FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le mardi 18 février 2003
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la
présidence de Bernard Patry, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, l’hon. Art Eggleton, Mark Eyking, John Harvard, André Harvey, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Karen Redman.
Membre substitut présent
: Mac Harb pour
Irwin Cotler.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald
Schmitz, attachés de recherche.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : John McNee, sous-ministre
adjoint, Afrique et Moyen-Orient; Jill E. Sinclair, directrice générale,
Direction générale de la sécurité internationale.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité
reprend l’étude de la question de l’Irak (voir le procès-verbal du jeudi 6
février 2003, séance no 16).
Jill Sinclair fait une
déclaration et John McNee répond aux questions.
À 10 h 25, la séance est
suspendue.
À 10 h 30, le comité procède
à huis clos.
Il est convenu, -- Que l’ordre de renvoi du 28 octobre 2002, formulé en
ces termes :
« Que l’étude de la question
urgente d’un génocide imminent dans plusieurs états africains soit renvoyée au
Sous-comité des droits de la personne et du développement international et que
le Sous-comité présente des recommandations pouvant conduire à des solutions
pour faire face à la crise »
soit modifié par suppression des mots
« d’un génocide imminent » et que ces mots soient remplacés par les
mots « d’une catastrophe humanitaire ».
Le Comité examine un calendrier de
planification pour la période allant de février à juin 2003.
Il est convenu, -- Que,
dans le cadre de l’étude des relations avec le monde musulman, on prépare et
soumette au Comité un plan et un budget de déplacement pour aller à New York
(Nations Unies) et dans plusieurs capitales européennes en mai.
À 11 h 18, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles