FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mardi 11 février 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous
la présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, André Harvey, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough et Bernard Patry.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.
Le Comité discute de ses
futurs travaux.
Il est convenu, - Que
l’amendement du 6 février 2003 au Deuxième rapport du Sous-comité du programme
et de la procédure, formulé en ces termes : « Que, après les mots «
le monde musulman » les mots qui suivent soient ajoutés : « tout en
participant à l’examen de la politique étrangère » soit annulé.
Il est convenu, - Que,
relativement à son étude de la situation en Irak, le Comité tienne une séance
le mardi 18 février pour recevoir de l’information de représentants du
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur les derniers
développements, dont le plus récent rapport de la Commission de
contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies, et sur les
conséquences pour l’OTAN.
Il est convenu, - Que le Comité participe aux consultations
menées par le ministère des Affaires étrangères, comme il est énoncé dans le
document intitulé « Dialogue sur la politique étrangère », en
tenant des audiences avec des témoins organisés en groupes et que le Comité
prépare pour le ministre un résumé des points clés tirés des rapports du Comité
des dernières années et que le ministre soit invité à comparaître devant le
Comité pour parler du processus dont il est fait état dans le document
mentionné.
Il
est convenu, - Que, pour faire suite à l’ordre du 28 octobre 2002 et à l’ordre
du 6 février 2003, le Comité tienne une séance avec des groupes de témoins
intéressés sur des aspects précis de la question de l’Irak et de ses
répercussions.
À 10 h 55, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles