Bienvenue à la 23e réunion du Sous-comité des droits internationaux de la personne.
Conformément à l'ordre adopté le 23 juin 2022, la séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, c'est‑à‑dire que des députés sont présents dans la salle et d'autres participent au moyen de l'application Zoom.
Voici maintenant quelques consignes à l'intention des témoins et des députés.
Veuillez attendre que je vous donne la parole. Vous êtes priés de vous exprimer assez lentement pour que nos interprètes puissent faire leur travail. Dans l'application Zoom, vous avez une icône de globe terrestre au bas de l'écran qui vous permet de choisir entre la transmission du parquet sans interprétation, le français et l'anglais. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le vendredi 23 septembre 2022, nous poursuivons notre étude sur les droits et libertés des femmes autour du monde, et plus particulièrement en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite.
[Français]
Aujourd'hui, nous accueillons plusieurs témoins.
[Traduction]
Par vidéoconférence, nous recevons Mme Laila Gashem Rashid, avocate et présidente du conseil d'administration de l'organisme Femmes canadiennes pour les femmes en Afghanistan.
[Français]
Nous recevons aussi deux témoins en personne. Ils sont tous deux membres du Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. Nous accueillons Mme Marie Malavoy, ancienne députée, présidente du Comité des femmes ex-parlementaires, ainsi que M. David Payne, ancien député, membre du Comité sur le parlementarisme et la démocratie.
[Traduction]
Nous accueillons également un quatrième témoin représentant un troisième groupe, soit la Safety and Risk Mitigation Organization.
Chaque groupe a droit à cinq minutes pour nous présenter ses observations préliminaires. Comme ces deux témoins sont avec nous dans la salle,
[Français]
Nous allons commencer par le Cercle des ex-parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. Les deux témoins auront la parole pour cinq minutes au total.
[Traduction]
Je vous ferai ce signe lorsqu'il vous restera une minute, et celui‑ci pour vous inviter à conclure lorsque vous n'aurez plus que 30 secondes.
[Français]
Merci.
:
Mesdames les députées et messieurs les députés, je vous remercie de nous accorder le privilège de prendre la parole aujourd'hui pour vous faire part de nos inquiétudes et de nos préoccupations quant au sort de femmes dont les droits sont atrocement brimés.
Je m'appelle Marie Malavoy, présidente du Comité des femmes du Cercle des ex-parlementaires du Québec. Je suis accompagnée de David Payne, membre du Comité sur le parlementarisme et la démocratie.
Depuis la prise du pouvoir en Afghanistan par les talibans, notre comité s'est senti interpellé par le sort des femmes afghanes, particulièrement celles qui furent députées et ministres. Celles-ci, en effet, à l'instar des femmes liées au système judiciaire, sont en grand danger de sévices ou de mort. Malheureusement, des événements récents, comme l'assassinat d'une ex-députée, confirment nos craintes. Des documents vidéos dont nous disposons, relayés par des contacts sur le terrain, ajoutent des images insoutenables à cette réalité.
Les membres de notre comité, anciennes élues de l'Assemblée nationale du Québec, se sentent solidaires du sort des Afghanes qui ont exercé le même métier que nous et qui en subissent aujourd'hui les conséquences dramatiques. Nous sommes convaincues que la privation de leurs droits est un recul pour toute l'humanité.
Depuis l'été 2021, nous avons mené diverses actions. Nous avons fait paraître une lettre d'opinion dans Le Devoir intitulée « S.O.S. pour les Afghanes »; nous avons tenu plusieurs rencontres virtuelles avec d'ex-parlementaires canadiennes; nous avons rencontré la ministre de l’Immigration du Québec; et nous avons également échangé avec des personnes qui connaissent bien le terrain, dont mon collègue David, et qui nous ont fourni des informations précises.
Par l'intermédiaire du Centre des femmes afghanes de Montréal, nous avons reçu une lettre signée par 49 membres du Réseau national des femmes afghanes, dont voici un extrait:
Cette lettre parle d'une douleur, d'une souffrance et d'un défi graves qui ont été infligés aux femmes afghanes [...] qui se sont battues pour les droits de [la personne]. Cette lettre est une histoire amère sur le pillage de nos vies, et si nous ne sommes pas sauvées de la prison noire, tout sera enterré avec nous.
Nous possédons aussi une liste de femmes juges, procureures et avocates susceptibles de représailles, avec leurs coordonnées. Il en va de même pour certaines ex-parlementaires à l’intérieur de l’Afghanistan ou en exil. Toutefois, pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons partager ces informations publiquement.
Nous reconnaissons que le Canada s'est engagé à accueillir 40 000 réfugiés et qu'il en a accueilli environ 20 000 à ce jour, mais nous nous préoccupons particulièrement de la situation désespérante des femmes, et nous croyons qu'il faut agir sur différents fronts.
Tout d'abord, il faut modifier d'urgence les dispositions du Code criminel relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes, tel qu'on l'indique dans le document « Calls to Action », issu du symposium organisé par le groupe Afghan/Canadian Women, tenu en septembre 2022. Il faut faire sauter ce verrou.
Ensuite, on doit rétablir des services consulaires sur place en Afghanistan et dans les pays limitrophes qui accueillent des réfugiés, car on ne peut pas agir si on est absent du terrain. Actuellement, le seul contact des personnes qui cherchent à venir au Canada se fait par l'intermédiaire d'un formulaire. Il faut une interaction directe avec quelqu'un.
D'autre part, il importe d'alléger les mécanismes mis en place par le Canada, car ils manquent d'organisation et d'efficacité. Les procédures d'accueil sont très complexes et mal adaptées à une situation d'urgence, alors que certains pays établissent des ponts avec des groupes venant en aide aux personnes les plus en danger. C'est le cas de la France, du Pakistan et du Qatar, par exemple.
En outre, on doit rétablir les règles permettant aux femmes situées à l'intérieur de l'Afghanistan de poser leur candidature. On ne comprend pas pourquoi ce changement a eu lieu, mais il en résulte une grande injustice, privant d'espoir celles qui sont le plus en besoin de sécurité.
Par ailleurs, il faut donner des informations précises concernant les dossiers en cours afin de suivre leur évolution. Même nos contacts au sein du gouvernement afghan en exil ne réussissent pas à savoir combien de demandes ont été reçues, approuvées ou refusées, et combien sont en attente. Sans ces informations, il n'y a pas d'action efficace possible.
Finalement, il s'agit de mettre en place un comité consultatif incluant des personnes ayant une bonne connaissance du terrain et des réseaux d'information actifs afin d'éclairer le gouvernement canadien.
En conclusion, nous offrons notre collaboration à toute instance qui souhaiterait bénéficier de nos informations, et nous espérons que nous serons capables de travailler avec les Afghanes afin de lutter pour un monde libre et équitable.
Merci.
:
Merci à vous, chers parlementaires et membres du Sous-comité.
Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les députés, de m'avoir invitée à comparaître devant le Sous-comité.
Il y a une chose que je veux vous dire d'entrée de jeu en tant que Canadienne de descendance iranienne qui est née et a grandi en Arabie saoudite où ma famille vit toujours, et qui vous parle aujourd'hui depuis la région concernée. La crise touchant les droits des femmes que l'on vit actuellement en Afghanistan n'a son pareil nulle part ailleurs dans le monde.
Il est vrai que l'objectif d'une pleine égalité entre les sexes n'a été atteint dans aucun pays de la planète, le Canada compris. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche à l'échelle mondiale dans la lutte pour le droit des femmes à l'égalité. Les différentes nations et les diverses cultures ont leurs façons bien à elles de cheminer vers cet objectif commun qui est bénéfique non seulement pour les femmes et les filles, mais aussi pour les sociétés dans leur ensemble.
La terrible crise qui a vu les femmes et les filles afghanes perdre leurs droits et leurs libertés est cependant unique au monde. L'Afghanistan vit actuellement une urgence humanitaire grave en même temps qu'une catastrophe sans pareille au chapitre des droits de la personne. Même lorsqu'il est possible pour certaines filles de poursuivre leurs études, elles doivent le faire le ventre vide. C'est le seul pays au monde où les femmes sont officiellement exclues de l'éducation et du milieu de travail, un diktat qui plonge de plus en plus l'Afghanistan dans la pauvreté, la famine, l'instabilité politique et la violence fondée sur le sexe.
Ce n'est pas un hasard si la crise alimentaire parmi les plus graves au monde que vit l'Afghanistan, avec près de 95 % des ménages qui ne mangent pas à leur faim, coïncide avec la répression brutale des droits de la personne et des libertés fondamentales dans ce pays. La crise humanitaire que vit l'Afghanistan est causée par ces atteintes répétées aux droits de la personne.
Le Canada doit réagir de toute urgence en déployant des moyens adaptés à l'ampleur de la crise. On ne doit pas se contenter de simples déclarations condamnant les fautifs. On a de plus en plus l'impression que les gouvernements des pays du G8 sont inertes et irrésolus dans leur réplique à ces violations flagrantes des droits de la personne qui exigeraient plutôt des mesures décisives dans l'immédiat.
Nous demandons que l'on aille de l'avant avec une politique étrangère visant en priorité le respect des droits de la personne et la réparation des torts causés depuis l'arrivée brutale des talibans au pouvoir en Afghanistan en août 2021, au nez et à la barbe de la communauté internationale.
Le Canada pourrait financer et appuyer le déploiement de systèmes d'éducation alternatifs indépendants, comme les écoles virtuelles qui ont vu le jour depuis que les talibans ont interdit l'éducation des filles, en même temps que l'infrastructure technologique nécessaire à cette fin. On voit en outre apparaître un réseau d'écoles indépendantes pour les Afghanes en exil. Le Canada pourrait soutenir les efforts visant l'expansion de ces ressources d'éducation virtuelle et en exil de telle sorte que les Afghanes puissent décrocher des diplômes qui seront reconnus à l'échelle internationale.
Le Canada pourrait aussi soutenir les établissements d'enseignement supérieur du pays dans leurs efforts pour accepter les candidates afghanes pouvant étudier en mode virtuel tout en aidant les étudiantes à avoir accès à des programmes et des cours les rendant admissibles à des possibilités d'études internationales. Un large éventail de programmes de bourses pourraient être financés, notamment pour aider les Afghanes à payer leurs droits de scolarité et leurs frais de subsistance pour fréquenter l'université de leur région à l'extérieur de l'Afghanistan. D'autres pays ont déjà annoncé un soutien important à ce titre, mais le Canada ne l'a pas encore fait.
Le Canada pourrait en outre aider les femmes et les filles afghanes à étudier ici même au Canada en veillant à ce qu'il soit possible pour les ressortissants afghans d'obtenir des visas d'étudiant. À l'heure actuelle, la plupart des demandes de visa d'étudiant présentées par des ressortissants afghans sont rejetées parce que l'on soupçonne les demandeurs d'avoir un double objectif.
Il est impératif d'offrir un accès équitable à une éducation de qualité, et il en va de même de l'accès au travail. En décembre, les talibans ont annoncé qu'il sera désormais interdit pour une femme de travailler au sein d'une organisation non gouvernementale, une décision qui aura des conséquences désastreuses, non seulement en empêchant ces femmes de gagner leur vie — dans une conjoncture économique déjà périlleuse —, mais aussi en minant la capacité de ces organisations à offrir une aide cruciale à une population risquant la famine.
Les politiques et les agissements des talibans ont fait fuir les investisseurs et les gens d'affaires, mettant du même coup un frein à la création d'emplois, et l'Afghanistan est ainsi devenu un parent pauvre de l'économie planétaire. Il va de soi qu'il convient d'isoler les talibans, mais c'est tout le contraire que l'on devrait faire pour le peuple afghan. Il faut qu'on lui redonne l'accès à l'économie mondiale.
Il y a différentes façons d'y parvenir. Les gouvernements peuvent aider les entreprises canadiennes à embaucher des résidents de l'Afghanistan pouvant travailler à distance en offrant des incitatifs comme des bons d'emploi ou des allocations.
En profitant de la dignité et de la sécurité que procure un emploi, les familles disposeront aussi de moyens de subsistance plus fiables qu'un accès sporadique à l'aide humanitaire. La possibilité véritable de s'instruire se révélera l'atout le plus précieux pour les Afghanes et les Afghans lorsque les talibans ne seront plus au pouvoir.
Enfin, nous exhortons le Canada à faire en sorte que les différents volets de son programme d'immigration, comme ceux pour le parrainage de réfugiés par le secteur privé et pour les immigrants qualifiés, permettent à autant d'Afghans que possible de s'installer au pays.
En terminant, je veux souligner que l'on nous signale des cas où des filles se voient refuser l'accès à certaines écoles sous la menace d'une arme à feu. Nous ne pouvons pas laisser de telles choses se produire. Nous devons démontrer par nos actions, au moins tout autant que par nos paroles, que le Canada n'accepte pas que l'on refuse ainsi le droit à l'éducation et le droit au travail à la moitié de la population d'un pays. Nous devons montrer que nous ne tolérerons pas l'apartheid des sexes, que nous sommes sérieux lorsque nous affirmons que nous avons une politique étrangère féministe et que nous sommes prêts à mettre en œuvre cette politique avec tout le courage, la créativité, l'audace et la détermination nécessaires.
Je serai ravie de répondre à toutes vos questions.
Merci.
Je veux d'abord et avant tout remercier le gouvernement du Canada, le Parlement canadien et la population canadienne de se montrer solidaires du peuple afghan pendant cette période extrêmement difficile et de permettre l'octroi de visas pour des motifs humanitaires et l'acheminement d'une aide cruciale pour les Afghans et les Afghanes en péril.
J'ajouterais que des milliers d'Afghans — principalement des défenseurs des droits de la personne, des activistes de la société civile et des journalistes — ont pu jusqu'à maintenant s'établir au Canada pour y trouver un nouveau foyer après avoir vu un groupe terroriste les déposséder de leur résidence et de la vie qu'ils menaient dans leur pays d'origine.
Depuis la prise du pouvoir par les talibans en août 2021, des centaines de membres de la société civile afghane — défenseurs des droits de la personne et des droits civiques, journalistes, avocats, entrepreneurs, personnalités sportives, musiciens et personnalités publiques — ont été enlevés, arrêtés, détenus, torturés et menacés. Des dizaines d'entre eux ont été blessés, tués ou portés disparus à la suite d'attaques violentes perpétrées par les talibans et leurs acolytes.
Des manifestants pacifiques qui ne font que faire valoir leurs droits fondamentaux à l'emploi et à l'éducation sont enlevés, torturés, violés, tués et portés disparus. Certains sont détenus illégalement pendant des mois sans avoir droit à l'application régulière de la loi.
La liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de réunion pacifique n'existent tout simplement plus. Des centaines de médias d'information — pour la plupart dirigés par des femmes — ont été forcés de fermer leurs portes en Afghanistan. Les quelques médias encore actifs doivent composer avec une foule de restrictions imposées par les talibans qui contrôlent les médias, les actualités et le débat public. Ceux et celles qui critiquent les talibans sont enlevés, arrêtés, détenus et torturés, et certains d'entre eux sont toujours portés disparus.
Dans les secteurs où les talibans se heurtent à une résistance armée, comme la province de Panjshir ou le district d'Andarab, des civils sont harcelés, arrêtés, torturés et exécutés en plein jour. L'exécution sommaire des prisonniers de guerre est la norme pour les talibans qui se livrent par ailleurs à bien d'autres atrocités aux dépens de différents groupes ethniques, comme les Hazaras dans la province de Daikundi ainsi que les Tadjiks et les Uzbeks dans les provinces de Takhar, de Baghlan et de Kunduz, en s'appropriant leurs terres et en les expulsant et les déplaçant de force. Il ne fait aucun doute que ces violations ont des répercussions néfastes considérables, surtout pour les femmes et les filles.
Les atrocités des talibans n'ont aucune limite et la guerre qu'ils livrent aux femmes et aux filles remonte à leur premier passage aux commandes du pays dans les années 1990. Malgré les promesses trompeuses faites dans le cadre du processus de paix de Doha en février 2020, les talibans continuent d'interdire aux femmes et aux filles afghanes d'occuper un emploi et de poursuivre des études, portant du même coup atteinte à leurs droits fondamentaux.
Des millions de filles ne sont désormais plus scolarisées. Les milliers de femmes fonctionnaires qui ont perdu leur emploi ont été confinées à leur domicile. Les universités n'accueillent plus d'étudiantes, et il est dorénavant interdit pour les femmes de travailler au sein d'une organisation non gouvernementale ou pour une agence d'aide humanitaire.
Depuis la prise de contrôle du pays par les talibans, la pauvreté a grimpé en flèche pour les femmes. Plus que jamais, nous voyons des femmes mendier dans la rue et des enfants qui doivent travailler. On note aussi de fortes hausses des mariages forcés, des mariages d'enfants et de la traite des enfants.
Comme si ce n'était pas assez, les talibans s'approprient une part importante de l'aide humanitaire fournie au peuple afghan. Cette aide va aux soldats talibans alors même que certains d'entre eux commettent des crimes de guerre en Afghanistan. L'aide humanitaire est surtout dirigée vers les soldats qui combattent au front ou dans les endroits où les talibans jugent la situation plus délicate. Plusieurs agences des Nations unies et autres organismes d'aide en ont fait état.
Depuis 18 mois, pendant que les soldats et les fonctionnaires talibans commettent quotidiennement des crimes en toute impunité et que le pays est gouverné en l'absence de quelque cadre juridique que ce soit, toutes les lois ayant été abrogées, les dirigeants talibans, y compris des terroristes faisant l'objet de sanctions à l'échelle internationale, se rendent en jet privé dans les capitales européennes et partout dans le monde. Ils reçoivent des milliards de dollars au titre de la soi-disant aide humanitaire qui sert en fait à nourrir des soldats talibans qui se livrent à des violations flagrantes des droits de la personne.
Pour ne pas prendre trop de votre temps, je vais conclure avec quelques recommandations.
Bien que nous soyons extrêmement reconnaissants au gouvernement et au Parlement du Canada pour le soutien généreux offert aux Afghans en péril, il faut regretter que le processus de réinstallation au Canada soit aussi lent et difficile d'accès. Je vous demanderais donc de bien vouloir accélérer ce processus en y affectant du personnel et des ressources en quantité suffisante pour pouvoir répondre rapidement aux besoins croissants des Afghanes et des Afghans.
Nous vous prions par ailleurs de délivrer à certaines organisations comme Front Line Defenders, Freedom House, le Comité pour la protection des journalistes et l'Association internationale du barreau un certain nombre de visas à l'intention des défenseurs des droits de la personne, des militants pour les droits des femmes, des hommes et des femmes qui travaillent dans les médias, ou qui sont journalistes ou avocats, de manière à ce que ces organisations puissent offrir le soutien et la protection nécessaires à ceux et celles qui courent les plus grands risques.
Par ailleurs, des centaines d'autres manifestantes vivent dans la crainte d'une expulsion vers le Pakistan ou l'Iran sans pouvoir espérer se réinstaller par la suite dans un autre pays.
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Certainement, je pourrais bien sûr vous en parler pendant 10 bonnes minutes.
Nous venons en aide aux Afghanes qui se retrouvent partout au pays ainsi qu'à celles qui ont été déplacées. L'un de nos programmes les plus récents vise par exemple à favoriser les communications à distance. Nous allons également ouvrir notre premier centre d'apprentissage virtuel pour les réfugiées afghanes au Pakistan.
Dans le cadre de l'une de nos plus importantes initiatives en cours, nous faisons des démarches auprès d'établissements étrangers d'enseignement supérieur pour que les femmes bannies des universités puissent avoir accès à l'enseignement virtuel et au soutien nécessaire à cette fin. Nous offrons de l'éducation virtuelle en Afghanistan. Nous versons des bourses, comme je l'ai déjà indiqué, et nous permettons l'accès à distance en offrant l'aide requise au titre des infrastructures, en plus de ce centre d'apprentissage virtuel à venir au Pakistan. Nous tenons en outre des campagnes de sensibilisation.
Le gouvernement canadien pourrait en faire beaucoup pour nous aider. Il pourrait par exemple offrir des subventions et des bourses aux établissements qui prennent des dispositions pour aider les femmes en Afghanistan à avoir accès à l'éducation à l'extérieur du pays. Nous savons que les déclarations condamnant leurs agissements n'ont aucune influence sur les talibans qui ne se soucient guère de la réprobation de la communauté internationale.
Il est essentiel de trouver des moyens de court-circuiter les talibans dans leurs efforts pour empêcher les femmes et les filles de faire des études. Il est aussi très important d'aider les Afghanes à quitter le pays en facilitant l'accès à un visa et aux différents programmes comme celui de parrainage des réfugiés. L'accès à un asile sûr dans un pays tiers est aussi primordial.
Il est vraiment crucial de financer le déploiement des systèmes indépendants d'éducation sous toutes leurs formes, parce qu'en fin de compte…
Je tiens d'entrée de jeu à tous vous remercier pour le travail essentiel que vous accomplissez. Je crois que tous les parlementaires sont très alarmés par ce qui se passe en Afghanistan. Le mot « crise » n'est même pas assez fort pour décrire la situation. Un grand merci à tous.
