait fonctionner dans le meilleur des cas. Continuons notre bon travail.
La seule chose au sujet du sous-comité, monsieur Barlow, c'est qu'il faudra se réunir en personne, le cas échéant.
Procédons ainsi. J'ai vos numéros à tous. Nous pouvons rester en contact au cours de l'été. Je sais que mon premier point à l'ordre du jour en septembre sera le rapport environnemental. Si nous ressentons vraiment le besoin de nous réunir en sous-comité, nous pouvons le faire, mais sinon, je suis certain que nous pouvons nous débrouiller en discutant entre collègues.
Nous nous reverrons en septembre. Passez un bel été. Profitez bien du temps que vous passez avec votre famille et vos électeurs.
La séance est levée.