SDIR Réunion de comité

     La séance est maintenant ouverte.

    Bienvenue à la 36^e réunion du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Les députés peuvent y participer en personne ou par l'entremise de l'application Zoom.

    Je voudrais formuler quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous donne la parole par votre nom avant de parler. À l'intention des personnes qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez désactiver le son lorsque vous ne parlez pas.

    En ce qui concerne l’interprétation, si vous utilisez l'application Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Si vous êtes dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré.

    À l'intention des députés présents dans la salle, si vous voulez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour ceux qui sont sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « main levée ». Le greffier et moi-même allons gérer l'ordre des interventions du mieux que nous le pourrons, et nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Conformément à notre motion de régie interne concernant les tests de son, je souhaite informer le Sous-comité que tous les témoins ont effectué les tests de son requis avant la réunion.

    Aujourd'hui, nous nous réunissons pour reprendre notre étude sur la situation des Hazaras en Afghanistan.

    C'est un grand plaisir pour moi d'accueillir les témoins qui se sont joints à nous ce matin.

    Nous accueillons par vidéoconférence Mme Soomaya Javadi, militante des droits de la personne. Nous accueillons aussi par vidéoconférence Zaman Sultani, chercheur en Asie du Sud, d'Amnistie internationale, ainsi que Gregory Stanton, président, de Genocide Watch, par vidéoconférence également.

    Vous disposerez d'un maximum de cinq minutes pour faire vos présentations. Nous passerons ensuite aux questions des membres du Sous-comité. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera une minute.

    Merci d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    Nous allons commencer par Soomaya Javadi.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Chers membres du Comité, témoins et tout le monde, je suis honorée de comparaître devant vous aujourd'hui pour témoigner de la situation du peuple hazara en Afghanistan.

    Je m'appelle Soomaya. Je suis une femme hazara. Mon peuple a souffert du génocide hazara pendant des générations. À la fin du XIX^e siècle, de 60 à 65 % de la population hazara avait disparu à cause de massacres systémiques et de la famine, vendue en esclavage et déplacée par l'armée de l'émir Abdur Rahman Khan. Sa citation célèbre est la suivante: « Les têtes des Hazaras sont à moi. Leurs femmes, leurs terres et leurs enfants sont à vous. »

    Mon arrière-grand-père a été forcé de quitter son pays natal dans le Centre de l'Afghanistan vers l'âge de 12 ans, et sa famille a été tuée par l'armée de l'émir. Aujourd'hui, j'ai été forcée de quitter ma maison par les mêmes personnes qui ont forcé mon arrière-grand-père à quitter la sienne il y a plus d'un siècle.

    C'est un génocide. À ce jour, il n'a pas cessé. En 1993, le gouvernement moudjahidine a ordonné à son armée d'attaquer des civils à Afshar, un quartier peuplé de Hazaras à Kaboul. Les soldats ont amorcé une frénésie meurtrière… décapiter, démembrer, violer, incendier des maisons, enlever et couper les organes génitaux des gens. En 1997, quelques mois après ma naissance, les talibans ont tué environ 70 Hazaras, dont des enfants du village de Qezelabad, près de Mazar‑i‑Sharif. Pour manifester leur haine envers les Hazaras, ils ont décapité des enfants et leur ont arraché les yeux.

    En 1998, les talibans ont attaqué Mazar‑i‑Sharif. Selon différents rapports, de 2 000 à 8 000 Hazaras ont été tués en trois jours. Les talibans n'ont pas permis aux gens d'enterrer leurs êtres chers, et les cadavres de civils hazaras sont restés dans les rues pendant des jours. En 1999, les talibans ont enlevé des centaines de Hazaras — des hommes, des femmes, des enfants et des personnes âgées — et ont brûlé environ 200 maisons dans divers villages de la province de Bamiyan. Ils ont confisqué les terres hazaras et encouragé les nomades pachtounes, les Kuchis, à s'y installer.

    Après l'intervention internationale de 2001 en Afghanistan, ce génocide a trouvé un nouveau visage. Les talibans et d'autres groupes terroristes ont ciblé les Hazaras dans leurs lieux de culte, dans les clubs sportifs, les hôpitaux de maternité, les écoles, les centres d'éducation, les cérémonies, les rassemblements et les manifestations pacifiques.

    Le 23 juillet 2016, des milliers de Hazaras, surtout des étudiants universitaires, sont descendus dans les rues de Kaboul pour protester pacifiquement contre une politique discriminatoire du gouvernement ghanéen. J'avais 19 ans, et nous marchions avec des amis et des membres de notre famille lorsque des kamikazes ont attaqué la foule. Quatre-vingt-six personnes ont été tuées et 400 ont été blessées. Un de mes amis était très près de l'incident, et il n'a pas pu manger de viande pendant des années, après avoir vu de la chair humaine brûlée. Nos protestations ont été ignorées, et pas une seule personne n'a été poursuivie pour avoir commis ce crime.

    Dans les années qui ont précédé la chute de l'Afghanistan aux mains des talibans, de nombreuses attaques ont été perpétrées de 2019 jusqu'au milieu de 2021. Avant l'automne, les Nations unies ont documenté 40 attaques terroristes visant des Hazaras, qui ont fait près de 1 300 victimes. En 2020, un hôpital de maternité situé à Dasht‑e‑Barchi, à Kaboul, une région peuplée de Hazaras, a été attaqué par les terroristes, et 16 personnes ont été tuées par balle, y compris des médecins, des mères sur le point de donner naissance et deux nouveau-nés. En mai 2021, les terroristes ont attaqué l'école secondaire Sayed Ul‑Shuhada, une école pour filles de Dasht‑e‑Barchi. Environ 90 élèves ont été tués et 240 autres ont été blessés.

    Le 15 août 2021, à 18 heures, je me suis rendu compte que l'Afghanistan était tombé aux mains des talibans. J'étais une Hazara chiite instruite. J'appartenais à l'ethnie, au genre et à la religion les plus détestés par les talibans. Les gens comme moi qui sont encore en Afghanistan — s'ils ne sont pas déjà morts — sont maintenant totalement exclus de tous les aspects de la vie à l'extérieur du foyer. J'avais déjà été victime de discrimination fondée sur le genre et de discrimination raciale à l'université et au travail. Je connaissais l'histoire, et je savais ce qui s'en venait.

    Depuis, des communautés hazaras de partout en Afghanistan ont été la cible de nombreuses attaques terroristes. Le 20 septembre 2022, il y a eu une attaque contre le Kaaj Educational Center. Cinquante-cinq élèves du secondaire, pour la plupart des filles, ont été tués, et 124 autres ont été blessés. Marzia était une adolescente qui a été tuée au centre éducatif Kaaj. Son journal a été largement diffusé dans les médias sociaux. Elle avait écrit sur ses rêves: faire de la bicyclette tout en écoutant de la musique, jouer de la guitare, écrire un roman. Elle a été tuée parce qu'elle était une jeune femme à la poursuite du savoir, de la culture et de l'art, et parce qu'elle était une Hazara aux yeux en amande, qui avait osé rêver d'un avenir d'égalité et de justice.

    Les talibans appuient explicitement la confiscation des terres et des propriétés hazaras et l'extorsion illégale des collectivités agricoles hazaras. L'aide humanitaire internationale ne se rend pas dans les régions hazaras. À ce jour, pour les personnes qui ont directement commis ce génocide et les personnes qui en ont bénéficié indirectement…

    Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît? Le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Oui.

    Pas une seule poursuite n'a été intentée par la moindre mesure gouvernementale.

    Je suis arrivée au Canada le 15 octobre 2021. À l'aéroport de Calgary, une autre famille afghane, non hazara, refusait de faire la queue derrière les familles hazaras, et la police canadienne les a avertis et leur a dit de faire la queue. Ce fut la première fois de ma vie que je me suis sentie égale.

    Je profite de l'occasion pour remercier le grand pays qu'est le Canada d'avoir accueilli 40 000 Afghans et plus. À l'intérieur des frontières du Canada, je suis égale, libre et incluse, et ma voix compte.

    Je souhaite cela à tous les Afghans et, surtout, à tous les Hazaras. Je fais appel à vous pour que vous reconnaissiez le génocide hazara au nom de mes arrière-grands-parents, de mes grands-parents, de mes parents et de moi-même, au nom de Marzia et de toutes les femmes en quête d'égalité, et au nom du peuple hazara de tout l'Afghanistan, qui est forcé de quitter ses terres et de les céder. Nous voulons simplement la reconnaissance et la justice.

    Je vous demande d'appuyer une enquête approfondie sur le génocide des Hazaras par l'intermédiaire de la Cour pénale internationale. Je vous demande de mettre fin à l'impunité dont jouissent les talibans et leurs alliés lorsqu'ils commettent des génocides et des crimes contre l'humanité. La première étape…

    Merci, madame Javadi. Nous vous donnerons l'occasion de répondre aux questions, car vous avez dépassé votre temps de parole de plus d'une minute.

    Merci.

    Monsieur Zaman Sultani, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, de m'avoir invité à comparaître devant le Comité.

    J'aimerais d'abord souligner la mesure dans laquelle votre étude tombe à point.

    Depuis plus d'un siècle, les Hazaras font face à une discrimination continuelle et systématique dans leur propre patrie, l'Afghanistan. Depuis le retour des talibans au pouvoir en août 2021, Amnistie internationale a documenté plusieurs massacres de Hazaras civils ou chiites dans les provinces de Ghazni, de Daykundi et de Ghor, en Afghanistan. Après le retour des talibans, les Hazaras ont fait l'objet d'expulsions forcées dans plusieurs provinces de l'Afghanistan, dont le Daykundi. Personne n'a été tenu responsable de ces crimes et de ces meurtres.

    Par exemple, en juin 2022, dans le cadre d'un raid nocturne, les forces talibanes ont tué six Hazaras. Ce soir‑là, les talibans ont attaqué la résidence de l'ancien agent de sécurité hazara, Mohamad Muradi, dans la province de Ghor; en conséquence de cette attaque, les talibans l'ont tué, lui, ainsi que trois autres hommes, dans sa maison. Deux des trois autres hommes étaient aussi d'anciens membres des forces de sécurité. De plus, dans le cadre de cette attaque, deux des filles de M. Muradi ont été tuées, dont l'une n'avait que 12 ans. Le fils de M. Muradi, âgé de 17 ans, a survécu de justesse aux blessures qu'il a subies pendant l'attaque. La belle-mère de M. Muradi a été légèrement blessée.

    En août 2021, les forces talibanes ont tué 13 Hazaras, dont 11 étaient d'anciens membres des forces de sécurité. On leur a dit de se rendre aux talibans et de leur remettre leurs armes. En plus de ces 11 anciens agents de sécurité, les forces talibanes ont assassiné deux autres personnes qui n'avaient aucun antécédent dans le milieu de la sécurité. L'une d'elles était une jeune fille de 17 ans. Neuf des 11 membres des forces de sécurité ont été abattus après s'être rendus aux talibans. L'exécution de soldats qui se rendent est un crime de guerre.

     En juillet 2021, les forces talibanes, après avoir pris le contrôle du district de Malistan, dans la province de Ghazni, ont massacré neuf Hazaras du village de Mundarakht. Six d'entre eux ont été abattus. Trois autres ont été torturés à mort, dont un qui a été étranglé avec son propre foulard. À ce moment‑là, en raison de la prise de contrôle par les talibans, les villageois ont fui leur maison pour se rendre à leurs iloks, leurs terres de pâturage d'été. Certains de ceux qui ont été tués ont été détenus et torturés à mort lorsqu'ils sont retournés dans leur village pour aller chercher de la nourriture — car ils avaient peu de nourriture pour 30 familles —, tandis que d'autres ont été pris en embuscade, arrêtés et tués par les talibans à leurs postes de contrôle. Une des victimes, qui souffrait de dépression, n'a pas pu quitter le village avant que les talibans prennent le pouvoir. Cet homme a été tué dans le village.

