;

FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le jeudi 27 février 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10 (vidéoconférence), dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Irwin Cotler, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, André Harvey, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai, Bernard Patry et Karen Redman..

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : De l’Université de New York, faculté de droit : Thomas Franck, professeur de droit. Du « Center for Economic and Social Rights (Brooklyn, NY) »: Roger Normand, directeur exécutif.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la situation en Irak (voir le procès-verbal du jeudi 6 février, séance n^o 16).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles