TRGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 29 mai 2001
Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 10 h 31, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.
Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Bev Desjarlais, Brian Fitzpatrick, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Dominic LeBlanc, Serge Marcil, Alex Shepherd, Brent St. Denis, Paul Szabo..
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: John Christopher; June Dewetering, attachée de recherche.
Témoins : Du ministère des Transports : William J.S. Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté; Derek Sweet, directeur général par intérim - Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile; Elizabeth MacNab, conseillère juridique - Services juridiques. De « Canadians for Responsible and Safe Highways »: Bob Evans, directeur général. De l’Alliance canadienne du camionnage: Graham Cooper, premier vice-président; David Bradley, directeur général; Massimo Bergamini, vice-président, Affaires publiques.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du mardi 15 mai 2001 :
Il est ordonné, -- Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
William J. S. Elliott fait une déclaration et répond aux questions.
Il est proposé par Brent St. Denis: - Que le greffier soit autorisé à inviter les intervenants à présenter des mémoires sur la question du nombre d’heures de travail des camionneurs, que ces mémoires ne dépassent pas 20 pages et qu’ils soient traduits et distribués aux membres du Comité avant septembre 2001.
Il s’élève un débat. La motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée.
Pour : 4
Contre : 1
Il est proposé par Brent St. Denis: - Que le mardi 5 juin, le Comité entende les témoins qui restent et passe à l’étude article par article du projet de loi S-3 et, s’il en a le temps, qu’il examine le rapport lié aux audiences du Comité sur le transport aérien.
Il s’élève un débat. La motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée :
Pour : 4
Contre : 1
Bob Evans fait une déclaration et répond aux questions.
David Bradley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 13 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Le greffier du comité
Paul Cardegna