    Parallèlement, en octobre 2021, Human Rights Watch a publié un rapport sur l'expulsion forcée de Hazaras ou de Hazaras chiites d'au moins cinq provinces de l'Afghanistan. Les expulsions forcées qui visaient les Hazaras et d'anciens fonctionnaires étaient fondées sur l'origine ethnique et les opinions politiques. Ces expulsions forcées ont été effectuées avec un préavis de quelques jours et sans possibilité de présenter des documents juridiques. Selon Human Rights Watch, 2 800 résidants de 15 villages des provinces de Daykundi et d'Uruzgan ont été expulsés en septembre 2021 seulement.

    Malgré cette situation tragique, les chiites ou les Hazaras chiites font également l'objet d'attaques généralisées et continues de la part de l'État islamique – province du Khorasan, ainsi que d'autres groupes armés de partout dans le pays. Depuis 2015, les Hazaras sont une cible dans les écoles, les transports publics, les mosquées, les clubs sportifs et les hôpitaux et durant les prières, les cérémonies de mariage et les rituels religieux. Ces attaques visent des civils dans des lieux civils. Dans certains cas, chacune de ces attaques a fait au moins plus d'une centaine de victimes. Le centre éducatif Kaaj, dont Mme Javadi vient de parler, en est un exemple. Il y a aussi l'attaque survenue il y a quelques jours, qui a fait des dizaines de morts et de blessés dans la province de Baghlan.

    L'ancien gouvernement n'a pas su protéger les Hazaras contre ces attaques, et la situation est extrêmement sombre sous les talibans. Il s'agit notamment du fait que les familles des survivants et des victimes font face à des restrictions relativement à l'accès aux hôpitaux, aux cliniques ou à leurs propres parents blessés. Les talibans imposent également des restrictions quant à la couverture médiatique de ces attaques.

    Depuis le retour des talibans au pouvoir, les Hazaras sont de plus en plus marginalisés des processus décisionnels et de la représentation. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de la personne en Afghanistan, les talibans ont remplacé certains des anciens employés du gouvernement dans les régions peuplées de Hazaras, comme Bamiyan, Ghor et Daykundi. Il n'y a pas de représentation hazara au sein du cabinet des talibans.

    Je vais m'arrêter là, et je serai heureux d'en parler davantage pendant la période des questions.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Sultani.

    J'invite maintenant M. Stanton à prendre la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    C'est un grand honneur pour moi d'être présent ici avec vous aujourd'hui. Je parle au nom de Genocide Watch et du World Hazara Council — c'est‑à‑dire, en français, le conseil mondial des Hazaras —, qui ont approuvé ma déclaration.

    Les Hazaras sont les juifs de l'Afghanistan. Les talibans et l'État islamique les ont marqués à des fins d'extermination. Le peuple hazara est l'un des plus persécutés au monde. Les Hazaras sont une minorité ethnique et religieuse qui fait face à une persécution systématique et à un génocide en Afghanistan depuis plus de 100 ans.

    Les Hazaras représentent le quart de la population de l'Afghanistan. À l'extérieur du pays, ils sont l'un des plus importants groupes de réfugiés afghans au monde. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Afghanistan favorise les musulmans sunnites, alors très peu de Hazaras sont parrainés aux fins de réinstallation dans les pays qui comptent sur le système des réfugiés de l'ONU, dont le Canada et les États-Unis.

    L'Afghanistan est un pays de minorités où aucun de ses groupes ethniques n'est majoritaire. Cependant, les Hazaras, principalement des musulmans chiites, forment une minorité religieuse dans un pays à majorité musulmane sunnite. Depuis de nombreuses années — au moins un siècle —, les Hazaras font l'objet de massacres systématiques, incessants et génocidaires fondés sur leur identité ethnique et religieuse.

    À la fin du XIX^e siècle, comme l'un des témoins précédents l'a mentionné, le dirigeant afghan Abdur Rahman, qui avait unifié l'Afghanistan, a également mené contre les Hazaras une guerre brutale qui a tué 62 % de la population hazara du pays. C'est ce qu'on appelle un génocide.

    La persécution des Hazaras s'est poursuivie au XX^e siècle. Dans les années 1970, le gouvernement afghan a interdit aux Hazaras d'accéder à l'enseignement supérieur, surtout dans les universités qui formaient des candidats pour des emplois dans l'armée et au gouvernement. Certains religieux musulmans sunnites prêchent l'assassinat du peuple hazara en affirmant qu'il s'agit d'une clé du paradis.

     Dans les années 1990, le gouvernement taliban et Al‑Qaïda ont commis au moins neuf massacres génocidaires du peuple hazara. Les commandants talibans ont proclamé publiquement ce slogan: « Les Tadjiks au Tadjikistan, les Ouzbeks en Ouzbékistan et les Hazaras au goristan » Le mot goristan veut dire « cimetière » en dari afghan.

    En août 1998, en quelques jours seulement, les talibans ont massacré 8 000 Hazaras à Mazar‑i‑Sharif.

    En 2002, le peuple hazara de l'Afghanistan a fait l'objet de plus de 300 massacres ciblés. Depuis 2015, l'État islamique – province du Khorasan — ou l'EIPK —, affilié au réseau Haqqani, a revendiqué la responsabilité de certains de ces massacres, ce qui donne aux talibans un moyen de nier leur responsabilité, même si le réseau Haqqani fait partie du gouvernement taliban. À ce jour, aucun des crimes commis contre le peuple hazara n'a fait l'objet d'une enquête.

    Ces massacres comportent tous les éléments du crime de génocide prévu à l'article II de la convention sur le génocide de 1948. Ils comprennent des meurtres de membres du groupe, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe et la création de conditions d'existence devant entraîner la destruction du groupe. Sous le régime taliban, depuis août 2021, les attaques génocidaires contre les Hazaras ont augmenté considérablement. Les Hazaras ont été attaqués dans des centres d'éducation, des lieux de culte, des maternités, des installations sportives, des rassemblements publics et des salles de mariage. Une attaque génocidaire contre une école de filles hazaras a entraîné la mort de 58 élèves hazaras. Pourtant, les Nations unies et la presse internationale refusent presque toujours d'identifier les victimes comme des Hazaras et de souligner la nature ethnique et religieuse de ce génocide. C'est ce qu'on appelle le déni du génocide.

    Le peuple hazara subit un lent et continuel génocide par attrition en Afghanistan. Il est urgent que le Canada et la communauté internationale interviennent pour protéger les Hazaras de ce pays.

    Je termine en formulant les recommandations suivantes: les Nations unies, les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni, les journalistes et les organisations de défense des droits de la personne doivent reconnaître que ces attaques systématiquement ciblées contre le peuple hazara en Afghanistan correspondent à la définition de génocide: l'élimination intentionnelle d'une partie importante d'un groupe ethnique et religieux en tant que tel.

    L'ONU et les gouvernements nationaux devraient entreprendre des consultations urgentes avec les organisations hazaras pour la protection sur le peuple hazara. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies devrait établir une mission d'enquête indépendante afin d'enquêter sur les attaques systématiques qui se poursuivent contre ce peuple. La Cour pénale internationale devrait élargir la portée de son enquête autorisée sur les crimes de guerre en Afghanistan pour y inclure les cas de crimes contre l'humanité et de génocide contre le peuple hazara.

    Enfin — et c'est la recommandation la plus importante de toutes pour le Parlement canadien —, nous exhortons tous les pays qui réinstallent des réfugiés, en particulier le Canada, les États-Unis et l'Australie, à accorder la priorité aux réfugiés hazaras en ce qui concerne l'asile et la réinstallation. Plus précisément, le Canada doit augmenter le nombre de visas pour les demandeurs d'asile hazaras.

    Merci.

    Merci, monsieur Stanton. Je vous remercie d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui.

    Nous allons maintenant passer aux questions, mais, auparavant, j'aimerais demander au Comité s'il est possible, au lieu d'avoir une première série de questions de sept minutes et une deuxième de cinq minutes, en raison de la limite de temps, d'avoir des questions de quatre ou cinq minutes à chaque tour? Que préférez-vous, s'il vous plaît?

    J'aimerais commencer par M. Genuis.

    Vous avez la parole pour quatre minutes, monsieur Genuis.

    Merci de votre témoignage. Je vais donc faire vite.

    Madame Javadi, on m'a dit que le Front national de résistance regroupe des gens de différents groupes ethniques et de différentes confessions religieuses. J'ai préconisé une plus grande participation de notre gouvernement au Front national de résistance. Selon vous, y a‑t‑il une relation constructive entre la communauté hazara et le Front national de résistance?

    Serait‑il dans l'intérêt des Hazaras que les gouvernements occidentaux appuient davantage cette organisation ou d'autres organisations de résistance en Afghanistan?

    Je ne suis pas experte en la matière, mais, d'après ce que je sais, ils ne représentent évidemment pas le peuple hazara. Cependant, j'appuie les organisations et les gens qui résistent aux talibans. Quiconque est contre les talibans est avec nous.

    Voilà ma réponse. Merci.

    Merci.

    D'autres témoins veulent-ils se prononcer sur la relation entre les Hazaras et le Front national de résistance ou d'autres groupes de résistance, et sur la sagesse pour les gouvernements occidentaux d'interagir avec les groupes de résistance?

    D'accord. Merci.

    Si je pense à ce que nous pouvons faire en réaction aux horribles violations des droits de la personne commises contre les Hazaras, bon nombre des types de mesures que le Comité recommanderait — des sanctions, par exemple, ou la dénonciation — comme l'autorité de facto en Afghanistan, les talibans, est déjà une organisation terroriste inscrite au Canada, il m'est difficile de déterminer quelles autres mesures nous pourrions prendre en vue d'isoler les talibans ou de les tenir responsables. L'inscription sur la liste des organisations terroristes est probablement le plus loin que l'on puisse aller en ce sens.

    Il est possible qu'il y ait un dialogue avec l'opposition, et des propositions ont été faites au sujet des mesures d'immigration, mais, au‑delà de cela, que pourrions-nous recommander concrètement en réaction à ces événements?

    Cette question s'adresse à quiconque veut y répondre.

    J'ai été conseiller juridique au sein du mouvement pour l'indépendance de l'Ukraine, le Roukh, de 1988 à 1992. Cette époque ne semble‑t‑elle pas lointaine?

    Je crois fermement que les diasporas doivent appuyer le renversement de gouvernements tyranniques. Cet appui peut changer considérablement la donne. Je le sais parce que les diasporas ont eu cet effet en Ukraine. De fait, je connais certains Ukrainiens au Canada qui ont rendu cela possible. L'un d'eux a été votre ministre des Affaires étrangères. La même chose s'est passée ici, aux États-Unis.

    Je crois fermement que, si on accorde plus de visas aux Hazaras pour qu'ils viennent au Canada afin de se réinstaller, même temporairement, cela aura des répercussions importantes en Afghanistan.

    Ma principale recommandation, comme je l'ai dit dans l'exposé que je viens de présenter, est d'augmenter considérablement le nombre de visas que vous accordez précisément aux Hazaras d'Afghanistan pour qu'ils viennent au Canada — ce qui n'a pas encore été fait —, en les reconnaissant spécifiquement comme une communauté religieuse et persécutée sur le plan ethnique, comme les juifs l'ont été pendant l'Holocauste.

    Je pense que nous n'avons plus de temps, mais si les autres témoins ont d'autres réponses à cette question, peut-être que d'autres l'aborderont.

    Je vous invite également à me transmettre vos commentaires par écrit et à y inclure vos suggestions précises.

    Merci.

    Merci, monsieur Genuis.

    J'invite maintenant Mme Vandenbeld à prendre la parole pour quatre minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins.

    Avant de poser mes questions, madame Javadi, à la fin de votre exposé, vous n'avez pas eu la possibilité de terminer par des recommandations au Comité. Je vais vous donner quelques minutes pour le faire.

    Merci beaucoup.

    Nous voulons simplement la reconnaissance et la justice. Je vous demande d'appuyer l'enquête approfondie du génocide hazara par la Cour pénale internationale.

    Je vous demande de mettre fin à l'impunité dont jouissent les talibans et leurs alliés lorsqu'ils commettent des génocides et des crimes contre l'humanité. La première étape consiste à reconnaître le génocide hazara.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse à M. Sultani, mais Mme Javadi pourra aussi y répondre si elle le souhaite.

    Il est certain que, lorsqu'un groupe est non seulement marginalisé et opprimé, mais aussi réduit au silence, il devient extrêmement difficile d'informer le reste du monde de ce qui se passe en temps réel. À cet égard, je suis très heureuse que vous soyez ici et que vous puissiez témoigner, mais je remarque qu'une grande partie des événements dont vous parlez se sont produits en 2021, en 2022 ou dans le passé.

    Je me demande si vous pourriez nous parler de ce qui se passe en ce moment. Que savez-vous, et comment pourrions-nous en apprendre davantage sur la situation actuelle, qui, à mon avis, est très tragique et lugubre?

    Je vais commencer par M. Sultani.

    Merci. Je vous remercie de poser ces questions.

    Malheureusement, il est très difficile d'obtenir de l'information de l'Afghanistan, surtout des régions rurales et des nombreuses autres où vivent les Hazaras. Il est presque impossible d'avoir des nouvelles ou de recueillir et de vérifier des renseignements sur les atrocités qui se produisent dans ces régions. C'est très difficile.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration d'aujourd'hui, les représentations hazaras, en ce qui a trait au processus décisionnel ou à la structure du gouvernement qui leur permet de se protéger, sont les mêmes. Il n'y a pas de changement. De plus, cette année, nous avons vu les talibans imposer aux Hazaras chiites des restrictions supplémentaires touchant leurs rituels religieux en général dès le début, puis des restrictions supplémentaires ont été imposées au niveau provincial, comme vous pouvez le voir dans le rapport de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan — ou MANUA — qui a été mentionné aujourd'hui.

    La situation des expulsions forcées se poursuit. Dans un cas, l'affaire a été signalée sans qu'on ait été très précis quant à l'identité de l'auteur et à la façon dont l'incident s'était produit. Au cours des derniers mois, je crois que six personnes, des Hazaras de Khas Uruzgan, ont été tuées. Plusieurs maisons et propriétés ont été détruites. En ce qui concerne la responsabilité, malheureusement, les talibans n'en assument aucune. C'est une situation très difficile.

    Je voudrais ajouter un autre élément. La situation des Hazaras en est malheureusement une où tous les autres membres de la communauté internationale et nous-mêmes demandons aux oppresseurs de protéger les victimes. Si vous regardez les antécédents des talibans, ils ont massacré les Hazaras dans les années 1990. Mazar‑i‑Sharif est un exemple clé de massacre qui pourrait être considéré comme un génocide. C'était si horrible. Ils ont commis ces massacres à Bamiyan et dans plusieurs autres régions. Nous avons mené des enquêtes à ce sujet. Amnistie internationale a enquêté, effectué des vérifications et produit un rapport à ce sujet.

    Merci, monsieur Sultani. Je suis désolé, mais votre temps de parole est écoulé.

    Merci, madame Vandenbeld.

     Monsieur Trudel, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Chers témoins, je vous remercie infiniment de vos remarques très touchantes concernant tout ce qui se passe en ce moment en Afghanistan.

     Ma première question s'adresse à vous trois. J'aimerais revenir sur ce qui s'est passé de 1891 à 1893 en Afghanistan. Vous l'avez dit, mais j'aimerais quand même que vous le répétiez, à tour de rôle: considérez-vous que ce qui s'est passé de 1891 à 1893 en Afghanistan est un génocide?

    Oui, assurément. La définition de génocide ne dépend pas du nombre de personnes tuées. C'est un terme juridique qui est défini par l'intention des auteurs. Pendant cette période, et de 1991 à 1993, lorsque les talibans tuaient des Hazaras, ceux‑ci étaient pris pour cibles parce qu'ils étaient Hazaras. C'est ce qu'on appelle l'intention de génocide. Il s'agissait assurément d'un génocide.

    Monsieur Stanton et madame Javadi, qu'en pensez-vous?

    Je suis tout à fait d'accord avec M. Stanton. Si on regarde ce que font les talibans… par exemple, au cours des dernières années, lorsqu'ils ont attaqué un hôpital de maternité pour tuer des nouveau-nés ou des femmes, des femmes enceintes sur le point d'accoucher, leur intention était de faire disparaître le peuple hazara, ce qui équivaut à un génocide.

    Peu importe qu'il s'agisse des dernières années, de 1991 à 1993, ou d'il y a 100 ans… Le fait est qu'ils ne s'arrêtent pas. Ils n'arrêtent pas.

    Merci.

    D'accord. Merci.

    À quel point considérez-vous qu'il est important que le Canada reconnaisse comme tel le génocide commis entre 1891 et 1893, dont vous venez de parler? Si le Canada, qui est tout de même une puissance importante, reconnaissait ce génocide, qu'est-ce que cela apporterait à la communauté?

    C'est très bien, parce que le Canada est une puissance importante. En fait, je crois qu'il est devenu le chef de file mondial en matière de droits de la personne. Je suis désolé d'avoir à le dire, compte tenu de ce qui s'est passé aux États-Unis.

    Toutefois, si le Canada reconnaissait ce génocide et reconnaissait celui qui est en cours, que nous avons défini comme un « génocide par attrition », cette reconnaissance ferait bouger les choses. Autrement dit, il n'est pas nécessaire de tuer tout le monde en seulement quelques années. Un génocide peut durer une centaine d'années, et c'est ce qui se produit.

     Monsieur Sultani, pourquoi pensez-vous que le Canada n'a pas encore reconnu ce qui se passe là-bas comme étant un génocide?

    Comme M. Stanton l'a dit à juste titre, le Canada est un pays important. C'est un pays puissant, et il joue un rôle crucial dans la reconnaissance des atrocités dont les Hazaras ont fait l'objet et auxquelles ils font encore face en Afghanistan, surtout au vu du fait que les personnes qui ont massacré des Hazaras — si ce n'est pas toutes, la plupart d'entre elles — sont toujours au pouvoir, directement au sein des talibans.

    À Mazar, ils ont pris les Hazaras pour cibles précisément parce qu'ils étaient hazaras. Certains militaires ont été tués, mais ils ont pris des civils hazaras pour cibles uniquement parce qu'ils étaient hazaras. Il y a eu beaucoup de raids avant celui‑là. Les talibans qui étaient au pouvoir à l'époque dirigent toujours le pays.

    Cette reconnaissance donne beaucoup d'espoir aux victimes et à la population — pas seulement aux Hazaras, mais à d'autres en Afghanistan — quant à la possibilité que justice soit rendue à un moment donné.

    Merci, monsieur Sultani. Vous aurez le temps de donner plus d'explications au deuxième tour.

    J'invite maintenant Mme McPherson à prendre la parole pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous nos témoins de leur présence aujourd'hui. C'est un témoignage très difficile à entendre et, j'imagine, extraordinairement difficile à livrer.

    Je veux aussi — et je l'ai mentionné auprès d'autres membres de la communauté afghane qui ont témoigné devant le Comité — exprimer ma sympathie à toutes les personnes qui souffrent à cause des récents tremblements de terre dans la région. Nous savons qu'il est très urgent d'obtenir de l'aide au développement et de l'aide humanitaire.

    J'aimerais commencer par Mme Javadi, si vous me le permettez.

    Vous avez parlé de la nécessité de la reconnaissance et du fait que la justice est l'un des éléments clés à l'égard desquels vous voudriez que des mesures soient prises, mais vous avez également dit que vous êtes à Saskatoon, je crois. Vous avez traversé le Pakistan pour venir au Canada.

    Nous tentons de veiller à ce que le gouvernement permette à un plus grand nombre de personnes qui fuient la violence, en particulier les Hazaras et les membres du Parlement — ceux qui sont les plus vulnérables — de venir. Pourriez-vous nous parler un peu des difficultés que vous avez rencontrées en venant au Canada et en tentant de vous y rendre en passant par le Pakistan?

    Merci de votre question.

    Je pense qu'un gros problème pour les Hazaras en Afghanistan, c'est qu'ils n'ont pas accès à l'aide humanitaire étrangère puisqu'ils sont exclus du système politique et du gouvernement. Ils n'occupaient pas des postes de haut niveau au sein du gouvernement. Ils n'avaient pas de liens avec des pays étrangers. Comme ils n'occupaient pas de postes de très haut niveau, ils n'avaient pas suffisamment de pouvoir. Cela a pour effet d'isoler davantage les Hazaras.

    Comment je me suis retrouvée au Canada... Par miracle, et j'ai eu de la chance. Je suis ici, et beaucoup de gens qui le méritent peut-être plus que moi et qui sont également en danger ne sont pas ici. J'ai simplement eu de la chance.

    Je sais que les Hazaras sont isolés en Afghanistan. Ils n'ont pas suffisamment de contacts. Ils n'ont même pas assez d'argent comparativement à d'autres groupes ethniques. Toutes ces choses font en sorte qu'il leur est plus difficile de trouver un moyen de partir.

    Je pourrais dire que nous sommes chanceux que vous soyez ici. Nous sommes heureux que vous soyez ici.

    Monsieur Stanton, je crois que je vais vous adresser ma prochaine question.

    Vous avez dit très clairement que, selon vous, un génocide est en cours. Nous avons parlé des gens qui quittent l'Afghanistan, des Hazaras qui quittent l'Afghanistan et qui fuient leurs collectivités, et de ce que les talibans ont fait pour que cela se produise. Nous savons que les déplacements forcés font partie de la définition du génocide. Cela figure à l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

    Pouvez-vous nous parler un peu de la façon dont le déplacement forcé des Hazaras nourrit votre interprétation selon laquelle un génocide est en cours en Afghanistan?

    Bien sûr. Contrairement à certains avocats qui aimeraient croire que des déplacements forcés ne peuvent pas aller de pair avec un génocide, nous pensons qu'ils se produisent presque toujours conjointement. Autrement dit, un déplacement forcé n'est pas seulement un signe de génocide... Ce qui se passe, c'est que les gens sont terrifiés et terrorisés à l'idée de quitter un pays. Cela s'explique en partie par la terreur que provoquent les massacres génocidaires. Ces massacres génocidaires — qui sont des génocides — sont l'une des façons par lesquelles les talibans et EIPK ont, en fait, forcé beaucoup d'Afghans à partir.

    En d'autres termes, ces crimes sont liés. L'un est un crime contre l'humanité, comme vous le savez. L'autre, le génocide, est aussi un crime contre l'humanité.

    La définition de génocide au sens de la Convention sur le génocide comprend le fait de mettre en place des conditions d'existence devant entraîner la destruction totale ou partielle d'un groupe. C'est pourquoi il s'agit d'un génocide.

    Merci, monsieur Stanton.

    Merci, madame McPherson.

    J'aimerais maintenant commencer le deuxième tour.

    J'invite M. Ali Ehsassi à prendre la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi tout d'abord de remercier les trois témoins, Mme Javadi, M. Sultani et M. Stanton, de leurs témoignages vraiment percutants.

    Je pense que tous les membres du Comité conviendront que la discrimination dont sont victimes les Hazaras dure depuis longtemps et qu'elle ne cesse de s'aggraver. Vous avez parlé des campagnes de terreur contre les Hazaras en Afghanistan. Vous avez parlé de la confiscation des terres. Merci pour tout cela.

    Mes questions seront très brèves, car nous n'avons que quatre minutes.

    Madame Javadi, pendant votre témoignage, vous avez mentionné que l'aide humanitaire envoyée en Afghanistan ne parvient pas à la communauté hazara. Avez-vous des recommandations à formuler à cet égard, de façon à ce que nous puissions nous assurer que les fonds sont répartis de façon équitable et qu'ils parviennent également à la communauté hazara?

    Merci de votre question.

    Je sais que l'aide ne parvient pas aux communautés hazaras parce que j'ai des nouvelles de mon peuple. Je sais que les organismes d'aide humanitaire ont recours à l'aide des talibans pour distribuer leur aide. Ce n'est pas une bonne façon de faire. Je ne suis pas une experte en la matière, mais je suggère, si possible, de recourir à l'aide de la population locale pour distribuer l'aide. C'est une façon de procéder.

    J'aimerais inviter d'autres témoins à faire part de leurs suggestions.

    Je dirai seulement une chose.

    Lorsque le mandat de la MANUA — la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan — devait être renouvelé au printemps dernier, nous avons effectivement collaboré avec le Conseil mondial des Hazaras pour rédiger une nouvelle résolution visant le renouvellement de ce mandat. Toutefois, lors de la réunion du Conseil de sécurité des Nations unies à cet égard, c'est un pays musulman sunnite qui tenait la plume. Le département d'État a donc décidé qu'une reconduction technique de ce mandat était ce qu'il fallait.

    Cependant, fait très inhabituel, le même jour, le Conseil de sécurité des Nations unies a aussi autorisé, dans le cadre de la résolution 2679, une évaluation indépendante, essentiellement, menée par un expert des droits de la personne. Il s'agira d'une évaluation permanente. Cet expert des droits de la personne devra présenter un rapport tous les trois mois. Voilà à quel point la situation est grave.

    Merci, monsieur Stanton. Je parlais de la distribution de l'aide humanitaire de la communauté internationale.

    J'ai une autre question pour vous, monsieur Stanton.

    Vous avez laissé entendre que le système des Nations unies ne tient malheureusement pas compte du fait que les Hazaras sont les plus vulnérables d'entre les vulnérables en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Il vous reste 25 secondes. Soyez bref, s'il vous plaît.

    Comme d'autres l'ont mentionné, la MANUA dépend de l'embauche d'Afghans pour l'administration de ses programmes. En raison des pressions politiques exercées par les talibans sous le gouvernement actuel, la MANUA a dû embaucher beaucoup de Pachtounes, qui sont musulmans sunnites, de sorte que la discrimination religieuse qui existe en Afghanistan pénètre la mission des Nations unies, y compris le HCR...

    Merci, monsieur Stanton. Je crains que nous n'ayons plus de temps.

    Merci.

    Merci, monsieur Ehsassi.

    J'invite maintenant M. Genuis à prendre la parole pour quatre minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Stanton, vos commentaires sur la discrimination au sein du système de détermination du statut de réfugié des Nations unies m'ont beaucoup intéressé.

    Lorsque je siégeais au comité de l'immigration, nous avons étudié les questions de racisme systémique au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et du système de détermination du statut de réfugié du Canada. Je pense que c'est une question qui n'est pas suffisamment examinée, et c'est important pour notre politique puisque nous nous appuyons souvent sur le système de détermination du statut de réfugié de l'ONU. J'ai certainement entendu ce genre d'allégations dans d'autres contextes également, à savoir que le processus a des répercussions négatives sur certaines minorités.

    Je vous invite à nous en dire un peu plus à ce sujet et à nous présenter des pistes de solution. Le Canada pourrait soit tenter d'agir hors du système de détermination du statut de réfugié des Nations unies, soit pousser les organismes des Nations unies à instaurer des réformes, éventuellement pour que la voix des communautés minoritaires soit prise en compte dans le processus de détermination.

    Merci. Oui, en effet.

    La résolution des Nations unies que nous avons rédigée conjointement avec le Conseil mondial des Hazaras comportait une section exhortant la mission des Nations unies à embaucher des gens de divers groupes ethniques, mais comme je l'ai dit, comme il s'agissait d'une reconduction technique, cela n'a pas été inclus dans la résolution de reconduction concernant la MANUA.

    Cependant, il s'agit d'une chose sur laquelle vous pourriez exercer une influence, car l'évaluation indépendante permanente menée par un expert peut certainement être influencée par des déclarations du gouvernement canadien demandant des comptes à ce sujet. Autrement dit, dans notre résolution, nous exhortions la MANUA à embaucher des gens d'autres groupes ethniques.

    Il est également possible, je pense, au Canada, comme vous l'avez dit, d'agir hors du système de détermination du statut de réfugié du HCR afin d'accueillir des réfugiés qui arrivent et qui sont appuyés par des groupes religieux, par beaucoup d'autres personnes, par des mosquées, par toutes sortes de gens. Je pense que c'est une très bonne façon de contourner ce problème.

    Nous avons vu la même chose en Irak. Je suis allé au Kurdistan je ne sais plus combien de fois. Là‑bas aussi, le HCR était trop fortement influencé par des non-Kurdes, de sorte que, bien souvent, les chrétiens ne passaient pas au travers.

    Merci, monsieur Stanton. Je pense que c'est un témoignage important.

    À l'époque, nous avions demandé au gouvernement de nous fournir des renseignements sur la représentation de certaines communautés minoritaires dans notre programme de réinstallation des réfugiés, et on nous a dit que ces chiffres n'avaient pas fait l'objet d'un suivi. Ainsi, nous n'évaluons même pas nos résultats sur le plan de l'inclusion. Le fait que, même en matière de réinstallation des réfugiés, nous n'accordons pas nécessairement de place aux personnes les plus vulnérables au sein de nos processus, constitue un véritable problème.

    Il me reste environ 30 secondes, monsieur Stanton, et je me demande si... Genocide Watch fait un travail important. Je me demande s'il y a d'autres régions du monde où un génocide est en cours ou présentant un risque élevé de génocide et sur lesquelles vous aimeriez attirer brièvement l'attention du Comité en vue d'une éventuelle étude.

    La réponse est oui.

    Je pense qu'un génocide est en cours dans le Sud du Darfour, par exemple. Des centaines de personnes sont tuées chaque jour. En fait, il y en a eu des milliers de morts. D'après nos estimations, 6 000 personnes de la communauté noire ont été tuées par les janjawids, qui viennent d'être rebaptisés « Forces de soutien rapide ». Ce sont les mêmes personnes qui ont commis le génocide au Darfour en 2003.

    J'espère sincèrement que le Canada enquêtera là‑dessus. J'espère que les Nations unies enverront une force de maintien de la paix, une force de maintien de la paix très bien armée, ou qu'elles demanderont à une organisation régionale, comme l'Union africaine ou la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, d'envoyer une force de ce genre pour mettre fin à ce génocide.

    Merci, monsieur Stanton.