Je veux d'abord m'adresser à vous, madame Gashem, parce que vous nous avez soumis des suggestions très concrètes touchant notamment l'apprentissage virtuel. Je pense que cela va grandement nous aider à formuler nos propres recommandations.
Je voudrais que nous parlions de la réinstallation au Canada. Je sais que notre pays a ouvert 40 000 places dans le cadre de son programme spécial. Je crois que nous avons déjà accueilli 27 000 Afghans grâce à cette mesure. Je comprends qu'il est important de faire aussi vite que possible, comme vous nous l'avez rappelé.
Il y a une question que je veux vous poser, du fait que nous avons reçu plus d'un million de courriels, un million de demandes en fait, pour ces 40 000 places. Lorsque nous avons rendu accessibles en octobre 3 000 places pour les gens se trouvant à l'extérieur de l'Afghanistan qui ne pouvaient pas obtenir le statut de réfugié, il n'a fallu qu'une journée pour arriver à ce nombre de demandes. L'ampleur du problème est ahurissante. Je pense notamment à l'assassinat de la députée Mursal Nabizada et au sort réservé aux autres députés et défenseurs des droits de la personne.
Le travail de ce sous-comité a mené à la création d'un nouveau volet d'immigration pour les défenseurs des droits de la personne. La limite a été fixée au départ à seulement 250 demandes par année. Nous déterminons les personnes admissibles avec l'aide de partenaires comme le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Front Line Defenders et ProtectDefenders. Je me demande s'il ne serait pas possible d'étendre la portée de ce programme pour inclure les défenseurs des droits de la personne connus des organisations actives sur le terrain. En pareil cas, il pourrait être plus facile et efficace de cibler, avec l'aide de ces partenaires, les gens courant les plus grands risques.
Je vais d'abord poser la question à Mme Gashem avant de demander à nos autres témoins d'y répondre. N'oubliez pas que je dispose de seulement quelques minutes.
Nous vous écoutons, madame Gashem.
Il est bien certain que c'est la chose à faire. Est‑ce que nous devrions étendre la portée de ce programme? Nous devrions certes le faire dans toute la mesure du possible.
Il y a quelques considérations à prendre en compte à ce sujet.
D'abord et avant tout, l'éducation et le genre devraient être considérés comme des motifs valables. Le simple fait d'être une femme en Afghanistan devrait être reconnu comme un motif valable pour demander le statut de réfugiée ou pour avoir accès à l'un des volets d'immigration vers le Canada, car ces deux aspects sont actuellement liés de près. Si vous vous trouvez aujourd'hui en Afghanistan, vous êtes à risque. C'est particulièrement le cas pour les femmes et les filles. Les risques sont énormes et ces éléments sont étroitement interreliés. Il faudrait que ces personnes soient automatiquement considérées comme étant admissibles à l'immigration. En fait, nous devrions étendre la portée de tous les programmes, y compris ceux visant le parrainage de réfugiés par le secteur privé et les immigrants qualifiés. Nous pourrions assurément en faire beaucoup plus à ce chapitre.
Il n'est bien sûr pas envisageable de faire venir tous les Afghans au Canada. Ce serait la solution que je privilégierais, mais nous savons que ce n'est pas possible. Nous constatons par ailleurs que d'autres pays ont devancé le Canada dans cette initiative. À titre d'exemple, le Danemark a annoncé lundi qu'il allait accorder le statut de réfugiée aux Afghanes du simple fait qu'elles sont des femmes. Le nombre de réfugiées ainsi admises est faible, et ce pays n'a pas la capacité d'accueillir autant de gens que le Canada, mais nous trouvons tout de même fort encourageant que la communauté internationale nous envoie des signaux de la sorte. Nous aimerions en voir beaucoup plus. Tous les programmes permettant d'y parvenir revêtent une importance capitale et devraient être accélérés dans toute la mesure du possible.
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Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je remercie tous les témoins de leur présence dans le cadre de cette importante étude.
Je ne veux pas perdre trop de temps, alors je pose tout de suite mes questions à Mme Malavoy et à M. Payne.
Vous choisirez qui de vous deux répondra, selon vos connaissances.
Vos connaissances sur l'évolution des conditions de vie en Afghanistan sont assez précises, à ce que je comprends. Vous venez de parler de l'urgence de la situation, madame Malavoy, et nous en prenons acte.
Pouvez-vous nous décrire la réalité vécue actuellement par les femmes afghanes en Afghanistan?
Je m'appelle David Payne. J'ai été député pendant 15 ans à l'Assemblée nationale du Québec et, au cours des 20 dernières années, j'ai vécu trois ans en Afghanistan, alors que je dirigeais un programme parlementaire.
Depuis un an et demi, je suis en discussion avec des femmes afghanes, notamment, souvent de deux à trois fois par semaine. Je peux vous dire que la situation qu'elles vivent actuellement est catastrophique. Je pourrais même vous montrer des vidéos qui vous feraient dresser les cheveux sur la tête: de la torture et des coups. J'ai avec moi une liste que j'ai colligée de 65 femmes qui sont juges. Plusieurs sont décédées.
La Grèce a créé une catégorie particulière pour les femmes procureures ou juges, notamment. Certaines ont déjà eu leurs visas. Elles y vivent déjà.
