HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 22 septembre 2003
| ¹ | 1520 |
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La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)) |
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M. Jack Korwin (directeur, Relations publiques et parlementaires, Direction générale des communications, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) |
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La présidente |
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M. Jack Korwin |
| ¹ | 1525 |
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La présidente |
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M. Jack Korwin |
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La présidente |
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M. Jack Korwin |
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La présidente |
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M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne) |
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M. Jack Korwin |
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M. Jay Hill |
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M. Jack Korwin |
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M. Jay Hill |
| ¹ | 1530 |
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M. Jack Korwin |
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M. Jay Hill |
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M. Jack Korwin |
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La présidente |
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M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.) |
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M. Pierre Berthiaume (gestionnaire, Relations parlementaires, Direction générale des communications, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) |
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M. Eugène Bellemare |
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M. Pierre Berthiaume |
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M. Eugène Bellemare |
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M. Pierre Berthiaume |
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M. Eugène Bellemare |
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La présidente |
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M. Eugène Bellemare |
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M. Jack Korwin |
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M. Eugène Bellemare |
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M. Jack Korwin |
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M. Eugène Bellemare |
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M. Jack Korwin |
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M. Eugène Bellemare |
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La présidente |
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M. Eugène Bellemare |
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La présidente |
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M. Eugène Bellemare |
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La présidente |
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M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne) |
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La présidente |
| ¹ | 1535 |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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M. Jack Korwin |
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M. Brian Pallister |
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M. Jack Korwin |
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M. Brian Pallister |
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M. Jack Korwin |
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M. Brian Pallister |
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M. Jack Korwin |
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M. Jay Hill |
| ¹ | 1540 |
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M. Jack Korwin |
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M. Jay Hill |
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La présidente |
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M. Jay Hill |
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La présidente |
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M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.) |
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La présidente |
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M. Larry McCormick |
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M. Jack Korwin |
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La présidente |
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M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC) |
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M. Jack Korwin |
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M. Norman Doyle |
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M. Jack Korwin |
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M. Norman Doyle |
| ¹ | 1545 |
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M. Jack Korwin |
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M. Norman Doyle |
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La présidente |
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Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD) |
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La présidente |
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M. Brian Pallister |
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M. Jack Korwin |
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M. Brian Pallister |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 22 septembre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1520)
[Traduction]
La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): Je déclare la séance no 37 ouverte.
Il s'agit d'une séance un peu inhabituelle pour notre comité, mais on m'a dit que ce n'est pas la première fois qu'une question est renvoyée à un comité permanent. J'ai demandé à la greffière de distribuer aux membres du comité certaines des nouvelles règles relatives aux questions écrites, pour qu'ils comprennent pourquoi nous avons été saisis de cette question particulière. Je ne vais pas m'attarder là-dessus, mais la documentation vous fournira toute l'information dont vous avez besoin. La question qui nous est soumise porte le numéro Q-233 au Feuilleton.
Nous accueillons aujourd'hui des témoins du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Messieurs, soyez les bienvenus.
Avant de laisser la parole à d'autres membres du comité, j'aimerais souhaiter la bienvenue au nouveau porte-parole de l'Alliance canadienne en matière de développement des ressources humaines. Brian Pallister siégera dorénavant avec nous. Nous sommes convaincus que vous trouverez notre comité informatif et utile, et nous sommes heureux de vous compter parmi nous ces prochains mois. Bienvenue au comité.
Monsieur Hill, je suis contente que vous soyez parmi nous. Vous pouvez revenir quand vous le voudrez.
Je cède maintenant la parole aux représentants du ministère. Je demande au premier d'entre vous qui prendra la parole de vous présenter ainsi que votre collègue, avant d'entamer votre présentation.
M. Jack Korwin (directeur, Relations publiques et parlementaires, Direction générale des communications, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Je m'appelle Jack Korwin. Je suis directeur des Relations publiques et parlementaires. Mon collègue est Pierre Berthiaume, gestionnaire des Relations parlementaires. Nous sommes les employés du ministère les plus étroitement associés aux activités comme le dépôt de réponses à des questions écrites.
Madame la présidente, au nom du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, je vous présente mes plus sincères regrets, à vous et au député qui a posé la question, pour le retard du dépôt de cette réponse. En fait, nous l'avons déposée le mercredi 17 septembre, avec deux jours de retard. Nous n'avons aucune excuse valable à vous fournir; nous réviserons nos méthodes et nos échéanciers, afin de garantir que tous les intervenants connaissent les délais et que de tels retards ne se reproduisent pas.
C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant, mais je serai heureux de répondre à vos questions si je le peux.
La présidente: Je voudrais justement éclaircir certains points. En ce qui a trait à la nature de la question, auriez-vous eu besoin de plus de temps pour y répondre, et combien de pages la réponse comprenait-elle?
M. Jack Korwin: Notre réponse tenait sur un seul feuillet de format juridique; elle énumérait les subventions, les prêts et les contributions accordés dans la circonscription, comme il avait été demandé. La question avait été posée à tous les ministères et organismes, de sorte que nous étions nombreux à devoir fournir cette information.
¹ (1525)
La présidente: Qui doit coordonner les réponses des ministères et organismes?
M. Jack Korwin: C'est le BCP qui remplit cette fonction. Les questions sont distribuées aux ministères et organismes. Dans le cas des questions écrites, nous préparons notre part de la réponse, et dès qu'elle a l'approbation du ministre, elle est transmise au BCP pour être intégrée aux autres réponses, et déposée.
La présidente: Y a-t-il un échéancier, une série de points de contrôle appliqués pendant la période de 45 jours, auxquels les ministères ou ceux qui sont chargés de recueillir l'information doivent se conformer?
M. Jack Korwin: Oui, tout à fait. Nous nous efforçons, c'est certain, de faire approuver le produit fini en moins de 45 jours. En fait, le BCP demande généralement que nous lui transmettions les réponses en moins de 40 jours. Dans ce cas-ci, nous avons simplement manqué de temps pour franchir tout le processus d'approbation.
La présidente: Je vais maintenant donner la parole aux membres du comité. Monsieur Hill, à vous de poser la première question.
M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.
Merci, messieurs, d'être venus témoigner devant nous aujourd'hui.
Un certain nombre de questions me viennent à l'esprit. Premièrement, pour expliquer un peu la situation, je pense que c'est important pour tous les députés parce que, de temps en temps, nous devons expliquer quelle part du gâteau fédéral, si on peut dire, revient à nos circonscriptions. Nous sommes souvent critiqués par nos adversaires politiques pour avoir trop reçu ou pas assez, et c'est pourquoi j'ai posé ces questions, pour tenter de déterminer précisément combien d'argent les ministères fédéraux investissent au total dans Prince George—Peace River.
Alors, l'unique feuille que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada m'a remise représente-t-elle la totalité des fonds que TPSGC a investis chez nous? Il n'y a pas eu d'autre argent versé, pour l'entretien d'édifices ou de parcs fédéraux, par exemple, ou même des dépenses partagées, auxquelles TPSGC aurait participé dans ma circonscription?
M. Jack Korwin: Oui, il y en a eu. En fait, en ce qui concerne les contrats, nous avons remarqué que les statistiques sur les contrats ne sont pas regroupées selon les circonscriptions électorales. Dans la mesure où il y a des édifices gouvernementaux dans cette région, il y a probablement eu des dépenses liées à leur entretien, entre autres, mais notre système de rapport ne nous permet pas de déterminer en vertu de quel contrat l'argent est dépensé dans la circonscription, parce que les données géographiques dont nous disposons sont liées au soumissionnaire et non pas à l'endroit où se trouve l'édifice. Il n'est pas vraiment essentiel d'indiquer dans les contrats à quelle circonscription ils se rapportent. Bien sûr, ils se rapportent tous à un édifice, mais...
M. Jay Hill: Pour répondre à ma question, qu'en est-il des entreprises enregistrées dans ma circonscription? Votre réponse ne dit rien des subventions ou des contributions qui auraient été versées à des entreprises privées qui, je présume, ont été embauchées par Travaux publics pour faire de l'entretien ou autre chose.
M. Jack Korwin: Il y a peut-être des contrats. Je dis «peut-être» parce que je n'ai pas cette information; les données ne sont pas classées par circonscription. Mais, des contrats d'entretien des édifices pourraient avoir été adjugés à une entreprise de Vancouver, par exemple, qui pourrait alors embaucher des sous-traitants.
M. Jay Hill: Je peux comprendre que vous ne puissiez remonter jusqu'aux entreprises de l'extérieur de la circonscription qui reçoivent de l'argent. Mais, êtes-vous en train de me dire que, par exemple, aucune entreprise de Fort St. John, ma ville natale et celle où je vis, n'aurait reçu un chèque libellé à l'ordre de ABC Consulting, disons, ou d'une autre entreprise de Fort St. John?
¹ (1530)
M. Jack Korwin: Nos systèmes financiers ne nous permettent pas d'extraire les données de cette façon.
M. Jay Hill: Je ne comprends vraiment pas. Vous devez savoir où vous envoyez de l'argent. Vous devez savoir qu'un chèque d'un montant de x dollars a été envoyé à telle entreprise à telle adresse postale. Comment l'argent est-il versé si vous ne savez pas où il va?
M. Jack Korwin: Je pense qu'il faudrait demander à un représentant du secteur des marchés de répondre à ces questions. Nous avions cru comprendre que nous comparaissions devant le comité pour expliquer notre retard et non le contenu de notre réponse; j'ai bien peur de ne pouvoir répondre à cette partie de votre question.
La présidente: Puisque l'objet de cette séance est d'expliquer le retard à soumettre la réponse plutôt que le contenu de cette réponse, vous devrez poser ces questions à un autre moment.
Un membre d'un autre parti veut-il poser des questions?
[Français]
M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, madame la présidente.
Le rapport a été soumis à la Chambre, n'est-ce pas? Est-ce qu'on peut avoir une copie du rapport? Présentement, on ne sait pas de quoi on parle.
M. Pierre Berthiaume (gestionnaire, Relations parlementaires, Direction générale des communications, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux):
Oui.
M. Eugène Bellemare: On ne sait pas si c'est un petit rapport d'une page ou un rapport de 500 pages, de 1 000 pages.
M. Pierre Berthiaume: C'est un paquet quand même assez épais. Je pense que la greffière en a peut-être reçu une copie. Cela inclut tous les ministères et tous les organismes, donc c'est un paquet quand même assez volumineux.
M. Eugène Bellemare: Alors le comté a été très choyé, s'il a eu beaucoup de contrats.
M. Pierre Berthiaume: La question a été adressée à tous les ministères et organismes, donc c'est une réponse volumineuse, oui.
M. Eugène Bellemare: Alors, c'est une brique. D'accord.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Bellemare, puisque le rapport n'a été rédigé que dans une seule langue officielle, il ne peut être distribué; mais il se trouve certainement à la Bibliothèque avec les Journaux.
M. Eugène Bellemare: Quelqu'un a-t-il relevé la moindre irrégularité?
M. Jack Korwin: Voulez-vous dire à l'égard de contrats dans cette circonscription?
M. Eugène Bellemare: Oui.
M. Jack Korwin: Non, pas que je sache.
M. Eugène Bellemare: Les bénéficiaires—il doit y en avoir beaucoup, si l'on en croit le rapport—ont-ils été avertis que cette question a été posée et des réponses qui ont été faites?
M. Jack Korwin: En fait, nous sommes ici pour répondre à la partie de cette question qui concerne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Notre réponse couvre des versements tenant lieu d'impôts fonciers qui ont été faits à des municipalités de cette région. Par conséquent, notre réponse porte uniquement sur les versements ou subventions aux municipalités.
M. Eugène Bellemare: La dernière fois que vous en avez parlé...
La présidente: Je vous donne le même conseil qu'à l'opposition officielle. Les témoins sont ici pour expliquer pourquoi ils n'ont pas respecté le délai de 45 jours. Quant au contenu du rapport, je le répète...
M. Eugène Bellemare: Nous ne nous attardons pas au contenu. C'est compris.
La présidente: Exactement.
Par conséquent, si vous avez des questions relatives au retard, je les permettrai; pour le reste, le comité pourrait y revenir ultérieurement s'il le souhaite.
M. Eugène Bellemare: C'est bien compris.
Merci beaucoup.
La présidente: Monsieur Pallister.
M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.
Il va de soi que ma connaissance des pratiques du comité relativement à ce genre de demandes de la part des députés est très limitée.
La présidente: C'est une première, et c'est en fait une décision qui a été adoptée en octobre 2001. On m'a dit que seulement trois demandes de ce genre avaient été adressées à des comités, de sorte que c'est tout nouveau. C'est certainement une première pour notre comité. J'ai cru comprendre que le ministère de la Justice en avait eu une ou deux.
Nos lignes directrices sont assez claires. Le ministère qui n'a pas respecté le délai est appelé à comparaître devant le comité pour expliquer son retard. Dans le cas qui nous occupe, il y a eu une réponse. Elle a été déposée avec deux jours de retard, et les fonctionnaires qui sont ici nous ont expliqué pourquoi. Ils vont probablement s'engager à faire de leur mieux pour que les prochaines demandes reçoivent une réponse en moins de 45 jours.
Notre discussion d'aujourd'hui sera limitée.
¹ (1535)
M. Brian Pallister: J'implore votre indulgence, parce que...
La présidente: Je serai indulgente parce que vous êtes un nouveau membre du comité.
M. Brian Pallister: Merci. J'apprécie votre bonté, madame la présidente.
Je pense que deux éléments sont étroitement liés: l'exactitude de l'information présentée et le moment où elle est présentée. Évidemment, il nous serait complètement inutile de recevoir à temps, de votre ministère, des rapports partiels comme celui-ci. Ce serait vraiment une perte de temps pour ce comité.
Votre réponse ne tient compte que d'une partie de la question, et je voudrais savoir pourquoi. Y a-t-il un lien entre la raison de votre retard à répondre et l'énorme difficulté à obtenir ce type de renseignement?
Votre réponse ne concerne que les subventions aux municipalités, rien de plus. Pourtant, la question vise très clairement les prêts, les contributions et les contrats adjugés, mais vous n'avez fourni strictement aucune information sur ces catégories. Est-ce parce que vous ne pouvez pas obtenir cette information ou parce qu'on ne vous l'a pas demandée?
M. Jack Korwin: Encore une fois, je ne suis pas un spécialiste de l'adjudication des contrats, mais d'après ce que j'ai compris, les systèmes de notre ministère ne sont pas configurés de manière à nous permettre d'identifier les circonscriptions bénéficiaires de TPSGC. Même si nous pouvions associer une adresse à un contrat, par exemple, nous ne saurions pas nécessairement qui bénéficie du contrat sur le plan des dépenses et de la création d'emplois, entre autres. Les entreprises qui répondent à un appel d'offres d'une municipalité particulière pourraient avoir leur siège social n'importe où au pays, et peut-être même à l'étranger, dans certains cas. Par conséquent, nos systèmes n'indiquent pas dans quelles circonscriptions les dollars sont dépensés ni celles qui en tirent avantage.
M. Brian Pallister: Mais ce n'est pas ce que le député vous a demandé, Monsieur, et une lecture rapide de sa demande suffit à le comprendre. Sa question portait sur les prêts, les subventions, les contributions et les contrats accordés dans cette circonscription. Il n'était pas question de savoir où l'argent était dépensé, où il était ensuite distribué, ni où les gens qui participent à l'exécution des contrats habitent ou sont employés. On vous demandait simplement des renseignements de base sur les contrats qui sont adjugés dans cette circonscription : ont-ils été adjugés dans cette circonscription? Vous soulevez des aspects, monsieur, qui n'ont rien à voir avec cette question.
Le nombre de collectivités dans la circonscription de M. Hill est limité—il n'y a rien de sorcier là-dedans— et le nombre d'adresses et de codes postaux est aussi assez limité. Vous ne devriez pas essayer de faire croire à ce comité que la recherche nécessaire pour fournir une réponse complète et exacte à la demande de ce député est si complexe. Si c'est ce que vous essayez de faire, je ne suis pas certain que vous...
M. Jack Korwin: Non, mais les questions d'adjudication de contrats ne relèvent même pas de ma compétence. J'essaie de répondre de mon mieux...
M. Brian Pallister: J'admets que vous êtes dans une position difficile.
M. Jack Korwin: ...aux questions du comité, mais il me semble qu'en général, quand nous avons à répondre à ce genre de questions à propos des contrats, il nous est impossible de déterminer à l'aide de notre base de données l'endroit où les contrats ont été adjugés.
Bien sûr, si on examinait un à un les 60 000 contrats qui sont adjugés chaque année, je suppose qu'on finirait par trouver un peu d'information, mais je ne pense pas que ce serait particulièrement facile à trouver.
M. Brian Pallister: Je pourrais me contenter de votre réponse s'il n'y avait pas d'argent qui était versé en vertu de ces contrats. Mais je suis certain que votre ministère verse de l'argent pour les services reçus, de sorte que des paiements doivent être transmis. Sont-ils transmis par voie électronique, ce qui expliquerait pourquoi vous ne pouvez savoir dans quelle région ils vont? Est-ce cela que vous essayez de nous dire?
M. Jack Korwin: Non, je pense que nous nous engageons dans un domaine qui n'est pas de mon ressort. Nous sommes simplement ici pour expliquer la raison de notre retard à répondre.
M. Jay Hill: Je ne comprends pas pourquoi vous êtes ici; si ce n'est que pour expliquer votre retard, vous avez déjà présenté des excuses et vous n'avez pas donné de motif, si j'ai bien compris, et c'est tout ce que vous avez à dire. Y a-t-il quelque chose à ajouter?
¹ (1540)
M. Jack Korwin: Eh bien, probablement pas.
M. Jay Hill: Je dois dire que ça ne m'avance pas tellement. J'aurais préféré que quelqu'un vienne m'expliquer pourquoi je n'ai pas eu l'information que j'avais demandée.
La présidente: Je pense, monsieur Hill, que le problème vient de l'ordre de renvoi, qui ne stipulait que cela. Vous voudrez peut-être en parler à votre leader à la Chambre, et les députés des autres partis voudront peut-être faire de même. C'est une question qui pourrait être soulevée de nouveau quand on mettra la procédure à jour, parce que l'ordre de renvoi qui nous a été adressé se limite au retard.
M. Jay Hill: Dans ce cas, madame la présidente, permettez-moi de formuler une dernière remarque. J'ai du mal à croire que l'un des nombreux ministères auxquels j'ai demandé cette information comparaisse devant nous aujourd'hui et nous dise qu'il est impossible de déterminer où est allé l'argent versé dans ma circonscription. Je sais que l'argent est allé dans la circonscription, et on me dit qu'il n'y a aucun moyen de savoir où exactement. Ç'est aberrant! C'est tout ce que j'ai à dire. Merci beaucoup.
La présidente: Merci.
Monsieur McCormick.
M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci, madame la présidente. J'ai mis du temps à intervenir dans la discussion, mais je sais que vous n'approuverez pas la voie sur laquelle je vais m'engager.
Je veux simplement formuler un commentaire qui est étroitement lié au retard. Je vois les mots «subventions et contributions», et près de 97 p. 100 de ces versements sont substantiels. Cela me fait penser aux petites manœuvres politiques hypocrites d'il y a deux ou trois ans quand, après la période de questions, si vous me permettez ce préambule, après une escarmouche entre un ministre et les partis de l'opposition et après que les caméras avaient cessé de tourner—et c'est pourquoi on ne peut pas permettre aux attaques politiques de prendre une tournure personnelle—des membres de l'opposition traversaient la Chambre et venaient demander des faveurs, alors que quelques instants plus tôt, tous les coups étaient permis. Mais, pour autant que je sache quand je vois ces mots, quand l'information était demandée, elle était disponible; et quand l'information avait été demandée, DRHC avait pu fournir à mon honorable collègue ce qu'il demandait. Et nous, le gouvernement et DRHC, l'avons fourni rapidement. Ce que je voudrais savoir, puisque j'ai manqué une partie des délibérations, c'est pourquoi l'information n'a pas été fournie aussi rapidement que possible, madame la présidente?
La présidente: Monsieur McCormick, DRHC a répondu.
Ces fonctionnaires représentent Travaux publics Canada.
M. Larry McCormick: Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la présidente. J'aimerais offrir à ces gens l'occasion de me fournir une réponse claire. Ils sont ici pour livrer leur message, mais j'aimerais aussi qu'ils m'expliquent leur retard alors que l'information est disponible.
M. Jack Korwin: Vraiment, tout ce que je peux faire, c'est vous répéter ce que j'ai dit au début, c'est-à-dire que nous avons un processus d'approbation qui s'applique à ce type de documentation. Nous faisons certainement de notre mieux pour que l'information parvienne au BCP dans les délais. Dans ce cas particulier, le sort s'est ligué contre nous et nous avons déposé l'information avec deux jours de retard.
La présidente: C'est bien. Y a-t-il quelque chose à ajouter? Monsieur Doyle.
M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): J'aimerais poser une question d'ordre général. Je me demandais s'il y a une limite au nombre de demandes d'information qu'un député peut soumettre à un ministère ou à un organisme. J'ai remarqué que cette question couvre la période de 1993-1994 jusqu'à 2000-2001. Y a-t-il une limite? Jusqu'à quand pouvez-vous remonter quand vous demandez ce genre d'information? Cela a-t-il souvent une incidence sur la rapidité avec laquelle vous pouvez répondre à un député? Quand on y pense bien, un délai de 45 jours n'est pas vraiment long. Est-ce un facteur déterminant dans le cas qui nous occupe?
M. Jack Korwin: Oui, ce l'est, dans la mesure où nous n'avons pas pu remonter plus loin que six ans, car les données financières ne sont conservées que pendant six ans. Nous n'avons pas pu obtenir les données des premiers exercices financiers visés par la demande.
M. Norman Doyle: Alors, si un député voulait savoir combien d'argent a été dépensé dans sa circonscription depuis dix ans, par exemple, vous ne pourriez pas remonter à dix ans, mais seulement à six?
M. Jack Korwin: Exactement.
M. Norman Doyle: Trouvez-vous difficile de faire une recherche sur une période de six ans en 45 jours? Le délai de 45 jours est-il raisonnable ou serait-il plus réaliste de disposer d'une période de deux mois pour mener une telle recherche? À votre avis, le délai de 45 jours pose-t-il un problème?
¹ (1545)
M. Jack Korwin: En général, les 45 jours nous suffisent amplement. Je pense que nous n'avons jamais eu de problème. Mis à part ce mois-ci, je ne me souviens d'aucun cas où nous avons été en retard.
M. Norman Doyle: Merci.
La présidente: Je vais permettre à Mme Davies de poser une dernière question, si elle en a une.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Non, je n'ai pas de question.
La présidente: Très bien. Monsieur Pallister, vous avez une minute.
M. Brian Pallister: Merci, madame la présidente.
Nous savons que l'information a été fournie en retard. C'est clair. J'aimerais maintenant vous entendre dire qu'elle est partielle. Vous admettez qu'il s'agit d'une réponse partielle, n'est-ce pas?
M. Jack Korwin: Oui, dans la mesure où nous ne pouvons pas fournir les données sur les contrats par circonscription. En fait, TPSGC n'accorde pas de prêts ni d'autres contributions. En ce qui concerne les prêts, nous n'en accordons pas, de telle sorte que les données sont partielles à cet égard.
M. Brian Pallister: Pardonnez-moi, car je n'étais pas là à l'époque. Je sais que d'autres membres du comité y étaient, mais je pense me souvenir d'un ministre—je pense qu'on l'appelait quelque chose comme le gardien du cartable—qui, pendant quelques semaines, a brandi des feuilles contenant des listes de subventions, de contributions et de prêts, de documents d'information, et de divers programmes regroupés par circonscription. Il me semble aussi qu'il avait obtenu cette information assez facilement. Pourtant, après un délai assez long, des semaines, nous avons devant nous quelque chose qu'il ne faudrait pas plus d'une heure pour imprimer.
Franchement, madame la présidente, je trouve ça insultant.
La présidente: Je vous remercie, monsieur Pallister. Nous vous avons bien compris.
En ce qui concerne le contenu du cartable, à ma connaissance, aucun fournisseur du gouvernement n'y figurait. Il contenait surtout des données de Développement des ressources humaines Canada, et non de Travaux publics Canada.
Quoi qu'il en soit, je remercie nos deux témoins. Je pense que les députés des deux côtés de la Chambre ont soulevé des questions pertinentes. Vous vous êtes acquittés de votre obligation de comparaître devant nous et de répondre de votre retard. Je vous remercie de votre collaboration.
Nous allons suspendre la séance et, dans quelques instants, nous allons reprendre à huis clos pour discuter brièvement des travaux futurs.
[La séance se poursuit à huis clos]