     Monsieur Trudel, vous avez la parole pour deux minutes.

    Chers témoins, je vous remercie à nouveau.

    Dans vos réponses, vous avez affirmé haut et fort que vous reconnaissiez qu'il y avait un génocide, ce que le Canada ne reconnaît pas encore.

     Le Sous-comité est en train d'écrire son rapport, qui pourrait servir à faire pression pour que le Canada reconnaisse ce génocide. Chacun à votre tour, en 30 secondes, pouvez-vous ajouter des éléments d'importance que vous n'avez pas déjà mentionnés? Ils pourraient figurer dans le rapport et aider à la reconnaissance de ce génocide.

    Monsieur Stanton, vous pouvez commencer.

    Oui, volontiers.

    Nous avons étudié la question. Est‑ce que l'utilisation du mot « génocide » fait vraiment une différence? Nous avons fait une étude en 2007 pour déterminer si l'utilisation du terme « nettoyage ethnique » avait fait une différence dans le cadre de quatre génocides antérieurs et si l'utilisation du mot « génocide », une fois qu'il était devenu le terme prédominant dans le New York Times, avait eu un effet sur les groupes de défense des droits de la personne, les Nations unies et la communauté juridique. Cela fait une énorme différence.

    Si le terme « nettoyage ethnique » est le terme prédominant, aucune force ne sera utilisée pour l'arrêter. Dès que le mot « génocide » est utilisé, le recours à la force devient possible. C'est encore un mot très puissant.

    C'est tout de suite après Srebrenica que l'OTAN a finalement autorisé le recours à la force en Bosnie. C'est tout de suite après que David Scheffer, notre ambassadeur sur les questions relatives aux crimes de guerre, a déclaré qu'un génocide était en cours au Kosovo, que nous avons commencé à bombarder Belgrade, ce qui a provoqué une reddition immédiate. La même chose s'est produite au Rwanda.

    L'exception qui confirme la règle est le Darfour. Même si le secrétaire d'État a dit qu'il s'agissait d'un génocide, l'accord des Nations unies n'a pas pu être obtenu, qui ont alors envoyé leur propre commission d'enquête qui a conclu qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves d'intention et qu'il n'était donc pas possible d'appeler cela un génocide. Et devinez quoi? On ne s'est jamais vraiment occupé de ce génocide, de sorte qu'il se poursuit. Cela fait une différence si vous déclarez qu'il faut utiliser le terme de « génocide ».

     Madame Javadi, sur le même sujet, que pourrait-on ajouter dans le rapport pour y donner de la force, afin que le Canada reconnaisse le fait qu'il y a eu un génocide?

    Il vous reste quelques secondes, s'il vous plaît.

    Je pense qu'une bonne analyse juridique est requise. Il faut des experts en droit international, et en passant...

    Monsieur Stanton, je vous remercie, mais je posais la question à Mme Javadi.

    Ce génocide se perpétue depuis l'époque de mon arrière-grand-père. Comme ce crime et ce qui nous arrive n'ont pas de nom, on ne peut pas s'en occuper, mais dès qu'on nomme les choses, on peut intenter des poursuites et mettre fin à l'impunité des gens qui commettent ce crime et de ceux qui en profitent.

    De nos jours, les gens qui ont commis ces actes et qui en ont profité indirectement les nient. Cela nous blesse. Ce qu'ils ont fait à mes arrière-grands-parents, ce qu'ils m'ont fait, ils le nient, et cela me blesse. Cette reconnaissance est un soulagement, et c'est très important pour ma collectivité et pour moi.

    Merci.

    Merci, madame Javadi.

    Merci.

    J'invite maintenant Mme McPherson à prendre la parole pour deux minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec la question que mon collègue du Bloc vient de poser. Je veux certainement accorder un peu de temps à tous les témoins pour qu'ils puissent se faire entendre.

    Monsieur Sultani, je sais que vous aviez levé la main pour intervenir.

    Merci.

    Je voulais dire que la communauté hazara a perdu environ 62 % de sa population, voire davantage. Elle est victime de discrimination perpétuelle, généralisée et systématique depuis des décennies. C'est ce qui a caractérisé l'histoire des Hazaras depuis un siècle entier.

    Je crois que le Comité a le pouvoir et les outils nécessaires pour au moins reconnaître ce que les Hazaras ont vécu et les défis auxquels ils font face. Sur le plan institutionnel, les opinions peuvent différer, mais personnellement, je suis d'avis que les Hazaras ont subi au vu et au su de tous une attaque génocidaire, et que cela se poursuit aujourd'hui. Nous le voyons avec Daech, et nous l'avons vu dans les années 1990, malheureusement.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je pense que c'est un bon moment pour mettre fin à notre réunion.

    Merci, madame McPherson.

    Chers témoins, je vous remercie pour vos témoignages et votre participation à l'étude de la situation des Hazaras en Afghanistan.

    Si vous avez des informations supplémentaires à transmettre au Sous-comité, veuillez contacter le greffier.

    Au nom des membres du Comité, je remercie tous les témoins de leurs réflexions et de leur participation. La réunion a été extrêmement intéressante.

    Merci beaucoup et bonne journée.

    Si c'est la volonté du comité...

    Allez‑y, monsieur Genuis.

    Monsieur le président, j'ai une brève question.

    Je sais que nous avons discuté des travaux à venir lors de notre dernière réunion; c'était à huis clos. Avons-nous l'habitude d'inviter les témoins à présenter des observations écrites? S'agit‑il de quelque chose que nous devrions convenir de faire?

    Je ne veux pas vous prendre par surprise, mesdames et messieurs. Nous pourrons peut-être en discuter plus tard. J'ai pensé que, au moment d'entreprendre d'éventuelles nouvelles études, il vaudrait peut-être la peine de solliciter des mémoires écrits également. Les gens sont-ils à l'aise avec cela?

    Oui. Si le Comité est d'accord, cela ne pose pas de problème.

    D'accord. Lors des deux prochaines études, nous donnerons aux gens l'occasion de nous faire parvenir des mémoires écrits.

    Merci.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés : D'accord.

    Le président : Merci. La séance est levée.