En réponse à M. Brunelle‑Duceppe, il faudrait réfléchir à ce qu'a dit , il y a à peine deux semaines, à savoir qu'il n'y avait pas de catégorisation aux fins de la sélection de ceux qui bénéficient de nos programmes.
En toute modestie, je dois le contredire, parce qu'on sait très bien qu'il existe une catégorie spéciale pour les interprètes, créée pour l'occasion. Ceux qui ont travaillé à l'ambassade ont aussi des privilèges. Certains diront que c'est du favoritisme voulu de la part du gouvernement du Canada.
Des 65 juges sur la liste que j'ai ici, le Canada, à notre connaissance, n'en a accepté aucune, parce que le ministre dit qu'il n'y a pas de sélection fondée sur une catégorisation. Nous, les intervenants, voudrions bien comprendre cette justification, parce qu'il y a des sélections: on sélectionne des interprètes, on sélectionne des travailleurs au sein de l'ambassade, notamment.
Pourrait-on aussi aider certaines des 65 Afghanes qui sont là? J'ai toutes les données et les renseignements personnels.
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Quels sont les critères de sélection? On le demande au gouvernement à Ottawa. De quelle manière la sélection est-elle faite? On ne le sait pas. Le savent-ils eux-mêmes? Y a-t-il des catégories? Comment sélectionnent-ils les candidats à l'immigration et les candidats retenus pour raisons humanitaires? On ne le sait pas.
Nous voudrions bien intervenir, mais nous ne pouvons pas. Il ne s'agit pas seulement de savoir quels sont les critères, mais aussi de quelle manière on administre les choix. Le gouvernement ne communique pas directement avec ceux qui vont être sélectionnés, autrement que lors de la décision finale.
Nous, nous sommes prêts à les aider. J'ai ici une liste de 250 députés. J'ai travaillé avec plusieurs d'entre eux pendant trois ans. J'en connais plusieurs. Ici, il y a le nom de Mursal Nabizada, qui était secrétaire de la Commission parlementaire de la défense. Elle était sur notre liste. Elle avait besoin d'aide, mais elle a été tuée.
Il n'y a pas de catégorie pour les députées; il n'y a pas de catégorie pour les avocates; il n'y a pas de catégorie pour les juges. Ces juges sont les mêmes personnes qui ont jugé et condamné les talibans. Ensuite, ceux-ci les traquent, les poursuivent, les cherchent, les torturent et les tuent. J'ai vu cela arriver et j'entends toujours les cris d'horreur.
:
Merci, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'être des nôtres aujourd'hui pour nous transmettre ces renseignements si précieux.
Il est extrêmement pénible d'observer la situation en Afghanistan. Voilà maintenant 501 jours que l'éducation a été interdite aux femmes et aux filles afghanes. Nous savons ce qui s'est passé la dernière fois où les talibans ont privé les Afghanes de l'accès à l'éducation pendant six ans. Je tiens à vous dire que je vais faire tout en mon pouvoir en tant que députée pour aider les femmes de l'Afghanistan. Nous ne pouvons pas tolérer que de telles choses se produisent.
Le 15 janvier dernier, j'ai appris à mon réveil l'assassinat de la députée afghane qu'Alexis Brunelle-Duceppe et moi-même, avec l'aide de collègues d'autres partis, essayions de faire venir au Canada. Ce fut sans doute l'une des pires journées de ma carrière de parlementaire.
J'aimerais que nous parlions de cet enjeu de l'éducation.
De toute évidence, le Canada doit apporter des modifications à ses lois pour contrer le terrorisme. Voilà des mois que le gouvernement a indiqué son intention de le faire, mais nous attendons toujours. Je continue d'exercer des pressions sur le gouvernement en ce sens.
Pour ce qui est par ailleurs des moyens à prendre pour mieux aider les femmes et les filles, je vais demander à ma collègue de l'organisation Femmes canadiennes pour les femmes en Afghanistan de nous parler un peu des conséquences pour les Afghanes. Quelles sont les conséquences non seulement de l'impossibilité pour les femmes et les filles d'avoir accès à l'éducation, mais aussi des autres mesures prises par les talibans à l'égard des programmes d'études en Afghanistan? Qu'adviendra‑t‑il des autres éléments du système d'éducation qui sont actuellement mis à mal de façon irrémédiable dans ce pays?
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Je vous remercie de cette question. Il s'agit d'une question très importante qui est très peu abordée dans les discussions sur l'Afghanistan et l'éducation dans ce pays.
Nous sommes très préoccupés par les changements au programme d'enseignement que proposent les talibans. Leur programme modifié a fait l'objet d'une fuite il y a quelques mois. Nous sommes d'avis que cela pourrait être la conséquence la plus grave de la prise du pouvoir par les talibans. Évidemment, cela aura une incidence immédiate sur les garçons, qui devront suivre ce programme dès maintenant. En supposant que les talibans finissent par céder à la pression de rouvrir les écoles de filles, c'est également ce programme d'enseignement que les filles suivront au retour.
Les efforts visant à offrir aux enfants afghans une éducation de qualité par d'autres moyens, virtuels ou autres, ne doivent pas être considérés comme un plan à court terme. Nous recommandons fortement de considérer cela comme un besoin à long terme auquel répondre.
Pour ceux qui ne savent pas en quoi consiste ou consistera ce nouveau programme en Afghanistan, on parle d'une refonte complète. Des sujets seront entièrement supprimés. Les manuels scolaires seront dépouillés de toute image d'êtres vivants, de filles qui font du sport. Les sujets comme la démocratie, les droits de la personne et les croyances non islamiques, comme ils les appellent, notamment l'amour de l'humanité ou toute forme de promotion de la paix, des droits des femmes ou de l'éducation, sont complètement évacués. On qualifie l'ONU d'organisation malveillante. On n'y mentionne pas la musique, la télévision, les fêtes ou les anniversaires. La radio est qualifiée de média colonialiste. On ne parle pas d'élections, comme je l'ai indiqué. Beaucoup de références aux traditions afghanes ainsi qu'aux personnages historiques et littéraires ont été supprimées.
Le programme d'enseignement comprendra... Ils déclarent que le programme a pour but « de préserver et propager les intérêts idéologiques des talibans ». Ils recommandent que le programme serve — en leurs propres termes — à « semer les graines de la haine contre les pays occidentaux dans l'esprit des étudiants ». Cela provient de leur document.
En réalité, leur but est de propager leur propre récit de l'histoire et de se concentrer sur le monde islamique. Dans le programme, ils suggèrent même d'accorder la priorité au djihad et de le propager. Ils justifient le recours à la violence pour l'atteinte des objectifs des talibans, énoncent des règles pour tuer en temps de guerre et justifient l'assassinat d'autres musulmans.
C'est épouvantable. Ce programme n'est pas mieux qu'aucune éducation du tout. Évidemment, nous sommes d'avis que c'était prévisible, étant donné ce qu'on a vu lors du précédent régime des talibans. Cela aura de graves conséquences. Les risques pour la sécurité et les conséquences à l'échelle mondiale découlant de ce changement de programme sont plutôt évidents. Il y aura des conséquences d'ordre humanitaire ainsi que des conséquences sur l'aide et le développement. Pour les diplômées, l'enseignement reçu en Afghanistan sera une tache sur leur dossier et non un véritable titre de compétence.
Le Canada peut faire beaucoup en réaction à cette situation. Permettez-moi de résumer.
Nous savons que les talibans se moquent des déclarations de condamnation de la communauté internationale. Ces déclarations ne sont pas efficaces. L'approche la plus efficace, dans ce cas, serait de faire complètement fi des talibans en enseignant directement aux enfants afghans. Les cours en mode virtuel sont sans doute parmi les moyens plus efficaces dont dispose le Canada pour appuyer des étudiants qui, nous l'espérons, retourneront dans un Afghanistan libéré du régime taliban et y seront un véritable atout.
L'aide aux étudiants ou aux Afghans qui quittent le pays pour avoir accès à l'éducation est d'une grande importance, bien entendu, comme le sont l'accès à un refuge sûr, le financement de systèmes d'éducation indépendants et le financement d'écoles pour les Afghans déplacés.
Il y a vraiment là une occasion extraordinaire. Les Afghans souhaitent ardemment avoir accès à une éducation de qualité. Si l'occasion leur est offerte ou rendue accessible, on pourrait se retrouver avec une population ayant accès à une éducation de meilleure qualité et plus pertinente que ce qu'elle aurait pu obtenir autrement.
Cela exigera beaucoup de volonté, de créativité et de volonté de prendre des risques de la part du Canada.
Étant donné que les talibans imposent des changements en enseignement supérieur et interdisent aux femmes de fréquenter l'université, notre campagne vise à donner aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur la possibilité, par exemple, d'accepter les étudiantes transférées, de permettre l'inscription virtuelle, de renoncer aux frais d'inscription, d'offrir de l'aide financière aux femmes afghanes, de préparer les futures étudiantes universitaires et d'apporter une contribution, notamment des ressources et des bénévoles.
Je parle le plus rapidement possible, mais ce qu'il faut retenir, c'est que le gouvernement canadien peut faire beaucoup, notamment offrir des subventions et des bourses aux établissements qui prennent ces mesures. Il peut traiter plus efficacement les demandes de visas d'étudiant pour les femmes afghanes, et créer une catégorie distincte des autres visas d'étudiant.
L'une des mesures importantes qui peuvent être prises dans l'immédiat pour contrer l'interdiction pour les femmes afghanes d'aller à l'université est d'encourager les universités à permettre le transfert des femmes qui sont en Afghanistan et qui sont à mi‑parcours dans leurs études.
Ce que nous demandons, c'est que les universités canadiennes reconnaissent leurs études antérieures et simplifient le processus administratif, par exemple en renonçant aux droits de scolarité pour étudiants internationaux et en leur demandant, peut-être, les droits exigés aux étudiants canadiens. Des mesures pratiques comme celle‑là faciliteraient sans doute le transfert d'étudiantes afghanes vers les universités canadiennes.
Le gouvernement du Canada a cependant un rôle très important à jouer. Nous sommes d'avis que si le Canada modifiait le traitement des demandes de visa d'étudiant pour les femmes afghanes et mettait en place une exemption pour accélérer le traitement de ces demandes, cela signalait aux universités que le Canada est déterminé à accueillir ces étudiantes de toute urgence.
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Je ne comprends pas bien votre première question, mais je vais répondre à la deuxième.
Il y a évidemment beaucoup de leçons à retenir des 20 dernières années, pendant lesquelles nous avions un accès nous permettant de bâtir un système d'éducation en Afghanistan. Premièrement — c'est mon point de vue personnel, et il ne repose sur aucune étude —, je dirais que les garçons et les filles afghans ont une énorme soif d'apprendre. Je sais que ma collègue, Mme Mosadiq, en sait beaucoup plus que moi à ce sujet, puisqu'elle est originaire de ce pays et qu'elle y a séjourné pendant cette période, mais la volonté est grande. Bien entendu, nous ne sommes pas arrivés du jour au lendemain au nombre de femmes — juges, avocates, militantes des droits, femmes parlementaires — dont nous avons parlé plus tôt. Toutefois, 20 ans représentent un laps de temps très court pour passer de l'absence totale d'éducation pour les femmes et les filles à une participation aussi importante de femmes et de filles, non seulement en marge, mais dans des rôles de premier plan dans la société afghane...
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Tout à fait. Je pense que les efforts ne sont pas vains. L'éducation ne se perd pas, car il n'en demeure pas moins que ces gens sont éduqués et qu'ils peuvent toujours contribuer à leur économie, leur culture et leur peuple, soit depuis l'intérieur du pays soit à distance.
On observe chez les Afghans femmes et hommes, une résistance considérable et constante face au régime actuel et aux conséquences qui en découlent, mais l'embauche de femmes et d'hommes pour des postes à distance, en particulier les femmes qui ne peuvent pas travailler en Afghanistan... Par exemple, nous sommes bien au fait de la pénurie de main-d'œuvre au Canada. Par conséquent, donner accès au travail à distance... Il y a un énorme bassin de talents — ingénieurs, ingénieurs en logiciels, avocats et médecins — qui ont divers titres de compétences très utiles. Nous pourrions sans doute faire appel à ces personnes à distance, et permettre à ceux qui ont fait des études crédibles au fil des ans d'offrir un accès à l'éducation aux femmes et aux filles de leur entourage, en particulier les enfants qui sont dans ces écoles virtuelles.
Par exemple, dans le cadre d'un de nos programmes, DD Classrooms, nous avons la possibilité d'embaucher des enseignantes afghanes qui exerçaient auparavant leur profession en Afghanistan pour qu'elles continuent d'enseigner à distance à des filles qui sont en Afghanistan, le tout sur une plateforme virtuelle.
Donc, les efforts d'éducation ne sont absolument pas perdus. Ils portent toujours leurs fruits.
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J'aimerais faire un lien avec la question qui a été posée tout à l'heure, pour laquelle je n'avais pas de réponse.
Je vais donner l'exemple de l'Université américaine de Kaboul, qui a été fermée au cours des jours suivant la prise de pouvoir des talibans.
Depuis ce moment, on a très rapidement offert des cours en ligne à l'extérieur du pays. On en donne encore. À titre d'exemple, le Qatar accueille actuellement bon nombre de femmes.
La semaine passée, j'ai parlé trois ou quatre fois avec une personne qui suit des cours offerts par une université du Qatar. Je ne donnerai pas le nom de cette étudiante. Les États‑Unis ont promis que tous ceux qui obtiennent un diplôme de l'Université de Doha, au Qatar, pourront obtenir un visa après leur cérémonie de remise de diplômes. C'est une annonce formidable.
Pourquoi le Canada ne peut-il pas faire mieux, avec tous ses atouts? Par exemple, on pourrait offrir une formation à distance aux avocats ou aux jeunes. C'est beaucoup plus facile de s'organiser de cette manière, même à partir de maisons d'hébergement.
De plus, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes capables de suggérer les catégories de personnes les plus défavorisées et les plus vulnérables, et de les former. Nous avons ces listes. Nous pouvons aider le Canada, mais le Canada, ou du moins le ministre refusent de dévoiler les critères de sélection.
Il faut aussi comprendre de quelle manière c'est administré. Il n'y a pas de rétroaction auprès des intéressés afghans. Il n'y a pas de communications et on n'accueille pas d'intermédiaires, comme nous ou d'autres personnes, qui vivent en Afghanistan ou au Canada et qui sont en contact avec la population. Nous pouvons les aider.
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Je vais répondre la première, et M. Payne pourra compléter ma réponse.
Une des choses que nous voulons rappeler, c'est qu'un ministre de l’Immigration a un pouvoir discrétionnaire.
Quand on a voulu faire venir, en catastrophe, des gens du Kosovo au Canada, on a pu le faire. Quand on a voulu rapatrier des gens de Syrie, on a pu le faire. Or, dans ce cas-ci, le ministre ne veut pas utiliser son pouvoir discrétionnaire pour aider particulièrement les femmes afghanes. Pourtant, il peut le faire. Au-delà de toute modification à la Loi, il pourrait prendre des décisions, mais il ne le fait pas présentement.
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Merci, madame McPherson, de nous aider à conclure sur cette note.
[Français]
Je remercie tous les témoins d'avoir été ici aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur Payne et madame Malavoy, je vous remercie de votre présence en personne.
Aux personnes qui ont participé par Zoom, mesdames Rashid et Mosadiq, nous vous remercions de vos témoignages d'aujourd'hui. Ils se refléteront dans notre rapport. L'ensemble de vos propos figureront au compte rendu. Ils nous sont très utiles.
Nous allons maintenant passer à huis clos pour discuter des travaux du Comité.
Encore une fois, sincères remerciements aux témoins qui ont comparu, que ce soit à distance ou en personne.
La séance est suspendue.
[La séance se poursuit à huis clos.]